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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Près d'un quart des personnes sans domicile fixe âgées de moins de 25 ans sont passées par l'aide sociale à l'enfance. Les premières années sont charnières pour le développement : quand la majorité arrive, on termine ses études, on s'émancipe et on construit sa vie professionnelle. Cette période prend de plus en plus de temps pour les jeunes : les études s'allongent et le premier emploi stable n'est décroché en moyenne qu'à 27 ans. Les difficultés que rencontrent les jeunes à cet âge sont encore plus grandes pour ceux qui ne possèdent pas de capital social et qui n'ont pas l'appui de leurs parents ou d'une famille. Je sais que nous partageons ce ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Mon amendement rejoint celui de mon collègue Balanant. Présidente du groupe d'études sur les violences intrafamiliales, j'ai constaté, au fil de mes nombreuses auditions, que l'efficacité de la mise à l'abri de la victime repose souvent sur des garanties pragmatiques et sur une grande réactivité. Le nouveau dispositif d'ordonnance provisoire de protection immédiate va dans le bon sens. Néanmoins, des difficultés apparaissent concernant, notamment, le délai de vingt-quatre heures pour rendre la décision à compter de la saisine. Il compliquera l'organisation des juridictions, en particulier le week-end : en effet, les textes ne prévoient actuellement pas de ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude
La contrebande et la contrefaçon de tabac ont fortement augmenté ces dernières années sur notre territoire. Comme toutes les fraudes, elles constituent un problème majeur pour les finances publiques, préoccupant à plusieurs égards. D'abord, les cigarettes de contrebande représentent un risque très important en matière de santé publique. Une cigarette contrefaite renferme trois fois plus d'arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb qu'une cigarette classique. Ensuite, la contrefaçon et la contrebande freinent les actions de contrôle et de lutte contre le tabagisme, particulièrement chez les jeunes. Ce commerce parallèle ne doit pas ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
La crise sanitaire ainsi que les confinements successifs ont eu des effets négatifs sur la santé mentale des Français. Dans un rapport, Santé publique France note que le recours aux soins psychiatriques d'urgence a continué d'augmenter en 2023. Les Français sont près de 13 millions à souffrir de troubles psychologiques et leur santé mentale continue de se dégrader, en particulier parmi les 18-24 ans, chez qui les cas de dépression ont quasiment doublé entre 2017 et 2021. Sont en cause l'isolement, les addictions ou le rapport aux écrans, qui change le rapport aux autres, mais aussi la stigmatisation des problèmes de santé mentale. Le coût pour nos finances ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
J'élève deux adolescents et je ne nie pas qu'élever des enfants est compliqué.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il y va de la sécurité de nos concitoyens !
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Face au sentiment d'impunité, il est urgent de rétablir l'autorité de l'État, de la police, de la justice, de l'école et des parents. Il est donc indispensable d'adapter la réponse pénale à la délinquance des mineurs, comme le prévoit cet amendement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
…de ramener l'excuse de minorité à 20 % de la peine encourue ; d'instaurer une amende, d'un montant maximal de 12 000 euros, imputable aux mineurs ; de rendre effective la responsabilité pénale des titulaires de l'autorité parentale, quand leur enfant commet un délit ou un crime, en créant une nouvelle infraction autonome de celle imputable au mineur, en suivant une logique inverse à celle de l'article 227-17 du code pénal.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
On ne peut plus ignorer l'augmentation de la part des mineurs dans la délinquance, notamment dans les actes de violence physique, et dans la criminalité ; en outre, les mineurs concernés sont de plus en plus jeunes. Les événements qu'a connu notre république, particulièrement les émeutes de ces derniers jours, montrent bien la nécessité d'adapter la législation aux phénomènes de violence commis par des préadolescents et des adolescents, afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens. Monsieur le garde des sceaux, alors que vous envoyez un message de fermeté aux procureurs et souhaitez responsabiliser les parents, je rappelle que j'ai déposé en novembre ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Certains fléaux sont plus graves que d'autres et doivent faire l'objet d'un traitement prioritaire. Je maintiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le fléau des violences intrafamiliales touche de plus en plus durement la société. Malgré les avancées législatives récentes, la réelle prise de conscience des professionnels au contact des victimes et la libération de la parole des femmes, les chiffres demeurent élevés. Ainsi, les violences conjugales ont fait 208 000 victimes en 2021, soit une hausse considérable de 21 % par rapport à 2020. Les viols conjugaux en particulier ont connu une progression de 31 %. En 2021, 122 femmes sont décédées des suites de violences conjugales. Les chiffres de 2022 ne seront pas moins élevés. En ma qualité de présidente du groupe d'études relatif aux violences ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il concerne le rôle du Parlement, régulièrement évoqué depuis le début de l'examen du texte. En effet, l'article 39 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». Or, si le Gouvernement a souhaité mettre en avant le rôle qu'ont joué dans l'élaboration du texte les conclusions des états généraux de la justice ainsi que les orientations et convictions défendues par le ministère de la justice, il semblerait qu'il ait omis de citer les apports du Parlement. Chers collègues, la raison de notre présence dans cet hémicycle réside dans l'élaboration de la ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il a pour but d'élargir les domaines de formations dispensées par les CRFPA. Il vise, en premier lieu, à permettre aux écoles de préparer les candidats aux épreuves de l'examen de contrôle des connaissances mentionné au dernier alinéa de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et prévu par les dispositions réglementaires relatives aux personnes ayant exercé certaines fonctions ou activités en France ou dans un État membre de l'Union européenne. Les écoles ont déjà la charge d'organiser matériellement les examens d'accès dérogatoires à la profession d'avocat destinés aux personnes ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le Gouvernement le peut !
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à alléger et à simplifier la procédure de recours à la téléconsultation pour réaliser l'examen médical dans le cas du prolongement de la garde à vue, en levant la nécessité de recueillir l'accord du mis en cause ou de sa famille. Notez que cette procédure est d'autant plus complexe qu'un médecin doit être trouvé dans un délai réglementaire de trois heures. En outre, le médecin a toujours la possibilité de mettre fin à la téléconsultation et de demander un examen clinique.
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
C'est la France qui est un désert médical !
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il est proposé par mon collègue Pierre Cordier. Depuis le 30 mars 2023, les chantiers forestiers sont suspendus – ou menacés de l'être, à la suite des premières sanctions infligées – dans les Ardennes, notamment par la société forestière de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, l'Office français de la biodiversité estimerait que tout chantier en forêt entraînerait une destruction volontaire « d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées », au sens de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Les entreprises de travaux forestiers ardennaises dénoncent une situation administrative ubuesque et ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Que de chèques en blanc !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il faut lire des livres, même si c'est embêtant !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je n'ai pas dit cela, vous faites semblant de ne pas me comprendre ! Vous êtes de mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les promesses n'engagent que ceux qui les croient !
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Monsieur le ministre, nous avons besoin de réponses claires et précises.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Sans changement structurel, elles perdureront. Nous le constatons, la politique menée par le Président de la République est incapable de protéger correctement les Français. Ses gouvernements successifs auront été ceux de toutes les pénuries, par manque d'anticipation et de vision, et pas seulement pendant l'épidémie de covid : pénurie de carburants, pénurie d'électricité, pénuries alimentaires, pénuries de matières premières ou dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics). Aujourd'hui, comme pendant la crise du covid, la sécurité sanitaire des Français est en jeu. Nous ne pouvons l'accepter. Nous avons d'ailleurs demandé la création d'une ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Ces pénuries sont la conséquence des dix dernières années de politique de santé.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
… alors que ce secteur a une importance sanitaire, industrielle et économique primordiale. La seule régulation de l'État consiste à reporter le plus tard possible l'accès des innovations au marché – quatre fois le temps moyen d'accès au marché observé en Allemagne – et à écraser le plus possible les prix des médicaments anciens – une baisse de 35 % en dix ans –, au point que leur production n'est plus viable en France.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Ces pénuries ne sont pas une fatalité. Elles sont la conséquence d'une vision purement comptable de l'État…
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Alors que notre pays possède une histoire très forte en matière de production pharmaceutique, il a perdu son leadership depuis une dizaine d'années, passant de la première à la quatrième place européenne, par manque de vision.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Frédéric Bizard, économiste de la santé, président fondateur de l'institut Santé, dénonce régulièrement l'incapacité de la France à anticiper les besoins en médicaments et à sécuriser leur approvisionnement. L'État ne réalise ni l'évaluation prévisionnelle de nos besoins pharmaceutiques, ni le suivi des stocks à l'échelle nationale en temps réel.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Des traitements alternatifs destinés aux adultes sont alors délivrés, ouvrant la voie à de potentielles erreurs de dosage aux conséquences dramatiques. Puis, quand ils existent, ce sont les médicaments de substitution qui viennent à manquer, sans parler de l'encombrement des urgences hospitalières, qui n'en ont pas besoin. Comment expliquer ces ruptures ? Les laboratoires invoquent des problèmes d'approvisionnement, des incidents sur la chaîne de production, une demande mondiale accrue. Mais, depuis plusieurs années, différents acteurs et observateurs du marché pharmaceutique dénoncent aussi les stratégies économiques de l'État, une désindustrialisation ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
C'est ainsi que de nombreux médicaments destinés aux enfants et aux nourrissons – Augmentin, Doliprane pédiatrique, vous les avez cités – sont absents des officines pharmaceutiques.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Ces situations concernent des centaines de références, dont des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur utilisés dans des chimiothérapies, des médicaments contre le diabète de type 2, des traitements pour le système cardiovasculaire. Elles peuvent entraîner l'interruption ou le report de traitements vitaux. Ces ruptures sont d'autant plus néfastes que les professionnels de santé n'ont pas toujours de traitements alternatifs.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
… ni dans la production, ni dans la distribution des médicaments. Le taux d'incapacité à approvisionner les pharmacies demandeuses pendant au moins une semaine a quasiment doublé depuis janvier 2022, passant de 6,5 % du nombre de références de médicaments à 12,5 % mi-août 2022 selon le groupement d'intérêt économique (GIE). Le résultat est désastreux. Des milliers de malades risquent de ne pas être pris en charge correctement, même s'il convient de noter le grand professionnalisme des pharmaciens, qui doivent parfois faire preuve d'une importante créativité. Nous voulons leur rendre hommage.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
L'accès à la santé est un droit majeur pour tous nos compatriotes. La force de notre système de santé publique est de pouvoir répondre à cet engagement. Malheureusement, depuis quelques années, les ruptures de stock et d'approvisionnement de médicaments sont de plus en plus nombreuses. Elles concernent de multiples pathologies et ont des conséquences importantes sur les soins délivrés aux patients, pouvant les mettre en danger vital. Sur le site internet de l'ANSM, la liste des produits concernés s'allonge dangereusement. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, déjà évoqués. Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires pharmaceutiques ont l'obligation de ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je maintiens mon amendement, car nous souhaitons que la disposition qu'il contient figure clairement dans l'article.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le développement de la production d'énergie renouvelable exige transparence sur la prise de décisions, intégration des réalités locales et acceptation du projet par les intéressés. Par conséquent, l'amendement vise à ce que, si la capacité des réseaux de transport d'énergie rendait nécessaire la priorisation des projets d'installation de production d'énergie renouvelable, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soient associés au processus de choix.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
Je pense aussi aux 500 000 citoyens français d'origine arménienne, descendants des rescapés du génocide de 1915, une des plus importantes communautés dans le monde. Nous ne pouvons, une fois encore, nous satisfaire de dénoncer : nous devons agir. Des sanctions fermes et fortes doivent être prononcées à l'égard des dirigeants azerbaïdjanais, afin de les empêcher de poursuivre leur funeste vœu d'anéantissement des Arméniens et de l'Arménie. Aujourd'hui, il n'est plus envisageable que l'Europe finance indirectement l'agresseur azerbaïdjanais en doublant ses importations de gaz. Alors, bien entendu, les députés du groupe Les Républicains soutiendront et ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
Pour quelle raison les communautés européenne et internationale, ainsi que la France, ont-elles mis autant de temps à dénoncer ces agressions et à envoyer une mission d'observation, dont nous attendons d'ailleurs les premiers résultats ? À ce moment précis, je pense à tous nos amis arméniens qui sont aujourd'hui meurtris et qui attendent un engagement fort de la France. Notre pays a une grande tradition d'amitié, de culture et de fraternité avec l'Arménie. Nous sommes le premier grand pays à avoir reconnu le génocide des Arméniens sous la présidence de Jacques Chirac.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
Et pourtant ! Pour quelle raison la cause arménienne ne mobilise-t-elle pas autant que la légitime cause ukrainienne ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
L'alliance turco-azerbaïdjanaise et ses mercenaires djihadistes veulent en effacer les traces, notamment dans le Haut-Karabakh où le patrimoine ancestral arménien est volontairement détruit depuis deux ans et où les Arméniens doivent être protégés par des policiers pour se rendre dans leurs églises – lorsqu'ils le peuvent. L'Arménie est la première nation à avoir adopté le christianisme. Bastion de l'Occident dans le Caucase du Sud, elle est plus que jamais menacée d'anéantissement historique, géographique et culturel. C'est bien l'Europe qui est menacée par ce conflit qui s'inscrit dans une stratégie globale impérialiste ottomane dans cette zone du ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
L'Arménie est le berceau de notre civilisation judéo-chrétienne.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie
« Je n'ai pas tant eu peur pour ma vie qu'à l'idée de ne jamais revoir mes parents ni mon frère » : ce sont les paroles glaçantes d'une jeune femme arménienne au lendemain des attaques des l2 et 13 septembre derniers à Sotk, village situé à l'intérieur de la république d'Arménie, à dix kilomètres de la frontière avec l'Azerbaïdjan. Ce fut le premier acte d'une agression massive par l'Azerbaïdjan en territoire souverain de la république démocratique d'Arménie depuis la signature en 2020 du cessez-le-feu mettant fin à la guerre des Quarante-quatre Jours au Haut-Karabakh. Déjà, en 2020, dans la région autonome enclavée du Haut-Karabakh, les ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Force est d'admettre que les affaires qui nous occupent deviennent tout d'un coup très relatives au vu des événements en cours. S'agissant du délai de dépôt de plainte, je ne vous referai pas l'article, sans mauvais jeu de mots. Le moment à partir duquel le chronomètre doit s'enclencher est difficile à déterminer, d'autant que les réactions face à une telle attaque peuvent être diverses. La première chose à laquelle pensent les personnes attaquées, c'est de préserver ce qui peut l'être, voire de repousser l'attaque tant qu'elles le peuvent, plutôt que de porter plainte. Pour cette raison, nous proposons de fixer le délai à une semaine.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'un amendement de repli. La réduction du taux de TVA serait moindre, à 10 % seulement, pour les prestations de service que j'ai évoquées – réparation de bicyclettes, de chaussures et d'articles en cuir, de vêtements et de linge de maison, d'appareils ménagers.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La réparation des objets a une triple vertu environnementale, économique et sociale. Elle permet d'allonger la durée de vie des produits et de réduire la pression sur les ressources qu'occasionne la fabrication de neuf. Elle revient moins cher aux particuliers que l'achat de neuf en remplacement d'un produit défectueux. Elle représente un secteur de plus de 225 000 emplois locaux. L'emploi en France lié à la réparation ne cesse pourtant de baisser, de même que les dépenses des ménages pour la réparation. Pour 68 % des Français, le premier frein à la réparation est son coût. L'Agence de transition écologique (Ademe) a identifié un seuil psychologique de ...
