Liste des Missions extra-parlementaires

Intitulé Membres
Groupe de travail pacte vert pour l'europe 10
Groupe de travail harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites 4
Groupe de travail migration, asile et intégration 4
Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle 8
Groupe de travail politique étrangère et de défense 9
Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f 1
Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 1
Commission d'examen des pratiques commerciales 1
Comité des finances locales 4
Comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance 2
Conseil national de la transition écologique 3
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement 2
Commission consultative du secret de la défense nationale 1
Commission des comptes de la sécurité sociale 4
Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil 2
Commission nationale du débat public 1
Commission nationale consultative des droits de l'homme 1
Commission d'accès aux documents administratifs 2
Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations 3

Missions achevées :

Intitulé
Gouvernement

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