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Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure

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Antoine Léaument

Mais le travail, il faut que ça paie ! Il faut des salaires !

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Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure

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Antoine Léaument

Vous avez un collègue aveugle ! Ce n'est pas bien de se moquer ainsi !

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Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Motions de censure

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Antoine Léaument

Vous allez voir ce que vous allez voir ! C'est le meilleur d'entre nous !

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/05/2024

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Antoine Léaument

Sans mobiliser des services de renseignement internes à La France insoumise, mais simplement en discutant avec les personnes sur place, il était évident que cela ne pouvait que mal se passer, comme l'ont constaté mes collègues Danièle Obono et Bastien Lachaud, qui se sont rendus en Nouvelle-Calédonie avant l'examen du texte. J'en viens à me demander si la décision d'avancer n'était pas un choix politique pris en dépit de renseignements fiables, qui auraient peut-être sous-estimé l'ampleur de la révolte. Un assouplissement du port d'armes a été adopté en 2011 par le gouvernement loyaliste. Ne faudrait-il pas évaluer les effets de cette modification sur le ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/05/2024

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Antoine Léaument

Est-il envisageable qu'il y ait eu plus de sept morts ? J'ai vu circuler des informations, non confirmées, mentionnant des personnes disparues : avez-vous des informations sur ce point, ainsi que sur des personnes qui auraient été transférées vers l'Hexagone ? Les mesures prises lors de l'état d'urgence ont-elles été utilisées pour opérer des saisies et des contrôles chez les milices armées, qui sont responsables de quatre de ces morts ? L'une des priorités de l'état d'urgence aurait dû être de les empêcher de tuer. Enfin, comment a été perçue, sur place, l'utilisation de l'état d'urgence ? N'a-t-il pas renforcé le sentiment critique des ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Antoine Léaument

En outre, telle qu'elle est rédigée, la disposition s'appliquera au moment même du contrôle : si l'agriculteur nie avoir commis un manquement, l'agent chargé du contrôle sera censé accepter sa bonne foi et cesser son enquête. Voilà ce qui se passera si l'on conserve une telle rédaction.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Antoine Léaument

En tant que parlementaires, nous avons le droit de critiquer les modes d'agriculture que nous n'approuvons pas. Quand nous élaborons la législation, nous essayons d'amener les agriculteurs à changer certaines pratiques, mais cela ne signifie pas que nous sommes contre les agriculteurs. Nous voulons simplement que les règles environnementales soient respectées, parce que leur non-application causerait du tort à l'ensemble de la société – d'où la nécessité de les renforcer. À vous entendre, tous les agriculteurs, sans exception, seraient des saints qui ne commettraient jamais d'erreur volontairement et qui, par principe, diraient toujours la vérité.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Antoine Léaument

…lesquelles normes ne s'appliquent pas aux produits importés sur le territoire qui concurrencent les leurs. Pourtant, quand nous vous avons proposé un amendement pour y remédier, vous avez émis un avis défavorable. Il faut faire bien plus pour nos agriculteurs que ce genre de mesures purement symboliques, d'autant qu'elles sont inapplicables et source d'inefficacité. En matière de politique agricole, vous feriez mieux de nous écouter !

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Antoine Léaument

Voilà le genre de choses qu'ils nous ont demandées lorsque nous luttions avec eux contre votre politique. Ils se plaignaient d'avoir parfois beaucoup trop de normes à respecter, …

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Antoine Léaument

Pour répondre aux demandes des agriculteurs, il aurait fallu, par exemple, adopter les amendements qui tendaient à interdire l'importation de produits ne respectant pas les normes auxquelles les agriculteurs français sont soumis.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Antoine Léaument

…et nous bien davantage que vous lorsque nous étions avec eux, sur le terrain, tandis qu'ils contestaient votre politique, monsieur le ministre de l'agriculture.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Antoine Léaument

Vous proposez d'introduire dans le code des relations entre le public et l'administration un article ridicule – « Lors d'un contrôle opéré dans une exploitation agricole, la bonne foi de l'exploitant est présumée » –, juste après un article qui dispose qu'« est de mauvaise foi […] toute personne ayant délibérément méconnu une règle applicable à sa situation. En cas de contestation, la preuve de la mauvaise foi et de la fraude incombe à l'administration. » Autrement dit, la bonne foi de l'exploitant est déjà présumée puisque c'est à l'administration de prouver sa mauvaise foi. Cet article n'a donc qu'un seul objectif : vous faire plaisir et vous ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Antoine Léaument

Il se fonde sur l'article 56, alinéa 1, qui n'est pas souvent cité ; il concerne les prises de parole des rapporteurs. Monsieur le rapporteur, vous dites que certains sous-amendements ont été rédigés de manière un peu trop rapide pour que vous puissiez donner un avis. De fait, vous avez donné un avis de la commission sur un amendement qu'elle n'a pas pu examiner, puisque le Gouvernement l'a présenté en séance.

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