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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Très bien ! Exactement !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Nous avons besoin de données précises, qui font pour l'instant défaut. Il y a un trou dans la raquette : on n'est pas en mesure de nous dire clairement combien d'enfants en situation de handicap ne sont pas scolarisés. C'est inacceptable, et nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à ce sujet. Inclure les enfants à l'école, ce n'est pas simplement faire de la garderie, c'est instruire, enseigner, en assumant une véritable ambition pédagogique. Votre majorité est au pouvoir depuis sept ans. Or nous ne comprenons pas quel cap vous avez fixé pour l'école inclusive, ni quelle ambition pédagogique vous soutenez – il faudra, à un moment donné, que nous en ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
À ce stade, vous n'avez pas proposé de solutions. La mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap, menée l'année dernière par la délégation aux droits des enfants, a mis au grand jour les lourdeurs administratives monstrueuses auxquelles sont confrontées les familles ; c'est pour elles un véritable parcours du combattant. Les délais sont parfois incompréhensibles, et les inégalités territoriales sont majeures en la matière : certains départements traitent les dossiers en huit mois, quand d'autres le font en deux mois. Malheureusement, l'État ne garantit pas à chaque enfant le droit à l'éducation. Certains cas sont ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Madame la ministre, de nombreux problèmes demeurent, et on ne peut pas feindre de ne pas les voir
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Je l'ai indiqué dans la discussion générale, le groupe Les Républicains votera pour la proposition de loi. Nous sommes conscients qu'elle ne réglera pas tous les problèmes, mais l'ambition initiale était d'en traiter un seul, à savoir la situation inconfortable qui résultait, pour les communes, pour les familles et pour les enfants, d'une décision prise par le Conseil d'État – tel a été, il faut le rappeler, le point de départ. Nous n'aurions jamais dû nous trouver dans cette situation, le Gouvernement ayant traîné pendant près de quatre ans avant de la résoudre. Nous le regrettons, mais ce qui compte, c'est que l'on avance. Je tiens à saluer le ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Excellent !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est clair !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Excellent !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est clair !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est un scandale.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Exactement !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Il faut les payer !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Quatre-vingt-seize pour cent sont des femmes !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Ces dernières se sentent souvent seules et impuissantes face à un enchevêtrement de démarches complexes et opaques, qu'elles décrivent comme un véritable mur administratif. Humainement, le recours massif aux AESH – qui forment le deuxième métier de l'éducation nationale, comme la ministre l'a rappelé à raison – apparaît comme une réponse partielle et problématique, notamment par son instabilité. Quand un enfant peut être suivi par jusqu'à huit AESH différents au cours d'une même année, le système est clairement contre-productif, encore plus lorsqu'il s'agit de gérer certains troubles comme l'autisme. Que dire, aussi, de la formation des AESH, qui ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
En 2023, j'ai été rapporteur de la mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap, conduite par la nouvelle délégation aux droits des enfants de l'Assemblée. Pendant plus de six mois d'auditions et de visites de terrain, j'ai pu non seulement mesurer combien cette décision du Conseil d'État avait fait de dégâts, mais aussi constater l'ampleur des difficultés qui sont encore devant nous. Le Gouvernement aime par exemple à vanter le chiffre de 430 000 enfants en situation de handicap scolarisés en France. Quantitativement, il est en effet impressionnant puisqu'il traduit une multiplication par trois du nombre de ces enfants ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Je ne voudrais pas, néanmoins, que nous quittions cet hémicycle en taisant tous les autres problèmes qui jalonnent le parcours des enfants en situation de handicap, mais aussi des familles, des enseignants et des AESH.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Le groupe Les Républicains votera évidemment pour cette proposition de loi, pour plusieurs raisons. Premièrement, elle est au cœur de l'ADN de notre famille politique. C'est en effet la loi du 11 février 2005, voulue par le président Jacques Chirac, qui a permis cette formidable avancée scolaire qu'est l'école inclusive. Deuxièmement, cette proposition de loi de notre collègue sénateur Les Républicains Cédric Vial, que je salue, répond à de fortes inquiétudes locales, exprimées à la fois par les maires et par les départements. Nous sommes donc très heureux qu'elle ait été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 23 janvier dernier. Troisièmement ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Excellent sénateur !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
J'associerai à mon intervention mon collègue Mansour Kamardine, qui est particulièrement engagé, comme vous le savez, pour la défense et la promotion des territoires d'outre-mer. Le présent projet de loi porte sur la ratification – obligatoire pour les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution – d'une ordonnance, en l'espèce l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Ce texte concerne la question, complexe en droit, des règles applicables à la gestion du domaine public de l'État. Ces règles encore plus complexes ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
C'est ça, la campagne !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Qui est populiste ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Tout va bien, alors !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Ils disaient tous ça !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Qui paiera ces dérapages ? Les collectivités locales, à qui vous demandez déjà de compenser la gestion calamiteuse des finances de l'État ? À la fin, une chose est sûre, l'addition sera pour les Français. Quand on sait qu'il a fallu plus de trente ans pour éponger la dette des JO de Montréal, en 1976, on est en droit de s'inquiéter.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Les Jeux olympiques (JO) devaient être une fête, seront-ils une gabegie ? La question est clairement sur la table. Mois après mois, on découvre que le budget des Jeux olympiques et paralympiques n'est plus du tout maîtrisé. Le budget organisationnel initial a augmenté de plus de 15 % depuis 2017. Il faut dire qu'en septembre 2017, la délégation française pour les Jeux de Paris annonçait déjà la couleur en dépensant 1,5 million d'euros en seulement six jours au Pérou. Depuis, comme l'a révélé la Cour des comptes, vous avez alterné entre la légèreté et le mensonge volontaire : légèreté avec la méconnaissance des obligations à la charge des ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Très bonne question !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Ce n'est pas terrible !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Il n'y a pas de souveraineté européenne !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Bravo !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Cela nous permettrait d'avoir des moyens, un cadre, une stratégie – ce que votre gouvernement n'a pas su faire en sept ans.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Clarifions les missions des uns et des autres : aux enseignants et aux établissements, l'autorité sur les affaires scolaires ; aux parents, l'autorité et la responsabilité sur le temps privé et familial – les défaillances y étant nombreuses. Oui, les parents ont des devoirs, à commencer par le fait de s'assurer que leurs enfants font les leurs. L'école ne peut pas tout, chers amis socialistes ; elle ne doit pas tout. C'est ce débat qu'il serait urgent d'avoir ici. Nous attendons avec impatience, madame la ministre, un projet de loi de programmation et de planification pour l'école.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Quand tout le monde s'occupe de tout, plus personne n'est responsable de rien.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Nous comptons sur vous, madame la ministre de l'éducation nationale, pour ne pas reculer sur ce point. La reconnaissance des enseignants commence par la reconnaissance de leur savoir, de leur savoir-faire, de leur expertise pédagogique. C'est un point capital dans l'affirmation de l'autorité de l'institution scolaire. Il faut ensuite en finir avec l'esprit de consommation qui gangrène l'école. Trop de parents cherchent à négocier avec elle ; ils trouvent par exemple parfaitement normal de prendre des jours de vacances sur le temps scolaire, ou de faire du temps scolaire une variable d'ajustement pour leurs projets personnels. Eh bien, non : l'école, ce n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Je voudrais tout d'abord remercier le groupe Socialistes – une fois n'est pas coutume – de nous permettre de parler de l'école dans cet hémicycle, car nous manquons cruellement d'occasions de le faire. Ce débat a un deuxième mérite, qui est de soulever une question essentielle : celle de la place des parents d'élèves au sein de l'école. Ils sont à la fois trop et pas assez présents. Ils sont présents quand ils ne devraient pas l'être, absents quand ils sont attendus. Ils discutent de plus en plus souvent les notes mises à leurs enfants – encore plus depuis l'instauration du contrôle continu pour le baccalauréat. Certains prennent systématiquement ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Ça, c'est la NUPES !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
C'est pire que Mediapart !
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Très juste !
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Il est très complexe !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Elle gâche un peu, il faut le dire, l'engagement qui doit être le nôtre sur cette question du harcèlement scolaire.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je l'ai indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre : nous avons été assez surpris, en commission puis ici, dans l'hémicycle, de voir que dans le budget que vous nous proposiez pour 2024, il n'y avait rien contre le harcèlement scolaire, dont vous avez pourtant fait une priorité dès votre nomination. C'est incompréhensible et c'est même un enjeu de sincérité politique, pas seulement budgétaire ! C'est bien de faire des annonces, mais on cherche quels sont les moyens qui permettront de mener ces politiques auxquelles nous souscrivons tous. Ce soir, nous sommes très heureux de voir que vous proposez de mettre des moyens sur la table et le groupe Les ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
La situation anxiogène de ces dernières années – covid-19, guerre en Ukraine, inflation – a fortement détérioré le moral des élèves comme celui de leur famille. Face à la dégradation de la santé mentale des élèves, l'éducation nationale manque de psychologues scolaires. Malheureusement, la réalité des besoins se heurte aux contraintes budgétaires et au manque d'attractivité d'une profession pourtant jugée indispensable au sein des établissements scolaires. Cet amendement vise à recruter plus de psychologues dans les écoles afin d'aider les élèves à appréhender une réalité qu'ils trouvent de plus en plus angoissante.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il y a la théorie et la pratique ; il y a les discours et les faits. Officiellement, un enfant en situation de handicap détenant une notification de la MDPH est autorisé à être scolarisé dans une Ulis. Dans les faits, selon les chiffres de vos services, monsieur le ministre, nous en sommes loin : 15 % des enfants auxquels ce droit est reconnu n'obtiennent pas de place au sein du dispositif, tout simplement en raison d'un manque de moyens, dont l'attribution dépend d'abord de votre gouvernement. Cette situation doit cesser. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, l'accélération du processus de scolarisation des enfants dans les Ulis ; ces places leur ...
