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Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Nous proposons de rétablir la rédaction de l'article 9 bis introduit par le Sénat, mais en la modifiant légèrement dans une perspective de compromis, afin de prendre en compte en compte certaines remarques formulées en commission, notamment par Mme la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous ne pouvez pas dire n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Mais non, les nouveaux réacteurs sont plus puissants !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Oui : il est utile de rappeler ces principes dans le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il énonce presque une évidence, mais les lois ont parfois intérêt à rappeler des évidences. L'article L. 591-2 du code de l'environnement dispose que « l'État définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles nécessaires à son application », et qu'il doit tenir compte « de l'évolution de la technologie et des résultats de la recherche en matière de sûreté nucléaire, si ceux-ci sont disponibles et pertinents ». Vu l'ampleur des enjeux qui pèsent sur le nucléaire, nous proposons de remplacer les mots : « si ceux-ci sont disponibles et pertinents. », par les mots : « dès que ceux-ci sont disponibles. » ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Nous parlons des rapports remis après la visite décennale réalisée après la trente-cinquième année d'exploitation. Ils concernent donc des réacteurs vieillissants qui ont besoin d'un contrôle plus régulier. Ces rapports peuvent bien sûr être faits par l'ASN, mais la suppression en commission des affaires économiques du rapport intermédiaire prévu cinq ans après le réexamen me semble de nature à créer de l'instabilité. En effet, la perspective du dépôt d'un tel rapport oblige les opérateurs à le préparer en amont et à rendre les informations nécessaires disponibles. Notre parc est vieillissant, un tel rapport ne me semble donc pas superfétatoire. ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il s'agit d'un amendement de cohérence : il faut supprimer l'article 11 ter . Maintenant que le vote de l'amendement réécrivant l'article 11 bis est passé, il convient de rassembler tout le monde autour de la table. La sûreté nucléaire nécessite d'améliorer régulièrement les choses, parmi lesquelles les liens entre l'ASN et l'IRSN. Mettons-nous au travail, ensemble, dans le cadre d'une mission d'information par exemple, en lien avec le Gouvernement, et voyons comment améliorer encore la sûreté nucléaire. Tout le monde sera de bonne volonté pour le faire, je n'en doute pas.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Voilà les termes exacts et précis du rapport de la Cour des comptes. Un dernier point : plus de travail est sans doute à prévoir ; avant de tout réorganiser, il faut peut-être penser à embaucher davantage de personnel à l'ASN et à l'IRSN.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
La Cour note que « les gains en efficience seraient probables mais dans des proportions limitées ». Elle ajoute enfin : « L'organisation duale décideur-expert […] offre de nombreuses garanties en dissociant les composantes qui participent aux décisions prises. Et on ne saurait ignorer les conséquences à long terme qu'entraînerait la concentration de la quasi-totalité des moyens publics de sûreté nucléaire sous la responsabilité d'une autorité indépendante dont les décisions sont souveraines. »
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'IRSN a bien produit des avis sur les cuves et sur les ESPN. Ne dites pas qu'il ne l'a pas fait ! Notre assemblée doit être informée. Je vais donc vous lire des extraits du rapport de la Cour des comptes de 2014 : « La fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée [et inefficace, notamment en raison des] multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu'elle soulèverait. »
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
La Cour des comptes ne dit pas ça !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
À une décision déjà prise !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Si nous validons ces articles, nous lançons la machine. Surtout, ne votez pas ces articles : votez plutôt les amendements de suppression !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Où est le respect pour le travail du Parlement ? Cela me choque ! Et quel est le seul argument qu'on nous oppose ? « Dans d'autres pays, on fait comme ça ! » En effet, dans d'autres pays, les choses ne fonctionnent pas comme chez nous : voyez la situation aux États-Unis avec la Nuclear Regulatory Commission (NRC). Dans d'autres pays, il n'y a pas qu'un seul exploitant pour toutes les centrales nucléaires : aux États-Unis, encore une fois, il y en a plusieurs ; c'est un pays dans lequel on ne construit pas des EPR – réacteurs pressurisés européens –, mais des réacteurs AP1000, qui n'ont pas du tout le même niveau de puissance. La sûreté nucléaire ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'Opecst lui-même a indiqué que l'organisation actuelle convient très bien. Nous avons conduit une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont j'étais la rapporteure, et Paul Christophe le président. Cela ne vous étonne-t-il pas que le président et la rapporteure d'une telle commission d'enquête, qui sont membres de la majorité et sont considérés comme étant plutôt modérés, vous disent que c'est une folie de nous balancer cette réforme comme cela, à l'inverse de tous les travaux que nous avons faits ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Nous sommes tous ici parlementaires. Or que nous demande-t-on de voter exactement ? On nous demande de voter, sans aucune étude d'impact, une mesure qui peut avoir des conséquences sur la sûreté nucléaire de notre pays ; on nous demande de voter à l'inverse des conclusions de tous les travaux parlementaires qui ont été faits sur le sujet depuis dix ans !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Elle n'était pas du tout à l'ordre du jour, pas même dans le cadre d'une relance du nucléaire. Je soutiendrai plus tard des amendements, ce qui me permettra d'évoquer plus longuement cette question.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Grâce à eux, aujourd'hui, que l'on soit pour ou contre le nucléaire, chacun s'accorde à dire que la sûreté nucléaire dans notre pays – qui peut bien sûr toujours faire l'objet d'aménagements et d'améliorations – est tout à fait satisfaisante, ce qui est de nature à rassurer nos concitoyens, à plus forte raison lorsqu'on décide de lancer un nouveau programme électronucléaire. Nous avons besoin de vigies, elles sont là et font bien leur travail. C'est pourquoi, comme nombre de mes collègues, je m'étonne réellement du moment et de la méthode choisis. Pourquoi, alors que ces personnels doivent être à leur poste et concentrés uniquement sur leur ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Je tiens tout d'abord à adresser mes plus cordiales salutations et mon plus profond respect à tous les travailleurs de l'IRSN mais aussi de l'ASN qui contribuent, depuis plusieurs années, à garantir la sûreté nucléaire de notre pays.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il est toujours très difficile d'aborder les sujets qui nous occupent sans tomber dans des débats très passionnés, au cours desquels nous oublions le fond pour nous concentrer sur la forme. Les questions qui sont posées sont justes, car elles relèvent d'un impensé très ancien – impensé qui ne concerne pas d'ailleurs que le nucléaire : il concerne aussi de nombreux autres sujets, comme l'urbanisme ou encore l'agriculture. Nous n'avons pas assez réfléchi aux impacts du changement climatique sur les décisions que nous prenions. Nous essayons désormais de rattraper les choses, ce qui pose certaines questions. La première d'entre elles est celle de la ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Je n'ai pas dit cela !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Les cibles stratégiques relèvent bien entendu de la sécurité nucléaire – cela ne m'a pas échappé –, mais il est important de le préciser étant donné l'actualité géopolitique et la guerre qui sévit sur le continent européen.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Une chose est sûre, en revanche, les pays inamicaux ne veulent pas nous aider à améliorer notre sûreté et notre sécurité nucléaires ! Madame la rapporteure, vous m'invitez à retirer mon amendement. Pourtant, d'après le texte, le rapport remis par le Gouvernement au Parlement visera à évaluer les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs également sur « l'amont et l'aval du cycle du combustible, notamment sur l'approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, sur la revalorisation du combustible usé et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ». Si l'on suit votre logique, il aurait ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Lorsque j'étais ministre de la transition écologique, je les considérais plutôt comme des tentatives de mettre en valeur les failles sur lesquelles nous devons travailler.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
J'aimerais que ce débat soit à la hauteur des enjeux. Les activités militantes n'ont jamais mis en danger des installations nucléaires.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous n'êtes pas à la hauteur du débat !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Le rapport du Gouvernement visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires doit prendre en considération la nouvelle configuration géopolitique de l'Europe. La guerre en Ukraine a remis en lumière le fait que les installations nucléaires peuvent devenir des cibles stratégiques. Cette question revêt aujourd'hui une nouvelle acuité. Les inquiétudes récurrentes – et malheureusement encore très récentes – dont fait l'objet la centrale de Zaporijjia illustrent la nouvelle donne géopolitique. Au moment où nous nous lançons dans un nouveau programme électronucléaire, il est essentiel que ce sujet soit examiné ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…le plus nucléarisé ne prévoit que 50 % et 51 gigawatts ? Pourquoi toucher à des maximums qui ne seront pas atteints ? Je ne comprends pas !
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…alors que parmi les scénarios – notre base de réflexion – élaborés deux ans durant, avec des milliers d'intervenants, par RTE,…
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
laquelle a conforté les décisions annoncées ensuite par le Président. Il importe d'agir de façon cohérente ; c'est pourquoi j'ai déposé cet amendement. Une loi de programmation est prévue dans quelques mois, un débat public a été lancé afin d'éclairer à ce sujet la discussion parlementaire : nous devons travailler à cette future loi, qui sera fort importante. Par conséquent, je souhaite la suppression de l'article 1er A. S'agissant de la forme, il n'a pas lieu d'être au sein d'un texte censément technique, destiné à nous aider à accélérer, dans la logique du discours de Belfort. S'agissant du fond, quel message enverrions-nous en disposant que ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
En tant que ministre de la transition écologique, j'ai été très heureuse de contribuer au discours prononcé le 10 février 2022, à Belfort, par le Président de la République, qui a enfin imprimé une vraie direction à notre pays en matière énergétique. En tant que députée, quelques années plus tôt, je ne me réjouissais pas moins de voir acter qu'il revenait aux parlementaires d'adopter une loi de programmation énergétique ,
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Bravo ! Je suis d'accord !
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Les Français ne veulent pas de vous !
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
« Y a qu'à, faut qu'on ! »
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Et ça va continuer si nous ne nous mettons pas d'accord tous ensemble !
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Tous les poncifs !
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
Par exemple, pour les ZFE, il est important de consulter les acteurs situés en dehors de ces zones. L'État doit également être présent pour fournir les outils nécessaires. À cet égard, je regrette beaucoup que l'on mette autant de temps à installer les radars automatiques. Enfin, la dernière leçon à tirer – la plus importante – est que nous ne parviendrons pas à nos fins si nous ne sommes pas tous convaincus des raisons pour lesquelles nous agissons. Quand j'entends parler de « zones à forte exclusion », je me dis que ceux qui emploient cette expression ne comprennent pas que les ZFE leur permettront de mieux respirer. De même, certains ne comprennent ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
…et ne pas reculer au moindre obstacle. Nombre d'acteurs concernés par les réformes ne croient pas à la mise en œuvre d'engagements de moyen ou long terme. S'agissant des mesures climatiques, c'est flagrant ; on considère qu'il y a toujours plus urgent. Par conséquent, sans une direction claire, constante et cohérente, il sera difficile d'aboutir. Deuxième leçon à retenir : pour avancer, il faut constamment associer à la méthode les parties prenantes, ceux qui se trouvent sur le terrain. Il faut se placer au bon niveau et être à l'écoute pour trouver les bonnes solutions à appliquer. Il faut aussi concerter les projets avec les bonnes personnes.
