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Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Excellent !
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Des agriculteurs haut-savoyards de tous bords politiques m'ont dit qu'elle allait dans le bon sens. Et vous, face au bon sens, vous cherchez des excuses. Des excuses pour ne pas faire confiance aux jeunes agriculteurs, des excuses pour ne pas défendre la production en France, des excuses pour ne pas défendre notre souveraineté. Bien sûr, d'autres travaux viendront, comme ceux de nos collègues Anne-Laure Babault et Alexis Izard, ceux sur les produits phytosanitaires ou ceux sur la contractualisation. Nous ne prétendons pas avoir tout réglé mais nous avançons pas à pas et nous ne nous laisserons pas intimider par vos provocations, plus décroissantes qu'écologiques. ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Non, et personne ici n'a prétendu le contraire. Mais si, comme moi, vous avez fait le tour de votre circonscription cette semaine, vous savez que cette loi est attendue.
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous défendons une production agroécologique. Nous défendons une agriculture à la française qui puisse concilier la production, la souveraineté et l'écologie, pour peu que cette dernière soit mesurée, pragmatique et efficace. Pour simplifier les procédures et sécuriser les projets agricoles, nous réduisons les délais de recours contentieux contre eux et contre les ouvrages hydrauliques. Contrairement à des propos caricaturaux entendus, nous ne le faisons pas en remettant en cause le droit au recours mais simplement en faisant gagner du temps à des gens ciblés par certaines associations qui se comportent comme des prédatrices, à des exploitations dont ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Et vous, vous vous opposez à l'écologie. Vous vous êtes opposés à la seule mention du changement climatique dans le texte car, pour vous, l'écologie, c'est forcément la décroissance.
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous, parce que vous défendez la décroissance.
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
À l'extrême gauche comme à l'extrême droite, on croit qu'écologie et décroissance doivent aller de pair.
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour atteindre cet objectif, nous agirons comme jamais pour soutenir la formation agricole et pour faire connaître et aimer les métiers du secteur, loin des caricatures que certains ont trop souvent dessinées dans cet hémicycle. Avec la mise en place d'actions systématiques de découverte de l'agriculture à l'école, avec des stages au collège et au lycée et avec la création d'un diplôme à bac + 3, ce ne sont pas moins de 50 000 professionnels qui seront déployés pour le développement et la transition de notre agriculture. Pour donner un nouveau souffle à l'installation et à la transmission, tous les nouveaux exploitants bénéficieront d'un accompagnement ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cette ambition se traduit par l'inscription de l'agriculture, en particulier de l'élevage et du pastoralisme, comme intérêt général majeur. En tant que député de Haute-Savoie et président du groupe d'études sur le pastoralisme, je salue cette avancée, obtenue en commission et confirmée en séance. Elle montre la volonté de la représentation nationale et le rang où nous désirons placer l'agriculture. C'est le sens aussi de l'objectif des 400 000 exploitations que, parlementaires de tous bords, nous avons voté ensemble, précisément parce que nous défendons l'agriculture à la française.
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous allons nous prononcer sur une loi attendue de longue date, bien avant la crise agricole qui a secoué notre pays. Une loi qui donne de la perspective aux agricultrices et aux agriculteurs de notre pays. Une loi qui envoie aussi des messages indispensables : oui, nous voulons préserver l'agriculture en France ; oui, nous voulons enrayer le déclin démographique ; oui, n'en déplaise à certains, nous voulons produire en France et être davantage souverains.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je veux saluer à mon tour le principe du droit à l'essai, qui a une belle et longue histoire dans les pays de Savoie, notamment en Haute-Savoie, et qui correspond à la réalité qui a été décrite à l'instant par mes collègues. Les personnes non issues du monde agricole sont de plus en plus nombreuses à s'installer. Les cadres évoluent et l'incertitude associée au fait de s'installer est parfois trop importante. Le droit à l'essai ouvre des possibilités en réduisant le risque ; c'est donc une excellente chose que de l'inscrire dans la loi. L'article 10 bis est à la fois un signal et une base législative qu'on pourra ensuite décliner pour préciser les ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Quelque chose nous oppose fondamentalement aux auteurs de cet amendement. Avoir une consommation raisonnable et raisonnée de viande est important. Ceux qui mangent plus de produits carnés qu'il est recommandé devraient faire attention – ce qui relève de leur responsabilité individuelle. Mais quel est le message envoyé aux éleveurs par les amendements de ce type ? Ne croyez-vous pas qu'il y a là un lien direct avec la crise de l'élevage et la colère des éleveurs, avec le sentiment d'humiliation et de manque de reconnaissance que certains d'entre eux ressentent ? Il faut faire extrêmement attention avec ces discours généralisateurs.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Voilà un nouvel amendement anti-viande, anti-élevage, subrepticement déposé pour entretenir l'agri-bashing de La France insoumise !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
À première vue, l'amendement de notre collègue pourrait sembler de bon sens mais il ne résiste pas à la confrontation avec la réalité, ce qu'ont très bien expliqué le ministre et la rapporteure. Surtout, une analyse plus poussée montre qu'il est, en effet, un nouvel exemple de l'industrie-bashing dont vous vous êtes rendu coutumier, en commission comme en séance. Il suffit de lire l'exposé des motifs jusqu'à la fin pour s'en convaincre. Vous avez d'ailleurs baissé la voix, cher collègue, au moment crucial, celui où vous proposiez d'enseigner aux enfants les conditions d'élevage et d'abattage et de les sensibiliser aux « alternatives qui existent aux ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je soutiens l'amendement de mon collègue et en profite pour rappeler que la réussite exceptionnelle des politiques que nous menons depuis 2017 en matière d'apprentissage doit se poursuivre et s'étendre à tous les niveaux et secteurs de formation, notamment l'agriculture. À cette fin, elle pourra s'appuyer sur ce formidable outil, humain, territorial et pédagogique que constituent les MFR. Je pense d'ailleurs à celles de Haute-Savoie, un département qui en compte énormément.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
J'insiste sur l'urgence à légiférer, tant les mesures sont attendues.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Sans préempter les arguments de Mme Blin, je tiens à dire que je soutiens le principe du droit à l'erreur. Il importe que nous ayons une discussion sérieuse sur ce point, au terme du travail important réalisé par nos collègues. Sur les péages, les points de blocage et les nombreux autres sites où les agriculteurs sont venus exprimer leur colère, nous les avons entendus dire leur sentiment, parfois justifié et parfois sans doute exagéré, d'être les seuls à ne pas avoir de droit à l'erreur, les seuls à être punis lorsqu'ils sont confrontés à des normes contradictoires, les seuls qui, embarqués par une spirale de sanctions et de procédures que nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Je peux témoigner du succès de l'année à l'essai en Haute-Savoie, depuis 1991, et donc de l'intérêt d'un tel dispositif. C'est exactement ce que nous cherchons à faire : faciliter l'installation, notamment l'arrivée dans le milieu agricole de personnes qui n'en viennent pas forcément, et par là retrouver des chances de préserver notre souveraineté alimentaire. J'entends aussi qu'un travail est en cours et je comprends que le Gouvernement s'engage à instaurer ce dispositif dès qu'il le pourra, par une loi ou par le règlement, afin qu'il profite à l'ensemble du territoire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Ce diagnostic est assez comparable aux dispositifs proposés dans d'autres activités économiques par BPI France ou par l'Agence de la transition écologique et qui consistent à soutenir les entreprises pour qu'elles puissent s'adapter au changement climatique et améliorer leur efficacité énergétique et leur éco-compétitivité. Le changement climatique est un phénomène exogène à toutes ces entreprises. Ni les banques, ni les assurances, ni la plupart des acteurs du monde économique ne sont encore capables de mesurer ses effets. C'est pourquoi il est tout à fait logique de soutenir les entrepreneurs agricoles grâce à ce dispositif d'accompagnement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
J'entends ces arguments, même si, n'étant pas le premier signataire de cet amendement, je ne me permettrai pas de le retirer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Les maisons familiales rurales (MFR) jouent un rôle absolument crucial en matière de formation, mais aussi pour le tissu associatif et la promotion de l'agriculture. Leur action est fondamentale pour promouvoir le métier dès le plus jeune âge, au cours de la formation, mais également pour assurer l'orientation des jeunes concernés, leur accompagnement et leur insertion dans la société. L'amendement vise à défendre leur existence et, pour cela, leurs moyens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
L'amendement de notre collègue écologiste est en contradiction manifeste avec ce qu'elle exprime depuis le début de l'examen du projet de loi. On ne peut pas déplorer l'insuffisante souveraineté agricole et alimentaire de notre pays, chercher à limiter au maximum les importations, et vouloir imposer un moratoire sur toutes les installations de production alimentaire qui permettraient d'obtenir des volumes, alors même que, dans la quasi-totalité des cas, l'élevage français est économiquement, socialement et écologiquement bien meilleur que ce qui se fait dans la plupart des pays européens et extra-européens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Je soutiens les propos tenus à l'instant par M. Benoit. L'alinéa 7 fait référence à la production durable de biomasse, grâce à des cultures principales mais également à des cultures intermédiaires à vocation énergétique, lesquelles ne sont pas en concurrence avec la production alimentaire sur notre sol. La production de biomasse permet la méthanisation, agent de décarbonation des engrais, qui sont produits à partir d'énergies carbonées et qui polluent. Elle est nécessaire du point de vue de l'énergie et de la décarbonation de l'économie, et ne présente aucune contradiction avec l'objectif de production alimentaire. Néanmoins, il conviendrait de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Mon amendement est presque d'appel. Il est en tout cas modeste : il vise à ouvrir la discussion sur le pastoralisme et sa reconnaissance pleine et entière, au-delà de la loi pastorale. Nous sommes d'ailleurs en train de mener, Jean-Yves Bony, Marie Pochon et moi, une mission d'information visant à établir tous les apports du pastoralisme, à mesurer les services écosystémiques qu'il permet de rendre et de voir si ce modèle peut servir d'inspiration pour d'autres pratiques. La question de l'intérêt général majeur de la nation est évidemment complexe. Je ne prétends pas la régler par mon amendement, ni même être persuadé que ce soit le bon endroit pour le ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand Il est antinucléaire !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand Ce texte comprend les avancées obtenues en commission mixte paritaire. Jean-Luc Fugit les a déjà abordées s'agissant des articles du projet de loi dont il avait la charge. Pour ma part, je retiendrai la rédaction de compromis, demandée par de nombreux députés, qui clarifie la distinction entre expertise et décision au sein de la future autorité. Pour ce qui est des articles dont la commission des affaires économiques de l'Assemblée avait reçu délégation au fond, nous avons également su trouver des points d'équilibre et des compromis avec le rapporteur Chaize. S'agissant du rôle du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA), objet de l'article 12 du ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand …et d'ouverture dont a fait preuve, durant tout l'examen du texte, le Gouvernement. Nous sommes parvenus à un texte efficace, qui offre un cadre structurant et solide à la nouvelle autorité de sûreté ; un texte qui inscrit dans la loi certains principes importants de la sûreté nucléaire, qui ont fait la force du modèle français en la matière, et qui continueront à le faire ; enfin, un texte qui sait renvoyer à la future autorité et au dialogue entre ses principales instances – et donc aux connaisseurs, aux spécialistes et aux praticiens – la définition de son fonctionnement courant. Cette double dimension fait tout l'intérêt de ce projet de loi. Il ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions des commissions mixtes paritaires relatives aux projets de loi – ordinaire et organique – portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Je me réjouis que l'Assemblée nationale et le Sénat aient trouvé un accord. Je tiens à saluer particulièrement le travail mené par les rapporteurs du Sénat, Pascal Martin et Patrick Chaize, et par le rapporteur de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Fugit, ainsi que l'esprit de coconstruction…
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement du Rassemblement national vaut autant pour le dispositif qu'il veut supprimer que pour son exposé des motifs, dont je me permets de vous lire une phrase : « Le charbon présente deux désavantages majeurs : il n'est pas disponible en grande quantité sur le sol français et, surtout, son exploitation dans des centrales thermiques rejette énormément de carbone, ce qui présente un risque sanitaire tout en aggravant le dérèglement climatique. » Le charbon est l'un des principaux responsables du dérèglement climatique : c'est un fait avéré par le Giec et par tous les scientifiques sérieux de cette planète. Ce type de raisonnement, cher collègue du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement propose de sortir de l'ère des pourcentages pour entrer dans celle des capacités installées minimales : il vise à fixer une capacité installée de production électronucléaire sur notre sol qui soit en mesure de répondre au défi de l'électrification des usages dès 2035 et dans les années suivantes, en ligne avec les engagements de l'accord de Paris.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement vise à fixer des objectifs en termes de quantité d'énergie économisée, en se fondant sur les dernières estimations en la matière issues des administrations. L'efficacité énergétique est en effet un enjeu crucial.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Ce débat est important et les questions posées sont les bonnes. Il demeure toutefois une autre question, cardinale, qui est l'objet de mon amendement CE70 à venir : pourquoi raisonne-t-on en nombre de rénovations et non pas directement en gains énergétiques ? Ce sont ces gains qui importent. Cette question méthodologique va nous revenir en boomerang. Les politiques de rénovation doivent être arbitrées selon la quantité d'énergie économisée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement, que je soutiens, va dans le sens du sous-amendement que vous venez de défendre, madame la rapporteure : un cycle du combustible performant est nécessaire au maintien du parc existant dans des conditions de fonctionnement efficaces. Ayant fait un pas dans notre direction, vous devriez plutôt y être favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
De mémoire, c'est la première fois que le groupe Écologiste propose clairement un maintien des installations nucléaires existantes – autant que permis par la sûreté nucléaire. Je salue ce pas qui va dans notre direction tout en étant cohérent avec les autres propositions de ce groupe. Peut-être devriez-vous également faire ce pas, chers collègues de La France insoumise. Nous pourrons ainsi montrer qu'en dépit de nos désaccords, nous disposons d'un socle de discussion dans la perspective d'un débat parlementaire sur la politique énergétique et de l'examen d'un projet de loi de programmation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement est issu de la centaine de propositions avancées par les groupes de travail ayant réuni des industriels, des associations et des parlementaires d'horizons différents. Ces groupes avaient pour objectif de définir une trajectoire pour 2035 et 2050 et d'assurer la sécurité de notre approvisionnement autour de quatre piliers : sobriété, efficacité énergétique, énergies renouvelables, thermique et électrique, et enfin énergie nucléaire. Pour pouvoir débattre de la programmation énergétique – ce que nous souhaitons tous –, nous avons besoin de chiffrer les performances en matière d'efficacité et de sobriété, mais aussi de connaître les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement reprend une partie des travaux du groupe de travail sur la sobriété énergétique – l'un des sept groupes constitués pour préparer la stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) – que copilotait Olga Givernet. Nous proposons d'assurer l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 en ajoutant un jalon supplémentaire, à savoir une réduction globale de la consommation d'énergie finale de 40 % en 2040.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je voterai cet amendement. Même si nous pouvons avoir des discussions sur le niveau de prescriptibilité et sur la difficulté qu'il y a à parler d'autonomie énergétique territoriale, il est très important que l'on puisse avoir cette discussion au niveau des territoires. Les énergies renouvelables se feront dans les territoires ; ce sont les communes et les intercommunalités qui porteront les projets de sobriété. Il s'agit d'un amendement de bon sens, que nous pourrons toujours réécrire en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je suis favorable à l'esprit de ces amendements – même s'ils diffèrent légèrement les uns des autres. C'est une très bonne chose d'inscrire dans la loi que la France s'engage à respecter l'accord de Paris, mais on ne peut pas se contenter de fixer dans ce texte des objectifs à l'horizon 2030 ou 2035 ; il faut absolument que nous ayons des objectifs à l'horizon 2050. Fixer des objectifs à nos industriels pour dans cinq ou six ans ne suffit pas ; ce qu'il faut, ce sont des objectifs proprement climatiques, de nature à embarquer tout le pays pour 2050 : c'est le seul moyen de respecter l'accord de Paris.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement nécessiterait une longue discussion. Il vise à supprimer la notion de croissance verte et donc l'idée d'une politique publique qui développerait des emplois et de la richesse, tout en étant favorable à l'environnement, à la transition écologique et à la biodiversité. En supprimant cette mention, vous supprimez l'idée que l'on puisse créer des filières de recyclage et d'économie circulaire, qui permettront de générer des emplois et d'avancer dans la transition technologique et écologique. Il s'agit d'un non-sens, y compris pour la décroissance que vous défendez.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je salue le travail et l'initiative de Mme la rapporteure ; on ne peut pas réclamer qu'un débat ait lieu au Parlement sur ces questions et ne pas se féliciter qu'un groupe politique – quelles que soient nos divergences – nous permette de l'avoir. J'aurai deux questions. D'abord, si vous visez la neutralité carbone à l'horizon 2050, êtes-vous prête à avoir une discussion sur les objectifs de consommation et de production qu'il faudrait avoir atteints à cette date ? Le débat me semble indispensable et réclame que l'on se pose aussi la question du nucléaire. Par ailleurs, sommes-nous prêts à considérer avec sérieux la sécurité de notre approvisionnement, ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je le défends sans naïveté, compte tenu de la difficulté à construire un consensus énergétique – ce débat l'a montré. J'espère que les propositions de loi déposées par certains collègues sur la programmation énergétique nous permettront d'avancer dans les prochaines semaines. Je rappelle que la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat prévoit une loi de programmation sur l'énergie et le climat. Je constate avec satisfaction que les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure souhaitent la tenue d'une concertation en amont du dépôt de ce projet de loi. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de préciser le calendrier et ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand C'est également un amendement d'appel à destination du Gouvernement ; il concerne la loi de programmation sur l'énergie et le climat.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je retire l'amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Cet amendement d'appel à destination du Gouvernement a été préparé avec mon collègue Raphaël Schellenberger et porte sur le cycle du combustible. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, on ne peut ignorer l'importance du cycle du combustible. Il constitue un enjeu de souveraineté industrielle, puisqu'il détermine ce que l'on peut produire, mais aussi de sûreté nucléaire, puisqu'il faut notamment l'entreposer et le stocker. Le Conseil de politique nucléaire a récemment pris des décisions importantes relatives au recyclage d'une partie du combustible usagé, décisions que je crois positives pour la relance du nucléaire et pour la sûreté nucléaire. Cet ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Dans les années 1960, un débat très virulent a eu lieu en France autour de la question des licences. Il a opposé les partisans de la filière française des réacteurs à uranium naturel graphite gaz à ceux qui lui préféraient les réacteurs à eau pressurisée, sous licence américaine Westinghouse. Certains ont été accusés de se vendre aux États-Unis ! Nous avons pourtant fini par choisir la licence américaine, et ce choix est à l'origine de notre parc nucléaire actuel, dont nous disposons en toute souveraineté. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Comme l'amendement n° 223 à l'article 17 bis, il vise à prendre également en compte les installations de recherche et d'entreposage.
