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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Missions extra-parlementaires
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
organisme extra-parlementaire composé de 23 députés
Présidente
|
Trisse, Nicole
Moselle
députée LREM |
Vice-présidents
Membres titulaires
Membres suppléants
Anciens membres titulaires
Anciens membres suppléants
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 2491 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 2341 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 2182 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 1922 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 1694 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 1361 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 1180 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 973 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée na...
- Rapport d'information N° 728 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée na...
- Rapport d'information N° 385 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée na...
