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Rapports de Philippe DunoyerLes derniers commentaires sur Philippe Dunoyer en RSS


3 rapports signés

18/03/2024 — Rapport N° 2331 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

13/03/2024 — Rapport N° 2331 Texte comparatif sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

29/03/2023 — Rapport d'information N° 1026 tel quel en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer

Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants
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