⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par sort de l'amendement

Filtrer par député

Résultats 1 à 50 sur 11764 triés par date — trier par pertinence

Amendement N° CSLDCRRE2991 au texte N° 3875 - Article 19 (Sort indéfini)

L’ajout visé au L. 210-1 du code de l’environnement conduit à remettre en cause les fondements du droit de l’eau, basés sur la gestion équilibrée de la ressource en eau entre les différents usages.La gestion équilibrée de la ressource en eau consiste à concilier les intérêts liés à sa protection en tant que milieu naturel et les intérêts liés à sa valeur économique. Cette gestion implique que soient pris en compte toutes les composantes du milieu aquatique et toutes les activités humaines qui s’exercent sur ces milieux. Il n’y a pas de hiérarchie entre les usages. En modifiant l’article L. 210-1 et en donnant une prépondérance aux enjeux de la préservation ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4362 au texte N° 3875 - Article 49 (Sort indéfini)

Il est proposé de reporter la disposition de constructibilité limitée dans le schéma de cohérence territoriale à l’absence d’engagement de la révision du document à l’issue de l’évaluation du document. Remplacer la dernière phrase par :« Si la révision du schéma de cohérence territoriale n’est pas engagée, au plus tard, lors de l’évaluation du document prévue à l’article 143-28 du code de l’urbanisme, les ouvertures à l’urbanisation des secteurs définis à l’article L. 142-4 du code de l’urbanisme sont suspendues, jusqu’à l’entrée en vigueur du schéma modifié » M. Viala, Mme Boëlle, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2279 au texte N° 3875 - Article 11 (Sort indéfini)

Dans sa rédaction actuelle, l’article 11 du projet de loi cible un champ particulièrement large : les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400m². Aucune différenciation n’est faite entre les grandes et moyennes surfaces à dominante alimentaire, dont au moins 50 % du chiffre d’affaires est assuré par la vente de denrées alimentaires, et les surfaces de vente spécialisées. Or, l’objectif fixé visant à ce que 20 % de la surface de vente soient consacrés à la vente en vrac, d’ici 2030, ne semble pas atteignable pour les surfaces de vente spécialisées, notamment en raison du type de produits qui y est proposé. En effet, les surfaces de ventes ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2433 au texte N° 3875 - Article 12 (Sort indéfini)

L’article 12 ouvre la voie à une généralisation de l’obligation de mise en place d’une consigne pour les emballages en verre à partir du 1er janvier 2025. Si le recours à la consigne peut effectivement présenter un intérêt environnemental à encourager, celui-ci n’est toutefois pas automatique en pratique, dès lors notamment que le réemploi implique le recours à des transports dont l’empreinte carbone peut dégrader la performance environnementale initialement espérée. « L’Analyse de 10 dispositifs de réemploi-réutilisation d’emballages ménagers en verre », publiée en 2018 par l’Ademe, a ainsi permis de mettre en avant la moindre performance ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3030 au texte N° 3875 - Article 59 (Sort indéfini)

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre 2021.Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3238 au texte N° 3875 - Article 49 (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe Les Républicains intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’échelle du schéma de cohérence territoriale la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de consommation réelle observée d’espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, le système proposé par le projet de loi pénalise davantage les collectivités les plus sobres en foncier, risquant de nuire de manière injustifiée à leur développement. Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2350 au texte N° 3875 - Article 25 (Sort indéfini)

Cet amendement rejoint la volonté émise dans la loi d’orientation des mobilités de 2019 de déploiement d’infrastructures de recharge Hydrogène, à horizon 2030. Cette décarbonation sera effective avec la multiplication des points de distribution d’énergie renouvelable, les véhicules hydrogènes atteignent aujourd’hui une autonomie de 500 à 700 km. Elle sera en constance évolution avec l’arrivée de nouvelles technologies sur ce type de véhicules, de plus, en termes d’avantage comparatif, effectuer le remplissage d’un réservoir d’hydrogène est aussi rapide que sur un moteur thermique alors que la recharge électrique prend plusieurs heures. L’implantation de ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3032 au texte N° 3875 - Article 62 (Sort indéfini)

L’azote constitue un élément nutritif essentiel pour la croissance des plantes. Il joue en effet un rôle déterminant à la fois sur les rendements et sur la qualité des productions. Par ailleurs, une récente étude “Prospectives MAFOR” (2020), menée sous l’égide du Ministère de l’Agriculture, démontre que le gisement en matières fertilisantes d’origine organique ne permet pas de couvrir l‘ensemble des besoins.Comme démontré par l’Université de Grenoble, l’instauration d’une « taxe azotée » a des effets très faibles voire inexistants de sur la demande en engrais. Le demande en engrais est en effet plus sensible au prix, au rendement et à l’extension ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3237 au texte N° 3875 - Article 48 (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à exempter les plan locaux d'urbanisme et les cartes communales de l'objectif de réduction de l'artificialisation et du durcissement des conditions d'ouverture d'une nouvelle zone à urbaniser lorsque les territoires concernés, appréciés à l'échelle de l'intercommunalité ou, à défaut, de la commune, ont déjà fait preuve lors de ces dix dernières années d'une effort important de limitation de l'artificialisation. Il s'agit ainsi de ne pas pénaliser des territoires qui auraient été vertueux en la matière et qui se trouveraient aujourd'hui à devoir appliquer la même règle que des territoires qui ont fortement artificialisé ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4338 au texte N° 3875 - Article 49 (Sort indéfini)

Cet amendement rend facultatif et non obligatoire dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale la subordination de l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser à certaines conditions particulières (besoins économiques ou démographiques, étude de densification) afin de garantir la libre-administration des collectivités territoriales dans la définition du projet de territoire. La loi introduit déjà un article L151-5 qui exige des PLU des "justifications" sur les ouvertures à l'urbanisation dans leur rapport de présentation. À l’alinéa 15, substituer au mot :« subordonne »les mots :« peut subordonner ». M. Viala, M. ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3244 au texte N° 3875 - Article 67 (Sort indéfini)

L'article 67 prévoit des sanctions pénales aggravées pour les faits prévus notamment aux articles L. 173-1 et L. 173-2 en cas d'exposition "à un risque immédiat d’atteinte grave et durable" à la faune, la flore, ou la qualité de l’eau. Les députés du groupe Les Républicains considèrent que cette notion relève de l'appréciation du juge et crée une grande insécurité juridique pour de nombreuses entreprises de bonne foi qui, compte tenu de l'environnement juridique extrêmement complexe dans lequel elles doivent évoluer dans notre pays, peuvent se retrouver momentanément et involontairement en situation de non-conformité vis-à-vis de certaines prescriptions ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4406 au texte N° 3875 - Article 49 (Sort indéfini)

Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme et la carte communale lors de l’évolution naturelle du document, notamment lors de l’analyse obligatoire de compatibilité avec les documents de rang supérieur. Remplacer (trois fois) les mots :« dans un délai de trois mois »Par les mots :« lors de sa prochaine révision » M. Viala, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audibert, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4359 au texte N° 3875 - Article 49 (Sort indéfini)

Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale lors de l’évolution naturelle du document pour s’adapter à la réalité des territoires. La modification des documents d’urbanisme dans des délais aussi courts n’est matériellement pas réalisable en termes de procédures. Remplacer les mots :« selon la procédure prévue aux articles L. 143-37 à L. 143-39 du code de l’urbanisme, dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou du plan ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4260 au texte N° 3875 - Article 58 (Sort indéfini)

L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifications auraient leur place dans un projet de loi dédié. Supprimer cet article. M. Viala, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audibert, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4238 au texte N° 3875 - Article 30 (Sort indéfini)

Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » Dans son article 7.2, la directive 2003/96/CE accorde aux États membres de l’UE la possibilité d’établir une différence de fiscalité entre le « gazole à usage commercial » et le « gazole à usage privé ». Le texte prévoit que cette différence peut être opérée dans le cas « du transport de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre, effectué au moyen d’un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3216 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Sort indéfini)

Les changements climatiques que nous connaissons ont un fort impact sur nos forêts. Celles-ci résistent moins bien au réchauffement des sols et sont plus exposées aux risques d’incendie. Depuis la deuxième moitié du XXème siècle, la France opère de vastes travaux de reboisement des forêts, qui ont connu une incroyable expansion, atteignant plus de 16 millions d’hectares sur notre territoire. Pour autant, sur les 30 millions plantés par an aujourd’hui, 20 millions sont des plants de résineux. Si les résineux présentent la qualité de pousser rapidement, ceux-ci présentent non seulement des effets nocifs pour l’écosystème des forêts (développement de parasites ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3214 au texte N° 3875 - Article 16 (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et ainsi encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est un aspect clé que les entreprises doivent prendre en compte, les enjeux numériques ne doivent néanmoins pas être oubliés. En effet, il n’est pas inutile de rappeler que les e-mails génèrent 410 millions de tonnes de CO2 par an. En France, un internaute reçoit en moyenne 39 courriels par jour (d'après ContactLab). Au total, 281 milliards d'emails ont été envoyés dans le monde, chaque jour, en 2018, d'après ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3221 au texte N° 3875 - Article 30 (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe LR vise à supprimer la fin progressive du remboursement partiel de de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), prévue à l’horizon 2030, et dont bénéficient aujourd’hui les transporteurs professionnels. En effet, sans capacité industrielle de renouvellement du parc de véhicules, cette mesure ne ferait que ralentir les investissements des entreprises en faveur de la transition au lieu de les accompagner. Le secteur du transport routier de marchandises doit pouvoir s’engager plus largement dans la transition énergétique de son parc de véhicules, mais fixer des échéances irréalisables risque d’anéantir la ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2429 au texte N° 3875 - Article 6 (Sort indéfini)

Il est proposé que les charges pour les collectivités résultant des compétences transférées par le présent article soient compensées en intégralité par l'adoption d'une loi de finances en ce sens. Le transfert de compétences nouvelles à l'attention des collectivités doit s'accompagner de moyens nouveaux, compensant en intégralité les charges à présent assumées. I. – À l’alinéa 29, après le mot :« compensant »,insérer les mots :« en intégralité ».II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2441 au texte N° 3875 - Article 22 (Sort indéfini)

L'article 22 vise à décliner la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) via des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Les régions devront prendre en compte ces derniers lors de l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Ces objectifs régionaux seraient, tout comme la PPE, établis par décret. Si une concertation avec les régions concernées est mentionnée à l'alinéa 5, il est ici proposé d'ajouter un vote des Conseils Régionaux sur ces objectifs. Alors que le Gouvernement a souhaité expérimenter une nouvelle forme d'expression démocratique avec l'établissement d'une ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2424 au texte N° 3875 - Article 1er (Sort indéfini)

Il est ici proposé de préciser que le décret définissant la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage pour chaque catégorie de biens et services concernés par cet article tienne effectivement compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité. Le champ des biens et services concernés par le dispositif d’affichage, introduit par la loi AGEC et remplacé par le présent texte, est large. Il recouvre des biens et services de secteurs économiques très variés, dont les cycles de vie peuvent eux-mêmes s’avérer très différents. La période d’expérimentation indiquée ne manquera pas de révéler ces disparités. Il apparaît dès lors ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3223 au texte N° 3875 - Article 36 (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe Les Républicains contextualise l'importance de la portée d'une telle décision. Les liaisons aériennes sont des projets de territoire. Sans opposition de principe, les collectivités territoriales concernées doivent pouvoir donner leur accord. En effet, avant l’été, le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, avait annoncé que les lignes concernées par le projet de loi seront supprimées en concertation avec les régions, mais les maires sont les grands oubliés. Les députés LR sont pleinement favorables à la disparition de ces vols courts en cas d’alternative ferroviaire, qui fait d’ailleurs partie des conditions ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3243 au texte N° 3875 - Article 62 (Sort indéfini)

Cet article propose de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux dès lors que les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne seraient pas atteints pendant deux années consécutives et sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union. La réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote est un objectif important qui doit se poursuivre, les agriculteurs sont les premiers à en être conscients. Néanmoins, cet article ne propose aucun accompagnement financier de la part de l’État, laissant les agriculteurs seuls pour assumer une transition qui ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3012 au texte N° 3875 - Article 56 (Sort indéfini)

La stratégie nationale des aires protégées peut concourir à la lutte contre l’artificialisation des sols tout en devant veiller cependant à l’accompagnement d’un développement durable qui maintienne les activités agricoles au sein de ces nouvelles aires protégées.Le réseau des Chambres d’agriculture, présentes aux échelons départementaux et régionaux, doivent être impliquées dans la gouvernance de cette stratégie afin de pouvoir y contribuer utilement compte tenu de leurs connaissances des territoires et de leurs enjeux. À l’alinéa 2, après le mot :« prenantes, »,insérer les mots et la ponctuation :« notamment les chambres d’agriculture, ». M. ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3209 au texte N° 3875 - Article 4 (Sort indéfini)

Cet article vise à interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Ni renouvelable, ni carbonée, les publicités en faveur des distributeurs d’énergies tirées de l’énergie nucléaire pourront-elles toujours être diffusées dans le cadre du présent article ? Cet amendement du groupe Les Républicains est un amendement d’appel afin de débattre sur les caractéristiques de l’énergie nucléaire. L’énergie nucléaire émet très peu de CO2 et comme les énergies renouvelables, elle contribue donc à la lutte contre le changement climatique. Comparé aux énergies éolienne et solaire, le nucléaire a d’autres avantages : un fort potentiel de production électrique ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3220 au texte N° 3875 - Article 25 (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe LR propose un objectif plus ambitieux sur le fond et plus réaliste sur le calendrier. Il vise notamment à encourager la vente de véhicules roulant à partir de carburants renouvelables, tels les biocarburants et biogaz avancés. Aussi, en intégrant ces véhicules, l’objectif initial de 95 % est relevé à l’intégralité du parc automobile. En effet, les députés LR considèrent qu’il serait désastreux de refaire la même erreur qu’avec le diesel. En misant sur le tout électrique ou sur les citadines, le Gouvernement se trompe. D’ici une décennie, la prise de conscience des émissions de GES lors de la fabrication pourrait être telle que les ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2442 au texte N° 3875 - Article 22 (Sort indéfini)

Il est proposé d'inclure dans les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, introduits par le présent article, un volet relatif à la sécurité d'approvisionnement en électricité. L'hiver 2020-2021 a témoigné d'une exposition accrue de notre réseau électrique national au risque de tensions. Face à la menace d'un déséquilibre entre l'offre et la demande, RTE a notamment incité les Français à réduire leur consommation d’électricité le 8 janvier 2021. Si RTE dispose de leviers pour garantir la sécurité d’approvisionnement, ces derniers ont un coût élevé qui se traduit directement sur la facture énergétique des Français. L'exposition de ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3027 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)

Le présent amendement vise à étendre le champ d’application de l’exigence Eviter-Réduire-Compenser appliquée à l’agriculture, dispositif dit de compensation agricole, créé par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.Afin d’amplifier l’évitement, phase prioritaire du dispositif, il convient d’y soumettre tous les projets soumis à une étude d’impact au titre de l’article R 122-2 du code de l’environnement, y compris ceux relevant d’un examen au cas par cas, et ne pas limiter le champ d’application de ce dispositif aux seuls projets soumis à étude d’impact systématique.Cette évolution sera ainsi de nature ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3215 au texte N° 3875 - Article 18 (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à compléter l’article 18 du Projet de loi climat pour que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les branches professionnelles non seulement sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable, mais aussi les impacts environnementaux du numérique et ainsi encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est en effet un aspect clé que les entreprises doivent prendre en compte, les enjeux numériques ne doivent néanmoins pas être oubliés. En effet, il n’est pas inutile de rappeler que les e-mails génèrent 410 ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2435 au texte N° 3875 - Article 21 (Sort indéfini)

Le Gouvernement demande au Parlement une habilitation à légiférer par ordonnances pour engager une vaste réforme du code minier. Si une réforme du code minier mérite d’être débattue, celle-ci ne saurait être engagée dans ces conditions, à travers un article d’habilitation comportant 45 alinéas. Les enjeux soulevés par la situation des mines françaises requiert un véritable débat parlementaire que cet article et la méthode ici retenue par le Gouvernement ne permettent pas. Une telle réforme ne sera pas sans conséquences sur la mise en œuvre des opérations en cours à Stocamine et leur contrôle. Cette réforme, de nature législative, exige un plein engagement du ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2455 au texte N° 3875 - Article 24 (Sort indéfini)

L'article 24 étend les obligations d'installer des systèmes de production d'énergies renouvelables ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts, dès que ces constructions créent plus de 500 mètres carrés d'emprise au sol. Afin d'accroître la portée de cette mesure, il est ici proposé d'étendre celle-ci aux constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics créant plus de 500 mètres carrés d'emprise au sol. L'Etat doit assumer un rôle moteur dans la protection de l'environnement. Ainsi, il doit également pleinement assumer les mesures exigeantes imposées au secteur privé, ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2987 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Sort indéfini)

La crise sanitaire a démontré la nécessité pour les acheteurs publics de disposer de réelles marges de manœuvre pour être acteurs de la solidarité nationale avec les filières agricoles françaises de production. Le seuil actuel de passation des marchés dits « de gré à gré » (sans publicité ni mise en concurrence préalable), relevé au 1er janvier 2020 à 40 000 € HT, est insuffisant.Ce seuil a été doublé par le Gouvernement pour certaines catégories de produits agricoles et dans certaines conditions, pour tenir compte des effets de l’actuelle crise sanitaire : peuvent uniquement bénéficier de ce seuil de 80 000 € les achats de produits ayant fait l’objet ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2276 au texte N° 3875 - Article 10 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article 10 qui, telle que prévue par le projet de loi, soulève un certain nombre de questions quant à son applicabilité. S’agissant d’une disposition relative aux rapports entre les professionnels et les consommateurs et à l’encadrement d’une pratique promotionnelle, il est proposé de modifier l’emplacement de cette disposition, en l’intégrant au Code de la consommation dans la section : « Règles propres à certaines publicités et pratiques commerciales » du code de la consommation. Par ailleurs, il convient de rappeler le caractère gratuit de la remise d’échantillon et de renvoyer à un décret la définition ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3240 au texte N° 3875 - Article 59 (Sort indéfini)

Cet article propose une expérimentation de deux ans permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien. Tout usager d’un restaurant collectif, dont une collectivité territoriale a la charge, doit avoir la possibilité de manger un repas diversifié et équilibré nutritionnellement. Par exemple, l’usager qui ne consomme pas de viande doit en effet pouvoir avoir accès quotidiennement à un menu végétarien. Néanmoins, une collectivité territoriale ne peut pas imposer un mode de consommation unique pour des raisons idéologiques, comme cela a été ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3245 au texte N° 3875 - Article 68 (Sort indéfini)

Le terme "homicide" a pour étymologie le terme latin homicida, de homo, homme, et cædere, tuer. S'il est possible de causer de graves dommages à l'environnement, dommages dont le responsable doit être sanctionné, il n'est pas possible de "tuer" l'environnement comme il est possible de commettre un "homicide". Pour les députés Les Républicains, l'emploi du terme "écocide" entraîne donc une confusion, en mettant sur le même plan deux éléments, l'Homme et la nature, qui sont fondamentalement différents. De surcroit, la Convention citoyenne pour le climat a proposé une autre définition de l'écocide : "Toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2436 au texte N° 3875 - Avant l'article 22 (Sort indéfini)

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie aux articles L. 141‑1 et suivants du code de l’énergie, est au cœur de la politique énergétique française. Il n’est pas acceptable que le Parlement soit laissé hors de cette programmation, sans débat, sans vote. La représentation nationale doit pouvoir s’emparer des questions relatives aux orientations énergétiques de notre pays. Après avoir fait l'expérience de la Convention citoyenne sur le Climat, réunissant 150 Français tirés au sort, il est ici proposé au gouvernement d'également se tourner vers la représentation nationale, élue par l'ensemble des Français. Le présent amendement propose donc de ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3235 au texte N° 3875 - Article 47 (Sort indéfini)

Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans précédant cette date sans préciser l’échelle de détermination de cet objectif. Afin de rendre possible la différenciation territoriale dans l’atteinte de l’objectif, cet amendement du groupe Les Républicains proposent de préciser que l’objectif est à l’échelle nationale. Après la seconde occurrence du mot :« sols »,insérer les mots :« sur le territoire national ». M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3022 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)

Créées initialement pour contribuer à la préservation du foncier non bâti dans le cadre de la planification urbaine, les commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ont vu leur vocation première restreinte lors de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui ne leur permet plus d’être consultée, même de manière facultative, sur les plans locaux d’urbanisme dès lors que les communes concernées sont situées dans un périmètre de schéma de cohérence territoriale (SCoT) approuvé.Or, au regard de la déclinaison de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols dans ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4350 au texte N° 3875 - Article 31 (Sort indéfini)

Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de transport de voyageurs et de marchandises est prévu par la directive européenne 2003/59/CE du 15 juillet 2003 transposée en France par le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 ainsi que par des arrêtés ministériels. Afin de conserver leur qualification à la conduite des véhicules poids lourds, les conducteurs routiers doivent suivre tous les 5 ans une formation continue obligatoire (FCO) d’une durée totale de 35 heures. Les contenus des FIMO et des FCO sont précisés par l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3217 au texte N° 3875 - Article 21 (Sort indéfini)

Le Groupe Les Républicains partage l'ambition du Gouvernement de vouloir procéder à une révision profonde du code minier. Il s'agit là d'une réforme particulièrement attendue depuis des années et maintes fois repoussée. Cependant, la méthode choisie par le Gouvernement dans ce projet de loi, en recourant à une habilitation extrêmement large à légiférer par voie d'ordonnances, est particulièrement critiquable. Elle prive le Parlement de son pouvoir de décision sur un sujet méritant un débat complet, avec un projet de loi dédié, faisant l'objet d'une étude d'impact détaillée des différentes mesures envisagées, bien au-delà de ce qui est proposé dans ce projet de ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3218 au texte N° 3875 - Article 22 (Sort indéfini)

L'objectif prioritaire dans la lutte contre le changement climatique doit être la limitation des émissions des gaz à effet de serre. De ce point de vue, plutôt que de se concentrer sur le déploiement d'énergies renouvelables, il semble plus urgent de décliner au niveau régional l'objectif national de réduction des émission de gaz à effet de serre par le biais de contrats de plans énergétique passés entre l'État et chaque région, puis entre les régions et les intercommunalités, afin de mettre en œuvre des mesures visant à atteindre cette objectif. Quand bien même nous ne partageons pas l'ensemble des objectifs fixés à l'article L.100-4 du code de l'énergie, nous ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4365 au texte N° 3875 - Article 49 (Sort indéfini)

Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme et la carte communale lors de l’évolution naturelle du document, notamment lors de l’analyse obligatoire de compatibilité avec les documents de rang supérieur. À l’alinéa 33, substituer aux trois occurrences des mots :« dans un délai de trois mois »les mots :« lors de sa prochaine révision ». M. Viala, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audibert, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3002 au texte N° 3875 - Article 50 (Sort indéfini)

L’article 50 du présent projet de loi crée pour les communes ou les EPCI l’obligation de produire chaque année un rapport annuel sur l’artificialisation des sols sur son territoire rendant compte de la mesure dans laquelle les objectifs dans la lutte contre l’artificialisation des sols sont atteints.Le présent amendement vise à prévoir que ce rapport soit communiqué, en sus des destinataires déjà mentionnés, à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) qui compte tenu des missions qui lui sont affectées, tient un rôle majeur dans l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols. Les CDPENAF ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3219 au texte N° 3875 - Article 24 (Sort indéfini)

L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts (actuellement arrêtés à 1000 m2) en abaissant ce seuil à 500 m2. Au-delà de cette dimension quantitative, il paraît indispensable de définir un cadre technique précis pour la réalisation de tels travaux et ce afin d’en assurer une qualité certaine. Actuellement, les toitures couramment qualifiées d’extensives sont souvent utilisées par les opérateurs BTP. Elles sont peu chères et faciles à produire et à mettre en œuvre mais elles sont loin d’offrir la même qualité de services ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2458 au texte N° 3875 - Article 12 (Sort indéfini)

Dans sa formulation actuelle, l’article 12 manque de clarté sur son champ d’application. Il vient en effet compléter l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement qui porte sur le recyclage des « bouteilles pour boisson » et la mise en place d’une consigne pour ces contenants. En y insérant une mesure relative au verre, le Gouvernement vise à l’évidence, par analogie, les « bouteilles en verre pour boisson ». Cependant, ce n’est pas cette dénomination qui figure dans le projet de loi, mais l’expression ambivalente d’« emballages en verre » qui produit une réelle confusion sur la portée de l’article. Le présent amendement permet donc d’apporter ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3212 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Sort indéfini)

L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose que la garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Afin de renforcer de renforcer la durabilité des produits et d’éviter « le tout jetable », cet amendement du Groupe Les Républicains propose d’allonger la durée légale de conformité d’une année pour la porter ainsi à 3 ans. En complément, l’amendement vise aussi à modifier les dispositions de la loi AGEC qui doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022, concernant l’obligation de fourniture de pièces détachées pour tout bien meuble fabriqué ou importé en France. La loi AGEC dispose que les producteurs ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE3224 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe LR vise à étendre au niveau national le dédommagement en cas de grève des usagers des transports en commun disposant d’une carte d’abonnement. En effet, lors de la grève contre la réforme des retraites qui avait débuté en fin d’année 2019, la Présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse, avait alors demandé et obtenu le remboursement intégral d’un mois d’abonnement pour les utilisateurs des transports en commun franciliens, et ce sans attendre la fin du mouvement social. Les députés Les Républicains souhaitent ainsi par cet amendement pérenniser cette mesure au niveau national afin de ne pas pénaliser les usagers, ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2457 au texte N° 3875 - Article 62 (Sort indéfini)

L'article 62 ouvre la faculté de mise en oeuvre d'une redevance sur les engrais azotés minéraux si les objectifs de réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, définis à l'article 63, ne sont pas atteints pendant deux années consécutives. Afin d'accompagner les agriculteurs dans cette transition et d'atteindre les objectifs fixés en vue de mieux protéger notre environnement, le présent amendement propose d'accompagner la redevance inscrite à l'article 62 par un mécanisme d'incitation soutenant l'adoption et l'usage de technologies permettant une réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. En complétant ainsi le dispositif porté par l'article ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE4236 au texte N° 3875 - Article 30 (Sort indéfini)

Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » Dans son article 7.2, la directive 2003/96/CE accorde aux États membres de l’UE la possibilité d’établir une différence de fiscalité entre le « gazole à usage commercial » et le « gazole à usage privé ». Le texte prévoit que cette différence peut être opérée dans le cas « du transport de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre, effectué au moyen d’un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules ...

Consulter

Amendement N° CSLDCRRE2438 au texte N° 3875 - Avant l'article 22 (Sort indéfini)

L'article L. 100-4 du code de l'énergie fixe un objectif national de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2035. En parfaite coordination avec le développement de l'énergie décarbonée promu par le chapitre IV du présent projet de loi, il est ici proposé de supprimer cette disposition plafonnant la part du nucléaire dans notre mix électrique. Contre-productif sur le plan environnemental, cet objectif conduit à planifier l'arrêt de centrales nucléaires très faiblement émettrices en gaz à effet de serre alors même que l'ensemble des centrales à charbon de notre pays, très polluantes, n'ont toujours pas cessé de produire. ...

Consulter