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15 commentaires

À propos d'une question écrite du 13/03/2018, Boumezzine Sofiane a dit le 12/09/2020 :

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صباح الخير.سيدتي سيدي ابحث عن مرسوم التجنيس لجدي قبل عام 1962عندما كانت الجزائر فرنسية أين ابحث عنه وأين أجد النموذج ولد جدي في عام 1913من فضلكم اريد ان ردا على سؤالي البسيط شكرا لكم على تفهمكم لي وطاب نهاركم

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À propos d'une question écrite du 05/02/2019, Yann Proust (Directeur Général ) a dit le 14/04/2019 :

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"TIPSmeee", notre solution de collecte de pourboires par carte bancaire via QRcode répond déjà à l'ensemble de ces problématiques (dont celle du pourboire personnel ou centralisé pour repartage à la totalité du personnel) et de manière transparente sur le plan comptable. Nous avons constaté l'imp...

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, monderba a dit le 20/09/2018 :

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Je remercie les députés et ministres qui ont œuvré par ce projet de loi, à la réparation de cette injustice pour les enfants mineurs avant 1963

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, monderba a dit le 17/03/2018 :

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Art. 24-2-1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 en application de la loi n° 66-...

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 17/03/2018 :

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Mr le Député Patrick Vignal ainsi que beaucoup d'autres parlementaires ne cessent de soulever le cas des Algériens nés en France "Métropolitaine" avant le 01/01/1963 qui y ont vécu toute leur enfance et leur adolescence, qui y ont suivi leurs études et dont les frères, nés après cette date, ont c...

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, BENATIA Boubekeur seddik a dit le 16/03/2018 :

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Voilà c'est une injustices car prenant mon cas je suis le 25/03/1961 a Oran sous drapeau français de parents appartenant au droit commun alors j'ai eu un refus de m'a demande de nationalité et pourtant normalement mon cas c'est une réintégration alors le greffier m'a envoyé un refus avec l'articl...

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, iris a dit le 16/03/2018 :

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Merci d'avoir poser cette question monsieur le député, puisque c'est mon cas ! je suis née a Paris le 3 juillet 1962 j'ai vécu toute mon enfance a paris maintenant pour visiter notre vielle maison il me faut un visa qu'on me refuse sans aucune raison, mon frère de même parents que moi,né après 19...

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Proposition de loi N° 185, pierre bruyas (retraité) a dit le 07/12/2017 :

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Non mais l'élection ne donne pas un pouvoir divin, il ne faut pas confondre avec le sucre à Reims... même élu, il y a des formes qui s'opposent et dieu merci!

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Proposition de loi N° 185, Careandcure a dit le 22/11/2017 :

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Pourquoi demander au médecin ? L'homme ne choisit pas le moment de sa naissance , sa famille, il ne peut choisir sa mort. Par contre l'homme a depuis la nuit des temps su acceuillir la vie et accompagner la fin de vie. En 30 ans le développement des soins palliatifs a permis d'améliorer la fi...

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Proposition de loi N° 185, Laïc1 a dit le 09/10/2017 :

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Il fait ce qu'il veut, donc il n'y a pas de séparation des pouvoirs : un seul pouvoir, celui du président, et les autres obéissent, c'est le contraire même de la démocratie, qui ne se résume pas à une seule élection, heureusement, sinon cela serait de la dictature élective.

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Proposition de loi N° 185, Gilles50130 (Fonctionnaire territorial culturel) a dit le 09/10/2017 :

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Faut se réveiller les gars : le Président, une fois élu, il fait ce qu'il veut, en l'occurrence Macron applique son programme, on ne peut pas le lui reprocher.

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Proposition de loi N° 185, bernède (retraite) a dit le 09/10/2017 :

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Le 09.10.2017 un vagabond écrit: Le Président de la République n'est pas élu pour guider mais pour exécuter les ordres du peuple qui est souverain et auquel il doit obéir. Raymond Bernède

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Proposition de loi N° 185, Dann a dit le 03/10/2017 :

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Pour moi, un homme politique n'est pas élu pour décider ou réfléchir à notre place mais pour conduire la politique voulue par la plus grande majorité. Actuellement ça ressemble plus à de la dictature déguisée. Si les français décidaient de la politique à mener, moins d'erreurs seraient commises. ...

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À propos d'une question écrite du 01/08/2017, vcanaille a dit le 27/09/2017 :

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Béatrice Piron n'est-elle pas le nouvel employeur de Maryll Vignal ? Cela vaudrait le coup de vérifier. Cela donnerait une lecture toute particulière de cette question.

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À propos d'une question écrite du 01/08/2017, jmpreg a dit le 03/08/2017 :

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Quel dommage de ne pas avoir participé à la séance du 18/07 de la "Commission des affaires culturelles et de l'éducation". Vous auriez entendu l'intervention de Béatrice Piron et la réponse de la ministre. https://www.nosdeputes.fr/15/seance/53#inter_549233f910e6abfd77b64945639a65f8 Monsieur le...

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