Liste des Missions extra-parlementaires

Intitulé Membres
Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p 49
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement 2
Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations 3
Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f 89
Commission des comptes de la sécurité sociale 4
Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe 24
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'otan 21
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe o.s.c.e 8
Délégation de l'assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer noire 3
Assemblée parlementaire de l'union pour la méditerranée 2
Délégation française à l'assemblée parlementaire de la méditerranée 3
Conseil national de la transition écologique 6
Comité des finances locales 4
Conseil de surveillance de l'établissement public société canal seine-nord europe 1
Conseil national du développement et de la solidarité internationale 4
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux 2
Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire 2
Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil 2
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières 2
Commission nationale consultative des gens du voyage 1
Conseil supérieur de la réserve militaire 4
Conseil d'administration de l'agence française de développement 4
Conseil national de l'économie sociale et solidaire 2
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel 2
Conseil national de l'habitat 2
Commission d'examen des pratiques commerciales 1
Comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'etablissement public de paris-saclay 1
Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 6
Commission consultative du secret de la défense nationale 1
Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux 1
Conseil d'administration de l'institut des hautes études pour la science et la technologie 1
Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 1
Comité stratégique de l'établissement public société canal seine-nord europe 2
Conseil d'administration de l'agence francaise pour la biodiversité 2
Commission nationale du débat public 1
Commission d'accès aux documents administratifs 1
Commission nationale consultative des droits de l'homme 1
Conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2
Observatoire de la récidive et de la désistance 2
Conseil d'administration de l'office français de l'immigration et de l'intégration 1
Conseil national d'évaluation des normes 4
Conseil national de la sécurité routière 2
Observatoire de la laïcité 2
Conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale 1
Conseil d'orientation des retraites 4
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 3
Centre national du livre 1
Comité stratégique de l'agence du service civique 2
Conseil d'orientation pour l'emploi 2
Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées 1
Conseil consultatif de la garde nationale 1
Instance nationale du supportérisme 1
Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre 1
Conseil d'administration du centre national d'art et de culture georges pompidou 2
Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 1
Conseil d'administration de l'institut national des hautes études de sécurité et de justice 1
Conseil du service militaire adapté 1
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation 1
Conseil d'administration de l'etablissement public du musée du quai branly 1
Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration 2
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires 2
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 1
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – famille 1
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – enfance et adolescence 1
Conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel ina 2
Conseil d'administration de l'institut français 2
Commission supérieure de la codification 2
Conseil national du sport 2
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer 19
Conseil supérieur de l'aviation civile 1
Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires 1
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises 2
Conseil national de la montagne 5
Conseil d'administration de l'etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer 1
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 2
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 2
Conseil d'administration de campus france 2
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment 1
Conseil national consultatif des personnes handicapées 1
Conseil supérieur de la mutualité 1
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 1
Comité consultatif du secteur financier 2
Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise sida et des hépatites virales chroniques 2
Conseil de surveillance de la sncf 1
Comité des usagers du réseau routier national 2
Conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine 4
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse 2
Comité de suivi de l'agence française de l'adoption 2
Agence de financement des infrastructures de transport de france 1
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire 3
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers 2
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes 4
Conseil national de l'insertion par l'activité économique 4
Haut conseil des musées de france 2
Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du grand paris 2
Commission de concertation du commerce 2
Conseil national de l'industrie 1
Comité de bassin loire-bretagne 1
Comite national de dialogue de l'agence nationale des frequences 2
Conseil d'administration de l'office franco-allemand pour la jeunesse 2
Agence business france 1
Conférence nationale des services d'incendie et de secours 2
Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports 2
Haut comité du système de transport ferroviaire 2
Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique 2
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier 4
Commission supérieure du numérique et des postes 7
Haut comité de la qualité de service dans les transports 4
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié 2
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs 3
Conseil supérieur de la forêt et du bois 2
Office franco-québécois pour la jeunesse 1
Conseil national de l'information statistique 1
Conseil d'administration de la fondation du patrimoine 1
Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article l.213-4-1 du code de l'environnement 1
Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites 4
Commission de suivi de la détention provisoire 1
Haut conseil du financement de la protection sociale 4
Conseil supérieur de la coopération 4
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire 4
Conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides 2
Commission nationale des services 2
Conseil de l'immobilier de l'etat 2
Conseil supérieur de l'énergie 6
Agence française d'expertise technique internationale 4
Conseil supérieur des gens de mer 2
Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 2
Commission nationale de la vidéoprotection 2
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche 2
Commission scientifique nationale des collections 1
Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale 2
Conseil national de l'aide aux victimes 1
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 1
Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france 1
Comité de bassin rhône-méditerranée 1
Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires 4
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture 1
Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée 2
Comité de bassin adour-garonne 1
Comité de bassin artois-picardie 1
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels 2
Conseil d'administration de la société france télévisions 1
Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 2
Conseil d'administration de la société nationale de programme radio-france 1
Comité de bassin rhin-meuse 1
Cour de justice de la république 12
Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie 3
Conseil national des villes 2
Conseil d'administration du centre national du cinéma et de l'image animée 1
Conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires 1
Comité de massif du massif central 4
Conseil national de la mer et des littoraux 4
Conseil supérieur de l'éducation routière 2
Conseil d'orientation stratégique de l'institut français 1
Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république 4
Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle 4
Conférence de la ruralité 3
Comité de massif des alpes 4
Conseil national d'évaluation du système scolaire 2
Conseil national des professions du spectacle 2
Conseil national du tourisme 5
Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur 1
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de bure 2
Conseil supérieur de l'agence france-presse 1
Conseil supérieur des archives 1
Conseil supérieur des programmes 3
Comité de massif des pyrénées 4
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages 2
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires 2
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement 2
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique 3
Comité national de l'eau 2
Conseil national du bruit 2
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz 4
Haut conseil à la vie associative 2
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative 2
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement 4
Conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 3
Comité de gestion des charges de service public de l'électricité 1
Comité de surveillance des investissements d'avenir 4
Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales 152
Comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance 2
Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2
Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 2
Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle 2
Agence nationale de l'habitat 2
Conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre 1
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels 168
Commission permanente pour la protection sociale des français de l'étranger 1
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge 1
Comité de massif du massif vosgiens 3
Comité de massif du massif jurassien 3
Mission temporaire pour le ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement : la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne 1
Mission temporaire pour le ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement : les évolutions du modèle des agences immobilières 1
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du premier ministre, chargé des personnes handicapées : la participation des personnes handicapées à la décision publique et au conseil national consultatif des personnes handicapées 1
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens 4
Conseil national du numérique formation élargie 2
Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques 1
Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : la recherche sur projet, le financement compétitif et le financement des laboratoires 1
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : la contribution des acteurs territoriaux à la priorité africaine de la diplomatie française 1
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie 1
Mission temporaire pour le ministère du travail : l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation 1
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique 1
Commission départementale de coopération intercommunale 151
Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : la prévention des risques professionnels dans la fonction publique 1
Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques 1
Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques 1
Assemblée parlementaire franco-allemande 50
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : les technologies quantiques 1
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : l'adoption 1
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et solidaire : l'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte 1
Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : le plan national en faveur des territoires ruraux 1
Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : suivi, bilan et amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises 1

Missions achevées :

Intitulé
Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Comité de basin seine-normandie
Conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Conseil national de sécurité civile
Conseil d'administration de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Comité de massif du massif des vosges
Comité de massif du massif du jura
Conseil d'orientation de l'observatoire des terrritoires
Mission temporaire pour le ministère de la justice : préfiguration de l'agence nationale des travaux d'intérêt général
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : formuler des propositions quant au congé maternité des femmes au regard de leur activité professionnelle
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et solidaire : formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers
Mission temporaire pour le ministère des outre-mer : les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : la qualité de vie au travail
Mission temporaire pour le secrétariat d'État, auprès du premier ministre, chargé des personnes handicapées : formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la france
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et solidaire : transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : l'évaluation et l'évolution des dispositifs d'accès aux services publics, ainsi que des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des ressortissants français à l'étranger
Mission temporaire pour le ministère de l'intérieur : la définition d'un continuum de sécurité et l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : le financement du grand paris express et les besoins d'emplois de la société du grand paris
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes : l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande
Mission temporaire pour le ministère des sports : identifier des pistes d'actions susceptibles d'optimiser les retombées touristiques des grands événements sportifs internationaux organisés en france
Mission temporaire pour le ministère de la cohésion des territoires : les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux
Mission temporaire pour le ministère des sports : les financements des politiques sportives
Mission temporaire pour le ministère de la culture : préfiguration d'un centre national de la musique
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : préservation et développement en france des métiers d'art et du patrimoine vivant
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : verdissement du parc ferroviaire
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Mission temporaire pour le ministère des sports : la pratique sportive tout au long de la vie
Mission temporaire pour le premier ministre : le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : le juste niveau des prestations sociales
Mission temporaire pour le ministère de la justice : les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la politique de protection maternelle et infantile
Mission temporaire pour le ministère de l'intérieur : evolution de l'éducation routière
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : evolution de l'éducation routière
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : préservation des zones humides
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et solidaire
Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : les financements des politiques sportives
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : l'industrie dans les territoires
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans
Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales
Mission temporaire pour le ministère de la culture
Mission temporaire pour le ministère, auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement
Mission temporaire pour le secrétariat d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Mission temporaire pour le secrétariat d'État, auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur
Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégats
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : l'emploi et la formation dans le secteur du tourisme
Mission temporaire pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : la protection de l'école
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : la sécurité des passages à niveau
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes : Élaboration d'un code européen du droit des affaires
Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'innovation et la recherche partenariale
Mission temporaire pour le premier ministre : la contribution des acteurs territoriaux à la priorité africaine de la diplomatie française
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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