Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire (n° 1745, annexe 24 ; n° 1781, tome III), s'arrêtant à l'amendement n° 1228 .
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
Avis défavorable.
L'amendement n° 1151 n'est pas adopté.
Il vise à rétablir tous les postes d'enseignants supprimés depuis 2017. En effet, depuis le début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, plus de 11 600 postes de professeurs ont été supprimés. Ces professeurs manquent actuellement, d'abord pour une raison évidente : plus les taux d'encadrement sont importants, moins il y a d'élèves par classe, plus les conditions d'apprentissage sont bonnes et meilleure est la réussite des élèves.
En outre, nous en aurions besoin pour rattraper les conséquences des centaines d'heures de cours perdues pendant la période, qui n'est pas si lointaine, du covid, durant laquelle il y a eu un arrêt des apprentissages ou un enseignement à distance. Sur le plan pédagogique, aucune conséquence n'a été tirée de cette période. Or nous pensons qu'un encadrement plus rapproché, plus étroit, des élèves est nécessaire pour rattraper ce temps perdu.
Je m'arrête un instant sur quelques signaux qui devraient nous alarmer : les taux d'accès au bac et au brevet sont en recul ces dernières années. C'est sans doute la conséquence de la période du covid. Ces taux montrent qu'il faut effectuer un rattrapage et conforter l'encadrement. Cela confirme notre volonté de revenir sur les 11 691 suppressions de postes d'enseignants depuis 2017.
Même avis.
Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, pourrions-nous avoir un débat sur ce point qui ne me paraît pas être un détail ? Vous nous servez régulièrement l'argument de la baisse démographique du nombre d'élèves. Nous attendons une réponse de la part du Gouvernement, ou peut-être une réponse de la part du rapporteur spécial, si elle est de qualité. En effet, 11 691 postes, ça n'est pas rien.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 37
Nombre de suffrages exprimés 37
Majorité absolue 19
Pour l'adoption 6
Contre 31
L'amendement n° 1097 n'est pas adopté.
Il va dans le même sens que l'amendement n° 1097 . Je souhaite ajouter quelques arguments afin, peut-être, d'obtenir une réponse de la part du rapporteur spécial et du ministre.
Le manque d'enseignants est également une cause d'inégalités territoriales. Dans quatorze académies, les lycées proposent 200 combinaisons de trois spécialités, ou triplettes, pour le célèbre bac Blanquer, tandis que dans cinq académies, les lycées en proposent moins de 150. Dans un département rural comme les Alpes-de-Haute-Provence, où j'ai été élu, les lycées sont peu nombreux et tous n'offrent pas la totalité des spécialités possibles. Certains demandent aux élèves qui veulent suivre une spécialité proposée dans un autre lycée de se déplacer – à pied car les transports en commun ne sont pas très développés dans certains départements –, ce qui les conduit à rater la fin d'une heure de cours et le début de l'heure suivante.
Revenir sur les suppressions de postes des six dernières années est essentiel pour assurer à tous les lycéens la possibilité de suivre les formations du nouveau bac proposé par Jean-Michel Blanquer.
L'amendement n° 1114 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les amendements n° 1723 de M. Paul Vannier et 2130 de Mme Francesca Pasquini sont défendus.
Il vise à créer un fonds d'investissement pour ouvrir des écoles publiques dans les déserts d'écoles publiques. En effet, les écoles publiques ferment – près de 2 000 depuis 2017. Cela représente presque une école fermée par jour depuis qu'Emmanuel Macron est aux responsabilités.
Ces fermetures entraînent un allongement des temps de transport pour les élèves et pour les familles. En outre, cela pose des problèmes d'aménagement du territoire.
Surtout, j'insiste sur le fait – et j'espère vous convaincre – qu'elles privent les familles de la liberté de choisir l'enseignement que reçoivent leurs enfants. En effet, là où il n'y a pas d'école publique mais seulement des écoles privées, qu'elles soient ou non sous contrat, qu'elles soient confessionnelles ou non, certaines familles n'ont pas d'autre choix que de scolariser leurs enfants dans ces écoles privées.
Quant à moi, je suis attaché à l'école de la République, à l'école publique qui garantit aux élèves un enseignement laïque. Nous devons permettre aux familles de scolariser leurs enfants dans des écoles publiques laïques. Il y a des déserts d'écoles publiques dans l'ouest du pays, en Maine-et-Loire, en Vendée ou en Bretagne. Nous devons donc y ouvrir des écoles publiques. C'est le sens de cet amendement.
Avis défavorable. Monsieur Paul Vannier sait évidemment que cela relève de la compétence des collectivités locales. De surcroît, le fonds que vous demandez pour accompagner les collectivités locales dans la construction d'écoles existe : à travers la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), l'État apporte son concours aux collectivités locales pour financer des investissements. Or, grâce à ces dotations, nous avons depuis 2018 financé le bâti scolaire à hauteur de 1,5 milliard d'euros.
Nous avons ajouté une enveloppe inédite car le Président de la République s'est engagé à rénover l'isolation thermique de 40 000 écoles dans les dix ans qui viennent. C'est beaucoup et c'est pour cela que, dans le fonds Vert, nous prévoyons 500 millions d'euros par an dès 2023 pour subventionner l'isolation thermique d'écoles. Votre amendement est donc inutile.
Nous ne pouvons pas laisser dire n'importe quoi dans cet hémicycle. En effet, nous avions perdu beaucoup d'écoles, mais depuis qu'Emmanuel Macron est président,…
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Pour supprimer une école dans une commune, il faut l'accord du maire ; or aucun maire ne veut voir disparaître son école.
…malgré la baisse des effectifs, depuis que nous avons divisé par deux le nombre d'élèves par classe au CP et que nous avons limité à vingt-quatre le nombre d'élèves jusqu'au CE1.
Il faut arrêter de dire n'importe quoi. On ne peut pas parler de déserts scolaires dans les territoires ruraux. Dans le Jura, par exemple, on a maintenant un taux de 6,2 enseignants pour 100 élèves. On n'avait jamais vu ça depuis trente ans.
Très bien !
Un culte de la personnalité s'empare de certains députés dans cet hémicycle.
Ce n'est pas un culte, c'est la vérité ! Ce sont les chiffres ; c'est factuel !
Monsieur le ministre, peut-être ne m'avez-vous pas bien écouté, ou vous avez répondu à côté. L'amendement n° 1130 ne vise pas à créer un fonds destiné à la rénovation thermique des écoles mais à créer un fonds d'État permettant l'ouverture d'écoles dans des déserts d'écoles publiques. Je le répète : 2 000 écoles ont fermé depuis l'arrivée du grand Emmanuel Macron aux responsabilités en 2017.
Monsieur le ministre, vous renvoyez la responsabilité aux collectivités territoriales, mais je n'accepte pas ce renoncement de l'État et du Gouvernement à une compétence qui me paraît être la sienne : l'organisation du service public d'éducation et la garantie que la République soit partout chez elle sur le territoire national.
En autorisant, comme vous le faites, que dans certains territoires, une situation dans laquelle les familles ne peuvent pas scolariser leurs enfants dans des écoles laïques, au fond vous renoncez à la République. J'espère que vous prendrez conscience de ce qui pourrait apparaître comme une trahison coupable et que vous reviendrez sur votre position.
L'amendement n° 1130 n'est pas adopté.
Sur les amendements n° 1133 et 1120 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1221 .
Il vise à recruter 18 141 assistants d'éducation (AED). Pourquoi ce chiffre ? Actuellement, il y a un assistant d'éducation pour 100 élèves, c'est-à-dire, en gros, un assistant d'éducation pour quatre classes. Nous aimerions baisser ce nombre d'élèves à soixante-douze, c'est-à-dire un assistant d'éducation pour trois classes. Le but est d'améliorer l'encadrement des élèves pour lutter notamment contre le harcèlement et la déscolarisation.
Vous avez raison : le rôle des assistants d'éducation est primordial dans l'encadrement de proximité des élèves et dans la relation avec les élèves au quotidien. C'est pourquoi le nombre d'AED a sensiblement augmenté ces dernières années. En effet, il y a actuellement plus de 67 000 AED en poste, soit 18 % de plus que pendant l'année scolaire 2016-2017.
En outre, nous sortons les AED d'une certaine précarité statutaire car ceux qui sont en poste depuis plus de six ans peuvent demander la transformation de leur contrat en CDI. De fait, dans la mission "Enseignement scolaire" , de plus en plus d'AED relèvent du titre 2, c'est-à-dire des dépenses de personnel : 5 500 équivalents temps plein (ETP) d'AED supplémentaires sont financés ainsi cette année.
L'avis de la commission est donc défavorable.
Cet amendement nous donne l'occasion de saluer le travail des AED dans les établissements scolaires – il est vrai qu'on ne le fait pas assez souvent. Ils font un travail remarquable, essentiel. Ils sont au cœur de nombreux enjeux – notamment la lutte contre le harcèlement scolaire, dont nous parlerons beaucoup la semaine prochaine.
C'est parce que nous reconnaissons le caractère essentiel de leur travail que nous avons recruté près de 8 000 AED supplémentaires depuis 2017.
Nous avons cherché à sortir ce métier de la précarité. Je rappelle qu'on leur a donné accès aux primes réseau d'éducation prioritaire (REP) et réseau d'éducation prioritaire (REP+) pour ceux qui exercent dans des établissements qui relèvent de ces réseaux.
Ils ont reçu, pour une grande partie d'entre eux, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du mois d'octobre.
Nous continuerons évidemment à les soutenir et à avancer avec eux. Merci à eux pour tout le travail qu'ils accomplissent.
Je suis entièrement d'accord avec ce qu'ont dit le rapporteur spécial et le ministre. Je n'ai pas affirmé qu'il n'y avait pas de recrutement massif d'AED depuis 2017. Vous avez soutenu qu'il était faux de soutenir que 7 000 postes avaient été supprimés pendant l'ère Macron et vous m'avez répondu que vous aviez créé 11 000 postes ; mais vous avez oublié de dire que ces 11 000 postes sont des postes d'AED et d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), c'est-à-dire de non-fonctionnaires qui travaillent à temps partiel.
Non, c'est faux !
En revanche, il va falloir me prouver que vous avez créé des postes d'enseignants car, chaque année, je n'ai observé que des diminutions.
En tout cas, les AED sont essentiels. En ce qui les concerne, vous avez raison de dire que vous avez créé des postes. Il faut cependant en créer plus. Par exemple, un collège qui compte 500 collégiens en Seine-Saint-Denis ne dispose que de 4,5 ETP d'AED : c'est absolument insuffisant. C'est pourquoi nous demandons un AED pour trois classes. C'est une question d'équilibre.
L'amendement n° 1221 n'est pas adopté.
L'amendement n° 1729 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Il vise à créer 2 000 postes d'AED car, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, monsieur le ministre, vous supprimez 1 000 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans le budget pour 2024. Cette décision me paraît particulièrement coupable à deux titres.
D'abord, vous avez fait, à raison, monsieur le ministre, de la lutte contre le harcèlement scolaire votre priorité.
Cette lutte nécessite des moyens humains : des CPE, des médecins, infirmières et psychologues scolaires, mais aussi des AED, dont la proximité avec les élèves leur permet de jouer un rôle décisif, en particulier dans la libération de la parole.
Plus grave : souvent, les AED surveillent les entrées et sorties des établissements. En supprimant plus de 1 000 postes d'AED cette année,…
Ce n'est pas vrai !
…vous choisissez donc d'affaiblir la sécurité des établissements, pourtant primordiale, comme nous l'a tragiquement appris l'assassinat de Dominique Bernard, il y a trois semaines. Pour ma part, je crois au contraire que la lutte contre le harcèlement scolaire et la sécurisation des établissements nécessite davantage de moyens humains. Cet amendement vous donne l'occasion de les augmenter, et j'espère que vous appellerez à le voter.
Vos chiffres sont totalement faux, monsieur Vannier. Comme je l'ai déjà expliqué, 8 000 postes d'AED ont été créés depuis 2017. Les 1 000 suppressions de postes auxquelles vous faites référence correspondent en réalité à une transformation des contrats en CDI, ce qui entraîne leur transfert dans un autre programme budgétaire :…
…ces 1 000 postes en moins dans ce programme sont en solde positif dans un autre – M. Coquerel et les services de la commission des finances pourront vous l'expliquer. Il n'y a donc aucune suppression de poste.
Je n'ai aucun problème de compétences, et je vais vous lire moi-même les chiffres : en 2023, 55 171 ETPT d'AED figuraient dans le budget ; en 2024, il n'y en a plus que 54 059 : il y a bien 1 100 postes en moins. Monsieur le ministre, ce sont vos chiffres qui sont erronés.
Jusqu'à récemment, les AED, seuls agents non titulaires de la fonction publique, pouvaient se retrouver au chômage après six ans de travail. La loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, adoptée en décembre 2022, a permis de mettre fin à cette situation intolérable en ouvrant la possibilité de transformer leur contrat en CDI au bout de six années de service. Voilà ce que M. le ministre essaie de vous expliquer.
Monsieur Vannier, les chiffres que vous venez de lire sont exacts, mais il s'agit de chiffres « hors T2 », comme on les appelle dans le jargon budgétaire. Les CDI, eux, sont des emplois comptabilisés en T2 – dans la procédure budgétaire, cela correspond aux dépenses de personnel. La diminution du nombre de postes « hors T2 », qui correspond à une augmentation du nombre de CDI, devrait donc vous réjouir : vous n'arrêtez pas d'appeler à diminuer la précarité des AED, c'est bien ce que nous faisons.
L'amendement n° 1760 n'est pas adopté.
L'amendement n° 1133 de M. Paul Vannier est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Défavorable.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 47
Nombre de suffrages exprimés 46
Majorité absolue 24
Pour l'adoption 13
Contre 33
L'amendement n° 1133 n'est pas adopté.
L'amendement n° 1122 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 1120 .
Cet amendement de repli tend à créer un fonds de soutien pour aider les petites communes des territoires ruraux et ultramarins à faire face à l'augmentation du coût du transport scolaire. En effet, l'inflation a entraîné une augmentation du prix de l'essence qui a pu atteindre 21 % par rapport à 2021.
Défavorable.
Je soutiens cet amendement : non seulement l'inflation a augmenté le coût du transport scolaire à leur charge, mais les fermetures de classes ont en outre obligé les petites communes à organiser davantage de transports scolaires. Pour les petites communes, c'est la donc double peine.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Cet amendement dénote une profonde méconnaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, très attachées à la libre administration et à leur autonomie financière.
Chaque fois que vous proposez de faire supporter à l'État des dépenses qui relèvent des compétences des collectivités territoriales, vous procédez en réalité à une recentralisation à laquelle elles sont opposées.
En outre, ces dépenses viennent aggraver le déficit de l'État, et donc augmenter les intérêts de la dette qui lui permet de se financer, alors que les collectivités territoriales ont de la trésorerie et une capacité d'autofinancement positive. Respectez les compétences des collectivités territoriales !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 45
Nombre de suffrages exprimés 44
Majorité absolue 23
Pour l'adoption 14
Contre 30
L'amendement n° 1120 n'est pas adopté.
L'amendement n° 1124 de M. Paul Vannier est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je confirme que les 1 000 postes d'AED supprimés ont bien été transférés dans le programme 230, Vie de l'élève, où ont été créés 1 500 ETPT – ce qui équivaut globalement à 1 000 ETP – correspondant à la titularisation de ces personnels.
Merci !
J'espère que vous apprécierez mon honnêteté intellectuelle, chers collègues des groupes de la majorité, et que cela donnera quelque crédit aux autres chiffres que je peux avancer par ailleurs.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
L'amendement n° 1124 n'est pas adopté.
L'amendement n° 1123 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1107 .
Il vise à créer une nouvelle voie de recrutement des personnels de l'éducation nationale, afin de favoriser l'accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers concernés. À l'issue de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, que nous avons eu l'honneur de conduire, notre collègue du groupe Dem Géraldine Bannier et moi étions d'accord sur un constat : la réforme de la formation des enseignants est aujourd'hui une véritable catastrophe. Les étudiants en master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef), en particulier, suivent une formation très lourde qui les contraint à des rythmes de travail littéralement écrasants, sans jamais, ou presque, percevoir une rémunération.
Nous parlons sans cesse de l'attractivité et des problèmes de recrutement dans les métiers de l'éducation : nous y voilà. Il est temps de remédier à cette situation. Par le passé, un modèle avait très bien fonctionné : celui de l'école normale. Notre proposition ne vise pas à remettre en cause le recrutement à bac + 5 et la mastérisation des enseignants,…
…mais simplement à ouvrir le recrutement aux métiers de l'enseignement au niveau du baccalauréat ou au niveau de la licence. Tous les élèves qui s'engageraient dans cette voie seraient considérés comme des fonctionnaires stagiaires et rémunérés en conséquence. Ces mesures nous semblent de nature à régler un certain nombre de problèmes criants que nous rencontrons aujourd'hui.
M. Paul Vannier applaudit.
Sourires
si les constats que vous dressez sont largement partagés sur tous les bancs, le projet de loi de finances (PLF) n'a pas vocation à régler le problème de la formation initiale des enseignants. Je crois savoir que ce sujet, déjà au cœur des débats lors de l'examen de loi Blanquer, qui avait abouti à la création d'une voie de préprofessionnalisation pour les postes d'AED, fait actuellement l'objet d'une réflexion avec le corps enseignant et les organisations syndicales. Avis défavorable.
Voilà typiquement un chantier sur lequel nous pourrions travailler tous ensemble et trouver des points de convergence.
Le constat fait consensus : il faut revoir la formation initiale des enseignants. Avec le Président de la République, nous sommes disposés à aller assez loin ; nous avons même évoqué le retour d'une « école normale du XXI
Ben voyons ! Vous avez montré tellement de respect pour les organisations syndicales quand il s'est agi du chômage ou des retraites ! Ça c'est bien vous, c'est honteux !
Je soutiens cet amendement : créer une voie complémentaire de recrutement permettrait d'élargir le vivier des candidats, sans pour autant revoir à la baisse le niveau des qualifications et remettre en cause la mastérisation des enseignants. Bonne nouvelle : nous pourrons bientôt en débattre tous ensemble, monsieur le ministre, puisque j'ai déposé une proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants, et qui va dans le sens de vos réflexions.
Nous voterons contre cet amendement, qui a néanmoins le mérite de soulever un sujet très préoccupant.
Comme M. Vannier, nous considérons que l'actuel système de recrutement du corps enseignant à bac + 5, de nature à décourager les candidats en raison de la concomitance du concours et du Meef, porte une part de responsabilité dans la crise du recrutement. Nous pensons également qu'il faut revisiter le modèle de l'école normale pour la formation des enseignants de premier degré, et celui des instituts de préparation aux enseignements de second degré (Ipes). S'il ne faut pas les rouvrir à l'identique, ces modèles fonctionnaient bien et il faut les interroger. J'en profite pour rappeler que la commission des affaires culturelles et de l'éducation a créé très récemment une mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics. Ses travaux dureront six mois et je vous invite à y participer.
L'amendement n° 1107 n'est pas adopté.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1222 .
L'avantage de ces amendements, c'est qu'ils nous font redécouvrir les métiers de l'éducation : celui-ci vise au recrutement de 7 517 conseillers principaux d'éducation (CPE), afin qu'il y en ait un pour 300 élèves et non plus pour 500. Un établissement accueillant en moyenne 450 élèves, cela lui ferait 1,5 CPE, soit un CPE employé à temps plein et un à mi-temps. La formation de CPE est la plus complète qu'offrent les métiers de l'éducation : un master en sciences de l'éducation, des études de psychologie de l'enfant,…
…alors que les professeurs du secondaire ne suivent pas de formation initiale dans ces matières, mais seulement dans la discipline qu'ils enseigneront. Le CPE constitue donc un maillon essentiel.
Le nombre de CPE augmente : il y en a eu 300 de plus en 2022, et encore 100 à la rentrée 2023. Ils forment effectivement, dans les collèges et les lycées, la première ligne s'agissant du lien avec les élèves, de la compréhension des problèmes qui peuvent surgir à l'adolescence. Plutôt que celle de leur recrutement, la question de leur formation est donc primordiale : leur qualification doit, elle aussi, continuer de croître. Avis défavorable.
Défavorable.
Je souhaite prendre la défense de cet amendement, ainsi que, par anticipation, du suivant, qui peut être considéré comme un amendement de repli. Nous avons discuté de ce sujet, monsieur le ministre, à l'occasion d'un mouvement en Seine-Saint-Denis, où des postes de CPE avaient été supprimés, à la rentrée, dans des lycées de ma circonscription, notamment professionnels ; au même moment, vous faisiez campagne, de manière bien légitime, contre le harcèlement scolaire.
Ensuite, ce fut l'horrible assassinat de Dominique Bernard, survenu pour une tout autre raison, mais qui nous renvoie à la question de l'encadrement de la vie des établissements, de ceux qui œuvrent à prévenir, à accueillir la parole. La revendication évoquée ici est essentielle : on ne peut pas considérer qu'il faut autour des élèves plus d'adultes, plus de présence, et ne pas y consacrer les moyens nécessaires.
Encore une fois, nous avons parlé ensemble de ces établissements de Seine-Saint-Denis qui perdaient un ETP et n'en récupéraient qu'un demi : que le nombre de CPE y diminue alors que la situation n'y a pas changé, cela me surprend. Il faudrait du moins, comme celui des AED, qu'il reste stable ! Partout, les parents et la communauté éducative réclament le retour des CPE, dont la présence fait parfois toute la différence entre le quotidien d'un établissement et celui d'un autre.
C'est pourquoi, je le répète, je soutiens activement ces amendements : nous devrions en faire un message.
Monsieur le rapporteur spécial, vous avez parlé de 2022 et 2023 : en effet, aucun nouveau poste n'est prévu pour 2024, alors qu'au sein des établissements la situation devient compliquée, pour ne pas dire dramatique. Je serais même d'accord pour que nous nous en tenions à l'amendement de repli de notre collègue Boumertit, le n° 1759, qui ne prévoit que 400 postes environ ; le tout est de faire un geste, c'est-à-dire d'augmenter le nombre de CPE.
L'amendement n° 1222 n'est pas adopté.
Comme l'ont fort bien dit Mme Keloua Hachi et M. le président de la commission des finances, il s'agit d'un amendement de repli. Je voudrais, comme vous l'aimez tant, revenir aux fondamentaux, en l'occurrence à un passage de la circulaire du 28 octobre 1982, et j'espère que la définition de la vie scolaire, qui m'a donné l'envie et le goût d'exercer ce métier des années durant, retiendra toute votre attention : « L'ensemble des responsabilités exercées par les conseillers d'éducation et les conseillers principaux d'éducation se situe dans le cadre général de la ''Vie scolaire'' qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective et d'épanouissement personnel. »
J'aimerais que nous cessions de ne parler que chiffres et que nous en revenions à cette vie scolaire à laquelle contribuent les CPE. Toujours selon la circulaire, les responsabilités de ces derniers « se répartissent en trois domaines » : « le fonctionnement de l'établissement », par exemple le contrôle des effectifs, des absences, des sorties ; « la collaboration avec le personnel enseignant » ; enfin « l'animation éducative ». Or, lorsqu'ils sont trop peu nombreux, les CPE n'assurent plus, et au demeurant très bien en dépit de conditions d'exercice souvent difficiles, que la première de ces trois missions.
Pouvons-nous accepter, en particulier dans les quartiers qui en ont le plus besoin, qu'il ne leur soit plus possible de collaborer de manière intelligente, constructive, avec les enseignants, ni d'assurer l'animation éducative au sein des établissements ? Telle est la raison d'être de cet amendement bien plus raisonnable que celui de notre collègue du groupe Socialistes et apparentés, puisqu'il prévoit seulement 485 nouveaux postes.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.
L'amendement n° 1759 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1226 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1223 .
Cet amendement me tient à cœur car le nombre d'infirmières scolaires diminue constamment – non pas d'après les chiffres dont vous disposez mais dans la réalité. J'ai fait partie d'un observatoire de 143 réseaux d'éducation prioritaire : lorsque j'ai voulu discuter avec les infirmières qui y exerçaient, j'ai découvert qu'à peine 60 % d'entre elles travaillaient effectivement à temps complet dans leur établissement. Difficile et mal rémunéré, le métier a cessé d'être attractif. Il importe de trouver des solutions financières mais également en matière de motivation ; sans quoi nous n'aurons bientôt plus d'infirmières scolaires.
Vous avez raison, madame Keloua Hachi, la santé scolaire requiert davantage de moyens, ce dont nous en avons parlé au début de l'examen de ces crédits, ainsi qu'un pilotage plus serré des métiers concernés. La division opérée en 2015 entre médecins scolaires et infirmières scolaires, notamment au sujet du dépistage, ne donne pas satisfaction : à peine 20 % des visites normalement pratiquées durant la sixième année de l'enfant, et un peu plus de la moitié de celles censées avoir lieu dans sa douzième année, sont effectuées. Il faut donc réorganiser la médecine scolaire, donner des moyens aux infirmières, rendre leur profession attractive. Néanmoins, aussi bien en commission des finances qu'en commission des affaires culturelles, nous avons trouvé un terrain d'entente autour de votre amendement n° 1237 et de mon amendement n° 2091 , qui sont identiques. Je vous propose donc de nous en tenir à ce consensus et j'émets donc un avis défavorable.
Défavorable.
L'amendement n° 1223 n'est pas adopté.
Il a également trait aux infirmières scolaires, qui jouent dans les établissements un rôle essentiel. À l'heure où nous allons de nouveau, et c'est tant mieux, beaucoup parler du harcèlement scolaire, où nous nous interrogeons au sujet du bien-être des jeunes, dont les angoisses vont croissant depuis la crise sanitaire, la présence des infirmières est fondamentale : je n'ai d'ailleurs entendu ni M. le ministre ni aucun de vous, collègues macronistes, nier cette réalité. Nous nous accordons même à trouver leur nombre insuffisant : elles sont 8 000, il en faudrait 23 000, selon les syndicats, pour répondre aux besoins. Cependant, il y a plus grave encore que le manque de postes : ceux qui existent ne sont pas toujours pourvus. Je vous ai entendu, monsieur le ministre, j'ai entendu le directeur général de l'enseignement scolaire (Dgesco) nous dire que la médecine scolaire était caractérisée par une crise majeure du recrutement, notamment des infirmières.
Les causes d'une telle crise peuvent certes être complexes mais il en est une qui saute aux yeux : la dévalorisation de ce métier très féminisé, qui s'observe même par rapport aux infirmières du privé ou de l'hôpital public. Celles des établissements scolaires ne sont pas rémunérées de la même façon, et il s'y ajoute depuis la crise sanitaire un petit scandale : la prime Ségur ne leur a pas été attribuée.
Absolument rien ne justifie cette omission, surtout quand, comme moi qui étais alors enseignante, on a constaté le rôle qu'elles jouaient à cette époque, entre autres pour signaler les cas de covid-19.
Elles aussi ont été en première ligne ; encore une fois, il est injuste qu'elles ne perçoivent pas cette prime dont elles ont besoin. Je vous demande…
Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe LFI – NUPES applaudissent l'oratrice.
Même avis.
Pouvez-vous au moins donner une raison ? Pouvez-vous, pour les infirmières scolaires, justifier ces avis défavorables ?
Si vous êtes d'accord, chers collègues, nous allons procéder à un scrutin public, afin que le résultat du vote ne soit pas douteux.
Je mets aux voix l'amendement n° 1761 .
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 52
Nombre de suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26
Pour l'adoption 24
Contre 27
L'amendement n° 1761 n'est pas adopté.
Les amendements n° 1742 de M. Paul Vannier et 1744 de M. Idir Boumertit sont défendus.
Cet amendement vise à revaloriser de 5 % le traitement des infirmiers et infirmières scolaires. L'action des professionnels de la santé scolaire est absolument indispensable dans les établissements. Ils détectent et soignent, en particulier les problèmes psychologiques de nos jeunes. Il faut absolument en recruter davantage. Une revalorisation de 5 %, ce n'est pas grand-chose mais nous espérons une loi pluriannuelle et une progression sur une période d'au moins trois ans.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 2091 .
Les infirmiers – et surtout infirmières – scolaires jouent par leur présence et leur lien avec les élèves un rôle essentiel dans la pacification des relations à l'école et dans la question du harcèlement scolaire. M. Balanant n'est pas là pour défendre son amendement mais j'espère que nous aurons l'occasion de défendre un amendement similaire par la suite. Les infirmières sont les confidentes et les premières à recueillir la parole des élèves. Elles aimeraient pouvoir le faire davantage. Malheureusement, du fait des problèmes de répartition territoriale ou de leur emploi du temps qui les oblige à enchaîner les bilans de santé, elles ne le peuvent pas toujours.
Même si des revalorisations substantielles ont eu lieu ces dernières années, le salaire des infirmières demeure en deçà de celui d'autres professions similaires. Mais se pose aussi la question de la réorganisation de leur travail pour qu'elles soient plus disponibles pour les élèves. Il ne s'agit donc pas uniquement d'une question budgétaire mais du pilotage de la médecine scolaire – j'y insiste.
À mon tour, je tiens à saluer le rôle des infirmières scolaires, placées au carrefour de différents enjeux : la santé mentale de nos jeunes, la vie scolaire, la lutte contre le harcèlement scolaire. Elles sont souvent les personnes auxquelles les jeunes harcelés osent se confier. Nous en avons besoin.
En 2020, elles ont bénéficié d'une revalorisation moyenne de 15 %. Depuis cette année, celles qui exercent en REP et REP+ bénéficient enfin des indemnités afférentes.
Il faut continuer à renforcer la médecine scolaire. Des postes ne sont pas pourvus, ce qui dénote un enjeu d'attractivité même si cela est surtout le cas pour les médecins. Nous y travaillons dans le cadre des Assises de la santé de l'enfant avec mon collègue ministre de la santé et de la prévention. Je partage donc votre conviction, mais l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements est défavorable.
Je vous ai senti hésitant, monsieur le ministre. Votre intervention n'est donc pas tout à fait négative, et pour cause. Nous vivons tous la même situation dans nos départements en début d'année. C'est vrai en tout cas en Seine-Saint-Denis : le préfet, accompagné du recteur, nous explique qu'il dispose de postes à pourvoir pour des médecins scolaires, des infirmières, des psychologues, mais qu'il n'arrive pas à en trouver car le métier n'est pas assez attractif. Dès lors, il nous revient à nous, législateurs, de rendre ces métiers plus attractifs en comparaison de spécialités similaires et mieux rémunérées.
L'attractivité commence par le fait d'être payé correctement par rapport à ce que pourrait espérer une infirmière ou un médecin en secteur libéral. J'entends que des mesures ont été prises, mais elles sont manifestement insuffisantes puisque notre rectrice n'arrive pas à couvrir les postes vacants. C'est pourquoi si nous ne votons pas cette augmentation, le cercle vicieux va se poursuivre. C'est donc à nous de prendre nos responsabilités.
Si le rapporteur spécial, très soucieux de l'utilisation des deniers publics, défend un amendement identique à celui de Mme Keloua Hachi, c'est vraiment que l'enjeu est important. Ce n'est peut-être pas mon meilleur argument, j'en conviens ,
Sourires
reste qu'on a besoin de médecins, d'infirmiers, de psychologues scolaires face aux nombreux troubles psychiques recensés dans le pays – nous allons y revenir. Je vous invite donc à voter cet amendement.
Je vais aller dans le même sens que mes collègues et voter, comme les députés de mon groupe, en faveur de ces amendements. Le rôle des infirmières scolaires comme de tous les personnels médicaux est plus que jamais fondamental, face aux enjeux de santé mentale de nos jeunes qui connaissent davantage de difficultés, notamment avec le harcèlement ou la radicalisation. Les infirmières font de la prévention santé et assurent le suivi de tous nos jeunes, elles sont leurs interlocutrices pour les petits bobos comme dans les moments où ils ont besoin de s'épancher et de se confier.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 54
Nombre de suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour l'adoption 51
Contre 3
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1224 .
J'aime beaucoup ces moments où nous parlons des personnels de l'éducation nationale. Il nous manque aujourd'hui 8 000 AESH pour couvrir toutes les notifications et disposer du nombre d'heures suffisant pour que tous les élèves en situation de handicap disposent d'un adulte pour les accompagner. Les besoins sont variés : l'enfant peut avoir besoin de l'AESH pour certaines activités seulement ou pour une demi-journée, mais parfois pour vingt ou vingt-quatre heures par semaine.
Les AESH constituent des aides précieuses pour les enfants en situation de handicap. Les parents sont beaucoup moins angoissés quand ils laissent leur enfant à un adulte responsable et formé pour comprendre sa pathologie. Je sais que cet amendement sera difficilement adopté car il exige des crédits importants mais je crois que c'est le bon moment pour rappeler qu'il nous manque beaucoup d'AESH car ce n'est pas un métier attractif. Les campagnes de recrutement ont beau être belles et attrayantes – l'an dernier, une magnifique campagne couleur pastel a été affichée dans tous les établissements de France – il en manque encore 8 000, je le répète, et le budget ne suit pas.
Nous constatons une grande diversité des notifications mais aussi une grande hétérogénéité des référentiels utilisés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Je ne sais pas si nous pourrons examiner l'article 53 ce soir, mais c'est tout l'enjeu de la création des pôles d'appui à la scolarité. Il faut repérer le plus tôt possible les besoins des enfants, pour pouvoir y répondre avant que le circuit des MDPH ne se mette en marche.
Le budget prévoit 3 000 AESH en plus et leur nombre est désormais substantiel dans l'éducation nationale. Après le volet quantitatif, peut-être faut-il adopter désormais une meilleure approche face à la diversité des situations à traiter. Avis défavorable.
Avis défavorable.
L'amendement n° 1224 n'est pas adopté.
Le Gouvernement a revendiqué la politique des petits pas à propos des AESH. Après nos propositions de création d'un statut de fonctionnaire, de titularisation et d'augmentation de leur salaire, toutes rejetées, cet amendement vise à doubler le nombre d'AESH. En cette rentrée, les manques sont en effet considérables dans tous les établissements scolaires.
Selon l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l'Unapei, 23 % des élèves en situation de handicap ne sont pas du tout scolarisés et 26 % ne le sont que quelques heures par semaine. Chaque rentrée est en effet le moment de négociations déchirantes entre les directions d'école et les familles : les premières, faisant avec le peu de moyens dont elles disposent, demandent aux secondes que leur enfant ne vienne en classe que le matin afin de pouvoir accueillir un autre enfant l'après-midi.
Cette situation est inacceptable, c'est pourquoi il faut davantage d'AESH pour que tous les élèves en situation de handicap soient accompagnés et puissent profiter de l'école de la République.
Avis défavorable.
La presse a relaté que des parents aisés ont financé leur propre AESH. Voilà bien un acte de séparatisme scolaire ! Des gens qui ont les moyens paient donc quelqu'un pour accompagner leur enfant, alors que les familles défavorisées ne peuvent pas le faire. Monsieur le ministre, je connais ou devine votre attachement à cette cause. Il faut voter cet amendement, c'est une évidence. Vous ne pouvez pas nous dire avec une passion qui nous touche qu'il s'agit d'une priorité et ne pas vous montrer favorable à un amendement de bon sens qui répond aux difficultés réelles des Français.
Après une mise aux voix déclarée douteuse, il est procédé à un scrutin public.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 51
Nombre de suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour l'adoption 20
Contre 29
L'amendement n° 1126 n'est pas adopté.
Cet amendement propose à nouveau de créer des postes d'AESH. Notre collègue Alexis Corbière vient de rappeler une réalité qui doit nous alarmer : l'apparition d'AESH privés. Dans ma circonscription, la direction d'un établissement scolaire a encouragé une famille à recourir à ce type de service, faute d'AESH disponible. Il coûte à la famille 2 000 euros par mois. Cette situation est inacceptable, révoltante. Elle illustre l'apparition d'un nouveau marché qui va créer des inégalités considérables entre les familles qui auront les moyens de consentir à une dépense très élevée et les autres qui ne pourront pas voir leur enfant accueilli à l'école.
Cette situation est d'autant plus intolérable qu'elle instille un sentiment de culpabilité chez les familles, en suggérant que si elles ne consentent pas au sacrifice de recourir à un AESH privé, elles portent la responsabilité de la non-scolarisation de leur enfant. C'est pourquoi la seule réponse, c'est le service public, et plus d'AESH. Votez cet amendement !
Applaudissements plusieurs les bancs du groupe LFI – NUPES.
L'amendement n° 1758 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 2181 .
Il s'inscrit dans la lignée des précédents et me tient d'autant plus à cœur qu'il a été voté par la commission des finances. Un enfant en situation de handicap sur cinq n'est pas accueilli à l'école. Quand ils ne recourent à des AESH privés – M. Vannier l'a évoqué –, certains parents deviennent les AESH de leurs propres enfants afin qu'ils puissent aller à l'école. C'est une situation insupportable, à laquelle il faut trouver rapidement une solution : nous ne pouvons tolérer une telle rupture d'égalité entre les enfants qui ont le droit d'aller à l'école, et ceux auxquels les moyens n'en sont pas donnés. Aussi demandons-nous que 4 000 AESH supplémentaires soient recrutés à temps complet.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.
Cet amendement a été adopté en commission des finances contre mon avis. On ne saurait dire qu'il est véritablement soutenu par la commission, puisque celle-ci a in fine voté contre les crédits de la mission et par conséquent contre cet amendement. Je réitère mon avis défavorable et je vous invite à voter à nouveau contre.
L'amendement n° 2181 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1148 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 2198 .
La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que nous devons à Jacques Chirac, tient à cœur aux élus de droite ; elle a permis à l'école inclusive de réaliser des progrès considérables, tant quantitatifs que qualitatifs. Le saut qualitatif n'est toutefois pas pleinement accompli, et certaines situations restent ubuesques. À chaque rentrée scolaire, des familles, des associations de parents d'élèves, des enseignants et des directeurs d'établissement lancent des appels à l'aide face au manque d'AESH.
Selon l'annexe budgétaire de la mission "Enseignement scolaire" , seuls la moitié des élèves en situation de handicap étaient accompagnés durant l'année 2021-2022. Il arrive que des AESH suivent plusieurs élèves, parfois dans plusieurs établissements : c'est intenable. Certaines familles doivent recourir à des AESH privés, ce qui provoque une inégalité scolaire intolérable. En la matière, nous assistons à la défaillance d'un État submergé par l'appel d'air qui a été créé. L'État doit apporter une réponse à la hauteur du défi. Pour répondre à cette injustice, nous proposons une revalorisation massive des AESH, grâce à une enveloppe conséquente : il s'agit d'en recruter davantage, et surtout de mieux les rémunérer. Il y va de la dignité de l'école inclusive et de l'école tout entière.
L'amendement n° 2198 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1607 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 367 .
Le 3 octobre 2023, des centaines d'AESH se sont mobilisés, à l'appel des syndicats, pour dénoncer leurs conditions de travail difficiles et leur faible rémunération. Ils dénoncent également l'injustice et la maltraitance que subissent non seulement les enfants situation de handicap qu'ils accompagnent, mais aussi leurs enseignants, leurs parents et leurs camarades. Cet amendement de Marie-Charlotte Garin vise à attribuer 1 million d'euros supplémentaires au budget dédié à ces personnels – actuellement, en effet, un AESH suit entre quatre et onze élèves.
Même avis.
Cet amendement est, somme toute, raisonnable : 1 million d'euros pour les élèves en situation de handicap et pour l'école inclusive, ce n'est finalement pas grand-chose. D'autres amendements étaient beaucoup plus ambitieux. Le bénéfice n'irait d'ailleurs pas uniquement aux enfants en situation de handicap et aux AESH : il s'agit d'améliorer les conditions d'apprentissage de l'ensemble des élèves. En effet, quand une classe accueille un jeune en situation de handicap sans AESH, tous les élèves sont mis en difficulté. Le professeur ne peut pas assurer correctement sa mission car il doit s'occuper d'un enfant qui n'a pas la chance de pouvoir apprendre dans de bonnes conditions, et les autres s'en trouvent pénalisés. La somme que nous demandons est ridiculement basse…
Justement, pourquoi ?
…mais elle est essentielle. Vous refusez un petit million d'euros aux enfants en situation de handicap ! C'est inacceptable de la part du Gouvernement, et ce n'est pas ce que nous attendons d'un ministre de l'éducation nationale.
Mme Francesca Pasquini applaudit.
Pensez-vous qu'un amendement à 1 million d'euros puisse revaloriser l'ensemble des AESH ?
Vous estimez qu'il est scandaleux de le rejeter alors qu'il pourrait changer la vie des AESH, mais il représente une revalorisation de 8 euros par an, c'est-à-dire de moins de 1 euro par mois. Allez expliquer ce combat sur le terrain !
Et vous, allez expliquer que vous venez de refuser un amendement à 10 millions d'euros sur le même sujet !
Avant de dénoncer une position indigne d'un ministre, lisez l'amendement que vous défendez, comprenez-en la teneur,…
…et n'expliquez pas qu'il pourrait changer la vie.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.
Vos propos laissent entendre qu'il faut améliorer la situation des AESH, monsieur le ministre. Dès lors, pourquoi n'avez-vous pas voté les amendements précédents, plus ambitieux et par conséquent plus réalistes ? Au-delà de la rémunération, certains portaient sur le statut de ces professionnels, qui correspond à un métier. Vous les avez refusés. Ne répondez pas qu'une mesure coûtant 1 million d'euros est inutile. M. Croizier dénonce une posture dans cet amendement, mais la posture est plutôt de le rejeter.
Nous avons eu un débat similaire à propos des infirmières scolaires : nous savons qu'il y a un problème. Personne, ici, ne nie les difficultés des élèves en situation de handicap. Pourtant, aucune avancée ne sortira de cette assemblée. Je ne comprends pas. Votre réponse n'est pas valable, monsieur le ministre. Elle vaudrait si vous aviez accepté les amendements précédents sur les AESH – d'ailleurs, si tel était le cas, nous n'en parlerions même plus.
L'amendement n° 367 n'est pas adopté.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 2190 .
Il s'agit d'un amendement d'appel assorti d'un budget de 1 euro : j'espère donc que vous ne le diviserez pas par le nombre d'AESH, monsieur le ministre…
Sourires.
En politique, l'une des grandes vertus est d'essayer de tenir ses engagements. Le 3 mai 2017, un candidat à l'élection présidentielle s'engageait à « donner accès à un ou une auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres ». La promesse a été lancée avant l'élection ; il reste à la respecter.
Six ans après – et non trois mois plus tard, comme vous après votre prise de fonction, monsieur le ministre –, l'engagement n'est pas tenu. Ne vous cachez pas derrière les crises ou les difficultés de recrutement : vous avez tous une part de responsabilité dans cette situation. Vous-même avez été ministre des comptes publics, et avez donc décidé des moyens alloués aux politiques du handicap. On compte 130 000 AESH pour 430 000 élèves ; le calcul est vite fait : ça ne marche pas, cette politique n'est pas à la hauteur des enjeux. Cet amendement d'appel vise simplement à respecter les engagements pris collectivement par le Président de la République et par les députés dans l'hémicycle, pour que les familles aient le sentiment d'être entendues et qu'elles n'affrontent plus seules les difficultés du quotidien.
L'amendement n° 2190 n'est pas adopté.
Par cet amendement de repli, nous souhaitons créer un fonds destiné à ouvrir des écoles publiques. M. Vannier l'a rappelé : depuis 2010, 4 827 écoles ont fermé, dont un peu moins de 2 000 depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir. En Vendée par exemple, 25 % des communes ne comptent pas d'école publique : 66 291 habitants en sont privés.
Nous proposons de rouvrir des écoles avec de l'argent public. Notez que cet amendement a aussi une vertu écologique. Une étude relatée récemment par The Guardian révèle ainsi que 47 % de la population française respire un air pollué, et que la pollution cause 60 000 décès par an. Or, rapprocher le domicile de l'école, c'est limiter les trajets. Une fois de plus, à quoi reconnaissons-nous votre gouvernement, qui est au service des plus riches ? Vous avez un solde positif – créer des millionnaires –, et un solde négatif – fermer des écoles publiques.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.
L'amendement n° 1131 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1726 .
Il vise à augmenter la gratification des étudiants en master Meef, pour la porter à 60 % du revenu médian, soit 1 207 euros environ.
Depuis 2022, en plus du concours, il faut avoir validé un master 2 pour devenir enseignant ou CPE stagiaire. Ce report au niveau bac + 5, dans un contexte où, comme chacun sait, la précarité et la misère étudiantes prennent des proportions alarmantes, a pour conséquence d'alimenter la crise de recrutement – cela a été dit.
J'ai déjà évoqué la mission d'évaluation de l'impact de la loi dite Blanquer, que j'ai conduite avec Géraldine Bannier. Elle et moi ne partagions pas toujours les mêmes orientations, mais nous avons été tous deux sidérés, lors des auditions, par le nombre de stagiaires qui affirmaient vouloir démissionner ou devenir contractuels car ils ne s'en sortaient pas dans les conditions actuelles.
Par cet amendement de repli par rapport à celui qui concernait le prérecrutement, nous proposons de rémunérer les stagiaires : cela mettrait fin aux difficultés actuelles et contribuerait à résoudre le problème dramatique du recrutement.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
L'amendement n° 1726 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai aussi par avance l'amendement n° 948 car ils ont le même objet.
En effet, tous deux proposent respectivement la création de 3 000 postes de tuteur pour le premier degré et de 2 000 postes de tuteur pour le second degré. La professionnalisation, dont il est question depuis quelque temps, du master Meef, dès la première année de celui-ci (M1) pourrait être une solution pour améliorer la formation des enseignants dans le premier et dans le second degré.
La création d'alternants en M1 pourrait répondre à cet objectif de professionnalisation avancée, mais ces stagiaires devront évidemment être pris en charge par des tuteurs, lesquels devant être justement rétribués pour leurs missions d'accompagnement et d'encadrement.
Ces amendements d'appel visent aussi à définir la rémunération de ces tuteurs sur la base des IMP. Il faut savoir qu'aujourd'hui, dans le premier et dans le second degré, la rétribution des tuteurs est vraiment très disparate : il y a au moins cinq manières de les rétribuer. Nous devons essayer d'harmoniser les choses.
L'amendement n° 948 de Mme Cécile Rilhac vient donc d'être défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je vais vous répondre, madame Rilhac, même si vous ne les avez pas encore tous soutenus, sur vos quatre amendements n° 947 , 945 , 948 et 946 – et même sur les amendements qui suivent –, parce qu'ils sont très intéressants et qu'ils alimentent la réflexion que nous avons commencé à aborder tout à l'heure avec M. Laisney à propos de la formation initiale des enseignants. On a en effet besoin de tuteurs et, à terme, probablement de mieux les valoriser, mais on entre alors vraiment dans ce qui relève de la concertation en cours avec les organisations syndicales et c'est pour cette raison que je vous inviterai à retirer vos amendements. Ils nourriront toutefois la concertation que j'ai évoquée, et on se retrouvera dans pas si longtemps pour avancer sur ce sujet.
Je défendrai aussi, pour la même raison que précédemment, l'amendement n° 946 , madame la présidente.
À l'aube de la rentrée scolaire 2022, le Président de la République déclarait que « la confiance que nous devons à nos enseignants passe par une amélioration de la formation initiale ». L'amélioration de la formation des enseignants dans le premier comme dans le second degré est en effet prioritaire ; il s'agit d'un impératif pour renforcer l'attractivité du métier d'enseignant, particulièrement à l'heure où certains territoires connaissent, comme le mien, de grandes difficultés de recrutement.
Cette amélioration passe par une formation initiale plus poussée qui ne se limite plus à dispenser des savoirs académiques, mais qui met également l'accent sur la maîtrise des gestes professionnels indispensables, dès la première année d'exercice, pour se tenir devant une classe et pour accompagner les élèves et leurs familles tout au long d'une année scolaire.
Afin d'atteindre le double objectif de mieux former nos enseignants d'une part, et de répondre aux difficultés de recrutement d'autre part, ces deux amendements visent à expérimenter l'alternance au sein du master Meef au cours de la première année dans des académies volontaires pour les établissements scolaires du premier degré – c'est l'amendement n° 945 – comme du second degré – c'est l'amendement n° 946 .
Nous proposons à cette fin, la création de 3 000 postes de tuteur pour le premier degré et de 2 000 pour le second degré, sous un statut non pas de stagiaires mais d'alternants. Ils seront rétribués selon des modalités qui ne sont pas à inventer puisqu'elles existent déjà et qu'elles fonctionnent, à savoir celles de la rémunération des AED en préprofessionnalisation que nous avons créés dans la loi sur la confiance de l'école en 2019, ce qui leur permettrait de percevoir 1 219 euros bruts par mois.
L'amendement n° 946 vient d'être défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
M. le ministre a déjà donné l'avis défavorable du Gouvernement sur ces amendements de Mme Rilhac.
L'amendement n° 1746 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
En effet, madame la présidente, je les défends en même temps parce qu'ils ont le même objet mais, comme le premier et le second degré relèvent de deux lignes budgétaires différentes, je me dois de déposer deux amendements à chaque fois.
Il s'agit en l'occurrence d'augmenter les moyens alloués à la formation continue des enseignants du premier et du second degré. Je signale qu'ils estiment les uns comme les autres qu'ils n'ont pas accès à une formation qui corresponde à leurs besoins tout au long de leur carrière.
J'avais déposé des amendements similaires, il y a déjà deux ans, visant à créer un appel d'offres non pas pour continuer dans la logique des PAF, les plans académiques de formation, dans le cadre desquels les enseignants s'inscrivent de manière récurrente, mais pour permettre enfin à la formation continue des enseignants d'être en adéquation avec leurs besoins – je pense en particulier à la formation de pair à pair.
Puisque le ministre m'a déjà répondu que nous allions prochainement y travailler, je retire mes amendements.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1230 .
Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d'euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du second degré, sachant que 76 % de ceux qui se sont exprimés sur le sujet déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de formation. Le besoin de moyens pour la formation continue est d'autant plus important que la réforme de la formation initiale, instaurée sous le précédent quinquennat d'Emmanuel Macron, a consisté à confier une classe à un enseignant stagiaire… Cette mauvaise réforme s'est accompagnée en 2020 d'une diminution des crédits de la formation de près de 30 millions d'euros. Il est donc proposé ici de restituer 15 millions d'euros à la formation dans le second degré, et le même montant à la formation dans le premier degré.
En France, la formation continue des enseignants est pour le moins faiblarde. Les réformes se succèdent – on est passé des délégations académiques de la formation à des écoles académiques de la formation continue –, mais pourquoi tant de difficultés persistent-elles ? Pourquoi les professeurs ne se forment-ils pas ? Pourquoi reste-t-il des crédits inutilisés à la fin de l'année pour la formation continue ? C'est parce que les rectorats bloquent l'accès aux formations et empêchent ainsi les enseignants de se former. Ceux-ci émettent trois vœux et, au mois de septembre, ils voient que leur chef d'établissement a tout refusé au motif qu'il faut assurer la continuité de service.
On doit trouver des solutions. C'est très sérieux parce que la formation continue amène aussi des enseignants spécialistes d'une discipline à s'ouvrir notamment sur la pédagogie, sur la psychologie de l'enfant, sur le décrochage, sur le harcèlement scolaire. Commençons par abonder les crédits en question et, surtout, réfléchissons à une meilleure formation continue de nos enseignants.
Défavorable.
J'interviens en soutien de cet amendement comme j'aurais pu le faire pour les précédents car la formation continue des enseignants est un vrai sujet, au moins pour deux raisons qui n'ont pas été évoquées, à commencer par l'orientation. Il est en effet absolument essentiel que les élèves soient bien orientés, et les professeurs, qui jouent désormais un rôle important en la matière, doivent donc être formés à cela. Et puis il faut lutter contre la discrimination des femmes dans le système éducatif – on sait par exemple qu'elles sont sous-représentées dans les disciplines mathématiques, notamment au lycée. Les professeurs doivent aussi être bien formés sur ces questions.
Or quand on en discute avec les syndicats d'enseignants, on constate qu'il y a un gros souci car la continuité de service n'est pas assurée. Je veux bien que l'on fasse des injonctions à la formation, mais s'il n'y a pas le moyen de remplacer les professeurs qui partiraient se former, ceux-ci préfèrent y renoncer plutôt que de laisser leurs élèves sans prof.
Mais cela ne se passe pas ainsi.
Il faut trouver une solution permettant de les remplacer pendant leur période de formation, monsieur le ministre.
L'amendement n° 1230 n'est pas adopté.
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 2173 .
Cet amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l'inclusion scolaire pour le second degré public, mon amendement n° 2172 ayant le même objet pour l'enseignement privé du premier et du second degré.
À ce jour, le financement d'une véritable formation continue des enseignants à l'inclusion scolaire n'est pas prévu dans le projet de loi. Afin d'assurer que les élèves en situation de handicap soient accueillis dans les meilleures conditions possibles, nous proposons par cet amendement de renforcer la formation continue en matière d'inclusion scolaire des enseignants du second degré public, et par mon amendement suivant celle des enseignants du privé.
Défavorable à l'amendement en discussion et j'annonce par anticipation que l'avis sera également défavorable à l'amendement n° 2172 que Mme Pasquini a défendu par avance.
Même avis.
Certes, on veut tous avancer mais, monsieur le ministre, au moins un mot sur ce dossier qu'est la formation des enseignants.
Longtemps, on a dit qu'ils étaient trop souvent en formation : je pense à un ministre qui faisait beaucoup de bruit en comparant l'éducation nationale à un mammouth qu'il fallait dégraisser, et qui en plus ciblait les enseignants censés y passer trop de temps, faisant naître dans le pays une culture anti-enseignants assez détestable. M. Blanquer, quant à lui, a eu des mots plus ambigus.
On aimerait savoir ce que vous en pensez en tant que ministre de l'éducation nationale. Même si vous êtes défavorable à ces amendements, reconnaissez-vous au moins qu'ils pointent une réalité, à savoir que les enseignants ne sont pas assez formés alors que leur métier ne cesse d'évoluer ? Peut-être allez-vous nous dire que vous avez fait des choix budgétaires qui ne vous amènent pas pour le moment à approuver ces amendements, mais vous ne pouvez pas rester silencieux ! Qu'en pensez-vous ? Croyez-vous qu'il faudra pendre ce dossier à bras-le-corps ou laissez-vous filer ? J'aimerais au moins, même s'il se fait tard, que vous nous disiez deux mots sur le sujet pour que l'on sache si vous comptez vous y mettre plus tard ou si vous considérez que ce n'est pas une priorité.
Je vous avoue qu'il me semble important que nous puissions débattre ce soir des amendements sur le harcèlement scolaire qui vont arriver un peu plus tard. J'espère que ce sera possible.
La formation continue des enseignants est essentielle, j'ai eu l'occasion de le redire récemment. Peut-on considérer que l'organisation de la formation continue des enseignants est aujourd'hui satisfaisante ? Je ne le crois pas, mais je ne crois pas non plus que ce soit pour des raisons budgétaires. C'est, selon moi, beaucoup lié à l'organisation actuelle de la formation continue.
Beaucoup d'enseignants disent qu'elle ne répond pas toujours à leurs attentes, ni dans son contenu ni dans sa forme : plutôt que de partir une journée, une journée et demie ou parfois deux jours en formation, ils préféraient des modules plus courts, éventuellement sécables, parfois en format hybride, sur site – dans leur établissement ou du moins dans leur bassin de vie –, des modules certifiants. Voilà ce qui rendrait plus attractive la formation continue. Aujourd'hui, à peine un enseignant sur deux au collège et un sur trois au lycée s'est formé l'année dernière. On voit bien qu'il y a un enjeu que doit relever formation continue dans son organisation pour répondre aux attentes des enseignants.
Je pense aussi, et cela rejoint ce que disait M. Davi tout à l'heure, qu'il y a un problème quand des heures de cours sautent du fait de la formation des enseignants. Je défends la solution consistant à progressivement proposer les heures de formation continue en dehors du temps devant élèves.
« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je sais qu'on ne sera pas d'accord là-dessus.
On a le droit d'être en désaccord
« Merci ! sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
et je pense même que c'est sain. J'ai en effet engagé un travail pour sortir progressivement la formation continue du temps devant élèves.
Je rappelle que, dans le premier degré, la formation n'a pas lieu sur le temps de classe des enseignants. Positionner la formation continue en dehors du temps de classe va de pair avec la réinvention de la formation continue. Cette réforme peut permettre de repenser l'organisation de cette formation afin qu'elle réponde davantage aux attentes des enseignants. On a en effet besoin qu'ils se forment aussi sur les questions de harcèlement scolaire. Beaucoup le font d'ailleurs déjà grâce au programme Phare, le programme de lutte contre le harcèlement à l'école, qui constitue à mon avis une vraie avancée dans la lutte contre le harcèlement. Nous l'avons déployé dans les écoles primaires et au collège et, à partir de la dernière rentrée, au lycée.
On a besoin que les enseignants se forment sur énormément d'enjeux. Aujourd'hui, on ne peut pas dire que ceux qui se forment sont majoritaires – c'est l'inverse. Je le répète : ce n'est pas vraiment une question budgétaire, cela dépend plutôt de la manière dont la formation est organisée et proposée. Nous travaillons sur cette question avec beaucoup d'acteurs de ce domaine.
L'amendement n° 2173 n'est pas adopté.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 2200 .
Monsieur le ministre, il y a un sujet qu'on n'a pas encore évoqué ici, mais qui est un grand échec de l'école inclusive et sur lequel il ne faut pas pratiquer la langue de bois : c'est l'accès des enfants en situation de handicap au secondaire et plus encore au supérieur.
Ce grand échec montre bien que l'on a une vraie difficulté s'agissant de la formation des enseignants et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale en ce domaine. On a fait des avancées en matière d'inclusion dans le premier degré, et c'est tant mieux et tout à notre honneur, mais chacun voit bien qu'il y a une vraie faillite sur la formation. La loi de 2019 n'a pas été suffisante jusqu'ici pour permettre la formation à l'inclusion de tous les enseignants.
Je vais juste vous poser une petite question, monsieur le ministre : connaissez-vous le nombre d'heures de formation aux questions du handicap pour un enseignant du secondaire durant son année de stage ?… Je peux vous donner la réponse : zéro. Je n'en ai eu aucune durant mon année de stage. C'est triste parce que cela veut dire que le système éducatif ne s'attendait pas à accueillir des élèves en situation de handicap en première ou en terminale, les classes où j'enseignais en philosophie. C'est non seulement triste mais aussi incompréhensible parce que cela veut dire qu'on ne se préparait pas collectivement à accompagner ces jeunes jusqu'au bac, puis dans l'enseignement supérieur.
Par conséquent, il s'agit grâce à cet amendement de développer la culture du handicap dans les établissements et de promouvoir un grand plan de formation de tous les personnels, à commencer par les enseignants, parce qu'on ne peut pas se résigner à avoir pour seule ambition d'amener les jeunes en situation de handicap jusqu'à la fin du CM2. On doit les emmener beaucoup plus loin : c'est comme cela qu'on aura réussi vraiment l'école inclusive.
L'amendement n° 2200 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Serait-il possible de procéder à un scrutin public ? Le résultat du vote ne semblait pas clair, madame la présidente.
Il est trop tard pour un scrutin, chers collègues ! J'ai annoncé le résultat du vote.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
L'amendement n° 2172 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Nous revenons sur la question des AESH. Cet amendement vise à augmenter leur traitement de 5,8 % pour compenser les effets de l'inflation cette année. Je veux redire que les AESH vivent sous le seuil de pauvreté : il me semble que cette situation est insupportable pour nous tous.
Plus qu'un amendement de repli, il s'agit d'une proposition minimale qui permettra à peine aux AESH de maintenir la tête hors de l'eau. J'espère donc que, ce soir, nous serons à la hauteur de ces femmes qui font tant pour l'école publique !
Mme Sarah Legrain applaudit.
L'amendement n° 1711 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1238 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Il vise à assurer une meilleure reconnaissance des AESH. Ce soir, j'ai rappelé à plusieurs reprises que la situation des AESH s'est améliorée – quand c'est vrai, il faut le dire, d'autant que ces professionnelles l'affirment elles-mêmes. Néanmoins, elles restent sous le seuil de pauvreté : aussi le présent amendement vise-t-il à allouer 30 millions d'euros à l'action Inclusion des élèves en situation de handicap. Certains me diront qu'un tel montant est trop faible, car il ne représente que 220 euros par personne par an. Reste que ces crédits supplémentaires seraient un signe de confiance et de reconnaissance envers les AESH.
J'espère que cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles puis par la commission des finances, le sera de nouveau ce soir.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 2214 .
Je rejoins Mme Descamps sur le fait que les AESH apprécient les revalorisations intervenues et qu'on prête de l'attention à leur profession. Mon amendement est simplement identique à celui de Mme Descamps, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait adopté.
J'entends votre préoccupation, madame Descamps et je vous remercie pour les propos constructifs que vous avez tenus à l'égard de tout ce qui a été entrepris en faveur des AESH. Ces amendements identiques proposent en effet une revalorisation annuelle de 220 euros. C'est louable, mais je rappelle tout de même que grâce à l'amendement qui a été retenu dans le projet de loi de finances l'an passé, les AESH bénéficient d'une revalorisation de 1 200 euros annuels en 2023.
Cela étant dit, j'émets un avis défavorable sur ces amendements identiques.
La parole est à M. Paul Vannier, à qui je rappelle qu'il n'est pas d'usage de claquer des doigts dans l'hémicycle pour appeler l'attention du président de séance.
Je voudrais souligner le dogmatisme du Gouvernement, qui a refusé tous les amendements visant à augmenter le traitement des AESH : celui que je viens de présenter, promettant une réévaluation de 5,8 % pour compenser les effets de l'inflation, et celui de Mme Descamps, laquelle n'a d'ailleurs pas manqué de souligner le caractère extrêmement modeste de sa proposition – 220 euros par an, ce qui ne représente même pas 20 euros par mois ! Même cette infime augmentation est refusée ; je dirais plutôt qu'elle est balayée puisque M. le ministre se réfère à des augmentations antérieures pour justifier sa position actuelle : c'est insupportable.
J'espère que les AESH assistent à nos débats et qu'elles constatent à quel point leur quotidien et la réalité de leur vie sont ici méprisés par le Gouvernement. J'espère aussi que les députés de la minorité présidentielle sauront adresser un autre message, car celui-ci me semble insupportable.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 54
Nombre de suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour l'adoption 25
Contre 29
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1280 .
Cela fait quelques instants que vous débattez des AESH ; je tiens, moi aussi, à en parler. Monsieur le ministre, j'espère que vous avez conscience qu'une vraie difficulté se pose s'agissant de l'adéquation entre les besoins des AESH et les réponses qui leur sont apportées. Je pense qu'il faut que nous fassions un effort important en matière de formation. En effet, elle permettra de répondre aux besoins et favorisera l'attractivité de ce métier dont nous avons tant besoin.
Vous avez ouvert le chantier de l'inclusion pour ce qui concerne l'éducation nationale. Nous nous en félicitons, mais encore faut-il disposer de moyens adéquats. Les attentes sont fortes, aussi convient-il d'y apporter des réponses. C'est précisément l'objet de cet amendement de notre collègue Josiane Corneloup.
Les crédits de la mission "Enseignement scolaire" pour 2024 permettent non seulement d'embaucher plus d'AESH pour faire face aux besoins de l'école inclusive, de renforcer leur formation, mais aussi de revaloriser leur rémunération. Je voudrais tout de même rappeler ce qui a été entrepris en faveur des AESH et rectifier les contrevérités du collègue Vannier : le relèvement des grilles indiciaires, la création des indemnités de fonction – soit un peu plus de 1 500 euros par an –, l'indemnité pour les AESH référentes qui jouent un rôle d'encadrement, ou encore une augmentation mensuel située entre 100 et 130 euros, pour 24 heures d'activité par semaine, profitant à tous les échelons de la grille.
Les augmentations intervenues sont fondamentales : il faut le reconnaître ! Avis défavorable.
Même avis pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 1280 n'est pas adopté.
L'amendement n° 1748 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 1625 .
Il vise à allouer 3 millions d'euros à l'action Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap afin d'améliorer la formation des AESH, notamment pour leur permettre de se spécialiser.
L'amendement n° 1625 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1724 de M. Paul Vannier est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis.
Le vote à main levée n'ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 52
Nombre de suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour l'adoption 19
Contre 33
L'amendement n° 1724 n'est pas adopté.
Les amendements n° 1756 de M. Jérôme Legavre, 1725 de M. Paul Vannier et 49 de Mme Julie Lechanteux sont défendus.
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 2232 .
Cet amendement de mon collègue Jean-Claude Raux a pour objet d'augmenter l'allocation de stage des élèves inscrits en cursus professionnel dans les lycées publics. Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à interroger la représentation nationale sur la gratification des stages en lycée professionnel, telle qu'elle a été annoncée par le Gouvernement et définie par le présent projet de loi de finances.
Plusieurs problèmes majeurs se posent selon nous. Si l'on considère les lycéens comme stagiaires, ces derniers doivent avoir le droit de recevoir une gratification à la hauteur de celle que perçoivent les autres stagiaires de la part de l'organisme qui les accueille. Or une allocation extrêmement faible ne permet pas de reconnaître le statut de stagiaire. Surtout, l'État prend la totalité de la somme en charge, ce qui désengage et déresponsabilise l'entreprise. Autrement dit, l'État paye l'élève pour qu'il soit présent en entreprise, mais pas à l'école. C'est une remise en cause inédite du statut de l'élève.
Le modèle hybride décidé par ce gouvernement pour éviter la voie législative est aberrant. Le groupe Écologiste et la NUPES demandent évidemment la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes des lycées professionnels ; à défaut, nous demandons au moins une augmentation, voire une prise en charge de la part des entreprises.
L'amendement n° 2232 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1110 .
Il s'agit de créer à nouveau un véritable service public de l'orientation pour accompagner les élèves. Permettez-moi de vous raconter une petite histoire, qui s'est déroulée il y a quelque temps. Lorsque j'ai commencé ma carrière comme enseignant au lycée, les élèves disposaient un conseiller d'orientation à demeure qui se devait d'être présent en permanence – c'était bien la règle, et non une exception. Cette situation, plus personne ne la connaît aujourd'hui, et pour cause ! En effet, les services publics de l'orientation ont été complètement restructurés, ou plutôt démantelés, si bien qu'il n'y a plus de conseillers d'orientation présents dans les établissements scolaires.
Et comme vous avez eu l'idée géniale de lancer la réforme de Parcoursup, tous les professeurs principaux de terminale, entre autres, se voient contraints d'aider ou de tenter d'aider à orienter leurs élèves. Pour les futurs bacheliers, c'est tout simplement l'enfer sur terre, et je vous prie de croire que les professeurs principaux ont envie de se taper la tête contre les murs. On les comprend, car les professeurs ne sont pas formés à l'orientation ; ils ne le demandent pas, d'ailleurs. L'exécution de leur mission, celle d'enseigner la discipline pour laquelle ils ont passé un concours, leur demande déjà suffisamment de travail. Or on leur a attribué des tâches supplémentaires pour lesquelles ils ne sont pas formés. Et que font-ils, en définitive ? Ils bricolent ! Dans un certain nombre de cas, à leur corps défendant, les professeurs commettent un certain nombre d'erreurs.
Bref, rétablir un véritable service public de l'orientation, au moment où Parcoursup provoque un véritable désastre – et on pourrait prendre tant d'autres exemples ! –, apparaît comme une mesure d'urgence.
Par ailleurs, vos mesures ont eu pour conséquence de développer le marché…
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Même avis.
Le service public de l'orientation a été complètement démantelé parce qu'on a transféré aux professeurs principaux le rôle initialement dévolu aux psychologues de l'éducation nationale, dont c'était le métier. Les missions de l'Onisep – Office national d'information sur les enseignements et les professions – ont été diluées. La réforme du lycée a achevé de déstructurer l'enseignement en terminale, sans parler de Parcoursup qui a transformé l'accès à l'enseignement supérieur.
Dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée, j'ai publié, avec Thomas Cazenave, alors député du groupe Rennaissance, un rapport de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur. Vous pourriez suivre ses préconisations en adoptant l'amendement car l'une de ses conclusions était de recruter massivement des psychologues dans l'éducation nationale. Nous comptons un psychologue pour 1 500 élèves alors qu'il en faudrait au moins le double si nous voulons accompagner les élèves. Nous devons renforcer les moyens de l'Onisep sinon le privé s'en chargera. C'est ce qui est d'ailleurs en train de se produire puisque des intervenants sont présents dans les établissements et vendent ensuite leurs services de coach privé pour aider les élèves à remplir les dossiers Parcoursup. Cette casse du service public est inadmissible.
L'amendement n° 1110 n'est pas adopté.
Les amendements n° 1739 de M. Jérôme Legavre, 2135 de Mme Francesca Pasquini et 1712 de M. Paul Vannier sont défendus.
Dans son avis adopté en juin 2020, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) indique que « pour garantir la sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, assurer le dynamisme des zones rurales et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale qui s'imposent, la présence de très nombreux agriculteurs et salariés agricoles répartis sur l'ensemble des territoires est indispensable ». De surcroît, les organisations de développement agricole considèrent qu'il est nécessaire d'installer 40 000 nouveaux agriculteurs par an. Or seuls 13 000 s'installent chaque année. Nous vous proposons, par conséquent, de donner les moyens à l'enseignement agricole de former 27 000 nouveaux agriculteurs chaque année.
Je salue l'engagement de tous les enseignants et enseignantes des lycées agricoles et de leurs élèves ,
Applaudissements sur les bancs du groupe RE
leurs 150 000 élèves qui apprennent les métiers de l'agriculture de demain pour assurer notre souveraineté alimentaire et préparer la transition écologique de l'agriculture.
Les lycées agricoles ont les moyens de recruter et ils recrutent. Les agents du ministère de l'agriculture sillonnent la France pour éveiller les vocations dans les écoles. Avis défavorable.
Voilà ! Vous faites applaudir l'enseignement agricole et, l'instant d'après, vous êtes défavorable aux amendements.
Même avis.
Beaucoup d'hommages ont été rendus ce soir, aux professeurs, aux AED, aux CPE, aux AESH, aux lycées d'agricole,…
…mais dès qu'il s'agit de convertir ces belles paroles en actes, il n'y a plus personne !
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Il me semble important de souligner ce double discours qui réjouit les bancs de la minorité présidentielle, puisqu'elle s'esclaffe face à cette situation ,
Protestations sur les bancs du groupe RE
ce qui traduit d'ailleurs le mépris très profond qu'elle ressent pour le million de personnels de l'éducation nationale, qu'elle a une fois de plus, ce soir, maltraité.
L'amendement n° 1336 n'est pas adopté.
L'amendement tend à établir le nombre d'emplois nécessaire dans l'enseignement agricole pour répondre aux besoins d'installation du secteur. Nous vous proposons donc de financer la création d'un certain nombre d'ETP afin qu'il soit possible de préparer les élèves à la transformation de nos systèmes agricoles et alimentaires, en leur offrant des possibilités variées de développer leurs connaissances et leurs savoir-faire.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 2192 .
Aujourd'hui, 55 % des agriculteurs ont plus de 50 ans. L'école sert à préparer l'avenir. Si nous n'avons pas ces chiffres en tête, cela ne sert à rien de débattre. L'agriculture est un métier qui attire de moins en moins. Nous pourrons discuter inlassablement de la souveraineté alimentaire, nous gargariser de grands discours et de tweets très flatteurs, nous n'aurons plus d'agriculteurs demain si nous continuons dans cette voie.
Pourtant, les lycées agricoles sont un fleuron français. Cette filière est une réussite, grâce aux compétences d'hommes et de femmes dévoués à cette cause, et à l'autonomie du modèle qui fonctionne en lien direct avec les territoires, les collectivités, les agriculteurs.
Pour préparer la nouvelle génération d'agriculteurs, monsieur le ministre, les belles paroles ne suffisent pas. L'amendement tend par conséquent à donner les moyens aux lycées agricoles de préparer la relève.
L'amendement n° 2192 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'adoption de cet amendement de repli coûterait dix fois moins cher que celle de mon amendement précédent. Il tend à rétablir les 196 postes supprimés dans l'enseignement agricole entre 2019 et 2022.
L'amendement n° 1347 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 610 .
L'amendement tend à rétablir 46 ETP dans l'enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat.
La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements qui peuvent être choisis par les élèves. Or la baisse continue des ETP dans l'enseignement public agricole pose un problème aux établissements et au ministère de l'agriculture pour assurer les enseignements. Cela conduit à restreindre la variété des parcours proposés aux jeunes. Si nous voulons que les agriculteurs s'engagent dans des filières innovantes, nous devons engager les personnels nécessaires.
L'amendement n° 610 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Les amendements n° 1383 de M. Guillaume Garot, 1366 de M. Léo Walter, 1350 de M. Paul Vannier et 1384 de M. Guillaume Garot sont défendus.
L'amendement n° 2229 est retiré.
L'amendement n° 1137 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Sur le vote des amendements identiques n° 1235 , 1638 , 2089 et 2213 , je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 2196 .
Nous avons été un peu rapides tout à l'heure en parlant des CPE et des AED. On ne peut pas comprendre le manque de cohésion, les dysfonctionnements ou les désordres dans nos établissements si l'on ne prend pas la mesure de la dégringolade du nombre de CPE, et le manque de reconnaissance dont ils souffrent. Si nous voulons refaire de nos écoles des sanctuaires et redonner aux élèves le cadre qu'ils méritent, nous devons rendre leur place aux CPE. L'amendement tend à ce que 15 millions d'euros soient dédiés aux fonctions supports essentielles de CPE et d'AED. Ce n'est qu'à ce prix que les enseignants pourront à nouveau se consacrer à leur mission de transmission.
L'amendement n° 2196 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 906 .
L'éducation physique et sportive (EPS) est une discipline scolaire à part entière qui participe, au même titre que le français et les mathématiques, par exemple, à la formation des élèves. Or pour l'enseigner, il faut un nombre suffisant de professeurs. L'amendement tend ainsi à ce que 1 500 professeurs d'EPS supplémentaires soient recrutés pour couvrir les besoins dans les établissements du second degré. Il est important d'habituer très tôt les jeunes à la pratique d'un sport, encadrée par des professionnels qualifiés.
Plusieurs dispositifs ont été instaurés ces dernières années, qu'il s'agisse des trente minutes d'activité physique quotidienne dans les écoles primaires ou l'expérimentation de deux heures supplémentaires de sport par semaine dans les collèges. C'est bien, mais nous devons aller encore plus loin en plaçant les professeurs d'EPS au cœur de cette stratégie.
Rappelons enfin que ces mesures doivent s'accompagner de la construction d'infrastructures de proximité afin que les élèves ne perdent pas de temps dans les trajets.
L'amendement n° 906 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1378 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1751 .
L'amendement tend à rétablir les postes d'enseignants en lycée professionnel qui ont été supprimés depuis 2017. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé vouloir faire du lycée professionnel une voie d'excellence. Or depuis 2018, 1 624 postes ont été supprimés. Comment, dans ces conditions, voulez-vous concilier l'excellence et le manque de professeurs ?
D'autre part, du fait de la précédente réforme, les élèves ont perdu, en moyenne, quatre heures hebdomadaires de cours, soit dix semaines sur trois ans. Le Gouvernement veut aller plus loin en réduisant encore davantage le temps consacré à l'enseignement au lycée pour augmenter le temps de stage en entreprise. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, vouloir revenir sur cette mesure. Qu'en sera-t-il ?
La Défenseure des droits s'est saisie en 2022 de la situation de 18 000 élèves sans affectation, pour la plupart dans la voie professionnelle. Pour toutes ces raisons, il est indispensable de rétablir tous les postes supprimés dans la filière de l'enseignement professionnel.
L'amendement n° 1751 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1752 .
Même si nous en avons désormais l'habitude, j'avoue être un peu étonné par la sécheresse des arguments opposés à l'amendement précédent…
Par le présent amendement, nous proposons de supprimer les postes correspondant aux bureaux des entreprises créés dans les lycées professionnels. C'est l'une des inventions de la réforme en cours de la voie professionnelle.
Dans la lignée de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Pénicaud, la mesure suivante figurait en 2022 dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron : « Faire du lycée professionnel une voie d'excellence, avec la méthode qui a réussi sur l'apprentissage. » Il s'agissait notamment d'augmenter la durée des stages en entreprise. La réforme en cours vise à aller plus loin encore.
Nous ne partons pas en guerre contre le principe même de l'apprentissage, mais il faut tout de même décrire la réalité : l'apprentissage fournit une main-d'œuvre gratuite aux entreprises.
Le salaire des apprentis de moins de 21 ans est intégralement pris en charge par l'État. La Cour des comptes elle-même l'a relevé : « il s'agit davantage d'aides aux entreprises que d'aides à l'insertion professionnelle des jeunes ». J'ai en tête des propos rapportés par la presse à l'occasion d'une grève dans une grande surface dans le sud de la France : « les apprentis, nos patrons les prennent pour quelques semaines, et ensuite, on ne les revoit plus ».
J'ajoute que la réussite au diplôme est beaucoup plus importante dans la voie professionnelle qu'à l'issue d'une formation par l'apprentissage. Il est indispensable de revenir sur l'orientation donnée par votre réforme de la voie professionnelle, qui consiste en réalité à démanteler l'enseignement professionnel au profit des entreprises.
M. Paul Vannier applaudit.
Défavorable.
De rien.
L'amendement n° 1752 n'est pas adopté.
Les amendements n° 1754 de M. Jérôme Legavre et 423 de M. Franck Allisio sont défendus.
La situation de la médecine scolaire est catastrophique en France : on compte un médecin scolaire pour 12 500 élèves. Cet amendement vise à attribuer 30 millions d'euros supplémentaires à la médecine scolaire. L'objectif est de renforcer tout le pôle médico-social pour améliorer le climat scolaire et le bien-être des élèves. Grâce à cette mesure, qu'il convient d'accompagner d'autres efforts, nous pourrons peut-être faire revenir des médecins scolaires dans les établissements.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 1638 .
En déposant cet amendement, j'ai souhaité vous soutenir, madame Keloua Hachi. Il est impératif de trouver des solutions pour augmenter le nombre de médecins et d'infirmières scolaires.
Notre commission a adopté le présent amendement, qui avait été défendu par Mme Keloua Hachi.
Monsieur le rapporteur spécial, j'imagine que vous êtes favorable à votre amendement et aux amendements identiques ?
L'avis du Gouvernement est défavorable. Vous avez adopté tout à l'heure des amendements relatifs aux infirmières scolaires. Je l'ai dit, le problème pour les médecins scolaires n'est pas tout à fait le même : des postes sont ouverts, mais le taux de vacance atteint 45 %. En réalité, les difficultés concernent tous les médecins, pas seulement les médecins scolaires. L'enjeu est d'atteindre le moment où le relèvement du numerus clausus auquel nous avons procédé produira des effets : davantage de médecins arriveront alors sur le terrain. Dans l'intervalle, il convient de travailler de manière approfondie sur la coopération entre la médecine de ville, les établissements de santé et l'éducation nationale.
Je rappelle qu'il y a déjà eu de très fortes revalorisations de la rémunération des médecins scolaires au cours des dernières années. Or elles n'ont pas eu d'impact majeur sur l'attractivité des postes. Il faut parier d'abord sur les coopérations que j'ai évoquées. Lorsqu'il y aura davantage de médecins, nous parviendrons probablement à pourvoir un plus grand nombre de postes.
Je rappelle qu'un amendement identique a été adopté non seulement par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mais aussi par la commission des finances.
Je dois vous faire part, en toute honnêteté, de ma déception : un ministre de l'éducation nationale devrait prendre ce qui est bon à prendre ! Trente millions d'euros pour une revalorisation de 5 %, ce n'est pas grand-chose. Il conviendrait d'ailleurs de réfléchir à une revalorisation progressive sur plusieurs années. En France, les médecins scolaires sont très mal payés : autour de 3 500 euros brut. Quel professionnel de niveau bac + 8 a envie d'aller travailler dans une école, où les conditions de travail sont généralement difficiles, en étant aussi peu payé ?
Il est évident qu'il n'y a pas assez de médecins de ville. Je connais bien la question des déserts médicaux, puisque la Seine-Saint-Denis, où je suis élue, en est un. Toutefois, le problème n'est pas tant le numerus clausus que le manque d'attractivité du métier de médecin scolaire. Les médecins préfèrent travailler à l'hôpital, où ils peuvent toucher 5 000 euros brut, plutôt que dans un établissement scolaire.
Nous avons adopté tout à l'heure des amendements pour les infirmiers et infirmières scolaires. Les présents amendements en sont le pendant pour les médecins et psychologues scolaires. Il serait logique que nous les adoptions, car le problème est le même. Vous avez reconnu que de nombreux postes étaient vacants, monsieur le ministre. Si tel est le cas, c'est parce que ces métiers ne sont pas assez valorisés par rapport à d'autres, à l'extérieur, qui permettent de gagner plus.
Je vous ai décrit la situation en Seine-Saint-Denis. On tourne en rond : si nous ne revalorisons pas la rémunération des médecins scolaires – une revalorisation de 5 % étant, à mon avis, trop faible –, la rectrice de l'académie continuera à me dire qu'elle ne trouve pas de professionnels.
Cette mesure est d'autant plus nécessaire lorsque le problème des déserts médicaux se pose. Vous avez évoqué les effets à venir du relèvement du numerus clausus, monsieur le ministre, mais convenez avec moi que, dans de nombreux endroits de notre pays, on ne peut pas se permettre d'attendre. Dans un grand nombre de zones rurales et dans des départements tels que la Seine-Saint-Denis, les gens ont beaucoup de mal à trouver un médecin. Lorsque s'ajoute à cela le manque de médecins scolaires, notamment dans les lycées, la situation devient catastrophique.
Il faut commencer à remonter la pente. Pour ce faire, nous devons revaloriser les métiers de la santé scolaire. Nous l'avons fait tout à l'heure pour les infirmières. Je vous incite, chers collègues, à le faire désormais pour les médecins. Nous adresserions ainsi un message homogène ce soir.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 53
Nombre de suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26
Pour l'adoption 50
Contre 1
Je le défends en lieu et place de mon collègue Franck Allisio. Les langues anciennes ont pratiquement disparu de l'offre éducative au collège, à cause de la gauche, notamment de Mme Vallaud-Belkacem, qui considérait que cet enseignement était trop élitaire et qu'il fallait l'éradiquer, confondant comme d'habitude ce qui est élitaire et l'élitisme républicain – mais passons, c'est de l'histoire ancienne. Le nombre d'élèves qui présentent le latin ou le grec au baccalauréat devient ridicule : il s'établit désormais à 700 environ. Nous proposons de rétablir au collège l'enseignement du latin et du grec,…
Sourires.
…autrement dit du fondement même de nos humanités. L'amendement vise à ce que des moyens soient débloqués à cette fin.
L'amendement n° 429 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 2132 .
Il vise à financer le recrutement de 1 500 assistants sociaux de l'éducation nationale, soit un assistant social par quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les assistants sociaux scolaires se sont imposés comme les relais les plus appropriés pour détecter les situations de décrochage, le manque de ressources financières et les problèmes d'isolement, notamment dans les QPV, où vivent 10 % des élèves. Cependant, leur charge de travail n'a jamais été aussi forte, puisqu'ils ne sont plus suffisamment nombreux – 2 700 pour 12 millions d'élèves – pour traiter efficacement toutes les situations auxquelles ils sont confrontés. Le recrutement que nous proposons correspondrait à un budget d'environ 45 millions d'euros.
L'amendement n° 2132 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1591 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1233 .
Il manque en France 924 unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) pour offrir une place à chaque enfant en situation de handicap ayant vocation à être scolarisé dans le cadre de ce dispositif. L'éducation nationale doit impérativement respecter les décisions notifiées aux intéressés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui leur attribuent une place en Ulis dans un secteur donné.
La France doit développer le dispositif Ulis ; elle le fait, mais il n'y a pas assez d'enseignants référents ni d'AESH – il en faut un à trois par Ulis, en fonction des pathologies des enfants. En faisant le tour des Ulis de ma circonscription, j'ai constaté que 50 % à peine des notifications étaient couvertes. Nous demandons donc la création de 924 Ulis supplémentaires, pour un montant de 44 millions d'euros.
Défavorable.
Nous voterons pour cet amendement. Il y a un véritable problème avec les classes Ulis : non seulement les notifications sont en nombre insuffisant et trop tardives, mais on manque aussi de professeurs formés pour enseigner dans ces classes. À La Réunion – j'ai reçu les syndicats en vue de l'examen de ce budget –, 40 Ulis ne disposent pas d'un professeur formé. Autrement dit, certains professeurs se retrouvent dans une Ulis, face à des enfants en situation de handicap parfois en grande difficulté, et y font de la garderie, faute d'avoir reçu une formation adéquate. Ils aspirent à mieux que cela : ils veulent être formés et pouvoir exercer leur métier correctement.
L'amendement n° 1233 n'est pas adopté.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 2205 .
Il y a la théorie et la pratique ; il y a les discours et les faits. Officiellement, un enfant en situation de handicap détenant une notification de la MDPH est autorisé à être scolarisé dans une Ulis. Dans les faits, selon les chiffres de vos services, monsieur le ministre, nous en sommes loin : 15 % des enfants auxquels ce droit est reconnu n'obtiennent pas de place au sein du dispositif, tout simplement en raison d'un manque de moyens, dont l'attribution dépend d'abord de votre gouvernement.
Cette situation doit cesser. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, l'accélération du processus de scolarisation des enfants dans les Ulis ; ces places leur sont dues, conformément aux textes en vigueur.
L'objectif d'atteindre 100 % de scolarisation en Ulis d'ici à 2031 est trop lointain. Cela participe à la détresse de centaines de milliers de familles. Il convient donc d'augmenter les moyens dédiés aux Ulis afin qu'une centaine d'unités voient le jour dès le début de l'année 2024. Tel est le but de cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent.
L'amendement n° 2205 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1136 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Il vise à renforcer le dispositif des psychologues de l'éducation nationale. J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait urgence à défendre le service public de l'orientation. Le souci actuel tient au fait que les psychologues de l'éducation nationale ont deux missions : une mission de conseil en orientation et une mission d'accompagnement des élèves en difficulté. Depuis le covid-19, le recours aux psychologues est de plus en plus important, et ceux-ci sont surmobilisés du fait du nombre d'enfants en souffrance. Nous assistons en outre à un déport des recrutements, puisque l'on recrute désormais des psychologues pour accompagner les enfants en difficulté, plutôt que pour aider à l'orientation.
Cet amendement, comme celui que nous avons présenté tout à l'heure, vise à doubler le nombre de psychologues de l'éducation nationale afin d'accompagner les élèves, mais aussi l'ensemble de l'équipe pédagogique dans ce travail difficile de l'orientation. Je rappelle que l'échec de l'orientation est extrêmement grave, car elle détermine la vie des jeunes.
Les familles et les élèves sont en détresse, notamment à cause de Parcoursup, dispositif qu'il faudrait supprimer.
Mais, même si nous parvenions à obtenir la fin de Parcoursup, nous aurions besoin de psychologues de l'éducation nationale pour mieux orienter notre jeunesse.
L'amendement n° 1749 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 2143 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Chers collègues, je vous informe que, sur l'amendement n° 1634 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 1863 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 2166 de Mme Francesca Pasquini est défendu.
L'amendement n° 2166 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 2187 .
La situation anxiogène de ces dernières années – covid-19, guerre en Ukraine, inflation – a fortement détérioré le moral des élèves comme celui de leur famille. Face à la dégradation de la santé mentale des élèves, l'éducation nationale manque de psychologues scolaires. Malheureusement, la réalité des besoins se heurte aux contraintes budgétaires et au manque d'attractivité d'une profession pourtant jugée indispensable au sein des établissements scolaires. Cet amendement vise à recruter plus de psychologues dans les écoles afin d'aider les élèves à appréhender une réalité qu'ils trouvent de plus en plus angoissante.
Même avis.
Le vote à main levée n'ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 53
Nombre de suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour l'adoption 22
Contre 28
L'amendement n° 2187 n'est pas adopté.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 1634 .
L'importance de la présence de psychologues scolaires dans nos établissements n'est plus à démontrer. C'est un amendement modique, puisqu'il propose la création de deux postes de psychologue scolaire supplémentaires par académie.
Défavorable.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 52
Nombre de suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour l'adoption 25
Contre 27
L'amendement n° 1634 n'est pas adopté.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 1736 .
Quelles sont les missions des assistantes et conseillères techniques de service social ? On peut citer l'écoute, l'accompagnement, la prise en charge sociale des enfants et la réduction des inégalités scolaires au sein de l'éducation nationale. Pourtant, selon les syndicats, leurs conditions de travail se sont particulièrement dégradées. Cerise sur le gâteau, elles ne font pas partie des bénéficiaires de la prime Ségur. Nous voulons rectifier cette injustice, sachant qu'elles sont par ailleurs exposées aux difficultés sociales du personnel et des élèves – je pense notamment à l'accès aux droits et à la protection de l'enfance.
Je profite de cette intervention pour relayer une alerte des associations : dans notre pays, au moins 2 822 enfants sont à la rue. Ils vont à l'école après avoir dormi dehors. Il ne se passe pas une semaine sans une mobilisation, notamment à Toulouse, mais aussi à Lyon, en Île-de-France et dans de nombreuses autres écoles. Qu'allez-vous faire concrètement pour remédier à cette situation et refuser inacceptable ?
L'amendement n° 1736 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Estelle Folest, pour soutenir l'amendement n° 1863 .
Cet amendement a été proposé par mon collègue Erwan Balanant au nom de tout le groupe Démocrate. Nous y tenons particulièrement et je suis heureuse que l'heure nous permette de le défendre.
Dans la continuité de la loi du 2 mars 2022, vous avez souhaité renforcer l'arsenal de la puissance publique dans la lutte contre le harcèlement, dont vous avez fait l'une de vos priorités, ce dont nous nous réjouissons. Vous avez ainsi annoncé la mise en place de brigades anti-harcèlement au sein des académies. Ces brigades, en lien avec les équipes judiciaires et les forces de l'ordre, auront pour principal objectif d'aider les équipes pédagogiques à élaborer des plans de prévention et des protocoles d'action en cas de harcèlement scolaire. Elles sont l'un des éléments majeurs du dispositif de lutte contre le harcèlement que – je pense pouvoir l'affirmer sans me tromper – nous soutenons tous.
L'amendement vise à créer une enveloppe budgétaire de 30 millions d'euros pour développer ces brigades.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.
La commission des finances a adopté un amendement similaire. Avis très favorable à cette politique essentielle au service du bien-être à l'école.
Nous assistons, depuis le mois de septembre dernier, à un véritable électrochoc de la libération de la parole sur le harcèlement. Le nombre d'appels aux numéros d'écoute, le 3018 et le 3020, a été multiplié par quatre, et le nombre de courriers adressé aux services de l'éducation nationale, et à moi-même, a été multiplié par cinq.
Comme je l'ai dit à l'occasion de l'affaire dramatique dans laquelle un courrier envoyé à une famille par mon administration a profondément choqué les Français, il faut remettre de l'humain à tous les étages. Nous sommes en train de construire un système de gestion du harcèlement, le programme Phare, qui permet de régler une grande partie des situations de harcèlement dans les établissements avec un personnel adulte formé et des élèves ambassadeurs. Le programme est déployé dans les écoles primaires, dans les collèges et, depuis cette année, dans les lycées. Toutefois, dans certains cas, la solution ne peut pas être trouvée dans l'établissement ; parfois, la situation tourne au conflit entre la famille et l'établissement. Dans ce cas, il faut que nous dispositions d'un outil supplémentaire pour pouvoir agir. C'est le sens de la proposition d'Erwan Balanant
Erwan Balanant, à qui je rends hommage pour le travail qu'il mène sur le sujet depuis des années, a eu l'idée de créer dans les rectorats des brigades de lutte contre le harcèlement, c'est-à-dire des équipes dédiées à 100 % au harcèlement, capables de se déplacer dans les établissements ou, au contraire, de dépayser des situations tendues entre les familles et les établissements scolaires. Pour cela, il faut des moyens. L'amendement permettra de financer la mise en place de ces équipes mobilisées dans les situations les plus tendues, ainsi que de créer une indemnité pour mission particulière visant à rémunérer les enseignants qui décideraient de s'engager dans leur établissement comme référents de lutte contre le harcèlement. Ces 30 millions d'euros s'ajoutent à tous les moyens déjà consacrés à la lutte contre le harcèlement, dont le programme Phare.
Je sais que l'investissement d'Erwan Balanant est aussi celui de la majorité présidentielle et, je le crois, celui de l'ensemble de la représentation nationale. La lutte contre le harcèlement est ma grande priorité mais c'est aussi une cause que nous défendons tous. Il n'y a rien de plus insupportable que de se dire que des enfants sont malheureux à l'école, qu'ils y vont la boule au ventre et qu'ils rentrent chez eux en sachant que le harcèlement continue sur les réseaux sociaux, nouveauté de ces dernières années.
Nous devons agir de manière résolue, et je vous invite à participer, dans vos circonscriptions, aux actions de lutte contre le harcèlement qui auront lieu la semaine prochaine dans tous les établissements. Il est important que la mobilisation soit absolue. Tous les élèves de France, du CE2 à la terminale, rempliront un questionnaire d'autoévaluation que nous avons construit avec des spécialistes de la psychologie de l'adolescent et des violences scolaires, le professeur Marcel Rufo, Éric de Barbieux et Nicole Catheline, et les cours s'arrêteront pendant deux heures pour un débat sur la question du harcèlement.
Si vous le permettez, madame la présidente, puisque je ne m'exprimerai pas à nouveau avant que la séance soit levée à minuit, je voudrais dire quelques mots sur un amendement qui ne pourra pas être examiné ce soir, l'amendement n° 2513 de M. Lauzzana et du groupe Renaissance.
C'est un amendement important car il permet de poursuivre le programme TED-i, lancé et marrainé par la première dame, Brigitte Macron, lequel permet à des enfants malades hospitalisés de garder un lien avec leur classe. C'est, là encore, une idée sur laquelle nous pouvons tous nous retrouver. On ne peut pas accepter qu'un enfant, parce qu'il est gravement malade, soit coupé des apprentissages.
Les robots TED-i ont déjà permis à 1 300 enfants de rester virtuellement dans leur classe avec leurs camarades et de continuer à apprendre grâce à un robot faisant le lien entre la classe et la chambre d'hôpital. Brigitte Macron s'est rendue au Parlement européen avec Thierry Breton pour soutenir ce programme au niveau européen.
L'amendement de M. Lauzzana et du groupe Renaissance vise à abonder le programme de 1,5 million d'euros pour que les robots en fonction puissent le rester et que les enfants hospitalisés continuent d'avoir accès à leur classe.
Nous avons beaucoup mobilisé les services de l'éducation nationale et les professionnels de santé pour faire connaître ce dispositif. Toutefois, chaque académie dispose de robots qui ne sont pas encore utilisés. En tant que députés, il vous arrive régulièrement d'être confrontés à des situations d'enfants hospitalisés parce qu'ils sont gravement malades. Vous pouvez aussi être des relais de ce dispositif pour que les robots qui ne sont pas encore utilisés permettent à des enfants de poursuivre leur scolarité malgré la maladie.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Nous partageons tous le même objectif de lutte contre le harcèlement. Ma seule interrogation, et elle est de taille, est la suivante : est-ce que ça fonctionne ? Il y a derrière cette interrogation une autre question : quels postes supplémentaires sont prévus pour animer ces brigades ? C'est une question d'autant plus importante que, dans le même temps, vous avez refusé tous les amendements visant à recruter davantage de CPE et d'AED
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Nous venons de rejeter un amendement qui proposait deux postes supplémentaires de psychologue par département. Ils auraient pu intégrer ces brigades, si j'ai bien compris leur rôle.
Même si vous avez donné des éléments de réponse – vous allez payer davantage des enseignants référents –, je ne comprends donc pas très bien comment on passera de l'objectif affiché au rendu final : je ne doute pas de votre volonté, monsieur le ministre, mais sur quelles bases va-t-on la concrétiser, et en s'appuyant sur quels personnels dans les établissements scolaires ? J'ai un peu peur que nous en restions à de l'affichage et à des résultats limités, même si je comprends que vous ne voulez pas vous en contenter, alors que ce que nous souhaitons tous, c'est que le harcèlement scolaire recule concrètement.
Je l'ai indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre : nous avons été assez surpris, en commission puis ici, dans l'hémicycle, de voir que dans le budget que vous nous proposiez pour 2024, il n'y avait rien contre le harcèlement scolaire, dont vous avez pourtant fait une priorité dès votre nomination. C'est incompréhensible et c'est même un enjeu de sincérité politique, pas seulement budgétaire ! C'est bien de faire des annonces, mais on cherche quels sont les moyens qui permettront de mener ces politiques auxquelles nous souscrivons tous.
Ce soir, nous sommes très heureux de voir que vous proposez de mettre des moyens sur la table et le groupe Les Républicains votera évidemment cet amendement, mais il est vraiment dommage que vous laissiez une telle impression de rafistolage, comme s'il s'agissait d'une opération de communication de dernière minute.
Mme Francesca Pasquini applaudit. – Plusieurs députés du groupe RE protestent.
Elle gâche un peu, il faut le dire, l'engagement qui doit être le nôtre sur cette question du harcèlement scolaire.
Je répondrai d'abord à M. Portier : un budget existe déjà pour lutter contre le harcèlement. Il se situe autour de 40 milliards d'euros, si l'on considère le programme Phare et ses référents académiques. Il y a aussi une part qu'il est difficile d'isoler du reste : c'est la masse salariale correspondant à la rémunération de personnels engagés au quotidien dans la lutte contre le harcèlement.
Pour ce qui est du présent amendement – je réponds également à M. Coquerel –, son adoption, en ouvrant des crédits supplémentaires, permettra précisément de recruter des équipes dédiées dans les rectorats. Il existe actuellement des référents harcèlement au sein des rectorats, mais ce sont souvent des agents qui remplissent par ailleurs d'autres missions : ils n'ont pas toujours le temps de se consacrer pleinement à ce sujet. Surtout, ce budget permettra de disposer de compétences pluridisciplinaires : je verrais d'un très bon œil le recrutement, dans ces équipes académiques, de personnes qui ont occupé des postes de psychologue ou de médiateur, car cela contribuerait à développer ces compétences au sein de notre réseau académique.
Il est essentiel que les membres de ces brigades, qui vont devoir gérer des situations profondément humaines, disposent de ce type de compétences. Et on peut même penser que le dispositif en question permettra de satisfaire certains amendements que nous avons examinés un peu plus tôt.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 43
Nombre de suffrages exprimés 42
Majorité absolue 22
Pour l'adoption 41
Contre 1
L'amendement n° 1863 est adopté.
M. le rapporteur spécial applaudit.
En application du quatrième alinéa de l'article 50 du règlement, je vais maintenant lever la séance. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que l'examen des discussions budgétaires non achevées aurait lieu le samedi 18 et le dimanche 19 novembre.
Prochaine séance, aujourd'hui, à quinze heures, sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, convoquée demain à quatorze heures quarante-cinq :
Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.
La séance est levée.
La séance est levée le samedi 4 novembre, à minuit cinq.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
