Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution : l'une par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 membres de l'Assemblée, l'autre par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

La parole est à M. Matthias Tavel.

Vous allez voir ce que vous allez voir ! C'est le meilleur d'entre nous !

« On ne peut régner innocemment » : c'est ainsi que Saint-Just rappelait Louis XVI à sa responsabilité.

Aujourd'hui, c'est vous qui devez rendre des comptes.

Eh oui !

Le vote du budget du pays est la raison d'être de l'Assemblée Nationale depuis la Révolution,…

Exactement !

…mais vous voulez en retirer 20 milliards d'euros sans qu'à aucun moment, notre Assemblée ne puisse ni voter, ni même en débattre.

C'est pourtant la démocratie !

Même le 49.3 ne vous suffit plus : vous préférez ne plus soumettre de budget du tout !

Quelle honte !

Dans quelle démocratie cela est-il possible ?

Nulle part !

Oh là là…

Où vous croyez-vous, monsieur le Premier ministre ?

Cette motion de censure est donc une sorte de 49.3 parlementaire pour vous rappeler à l'exigence démocratique minimale.

Exactement !

Bien dit !

Est-on encore en démocratie ? Est-on en démocratie quand vous passez en force sur les retraites ? Quand vous refusez de soumettre à l'Assemblée la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada ?

Eh oui !

Quand vous refusez de présenter le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, que la loi exige pourtant ?

Quand vous imposez sans le soumettre au vote un tri social sans précédent au collège avec votre inepte « choc des savoirs » ?

Exactement !

Est-on encore en démocratie, quand vous avez recours au 49.3 pour faire adopter l'ensemble du budget, et quand vous refusez, même, un budget rectificatif pour corriger votre faillite ? Car ce n'est pas la France qui est en faillite, mais bien le macronisme.

La France n'appartient pas à MM. Macron et Le Maire, et leurs caprices budgétaires ! Non, la France ne vous appartient pas.

Vous sourirez moins dimanche !

Vos prévisions budgétaires étaient fantaisistes : ici une croissance surestimée, là un déficit public sous-estimé ; et vous persistez, car votre plan d'austérité va encore amputer l'activité économique ! Avec vous l'incompétence se porte bien – à moins que ce soit le mensonge.

Votre taxe sur les superprofits des énergéticiens aura rapporté à peine 600 millions d'euros sur les 12 milliards attendus, soit vingt-quatre fois moins que prévu :…

C'est pas beaucoup !

…à ce niveau, ce n'est plus du mensonge, mais du sabotage fiscal !

Le 15 avril, M. Macron lui-même, semblant désavouer sa propre politique, reconnaissait que la France « n'a pas un problème de dépenses excessives, mais un problème de moindres recettes » :

avec vous, le cynisme se porte bien !

Car c'est bien vous qui organisez ce déficit depuis sept ans. Suppression de l'impôt sur la fortune, flat tax, baisse de l'impôt sur les sociétés :…

N'en jetez plus !

…à coup de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux multinationales, vous appauvrissez l'État et la sécurité sociale, privés de 50 milliards d'euros de recettes par an alors que les actionnaires du CAC40, eux, se gavent de 100 milliards par an – le double ! Avec vous, les profiteurs de crise se portent bien.

Pour régler les problèmes de moindres recettes, des solutions existent pourtant : supprimer les cadeaux fiscaux, instaurer une véritable taxe sur les superprofits ,

rétablir l'impôt sur la fortune, et conditionner enfin les 200 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises versées chaque année. Non, la France n'appartient pas à vos amis les actionnaires et les ultrariches.

Monsieur le Premier ministre, vous êtes le Premier ministre du chaos budgétaire : même vos amis des agences de notation dégradent la note de la France en raison de votre politique. Mais non, la France n'appartient pas à Standard & Poor's : ce ne sont pas les marchés qu'il faut rassurer, mais les Français !

Ce qui nous préoccupe, c'est avant tout la dégradation économique, sociale et écologique du pays.

C'est vrai !

La réalité de votre bilan, c'est un record des défaillances de PME – on en compte 70 % de plus qu'avant 2017 –, un taux historiquement bas de la part de l'industrie dans l'emploi, une hémorragie de plans sociaux – Metex, M.A. France, Duralex, Yara et General Electric, rien que dans ma circonscription !

Bien dit !

Au total, depuis septembre, 33 000 emplois y ont été supprimés ou sont menacés : vous êtes le Premier ministre du chaos économique et industriel !

Pour lutter contre la concurrence déloyale, il faut instaurer des mesures protectionnistes, mais vous vous y refusez ! Pour desserrer l'étau, il faut sortir du marché européen de l'électricité, mais vous vous y refusez ! Au Parlement européen, seuls les députés insoumis et leur présidente, Manon Aubry, défendent cette solution.

Non, la France n'appartient pas à la Commission européenne, pas plus qu'à MM. Macron et Attal, et leur cruauté sociale : non, décidément, la France ne vous appartient pas.

Votre feuille de route est un aveuglement dogmatique : abaisser le déficit sous les 3 % de PIB, quoi qu'il en coûte, se soumettre à la casse sociale et à l'austérité, votées avec les députés européens du PS et de LR. Votre chantage à la dette n'est qu'un prétexte pour justifier une nouvelle cure d'austérité, qui touchera la Sécurité sociale, l'hôpital et l'école publics, autant qu'une nouvelle illustration de votre inaction, toujours plus criminelle, face au changement climatique. L'écologie est la première victime de vos coupes :

à cause d'elles, plus de 100 000 logements n'ont pas pu faire l'objet d'une rénovation énergétique, soit l'équivalent d'une ville comme Rennes ou Lille ! Et vous prévoyez de récidiver, avec des coupes supplémentaires.

La honte !

Monsieur le Premier ministre, vous êtes le Premier ministre du chaos écologique : la dette se négocie, mais pas la planète !

Dans l'éducation, vous avez déjà supprimé plus de 6 000 postes d'enseignants :

des « quartiers » aux territoires ruraux, on ne compte plus le nombre de profs non remplacés, de classes fermées, d'élèves en situation de handicap non accompagnés. À l'université, à l'heure où les amphis et la précarité débordent, c'est 900 millions d'euros en moins. Vous menacez l'avenir même du pays !

Prochain massacre annoncé : l'assurance chômage – alors même que, toutes catégories confondues, il y a aujourd'hui plus d'inscrits qu'il n'y en avait lorsque M. Macron était ministre de l'économie ! Les comptes de l'assurance chômage sont pourtant dans le vert,…

Eh oui !

…mais vous visez les chômeurs pour financer vos cadeaux fiscaux aux plus riches et pousser à la baisse sur les salaires en augmentant la concurrence entre salariés et chômeurs.

Vous faites le choix du chaos social !

L'ex-ministre des finances grec, Yánis Varoufákis expliquait il y a quelque temps que Paris était la destination finale de la troïka qui frappait alors la Grèce :…

Eh oui !

…nous y voilà.

Où vous arrêterez-vous ? Attaques contre les arrêts maladie, désindexation des retraites, hausse de la TVA : quel programme caché appliquerez-vous après les élections européennes ?

Monsieur Attal, votre politique de la terre brûlée ne sert qu'à faire monter l'extrême droite.

Je veux le dire avec force : non, la France n'appartient pas non plus aux racistes qui l'affaiblissent en la divisant

– cette extrême droite lepéniste qui vote avec les macronistes contre la hausse du Smic, contre le retour de l'impôt sur la fortune, contre la taxe sur les superprofits, contre l'indexation des salaires sur l'inflation ;

cette extrême droite qui vote avec vous l'infâme loi Darmanin pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, qui utilise les Français immigrés, leurs enfants et leurs petits-enfants comme de la chair à canon électorale.

Non, la France n'appartient pas à ces racistes

qui, comme vous, ont apporté un soutien inconditionnel à Netanyahou et à son gouvernement criminel de guerre.

Assumez !

Même après Jean-Marie Le Pen, défendre les génocides fait manifestement toujours partie de la fiche de poste de président du RN.

Non, la France n'appartient pas aux partisans du deux poids, deux mesures, à ceux qui sanctionnent Guillaume Meurice ou Sébastien Delogu, mais déroulent le tapis rouge à Benjamin Netanyahou, jusqu'à la télévision !

« Cachez ce drapeau que je ne saurais voir », dites-vous à propos de la Palestine ; « par de pareils objets, les âmes sont blessées » poursuivait Molière. Il voyait juste : oui, l'âme de la France est blessée par votre complicité avec Netanyahou.

Qu'attendez-vous pour reconnaître l'État de Palestine, seul chemin pour une paix juste et durable à deux États ? Ce n'est pas le bon moment, dites-vous. En réalité, vous ne voudrez bien d'un État pour le peuple palestinien qu'à titre posthume !

Mais enfin !

Qu'attendez-vous pour décider d'un embargo sur la vente d'armes à Israël ,

suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne (UE) et Israël, pour apporter un soutien inconditionnel au cessez-le-feu ?

Pas un mot sur le Hamas !

Et que dire à propos de l'Ukraine ? Est-on encore en démocratie quand M. Macron propose, sans soumettre cette idée au vote, d'envoyer des soldats français et de fournir des armes pour frapper le territoire russe, ou de partager la dissuasion nucléaire ? Monsieur le Premier ministre, vous êtes décidément le Premier ministre du chaos diplomatique !

Bien dit !

Non, la France n'appartient pas à M. Macron, ni aux marchands de canons ;

elle n'appartient pas à non à M. Darmanin et à ses caprices calédoniens !

Vous n'êtes même pas capables d'assurer le bon déroulé des élections européennes.

Vous êtes incapables d'acheminer des professions de foi en Nouvelle-Calédonie, où vous prétendez pourtant représenter la France, incapables de fournir des panneaux d'affichage de la bonne taille, incapables d'organiser une campagne d'inscription sur les listes électorales.

Tout juste êtes-vous bons à interdire les réunions de vos opposants. Monsieur le Premier ministre, vous êtes le Premier ministre du chaos démocratique !

Monsieur le Premier ministre, votre départ est proche : si ce n'est ce soir, ce sera dimanche ! Vous n'échapperez pas à la censure populaire, et le scrutin de dimanche marquera le début de l'après-Macron !

La France appartient à son peuple et à personne d'autre – ce peuple travailleur que vous maltraitez, cette jeunesse qui se mobilise et que vous réprimez. Devant les ruines laissées par le macronisme, nous allons nous donner la force de tout changer pour reconstruire la France, la belle, la rebelle.

Peuple Français, rien n'est plus puissant que toi. Et comme le dit la chanson, « le monde sera ce que tu le feras, plein d'amour, de justice et de joie ».

La parole est à M. Sébastien Chenu.

J'ai face à moi l'équipe de France de la lose de l'économie – titulaires et remplaçants inclus :

idéologues, incompétents, injustes, immigrationnistes, insincères… Votre gestion lamentable des finances publiques, de l'argent des Français, devrait vous inciter à l'humilité, à la modestie ;

las : matin, midi et soir, vous préférez l'arrogance, la vanité, l'orgueil et la suffisance de ceux qui « [voient] les catastrophes depuis une terrasse », comme disait Giraudoux.

Vous vous présentiez comme des experts, des sachants, des grosses têtes, des Mozart de la finance : on allait voir ce qu'on allait voir,…

Eh oui !

…avant vous il n'y avait eu que des voleurs et des incapables – je me souviens bien de tous ces discours tenus dès 2017. Et nous avons vu.

Lors du débat d'orientation et de programmation des finances publiques, organisé, à votre initiative, en avril dernier, le groupe RN vous a demandé de présenter sous un mois un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour corriger le budget de la France – un budget qui, dès sa présentation, donc bien avant son adoption par 49.3, sans approbation du Parlement, était manifestement insincère.

Auditionné par la commission des finances, le président du Haut Conseil des finances publiques a dénoncé vos chiffres, qu'il ne jugeait ni crédibles ni cohérents. Il a ajouté que le déficit actuel était le deuxième plus important jamais enregistré.

Enfin, dans sa décision relative à la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, présidé par M. Moscovici… pardon M. Fabius – ce sont les mêmes, en fait !

–, avait d'ailleurs précisé que si l'évolution des charges et des ressources en cours d'année était telle qu'elle modifierait les grandes lignes de l'équilibre budgétaire, il appartiendrait au Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative. Vous l'avez refusé, alors nous voilà !

Rien ne va dans vos prévisions. Rien n'est sincère, rien n'est sérieux dans votre budget. Dès que l'insuffisance des rentrées fiscales a été constatée début 2024, vos prévisions ont été caduques. La France, grâce à vos expertises et à votre impressionnant savoir-faire, a enregistré l'an dernier une dégradation sans précédent de son solde budgétaire – le deuxième déficit le plus important de l'histoire de France, hormis, bien entendu, celui de l'année du covid.

C'est pire encore pour la dette publique : 3 100 milliards – la Palme d'or ! Le seuil d'alerte est atteint. En 2024, les intérêts versés par la France à ses créanciers atteindront le chiffre astronomique de 57 milliards, soit peu ou prou le budget de l'éducation nationale. Chapeau les artistes ! Où est le sérieux ? Où est la compétence ? Où est le résultat au bénéfice des Français ?

Quant à nous, nous n'avons pas besoin d'agence de notation pour vous tenir ce discours. Les Français, les yeux grands ouverts, le porte-monnaie tout autant, subissent durement votre politique. Avec vous, c'est toujours la faute des autres : la faute « à pas de chance », la faute de l'Ukraine, la faute du covid, la faute de Hollande, la faute de Sarkozy, la faute du RN même parfois ! Jamais vous n'assumez vos responsabilités.

Notre pays, quasi autonome en électricité grâce à la filière nucléaire, a subi, à cause de vos renoncements, une hausse des prix inacceptable, car vous avez préféré abandonner les Français pour les beaux yeux de Mme von der Leyen, votre belle amie !

Alors même que l'Espagne s'affranchissait des règles européennes pour protéger ses concitoyens, le ministre de l'économie français, entre deux romans, déclarait la guerre économique à la Russie, dont la croissance a atteint 3,6 % en 2023 alors que la France plafonnait au même moment à 0,9 %. Encore une belle réussite ! Vous nous dites : « C'est le covid ! » Et dans une formule qui fait désormais rire la France entière, Bruno Le Maire déclare tout simplement avoir « sauvé l'économie » !

Même en Macronie, les mots ont manqué. Comme vous le savez, « qui prête à rire n'est jamais sûr d'être remboursé ».

En réalité, tous les pays européens ont mené des politiques comparables, tout aussi coûteuses, mais ils ne sont pas aujourd'hui dans la même situation que la France. Non, monsieur le ministre de l'économie, vous n'avez rien sauvé du tout ! Vous avez persisté à nous endetter en prélevant beaucoup, en redistribuant mal et en ouvrant des guichets terriblement coûteux et inefficaces, sans résultats tangibles pour les Français, alors que les autres pays de la zone euro ont fortement réduit leur dette. Vous avez mal dépensé. Vous n'avez rien fait économiser aux Français. Vous abîmez l'édifice économique et social construit par leur travail et, comble de l'injustice, vous avez réduit drastiquement le niveau d'imposition à partir d'un certain seuil de richesse.

Parce que vous êtes idéologues, vous avez refusé de considérer nos propositions, répétées par Marine Le Pen et, en commission des finances, par notre collègue Jean-Philippe Tanguy. Tout comme votre politique du ruissellement a échoué, votre politique fiscale injuste a manqué son objectif de faire revenir en France des grandes fortunes expatriées fiscalement. Encore raté ! Même votre ami Patrick Drahi, neuvième fortune de France, expatrié en Suisse, n'est pas revenu. Il vient pourtant de se voir imposer un redressement fiscal par les Helvètes. Pendant ce temps-là, à l'autre bout du spectre, la France populaire payait l'échec de votre politique énergétique, confrontée à l'explosion des factures, aux impôts, aux coûteux rattrapage et bouclier tarifaires et à la dette ainsi creusée. Encore une belle réussite économique !

Souvenons-nous des paroles du plus grand collecteur d'impôts de l'histoire, l'apôtre Matthieu, dans la Bible – elles résument bien l'action du Gouvernement et de la majorité : « Ce sont des aveugles qui conduisent des aveugles ; si un aveugle conduit un aveugle, ils tomberont tous les deux dans un fossé. » Nous y voilà !

Vous avez un collègue aveugle ! Ce n'est pas bien de se moquer ainsi !

Avec vous, rien ne sera épargné aux Français, ni aujourd'hui, ni demain, car le pire reste à venir. Ce que nous devinons de vos projets justifie autant que vos piètres résultats le dépôt de cette motion de censure. À l'approche de 25 milliards d'économies supplémentaires, si cette motion de censure venait à échouer, c'est une purge terrible qui attend les Français après les élections européennes. Votre réforme de l'assurance chômage n'en est assurément que l'apéritif. Elle ne répond nullement à la situation économique dégradée du pays – record des faillites d'entreprises, carnets de commandes vides –, que vous avez créée et qui aura un coût social très important.

Après des réformes injustes pour la France qui voudrait travailler, les sans-emploi, c'est la France qui a travaillé hier, celle des retraités, qui va être mise à contribution. Je vous l'annonce, chers collègues, la désindexation des retraites se profile. Pour qu'il n'y ait pas de jaloux, la France qui travaille aujourd'hui finira, à un moment ou à un autre, par voir son épargne ponctionnée pour le remboursement de la dette. Essorer les Français, qu'ils soient chômeurs, retraités ou actifs, voilà votre projet. Seuls les profits planqués dans les paradis fiscaux et protégés par des cascades de holdings, seules les niches fiscales réservées aux copains du système, seule l'immigration, dont le coût n'est jamais remis en cause, échappent à votre folle politique.

Après cette motion de censure, personne ne pourra dire qu'il ne savait pas, personne n'aura d'excuse pour ne pas avoir tenté de renverser le Gouvernement. Face au mur de la dette, qu'il faudra rembourser, l'urgence d'une stratégie nationale s'impose. Elle s'écrit aujourd'hui sous la plume de Marine Le Pen et repose sur quatre chantiers : la réduction du coût de l'immigration et la nécessaire application de la préférence nationale ; la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; la recréation d'une économie de production enracinée ; le grand ménage institutionnel. Ces chantiers, nous ne souhaitons pas les ouvrir seuls, tout comme nous ne souhaitons pas sanctionner seuls le Gouvernement.

J'en appelle au courage politique et à la liberté individuelle de chaque député. J'en appelle à la fin du cynisme qui consiste à se présenter, dans sa circonscription, comme un opposant à Emmanuel Macron et à sauver sa tête dans l'hémicycle.

Chers collègues Républicains, c'est à vous que je m'adresse. Depuis 2022, les députés Les Républicains n'ont voté qu'une seule des trente-deux motions de censure…

Pas tous !

…qui permettaient de mettre fin à ces délires fiscaux et à ces impôts du quotidien. Sortez de l'ambiguïté ! Vous ne pouvez pas, en campagne, être de toutes les oppositions au Président de la République et, une fois élus, participer à toutes les majorités.

Vous ne pouvez pas critiquer la dette, les déficits et les hausses d'impôts et, à la fin, laisser la suite se négocier entre Gérard Larcher et Emmanuel Macron. Comment ne pas irrésistiblement penser à vous en lisant Cioran : « Ne nous suicidons pas tout de suite, il y a encore quelqu'un à décevoir » ?

Allons-nous vous entendre dire à vos électeurs : « Laissez-nous vous décevoir encore une fois ; laissez-nous une dernière fois sauver la tête d'Emmanuel Macron » ? Il n'y a plus d'excuse, chers collègues, plus de virgule mal placée, de jour mal choisi, d'heure attendue, de météo électorale à redouter ! Ne transformez pas votre groupe en champ de béquilles de la Macronie. Emparez-vous de cette motion pour la France et tous ensemble – tous ensemble ! – sanctionnons ce gouvernement qui l'a bien mérité !

La parole est à M. le Premier ministre.

Il y a des moments qui permettent aux masques de tomber. Celui qui nous réunit cet après-midi en est un. Une nouvelle fois, dans une chorégraphie désormais bien huilée, NUPES et Rassemblement national, les mélenchonistes et les lepénistes, agissent de concert, dans un pas de deux que nous connaissons bien désormais.

Très bien !

Parlons plutôt de la loi sur l'immigration !

NUPES et RN agissent de concert et révèlent une nouvelle fois leurs véritables intentions. Ils montrent une fois encore au grand jour leur objectif commun : le désordre – le désordre démocratique, le désordre économique. Semer le chaos et tenter d'en récolter les fruits : c'est votre quête commune et vous le montrez de nouveau aujourd'hui.

Chaos démocratique, car vous ne supportez pas de voir la démocratie parlementaire avancer, le Parlement débattre et adopter des textes

– encore une vingtaine depuis que j'ai été nommé Premier ministre et que le Gouvernement a été nommé.

Un peu de silence, s'il vous plaît !

Après les élections législatives de 2022, vous pensiez que le Parlement élu par les Français serait celui du blocage permanent et qu'il serait incapable d'adopter des textes, mais près d'une centaine l'ont été sans 49.3 et plus d'une vingtaine depuis que j'ai été nommé Premier ministre. Ne vous en déplaise, ce parlement est celui du travail constant. Motion de censure après motion de censure, ce n'est pas tant le Gouvernement que vous tentez de faire chuter, mais le Parlement.

Chaos démocratique, car vous ne cachez même plus votre communauté d'intérêt au service de l'instabilité. Il est désormais banal de voir la NUPES utiliser l'extrême droite comme une béquille pour bloquer le Parlement – une alliance NUPES-RN assumée. Jean-Luc Mélenchon lui-même avait théorisé, dans un blog, la recette idéale pour une motion de censure dite inclusive – c'est-à-dire soutenue par le Rassemblement national. Ce jour ne fait pas exception.

Ces motions de censure ne trompent personne. Chacun sait qu'elles n'ont rien à voir avec nos finances publiques. Vous avez une nouvelle référence économique commune : Standard & Poor's, une agence de notation que vous avez conspuée pendant des années et qui affirme que le risque d'instabilité politique en France fait partie intégrante de sa décision de la fin de semaine dernière.

Bravo !

Instabilité politique que vous recherchez, dont vous êtes les artisans et les partisans, dans laquelle vous voulez faire plonger la France avec vos motions de censure. Une fois de plus, vous êtes les pompiers pyromanes de la démocratie et des finances publiques. Seul le désordre vous importe. La France insoumise a tant déteint sur les lepénistes qu'on voit désormais le président du Rassemblement national injurier le premier gendarme de France.

Vous vous inspirez manifestement de sa méthode et de ses discours !

Ils sont indignes, les lepénistes !

Un peu de calme, s'il vous plaît !

Ces motions de censure font tomber les masques et dévoilent la réalité de vos ambitions.

Sur l'économie, la NUPES et le Rassemblement national font front commun. Vos mots d'ordre sont les mêmes et leurs conséquences sur les Français seraient identiques. Mélenchonistes, lepénistes, vous êtes des apôtres des dépenses publiques, vous ne proposez jamais d'économies.

Vos programmes sont un geyser de déficit public et un abîme pour l'économie.

À la NUPES, vous assumez de matraquer les Français d'impôts et de charges. Depuis bien longtemps, vous avez troqué la lutte des classes pour la lutte des taxes. Au Rassemblement national, vous prétendez à la responsabilité. Tous les experts indépendants estimaient pourtant le programme présidentiel de Marine Le Pen en 2022 à 100 milliards d'euros ,

sans que le début d'une source de financement soit mentionné ! Vous défendez la retraite à 60 ans, mais vous ne proposez aucune recette en contrepartie. Vous expliquez aussi que vous allez baisser les taux de TVA, ce qui n'aurait aucun impact sur le pouvoir d'achat des Français, et vous ne présentez pas non plus de financement pour cette mesure.

Avec vous, non seulement la dette exploserait, mais elle se compterait en écus – rappelons que vous vouliez sortir de l'euro !

Ce sont les champions de la dette qui parlent !

À la NUPES et au RN, vous êtes opposés à tout ce qui peut soutenir notre croissance, notre attractivité et le marché intérieur européen. Ce qui vous rassemble aussi, c'est que vous exécrez l'Europe. Vous voulez rompre avec les traités et sortir du marché européen. Les conséquences sur notre économie, vous les connaissez : ce sont des entreprises françaises qui ne pourront plus exporter, des salariés français qui perdront leurs emplois,…

C'est aujourd'hui, ça !

…des salaires qui baisseront, des investissements qui seront abandonnés.

Sortir du marché européen, comme vous le proposez, serait nous tirer une balle dans le pied,…

Vous vous êtes trompé de fiche !

…mettre des milliers d'entreprises en faillite et des centaines de milliers de Français au chômage, faire caler notre croissance et plonger notre budget !

Avec la majorité et avec le Gouvernement, je suis fier de défendre le marché européen et l'Europe, fier d'appartenir à la seule famille politique qui les défende haut et fort. La NUPES et le Rassemblement national partagent la même détestation d'une valeur clé, qui rassemble la majorité : le travail.

Mais le travail, il faut que ça paie ! Il faut des salaires !

Nous le savions depuis longtemps pour ce qui est de la gauche. Je me souviens que les premières mesures du gouvernement nommé par François Hollande en 2012 ont été de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires et de raboter le quotient familial, ce qui a augmenté les impôts des classes moyennes. Depuis 2017, le Rassemblement national et la NUPES font front commun contre le travail et contre les intérêts des Français qui travaillent.

La réforme du marché du travail, qui a permis de créer des millions d'emplois, vous vous y êtes opposés !

Oh oui, des millions, voire des milliards !

La réforme du RSA, fondée sur un principe simple – la nécessité de s'engager dans des activités d'insertion vers l'emploi pour le percevoir –, vous avez voté contre ! Quant à la réforme de l'assurance chômage menée en 2019, dont les résultats montrent qu'elle incite à la reprise d'emploi et qu'il faut un modèle social encourageant davantage à l'activité au moment où, partout sur le territoire, les entreprises disent avoir du mal à recruter, vous vous y êtes opposés de concert !

Quand l'incompétence rencontre l'arrogance !

Nous, nous croyons que l'émancipation passe par le travail et non par des allocations ou des impôts en plus. Nous croyons que le travail, c'est la dignité et le pouvoir d'achat.

C'est le pouvoir d'achat des milliardaires que vous soutenez !

Avec mon gouvernement, nous voulons sortir les Français du chômage et non pas les y maintenir, comme vous le proposez.

Très juste !

Nous serons toujours la majorité du travail et des travailleurs ; NUPES et Rassemblement national seront toujours ceux qui s'y opposent !

La blague !

Mesdames et messieurs les députés, j'entends des critiques de la NUPES et du RN mais pas un seul de vos groupes n'avance le début d'une idée sur la manière dont il aurait fait mieux ou différemment face aux crises que notre pays a surmontées.

Depuis quinze ans, il n'y a que deux années où notre déficit public a été sous le seuil des 3 %, en 2018 et 2019, lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

Arrêtez ! Le pays a faim !

Si nous avons dû dépenser, chacun le sait, c'est pour faire face à la crise du covid

ainsi qu'à l'inflation, à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Que montrent les évaluations indépendantes ? Que si nous n'avions pas protégé notre économie, comme nous l'avons fait, notamment en investissant, la dette publique aurait été alourdie de 10 points.

Oh, mon Dieu !

Si nous n'avions pas défendu le « quoi qu'il en coûte », il aurait fallu faire face à des pertes durables de recettes sociales et fiscales et accompagner les millions de Français qui auraient perdu leur emploi et se seraient retrouvés au chômage.

Je vous mets au défi, mesdames et messieurs les députés de la NUPES et du Rassemblement national, une nouvelle fois – c'est une question à laquelle vous ne répondez jamais – de nous dire qui nous aurions dû renoncer à aider pendant les crises provoquées par le covid et l'inflation ? Qui aurions-nous dû abandonner ? Dites-le nous, vous qui n'avez eu de cesse de critiquer notre politique de boucliers ?

Eh oui !

Qui ?

Les patrons !

Les actionnaires !

Les salariés, à qui nous n'aurions pas dû financer le chômage partiel qui leur a permis de continuer à toucher un salaire pendant la crise sanitaire ? Les commerçants, les artisans, les boulangers, à qui nous n'aurions pas dû financer des aides et des prêts garantis qui leur ont évité la faillite pendant cette même période ?

Les personnes âgées et tous les Français, dont nous n'aurions pas dû financer les vaccins, qui nous ont collectivement sauvés de l'épidémie ? Les classes moyennes, les Français les plus en difficulté, dont nous n'aurions pas dû bloquer les factures de gaz et d'électricité grâce au bouclier tarifaire ? Qui fallait-il abandonner, selon vous ? Qui fallait-il sacrifier ?

Les riches !

Bruno Le Maire !

La réponse est simple, selon moi : personne !

Il n'y a pas eu une seule dépense de trop face aux crises, car nous avons pu sauver notre économie et protéger les Français !

Combien a coûté votre politique pourrie ?

Il n'y a pas eu une seule dépense de trop face aux crises, parce que le coût de l'inaction aurait été infiniment supérieur : coût social, avec une explosion du chômage et de la précarité ; coût économique, avec un tissu d'entreprises durablement rétréci ; coût budgétaire et financier, aussi. Si nous n'avions rien fait, nous aurions payé plus cher en indemnités, en aides, en prestations sociales.

Alors, mesdames et messieurs, regardons la réalité en face.

Ah oui, en face !

Alors pourquoi lui tournez-vous le dos ?

Trois agences de notation viennent de confirmer la note de la France. Certes, l'une d'entre elles l'a abaissée mais la France n'a aucune difficulté à se financer.

Surtout, nous ne gouvernons pas pour les agences de notation mais pour les Français. Nous n'avons pas attendu leur avis pour prendre des décisions courageuses. Notre main n'a pas tremblé lorsqu'il a fallu décider que l'État se serre la ceinture, avec 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires, quelques semaines seulement après mon arrivée à Matignon !

Nous nous sommes dotés d'une trajectoire des finances publiques claire et réaliste, une trajectoire qui assume de réduire le déficit public à moins de 3 % d'ici à la fin du quinquennat, une trajectoire qui affirme que nous allons continuer à investir dans notre économie. C'est par le travail que nous financerons notre avenir et non pas par des impôts supplémentaires comme vous le souhaitez.

Quand bien même la situation reste difficile pour beaucoup de Français, les résultats sont là.

Grâce aux réformes conduites depuis 2017, nous sommes sortis de la fatalité du chômage de masse…

Vous n'avez pas honte !

…et nous prenons le chemin du plein emploi : 2,5 millions d'emplois ont été créés et 75 000 encore au premier trimestre 2024. Le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans et le taux d'emploi est au plus haut depuis qu'on le mesure. Vous devriez vous en réjouir pour les Français.

Ils n'aiment pas les Français !

Et quand je mets ces résultats en avant ici, c'est pour saluer l'action non du Gouvernement et de la majorité mais de tous les entrepreneurs qui continuent à investir et à recruter et de tous les Français qui, tous les jours, vont travailler pour faire tourner l'économie.

Pipeau !

Grâce aux réformes menées depuis 2017, la réindustrialisation se poursuit : en sept ans, il y a eu 400 créations net d'usines. Des entreprises ouvrent dans tous les territoires et créent des emplois dans les secteurs d'avenir. Là aussi, il y a des situations difficiles mais nous nous battons pied à pied pour régler chacune d'entre elles. Vous avez cité, monsieur le député Tavel, le cas de l'usine Metex. Une offre de reprise a été déposée ce matin parce que nous avons agi avec la Banque publique d'investissement pour trouver une solution.

Une seule offre ! Combien d'autres entreprises attendent une solution ?

Grâce aux réformes menées depuis 2017, la France attire des investissements du monde entier. Pour la cinquième année consécutive, nous sommes le pays le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers.

Pourquoi les usines continuent-elles à fermer alors ?

Pour l'année 2023, la croissance française a dépassé les prévisions. Grâce aux réformes conduites depuis 2017, nous avons diminué les impôts comme aucune majorité auparavant.

Pour les riches seulement !

Il y a eu 50 milliards de baisses d'impôts au total. Là aussi, vous faites preuve de constance : vous vous y êtes toujours opposés. Quand nous avons supprimé la taxe d'habitation, alors même que nous avons assuré une compensation aux collectivités locales, vous vous y êtes opposés. Quand nous avons supprimé la redevance audiovisuelle, vous vous y êtes opposés. Quand nous avons diminué l'impôt sur le revenu pour les premières tranches, vous vous y êtes opposés.

N'importe quoi !

Grâce à nos réformes, nous avons aussi augmenté les pensions, les petites retraites. Grâce à nos actions, nous agissons pour le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent au quotidien pour les Français !

C'est faux !

Menteur !

Un peu de silence, s'il vous plaît !

Le Ségur de la Santé, c'est 650 euros par mois en plus pour une aide-soignante en fin de carrière. Pour les infirmières scolaires,…

Il n'y en a plus !

…la revalorisation qui entrera en vigueur ce mois-ci se traduit par une prime de 800 euros au mois de mai et 200 euros en plus par mois en moyenne ! Pour les professeurs, …

Désastre !

…c'est depuis 2017 une hausse 260 euros net par mois en moyenne de salaire, entre les revalorisations du point d'indice et la revalorisation-socle que nous avons décidées.

Cela ne vous plaît peut-être pas, mesdames, messieurs les députés, mais ce bilan, c'est celui de notre majorité. Ce bilan, c'est celui qui permet la reprise de notre activité économique. Ce bilan, c'est celui qui permet la création de richesses pour financer un modèle social qui fait notre fierté.

Tartuffes !

Ce bilan, c'est celui qui nous permet de poursuivre la transformation du pays, la réindustrialisation, le retour au plein emploi, la transition écologique avec une baisse annuelle des émissions de CO2 d'une ampleur historique de 6 % l'an dernier, soit six fois plus que ce que nous constations avant 2017.

Mesdames et messieurs les députés, une nouvelle fois, aujourd'hui, les masques tombent. L'alliage entre les mélenchonistes et les lepénistes montre son vrai visage, celui du désordre dans nos institutions comme dans les comptes publics. La réalité est là, votre motion de censure est une inconséquence qui aurait des conséquences dramatiques sur la vie des Français. Votre motion de censure, c'est l'instabilité : l'instabilité politique au moment où la France accueille le monde entier avec les Jeux olympiques et paralympiques ;

l'instabilité qui mettrait en péril les pensions des retraités et les économies des petits épargnants ; l'instabilité qui serait synonyme de ruine pour nos petites entreprises, pour les classes moyennes.

Nous, nous gardons le cap et nous garderons le cap : …

Ça ne veut rien dire !

…le cap du travail, le cap de l'innovation, le cap de la croissance, le cap du sérieux budgétaire. C'est comme cela que nous pourrons réduire durablement les déficits et non pas avec des impôts supplémentaires comme vous le proposez. C'est avec le travail, l'activité économique et la croissance que nous garantirons notre souveraineté !

Très bien !

La parole est à M. Olivier Marleix.

Le prochain Premier ministre !

Une fois de plus, main dans la main, LFI et RN nous proposent une motion de censure.

On croirait entendre Gabriel Attal !

Celle de Mme Le Pen, nous le savons d'expérience, n'a aucune chance d'être adoptée puisque la gauche ne la votera pas. Celle de Mme Panot ne pourrait l'être qu'avec notre soutien, ce qui n'aurait aucun sens.

Dégonflé !

Personne évidemment n'est dupe…

Personne n'est dupe, en effet !

…de la finalité de ces deux motions à quelques jours d'un scrutin électoral national. N'ayant aucune chance d'être votées, elles font partie de ce que le général de Gaulle appelait « les jeux, les poisons et les délices parlementaires ».

Le prétexte mis en avant pour cette censure est le même aux deux bouts de l'hémicycle : l'absence de projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement a certes gravement manqué de transparence lors de l'élaboration de son budget 2024 : son hypothèse de croissance était trompeuse et il continue de fuir tout rendez-vous de vérité avec le Parlement. Mais quels projets politiques contiennent ces deux motions ? J'ai pris le temps de les lire : sans surprise, à l'extrême gauche, Mme Panot dénonce les « ambitions austéritaires » du Gouvernement et le parti de Mme Le Pen le « risque d'austérité ». Avec des dépenses publiques qui représentent 57 % du PIB du pays, c'est bien la première fois que quelqu'un accuse Bruno Le Maire d'austérité !

Soyons clairs, si le Président de la République et le Gouvernement ont une responsabilité énorme dans la gravité de la situation financière de la France, qui peut croire un seul instant que les nouveaux Diafoirus des finances publiques que sont Mmes Panot et Le Pen ont un quelconque commencement d'idée pour redresser nos comptes ? Dans un même mouvement, d'une même voix, d'un même cœur, elles agitent le spectre de l'austérité.

Je sais la gauche incorrigible sur ce sujet-là mais vous, madame Le Pen, comprendrez-vous un jour que le redressement du pays, s'il passe évidemment par un changement radical de politique migratoire …

Ah, bravo !

…et par une politique pénale infiniment plus ferme, doit s'appuyer aussi sur le redressement de nos comptes publics. C'est la première condition de la restauration de notre souveraineté nationale. Un pays ne peut être souverain quand il a 3 200 milliards de dette !

C'est la première tâche à laquelle s'est attelé le général de Gaulle en 1958 et c'est la première tâche à laquelle nous aurons à nous atteler dans trois ans.

Cela demande du courage, mot que vous aimez beaucoup employer alors que je ne vous ai jamais vue en montrer quand il s'est agi de redresser les finances du pays. On ne peut pas donner de leçons sur la dette quand on a fait preuve d'une totale démagogie en promettant la retraite à 60 ans

Quelle différence avec Mme Meloni en Italie qui, elle, assume de choisir un âge de départ autrement plus exigeant, puisqu'il est de 67 ans !

Ne feignez pas d'être surprise que je m'adresse à vous, puisque c'est à nous que s'adresse votre motion de censure, madame Le Pen.

Poursuivez !

On ne peut donner de leçons sur la dette quand on s'oppose systématiquement à la lutte contre les abus du chômage, comme vous le faites, alors que ceux-ci pèsent sur les charges des patrons de PME que vous prétendez pourtant défendre. Ces abus, ils pèsent aussi sur les salaires des ouvriers, des salaires trop faibles précisément parce que les allocations de ceux qui abusent sont payées par les salaires de ceux qui travaillent, ce qui n'a pas l'air de vous déranger.

On ne peut pas donner de leçons en matière de dette quand on s'oppose, comme vous l'avez fait, à ce que la perception du RSA soit conditionnée à 15 heures d'activité pour les allocataires. Où étiez-vous, au RN, lorsque Les Républicains ont imposé au Gouvernement cette mesure de bon sens ? Sur aucune de ces trois réformes de redressement, les seules trop rares votées depuis deux ans, vous n'avez été au rendez-vous du courage politique.

Le courage, ce n'est pas de se vautrer dans la démagogie, d'exploiter toutes les colères, ce n'est pas de lancer un énième pétard mouillé, ce serait un jour d'être à nos côtés pour imposer au Gouvernement le sérieux budgétaire qui lui fait tant défaut.

Voter ces motions de censure n'aurait aucun sens parce que, et c'est peu de le dire, en matière de dépenses publiques, vous ne valez pas mieux les uns et les autres que ce gouvernement.

Alors, j'entends ceux qui nous disent : « mais qu'attendez-vous, vous Les Républicains, pour déposer votre motion de censure puisque c'est la seule qui aurait une chance d'être adoptée ? ». Une motion de censure des Républicains, c'est vrai, ne serait pas un pétard mouillé comme celles d'aujourd'hui

mais elle ouvrirait nécessairement une crise politique importante dans notre pays.

À la soupe !

Si votre gouvernement ne dispose pas de majorité, il n'y a pas dans cette assemblée, je le dis très clairement, de majorité alternative, et il n'est pas évident non plus qu'il y en ait une dans notre pays tant vous l'avez fracturé.

Écoutez-le !

Cela nous conduit, c'est vrai, à agir avec gravité. Je n'avais usé de la menace de la censure auprès de Mme Borne que sur un seul sujet, vital pour la France : le projet de loi « immigration » qui aurait aggravé la situation du pays. Je veux saluer l'écoute qui avait été la sienne.

Ça se précise !

Elle avait permis que soit alors adopté, dans cet hémicycle, un texte de fermeté à une très large majorité. C'était sans compter sur le Conseil constitutionnel.

Mais eux comptaient dessus !

Monsieur le Premier ministre, la ligne rouge que je pose aujourd'hui au nom du groupe Les Républicains ,

avec la même fermeté et la même détermination, c'est de ne pas faire payer aux Français la facture de vos sept années de laxisme. Nous savons tous, dans cette assemblée, combien la vie de nos compatriotes est difficile : salaires trop faibles – notamment dans les métiers de service –, revenus de misère pour nombre d'agriculteurs ou de commerçants qui pourtant ne comptent pas leurs heures, retraites encore trop souvent indignes, malgré un coût de la vie – logement, chauffage, voiture… – qui fait que la moindre dépense imprévue – réparation d'une chaudière ou d'une voiture, soins dentaires… – vous plonge dans les pires difficultés.

C'est pour cette raison que vous soutenez le Gouvernement ! C'est paradoxal !

Il n'est donc pas question que des augmentations d'impôts ou un quelconque rabotage des retraites portent un peu plus atteinte au pouvoir d'achat des Français. Je vous le dis très clairement, monsieur le Premier ministre.

Je regarde les membres du Gouvernement, ils sont morts de trouille !

La censure pour nous n'est pas un jeu politique ; ce sera notre arme pour défendre le pouvoir d'achat des Français. Le message est clair

et les Français, je crois, le comprendront.

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Un peu plus d'un mois après le débat d'orientation des finances publiques, nous nous retrouvons donc pour examiner deux motions de censure d'un genre nouveau sous cette législature.

Il a lu l'ordre du jour !

Nous connaissions les motions de censure en réaction aux 49.3 budgétaires, mais sans projet alternatif susceptible d'emporter la majorité. Nous connaissions aussi les motions de censure en réaction à la formation d'un nouveau gouvernement, mais sans pouvoir en proposer un autre à la place. Nous découvrons aujourd'hui la motion de chantage : une censure déposée en réaction à la non-présentation d'un projet de loi.

Eh oui !

Sur la forme, je m'interroge sur le sens et les effets de ce nouvel usage de la motion de censure. Doit-on s'attendre dans les mois à venir à ce qu'un chantage à la motion de censure soit enclenché à chaque fois que le Gouvernement ne dépose pas un projet de loi voulu par l'opposition ?

Ne nous tentez pas !

J'espère que non. Nous passerions alors plus de temps à examiner des motions de censure qu'à voter la loi.

Très juste !

Chers collègues des deux extrêmes de l'hémicycle, vous aurez beau essayer de tordre les outils institutionnels dans tous les sens, vous ne pourrez jamais contraindre le Gouvernement à déposer un projet de loi, à moins de changer la Constitution. De plus, chers collègues membres de la commission des finances, alors que notre président Éric Coquerel…

L'excellent !

…annonce vouloir lancer les dialogues de l'Assemblée nationale sur la fiscalité – initiative que j'approuve depuis le départ –, la réponse est une motion de censure en guise de débat. Tout cela n'est guère cohérent. En revanche, j'avoue ne pas comprendre grand-chose au programme et aux propositions du Rassemblement national en matière financière.

Les Français comprennent, eux !

Il faudra me les expliquer. Il y a tellement d'incohérences qu'on a du mal à vous suivre ! La motion de censure est un outil essentiel pour le bon fonctionnement de notre démocratie. L'utiliser constamment à de telles fins politiques – je dirais même de petite politique –, c'est affaiblir son message et donc son rôle dans nos institutions.

Sur le fond, la situation économique actuelle doit nous appeler à la plus grande prudence. L'année 2023 a été marquée par un environnement économique mondial peu porteur pour la croissance, entre tensions géopolitiques, ralentissement économique en Chine et politiques de lutte contre l'inflation. Notre économie a bien résisté avec une croissance solide, quand beaucoup de nos partenaires européens ont basculé dans la stagnation, voire la récession. Toutefois, ce contexte économique atone a entraîné une nette dégradation des recettes fiscales par rapport aux prévisions, entraînant les effets connus sur le déficit public. Une telle dégradation du contexte économique mondial nécessitait de revoir à la baisse notre prévision de croissance pour 2024. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls en Europe à avoir réalisé cette révision. Notre principal partenaire, l'Allemagne, l'a fait dans des proportions bien plus grandes, en abaissant sa prévision de croissance de 1,3 % à 0,2 % quelques jours avant nous.

La baisse de la croissance générant un classique effet de ciseau, un gouvernement responsable se devait de réduire la voilure de la dépense publique, comme le permet la Lolf, pour ne pas risquer d'accentuer le déséquilibre de nos finances publiques. À la mi-2024 et malgré certaines perspectives positives, plusieurs incertitudes héritées de l'année passée demeurent. D'une part, les tensions géopolitiques continuent de façonner notre environnement économique : à la poursuite de la guerre en Ukraine et aux conflits au Proche-Orient et dans le golfe d'Aden, s'ajoutent nombre de scrutins électoraux cruciaux dont l'élection du futur président des États-Unis en novembre prochain. D'autre part, malgré un net recul de l'inflation, les politiques monétaires continuent de peser sur l'activité. Le consensus économique s'accorde sur une baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) dans les prochaines semaines. Cependant personne n'est en mesure de dire aujourd'hui à quelle hauteur cet assouplissement favorisera la vigueur de la reprise économique. Doit-on s'attendre à un regain rapide de l'activité économique ? Nous n'aurons de réponse à cette question, cruciale pour nos finances publiques, qu'à l'automne prochain.

Ce climat économique incertain doit nous pousser à prendre du temps pour comprendre précisément ce qui s'est passé en 2023, avant d'agir en conséquence sur l'exercice 2024. La commission des finances s'y emploie actuellement, avec le Printemps de l'évaluation. Les deux assemblées ont également engagé des travaux pour déterminer les raisons pour lesquelles de tels écarts entre la prévision et l'exécution ont été constatés et pour analyser les dynamiques de la hausse de notre stock de dette. Laissons donc le temps aux députés et sénateurs chargés de ces travaux de présenter leurs conclusions, qui pourraient nous être utiles pour améliorer les dispositifs existants. J'espère que nous disposerons d'éléments de réponse précis sur la chute des recettes de la contribution sur la rente inframarginale des producteurs d'électricité qui a fortement contribué à aggraver le déficit en 2023.

Au-delà des incertitudes qui font partie intégrante de l'équation budgétaire, la décision de l'agence de notation Standard & Poor's d'abaisser la note souveraine de la France renforce chez nous une certitude : le temps est venu de rétablir nos finances publiques. Depuis quatre ans, cette majorité a pris des mesures exceptionnelles pour protéger les Français et les entreprises dans les différentes crises et nous l'assumons pleinement. Mais il est temps désormais de faire preuve de responsabilité budgétaire : nous n'en avons pas le choix si nous voulons préserver la souveraineté de notre pays et continuer à investir pour l'avenir. Continuer sur la voie de l'endettement massif, c'est se rendre vulnérable aux prochains chocs économiques à prévoir dans un monde toujours plus instable et fragmenté.

C'est ce que vous faites depuis sept ans ! Le covid a eu bon dos !

Continuer à accumuler les déficits, c'est se priver des marges de manœuvre nécessaires pour envisager sereinement l'avenir. Chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette est un euro en moins pour investir dans la transition écologique, la santé, l'éducation, la justice, la défense. Rétablir les finances publiques est cependant une tâche complexe. Il s'agit non de basculer dans l'austérité mais de trouver un juste équilibre entre discipline budgétaire, soutien à la croissance et lutte contre les inégalités.

Il a raison !

Pour trouver ce juste équilibre, il faut suivre trois fils directeurs. La maîtrise des comptes publics passe d'abord par une réduction de la dépense, non pas par des coups de rabot indifférenciés, mais en évaluant l'efficacité et l'efficience de l'ensemble de l'action publique. Qu'il s'agisse de schémas organisationnels dépassés, de dépenses fiscales inefficientes ou encore de politiques publiques qui ne remplissent pas leurs objectifs, nous devons avoir le courage de faire des choix conséquents et clairs. C'est avec cette méthode que nous pourrons maîtriser le niveau de la dépense publique tout en préservant l'activité économique.

La maîtrise des comptes publics passe également par une croissance stable et durable. Pour cela, nous devons continuer d'appliquer la recette qui nous a permis en sept ans de sortir de la fatalité du chômage, de rétablir notre attractivité financière et de réindustrialiser le pays. Les réformes structurelles qui contribuent à l'objectif de plein emploi, améliorent notre compétitivité et facilitent la vie des entreprises doivent être poursuivies. Enfin, la maîtrise des comptes publics ne saurait se faire au détriment de la réduction des inégalités. Les députés du groupe Démocrate le savent : les Français ne supportent pas que le redressement de nos finances publiques passe par des hausses de prélèvements obligatoires. Nous sommes également attachés à la poursuite de la réforme du système fiscal, visant à le rendre plus équitable et plus incitatif à l'investissement et à l'innovation. Aussi continuerons-nous de soutenir une vision singulière de l'entreprise, qui consiste à avantager les bénéfices utiles – ceux qui permettent d'investir dans l'avenir et de mieux partager la valeur – et à désavantager les bénéfices futiles, ceux qui enrichissent sans cause.

Enfin, l'attention du groupe Démocrate se porte sur celles et ceux qui travaillent – ces familles, toujours à la limite. Pour elles, nous devons continuer de tout faire pour que le travail paie mieux. Monsieur le Premier ministre, rétablir les finances publiques nécessite du courage politique et un engagement collectif de tous les instants. Le groupe Démocrate vous fait confiance et vous apporte tout son soutien pour relever ce défi crucial. Pour vous y aider, nous continuerons à vous faire des propositions innovantes dans les semaines et les mois à venir.

La parole est à M. François Jolivet.

La routine a cela de rassurant que l'on sait toujours à quoi s'attendre. En la matière, chers collègues des groupes composant la NUPES et du groupe RN, on n'est jamais déçu. La censure, encore la censure et toujours la censure ! Cela dit, sans doute trop pressés pour attendre l'automne budgétaire et l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, vous innovez en déposant des motions de censure relatives au budget, sur le fondement de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution. Vous souhaitez un projet de loi de finances rectificative – pour mieux le rejeter – qui imposerait au Gouvernement votre ordre du jour politique. Vous allez même jusqu'à crier au déni de démocratie – rien de moins – et au passage en force du Gouvernement parce qu'il a fait le choix de ne pas présenter de PLFR, ce à quoi il n'était pas tenu. On se pince : cette passion soudaine pour les comptes publics n'est que l'ombre portée de bas calculs politiciens. Sans doute sommes-nous en campagne électorale.

Il a raison !

Votre présentation est inexacte, aussi dois-je reprendre chronologiquement le déroulé des faits pour essayer de comprendre les motions de censure présentées aujourd'hui. Le 26 mars 2024, l'Insee a annoncé un déficit public pour 2023 plus important que prévu, s'élevant à 5,5 % du PIB contre 4,9 % initialement prévu. Cette dégradation due à une baisse des recettes et non, pour une fois, à un dérapage des dépenses, pousse à nous interroger.

Pour une fois !

Aucun dérapage de dépenses n'a été constaté depuis 2007, sauf lors de la crise du covid. Ce sont principalement les banques et les assurances qui ont provisionné des risques extrêmement importants. Les nécessaires contrôles à venir diront si ces provisions étaient justifiées. Afin de tenir la trajectoire de rétablissement des finances publiques et de ne pas laisser le déficit public filer en 2024, le Gouvernement a pris par décret une mesure courageuse et forte d'annulation de 10 milliards d'euros de crédits, dans le respect de la loi organique relative aux lois de finances qui lui permet d'annuler jusqu'à 1,5 % des crédits ouverts en loi de finances initiale. Le 10 avril, à l'occasion de la présentation du programme de stabilité budgétaire, le Gouvernement a annoncé le maintien de l'objectif de retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB – même si la trajectoire pour y parvenir est actualisée – ainsi qu'une économie supplémentaire de 10 milliards d'euros, notamment grâce au gel d'une partie des crédits du budget général.

Ce rappel des faits répond à lui seul aux signataires des deux motions de censure. D'abord et avant tout, le Gouvernement a respecté les règles, contrairement aux propos que nous avons entendus. Il a le droit de ne pas présenter de projet de loi de finances rectificative ; il a le droit d'annuler 10 milliards d'euros par décret – mesure courageuse au demeurant – et de geler 10 milliards supplémentaires.

Il a tous les droits !

Le droit au 49.3 !

C'est l'application de la loi ! C'est toujours très confortable de dire que tout se dégrade et que tout va mal quand on siège sur les bancs de l'opposition.

Alors, dissolvez !

Toutefois, ne pas avoir anticipé ce dérapage budgétaire avant décembre 2023 nous amène à nous interroger. Toute la lumière devra être faite sur les raisons qui ont conduit à cette difficulté. Bercy n'est pas une citadelle imprenable et personne n'est infaillible. Le groupe Horizons appelle le Gouvernement à analyser cette sortie de route budgétaire non prévue et non anticipée, et à tout faire pour qu'elle ne se reproduise plus. Nous n'osons pas penser que cette erreur est systémique : si elle l'était, il faudra conduire des réformes.

Jusqu'à présent, les erreurs concernaient les dépenses, et tous les gouvernements, de quelque sensibilité politique qu'ils soient, regardaient ailleurs par manque de courage. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Lutter contre le déficit public, c'est protéger les générations futures. Dans le grand concert européen, on ne peut pas accepter que la France soit à la traîne.

Cela étant dit, il est nécessaire d'aller de l'avant, de présenter une feuille de route claire et de tenir enfin nos engagements pluriannuels en matière de finances publiques. Nous l'avons fait entre 2017 et 2020, ce n'est donc pas une tâche insurmontable. Le rétablissement des comptes publics est une nécessité absolue pour préserver la souveraineté de notre pays.

Bien sûr, la dette publique n'est pas mauvaise en soi, mais elle devient toxique lorsqu'elle ne finance plus l'investissement ou les dépenses de crise mais seulement les intérêts de prêts dont on ne rembourse pas le capital. La charge de la dette devient mortifère lorsqu'elle empêche de financer les priorités attendues par les Français, notamment la sécurité militaire et non militaire – priorité la plus haute d'après les sondages d'opinion –, la transition écologique ou encore l'éducation qui permet de lutter contre les inégalités de destin. Je rappelle à ceux qui, sur les bancs de l'opposition, font semblant de l'oublier que tous les pays européens sont en train de procéder à un réarmement militaire massif. Comment pourrait-il en être autrement, puisque la guerre est aux frontières de l'Europe ?

Le groupe Horizons et apparentés est attaché à repenser les contours de l'action publique grâce à des réformes structurelles, qui devront être justes pour qu'elles puissent être expliquées et comprises. Nous devons rompre avec le paradoxe français – record de dépenses, mais record de défiance. Nous devons prendre à nouveau la proximité pour boussole ; le rapport sur la décentralisation remis par Éric Woerth, qui nous aidera à y réfléchir ensemble, devrait faire l'objet d'un débat apaisé.

Je voudrais dire aux députés censeurs, qu'ils soient ou non signataires d'une motion, que leurs programmes économiques et sociaux respectifs ont parfois des dénominateurs communs : vous promettez à la fois la baisse des impôts et une hausse magique des dépenses. Manifestement, vous ne souhaitez pas lutter contre le déficit, mais ce n'est pas le rôle des oppositions, j'en conviens. Si notre majorité est relative, comme certains mettent du cœur et de l'esprit à nous le rappeler, permettez-moi de vous dire très respectueusement que votre crédibilité l'est aussi.

Chers collègues, je n'ignore pas les attentes des Français en matière d'inégalités de destin. Ils veulent que leurs problèmes quotidiens soient pris en considération ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je me suis engagé en politique dans mon département de l'Indre. Je le répète, nous ne sortirons pas de l'ornière du déficit public sans réformes structurelles et sans mesures courageuses. Je regrette que, sur chacun de ces points, les députés censeurs ne souhaitent pas nous aider mais préfèrent s'opposer en bloc en votant la censure. Ce n'est pas dans l'intérêt du pays, mais c'est beaucoup plus facile. Je regrette aussi que les députés censeurs se réjouissent à demi-mot du déficit public plus élevé que prévu…

Qui sont les censeurs ?

…ou de la dégradation de la note de la France par l'agence Fitch. La crise politique, voire la crise de régime, que vous rêvez d'ouvrir serait une heureuse nouvelle pour les dirigeants de pays qui ne nous veulent pas de bien. Votre triomphe placerait les Français dans l'insécurité. Vous – les uns comme les autres – avez déjà fait de la division votre carburant électoral, au mépris du rassemblement des Français.

N'importe quoi !

C'est pour déjouer cette alliance contre nature que le groupe Horizons et apparentés votera contre ces motions de censure. Nous attendons du Gouvernement des décisions courageuses à l'occasion du projet de loi de finances pour 2025.

Ce n'est pas gagné !

Nous souhaitons des réformes d'ampleur, attendues par les Français, afin de préparer l'avenir des générations futures. Nous le leur devons.

La parole est à M. Boris Vallaud.

Il ne tenait qu'à vous, monsieur le Premier ministre, de n'être pas là cet après-midi. À n'en pas douter, un gouvernement au travail a mieux à faire. Mais voilà, vous n'êtes pas un gouvernement au travail. Nous sommes ici au motif premier que vous avez refusé à la représentation nationale l'exigence démocratique la plus élémentaire : le droit de débattre du budget de la nation, alors que vous l'avez amputé de 10 milliards d'euros par décret en février – il était encore chaud de nos votes –, taillant dans les dépenses de l'éducation nationale, de la transition écologique, de la recherche, de la justice ou de la police, et que vous comptez l'amputer de 10 milliards supplémentaires d'ici à la fin de l'année. Ce faisant, vous avez oublié que le consentement à l'impôt, consubstantiel à la question budgétaire, indissociable de notre fonction de législateur et de notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement, n'est pas historiquement un principe démocratique parmi d'autres : il est celui qui a donné naissance à la démocratie elle-même.

Il a raison !

En manquant à ce débat, vous avez manqué à la démocratie, une fois encore. L'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que vous devriez connaître, énonce que « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique » et – j'y insiste – « d'en suivre l'emploi ». Cette reddition des comptes que vous refusez obstinément, quoi qu'il en coûte à la démocratie dans ce moment sombre où la voici contestée de toute part, vous la devez à nous, parlementaires, mais plus encore aux Françaises et aux Français, et d'autant plus qu'est faible votre légitimité politique et démocratique.

Dans ce moment politique plus que jamais, vous êtes sans majorité. Sans majorité à l'Assemblée nationale, sans majorité au Sénat – encore que Les Républicains, revenus de leurs rodomontades, soient déjà dans l'antichambre d'un gouvernement qui applique leur politique et dont M. Marleix s'est fait le valet il y a quelques minutes encore –, sans majorité dans le pays et, bientôt, sans majorité au Parlement européen. La vérité, la voici : vous serez battus à Paris comme à Bruxelles, car quand on aime l'Europe, on ne peut pas aimer en même temps le libéralisme. C'est le sens de la candidature de Raphaël Glucksmann.

Exactement ! Bravo !

Ne comprenez-vous pas que c'est votre libéralisme qui fragilise notre modèle social et nos exigences environnementales, qui accroît les inégalités et qui menace désormais, au point de l'abattre, notre ordre politique ? Réveillez-vous ! La maison brûle, comme le disait Jacques Chirac qui, lui, ne cherchait pas à toute force à débattre avec un Le Pen. À son époque, on distinguait entre ses intérêts et ses valeurs. C'était l'époque où le Premier ministre ne mettait pas l'audiovisuel à son service en s'invitant sur ses plateaux sans y avoir été convié,…

Tout à fait !

Ça, c'est vrai !

C'est clair ! L'Arcom jugera !

…considérant qu'il est propriétaire de ce service public et mettant par la même occasion sa candidate sous tutelle, comme si elle n'était pas capable de parler elle-même.

C'est du mansplaining !

C'est du machisme !

En vérité, vous êtes les alliés objectifs de l'extrême droite. En désignant votre adversaire, vous avez choisi votre successeur ; rien ne le masque plus.

La reddition des comptes est une exigence démocratique autant qu'un exercice de bonne gestion. De ce dernier point de vue, je comprends votre esquive, votre fuite, votre dérobade ; elle n'est pas glorieuse, certes, elle est même piteuse, mais je la comprends, tant votre gestion est calamiteuse. Il n'est que Bruno Le Maire pour croire qu'il a sauvé la France. Pour être un superhéros, il ne suffit pas de porter un slip bleu et une cape rouge.

Nous, on fournit la cape !

Il ne suffit pas que Bruno demande pour que Bruno vole. Il en est de même en matière budgétaire. Pour citer un de ses héros, je dirais que M. Le Maire est au mieux l'OSS 117 des finances publiques.

Le 29 avril, lors du débat d'orientation et de programmation des finances publiques, j'avais eu l'occasion de dire ce que vous a signifié l'agence Standard & Poor's en dégradant la note de la dette souveraine française : « Personne ne vous croit plus. Or le courage, monsieur le ministre, c'est de dire la vérité : vous ne passerez pas en dessous des 3 % de déficit en 2027 à moins d'abîmer la France et de faire souffrir les Français. »

Ni au-dessus de 3 % à la primaire !

Ce qu'il y a de burlesque et de tragique dans cette affaire, c'est que vous avez tout fait pour complaire aux agences de notation et pour rendre des comptes à la corbeille – comme disait le général de Gaulle – où vous faites votre politique.

Oui, la situation des finances publiques est préoccupante, comme il est préoccupant de les voir confier à vos bons ou à vos mauvais soins. À l'incompétence nourrie de dogmatisme, vous avez joint l'insincérité. Depuis plusieurs années, vous avez sciemment et systématiquement retenu des perspectives de croissance supérieures à celles qui faisaient consensus parmi les économistes.

Ce n'est pas vrai !

Cette année encore, vous promettez 1,6 %, quand l'Observatoire français des conjonctures économiques estime la croissance annuelle à 0,5 %.

Dans ces conditions, personne ne peut s'étonner qu'il manque des milliards d'euros de recettes.

Le Gouvernement ne sait pas compter !

À cela s'ajoute l'addition accablante de vos cadeaux fiscaux jamais financés : elle s'élève à 60 milliards, parmi lesquels 10 milliards – bientôt 20 milliards – de baisses des impôts de production, dont les deux tiers bénéficieront notamment aux banques et aux assurances qui viennent de battre de nouveaux records en matière de distribution de dividendes. Cette politique est honteuse, inefficace et coûteuse.

Dans un même élan, vous avez consciencieusement appauvri la sécurité sociale en multipliant les exonérations de cotisations : en tout, vous les avez augmentées de 30 % depuis 2017.

Très juste !

Nous vous avions confié un système de protection sociale excédentaire, vous l'avez rendu gravement et structurellement déficitaire. Dans son rapport sur les résultats de 2023 et les prévisions pour 2024, publié il y a quelques jours, la commission des comptes de la sécurité sociale estime ainsi que le déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) atteindra 16,6 milliards, quand la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ne l'évalue qu'à 10,5 milliards. Les chiffres et les analyses que chacun peut consulter sont accablants pour vous. Tout vous fait reproche. Si encore ces déficits avaient été mis au service du pouvoir d'achat des Françaises et des Français, du réarmement industriel, de la modernisation des services publics ou encore de l'accélération de la transition écologique, nous pourrions nous y ranger, mais il n'en est rien.

Votre cure d'austérité sans précédent sera un remède pire que le mal : moins de pouvoir d'achat, moins de droits sociaux, moins de croissance, moins d'investissement, mais plus de CO2, plus de pauvreté, plus de chômage, plus de déficits et plus de dette. Disons-le nettement : vous avez failli, vous avez vidé les caisses et vous voulez désormais vider les poches de celles et ceux que nous avons applaudis à vingt heures. Votre projet de réforme de l'assurance chômage, par exemple, dont personne ne veut, que nul ne demande, que les syndicats récusent et qu'aucun économiste ne cautionne, ne vise pas autre chose.

Il est cruel d'être gouverné par des idéologues sans imagination, par des fétichistes du tri et de la statistique. Les Français n'en peuvent plus des pères-la-morale et des mères-la-rigueur qui décident sans cesse pour eux sans les connaître, sans même chercher à les connaître ou à les comprendre. Votre réforme de l'assurance chômage n'est pas seulement la trahison du paritarisme, le rétrécissement des droits comme s'ils n'étaient qu'une libéralité et une réforme financière portant le masque de la réforme sociale ; c'est la banalisation et l'institutionnalisation de ce que Cynthia Fleury pourrait appeler « l'indignité ordinaire », c'est une fabrique à travailleurs pauvres, une machine à exclure les jeunes, les précaires, les femmes et les vieux. Ce n'est pas une réforme, mais une punition collective, un impôt sur la vie de ceux qui n'ont que leur travail pour vivre. Le chômage baisse, dites-vous – cela reste à prouver pour ce qui est des mois récents –, mais la colère monte, poussée par le mal qui ronge le pays : l'injustice. Votre politique consiste à prendre aux pauvres pour ne jamais avoir à prendre aux riches. Vous n'êtes pas le Premier ministre des classes moyennes ; vous êtes décidément le Premier ministre des classes affaires.

Nous pourrions vous censurer pour l'ensemble de votre œuvre – ce serait sans doute bien peu –, mais c'est parce que vous avez imposé à coups de menton une saignée budgétaire au pays, préférant les combines de soupentistes de Bercy au débat démocratique dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, que nous joindrons nos voix à la motion de censure déposée par 106 de nos collègues.

Il y avait pourtant matière à tenir le débat que l'époque appelle, à tracer le chemin d'une autre politique fondée sur la justice et sur la préparation de l'avenir, capable aussi de garantir la solvabilité des comptes publics. Eh bien, puisque vous n'en voulez pas, nous livrerons aux Français un plan de rebond écologique, économique et social, ce quatre-quarts désormais fameux…

Très bien, le quatre-quarts !

…qui a fait le succès de Joe Biden aux États-Unis, de Pedro Sanchez en Espagne et qui pourrait faire le nôtre en France si vous ne demeuriez pas obstinément sourd à vos oppositions tout en prétendant sans cesse leur tendre la main. Un quart de recettes nouvelles au nom de la justice fiscale – taxons les riches ; un quart d'économies au nom de l'efficacité de la dépense publique, obtenues en renonçant aux dépenses inefficaces et aux niches inutiles ; un quart de soutien aux ménages au nom du pouvoir d'achat, du pouvoir de vivre et du soutien à l'économie ; un quart, enfin, de relance de l'investissement productif pour préparer l'avenir, réussir la grande bifurcation écologique, rétablir notre souveraineté industrielle et, in fine, nos comptes publics.

Monsieur le Premier ministre, en votant la première des deux motions de censure, les députés du groupe Socialistes et apparentés ne disent pas seulement leur désaccord avec votre politique économique, sociale et écologique ainsi qu'avec votre façon de concevoir l'exercice du pouvoir ; ils tracent aussi un chemin pour reprendre en main notre destin, pour que chacun puisse reprendre en main le cours de sa vie. Nous voulons réveiller l'Europe, ranimer les rêves endormis et ouvrir les portes rayonnantes d'un avenir que les Français attendent et qui n'est pas le vôtre.

La parole est à M. Jean-Marc Tellier.

Il me revient de défendre au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine la motion que nous avons déposée, avec une partie des députés de gauche, pour censurer le Gouvernement. Dans un régime parlementaire rationalisé à bout de souffle, cette motion constitue l'un des derniers outils dont disposent les parlementaires pour faire face à la brutalité d'un Gouvernement aux abois, acculé, qui n'a plus d'autre choix que la force pour imposer ses projets néfastes.

Cette force devient tangible lorsqu'elle vise à mater l'expression populaire et les mouvements de contestation.

J'en veux pour preuve la répression inédite des mouvements sociaux depuis 2017, comme ceux des gilets jaunes ou des opposants à la réforme des retraites. Cette répression n'est pas moins forte lorsqu'il s'agit d'écraser les aspirations émancipatrices du peuple kanak ou d'étouffer les cris d'une jeunesse indignée par le massacre opéré par Israël à Gaza.

La force de la répression tranche avec la faiblesse de la réponse diplomatique face à un État qui viole depuis des dizaines d'années les résolutions de l'ONU et qui, quelques jours après avoir été sommé par la Cour internationale de justice de stopper son offensive sur Rafah, détruisait un camp de personnes déplacées, causant la mort de trente-trois Gazaouis, parmi lesquels, encore, des femmes et des enfants.

Et pour les otages, on n'a pas le temps ?

Face au risque avéré de génocide, notre pays doit agir résolument et reconnaître dès à présent l'État palestinien sur la base des frontières de 1967, aux côtés de l'État israélien, et condamner fermement l'occupation et la colonisation de Jérusalem Est et en Cisjordanie.

Et les otages ?

La reconnaissance de l'État palestinien serait un pas significatif en direction de la paix. Pourtant, votre gouvernement continue de se limiter aux déclarations de principe et repousse, encore et encore, la reconnaissance de la Palestine.

Fort avec les faibles et faible avec les forts ; telle est votre doctrine, tant en matière de diplomatie que de politique économique. Cette dernière vous a conduit à être plus que prodigues envers les plus riches et surtout envers les entreprises. Vos choix fiscaux depuis sept ans ont grevé le budget de l'État de près de 55 milliards d'euros par an, entre la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), celle des impôts de production ou la baisse de l'impôt sur les sociétés. Les recettes de la TVA, qui, tirées par l'inflation, ont augmenté de près de 60 milliards d'euros entre 2019 et 2024 alors que cette taxe pénalise particulièrement les Français modestes, avaient masqué les effets de votre politique de sape. C'est terminé : la stabilisation des recettes de la TVA payée par les ménages met en évidence les effets de vos politiques fiscales sur le déficit. Emmanuel Macron, la Cour des comptes et même Bruno Le Maire le reconnaissent : si le déficit se creuse, c'est en raison de la diminution des recettes. Vous partez désormais en croisade contre ce qui vous est le plus insupportable, les services publics et la protection sociale, « le patrimoine de ceux qui n'en ont pas » comme le disait Jaurès.

Fort avec les faibles, vous faites le choix de vous attaquer encore aux salariés et aux privés d'emploi. Les réformes de l'assurance chômage de 2019, de 2021 puis de 2023 avaient déjà conduit à une réduction considérable de leurs droits. Vous choisissez à présent de donner un nouveau tour de vis, plus fort encore, pour économiser 3,6 milliards d'euros sur l'Unedic, pourtant excédentaire, dans la perspective de ponctionner son budget à l'automne. Avec cette limitation des droits et surtout de la durée d'indemnisation, près de 250 000 personnes risquent d'être exclues, alors que déjà moins d'un chômeur sur deux est indemnisé. Pire, le nombre de personnes exclues est bien supérieur à celui des créations d'emplois, que votre gouvernement estime à 90 000 : c'est la preuve que votre réforme n'a qu'une visée budgétaire.

Ce n'est pas tout : le 19 février, vous avez fait le choix d'annuler 10 milliards de crédits budgétaires sur des postes essentiels. L'État consacrera 1 milliard d'euros de moins à la rénovation énergétique des logements, ce qui aura pour effet que 100 000 logements ne seront pas rénovés cette année. Une amputation de 690 millions d'euros est imposée au budget de l'enseignement scolaire pour des dépenses de personnels. Il y aura donc moins d'enseignants et de personnels accompagnants comme les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Une coupe de 500 millions est réalisée dans le fonds Vert, qui diminue encore les capacités d'investissements des collectivités.

Vous avez voté contre le fonds Vert !

À la fin de l'année 2024, 10 milliards d'euros de crédits supplémentaires risquent d'être annulés, comme le laisse présager l'accroissement du surgel budgétaire. En outre, 20 milliards au moins d'économies sont d'ores et déjà annoncés pour 2025.

La présentation du programme de stabilité en avril dernier a dressé un paysage tout aussi sombre pour les années à venir, avec pour objectif principal la réduction des dépenses publiques jusqu'en 2027 pour atteindre les 3 % de déficit prévus par les règles européennes. Ces règles, qui sont un non-sens et auxquelles les Français se sont opposés lorsqu'ils ont rejeté, en 2005, la Constitution européenne, vous avez pourtant refusé, récemment encore, de les remettre en cause lors de la réforme du pacte de stabilité. Cette Europe du libéralisme, de la finance et des marchandises, que vous avez construite contre les peuples, élabore des traités de libre-échange tout en considérant que la démocratie n'a rien à y faire. En effet, comme Jean-Claude Junker, le Gouvernement considère qu'il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. Ce principe a conduit le Gouvernement, lors de la niche du groupe GDR – NUPES jeudi dernier, à renouveler son opposition à l'expression des représentants du peuple contre l'Accord économique et commercial global (Ceta).

Le plus grand danger pèse sur l'issue des élections européennes qui, dans moins d'une semaine, pourraient faire entrer une extrême droite plus nombreuse au Parlement européen. L'extrême droite a prospéré sur le déni de démocratie ;…

Ah ! Ça faisait longtemps.

…nous lui ferons barrage le 9 juin.

La brutalité antidémocratique est devenue votre marque de fabrique. Le budget pour 2024 en est sûrement l'un des exemples les plus aboutis : le projet de loi de finances (PLF) a été adopté sans aucun vote de l'Assemblée nationale et rejeté par le Sénat. Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles il repose ont été remises en cause par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), mais vous avez balayé ces critiques. Deux mois plus tard, le réel vous a rattrapé : vos hypothèses budgétaires se sont avérées inatteignables et vous avez dû revoir votre copie. Une nouvelle fois, vous l'avez fait seuls, entre deux couloirs de Bercy, en usant d'artifices comme le décret d'avance ou – encore plus pernicieux – l'accroissement du surgel. En refusant de soumettre un projet de loi de finances rectificative pour débattre de ces nouveaux choix budgétaires, après avoir imposé le PLF deux mois plus tôt, vous avez provoqué cette motion de censure.

La réforme du chômage que vous vous apprêtez à imposer par décret est un autre exemple du profond irrespect dont vous ne cessez de faire preuve. Après avoir transmis aux partenaires sociaux une lettre de cadrage aux objectifs inatteignables et convoqué un simulacre de négociations, vous disposez désormais du cadre légal permettant, par un décret de carence, d'opérer à votre guise et de faire main basse sur l'argent de l'Unedic. Un pouvoir qui se recroqueville de la sorte, qui n'a plus confiance en ses institutions les plus démocratiques, qui brutalise toute opposition, est un pouvoir qui n'a plus confiance en son peuple.

À l'heure où l'extrême droite atteint dans les sondages des niveaux records, jouer de la sorte avec la démocratie s'avère d'une irresponsabilité sans bornes, car c'est donner des armes aux ennemis de la démocratie.

Les communistes, par exemple ?

La brutalité, l'irrespect et le mépris de votre gouvernement n'ont que trop duré. Aujourd'hui, le groupe GDR fait le choix de vous censurer.

La parole est à M. Michel Castellani.

Les raisons de déplorer la situation économique et financière de l'État s'accumulent ; c'est l'une des raisons expliquant le dépôt de ces deux motions de censure.

Les finances de l'État sont en situation pour le moins difficile, comme l'illustre la dégradation de la notation de la France par l'agence Standard & Poor's. Nous savons tous ici que la crise sanitaire, si elle a eu une influence néfaste, n'explique pas tout. Les budgets, adoptés à coups de 49.3, ont été fondés sur des hypothèses économiques trop optimistes, ce qui entraîne une exécution bien plus défavorable que ce que prévoyait le budget initial, pourtant déjà tendu. Dérapage budgétaire, réduction des droits à la retraite et au chômage, risque d'une procédure pour déficit excessif, décret d'annulation de 10 milliards d'euros sans projet de loi de finances rectificative : les éléments de la défiance sont présents.

Je soulignerai le fait que la situation dans laquelle nous nous trouvons a été exacerbée par les choix de politique économique. Si le Gouvernement a réduit les impôts en valeur, la pression fiscale n'a pas diminué depuis 2017, sans que soit établie une véritable justice fiscale. On remarquera ensuite que ces baisses d'impôts sont réalisées avant la réduction des dépenses, ce qui renforce inéluctablement le déficit budgétaire. Les baisses d'impôts depuis 2017 doivent en fait être considérées comme des cadeaux fiscaux empoisonnés, car elles sont la cause de la hausse du paiement des intérêts de la dette, à présent et à l'avenir.

Autre sujet d'inquiétude, nous sommes persuadés que la trajectoire budgétaire présentée dans le programme de stabilité ne sera pas tenue. Alors que les années 2017 et 2018 sont les seules au cours desquelles on a pu constater une baisse du déficit, vous voulez faire passer ce dernier de 5,5 % du PIB en 2023 à 2,9 % en 2027. Or un effort de 2,6 points de PIB représente près de 70 milliards : on imagine mal comment une telle réduction pourrait être réalisée. En effet, nous naviguons dans un contexte hostile : la croissance n'atteint pas 1 % ; la charge de la dette explose ; nous avons toujours une balance commerciale déficitaire à hauteur de 100 milliards. C'est pourquoi vous comptez, comme toujours, sur les autres administrations publiques pour redresser les finances. La réforme des retraites, celle de l'assurance chômage ou la ponction sur le budget de l'Unedic constituent d'indiscutables atteintes au modèle social et à la gestion paritaire ; et ce n'est que le début. Vous espérez que les collectivités locales et la sécurité sociale réaliseront un excédent de 2,8 points du PIB d'ici la fin du quinquennat, ce qui nous apparaît comme une illusion.

Ainsi des coupes sont-elles encore à craindre dans le domaine de la santé. Pourtant, combien de fois avons-nous relayé dans cet hémicycle les inquiétudes de nos concitoyens sur l'accès aux soins, la désertification médicale et la fermeture des services d'urgences ? Nous avons alerté sur la fatigue des soignants et des personnels hospitaliers. Notre hôpital et plus largement notre système de santé sont à bout de souffle – l'exemple de l'hôpital de Bastia, que je connais bien, est éloquent. Nous avons donc déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, dont Christophe Naegelen est désormais le rapporteur. En effet, rien – ou si peu – n'avait été annoncé pour l'hôpital, en ce qui concerne son organisation comme au sujet de la trajectoire financière prévue.

Parce que la situation financière est grave mais qu'elle ne doit pas peser sur les plus fragiles, le groupe LIOT a inscrit dans sa niche du 13 juin des propositions de loi qui visent à améliorer les comptes et à agir, autant que faire se peut, en faveur de la préservation de notre modèle social.

Vous connaissez la proposition de loi de notre collègue Martine Froger, qui vise à prévenir toute nouvelle modification par décret des règles de l'assurance chômage pour des considérations purement budgétaires.

En commission des finances, Laurent Panifous s'attaquera aux avantages fiscaux pervers qui déstabilisent les Ehpad et entraînent des risques pour les particuliers investisseurs.

Je défendrai quant à moi une proposition de loi visant à diversifier les canaux de financement de la dette. Les intérêts de la dette vont pour moitié à l'étranger, ce qui représente chaque année une hémorragie de plus de 25 milliards. Nous aurions intérêt à en réinjecter une partie dans notre économie pour soutenir la croissance et l'investissement, ce qui procurerait in fine de nouvelles recettes fiscales pour l'État.

Cette niche est donc la réponse du groupe LIOT à la dégradation des comptes publics, mais également au mode actuel de gestion du pays, qui constitue un autre problème et entraîne des dégâts. Qu'on le veuille ou non, la question des territoires périphériques se pose, d'abord et de façon brûlante en Nouvelle-Calédonie. Je n'insisterai pas sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle pour l'autonomie de la Corse. Cette réforme n'est pas revendiquée par caprice, mais pour répondre à la dégradation continue de la situation économique, sociale et culturelle de l'île. Pour les autres territoires, notamment en outre-mer, ce ne sont pas les pistes trop timides – et pour certaines problématiques – égrenées par le récent rapport d'Éric Woerth qui nous permettront de sortir de la logique centralisée et personnalisée du pouvoir en France.

Ces remarques étant faites, je tiens à déclarer aussi que nous ne sommes pas dupes au sujet du dépôt de ces deux motions de censure par les groupes LFI et GDR d'un côté, et le RN de l'autre.

Sur le fond, elles visent un objectif que nous ne souhaitons nullement faire nôtre, à six jours du scrutin européen – car c'est bien ce scrutin qui est en ligne de mire. Pour nous, la question est : quid de l'après 9 juin ? Nous espérons vivement qu'une nouvelle phase s'ouvrira, et que le camp présidentiel connaîtra un sursaut qui le conduira enfin à associer pleinement les oppositions constructives aux grandes décisions du pays. Sans cela, nous irons droit dans le mur.

Les députés de mon groupe estiment qu'un tel sursaut fédérateur est encore possible – je pense aux effets de la probable déflagration électorale de dimanche. Nous ne voterons pas ces motions de censure, car même si nous partageons nombre de leurs constats, une telle censure ne serait pas comprise. La parole appartient d'abord au peuple, ce dimanche 9 juin ; ensuite, les conséquences pourront être tirées par qui de droit. Ce même peuple ne comprendrait pas non plus que l'on déclenche une crise institutionnelle dans un monde dangereux et instable – à plus forte raison, à la veille des Jeux olympiques. Les motifs d'inquiétude sont malheureusement nombreux ; nous l'avons encore vu à la fin de la semaine dernière, lorsqu'a été déjoué un projet d'attentat contre le stade Geoffroy-Guichard, à Saint-Étienne.

Le groupe LIOT a déjà pris ses responsabilités en déposant lui-même une motion de censure durant la réforme des retraites. Ce n'est donc pas un blanc-seing que les députés de mon groupe donnent au Gouvernement, mais un avertissement en vue de l'examen budgétaire à l'automne prochain. Concertez-vous vraiment avec le Parlement, arrêtez de ne pas trahir la parole donnée au moment des négociations autour du 49.3. Nous y avions obtenu de la Première ministre qui vous a précédé l'extension du bénéfice du chèque carburant aux Français des classes populaires et moyennes qui utilisent leur voiture. Bien qu'inscrit dans le budget pour 2024, cette disposition a été remise en cause par le ministre de l'économie. Nous demandons en permanence – et en vain – un rééquilibrage de la fiscalité entre économie réelle et économie financière, de même que nous appelons à un renforcement du contrôle des paradis fiscaux et à un effort de convergence fiscale au sein de l'Union européenne. À ce moment charnière de la vie parlementaire que sera le PLF pour 2025, un nouveau passage en force serait interprété comme un signe de dédain par les députés de mon groupe.

Rappelons-nous que les Français ont choisi de ne donner au Président de la République et au Gouvernement qu'une majorité relative. Ils vous ont enjoint de travailler différemment, moins verticalement, plus dans la concertation. C'est d'ailleurs la promesse qui a été faite au lendemain des élections législatives et qui, jusqu'à présent, n'a pas vraiment été tenue. Nous vous rappellerons cette méthode tant qu'il le faudra, afin d'éviter que prospère le chaos espéré par certains et d'épargner au pays de dangereuses aventures institutionnelles.

La parole est à M. Aurélien Taché.

L'ordre du jour qui nous réunit aujourd'hui est important pour notre démocratie. C'est un moment de clarification essentiel et attendu par nos concitoyens.

Exactement !

Ce moment de clarification en appellera nécessairement d'autres. Soit, comme je l'espère, nous censurons le Gouvernement aujourd'hui et vous devrez, sans attendre, proposer un nouveau chemin aux Français et à cette assemblée. Soit le résultat des élections européennes – qui s'annoncent catastrophiques pour le camp présidentiel, comme l'a encore montré votre show à Radio France ce matin, monsieur le Premier ministre –,…

Eh oui !

…ne vous laissera que deux choix : la coalition – avec les droites, bien sûr ; ou la dissolution.

Monsieur le Premier ministre, vous le savez parfaitement, vous ne pourrez plus continuer à louvoyer longtemps – l'énergie que vous mettez à séduire les députés Les Républicains le montre bien.

En février, votre gouvernement décidait d'une annulation de 10 milliards d'euros de crédits. Le budget ayant été adopté par 49.3, on aurait pu penser que le Gouvernement serait cohérent et qu'il maintiendrait les crédits votés. Non, vous utilisez encore d'autres artifices pour réduire les moyens consacrés à nos politiques publiques.

Eh oui !

Il y a quelques semaines, le Président de la République justifiait la situation budgétaire de la France par un défaut de recettes et non par un excès de dépenses. Enfin ! pouvait-on alors penser : ils vont nous proposer une réforme fiscale pour faire contribuer ceux que n'importe quel gouvernement doté d'un minimum de bon sens ferait payer, c'est-à-dire ceux qui en ont les moyens – mais que votre politique épargne pourtant depuis sept ans.

Ils n'aiment pas le bon sens !

En dehors de toute transparence, et en totale contradiction avec la règle limitant les coupes budgétaires réglementaires à 1,5 % du montant des crédits ouverts par la loi de finances de l'année en cours, Bercy nous annonçait ensuite le gel de 10 milliards d'euros supplémentaires. Aucun réveil, aucune prise de conscience : on continue d'avancer droit dans le mur.

Monsieur le Premier ministre, comme votre ami le président argentin Javier Milei, vous abandonnez le rabot et sortez la tronçonneuse, sans doute pour, comme lui, « mettre fin à cette aberration appelée justice sociale, synonyme de déficit budgétaire ».

Quelle autre explication, en effet, que l'idéologie, pour vous entêter à affaiblir ainsi l'État ? François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes, l'a démontré lors de son audition par la commission d'enquête sur la dette : ce sont bien les défauts de recettes, et non le niveau de dépenses, qui expliquent le déficit public.

Eh oui !

À votre grand désarroi, comme à celui des Républicains, cet expert – connu et reconnu – des finances publiques ne nous a pas servi la litanie habituelle sur la dépense ; il a démontré, point par point, comment vous organisez méthodiquement l'impuissance publique en nous privant toujours plus de recettes. Sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, les suppressions ou réductions d'impôts se sont élevées à 60 milliards d'euros par an.

La discussion du jour permet de questionner la nature du bilan budgétaire du Président de la République et de ses gouvernements successifs, faute de pouvoir le faire lors de l'examen des projets de loi de finances – cette fois-ci, il n'y a même pas eu de projet de loi de finances rectificative.

La politique fiscale d'Emmanuel Macron consiste à diminuer systématiquement l'imposition des plus fortunés et la contribution des plus grandes entreprises, qui, contrairement au reste des Français, profitent pourtant à fond de la situation.

Permettez-moi de rappeler les chiffres d'Oxfam : si la richesse combinée de 90 % des Français a baissé de 4 % entre 2019 et 2022, les quatre plus grosses fortunes du pays ont, quant à elle, vu leur patrimoine personnel augmenter de 62 à 111 %. Cette politique conduit directement au démantèlement de nos services publics et fragilise notre système de protection sociale.

Eh oui !

C'est mauvais !

Loin d'avoir sauvé notre économie, comme le prétend modestement le locataire de Bercy – je ne le vois pas, je comprends qu'il ne soit pas venu aujourd'hui –…

M. Cazenave est là !

…vous continuez, sans cap ni vision, à détricoter tout ce qui fait que ce pays tient encore debout.

Examinons la situation en détail : vous continuez à dégrader la situation des salariés, en supprimant 1,1 milliard d'euros de crédits alloués aux politiques du travail et de l'emploi. Les moyens de l'inspection du travail seront encore diminués, alors qu'on compte chaque jour 2 500 accidents du travail, dont 3 conduisent à la mort. Cette suppression de crédits, c'est aussi l'amputation concrète de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, de l'accompagnement des contrats aidés et de l'insertion par l'activité économique, pourtant bien plus utiles pour faire baisser le chômage et la pauvreté que vos réformes successives par lesquelles vous vous acharnez contre les chômeurs. C'est enfin une baisse des fonds d'indemnisation des stagiaires de l'enseignement professionnel, que vous avez pourtant abreuvés de belles promesses.

Dans un autre domaine, ce décret signe aussi l'abandon de toute politique environnementale ambitieuse pour notre pays. Le ministère de la transition écologique est touché par une coupe de plus de 2,2 milliards d'euros. Alors que l'an dernier, votre ami Jean Pisani-Ferry estimait le besoin d'investissements à 30 milliards d'euros par an d'ici 2030 pour réussir la transition écologique, ce Gouvernement choisit de sacrifier 500 millions d'euros destinés au fonds Vert, qui permet de financer les projets de transition écologique dans les territoires ; 350 millions d'euros destinés à financer les infrastructures de transport ; et 200 millions d'euros pour développer les énergies renouvelables. Sont également passés à la trappe 70 millions d'euros consacrés à la prévention des risques naturels et technologiques, 1 milliard d'euros retirés à la rénovation des logements et 740 millions d'euros dédiés à la mission « cohésion des territoires » – je pense aux aides personnalisées au logement (APL) et aux opérations d'amélioration de l'habitat. La crise du logement que nous connaissons est la plus importante de notre histoire récente, mais vous ne cessez de vous attaquer à cette politique, comme le montrera le prochain sabotage de la loi SRU par le ministre Guillaume Kasbarian.

On aurait pu penser que l'éducation, grande cause nationale, serait épargnée. Pourtant, 700 millions d'euros ont été retirés à l'enseignement scolaire, soit l'équivalent de la suppression de 436 écoles primaires et de 54 collèges et de la fin de l'accompagnement de 14 000 élèves en situation de handicap.

Eh oui ! Quelle honte !

La recherche et l'enseignement supérieur ne sont pas épargnés : le monde universitaire et scientifique perd près de 1 milliard d'euros. Que reste-t-il à une nation quand elle ne fait plus de l'accès à la connaissance et au savoir une priorité pour sa jeunesse ?

En raison des effets de ces choix budgétaires, de votre politique sociale et de la réforme Parcoursup, un ancien décrocheur scolaire comme moi, qui ai pu reprendre mes études grâce à la capacité en droit, ne pourrait aujourd'hui plus le faire. Qu'il est loin, le temps où, ensemble, nous parlions d'émancipation.

Ce gouvernement n'en est pas à un paradoxe près : l'autre grande cause du quinquennat, la politique en faveur de l'égalité femmes-hommes, est également amputée de 7 millions d'euros, soit 10 % du budget initialement alloué pour la période. Cette grande cause se retrouve donc sans actes et sans moyens. Nombre d'annonces faites par votre gouvernement, qui n'a pas plus de suite dans les idées que de budget, ont eu le même effet.

On pourrait aussi parler du sport. Certes, nous aurons les Jeux olympiques, mais il faudra rénover les équipements sportifs et permettre l'accès de tous les enfants au sport avec 50 millions d'euros en moins.

Enfin, 800 millions d'euros sont enlevés à l'aide publique au développement. Il y a un génocide en cours à Gaza…

Ah, voilà !

Vous avez gagné combien de points ?

…et une guerre en Ukraine qui affame l'Afrique ; un sommet international de la francophonie, le premier depuis trente ans, aura lieu en octobre à Paris. Pourtant, vous ôtez près de 1 milliard d'euros au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. C'est très cohérent… Ce massacre en règle, à la tronçonneuse, n'a pas suffi à rassurer vos agences de notation préférées : vendredi dernier, votre gestion a été sanctionnée par Standard & Poor's.

Il y a deux manières de s'opposer à cette politique. La première est celle du Rassemblement national, qui se fait plus royaliste que le roi, plus macroniste qu'Emmanuel Macron. Sa motion de censure ne mentionne aucunement les coupes budgétaires que j'ai évoquées, ni leurs conséquences sociales, mais disserte à l'envi sur l'état de la dette publique et la sous-évaluation du déficit.

Il s'agit de la motion d'un groupe qui se moque bien des Français, qui veut jouer à gouverner, qui est déjà en train de se partager les places et les postes, et qui se dit que pour y parvenir, il faut rassurer le patronat – pardon, les « milieux économiques ».

La seconde manière, c'est la nôtre, qui dénonce la pratique du « deux poids, deux mesures » dans la gestion de nos finances publiques et la supercherie du « et en même temps » qui prétend sauver à la fois le capital et le travail, les forts et les faibles, et en réalité n'a jamais fait que servir les puissants.

Nous sommes consternés par cette austérité sans précédent, par ces pompiers pyromanes qui, après s'être employés à fragiliser notre modèle social et nos services publics, nous expliquent à présent qu'ils ne fonctionnent pas et qu'il faut les abandonner complètement.

Je ne sais pas qui vous rassurez ! C'est quand même mauvais !

Ces mesures aggraveront les injustices et les inégalités. Comme je sais que mes propos ne vous convaincront pas, je m'adresse aux oppositions. Que vont-elles faire ? Qui, à part nous, osera voter cette motion de censure indispensable pour remettre un peu de clarté dans le débat public ?

Nos collègues attachés à la liberté des territoires et des outre-mer vont-ils enfin sanctionner ce président de la République qui, depuis son élection, méprise les élus locaux et les territoires ultramarins ?

Nos collègues Les Républicains, dont une vingtaine a voté la motion de censure défendue par le groupe LIOT l'an dernier, vont-ils se rappeler qu'ils peuvent être autre chose que les supplétifs de cette majorité ou, demain, du Rassemblement national ?

Visionnaire !

Nous demandons de la cohérence et de la clarté pour les Français. Si la motion de censure n'est pas votée aujourd'hui, vous serez tenus, après le résultat catastrophique qui s'annonce dimanche, de remettre votre légitimité en jeu. Gagnons du temps, soyons cohérents et votons cette motion de censure.

La parole est à M. Sylvain Maillard.

Ce n'est pas M. Attal qui va parler ?

Faites attention, le Premier ministre peut venir prendre votre place à n'importe quel moment !

Nous débattons aujourd'hui de deux nouvelles motions de censure.

Il a lu l'ordre du jour !

Cette fois-ci, le prétexte trouvé par les oppositions d'extrême gauche et d'extrême droite est celui des finances publiques. Mettons tout de suite les choses au clair : qui peut croire un seul instant que vous ayez à cœur l'état des finances publiques et l'argent des Français ?

Les électeurs !

Il suffit de lire vos programmes électoraux pour voir le peu de cas que vous en faites. Avec Mme Le Pen,…

Ah, vous avez lu son programme !

…on connaîtrait plus de 100 milliards d'euros supplémentaires de déficit par an.

Avec M. Mélenchon, qui promeut la soviétisation de l'économie, ce serait 335 milliards. Record battu, félicitations !

Attention, monsieur Maillard : les chars rouges arrivent sur la place de la Concorde !

Et vous prétendez être les défenseurs des comptes publics ? Depuis deux ans, vous ne faites que déposer des propositions de loi toutes plus dépensières les unes que les autres. Chaque automne, lors de l'examen du projet de loi de finances, vos deux groupes jouent à qui déposera les amendements les plus coûteux.

Il a raison !

Décidément, votre double langage confine à la schizophrénie : avec vous, l'argent magique existe vraiment.

À La France insoumise, on ose crier à l'austérité,…

Oui : 20 milliards !

…alors que ce sont les gouvernements soutenus par cette majorité qui, depuis deux ans,…

…ont protégé – et continuent de le faire – le pouvoir d'achat des Français…

Vous privilégiez les riches !

…contre l'inflation et la crise énergétique, et contre votre programme de matraquage fiscal.

M. Maillard a de l'humour, c'est pour ça qu'on l'apprécie.

Les faits sont là : aucun autre pays de l'Union européenne…

…n'a fait autant de cadeaux au capital !

…n'a protégé autant, et aussi longtemps, ses citoyens.

J'ai l'impression que vous n'y croyez pas vous-même !

Vous n'avez pas l'air convaincu !

Et vous, madame Le Pen, vous osez parler d'insincérité en matière de finances publiques, alors que vous promettez monts et merveilles sans jamais dire comment vous financerez vos projets.

L'immigration !

Qu'est-ce que vous avez promis, vous ?

Vos analyses budgétaires se limitent à des calculs au doigt mouillé – comme à l'instant, en parlant d'immigration.

Non seulement vous représentez la faillite de la pensée, mais vous conduiriez la France à la faillite tout court.

Le président de votre parti a offert une illustration de votre incompétence lors du débat qui l'a opposé au Premier ministre.

Cinquante et un pour cent des Français ont été convaincus par Jordan Bardella !

N'est-ce pas lui qui a proposé d'interdire à nos PME et à nos grandes entreprises de se porter candidates aux marchés publics à travers le monde, ce qui entraînerait l'écroulement de milliers d'entre elles ?

Vous vouliez évoquer notre bilan ; c'est simple, le voici.

Ça va être rapide !

Un dépôt de bilan !

C'est le soutien à nos entreprises pendant la crise du covid et le plan de relance pour notre économie. C'est le chômage au plus bas, qui permet enfin de viser le plein emploi en France. C'est la réindustrialisation qui crée des usines partout sur le territoire.

Dans quel pays ?

En Chine ?

C'est la baisse de 5,8 % des émissions de CO2 en 2023. C'est, pour la cinquième année consécutive, le classement de la France au sommet des pays les plus attractifs d'Europe pour les investisseurs.

Surtout pour les migrants !

Si vous aimez la France, vous devriez vous en réjouir !

Nous avons fait tout cela sans augmenter les impôts des Français, conformément à notre promesse, et même, en en baissant certains.

Ils n'en ont pas l'impression, eux !

Vous agitez la peur des agences de notation : c'est bien la première fois que vous semblez accorder de l'importance à leur avis ! Des avis auxquels vous ne comprenez d'ailleurs pas grand-chose…

À moins que ce ne soit par mauvaise foi que vous ayez passé ce fait sous silence : leur note n'a ébranlé ni la confiance des investisseurs, ni les taux d'intérêt de la France sur les marchés, qui restent aussi bas que ceux de l'Allemagne.

Le sujet des finances publiques est trop sérieux pour mériter des Tartuffe dans votre genre. Depuis le début de la législature, vous n'avez proposé aucune mesure crédible pour notre budget.

Vous vivez dans quelle grotte ?

Vous préférez vous réfugier dans la démagogie. Personne n'est dupe…

Ah non, les Français ne sont pas dupes !

…ni de vos bons sentiments, ni de vos cris d'orfraie.

Quel orateur, quel acteur !

Vivement le 9 juin !

Au fond, le sujet n'est pas vraiment le budget. Députés Insoumis et députés du Rassemblement national, vous partagez le même cynisme. Alors qu'un scrutin électoral essentiel pour l'avenir de l'Europe se tiendra dans six jours, vous déposez des motions de censure pour tenter de faire tomber le Gouvernement. Vous méritez une palme d'or de l'opportunisme politique ! La vérité est que, depuis le début, vous parlez de tout, sauf d'Europe. Madame Le Pen, de quoi avez-vous peur ?

Que l'on vous rappelle votre longue fascination pour Vladimir Poutine ?

Ou le néant de vos propositions, qui se résument à la haine des étrangers ?

C'est, hélas, vrai.

Et la loi Darmanin ?

C'est pour ça que vous avez voté la loi « immigration » main dans la main avec eux ? Tartuffe !

Un peu de silence, s'il vous plaît !

Et vous, députés LFI, est-ce votre écart dans les sondages avec vos voisins du PS qui vous rend si nerveux ?

Vous ne parlez pas d'Europe car, au fond, vous n'avez pas de bilan. Qu'avez-vous fait en cinq ans avec Manon Aubry ? Rien.

Ils n'ont rien fait !

C'est la majorité, au sein du groupe Renew Europe, au Parlement européen, au côté du Président de la République, qui fait avancer l'Union européenne depuis cinq ans.

Ah oui, on a vu le résultat, chapeau l'artiste !

Cela s'est traduit par l'émission d'une dette commune et le plan de relance européen ; la boussole stratégique et la construction d'une Europe de la défense ;…

Ah bah, merci !

…la régulation du numérique et l'investissement dans l'innovation et les industries vertes ;…

Oh, bravo !

…l'adoption du pacte sur la migration et l'asile afin de mieux gérer les arrivées et les expulsions à nos frontières

– vous ne l'avez pas voté ; la réforme de la politique agricole commune, si essentielle pour nos agriculteurs ; le soutien indéfectible à l'Ukraine et à la défense de nos valeurs démocratiques.

Gelez les avoirs russes !

Qu'il s'agisse du RN ou de LFI, votre attachement à ces valeurs semble varier selon vos alliés de circonstance.

Vivement dimanche !

Oui, nous transformons profondément l'Europe et nous continuerons à le faire au-delà du 9 juin.

Avec qui ?

Nous sommes profondément européens, et pas des Européens en carton comme certains, ni des adeptes du « oui, mais », comme d'autres, monsieur Chenu : « oui au soutien à l'Ukraine, mais… » ; « oui au plan de relance, mais… » ; « oui à l'Union européenne, mais… »

Et le « en même temps » ?

C'est précisément en matière d'Europe que vous démontrez votre incohérence politique, sur les finances publiques comme sur le reste. En vous opposant à tout investissement européen, vous empêchez notre pays d'assurer sa croissance et sa prospérité futures.

Mais bien sûr ! Vous voulez qu'on en parle, de la croissance ?

La vérité, c'est que vous n'aimez pas l'Europe.

Et, au fond, vous n'aimez pas davantage la France, car vous refusez qu'elle grandisse, qu'elle avance.

Comment avoir une France forte sans Europe puissante ? Partout, sur le continent européen comme ici, vos deux camps agissent comme des fat cats, des profiteurs de ressentiment : vous vous contentez d'engranger les dividendes de ce qui a été bâti grâce au projet européen que vous ne cessez de dénigrer et de saboter.

Qu'est-ce qu'on a fait pour mériter un truc pareil ?

Silence, s'il vous plaît !

Tous les coups sont permis, jusqu'à détourner les procédures parlementaires à des fins électorales.

C'est un champion qui parle !

Vous détournez bien le service public audiovisuel !

Le malheur : voilà ce qui vous fait vivre ! S'il n'y avait plus de personnes vulnérables à manipuler, vous n'auriez plus qu'à vous inscrire au chômage. C'est cette même haine qui vous pousse à vous unir pour voter, côte à côte, des motions de censure vides et cyniques.

Vous voulez qu'on vous rappelle ce qui s'est passé avec la loi Darmanin ?

En réalité, vous ne formez qu'un seul et même camp : celui du ressentiment et du mensonge.

Celui de l'opposition !

Nous, nous ne serons jamais le parti de l'immobilisme ou de la résignation. Nous continuerons à réformer l'Union européenne et la France. Nous ne renoncerons à rien : ni à notre objectif budgétaire de 3 % de déficit en 2027, ni à la transformation de notre pays.

Les députés du groupe Renaissance ne voteront donc aucune de ces motions, qui n'ont qu'un seul but : servir votre stratégie du chaos. Les Français et l'Europe méritent mieux.

Un bon discours de radical-socialiste, on est de retour sous la IVe République !

La parole est à M. Julien Bayou.

Évidemment, je ne voterai que la motion de censure déposée par la gauche ; jamais je ne m'associerai à l'initiative d'un parti d'extrême droite, xénophobe, que je combattrai sans cesse, ici comme ailleurs.

Voilà un argument frappant !

Monsieur le Premier ministre, vous êtes en échec. Tout a été dit quant au passage en force de votre budget, qui se fondait sur des prédictions fausses dans le seul objectif de complaire aux agences de notation. Je récuse un tel objectif pour en privilégier d'autres : le bien-être ou l'espérance de vie en bonne santé.

Le bien-être des femmes aussi ?

Respectez la présomption d'innocence, cela vous changera ! Vous serez vous-même au tribunal correctionnel en septembre !

Vous avez donné un coup de rabot de 10 milliards, dont 2 milliards dans le budget de l'éducation et 2 milliards dans celui du climat. Ce sous-investissement ne fera que fragiliser davantage notre pays face aux défis à venir.

Le ministre Le Maire se vante d'avoir sauvé l'économie ; en réalité, vous la fragilisez, vous vous apprêtez à accroître encore la précarité, et vous n'êtes même pas parvenus à convaincre vos agences de notation, les sponsors de l'austérité – tu parles d'un Mozart de la finance ! Vous avez donc échoué lamentablement. Je ne dis pas que l'opposition aurait fait beaucoup mieux, ni qu'elle a toujours été à la hauteur, mais c'est vous qui êtes aux responsabilités et qui vous êtes appliqués à refuser toutes les propositions.

Monsieur le Premier ministre, vous êtes dans le déni, comme l'était depuis 2022 celle qui vous a précédé. Vous n'avez pas de majorité, le Président n'a pas été élu pour conduire les réformes que vous prônez, mais vous brusquez le pays : vous êtes passé en force sur la réforme des retraites, sur la loi « immigration » et, récemment, sur la Nouvelle-Calédonie – le Président, qui se voulait pompier à Nouméa, est redevenu pyromane dès qu'il a mis un pied dans l'avion du retour.

Et il y aura demain la réforme insupportable et injuste de l'assurance chômage, laquelle n'est pourtant pas en difficulté financière : alors que déjà la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés, vous allez en mettre 200 000 de plus dans cette situation. Compte tenu de l'inflation et de la cherté des loyers, le moindre incident de la vie, comme le non-renouvellement d'un CDD, peut avoir des conséquences dramatiques.

Le pays se fracture et vous jetez de l'huile sur le feu. Vous vous plaignez de la montée du populisme, mais vous en êtes aussi responsables, car vous lui donnez crédit en ne répondant pas aux attentes profondes de la population. Vous n'avez pas été élus pour cela. Des millions de personnes ont pris le bulletin Macron au second tour de l'élection présidentielle de 2022 – moi y compris, sans soutenir pour autant vos idées sur les retraites, sur l'immigration ou sur l'assurance chômage.

Monsieur le Premier ministre, regardez la réalité en face : vous n'avez pas de majorité, vous devez donc composer ou cohabiter. Il n'y a peut-être pas de majorité contre vous, mais tant qu'il n'y a pas de dissolution – et ça ne vous appartient pas –, vous devrez composer avec cette représentation proportionnelle que les Françaises et les Français ont choisie par surprise.