Amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « un comité chargé de travailler à la mise en place d’ ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante : « Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ». Exposé sommaire : Il importe que le rapport prévu inclut bien la question des im...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnaire pour évaluer les éventuelles répercussions observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. ». Exposé sommaire : L’augmentation de puissance résulte en général ...

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver deux moments de participation du public pour l’éolien offshore : un au moment de l’élaboration des documents stratégiques de façade (DSF) et l’autre au moment du choix des projets d’éolien. En effet, supprimer la participation du public au moment du lancement d...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le document stratégique de façade contient, le cas échéant, les zones potentielles d’implantation des futures installations de production d’énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement identifiées à...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « année » le mot : « mois ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est d’un montant très faible comparé au coût d’un équipement. Cela risque de priver de toute efficacité cette d...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est optionnelle. Cela risque de priver de toute efficacité cette disposition, qui est pourtant u...

I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer aux mots : « relèvent de la procédure de modification simplifiée » les mots : « sont soumis à enquête publique telle que prévue à l’article L. 123‑2 du code de l’environnement : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer le mot : « simplifiée ». Exposé sommaire : L’objectif de la planificat...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone ; ». Exposé sommaire : Actuellement, des projets pourront toujours être autorisés en dehors du zonage prévu...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Pour établir ces zones, les communes peuvent solliciter l’assistance des agences régionales de la biodiversité prévues à l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, quand elles existent. » Exposé sommaire : L’article 3 prévoit que les zones d’accélération des ENR sero...

I. – À l’alinéa 21, après le mot : « production » insérer les mots : « et de stockage ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « énergie, » insérer les mots : « et les porteurs de projet des ouvrages de réseau associés ». Exposé sommaire : La mise en place d’un guichet unique est particulièrement pertinente pour coordonn...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver deux moments de participation du public pour l’éolien offshore : un au moment de l’élaboration des documents stratégiques de façade (DSF) et l’autre au moment du choix des projets d’éolien. En effet, supprimer la participation du public au moment du lancement de la pro...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Le document stratégique de façade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographie des zones maritimes et terrestres où des installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité peuvent être autoris...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, administratifs, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou ...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « année » le mot : « mois ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est d’un montant très faible comparé au coût d’un équipement. Cela risque de priver de toute efficacité cette d...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est optionnelle. Cela risque de priver de toute efficacité cette disposition, qui est pourtant u...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Le solaire sur toiture et en ombrières a des impacts environnementaux très limités, voire nuls, en comparaison des parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes de conflit d’usage des sols, d’impacts sur l...

I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer aux mots : « relèvent de la procédure de modification simplifiée » les mots : « sont soumis à enquête publique telle que prévue à l’article L. 123‑2 du code de l’environnement : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer le mot : « simplifiée ». Exposé sommaire : L’objectif de la planificat...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone ; ». Exposé sommaire : Actuellement, des projets pourront toujours être autorisés en dehors du zonage prévu...

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...