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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

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Rapports de Philippe BertaLes derniers commentaires sur Philippe Berta en RSS


5 rapports signés

30/05/2024 — Rapport N° 2707 des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Organe

18/10/2023 — Avis N° 1781 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

18/10/2023 — Avis N° 1781 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

29/06/2023 — Rapport d'information N° 1456 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Avancées thérapeutiques en oncologie

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

20/10/2022 — Avis N° 374 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur
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