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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Les alinéas 10 et 11 font directement référence à l'obligation faite à la nation d'assurer à l'individu et à la famille « les conditions nécessaires à leur développement », de garantir à tous – l'enfant, la mère, les vieux travailleurs – « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », d'offrir à toute personne dans l'incapacité de travailler « le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». Autrement dit, toutes les obligations de solidarité – assurance chômage, retraites, allocations familiales ou réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles – ont ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Mais si ! Le préambule de 1946, qui fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité, garantit de manière explicite l'existence d'un système de protection sociale.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Au fil des années, notre pays a construit un système de solidarité unique : la sécurité sociale. Habitante d'une circonscription proche de la Suisse, je peux vous dire que notre modèle fait des envieux. Avec un budget équivalent à une fois et demie celui de l'État, soit près d'un quart du PIB, la sécurité sociale fait partie intégrante du patrimoine des Français. Je tiens à rappeler l'attachement profond des députés du groupe Horizons et apparentés à cette institution et aux principes qui la sous-tendent. La sécurité sociale d'aujourd'hui n'est toutefois pas celle d'hier, ni celle de demain. Le système, fondé sur une contribution selon ses ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Adaptation des politiques publiques au changement climatique notamment pour les villes côtières et insulaires
Le changement climatique est là. L'année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée dans le monde : la température moyenne a dépassé de près de 1,5 degré celle de l'ère préindustrielle. En France, l'été 2022 a été emblématique des conséquences du changement climatique, telles que l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des extrêmes chauds et des sécheresses – qui sont à l'origine d'effets composites propices aux incendies –, et, en montagne, le recul de l'enneigement et des glaciers ainsi que le dégel des sols gelés. Le mois de juillet a été le plus sec du point de vue de l'humidité des sols. Les cours d'eau ont connu une ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je vous épargne un rappel au règlement, même si j'ai été mise en cause personnellement. Je ne prends pas souvent la parole, donc je me souviens très précisément de mes propos – et vous pourrez vérifier de votre côté. Je n'ai pas dit que je ne savais pas ce qu'étaient les soins d'accompagnement, mais que je ne savais pas ce qu'étaient les soins palliatifs précoces car, selon moi la prise en charge précoce était incluse dans la notion de soins palliatifs. Il s'agissait principalement, à mes yeux, d'une question sémantique, qui ne faisait pas obstacle à ce que nous votions l'article 1er . Ce n'est pas très élégant de déformer les propos d'une ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
Nous vivons une journée historique. Cette convention permettra de protéger durablement la biodiversité marine grâce à la création d'aires marines protégées et l'obligation de réaliser une étude d'impact pour toute activité susceptible de menacer l'environnement en haute mer. Ce traité, qui prévoit le transfert de technologies marines, notamment en matière de santé, recèle également un véritable potentiel pour les pays en voie de développement. Après vingt ans de négociations, la ratification de cette convention, c'est aussi une victoire pour le multilatéralisme. Je tiens moi aussi à te remercier, très cher Jimmy Pahun, pour ton énergie et ton ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est satisfait dans le projet de loi !
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ces amendements sont très pertinents mais totalement satisfaits. En effet, tous les acteurs de proximité peuvent déjà venir à domicile pour soutenir des patients et leur entourage. Rendons hommage à toutes ces équipes, telles que les Ssiad, les équipes mobiles de soins palliatifs, les acteurs du réseau associatif de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) qui interviennent à domicile, mais aussi dans les Ehpad, ainsi qu'aux dispositifs d'appui à la coordination (DAC) qui permettront une coordination entre tous les professionnels dans les situations complexes.
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'amendement précédent mettait l'accent sur les différences entre les douleurs psychiques et les douleurs psychologiques qui, si la réalité scientifique les distingue, se confondent dans la réalité clinique. L'amendement présent précise l'importance du soutien psychologique, humain, administratif et social. C'est peut-être méconnaître le rôle des équipes des soins palliatifs qui connaissent et intègrent parfaitement toutes ces dimensions quand ils accompagnent le patient. Il me semblait que le législateur devait essayer d'être le plus sobre et le moins verbeux possible. Ces ajouts me semblent donc excessifs et purement sémantiques, puisque ce qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il est évidemment indispensable de développer les soins palliatifs, mais les soignants qui ont travaillé dans ce domaine savent très bien que ces soins ne sont pas adaptés à toutes les situations. La nécessité de renforcer les soins palliatifs n'invalide donc en rien la deuxième partie du texte. Le groupe Horizons et apparentés, dans sa globalité, votera sans hésitation l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'opposition entre soins d'accompagnement et soins palliatifs est-elle seulement sémantique ? Je ne saurais le dire, car le modèle promu par le projet de loi dans sa rédaction initiale – qui était véritablement équilibrée – n'est comparable à aucun autre dans le monde. Faut-il s'en tenir à la définition que donne l'OMS des soins palliatifs, quand notre gouvernement propose un modèle sans commune mesure avec les autres modèles existants ? Je tiens d'ailleurs à souligner le travail exemplaire qu'a mené en la matière Mme Agnès Firmin Le Bodo, en tant que ministre puis en tant que présidente de la commission spéciale, ainsi que la conviction ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Cela paraît d'autant plus absurde qu'en matière de succession ou de donation, le code civil prévoit des possibilités de révocation lorsque le bénéficiaire a fait preuve d'ingratitude ou d'indignité. Ainsi, un enfant condamné pour violences ayant entraîné la mort de l'un de ses parents est considéré comme indigne de succéder ; tel n'est pas le cas du mari assassin, au titre de l'avantage matrimonial. C'est absurde et insensé : il est temps de corriger cela. Nous saluons la réécriture de cet article, adoptée à l'Assemblée et conservée en commission mixte paritaire, privilégiant la création d'un régime autonome de déchéance de l'avantage ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
En premier lieu, je tiens à remercier nos collègues du groupe Démocrate d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce texte indispensable, et en particulier Hubert Ott, qui en est à l'initiative. Cette proposition de loi visant à rétablir une justice patrimoniale au sein de la famille s'inscrit dans une dynamique que le groupe Horizons et apparentés partage en tous points. Il a pour objectif de corriger une incohérence législative permettant aux maris auteurs d'un féminicide de conserver le bénéfice du patrimoine de leur femme et de mieux protéger fiscalement les femmes divorcées ou séparées contre les éventuelles dettes fiscales contractées par leur ...
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Je tiens à saluer le travail accompli par le rapporteur Terlier et par notre collègue sénateur Louis Vogel en étroite concertation avec le garde des sceaux. La proposition de loi sur laquelle nous nous apprêtons à nous prononcer a été considérablement enrichie par leur travail ; des points importants ont ainsi été précisés, tels que la procédure de levée de la confidentialité ou l'exclusion de toute référence à une déontologie propre à la profession de juriste d'entreprise. Ce texte est essentiel pour le renforcement de la compétitivité juridique des entreprises françaises et la préservation de notre souveraineté économique. La France est en ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Enfin, je conserve une vigilance accrue sur le principe du polleur-payeur – je n'abandonnerai pas sur le financement. Merci monsieur le ministre pour les engagements pris au banc. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je salue également le travail de compromis. Ce texte constitue une première étape importante pour affirmer la nécessité de l'interdiction des Pfas. Toutefois, sur le long terme, nous devrons travailler à des mesures encore plus ambitieuses. Je tiens ces propos au titre de la présidence du groupe santé et environnement de l'Assemblée nationale – qui travaille au quotidien sur ces questions. Je salue le rapporteur et la qualité des échanges.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
L'amendement qui a été retiré reflétait nos inquiétudes quant à ces pollutions, à la nécessité de dépolluer, et au financement de la dépollution – alors que les collectivités territoriales sont soumises à des charges croissantes. Monsieur le ministre, j'ai entendu votre position par rapport à la hausse des redevances pour les agences de l'eau. Je veillerai à son application. Nous pouvons tout de même conduire une étude d'impact sur la taxe que nous avons proposée – elle est juste et vient en complément de la cessation des rejets. Vous pourrez compter sur le groupe Horizons et apparentés pour travailler à vos côtés sur le prochain PLF – le ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je ne reprendrai pas les arguments de M.Isaac-Sibille – je les partage.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Par cet amendement, nous demandons aux agences régionales de santé (ARS) de présenter, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le niveau d'exposition de la population aux Pfas. Ces niveaux d'exposition revêtent plusieurs paramètres : tout d'abord, pour le renforcement de la transparence au niveau local sur les niveaux de contamination, le Gouvernement prévoit le déploiement d'une cartographie qui rassemblerait les données sur les sites producteurs, émetteurs et utilisateurs de Pfas, ainsi qu'une surveillance des milieux ; ensuite, concernant les données sur l'exposition interne des populations locales aux Pfas, il est difficile de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il est estimé qu'un nombre très limité d'installations industrielles est responsable de près de 90 % des rejets aqueux de Pfas. Le présent amendement vise à définir une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de Pfas par ces installations industrielles pour que les services de l'État disposent d'une base juridique robuste permettant d'exiger la réduction drastique de ces rejets. L'interdiction pour les exploitants de ces installations d'émettre des Pfas dans leurs rejets aqueux et gazeux interviendra dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi, avec un objectif intermédiaire de réduction de 90% des rejets dans les deux ans suivant ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il vise tout simplement à ce que les mesures de prévention à appliquer par les personnes résidant dans des communes faisant face à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux Pfas soient établies par les agences régionales de santé. De cette manière, les préconisations seraient mieux adaptées aux réalités locales, et donc plus pertinentes et plus efficaces.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ces vêtements sont conçus pour la protection des personnes qui accomplissent des missions de défense ou de sécurité civile – leur liste sera précisée par décret.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il relève du bon sens : les vêtements de protection destinés aux professionnels de la sécurité et de la sécurité civile doivent pouvoir déroger à l'interdiction des textiles d'habillement.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Comme évoqué tout à l'heure, cet amendement vise à permettre aux industries de prendre le temps de développer d'autres techniques. Il entend décaler l'interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030. En effet, qu'il s'agisse des industries cosmétiques, du fart ou de l'industrie textile d'habillement, les fabricants d'ustensiles ne seront pas prêts d'ici deux ans. Cependant, comme ces produits sont utilisés au quotidien, il apparaît important de prévoir une interdiction à terme, en donnant un calendrier précis aux acteurs de la filière. C'est un message très important qu'il faut leur adresser, dans le cadre de l'anticipation de la ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous pouvez compter sur ma coopération et sur mon obstination constructive lors du prochain projet de loi de finances (PLF). Je saurai rappeler à votre bon souvenir la nécessité d'apporter un soutien aux collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de débattre des Pfas et nous savons tous que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont aujourd'hui à l'origine de multiples problèmes de pollution et de toxicité. Face à une telle situation, les questions d'adaptation, de réglementation voire d'interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, des échanges que nous avons eus, comme je vous sais gré de nous offrir à nouveau l'opportunité de débattre de ce sujet essentiel. Est-il encore besoin de s'étendre sur les dangers de ces polluants ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Cette fermeture intervient à la suite de celle des derniers lits d'hospitalisation dans ma circonscription. Je suis inquiète pour la santé mentale de tous, surtout pour celle des jeunes. Leur état de santé mentale se dégrade de manière inquiétante, notamment depuis la crise du covid-19. En 2021, près d'un jeune sur cinq aurait traversé un épisode dépressif, chiffre en augmentation de 80 % par rapport à 2017. Le nombre d'appels passés à SOS Amitié par des jeunes de moins de 14 ans en détresse a augmenté, quant à lui, de 40 %. Le dispositif Mon soutien psy, lancé par le Gouvernement, va dans le bon sens. Quelque 100 000 patients ont bénéficié de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
C'est pourquoi la santé mentale doit absolument être inscrite dans notre politique globale de prévention en santé. Je salue le Premier ministre, Gabriel Attal, qui s'est saisi du problème : dans son discours de politique générale, il a indiqué vouloir faire de la santé mentale des jeunes une cause nationale. Il est effectivement urgent de s'y atteler. Dans un contexte de pénurie de médecins, plus encore de psychiatres et de pédopsychiatres, je tiens à vous faire part de ma plus vive inquiétude quant à la santé mentale de la population. Permettez-moi d'illustrer mon propos par un exemple local : je viens encore d'apprendre, avec tristesse, la fermeture ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
La prévention a été définie en 1948 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme « l'ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps ». À la lecture de cette définition, l'importance de la santé physique apparaît évidente, et tel est bien le cas aux yeux tant du grand public que des professionnels de santé et des responsables politiques. En revanche, en cette Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, permettez-moi de m'interroger sur la prise en charge de la santé mentale. L'impact de sa dégradation sur la qualité de vie des individus et son coût pour la ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Il s'agit d'une première étape. Nous aurons d'autres aspects à prendre en considération, tels que les questions sociales ou sanitaires. Je m'engage, comme l'a proposé notre collègue Dominique Potier, à continuer ce travail avec vous. Je termine en saluant tous les acteurs de la filière française qui permettent aux produits fabriqués en France de vivre, d'être valorisés et de porter haut les valeurs de notre pays. Permettez-moi, enfin, de faire un petit clin d'œil à mon copain Florian qui tient une boutique made in France, à Évian-les-Bains. Merci à toutes et à tous.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Je souhaite également remercier mes collaborateurs, qu'ils travaillent en circonscription ou à Paris, qui m'ont accompagnée pour élaborer cette proposition de loi. Je remercie le ministre Christophe Béchu pour son soutien et ses engagements de ce matin, ainsi que Dominique Faure qui a pris la route avec nous, et Bruno Le Maire pour son soutien. Enfin, je veux tous vous remercier pour ce travail transpartisan. Mes remerciements visent aussi les associations, les ONG et les personnes qualifiées que nous avons auditionnées, qui ont nourri notre débat et nous ont permis d'en arriver au texte que nous avons adopté aujourd'hui, sans oublier de faire un clin d'œil ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Nous avons la chance extraordinaire de travailler avec des gens de qualité, qui ne comptent pas leurs heures et n'écoutent pas leur fatigue.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Je vous remercie, chers collègues, d'avoir permis à la France de franchir ce pas historique ; elle est ainsi le premier pays à légiférer sur cette question. Avant de développer mes remerciements, je voudrais saluer les femmes et les hommes de l'ombre qui permettent que, tous les jours, nous votions des lois : je pense aux membres des cabinets des ministères, en particulier ceux du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Bercy ; je pense aux administrateurs de l'Assemblée nationale, notamment à Olivia Sanson et à Emmanuelle Lavie qui nous ont accompagnés ; je pense aussi aux collaborateurs de notre groupe Florian ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Cher collègue, combien j'aurais aimé pouvoir approuver votre proposition ! Hélas, il me faut vous dire qu'elle serait inapplicable, puisque vous demandez au Gouvernement un rapport ayant trait à quelque chose qui n'existe pas : dans la filière de l'industrie, il n'y a pas de mesures miroirs. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland C'est le sens de votre amendement, mais c'est aussi le sens de la proposition de loi de promouvoir et de soutenir les filières françaises vertueuses. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Le temps n'est plus au diagnostic, mais à l'action. Il ne me paraît pas pertinent de multiplier les rapports. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Défavorable, car l'amendement est satisfait.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Il vise à habiliter les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à constater les infractions ou les manquements à l'obligation d'information et à l'interdiction de publicité prévues aux articles 1er et 3 de la proposition de loi. Par ailleurs, je remercie M. Antoine Vermorel-Marques d'avoir retiré ses amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Je comprends la motivation de l'amendement, mais nous ne pourrions pas obliger les opérateurs étrangers à mentionner le coût de retour de leurs produits. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Défavorable. En effet, le dispositif actuel permet de porter le montant de l'amende au montant total de l'opération publicitaire délictueuse.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Greenwashing ! Avis défavorable !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Nous nous éloignons de l'objectif de l'article, à savoir l'interdiction de la publicité des influenceurs. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Nous en avons longuement débattu en commission. Vos demandes sont a priori satisfaites par la définition des promotions directes et indirectes. Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Avec votre amendement, vous franchissez la ligne rouge. Nous ne voulons pas interdire l'industrie de la mode express, mais la réguler : je suis d'accord avec vous sur ce point. Mais nous ne pourrons pas la réguler sans en interdire la publicité. D'ailleurs, ce n'est pas parce qu'une marque ne fait pas de publicité qu'elle est incapable de vivre correctement : Zara, marque florissante, en offre le meilleur exemple. Une fois n'est pas coutume, nous sommes en désaccord. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland L'amendement étant satisfait par la REP, j'en demande le retrait.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Anne-Cécile Violland Favorable.
