Liste des Missions extra-parlementaires

Intitulé	Membres
Groupe de travail pacte vert pour l'europe	10
Groupe de travail harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites	4
Groupe de travail migration, asile et intégration	4
Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle	8
Groupe de travail politique étrangère et de défense	9
Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f	1
Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour	1
Commission d'examen des pratiques commerciales	1
Comité des finances locales	4
Comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance	2
Conseil national de la transition écologique	3
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement	2
Commission consultative du secret de la défense nationale	1
Commission des comptes de la sécurité sociale	4
Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil	2
Commission nationale du débat public	1
Commission nationale consultative des droits de l'homme	1
Commission d'accès aux documents administratifs	2
Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations	3

Missions achevées :

Intitulé
Gouvernement

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