⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
5 commentaires
Clarification du droit électoral - Suite à ses propos de Pierre Morel-À-L'Huissier le 17/09/2019, Laïc1 a dit le 19/09/2019 :
"Les opérations de vote sont inhérentes à la bonne santé d'un régime démocratique. " La démocratie ce sont les référendums, pas ces élections bidons qui ne font que confisquer le pouvoir des citoyens en le donnant de force à des partis politiques malhonnêtes.
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Proposition de loi N° 514, Brunet Pascal a dit le 04/04/2018 :
Enfin un projet de loi concernant les chenilles processionnaires que l'on a laissé envahir la France malgré sa dangerosité. En ce qui nous concerne, depuis une vingtaine d'années nous luttons contre les chenilles qui viennent des pins de notre voisin, qui traversent la route et s'enterrent dans n...
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Proposition de loi N° 691, Jean Sivardière, FNAUT a dit le 14/03/2018 :
Votre proposition de loi est dangereuse. Une limitation générale à 80 km/h sur les routes secondaires est claire, plus facile à comprendre et à faire respecter que du sur-mesure. Si votre proposition de loi était acceptée, il y aurait toujours autant de morts sur les routes alors que la limitatio...
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Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :
avant de s'en prendre aux entreprises , que l'on mette , au grand jour la filière des responsabilités.. quand au plus haut niveau de l'état l'on nomme des utilisateurs dans des commissions , (juge et partie ) que la justice joue les Ponce Pilate... sur des texte mis en application suite a des...
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Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :
!Un crachat sur les droits de l’homme Que des textes permettent a des élus ,d’être responsables , d’en avoir le statut et les émoluments , D’ETRE CONSIDERES COMME NON COUPABLE .par la loi .. Une dictature ne ferais pas mieux !
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