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Rapports de Pascale BoyerLes derniers commentaires sur Pascale Boyer en RSS


2 rapports signés

11/10/2023 — Rapport d'information N° 1721 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

11/10/2022 — Rapport d'information N° 332 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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