Séance en hémicycle du lundi 13 mars 2023 à 21h30

La séance

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La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

Suite de la discussion d'un projet de loi

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (762, 917).

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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 325 portant article additionnel après l'article 1er A.

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La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 325 .

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Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES propose l'instauration d'un moratoire d'un an sur toute nouvelle construction de réacteurs. Un tel délai devrait nous permettre d'attendre l'adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui découlera de la future loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC).

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à un autre, plus intéressant et cosigné par tous les groupes membres de la NUPES, portant article additionnel après l'article 13 et que je défendrai donc à la fin de l'examen du texte.

Sur cette même question, je précise que nous nous sommes abstenus, cet après-midi, sur l'amendement n° 69 de Benjamin Saint-Huile qui visait à ce que l'article 1er A ne s'applique qu'à compter du 1er juillet 2023, notre collègue espérant que la LPEC soit présentée avant cette date. Pourriez-vous donc, madame la ministre, nous indiquer si nous examinerons bien ce texte avant le 1er juillet, afin que la représentation nationale s'organise en conséquence ?

Dans l'attente de pouvoir discuter de l'opportunité de relancer le nucléaire et de définir sa part dans le mix énergétique français, je le répète, nous estimons nécessaire d'établir un moratoire sur la construction de nouveaux réacteurs.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

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Nous en revenons à notre désaccord de fond sur la nécessité de produire de l'énergie nucléaire. Pour ce qui me concerne, je retiens que le dernier rapport du Giec – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – mentionne bien que nous n'avons pas le luxe de nous passer d'une seule énergie décarbonée. Je pense que nous en avons tous conscience, la marche pour se passer des énergies fossiles est si haute et doit être franchie dans un laps de temps si court que l'ensemble des énergies n'émettant pas de CO2 sont nécessaires, tout comme leur développement.

Par ailleurs, pourquoi établir un moratoire, si ce n'est pour décaler l'application de ce texte ? En l'occurrence, de nombreuses études ont été conduites sur le sujet, à l'instar du rapport publié par RTE – Réseau de transport d'électricité –, dont nous avons beaucoup parlé. De plus, des propositions argumentées ont été présentées par les candidats à l'élection présidentielle : elles sont toutes légitimes et le peuple français s'est exprimé. Il l'a également fait lors des élections législatives, tandis que le Sénat s'est prononcé sur le projet de loi. J'estime donc que notre assemblée est pleinement légitime pour se prononcer à son tour sur la nécessité – ou non – d'accélérer le développement du nucléaire. On peut être pour ou contre – cela relève de nos sensibilités personnelles –, mais notre légitimité à débattre et à décider me semble indéniable – ou alors on instaure des moratoires sur tout !

À cet égard, je pense que vous auriez été tout à fait défavorables – et vous auriez eu raison – à l'instauration d'un moratoire sur les énergies renouvelables. Les députés siégeant à droite de cet hémicycle le souhaitaient et l'ont d'ailleurs proposé lors des dernières élections. Pour les raisons que je viens d'évoquer, j'y étais pour ma part parfaitement défavorable. Nous avons besoin d'avancer, car comme l'a justement expliqué notre collègue Laernoes, nous n'avons que quelques années pour faire bouger les lignes. Nous avons besoin et des énergies renouvelables et du nucléaire. Par conséquent, avis défavorable sur cet amendement.

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La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l'avis du Gouvernement.

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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Il est également défavorable. Outre les arguments énoncés par Mme la rapporteure, je précise que cet amendement aurait pour effet d'empêcher la connexion au réseau de la centrale de Flamanville, ce que personne ne souhaite à ma connaissance.

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J'attendais aussi une réponse sur la loi de programmation !

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Madame la rapporteure, il semble que vous méconnaissiez, tout comme l'ensemble des tenants de cette nucléolâtrie généralisée, tous les dangers que représente le nucléaire. C'est tout de même assez extraordinaire !

Vous affirmez qu'il nous faut sortir des énergies carbonées. Il y a encore quelques mois pesait pourtant sur l'industrie hydroélectrique une menace de privatisation généralisée, au prétexte qu'il fallait répondre aux injonctions de l'Union européenne – injonctions qui nous auraient fait perdre la maîtrise d'un élément qui est aussi absolument indispensable au bon fonctionnement des énergies nucléaires elles-mêmes. Tout le monde ne le sait peut-être pas, mais une perte de puissance ou l'arrêt d'une centrale oblige à relancer son activité par d'autres modes de production d'électricité : la thermoélectricité ou l'hydroélectricité. En effet, une centrale hydroélectrique comme celle de La Bâthie, en Savoie, produit 600 mégawatts, soit environ la moitié de la moyenne de production des centrales nucléaires.

Ainsi, je ne vois pas de volonté réelle et sincère de la part du Gouvernement et de la majorité de développer la moindre énergie alternative,…

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Vous avez voté contre le développement des énergies renouvelables !

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…sachant, je le répète, que vous étiez prêts, il y a à peine quelques mois, à abandonner l'hydroélectricité à des intérêts privés. De la même manière, vous n'avez pas voté l'amendement n° 343 de M. Jumel qui visait à réserver à EDF la construction et l'exploitation des futurs réacteurs. Vous jouez vraiment avec le feu – avec le feu nucléaire.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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Sur les amendements identiques n° 165 et 185 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

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Dire que nous n'avons pas eu la volonté politique de développer les énergies alternatives, alors que nous avons débattu il y a peu, deux pleines semaines durant, de l'accélération de la production d'énergies renouvelables, c'est quand même pousser la plaisanterie un peu loin ,…

Applaudissements sur les bancs du groupe RE

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…d'autant plus que dans l'immense cohérence qui caractérise le groupe LFI – NUPES, vous avez voté contre ce texte. Il est vraiment lunaire, pour reprendre une expression à la mode, et parfaitement incohérent d'entendre de telles choses.

Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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Par ailleurs, je reprendrai à mon compte l'excellente argumentation de Mme la rapporteure. On peut défendre corps et âme les énergies renouvelables et soutenir l'énergie nucléaire et son développement en France.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

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Oui, en même temps. C'est formidable le « en même temps » !

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Et les budgets, ils sont doublés en même temps ?

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En effet, quel est le problème ? Nous l'avons bien vu, la question n'est pas tant de décider de l'énergie à utiliser que d'avoir de l'énergie tout court. Il faut absolument que nous développions nos propres moyens de production et que nous nous saisissions de toutes les occasions qui nous sont offertes pour produire massivement de l'énergie décarbonée dans notre pays.

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Voilà le défi qui se présente à nous. Nous avons fait un premier pas avec la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous vous en proposons un autre avec le présent texte sur l'énergie nucléaire. Au nom de la cohérence, il faut évidemment rejeter cet amendement.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

L'amendement n° 325 n'est pas adopté.

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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 165 et 185 , visant à rétablir l'article 1er B, supprimé par la commission.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 165 .

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Il relève de la même logique que l'amendement n° 164 que j'ai défendu cet après-midi, et vise en effet à rétablir l'article 1er B, qui avait été introduit par voie d'amendement en commission des affaires économiques au Sénat. Cet article inscrivait dans la loi la poursuite des efforts de recherche et d'innovation dans les secteurs du nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone, le maintien d'une part supérieure à 50 % pour la production d'électricité d'origine nucléaire, ainsi que d'autres objectifs relatifs, notamment, à la décarbonation du mix électrique et à l'utilisation de matières radioactives recyclées.

Concrètement, il s'agit d'assurer la coordination entre la stratégie énergétique nationale relative à l'énergie nucléaire et à l'hydrogène et le présent projet de loi.

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La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 185 .

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Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Blin présente un lien avec le projet de loi initial, puisqu'il concerne la construction de nouvelles installations, notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l'article 1er . Il est conforme à l'intention exprimée par le Gouvernement dans l'exposé des motifs du projet de loi, qui indique que « la production d'électricité nucléaire doit […] être sécurisée dans la durée et poursuivre son développement ».

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Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

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Je demande leur retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable, car plusieurs dispositions inscrites dans cet article 1er B étaient soit irréalistes soit difficilement atteignables. Je prendrai quelques exemples.

« Décarboner le mix électrique, à hauteur de 100 %, […] à l'horizon 2030 », comme le prévoyait cet article, signifierait très concrètement renoncer à produire 12 gigawatts grâce à nos centrales à gaz en l'espace de sept ans. Vu les difficultés que nous avons rencontrées cet hiver, une telle orientation me semble complètement irréaliste, quand bien même nous développerions très rapidement les énergies renouvelables.

De même, nous ne pouvons en aucune manière affirmer que nous pourrions « recourir à une part de matières recyclées dans la production d'électricité d'origine nucléaire, à hauteur de 20 % à l'horizon 2030 ». Nous avons interrogé différents acteurs sur ce point lors des auditions, et aussi bien EDF qu'Orano et l'ASN – Autorité de sûreté nucléaire – se sont déclarés incapables de s'engager dans ce domaine.

Enfin, si j'adhère totalement à l'idée de produire « au moins 6,5 gigawatts d'hydrogène décarboné produit par électrolyse à l'horizon 2030 », pourquoi avoir choisi cet objectif plutôt que 6 ou 7 gigawatts ? Comme souvent, la mesure n'est pas très étayée et n'a pas de lien direct avec le projet de loi.

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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Même avis que Mme la rapporteure.

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En commission, le groupe Écologiste – NUPES avait proposé un amendement visant à supprimer l'article 1er B tant celui-ci reflétait l'utopie, la croyance absolue de ses initiateurs dans le nucléaire. Je crois en effet que cet article introduit par le Sénat était assez symptomatique du manque de bases scientifiques, technologiques et industrielles dans l'élaboration des objectifs visés.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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Je n'évoquerai que l'une des dispositions, dont M. le président Marleix a parlé lors de la discussion générale : la recherche en vue de la fermeture du cycle du combustible et de la construction de réacteurs de quatrième génération, c'est-à-dire le projet Iter – réacteur thermonucléaire expérimental international –, qui relève de la nostalgie. En effet, on ne peut pas dire que nous avons désinvesti dans l'énergie nucléaire depuis cinquante ans, mais nous ne sommes pas parvenus à fermer le cycle. Cette idée relève donc bien de l'utopie et ne se concrétisera pas dans la réalité.

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C'est vous, les écologistes, qui avez fermé Superphénix !

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Rassurez-vous, nous aussi préférerions qu'il n'y ait pas de déchets nucléaires, mais ce n'est pas possible.

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Vous avez fait en sorte que ça ne le soit pas !

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Je le répète, il demeure une croyance folle en l'énergie nucléaire, illustrée par les dispositions prévues à cet article. Qu'elles concernent les technologies ou la recherche et l'innovation – Mme la rapporteure en a évoqué certaines –, celles-ci sont tout à fait inatteignables dans les délais ici fixés. Il convient donc de maintenir la suppression de cet article en rejetant ces amendements qui visent à le rétablir.

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Je vous avoue être un peu stupéfaite des arguments invoqués pour retoquer ces amendements. Vous avez cité certains objectifs, madame la rapporteure, en les présentant comme irréalistes : j'ose espérer que ceux dont vous n'avez pas parlé vous semblent réalisables.

Je l'ai dit lors de la discussion générale, j'estime que ce texte manque un peu d'ambition et qu'après trente ans d'abandon des investissements dans le nucléaire, il conviendrait justement de se fixer des objectifs qui soient un tant soit peu ambitieux. Ceux figurant dans cet article 1er B donneraient du panache au projet de loi.

Je suis un peu éberluée d'entendre des arguments consistant à dénoncer le caractère inatteignable de certains objectifs. N'étant pas scientifique, je ne peux préjuger du contraire, même si j'imagine que les sénateurs ont travaillé avant de proposer ces amendements. Mais quoi qu'il en soit, les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de déficit budgétaire, de baisse de l'inflation, de réduction du chômage ou de réforme des retraites semblent à un certain nombre de Français et à plusieurs parlementaires tout à fait inatteignables, ce qui ne vous empêche pas de les soumettre à notre vote et de les voter. Avoir de l'ambition, pourquoi pas, mais ayons-en dans tous les domaines – pas seulement dans le domaine économique, mais aussi dans celui du nucléaire !

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 109

Nombre de suffrages exprimés 76

Majorité absolue 39

Pour l'adoption 6

Contre 70

Les amendements identiques n° 165 et 185 ne sont pas adoptés.

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La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l'amendement n° 624 .

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Le nucléaire est une énergie fiable, bas-carbone, compétitive et pilotable : quatre bonnes raisons qui nous ont convaincus, il y a trente ans, de développer notre filière, mais qui ont ensuite été piétinées par une politique destructrice, défaitiste et irréaliste.

Il est nécessaire d'instaurer un principe de primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables, pour plusieurs raisons. La principale est de remédier à la schizophrénie permanente de ce gouvernement : d'un côté, il promeut des énergies qui doivent inévitablement être couplées à des usines à gaz, comme le fait l'Allemagne, et de l'autre, il veut relancer le nucléaire ; d'un côté, il veut des énergies décarbonées pour lutter contre le réchauffement climatique et pour préserver l'environnement, et de l'autre, il importe du balsa, des terres rares et détruit la faune et la flore avec des éoliennes ; d'un côté, il promeut la réindustrialisation de la France, et de l'autre, il veut développer la part des énergies renouvelables alors qu'elles sont intermittentes, car exposées aux aléas de la météo.

Cette politique du « en même temps » n'est pas tenable : en plus d'être un désastre écologique, c'est un gouffre financier. Il est irresponsable de jouer sur les deux tableaux en permanence en pensant qu'il n'y aura pas de conséquences ou, ce qui est pire, en choisissant de les ignorer. C'est tout l'intérêt de cet amendement, qui vise à inscrire dans la loi la primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables. Une telle mesure est nécessaire pour notre souveraineté énergétique, pour le pouvoir d'achat des Français et pour notre réindustrialisation.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

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Le nucléaire doit être privilégié par rapport aux énergies fossiles, et non par rapport à d'autres énergies décarbonées. Avis défavorable.

« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Même avis.

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Le Rassemblement national s'illustre encore une fois par sa méconnaissance, voire par sa réfutation du réchauffement climatique.

Mme Eva Sas applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.

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Tous les scénarios de prospective énergétique montrent pourtant qu'il faut augmenter de manière significative la part des énergies renouvelables. Vous n'avez pas compris que le nucléaire est couplé avec les énergies fossiles. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté l'année dernière. Savez-vous pourquoi ?

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Parce que la moitié de notre parc nucléaire était à l'arrêt et que nous avons donc dû rouvrir des centrales à charbon.

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Donc s'il y a du nucléaire, il n'y a pas de centrales à charbon !

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C'est la réalité : regardez le bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Inscrire la primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables revient à opposer ces deux sources d'énergie. Concrètement, cela ne changera rien au réchauffement climatique et n'accélérera pas la transition énergétique, car il faut compter quinze à vingt ans pour construire un réacteur – et encore, si on y arrive ! Sortez de vos croyances et ouvrez les yeux ! Il faut développer massivement les énergies renouvelables si nous voulons que nos enfants aient un avenir !

Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.

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Pourquoi n'avez-vous pas voté la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables ?

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Il est saisissant d'entendre dire, du côté droit de cet hémicycle, qu'il ne faut pas d'énergies renouvelables alors que, je le reconnais volontiers, nous n'allons pas connecter de nouveau réacteur dans les quinze prochaines années hormis celui de Flamanville, et il est tout aussi saisissant d'entendre dire, de l'autre côté, que l'énergie nucléaire est couplée aux énergies fossiles, ce qui est une contrevérité…

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

…majeure, madame Laernoes ! Permettez-moi de vous rappeler que nos installations nucléaires peuvent produire 100 térawattheures, soit le niveau de production de 2019, avant les visites de quarante ans de nos centrales ! Notre politique de sûreté nucléaire est sans faille et se traduit par des réparations, des contrôles et des mesures fortes de maintenance.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

La production nucléaire augmentera à nouveau dans les années qui viennent. Le réchauffement climatique cessera-t-il après 2050 ? Les besoins en électricité, et donc en développement des capacités de production électrique, disparaîtront-ils ? L'enjeu est de construire pour le siècle qui vient, et pour y faire face, nous devons bâtir une politique énergétique qui tienne la route, basée sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

L'amendement n° 624 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 395 .

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Il est de la même veine que le précédent : c'est un amendement anti-retournement de veste. Par précaution, il propose de graver dans le marbre du code de l'énergie le principe que le nucléaire, combiné avec l'hydraulique, fait partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone et que sa part dans la consommation d'énergie finale doit augmenter. On l'a dit à plusieurs reprises, Emmanuel Macron a beaucoup tergiversé sur le sujet. En 2018, il annonçait son intention de fermer quatorze réacteurs ; aujourd'hui, il semble avoir de meilleures intentions. Toutefois, ses positions passées ont fait des dégâts dans la filière nucléaire et ont porté atteinte à notre souveraineté énergétique. On ne sait pas quelle mouche le piquera demain. Il convient donc de sécuriser notre mix électrique pour la politique énergétique de demain.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Même avis.

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J'ai déjà dénoncé l'incohérence de nos collègues de La France insoumise sur le sujet des énergies renouvelables et du nucléaire. Permettez-moi maintenant de me tourner vers nos collègues du Rassemblement national pour dénoncer non pas leur incohérence, mais leur incompétence.

Exclamations sur les bancs du groupe RN.

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Il est évident que nous devons développer la part du nucléaire dans notre mix énergétique, mais nous débattons ici du temps long, car on ne peut pas sortir un réacteur nucléaire en deux ans, ni même en quatre ans.

Les trajectoires de nos industries et de nos usages indiquent que nos besoins en électricité vont continuer à s'accroître massivement dans les prochaines années. Nous avons donc aussi besoin des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Par conséquent, vos amendements sont incompatibles avec votre pseudo-plaidoyer pour la souveraineté.

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Pourtant, ils vont dans le sens de votre politique !

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Si vous voulez vraiment renforcer notre souveraineté énergétique, je vous invite à voter avec nous l'ensemble des textes visant à développer et à déployer les énergies renouvelables et le nucléaire.

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Non, je viens de défendre les énergies renouvelables !

« L'amendement est adopté ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.

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Je suis désolée, mais c'est encore moi qui décompte les voix.

Chers collègues, je vous prie de bien vouloir prendre part au vote.

L'amendement n° 395 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 511 .

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Construire de nouveaux réacteurs nucléaires permet de produire une électricité bon marché…

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…et à la hauteur des besoins de la France, mais aussi une électricité décarbonée, pour lutter contre le réchauffement climatique – une cause qui nous concerne tous. Dans ses rapports annuels, le Haut Conseil pour le climat rappelle que la moitié de l'empreinte carbone de la France est liée à nos importations. Pour lutter contre le réchauffement climatique, nous proposons donc par cet amendement de bon sens, en plus de la relance du nucléaire, de favoriser les entreprises géographiquement proches des sites nucléaires en construction ou en maintenance. Il prévoit ainsi une clause de proximité géographique dans l'attribution des marchés publics de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de maintenance du parc nucléaire existant. Une telle disposition permet de lutter contre le réchauffement climatique, de développer les circuits courts respectueux de l'environnement, de défendre l'emploi français, et enfin de mettre au service de l'effort de réindustrialisation plusieurs dizaines de milliards d'euros de financements publics au lieu de les dilapider dans les importations et les délocalisations.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

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À tout hasard, votre attachement aux circuits courts ne cache-t-il pas une détestation de l'Union européenne ?

Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.

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Je pense que c'est bien le sujet ! Les règles applicables aux marchés publics n'imposent un appel d'offres au niveau européen qu'à partir d'un certain seuil. De nombreux contrats sont ainsi passés en local par des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), et même en cas d'appel d'offres au niveau européen, je peux vous dire d'expérience que les entreprises sous-traitantes retenues sont majoritairement françaises, car l'industrie nucléaire n'est développée que dans peu de pays européens, surtout depuis que l'Allemagne et la Belgique ont décidé d'en sortir. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de honte à recourir parfois à des compétences extérieures. Nous avons été bien contents que Westinghouse puisse épauler les techniciens de nos CNPE pour des tâches liées au phénomène de corrosion sous contrainte.

Avis défavorable.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Mme la rapporteure a bien su révéler ce qui se cache derrière votre amendement. Je rappelle que 90 % à 95 % de la valeur du chantier de Flamanville est créée en France. L'enjeu est donc de sélectionner et d'accompagner les acteurs de la filière nucléaire française. C'est ce que nous faisons, notamment en les faisant monter en compétence : 470 millions ont été investis dans la filière dans le cadre du plan de relance. Et si EDF décide d'importer un composant italien ou suédois pour assurer une meilleure qualité de la chaîne d'approvisionnement et une plus grande sécurité, c'est le bon choix à faire. Je vous rassure, il est peu probable que de tels composants viennent de l'autre bout du monde.

Avis défavorable.

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Je voudrais d'abord dénoncer les mensonges que nous avons entendus sur les bancs du Rassemblement national. Il est intéressant de parler, comme vous le faites, de dérèglement climatique dans le cadre d'un débat sur le nucléaire. Je rappelle que nous traversons une période de sécheresse hivernale et que les épisodes de sécheresse, dont l'intensité augmente, tendent à se multiplier dans notre pays. Face à une telle situation, le nucléaire n'est pas résilient.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les réacteurs doivent en effet pouvoir être refroidis. La moitié d'entre eux ont d'ailleurs dû être arrêtés, soit pour maintenance, soit pour sécheresse.

Il est également intéressant que vous parliez de proximité géographique. Je cite le rapport intitulé La Russie, plaque tournante de l'uranium de Greenpeace : « La France a quasiment triplé ses importations d'uranium enrichi […] en 2022 [avec] la livraison par la Russie d'un tiers de l'uranium enrichi nécessaire au fonctionnement des centrales nucléaires françaises pendant un an. » En termes de proximité géographique, nous préférons les énergies renouvelables !

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Je voudrais également alerter vigoureusement mes collègues de la majorité en leur rappelant que lors des travaux de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont une certaine Mme Barbara Pompili était rapporteure, nous étions tous tombés d'accord pour dénoncer le fait que la filière nucléaire, qui a recours de façon massive à la sous-traitance, le faisait dans des conditions dangereuses pour notre pays. Je suis la marraine d'une association de sous-traitants nucléaires : leurs conditions de travail sont indignes alors que, comme ils le disent eux-mêmes, ils ne travaillent pas dans la raviole, mais dans une filière dangereuse.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Enfin, si vous voulez vraiment créer des emplois dans notre pays, sachez que l'énergie qui en crée le plus et est en outre moins chère que le nucléaire, ce sont les énergies renouvelables !

Mêmes mouvements.

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Pourquoi avoir voté contre notre texte, alors ?

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Madame la rapporteure, il ne s'agit pas de notre part de détestation de l'Union européenne. En revanche, je constate que la Macronie déteste le patriotisme économique.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.

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Vous prélevez des impôts démesurés pour subventionner les importations et les délocalisations qui creusent le déficit abyssal de la balance commerciale – il atteint un niveau record, avec plus de 170 milliards d'euros.

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J'ajoute, madame la ministre, qu'aux États-Unis, des critères de proximité géographique sont prévus dans le cadre du plan de relance et de réindustrialisation du pays. Le Gouvernement préfère être naïf et subventionner les délocalisations vers l'Europe de l'Est au sein du marché commun. Sachez que ce n'est pas notre vision des choses !

Dans ma circonscription, après que vous avez programmé l'arrêt du nucléaire – ou du moins envoyé un signal en ce sens, avec les socialistes –, de nombreuses entreprises ont perdu en compétence. Elles ont désormais besoin de temps pour monter en puissance en matière de ressources humaines, de compétences, et satisfaire les besoins liés à la construction de plusieurs séries de réacteurs nucléaires. En attendant, vous allez favoriser les entreprises étrangères pour les marchés ouverts dans le cadre de la relance du nucléaire. Il est navrant qu'une fois de plus, les impôts des Français ne financent pas l'économie réelle française.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.

L'amendement n° 511 n'est pas adopté.

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Je vous redonne la parole, monsieur Loubet, pour soutenir l'amendement n° 274 .

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Vous avez déposé plus d'amendements sur le nucléaire que sur la réforme des retraites !

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Comme je l'indiquais, jusqu'à l'annonce de ce projet de loi, qui vise à construire de nouveaux réacteurs nucléaires, la filière nucléaire préparait son arrêt programmé, ce qui l'a lourdement ralentie, pénalisée. Elle doit désormais se reconstituer, s'organiser. Or nous n'avons aucune garantie que le plus grand programme industriel en France de ces dernières décennies, d'un coût de plus de 50 milliards d'euros, profitera en priorité aux entreprises françaises. D'ailleurs, vos réactions ont bien montré que ce n'était pas votre intention. Cet argent venant en grande partie du contribuable doit profiter à l'économie nationale ; comme je l'ai indiqué, avec nos impôts, nous devons favoriser les entreprises françaises pour réindustrialiser le pays, non pour encourager les importations et les délocalisations.

La réalité est que votre stratégie est un échec. En vingt ans, elle a fait régresser le poids de l'industrie dans le PIB de 14 % à 9 % et fait passer notre balance commerciale de l'équilibre à un déficit record de 170 milliards d'euros – le chiffre mérite d'être répété.

Cet amendement vise donc à accorder la priorité aux entreprises françaises pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et la maintenance du parc existant. En inscrivant dans la loi cette priorité nationale – oui, j'ose cette formulation –, nous laisserons du temps aux entreprises françaises pour retrouver les compétences perdues lors de l'abandon de la filière, nous créerons des emplois en France au lieu de recourir à de la main d'œuvre étrangère, nous inciterons à relocaliser les activités en France plutôt que de subventionner des délocalisations, enfin, nous reconstituerons et consoliderons une industrie d'excellence française, pour renforcer notre indépendance énergétique, exporter et réduire le déficit historique de la balance commerciale.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

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À l'heure de choisir une entreprise pour un chantier de maintenance d'une centrale, les décideurs se préoccupent assez peu des critères géographiques et privilégient la compétence. Il est bien normal, quand il s'agit d'ouvrir et de fermer une cuve de réacteur, de se préoccuper d'abord de la qualité du travail des techniciens ! Cela s'appelle la culture de sûreté ; il ne faut pas revenir dessus. En outre, les entreprises qui travaillent actuellement sur les chantiers sont en majorité françaises.

Quant à la nécessité de retrouver les compétences nécessaires, vous ne l'abordez pas dans le bon sens. Il s'agit non pas de s'assurer que l'ensemble des entreprises intervenant sur un chantier sont françaises, mais de réinternaliser au sein d'EDF les compétences en matière de maintenance,…

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Avis défavorable. Monsieur Loubet, j'apporterai quelques éléments qui contredisent totalement votre position, exprimée de manière très peu étayée.

Premièrement, nous relocalisons l'industrie nucléaire – je rappelle les deux annonces de ces derniers jours, une chez Framatome, pour les internes de cuves, une autre chez Orano – grâce au travail mené dans le cadre du plan de relance, depuis 2020.

Deuxièmement, vous mentionnez le déficit commercial. Justement, les énergies fossiles représentent 80 milliards d'euros de celui-ci !

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Si vous ne développez pas les énergies renouvelables ni, dans les quinze prochaines années, l'énergie nucléaire, comment diminuerez-vous ce déficit commercial ?

Troisièmement, je l'ai déjà indiqué – mais peut-être n'écoutiez-vous pas, je ne vous le reproche pas –, pour le programme de Flamanville, en cours, près de 90 % de la valeur ajoutée est créée en France. Nous ne vous avons donc pas attendu pour construire la filière nucléaire française et faire progresser l'emploi. Nous y travaillons depuis quatre ans. J'ai signé personnellement le contrat stratégique de la filière nucléaire en 2019 et n'ai certainement pas de leçon de réindustrialisation à recevoir de vous, d'autant que, je vous le rappelle, cette majorité recrée depuis 2017 de l'emploi industriel en France – ce n'était plus le cas depuis 2002, il y a plus de vingt ans.

Mêmes mouvements.

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Je rappelle que c'est l'absence de vision qui a desservi la filière française pendant des années, après la fin de la construction des centrales nucléaires. Ce n'est plus le cas : nous redonnons de l'espoir et du travail à cette filière. D'ailleurs, elle s'organise ; depuis plusieurs mois, des prestataires lancent des écoles de soudure. De nombreuses pièces sont fabriquées en France – certains gros éléments des cuves le sont en Saône-et-Loire. Et puis quand EDF peut choisir des entreprises installées à proximité et gagner ainsi en flexibilité, elle le fait. Cet amendement n'est donc pas nécessaire.

Par ailleurs, madame Panot, vous indiquiez tout à l'heure qu'à l'issue de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, nous avions unanimement constaté un problème avec la sous-traitance. C'est faux, et vous le savez très bien !

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D'ailleurs, nous avions demandé une nouvelle audition des représentants d'EDF, pour qu'ils puissent se défendre après les nombreuses approximations et les déclarations aberrantes de certaines ONG. En vain – c'est qu'il fallait publier le rapport avant la Coupe du monde de football de 2018.

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EDF sous-traite 80 % de la maintenance sur le gros matériel !

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Non, la sous-traitance pratiquée par EDF n'est pas dangereuse et s'explique par la nécessité de recourir de manière répétée à des compétences spécialisées dans certains établissements.

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Et non, EDF ne maltraite pas ses sous-traitants.

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Monsieur Jumel, vous avez demandé la parole. Est-ce pour soutenir l'amendement de M. Loubet ?

Sourires.

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Si vous pouvez évidemment appliquer strictement la règle restreignant les prises de parole à une pour et une contre l'amendement,…

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C'est bien ce qui a été fait jusqu'à présent, sans poser de problème.

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…le règlement vous permet aussi, quand un sujet est important, d'ouvrir la discussion à d'autres orateurs.

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Il faudrait alors l'ouvrir à l'entièreté de l'assemblée et non à vous seul. Mme Panot souhaite aussi prendre la parole ; vous devez vous organiser entre vous, pour que les débats se poursuivent de manière sereine, apaisée, respectueuse.

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Ils peuvent être sereins, apaisés et ouverts, madame la présidente.

Premièrement, je suis au regret de constater que l'argument selon lequel les énergies renouvelables permettraient de développer les filières courtes ne tient pas vraiment, comme nous l'avons malheureusement démontré pour l'éolien terrestre et le photovoltaïque. J'ai bien peur que l'absence de structuration d'une filière made in France ne porte un préjudice important en la matière.

Deuxièmement, le problème est moins la nationalité des entreprises retenues que la nature des emplois proposés. J'aurais donc souhaité une plus grande unanimité pour défendre le statut des électriciens gaziers,…

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…essentiel à la qualité des intervenants du nucléaire, et que vous nous rejoigniez dans notre projet de l'étendre aux sous-traitants du nucléaire, dont nous pensons qu'il faut encadrer les interventions.

Madame la rapporteure, je note avec satisfaction que vous êtes favorable à la réinternalisation de missions au sein d'EDF ; mais vous avez repoussé tout à l'heure un amendement visant à réserver à cette entreprise la construction et l'exploitation des ouvrages liés à la production nucléaire.

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Je conçois que vous ayez du mal à assumer une telle contradiction en un quart d'heure de débat.

J'insiste. Un outil juridique nous permet, plutôt que de contrôler bêtement la nationalité des entreprises, de veiller à ce que les investisseurs étrangers ne se mobilisent pas dans un secteur aussi stratégique : le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit décret Montebourg.

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Il aurait été utile de le faire jouer au moment de la vente d'Alstom ; cela devra être le cas pour toutes les questions de sûreté nucléaire.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.

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Pour équilibrer le nombre d'interventions pour et contre l'amendement, la parole est à M. Alexandre Loubet.

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Les députés macronistes nous donnent des leçons sur le nucléaire et la souveraineté énergétique, mais ce n'est pas le Rassemblement national qui a vendu Alstom aux Américains, alors que l'entreprise produit les turbines et équipe nos réacteurs nucléaires !

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

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De même, ce n'est pas le Rassemblement national qui a décidé la fermeture de Fessenheim, ce qui a supprimé 1 800 mégawatts du réseau électrique du Grand Est et entraîné la réouverture d'une centrale à charbon. Ne nous donnez donc pas non plus de leçon en matière de réchauffement climatique !

Madame la ministre, vous vous vantez d'avoir créé des emplois. Très bien. Toujours est-il que depuis 2017, la productivité n'a pas augmenté dans notre pays. Autrement dit, vous ne créez pas d'emplois productifs, alors que par principe, ceux-ci sont nécessaires à l'accroissement de la valeur ajoutée et à l'industrie. Manipulez les chiffres comme vous le voulez, vous ne décrivez pas la réalité !

Je vous invite à venir visiter les usines automobiles de ma circonscription, qui sont dans leur quasi-intégralité en très grande difficulté. Je peux également citer des exemples d'actionnaires étrangers renonçant à installer des lignes de production sur place, à cause de l'explosion des prix de l'énergie.

Par ailleurs, vous vous réjouissez – de manière assez surréaliste – que les énergies fossiles représentent près de 80 milliards d'euros du déficit commercial, alors que ce montant élevé s'explique par l'importation de gaz de schiste américain. Celui-ci polluant massivement, à cause de la fracturation hydraulique et du transport à travers l'océan Atlantique, je vous propose d'étudier son remplacement…

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…par le gaz de couche, qui peut être extrait en Lorraine.

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En l'occurrence, cela créerait un circuit court, moins émetteur de CO2.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

L'amendement n° 274 n'est pas adopté.

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Madame la présidente, vous aviez annoncé que vous me donneriez la parole sur l'amendement, après M. Jumel !

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Non : j'ai cité votre nom pour illustrer mon propos sur la nécessité d'équilibrer les prises de parole pour et contre l'amendement, ce que j'ai fait en redonnant la parole à M. Loubet.

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Sur l'amendement n° 20 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement de suppression n° 20.

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Je serai brève, car nous avons déjà longuement débattu de la question. Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas que nous préemptions le débat sur le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat avec ce texte. Tout élément programmatique doit donc en être supprimé. C'est le cas de cet article ; sa modification en commission n'est pas suffisante pour nous.

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Je ne vous comprends pas. En créant cet article, le Sénat visait à substituer à l'objectif initial de « diversification » du mix électrique celui de « décarbonation », ce qui ne vous convenait pas et je peux le comprendre – il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.

Nous avons donc modifié l'article, en accolant les mots « diversification » et « décarbonation » – le mix électrique devra donc être décarboné grâce à différents moyens de production électrique, tels que l'hydraulique, les énergies renouvelables et le nucléaire. Ne comprenant pas le sens de cet amendement de suppression, j'émets un avis défavorable.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Même avis.

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Mme la rapporteure fait comme si elle ne comprenait pas, mais en fait, elle comprend très bien… Nous ne souhaitons pas que ce texte comporte des éléments programmatiques, tout comme vous n'en avez pas souhaité dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Comme j'ai la parole, je me permets de poser pour la énième fois la question à Mme la ministre : disposez-vous d'éléments qui puissent nous indiquer que vous allez bien déposer le projet de loi de programmation pour l'énergie et le climat au plus tard le 1er juillet 2023, voire nous faire la surprise de le déposer avant ?

Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 146

Nombre de suffrages exprimés 119

Majorité absolue 60

Pour l'adoption 34

Contre 85

L'amendement n° 20 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l'amendement n° 38 .

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Le nucléaire est un vecteur majeur de la puissance de notre pays.

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Par cet amendement, je propose d'ajouter la notion d'autonomie du mix de production d'électricité dans la loi. Pourquoi ? Hélas, en 2022, un des acquis de notre politique énergétique s'est envolé : pendant plusieurs mois, le pays a été importateur net d'électricité.

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Si, en cette nouvelle année, la situation a changé – nous sommes à nouveau exportateurs nets –, cela doit constituer une alerte, qu'il ne faut pas prendre à la légère.

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Depuis plusieurs décennies, nous avions oublié que le fait d'être exportateur net ne tombe pas du ciel. Afin de le rappeler à l'ensemble des opérateurs de la politique énergétique française, je propose de l'ajouter dans ce projet de loi, qui fixe les objectifs de notre politique énergétique.

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Votre demande est donc en partie satisfaite. En outre, à l'aune de ce que nous avons voté – les énergies renouvelables étant un vecteur de sécurisation de nos approvisionnements – et de ce que, j'espère, nous continuerons à voter dans les jours à venir sur le nucléaire, votre amendement est également satisfait. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Même avis que Mme la rapporteure.

Madame Battistel, j'en profite pour vous répondre. Je le répète, la PPE, le projet de LPEC et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) doivent être préparés pour l'été. Toutes mes équipes y travaillent d'arrache-pied. L'an dernier, nous avions fait la même chose pour le projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables – il était prêt pour l'été. Après, vous le savez, vient le temps de l'instruction de la loi, qui n'appartient pas qu'à moi !

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Je suis surprise par cet amendement. En matière énergétique, nous ne pouvons pas fonctionner seuls. Quand nous produisons moins d'électricité, nos infrastructures nous permettent d'en importer des pays voisins, et quand nous produisons du surplus, d'en vendre à ces pays.

Ces notions d'indépendance ou d'autonomie énergétique, dont nous avons beaucoup parlé dans le cadre de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, n'ont jamais réellement existé dans notre pays. C'est un mythe, les différentes personnalités auditionnées nous l'ont confirmé. Je suis donc surprise que l'amendement remette la notion d'autonomie à l'ordre du jour, car elle n'existe pas réellement. En outre, quel est le lien avec l'accélération de la production d'énergie nucléaire ? C'est incongru.

Mme Lisa Belluco applaudit.

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Madame Laernoes, l'amendement vise le mix de production électrique.

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La France a bien été autonome en la matière pendant quarante ans, si ce n'est plus.

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En 2022, hélas, pour les raisons que vous connaissez tous, cela n'a pas été le cas. Il semblerait que ce soit différent en 2023 – c'est la raison pour laquelle la rapporteure estime que l'amendement est satisfait. Je tiens néanmoins à alerter la représentation nationale, car l'année 2022 sonne l'alarme : notre autonomie en matière de production électrique n'est plus une certitude. Il me semble donc préférable d'inscrire ce principe dans la loi. Je maintiens mon amendement.

Le vote à main levée n'ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 143

Nombre de suffrages exprimés 142

Majorité absolue 72

Pour l'adoption 49

Contre 93

L'amendement n° 38 n'est pas adopté.

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Sur l'article 1er C, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 346 et 161 sont retirés.

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La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l'amendement n° 128 .

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L'électricité nucléaire représente 70 % du mix énergétique français, faisant de l'Hexagone le pays le plus nucléarisé au monde. Depuis soixante-dix ans, l'atome garantit l'indépendance énergétique de notre pays. Cela fait soixante-dix ans que la France bénéficie d'une énergie propre, efficace et à bas coût. La production d'énergie nucléaire est une filière française d'exception, elle représente presque 7 % de l'emploi industriel français et occupe 220 000 hommes et femmes qualifiés. Le nucléaire participe donc largement au dynamisme de l'industrie française.

Il contribue au développement des tissus économiques locaux par ses implantations sur tout le territoire. Malheureusement, il n'a pas échappé au syndrome du « en même temps » macronien et a subi un démantèlement progressif avant d'être finalement relancé.

S'il est nécessaire d'établir un programme électronucléaire ambitieux, il faut surtout s'atteler à la formation des hommes et des femmes chargés de la construction, de l'entretien et de la maintenance des installations nucléaires. La construction de réacteurs nucléaires est un projet d'avenir, pour de nombreuses décennies. Pour qu'un tel projet fonctionne, il est impératif de former, former et encore former.

Divers experts, dont un ancien président-directeur général d'EDF, l'ont rappelé : les insuffisances et le manque cruel de formation et de compétences se font ressentir. Cette situation n'a que trop duré. Il est impératif de mettre en place une filière de formation renforcée afin d'assurer la protection électronucléaire française : formation accrue dans les domaines de l'ingénierie, mais aussi dans tous les métiers liés à la fabrication et à la maintenance des installations – soudeurs, chaudronniers, électrotechniciens, charpentiers métalliques.

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Mesdames et messieurs les députés, voter cet amendement, c'est assurer l'avenir de la filière nucléaire française en termes d'emplois.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

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On ne peut qu'être d'accord avec les principes que vous énumérez, mais ils n'ont pas leur place dans la loi – ils relèvent plutôt de la PPE.

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Ce n'est pas avec quelques phrases dans un projet de loi que nous allons résoudre les problèmes de formation.

On est quand même très loin de la balle ! La loi ne détermine pas ce qui fait que des jeunes s'engagent dans des filières techniques, dans la chaudronnerie ou la mécanique, ce qui fait qu'ils vont dans les écoles d'ingénieurs pour se diriger ensuite vers la filière du nucléaire. Nous y arriverons en envoyant des signaux extrêmement clairs à la filière.

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C'est l'objectif du projet de loi, mais aussi des enseignants dans les écoles d'ingénieurs et les instituts universitaires de technologie (IUT), alors que ce n'était pas le cas il y a quelques années, croyez-moi ! Votre amendement n'y changerait rien, contrairement à ce qu'indique votre argumentaire. Avis défavorable.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Mêmes avis. Comme vous le savez, depuis 2019, nous travaillons sur les compétences du nucléaire – c'est un des éléments du contrat stratégique de filière que nous avons signé. Avec le soutien du plan France relance, puis de France 2030, nous avons aussi relancé un certain nombre de bourses du nucléaire et de formations autour du nucléaire.

Très prochainement, la filière présentera non seulement le détail de ses besoins en compétences – le rapport est prévu pour le 15 avril –, mais aussi, par la suite, sa feuille de route en matière de formation, coproduite avec France Industrie. Nous avons donc déjà préparé et anticipé. Si une loi suffisait pour réformer notre système de formation et faire en sorte que l'appareil de formation, et les candidats, se retrouvent au bon endroit au bon moment, cela se saurait. Ce travail de fond doit être mené sérieusement avec la filière ; c'est ce que nous avons entrepris depuis quatre ans.

L'amendement n° 128 n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 209 .

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Le Gouvernement, qui avait refusé de fixer des objectifs pour les énergies renouvelables dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, souhaite maintenant en fixer pour le nucléaire. Drôle de priorité à l'heure où le monde entier investit massivement dans les énergies renouvelables.

Drôle d'idée également que de défaire une planification stratégique majeure et impérieuse par voie d'amendements sur un texte de méthode, alors que les discussions devraient se tenir dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, plus tard cette année.

Vous avez décidé de mettre le sujet sur la table, alors autant aller jusqu'au bout, même si nous souhaitons avant tout la suppression de cet article. Vous créez un no man's land juridique sans objectif, comme le regrettait notre collègue Saint-Huile. Permettez donc que nous nous en saisissions !

Notre mix énergétique futur devra répondre aux impératifs de demande, de sobriété des usages, de baisse impérieuse des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de résilience face à un monde qui se transformera radicalement dans les années à venir. Il faudra consommer moins et mieux. Nous devrons agir sur la demande, qui devra et pourra être pilotable si et quand la production ne l'est pas – je crois que c'est le cas.

Nous devrons nous protéger face aux impacts de plus en plus violents du changement climatique. Pour cela, il faut imaginer le moyen, pour des collectifs locaux ou des communes, d'obtenir une relative autosuffisance et de sortir au plus vite d'un modèle vertical, opaque, ultra-cher, qui s'appuie sur la sous-traitance, un modèle non préparé aux risques climatiques à venir, potentiellement dangereux et que personne au monde ne nous envie.

Oui, c'est cela votre programme ! Parce que nous, députés du groupe Écologiste – NUPES, savons qu'un autre modèle de mix énergétique est possible et nécessaire, parce que tous les scénarios vont dans ce sens, parce que vous disiez vouloir accélérer le déploiement des énergies renouvelables et avez malheureusement oublié de fixer un objectif dans la loi du 10 mars 2023 précitée, nous proposons d'inscrire dans ce projet de loi qu'il faudrait porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la consommation finale brute d'énergie en 2050.

Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.

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En réalité, chère collègue, si vous plaidez pour 100 % d'énergies renouvelables, vous plaidez pour sortir du nucléaire, si je sais toujours compter.

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Il y en a qui ont payé pour voir ! La puissance du parc allemand de centrales à charbon, c'est 40 gigawatts.

Exclamations sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.

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Vous aussi, vous rouvrez des centrales à charbon !

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S'il vous plaît, chers collègues ! Seule Mme la rapporteure a la parole !

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Si cela ne vous embête pas, je vais essayer de terminer sans que vous me criiez dessus.

Ces 40 gigawatts de charbon représentent l'équivalent des deux tiers de notre parc nucléaire. La semaine dernière, Olaf Scholz annonçait le doublement des capacités de production des centrales au gaz. Pourquoi ? Parce que tous les pays ont besoin d'une part d'énergie pilotable et d'une part renouvelable. En France, le nucléaire – pilotable – soutient les énergies renouvelables.

Du point de vue géopolitique, en faisant le choix de tendre vers 100 % d'énergies renouvelables, l'Allemagne a lié les pieds et les poings d'une bonne partie de l'Union européenne à Nord Stream 1 et Nord Stream 2, qui nous apportaient du gaz de Russie : on a vu le résultat.

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Nous disposons de plusieurs énergies décarbonées, mais vous pensez toujours avoir le luxe de vous passer de l'une d'entre elles.

Mme Marie Pochon s'exclame.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Très belle démonstration de la réalité !

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Madame Panot, vous pourrez prendre la parole après Mme la ministre si vous le souhaitez.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vous donnerai la parole – c'est noté.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Je ne peux que rejoindre la rapporteure. Contrairement à ce que vous indiquez, madame Pochon, nous ne fixons pas d'objectif programmatique dans ce projet de loi. Je sais que cela vous agace, que vous voudriez nous faire dire l'inverse, même si c'est faux. Le texte ne contient pas davantage d'objectifs chiffrés que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. En revanche, vous oubliez de mentionner que cette dernière en contient concernant notamment les ombrières, ainsi que les panneaux photovoltaïques, en particulier sur toiture. Or vous ne les avez pas votés, et vos amis du groupe LFI – NUPES ont voté contre. Et ils nous donnent des leçons en matière d'énergies renouvelables !

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

C'est la réalité. On n'échappe pas aux faits !

Ensuite, vous nous expliquez qu'il faut atteindre 100 % d'énergies renouvelables. L'Allemagne émet 300 grammes de CO2 par kilowattheure, contre 50 pour la France.

Mme Sandra Regol proteste.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Les émissions de CO2 de l'Allemagne sont donc six fois supérieures à celle de la France.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Pourquoi ? Nous avons du nucléaire. Ils ont fait le choix national d'un autre mix énergétique.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Je ne leur jette pas la pierre. Néanmoins, il faut avoir le courage de reconnaître que les performances climatiques ne sont pas les mêmes ; selon moi, cela fait une grosse différence. Quant au charbon, il représente plus de 20 % de l'énergie en Allemagne, contre 0,6 % en France, soit trente fois moins.

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Vingt centrales à charbon fermées en Allemagne, deux rouvertes en France !

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Ne dites pas que nous avons rouvert des centrales : nous avons prolongé leur activité, ce qui est différent.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ce serait bien que les orateurs nous respectent aussi !

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En 2019, la rapporteure de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, députée de la majorité, a expliqué devant des représentants du syndicat des promoteurs éoliens qu'une politique de remplacement du nucléaire par de l'électricité intermittente n'aurait paradoxalement pas d'effet en matière de décarbonation et ne contribuerait pas à la transition écologique.

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Pire, dans un document officiel de mars 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire précise qu'une réduction de la part du nucléaire à horizon 2025 contraindrait la France à construire jusqu'à vingt nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité de l'approvisionnement lors des pics de consommation, ce qui conduirait à augmenter fortement et durablement nos émissions de gaz à effet de serre.

Vous pouvez tourner le problème dans n'importe quel sens : tous les spécialistes s'accordent désormais à dire que seul le nucléaire peut nous aider à lutter contre le réchauffement climatique.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mmes Lisa Belluco et Marie Pochon protestent.

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Le problème, madame la ministre, c'est que vous avez fait voter une loi de décélération des énergies renouvelables ,…

Exclamations sur les bancs du groupe RE

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…et que vous entendez maintenant faire adopter un projet de loi de superaccélération du nucléaire.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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La première prévoit de fait un droit de veto des maires sur l'installation d'ombrières ou de panneaux photovoltaïques.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Vous avez repoussé tous nos amendements visant à déployer une politique ambitieuse dans ce domaine. Nous sommes le seul pays européen qui ne respecte pas les objectifs de développement des énergies renouvelables, et ladite loi ne permettra absolument pas de les atteindre !

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Il y a un point commun entre la loi relative aux énergies renouvelables et le présent texte : c'est la mainmise du marché. La première laisse agir sa main invisible ; s'agissant du nucléaire, dès l'examen en commission des affaires économiques, vous avez donné un avis défavorable à l'amendement que nous défendions visant à donner au secteur public une pleine maîtrise de l'énergie nucléaire.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

L'amendement n° 209 n'est pas adopté.

L'amendement n° 625 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 163

Nombre de suffrages exprimés 155

Majorité absolue 78

Pour l'adoption 116

Contre 39

L'article 1er C est adopté.

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Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 1er C.

Sur l'amendement n° 611 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Anna Pic, pour le soutenir.

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Il vise à compléter l'article du code de l'énergie relatif aux lois de programmation sur l'énergie et le climat, afin qu'elles précisent « les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire ». Plutôt que d'établir un rapport unique, il s'agit de proposer que chaque loi de programmation comporte une analyse qui évalue les besoins en fonction des dispositions programmatiques et des objectifs inscrits dans ces textes et régulièrement actualisés. Le dispositif concernerait également la structuration des filières d'enseignement et de formation.

En élargissant cette dimension de programmation au nucléaire ainsi qu'aux autres énergies qui feront partie du mix de demain, nous nous assurons de disposer d'une image globale des contraintes que la transition énergétique fera peser sur les métiers, compétences et parcours de formation. En effet, restreindre le texte à la seule énergie nucléaire risque de ne pas permettre d'identifier les concurrences que des besoins comparables pourraient susciter.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Défavorable.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 152

Nombre de suffrages exprimés 147

Majorité absolue 74

Pour l'adoption 67

Contre 80

L'amendement n° 611 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 512 .

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Je persiste et signe. En effet, nonobstant vos autosatisfecit, votre politique a conduit notre pays à un déficit commercial record de 170 milliards d'euros.

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Ce record catastrophique ne semble pas vous inquiéter. Pire, madame la ministre, vous le relativisez. Même sans tenir compte des énergies fossiles, on frôle les 100 milliards d'euros de déficit commercial. Il n'y a pas de quoi être fiers : c'est une perte de richesses, ainsi qu'une perte d'emplois sur notre sol.

La relance de la filière nucléaire doit constituer une chance pour le commerce extérieur. Nous devons développer son export, afin de rééquilibrer la balance commerciale, ce qui est vital ; d'affirmer notre modèle nucléaire dans le monde ; de contribuer au financement de la construction et de la maintenance des réacteurs français. En effet, on ne parle pas assez du financement des 50 milliards d'euros qu'il est prévu d'affecter au programme de relance nucléaire.

Le présent amendement vise donc à développer une véritable diplomatie économique du nucléaire. Nous en avons discuté lors de l'examen en commission, mais vous avez refusé cette mesure. Il faut associer à l'État tous les acteurs du secteur, au sein du comité stratégique de la filière nucléaire, rattaché au Conseil national de l'industrie (CNI). Ce comité devra s'appuyer sur l'important réseau diplomatique et exportateur français, afin de permettre, faciliter et encourager l'exportation de la filière nucléaire française. Surtout, il devra rendre compte de son action devant le Parlement, afin de nous assurer qu'il existe une véritable stratégie à l'export de la filière.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Défavorable.

Murmures sur les bancs du groupe Rassemblement national.

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Encore une fois, mais nous n'en sommes pas surpris, le groupe Rassemblement national montre son incompréhension du système. Certains sujets font consensus, y compris au sein de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. C'est le cas de la dilapidation de la rente du nucléaire. Elle est liée notamment à la stratégie d'exportation de cette filière d'excellence, assez incompréhensible. Citez-moi un exemple de sa réussite dans les années passées ! Ce ne sera pas Hinkley Point, qui a connu des problèmes différents, mais qui a aussi peiné à démarrer et a dû être arrêté. Le combat féroce qu'Areva et EDF se sont livré sur le plan international a encore fragilisé l'image d'excellence de la filière. Avant de vouloir l'exporter, mieux vaut la promouvoir grâce à des exemples flatteurs sur notre territoire. Pour l'instant, nous donnons l'exemple de Flamanville, qui n'est pas probant.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Je sais bien, chère madame, que vous avez honte de la marque française.

Murmures sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Pour notre part, nous en sommes amoureux ; nous défendons le patriotisme économique ; nous voulons exporter, parce que cela amène de la richesse et des emplois. L'EPR – réacteur pressurisé européen – en Finlande fonctionne très bien. Par ailleurs, les échecs ne sont pas surprenants : EDF n'avait plus aucun débouché sur le sol français parce que les gouvernements de vos alliés socialistes, écolos et compagnie, ont torpillé la filière nucléaire française,…

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…qu'ils ont démantelé et saccagé les compétences du groupe EDF, lequel était un champion, une entreprise d'excellence. Vous ne devriez donc pas dénoncer des échecs liés à votre mauvaise politique – celle de la gauche, poursuivie par les macronistes.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

L'amendement n° 512 n'est pas adopté.

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Il est nécessaire d'être transparent sur le coût d'investissement que représente la construction des EPR, sur les risques de dérive de ce coût, sur le fait que la rentabilité de ces investissements est plus qu'incertaine et sur le risque que vous feriez courir à l'épargne des Français si, par malheur, vous décidiez d'utiliser le livret A pour financer cette construction.

L'EPR de Flamanville devait coûter 3,3 milliards d'euros ; la Cour des comptes l'a finalement évalué à 19,1 milliards. C'est loin d'être le seul exemple de fiasco industriel et financier d'une construction d'EPR. La facture de celui d'Olkiluoto en Finlande est passée de 3,4 à 11 milliards d'euros ; à Hinkley Point, le coût de la construction a dépassé le montant prévu de 3 milliards de livres sterling, et les délais ne cessent de s'allonger.

Premièrement, les coûts de construction des EPR ne sont pas maîtrisés ; deuxièmement, la rentabilité de ces investissements n'est absolument pas assurée. Le coût du mégawattheure sorti de Flamanville est estimé par la Cour des comptes entre 110 et 120 euros ; c'est trois fois le prix auquel EDF revend son électricité et plus de deux fois le coût du mégawattheure issu de l'éolien terrestre ou du photovoltaïque en zone méditerranéenne.

L'investissement dans le nucléaire n'est donc ni maîtrisé ni rentable. Vous envisagez pourtant d'y investir l'épargne des livrets A des Français. Je vous invite à renoncer à ce projet irresponsable, à ne pas jouer avec l'épargne des Français et à faire la transparence sur les coûts et la rentabilité de l'investissement dans les EPR.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Le groupe Rassemblement national est favorable à la remise d'un rapport prévue par l'article 1er D. Nous ne cessons de le répéter : nous sommes favorables à la construction de nouveaux réacteurs, dans laquelle nous voyons une formidable chance pour la France et les Français. Il est donc pertinent d'en évaluer les conséquences sur EDF, comme le prévoit ce rapport.

À ce titre, j'insisterai sur l'alinéa 3 de l'article, relatif aux besoins de formations, de métiers, de compétences et d'ingénierie. Alors que le nucléaire est la troisième filière industrielle française, représentant déjà 220 000 emplois, un coup d'accélérateur en matière de ressources humaines est indispensable. Les coups d'arrêt infligés au nucléaire par une idéologie écolo hors-sol ont découragé de nombreux talents : ingénieurs, techniciens ou ouvriers spécialisés. Nous en avons eu un exemple humiliant l'automne dernier, lorsque EDF a dû faire venir en catastrophe des soudeurs spécialisés nord-américains, payés à prix d'or, pour intervenir dans les travaux de maintenance de nos réacteurs. Comme si la France n'était pas capable de former des soudeurs ! C'est une honte, un scandale indigne d'un grand pays comme le nôtre !

L'ancienne directrice d'Areva, Anne Lauvergeon, qui avait travaillé au cabinet de François Mitterrand, président socialiste, relevait lors d'une audition que la même déperdition s'observait dans les écoles d'ingénieurs. Or, sans matière grise et sans bras, nous ne pourrons pas relancer la filière nucléaire. La situation ne favorise pas une émulation des compétences ; songez que des techniciens d'EDF doivent suivre, sur leurs propres deniers, des formations à la soudure non éligibles au compte personnel de formation (CPF). On voit le résultat : il est sans doute moins cher de faire venir des soudeurs de l'autre côté de l'Atlantique et de les payer à prix d'or avec l'argent des Français.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

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L'article 1er D a pour objet la remise d'un rapport sur l'impact de la construction de quatorze EPR – rien que ça ! Ce sont les objectifs fixés par le Président de la République dans son discours de Belfort, mais je ne peux m'empêcher de considérer que tout cela relève d'un optimisme un peu délirant : à l'heure où nous parlons, nous en avons péniblement construit un, qui n'est toujours pas en service.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.

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En 2007, le chantier de l'EPR de Flamanville devait durer cinq ans et coûter 3,3 milliards d'euros. Nous en sommes à dix-sept ans, au moins, et à un coût multiplié par six, atteignant près de 20 milliards d'euros. Le plan consiste donc à se lancer, la fleur au fusil, dans la construction d'EPR de nouvelle génération – les EPR2 – avec une technique qui n'est toujours pas au point, puisqu'il manque 20 000 à 100 000 heures d'ingénierie pour que l'ASN confirme sa viabilité et son efficacité.

En prime, on fonce sans tenir compte de la nouvelle donne climatique. Ces EPR ne verront pas le jour avant dix à quinze ans. Nous vivons une sécheresse hivernale inédite ; certains collègues ont l'air de l'oublier de manière chronique, mais je rappelle qu'il faut de l'eau pour refroidir les réacteurs.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.

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Les scientifiques s'inquiètent déjà pour l'été prochain ; le ministre Christophe Béchu lui-même nous incite à nous préparer au scénario d'une augmentation de la température de 4o C en France. Madame la ministre, vous l'avez dit tout à l'heure : on construit pour le siècle qui vient. Pourtant, tous les éléments que j'ai évoqués à l'instant sont complètement absents de la réflexion sur un sujet majeur pour la population et la planète. Cela me paraît complètement fou et irresponsable.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Si on est raisonnable et pragmatique – tout le monde l'est dans cet hémicycle –, on peut s'accorder sur un point : quel que soit le mode de production énergétique, il va falloir mettre des milliards d'euros sur la table. Il faut environ 100 milliards pour le nucléaire, en tenant compte des nouveaux réacteurs et des carénages ; environ 100 milliards pour rattraper le retard en matière d'énergies renouvelables ; environ 100 milliards pour faire de la rénovation thermique et de la sobriété énergétique des priorités nationales.

Éclairer le Parlement sur la manière dont vous comptez financer ces politiques est une demande légitime. À la faveur des débats, je souhaite que la ministre y réponde et nous éclaire sur le calendrier selon lequel, s'agissant du nucléaire, nous mettrons fin au dispositif de l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique –, qui siphonne EDF jusque dans sa capacité de financement du nouveau nucléaire. Il est urgent de se défaire de ce virus qui a été inoculé à EDF – certains dans cet hémicycle ont une part de responsabilité.

Il est important que nous anticipions la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en matière de politique énergétique – c'est un enjeu majeur pour le territoire de Penly, dans ma circonscription –, pour les nouveaux réacteurs évidemment, en prenant garde à ne pas siphonner les savoir-faire à l'œuvre dans les industries déjà existantes. Les emplois dans le secteur nucléaire ne devront pas être transférés depuis le secteur de l'énergie. Tel est le sens du rapport prévu à l'article 1er D voté en commission.

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Sur les amendements n° 330 puis 334, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutins publics.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement de suppression n° 330.

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Il vise effectivement à supprimer l'article 1er D et le rapport dont il prévoit la remise, qui entérine l'annonce par le Président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR, cela au mépris du débat public – cette annonce ayant été faite avant même la fin du débat mené dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP) –, au mépris de la sûreté nucléaire – puisque ces constructions s'accompagneront du démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) –, et au mépris des discussions que nous devrions avoir sur les scénarios énergétiques dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat.

Parmi les scénarios élaborés par RTE, vous choisissez le plus nucléarisé, qui prévoit la construction de quatorze EPR, ainsi que de SMR – petits réacteurs modulaires. Un seul scénario sur les six élaborés par RTE est choisi, avant même que nous discutions ensemble des différentes trajectoires possibles. Vous nous mettez devant le fait accompli, d'autant que vous avez fait voter une loi de décélération des énergies renouvelables et que l'inaction gouvernementale en matière d'efficacité énergétique est terrible. Ainsi, en recourant à l'article 49.3, vous avez repoussé un crédit supplémentaire de 12 milliards d'euros pour la rénovation thermique des logements ,

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES

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pourtant voté à la majorité lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Ce qui ne vous empêche pas d'annoncer un budget de 51 milliards d'euros pour les six nouveaux EPR, soit 120 milliards pour quatorze EPR et, au bas mot, 250 milliards au total, si l'on considère, par expérience, que le budget sera au moins multiplié par deux.

Ici, les soutiens budgétaires sont très concrets : à fond pour le nucléaire quand il n'y a absolument pas ce qu'il faut pour les énergies renouvelables et pour la rénovation thermique des logements.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Nous parlons d'une remise de rapport, introduite lors de l'examen du texte au Sénat et largement réécrite en commission par plusieurs députés – parmi lesquels Antoine Armand. Or soixante amendements, dont l'examen prendra un certain temps, visent à modifier cette disposition.

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Pour des députés qui ont envie de débattre du fond, vouloir supprimer cet article ne me semble pas une solution adéquate. Avis défavorable.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Vous pouvez sans doute trouver d'autres supports pour dénoncer le manque de démocratie de la majorité. Il ne s'agit ici que de la remise d'un rapport. Non, nous ne bafouons pas la démocratie en essayant ainsi de donner des informations et de la visibilité à la représentation nationale avant qu'elle prenne une décision finale…

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Comme pour la réforme des retraites, par exemple !

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

…ni en voulant répondre – ce qui est assez croquignolet – à toutes les questions que vous avez posées depuis le début du débat : combien cela coûte ? Quels sont les enjeux en matière de formation ? Ces questions sont importantes et nécessaires et, donc, le Gouvernement s'engage à y répondre – c'est l'objet de l'article 1er D. Aussi les grands mots et les grands éclats de voix me semblent-ils déraisonnables. Il est ici question, je le répète, d'un rapport devant apporter des informations, donc de la transparence aux parlementaires. Avis défavorable.

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Comme il arrive, en prévoyant une remise de rapport, vous parvenez à inscrire dans le texte des objectifs chiffrés : le nombre de quatorze réacteurs figure ainsi dans ce projet de loi. Ce n'est donc pas un rapport anecdotique tendant à évaluer les différents scénarios élaborés par RTE, mais l'application du scénario le plus nucléarisé d'entre eux, comme l'a très justement rappelé Aurélie Trouvé. Vous ôtez par là aux Français la possibilité de choisir, de même qu'aux députés en ce qui concerne le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, dont on ignore encore si il sera soumis à leur vote.

Vous avez peut-être raison, madame la ministre : ce projet de loi offre de multiples exemples montrant que la démocratie y est relativement tordue. Le parallèle avec la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables souligne votre volonté de ne pas favoriser ces dernières ; c'est d'ailleurs pourquoi nous nous sommes abstenus de la voter – c'était une mauvaise loi. Ainsi, vous avez refusé d'y préciser un nombre précis d'éoliennes à construire ou des objectifs de puissance installée en matière d'énergie éolienne, géothermique ou encore photovoltaïque.

Or inscrire dans le présent projet de loi le nombre de quatorze réacteurs est significatif : cela nous prive d'un débat démocratique sur le mix énergétique – nous sommes en effet mis devant le fait accompli. Selon vous nous ne serions donc pas capables de mener un vrai débat sur le nucléaire. Or différents scénarios existent, dont un qui repose sur 100 % d'énergies renouvelables et se passe du nucléaire. La part de l'énergie nucléaire va mécaniquement diminuer parce que les centrales vieillissent : nous ne pourrons pas indéfiniment reporter leur âge légal de départ à la retraite.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 153

Nombre de suffrages exprimés 148

Majorité absolue 75

Pour l'adoption 32

Contre 116

L'amendement n° 330 n'est pas adopté.

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Sur l'amendement n° 610 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 334 , 335 , 336 , 340 et 610 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 334 .

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La rapporteure Bregeon voudra bien supporter qu'une opposition s'exprime lorsqu'un texte de loi lui est soumis.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.

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Dans le cas contraire, il aurait fallu prendre toutes les décisions en Conseil de politique nucléaire et laisser Macron agir tout seul.

Cet amendement vise à demander un rapport sur l'impact des corrosions sous contraintes. Ces derniers mois, près de la moitié des réacteurs ont été à l'arrêt en raison de ces corrosions – et non du fait de militants antinucléaires. Un tel rapport serait important, non seulement pour éviter de peut-être jeter par les fenêtres 100 milliards d'euros dans les années à venir, mais aussi pour des raisons de sûreté.

La semaine dernière, sur le site de Penly 1, une nouvelle fissure a été découverte et classée au niveau 2 sur l'échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (Ines). Près d'un quart de la circonférence du tuyau était fissuré, sur une épaisseur de 23 millimètres sur 27. Cela a conduit l'ASN à demander à EDF de vérifier 200 soudures. EDF déclare n'avoir découvert le phénomène des corrosions sous contrainte qu'en 2021.

Nous avons d'autres informations selon lesquelles la centrale du Bugey connaît ce problème depuis 1984. D'après l'IRSN, entre 1983 et 2007, 150 fissures de corrosion sous contrainte ont été détectées.

Je terminerai en citant une étude du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de 2008 : « Le principal phénomène de corrosion localisée rencontré en milieu primaire et secondaire est la corrosion sous contrainte qui est un problème industriel critique touchant non seulement les gaines des éléments combustibles mais également les alliages base nickel et les aciers inoxydables, et donc pouvant affecter la plupart des composants de l'îlot nucléaire (internes, couvercles, tuyauteries, générateur de vapeur…) ». Ce n'est donc pas un petit sujet. Un rapport pourrait ainsi éclairer la représentation nationale avant qu'on ne décide de fabriquer quatorze nouveaux réacteurs.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Vous gardez la parole, monsieur Laisney, pour soutenir l'amendement n° 335 .

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Il vise lui aussi à demander un rapport visant à évaluer l'avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens. Vous pourrez faire appel à l'ASN, à condition que les compétences de l'IRSN soient maintenues, en toute indépendance.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

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En effet, s'agissant de l'EPR – nous l'avons déjà rappelé –, celui de Flamanville a douze ans de retard, son budget a été multiplié par six et il n'entrera peut-être jamais en activité ; en Chine, l'EPR Taishan 1, qui comprend deux réacteurs, a dû être arrêté pendant un an ; en Finlande, Olkiluoto 3 a subi douze ans de retard et ne fonctionne toujours pas à pleine puissance ; en Angleterre, Hinkley Point accumule retards et dérapages budgétaires. Je n'irai pas jusqu'à dire que c'est un échec, mais c'est mal parti.

Quant à l'EPR 2, il serait une version simplifiée de l'EPR. Or on sait qu'il manque des milliers d'heures d'ingénierie pour achever sa conception – notre collègue Stambach-Terrenoir l'a rappelé. Par ailleurs, nous avons auditionné le président-directeur général de Framatome. Il nous a indiqué que si l'on voulait respecter votre plan visant à construire de nombreux EPR 2 de manière rapide et efficace, on devrait produire les pièces en série.

En commission, la rapporteure Mme Bregeon nous a rappelé que nous parlons non pas d'usine de chocolat mais de centrales nucléaires. Par exemple, si une cuve de réacteur est défectueuse, cela pose problème car elle ne se remplace pas. Or les procédés de fabrication de ces pièces, qui devraient permettre de lancer leur production en série, ne sont toujours pas mis au point. Par conséquent, avant de dépenser des milliards, la remise d'un rapport visant à évaluer l'avancée et la fiabilité de cette technologie serait la moindre des choses.

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI – NUPES.

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La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 336 .

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En plus de soumettre l'examen de ce texte à une cadence élevée, vous anticipez les futures discussions de la loi de programmation sur l'énergie et le climat, avec la construction de quatorze réacteurs supplémentaires. Sans doute, estimez-vous que quatre jours d'examen pour le déploiement du nucléaire étaient de trop – déploiement auquel nous sommes totalement opposés. Parmi les innombrables raisons de ce rejet, une est trop souvent oubliée alors qu'elle est essentielle : que ferons-nous de ces milliers de mètres cubes de déchets produits par la filière atomique ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Pour rappel, chaque année, 23 000 mètres cubes de déchets sont légués aux générations futures et il n'existe aucune solution viable et sûre pour les traiter. Dans ce contexte, vous décidez d'intensifier le nucléaire. Le très contesté projet du centre industriel géologique (Cigéo), à Bure, consistant à enfouir certes 3 % des déchets, mais représentant à eux seuls plus de 99 % de la radioactivité, est symptomatique de votre vision mortifère de la politique énergétique du pays. C'est un projet fou et dangereux. Si cette installation flambe ou explose, que ferons-nous ? On creuse et l'on enfouit en même temps, à 500 mètres de profondeur pendant 150 ans voire 200 ans ? Je vous invite à imaginer un chantier en cours en 2023, qui aurait commencé en 1871. Ce n'est pas sérieux !

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI – NUPES.

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En plus de réprimer les oppositions, de mépriser la population locale et de l'exposer à des risques inconsidérés, vous fragilisez les générations futures pour des centaines de milliers d'années, en leur léguant un héritage empoisonné pour l'éternité.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

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La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l'amendement n° 340 .

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Nous demandons que soit remis un rapport visant à évaluer la capacité ou l'incapacité du nucléaire à répondre à l'urgence climatique, à évaluer son éventuelle résilience. Ce rapport permettrait également de décider des usages de l'eau. En effet, actuellement, trente réacteurs sur cinquante-six consomment 20 % d'eau douce. Après l'irrigation et l'usage humain, qui en consomment respectivement 48 % et 28 %, c'est la troisième plus importante consommation d'eau douce.

Le rapport viserait également à évaluer la souveraineté énergétique, sachant qu'on importe 8 000 à 9 000 tonnes d'uranium chaque année.

Il tendrait à mesurer l'impact des risques extrêmes sur le nucléaire, notamment des canicules, lors desquelles les réacteurs sont mis à l'arrêt. Or il y aura également de moins en moins d'eau, alors que la vapeur d'eau fait tourner les turbines et que l'eau est utilisée pour le refroidissement.

Il s'attacherait également à déterminer les risques face aux tremblements de terre, aux tsunamis, à la guerre. Nous avons l'exemple de telle centrale nucléaire en Ukraine.

Nous aimerions également qu'il précise les délais de construction.

Nous souhaiterions connaître le niveau de sobriété qu'il faudra associer au mix énergétique. Prenons un exemple puisque nous nous projetons assez difficilement dans le futur. Imaginons que, dans cette assemblée, nous ayons tous besoin d'un respirateur qui fonctionne quinze ou vingt ans. Chers collègues, que décideriez-vous ? Décideriez-vous de parier sur le nucléaire dont on ne sait pas s'il fonctionnera dans quinze ans ou bien de mettre de l'argent, afin d'accélérer la production d'énergies renouvelables qui vous permettrait de survivre ?

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.

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La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 610 .

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Nous demandons une étude précise évaluant l'impact des choix énergétiques étudiés par RTE dans son rapport Futurs énergétiques 2050, tant sur le financement que sur les capacités industrielles, les métiers et les compétences, afin de rendre concret chaque scénario du mix énergétique. Nous l'avons dit lors de la discussion générale, notre choix doit être guidé par la science, mais aussi par les contraintes techniques, humaines et financières propres à chaque scénario.

Madame la ministre, vous avez dit que vos équipes travaillaient d'arrache-pied à la préparation du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. Ce rapport éclairerait la représentation nationale en amont du débat sur ce texte.

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Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Je vous demande de retirer ces amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. La majorité d'entre eux visent en effet à évaluer des éléments qui font déjà l'objet d'études.

Le phénomène de corrosion sous contrainte donne lieu à des publications très régulières d'EDF et de l'ASN. Je ne vois pas comment on pourrait communiquer plus d'informations que celles déjà disponibles.

En ce qui concerne l'avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens, un rapport voté en commission fait le point sur ces éléments.

Pour ce qui est de la gestion des déchets nucléaires, la question est traitée par les publications annuelles faisant apparaître le montant de la couverture des déchets, par le plan national de gestion des déchets publié le 15 décembre dernier, et par des communications régulières de l'ASN et des autorités compétentes.

S'agissant de l'urgence climatique, les dossiers de demande d'autorisation de construction de futures centrales nucléaires doivent bien entendu comporter une étude des scénarios de réchauffement climatique, sans laquelle l'autorisation ne peut être délivrée. Les demandes de rapport sur le sujet sont donc également satisfaites. Je rappelle à cet égard que le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, auquel vous faites régulièrement référence, comporte tout un chapitre relatif au réchauffement climatique. Il évalue son impact à l'horizon 2050 sur le nucléaire, qu'il estime relativement modéré, en tenant compte des différents scénarios de réchauffement climatique du Giec.

Enfin, j'aurai la faiblesse de vous demander, madame Battistel, de vous reporter au rapport de RTE, qui compte un millier de pages, lequel détaille les six scénarios .

Mme Marie-Noëlle Battistel s'exclame

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Il vous permettra de disposer d'éléments sur celui défendu par le Gouvernement – qui n'est donc pas une surprise. Vous pourrez, par une analyse linéaire, déduire l'impact de dix, onze ou douze réacteurs nucléaires. Il fournit toutes les informations relatives à des scénarios de mix énergétiques, qui sont un peu différents en cas de production d'énergie par des réacteurs nucléaires. Votre amendement est donc pleinement satisfait.

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Pardonnez-moi d'être un peu technique – ce n'est pas pour faire mon intéressant. Comme on m'a expliqué ce mécanisme, je me permets d'en parler. Un circuit d'injection de sécurité d'un réacteur est composé de quatre boucles distinctes, permettant de refroidir le réacteur en cas d'arrêt d'urgence. Chaque boucle comprend deux branches, l'une dite branche chaude, qui permet d'aspirer l'eau en continu dans le circuit primaire, et l'autre dite branche froide. Or, dans le cadre des contrôles des corrosions sous contrainte, on a découvert sur l'une de ces branches une fatigue thermique liée à une soudure.

Mme la rapporteure acquiesce.

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C'est un incident sérieux.

Du reste, j'ai regretté de l'avoir appris par la presse. J'aurais préféré en prendre connaissance autrement – je l'ai dit à EDF. Néanmoins, l'originalité de notre modèle de sûreté et de sécurité, notamment caractérisé par le contrôle exigeant de l'ASN, conduit à en parler en toute transparence. Par conséquent, il faut préserver ce modèle. Mon rapport de confiance avec EDF, même avec la filière nucléaire, ne me conduit pas à souhaiter rabaisser le niveau d'exigence de transparence et de contrôle démocratique.

C'est la raison pour laquelle nous voterons l'amendement n° 334 de Maxime Laisney et l'amendement n° 610 de Marie-Noëlle Battistel, qui contribuent à ce devoir de transparence, ce qui donc ne me choque pas. Plus on en sait dans ce domaine, moins on laisse libre cours à des théories fumeuses et plus on est rassuré. C'est en tout cas ce rapport de confiance qu'on entretient dans mon territoire.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 148

Nombre de suffrages exprimés 147

Majorité absolue 74

Pour l'adoption 39

Contre 108

L'amendement n° 334 n'est pas adopté.

Les amendements n° 335 , 336 et 340 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 146

Nombre de suffrages exprimés 145

Majorité absolue 73

Pour l'adoption 38

Contre 107

L'amendement n° 610 n'est pas adopté.

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Sur l'amendement n° 333 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 244 .

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L'article 1er D a, certes, été ajouté au Sénat, mais le Gouvernement n'a pas proposé de supprimer la mention des quatorze réacteurs. On a cependant quelque peu aménagé sa rédaction – tant il est vrai que, du point de vue de la séparation des pouvoirs, la référence à un discours du Président de la République dans un texte de loi a quelque chose d'assez cocasse – pour ne conserver que le chiffre annoncé. C'est donc ainsi que l'on définit de manière démocratique une programmation pluriannuelle de l'énergie : le Président de la République annonce, et le reste doit suivre…

Madame la ministre, madame la rapporteure, si vous croyez à ce que vous avez affirmé, à savoir que cet article n'a pas de portée programmatique mais qu'il se limite bien à analyser la situation d'EDF au regard des différents scénarios énergétiques proposés par RTE, je vous invite à donner un avis favorable à cet amendement – une fois ne serait pas coutume – puisqu'il vise à substituer à la mention des quatorze réacteurs une référence aux différents scénarios. C'est bien de cela que nous avons besoin : un rapport sur la mise en œuvre de ces derniers.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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Je comprends bien votre demande mais, encore une fois, nous avons une différence de vues sur la question : vous voulez supprimer les quatorze – six plus huit – EPR2 ; nous, nous voulons les construire. Je ne peux donc pas accepter qu'ils ne figurent pas dans le rapport. Avis défavorable.

Sourires.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Vous ne pouvez pas à la fois nous demander de disposer de tous les éléments concernant notre projet et refuser que le Gouvernement fasse un rapport sur ce projet : il y a là une certaine incohérence. Avis défavorable.

Madame Laernoes, cessez de répéter qu'il n'y a pas de débat démocratique sur cette question : ce débat se tient dans l'hémicycle en ce moment même. Le plus saisissant, du reste, c'est que nous discutons actuellement d'un rapport. Ceux qui suivent nos débats doivent se demander ce qui se passe !

Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

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Je ne suis pas d'accord, madame la ministre. Le projet de loi, vous l'avez dit et répété sur tous les plateaux de télévision, vise, comme le texte relatif aux énergies renouvelables, à accélérer les procédures. Mais si une telle démarche était justifiée concernant les énergies renouvelables – bien que le texte ait abouti à des procédures dans lesquelles on s'est embourbé au point qu'elles rendront plus complexe encore le développement des énergies renouvelables, raison pour laquelle notre groupe s'est abstenu –, on ne peut pas en dire autant du nucléaire.

De qui se moque-t-on lorsqu'on prétend que celui-ci est freiné par les procédures ? Les retards de Flamanville sont-ils dus à la concertation, à des procédures environnementales, au droit de l'urbanisme ?

Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.

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Bien sûr que non ! La filière du nucléaire s'est autodétruite. Ce n'est la faute ni des écologistes …

Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN

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…ni des procédures. Il est faux d'affirmer le contraire.

En prévoyant la construction de quatorze réacteurs nucléaires, vous nous privez de tout débat sur la prospective énergétique. Oui, ce que vous faites est grave sur le plan démocratique. Et grâce à qui faites-vous passer ces mesures ? Grâce au Rassemblement national et aux Républicains !

Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Je suis tellement saisie que j'ai perdu le fil de ma pensée… Je voulais vous répondre à propos des quatorze réacteurs…

L'amendement n° 244 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 642 .

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Il s'agit d'un amendement de respect. Comme pour le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement s'était engagé à ne pas faire du projet de loi que nous examinons un texte de programmation énergétique. Or, comme l'a dit Mme Laernoes, force est de constater que, dans sa rédaction actuelle, il limite les débats sur le prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat.

Cet amendement vise donc à substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l'éventuelle construction de ». Une telle rédaction est en effet plus respectueuse de notre assemblée et, plus généralement, du Parlement.

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C'est en effet à celui-ci de décider souverainement s'il convient de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat qui, nous avez-vous annoncé, est en préparation pour cet été et qui devrait fixer, je l'espère à l'automne, les grandes orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone.

L'amendement n° 642 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 333 .

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Madame la ministre, vous vous offusquez du fait que nous voulons débattre d'un rapport, mais ce n'est pas n'importe quel rapport ; il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ! Il entérine l'annonce qu'a faite sur les ondes le président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.

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Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie.

Par l'amendement n° 333 , nous souhaitons préciser que la construction éventuelle de ces quatorze réacteurs sera contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et de tous les équipements connexes. Puisque vous comptez sur le marché et les start-up – je vous cite, madame la rapporteure – pour les SMR, nous tenons à nous assurer qu'au moins, les quatorze nouveaux EPR seront bien placés sous l'entière supervision d'EDF.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Défavorable.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 136

Nombre de suffrages exprimés 131

Majorité absolue 66

Pour l'adoption 30

Contre 101

L'amendement n° 333 n'est pas adopté.

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Je suis saisie de cinq amendements, n° 245 , 246 , 247 , 331 et 248 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 247 et 331 sont identiques.

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 245 .

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…face à la mauvaise foi du Gouvernement, qui opte pour le scénario le plus nucléarisé, nous vous proposons de remplacer le mot : « quatorze » par le mot : « deux ».

S'il est un enseignement que l'on peut tirer de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, c'est bien que le drame de Flamanville est dû au fait qu'un seul réacteur a été construit ; manifestement, il est préférable de les construire par paire. Aussi vais-je défendre une série d'amendements qui visent à abaisser le nombre de réacteurs prévus mais en ne proposant que des nombres pairs. Le premier d'entre eux tend ainsi à remplacer « quatorze » par « deux ».

Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.

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Vous gardez la parole pour soutenir l'amendement n° 246 , madame Laernoes.

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Il est inepte de retenir un nombre griffonné sur un coin de table. Le fait que ce nombre soit sorti du cerveau du Président de la République le rend-il plus légitime que l'objectif de diversification des énergies et de développement des énergies renouvelables qui a été calculé pour ramener à 50 % la part du nucléaire dans notre production électrique à l'horizon 2025 ?

Cette fois, nous vous proposons de remplacer « quatorze » par un autre nombre pair : « quatre ».

Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

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La parole est toujours à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 247 .

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Le nombre pair qui vient après quatre est le nombre …

Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN

Debut de section - Permalien
Plusieurs députés du groupe LR

Six !

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…six. « Deux » nous semblait néanmoins plus prudent, car il faut d'abord essayer de sortir du nucléaire avant de s'engager à construire de nouveaux réacteurs.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

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La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 331 .

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Il s'agit d'un amendement de repli de repli de repli – puisque, je le rappelle, nous sommes contre la relance du nucléaire – par lequel nous vous proposons de revenir à la raison en prévoyant la construction, non pas de quatorze, mais de six EPR.

Cette semaine, EDF a estimé le coût de la construction de six EPR à 51,7 milliards d'euros. Si l'on fixe ce nombre à quatorze, on atteint 100 à 150 milliards – sans compter les dérapages qui pourraient survenir, comme ce fut le cas pour le réacteur de Flamanville, lequel n'est toujours pas en fonctionnement. Or, je le rappelle, EDF est déjà endettée à hauteur de 63 milliards d'euros.

On a entendu dire que ces opérations pourraient être financées par le livret A, qui, pour l'instant, finance essentiellement le logement social. Il faudrait donc choisir entre loger les gens modestes et faire tourner des centrales nucléaires. J'ajoute que Luc Rémont, le PDG d'EDF, que nous avons auditionné, a lui-même indiqué qu'il ne pouvait pas s'engager au-delà de six réacteurs.

En fait, nous voulons vous éviter un nouveau fiasco, après celui de Flamanville. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, que nous avons eu la chance d'auditionner dans le cadre de la commission d'enquête sur la fameuse perte d'indépendance énergétique de la France – bla bla bla –, était en fonction lors du lancement du chantier de Flamanville. Or, elle a déclaré qu'à l'époque, d'un point de vue technologique, on n'était pas prêt à construire un EPR ; tout le monde le savait, mais le politique a estimé que l'opinion était mûre pour accepter une relance du nucléaire. Je crois que le même scénario se répète aujourd'hui. Or c'est un très mauvais calcul. Nous voulons donc vous éviter l'affront d'un nouveau fiasco. Revenez à la raison !

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

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La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 248 .

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Il s'agit en quelque sorte d'une précision rédactionnelle puisque nous vous proposons de transcrire fidèlement le discours du Président de la République – c'est un repli de repli. Certes, il y a eu le discours de Belfort, mais M. Macron a ensuite été élu grâce notamment aux voix de la gauche et des écologistes ,…

« Ah ! » sur les bancs du groupe RN

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…qui souhaitaient uniquement faire barrage à l'extrême droite. Ils ne souscrivaient donc pas du tout à son programme sur le nucléaire.

Quoi qu'il en soit, nous proposons de remplacer le mot : « quatorze » par les mots : « six et l'étude de huit autres », formulation qui nous semble plus fidèle à ce qu'a annoncé le Président de la République.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Exclamations sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Le nombre de réacteurs qu'il est envisagé de construire n'a pas été fixé par hasard : il est issu des travaux de RTE, lesquels n'ont pas été rédigés sur un coin de table. Ce nombre est de six au minimum car c'est le seuil à partir duquel la construction de paires en série apparaît comme rentable. Avis évidemment défavorable, donc.

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Avec un soupçon de mépris en moins, ce serait possible ?

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Alors que nous sommes confrontés à une crise de souveraineté importante, à une crise climatique importante…

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…à une crise sur les prix de marché importante, ce genre d'amendements n'est vraiment pas à la hauteur du débat.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Madame Laernoes, je souscris à la rédaction de l'amendement n° 248 . Mais le rapport doit bien porter sur quatorze réacteurs : six plus huit, cela fait quatorze. Avis défavorable.

Monsieur Laisney, puisque vous avez rappelé l'investissement considérable – 50 milliards d'euros – que représente la construction de six réacteurs, je vous indique qu'Enedis vient d'annoncer un investissement de 100 milliards d'euros dans le seul réseau, investissement qui est financé. Cessons donc de dire que l'investissement dans notre système électrique ne se fait pas au bénéfice de la nation : il a des retombées en matière économique, en matière de compétitivité, il nous permet de diminuer le poids des énergies fossiles dans notre production d'énergie… C'est cela qui est en jeu et qui financera notre futur programme nucléaire.

Si vous voulez avoir une bonne connaissance du programme que nous soutenons, il faut que le rapport porte sur la construction de quatorze réacteurs. La ligne que nous défendons est toujours la même : six réacteurs dans un premier temps et la mise à l'étude de huit autres. Mais pour décider, avoir les budgets et les compétences, il faut être sérieux et retenir l'hypothèse de quatorze réacteurs.

Certes, on peut extrapoler ce qu'il en sera pour quatorze à partir d'un nombre pair moins élevé, mais on perd alors l'effet de série grâce auquel, vous le savez aussi bien que moi, le quatorzième coûtera nettement moins cher que le premier.

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Vous venez, chers collègues des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES, de nous faire vivre une séquence un peu gênante, tant elle manifeste vos contradictions.

Exclamations sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Si l'on en croit ce que vous venez de dire, vous accordez une importance suprême aux rapports : donner un nombre de réacteurs dans un rapport serait faire acte de politique industrielle. J'en déduis que vous seriez prêts à mener votre politique industrielle de cette manière, à coups d'amendements de repli : « deux, quatre, six, huit, dix… », comme vient de le dire la rapporteure. Honnêtement, c'est un peu inquiétant.

Cette séquence est également gênante en raison de vos approximations au sujet de la commission d'enquête dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Si vous aviez écouté jusqu'au bout ce que vous disaient les personnes que nous avons auditionnées, vous auriez retenu que, pour l'EPR de Flamanville, la question n'est pas d'ajouter un ou deux réacteurs…

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…mais d'avoir la capacité industrielle de fabriquer en série les éléments, et donc de bâtir une chaîne industrielle. En effet, pour citer une autre personne que nous avons auditionnée, l'énergie nucléaire est « l'industrie de l'industrie ». Tant que vous continuerez à considérer que l'énergie n'est pas une industrie,…

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Essayons de remettre un peu de rationalité dans tout ça. .

« Ah ! » sur les bancs du groupe LR

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Admettons que vous soyez des nucléolâtres ravis, sans limites. Tout de même, c'est très dangereux, cette affaire-là !

Vous êtes devant la représentation nationale. Nous sommes responsables devant les Français ; nous leur devons de respecter certains principes de précaution, de sécurité, alors que nous sommes là en train de jouer avec un dispositif éminemment dangereux. Peut-être parle-t-on d'accidents qui n'arriveront jamais en France, mais seulement à Fukushima…

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Malgré tout, on devrait faire preuve du minimum syndical, d'un peu de précaution dans cette histoire. Or vous envoyez balader toutes les dispositions que nous vous proposons pour conserver un minimum de maîtrise des éléments qui nous permettent de mesurer l'efficacité et la sécurité du dispositif.

Que s'est-il donc passé ? Avez-vous suivi aveuglément les directives d'un gourou ?

Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.

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Le gourou vous a-t-il dit un matin, en se levant : « Il me faudra quatorze centrales nucléaires de plus » ? Je vous rappelle qu'il y a quelques mois à peine, M. Macron avait eu l'idée géniale d'affirmer qu'il allait équiper la France de mini-centrales nucléaires partout sur le territoire. S'il avait persévéré dans cette idée, vous seriez là, de la même façon, en train de dire que c'était là la voix de la raison. Ressaisissez-vous ! Protégez la France et les Français !

Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

Les amendements n° 245 et 246 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.

Les amendements identiques n° 247 et 331 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° 248 n'est pas adopté.

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Sur les amendements n° 558 , 348 , 158 et 580 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l'amendement n° 558 .

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L'amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l'Arenh sur les comptes d'EDF.

Le mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique a eu pour conséquences paradoxales un enchérissement considérable des prix de l'électricité et des pertes financières effrayantes pour l'opérateur naturel du réseau électrique français. Cette double sanction pour le portefeuille des Français est un véritable exploit. S'il y a quelque chose d'historique dans cette affaire, c'est cette incroyable erreur de jugement qui a mené au fait que l'énergie la plus économique à produire et la plus propre du monde revient aussi cher que les plus onéreuses et les plus polluantes.

Aucune relance pérenne du nucléaire ne pourra se faire tant que ce mécanisme sera en place. Il convient donc de dresser le bilan de l'Arenh le plus rapidement possible et surtout, espérons-le, d'en sortir.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Défavorable.

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Écoutez, sincèrement, votre argumentation est un peu légère.

Sourires.

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Lors des auditions menées par la commission d'enquête – je parle sous le contrôle de son rapporteur, car je ne voudrais pas faire erreur, mais je pense qu'il le confirmera –, j'ai, plusieurs fois, au nom du groupe Rassemblement national, demandé aux différents PDG d'EDF et à d'autres acteurs économiques quel coût avait représenté l'Arenh depuis dix ans pour EDF. Personne n'a répondu ; ils ont tous botté en touche. Parmi les personnes que la commission a auditionnées, cela semble n'être un sujet de préoccupation que pour les syndicalistes.

Pendant dix ans, ce dispositif a contraint EDF à vendre à prix coûtant l'énergie ; il a spolié un quart de la production d'EDF qui appartient aux Français. Je suis désolé, mais on ne peut bas balayer d'un revers de la main, en constatant la ruine de l'entreprise dix ans après, le coût que cela a eu pour les finances publiques, le contribuable et l'ensemble de la population.

Cet amendement n'a rien de polémique. Il est issu de nos travaux, qui nous ont conduits au constat que personne n'est capable de calculer le coût pour le contribuable. Il est normal que la représentation nationale sache combien ce dispositif a coûté aux Français. J'ajoute que j'ai demandé au président de la commission des finances, M. Éric Coquerel, que, parallèlement, notre commission se saisisse de cette histoire. C'est quand même incroyable qu'on ne soit pas capable de chiffrer ce coût et que personne, devant la commission d'enquête, sous serment, ne soit capable de nous répondre.

Je pense, sans esprit de polémique, que cela mérite mieux que d'être, je le répète, balayé d'un revers de la main.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 112

Nombre de suffrages exprimés 107

Majorité absolue 54

Pour l'adoption 25

Contre 82

L'amendement n° 558 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 348 .

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Cet amendement est similaire à l'amendement n° 558 présenté par Florence Goulet. Cela me permet de demander à Mme la rapporteure et à Mme la ministre une réponse à la question posée par M. Tanguy. Il s'agit d'inclure dans le rapport l'impact de la politique européenne sur notre souveraineté énergétique. Cela me paraît être le b.a.-ba de ce que peut demander la représentation nationale.

L'Arenh ne constitue pas une mise en concurrence mais une fausse concurrence, puisqu'elle contraint EDF à vendre à perte l'électricité qu'elle produit. Ce dispositif intellectuellement incompréhensible a conduit à dépecer et à abîmer notre fleuron industriel énergétique national. Par conséquent, on a besoin que ce rapport comprenne l'évaluation des effets du marché européen de l'électricité.

Madame la rapporteure, madame la ministre, nous attendons donc une réponse à la question posée par M. Tanguy.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

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Il reste une vingtaine de minutes avant la fin de la séance et je ne voudrais pas que nous quittions cet hémicycle sans que vous ayez obtenu une réponse.

Je comprends que vous posiez ces différentes questions, mais le rapport dont nous parlons ici est éminemment technique et porte sur la construction des quatorze futurs EPR, qui pose notamment des questions de formation et de structuration de la filière, mais pas des questions qui touchent au financement ou au marché de l'électricité.

À la limite, je pourrais comprendre que vous fassiez une demande de rapport séparé sur la question de l'Arenh, mais cette question n'a vraiment pas sa place dans le rapport prévu à l'article 1er D.

L'avis de la commission est donc défavorable.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Même avis.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 111

Nombre de suffrages exprimés 107

Majorité absolue 54

Pour l'adoption 24

Contre 83

L'amendement n° 348 n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 158 .

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Étant donné la réponse de la rapporteure, je ne m'attends pas à un avis favorable sur cet amendement non plus.

Il s'agit de demander un rapport sur l'opportunité de sortir du marché européen de l'énergie.

La France subit depuis plusieurs mois une crise énergétique qui met gravement en danger son économie. L'indexation de fait des prix de l'électricité sur ceux du gaz fait peser une grave menace sur nos entreprises et nos collectivités territoriales. Il est urgent de revoir complètement les règles de fonctionnement du marché européen ou, faute d'une telle réforme, de sortir de ce marché au moins temporairement.

C'est peu dire que les promesses destinées à nous convaincre d'instaurer un tel marché unique européen de l'énergie nous ont laissés sur notre faim, qu'il s'agisse de la baisse des prix de l'électricité – on peut dire que c'est raté ! –, de l'encouragement à l'innovation ou encore de la construction de nouvelles capacités productives. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ces promesses n'ont pas été tenues. Je constate que ça fait rire sur les bancs du Gouvernement ,

Mme la rapporteure et Mme la ministre sont en train de converser

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mais je pense que cela ne fait pas rire les Français, car, depuis des années, ce mécanisme commun de fixation des prix de l'énergie a vraiment déstabilisé le fonctionnement du marché français et a pénalisé nos compatriotes.

L'amendement n° 158 vise donc à mesurer l'impact de ces règles pour les particuliers, pour les entreprises qui sont gravement affectées et pour les collectivités territoriales. En effet, on parle toujours des petites entreprises et des petits artisans, mais le marché européen de l'énergie entrave aussi gravement la capacité à investir des collectivités territoriales. Bien évidemment, il faut étudier l'absolue nécessité de sortir de ce système qui n'a cessé de desservir notre économie.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Défavorable.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 115

Nombre de suffrages exprimés 114

Majorité absolue 58

Pour l'adoption 31

Contre 83

L'amendement n° 158 n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l'amendement n° 580 .

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L'audit demandé par le Sénat était restreint à la seule ASN. Or nous considérons qu'un audit est nécessaire pour l'ensemble des métiers de la filière nucléaire. Aucun des métiers nécessaires à cette filière ne doit être écarté du CPF. Je pense particulièrement aux formations au soudage, qui demandent 700 heures d'apprentissage aux différents procédés, auxquelles on peut ajouter des mentions complémentaires.

Sont visées par cet amendement les formations relevant du registre spécifique indispensable aux travailleurs pour exercer dans certains secteurs stratégiques, notamment celui du nucléaire. Les formations codées QS ASME IX et RCC-M coûtent entre 2 500 et 4 500 euros, auxquels il faut ajouter 500 euros de certification.

Depuis décembre 2022, ces formations ne sont plus éligibles au CPF. Alors que nous examinons un projet de loi qui détermine la construction de six à quatorze EPR et le prolongement du parc existant, il est essentiel que ces qualifications de soudeurs soient de nouveaux éligibles au CPF. Il s'agit là de compétences cruciales quant à la réalisation de ces projets.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Défavorable.

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Nous avons eu le même problème en commission. Je ne comprends pas comment on peut s'opposer à un amendement qui intègre les métiers du soudage qu'a présentés Mme Menache dans le CPF. Certaines réactions sont décidément surprenantes. Peut-être y a-t-il quelque chose qui m'échappe, mais en tout cas je n'ai pas compris ; aussi aurais-je une nouvelle fois besoin d'une explication avant minuit – je suis désolé d'insister.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Comme Mme la rapporteure, je vous ai déjà indiqué en commission que votre amendement était satisfait, puisque le rapport couvrira l'ensemble des compétences. En outre, la filière présentera les conclusions d'une étude compétence par compétence le 15 avril, et son plan d'action de formation, établi avec notre concours, le 15 mai.

La question que vous posez sur les métiers de soudure est parfaitement légitime, mais pas davantage que pour les métiers d'ingénierie, d'électromécanique, de chaudronnerie : on ne va pas s'amuser à énumérer dans la loi tous les métiers et compétences nécessaires à la construction d'un réacteur, car on y passerait la soirée.

Mme Yaël Ménache s'exclame.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 113

Nombre de suffrages exprimés 108

Majorité absolue 55

Pour l'adoption 27

Contre 81

L'amendement n° 580 n'est pas adopté.

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Sur l'amendement n° 518 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 338 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 296 .

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Tout le monde s'accorde à dire qu'il existe des besoins immenses en matière de savoir-faire dans la filière nucléaire : 10 000 à 15 000 embauches par an seront nécessaires au cours des dix prochaines années. Il faut donc à cet égard avoir une vision globale et cohérente.

Aussi le présent amendement vise-t-il à étendre le champ du rapport prévu à l'article 1er D aux besoins en matière de formation et de compétences pour l'ensemble de la filière industrielle nucléaire.

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Cette demande de bon sens est cohérente avec l'objet du rapport – ce qui n'était pas le cas des amendements précédents. Avis favorable.

L'amendement n° 296 , accepté par le Gouvernement, est adopté.

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La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 467 .

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Ces dernières années, il y a eu une perte de compétences dans la filière nucléaire. L'amendement de notre collègue Jérémie Patrier-Leitus vise donc à préciser que le rapport détaille les besoins en matière de compétences pour assurer la construction de nouveaux réacteurs et, partant, les formations à développer.

L'amendement n° 467 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.

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La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l'amendement n° 643 .

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Il vise à rappeler que c'est le Parlement qui décidera souverainement de construire – ou non – de nouveaux réacteurs électronucléaires, dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat, et qui fixera les grands objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas carbone.

Comme pour la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement s'était engagé à ne pas faire de ce texte un projet de loi de programmation énergétique. Or force est de constater que la rédaction proposée limite le débat qui doit s'ouvrir dans le cadre du prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. C'est donc un amendement de cohérence.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Il ne s'agit pas du tout de programmation. Avis défavorable.

L'amendement n° 643 n'est pas adopté.

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L'amendement n° 518 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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Il est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 296 . J'en demande par conséquent le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement n° 518 est retiré.

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La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 338 .

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Il vise à prévoir que le rapport prévu à l'article 1er D porte également sur les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes.

Mme Perrine Goulet s'est exprimée tout à l'heure sur le sujet, et je voudrais lui rappeler que si elles n'ont pas fait l'unanimité, plusieurs des recommandations formulées dans le rapport de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires et adoptées à la majorité des membres présents concernaient les conditions de travail. Mme Barbara Pompili, qui était rapporteure, avait bien identifié la question de la sous-traitance comme un des enjeux majeurs du nucléaire, aujourd'hui et dans les années à venir.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il est donc très important que le rapport remis au Parlement par le Gouvernement aborde cette question.

Je rappelle qu'aujourd'hui, 80 % de la maintenance nucléaire est assurée par des sous-traitants – qui, de fait, reçoivent 80 % de la dose radioactive.

M. Jean-Philippe Tanguy s'exclame.

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Les questions de sûreté et de sécurité nucléaire sont d'autant plus importantes qu'en 2016, le rapport du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur la chute du générateur de vapeur de Paluel avait conclu que la cascade de sous-traitance était responsable de cet accident qui aurait pu être très grave.

Si je suis contente, madame la rapporteure, de savoir que vous souhaitez internaliser la maintenance, je note que ce n'est pas ce qui a été fait par le passé, et je crains que ce ne soit pas le cas à l'avenir non plus vu l'actuel recours massif à la sous-traitance.

Je tiens à vous alerter, collègues : quelle que soit notre position, aux uns et aux autres, sur le nucléaire, nous avons toutes et tous intérêt à ce que les conditions de travail soient les meilleures possible pour assurer la sûreté et la sécurité – d'abord et avant tout, celle des salariés, mais également celle de toutes celles et tous ceux qui vivent autour des centrales nucléaires.

Si vous voulez réellement garantir la sûreté et la sécurité, adoptez cet amendement : c'est vraiment le minimum.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Défavorable.

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Sur cette question, j'aurais aimé que Mme la rapporteure et Mme la ministre développent quelques arguments.

Tout à l'heure, le recours à des salariés sous-traitants a été justifié par la nécessité de recruter des compétences très particulières. Vous savez très bien que ce n'est pas vrai, et que nous sous-traitons chaque jour davantage dans cette filière.

J'étais allé soutenir les salariés sous-traitants en grève à la centrale de Romans-sur-Isère, où ils sont chargés de l'assemblage des combustibles, aux côtés de collègues qui font exactement le même métier, mais pas avec le même statut. Petit à petit, leur effectif a diminué : alors qu'ils étaient six au départ, ils ne sont désormais plus que quatre pour assurer les mêmes tâches, et sont donc réduits à faire des heures supplémentaires, au risque de commettre des erreurs dans la vérification des colis, comme cela s'est déjà produit.

Les incidents, voire les accidents, peuvent être très graves, et découlent toujours d'une erreur humaine. Le facteur humain est donc très important dans le nucléaire, et j'aimerais que vous m'expliquiez pour quelle raison les conditions de travail des salariés et des sous-traitants du nucléaire ne pourraient pas être abordées dans le cadre du rapport prévu à l'article 1er D – d'autant que des cancers liés à cette activité, comme le cancer de la thyroïde, commencent à se déclarer.

« Ah ! » sur divers bancs.

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Ce que vous dites, monsieur Armand, est scandaleux vis-à-vis des salariés du nucléaire !

Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 120

Nombre de suffrages exprimés 119

Majorité absolue 60

Pour l'adoption 53

Contre 66

L'amendement n° 338 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l'amendement n° 411 .

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Le présent amendement vise à étendre le périmètre du rapport aux risques d'accidents nucléaires induits par la construction de nouvelles installations. En effet, le physicien nucléaire Bernard Laponche et l'ancien président de l'IRSN, Jacques Repussard, ont expliqué que le risque statistique d'accident était sous-évalué, car les études probabilistes ne savent pas bien prendre en compte l'aléa naturel et le facteur humain – le risque terroriste ou encore le risque lié à la guerre, par exemple. Or, dans votre grand plan de relance du nucléaire, c'est bien le danger lié à l'atome dont vous faites fi – je vous parle, madame la rapporteure, mais vous êtes sur votre téléphone !

Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et RN.

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Vous déploriez hier dans une interview au Figaro que, chez certains députés, les croyances au sujet du nucléaire aient pris le pas sur la science.

« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mais contrairement à ce que vous affirmez, les opposants au nucléaire ne sont pas dans la croyance : ils constatent des faits. C'est vous qui êtes aveuglée par une religion,…

M. Jean-Philippe Tanguy s'exclame.

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Vous pensez que la maîtrise de la science et de la technique nous sauvera de tout, même des problèmes que nous engendrons nous-mêmes en utilisant cette science et cette technique.

Or les effets de la manipulation de l'énergie atomique et de ses machines nous échappent :…

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…c'est ce que le philosophe Günther Anders appelait le décalage prométhéen. La manipulation de l'atome, ça donne Fukushima, Tchernobyl mais aussi Hiroshima et Nagasaki. Quelqu'un osera-t-il affirmer ici que le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont déconnectés ?

« Non ! » sur divers bancs.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les deux domaines sont évidemment intimement liés, et c'est bien ce qui fait planer l'inquiétude dans les démocraties du monde, notamment s'agissant du nucléaire civil iranien.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

La sûreté nucléaire ne dépend pas d'un rapport : elle est assurée par un cadre parfaitement défini, que ce projet de loi ne modifie en rien.

En ce qui concerne le programme prévu par EDF, je rappelle que l'Autorité de sûreté nucléaire s'est prononcée publiquement le 16 juillet 2019 sur les options de sûreté des réacteurs EPR2 : je vous invite à consulter son rapport. Par ailleurs, le risque d'accident est analysé de manière très approfondie, réacteur par réacteur, au moment de l'instruction de l'autorisation de création. Votre amendement est donc satisfait.

Je vous invite vivement à cesser de jeter le discrédit sur l'ensemble de la filière. Je répète que la majorité n'est pas contre les énergies renouvelables ou le nucléaire, au contraire : elle est favorable à tout ce qui peut nous permettre d'atteindre enfin nos objectifs.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Mathilde Panot s'exclame.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Ne nous trompons pas : la lutte contre le réchauffement climatique doit être notre seule boussole. Ne mélangeons pas tout, comme vous êtes en train de le faire, sans quoi nous risquerions de ne pas atteindre notre objectif de neutralité carbone d'ici à 2050.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mais vous avez voté contre nos amendements sur la rénovation énergétique !

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

En réalité, vous êtes embêtés parce que vous avez voté contre l'adoption de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Brouhaha.

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Chers collègues, je vous rappelle que l'orateur seul a la parole et qu'au sein de l'hémicycle, tout geste tel que celui de montrer d'autres députés du doigt est interdit.

Debut de section - Permalien
Un député du groupe RN

Il faudra le dire au garde des sceaux !

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Il y a tout de même une sacrée hypocrisie à tenter de nous faire croire que ce projet de loi vise à nous aider à atteindre nos objectifs en matière d'émissions carbonées, alors que, s'agissant des énergies renouvelables, la France est précisément le seul pays européen qui reste en deçà de ses objectifs !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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C'est honteux !

Par ailleurs, en vous demandant que les Français soient correctement informés des risques liés au nucléaire, je ne sors ni de mon rôle, ni du périmètre du texte. On a recensé à ce jour, dans le monde, cinq accidents nucléaires graves voire majeurs : par définition, aucun d'entre eux n'avait été prévu. Avez-vous intégré à votre projet de loi l'éventualité, admise par les experts, d'un Fukushima en France ?

Mme Perrine Goulet s'exclame.

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Avez-vous anticipé ce scénario, averti nos concitoyens que l'augmentation du nombre d'EPR sur notre sol conduirait peut-être à sa réalisation ? C'est bien là ce que nous vous reprochons : l'absence, quoi que vous en disiez, de véritable débat. Encore une fois, s'agissant pourtant d'une question fondamentale, vous refusez d'informer les Français !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Pourquoi, monsieur Caron, les opérations de maintenance en cours demandent-elles autant de temps ? Parce qu'elles tiennent compte de toutes les leçons de Fukushima…

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

…et visent à ce que nos réacteurs puissent résister à un incident de même nature.

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Ce n'est pas dans les statistiques ! Ce que je vous dis, c'est qu'on ne peut pas le prévoir !

Debut de section - Permalien
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Inutile de crier, monsieur Caron ! Je vous renvoie une nouvelle fois aux travaux de l'ASN : ils sont très clairs, complets et surtout publics !

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Je trouve, madame la ministre, que vous avez une fois de plus fait preuve de beaucoup de gentillesse face à la diffusion permanente de peurs et de fantasmes …

Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES

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Ce ne sont pas des peurs, monsieur Tanguy, mais des faits !

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…à laquelle se livrent les députés de la NUPES, en particulier M. Caron, lequel a l'indécence de prétendre que l'accident de Fukushima serait possible en France.

Exclamations continues.

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Quelle insulte pour le peuple japonais ! Cela fait dix ans que dans le but d'effrayer les Français vous vous servez de cette tragédie pour vos sinistres manipulations. Les 10 000 morts de Fukushima ont été victimes du tsunami, du séisme !

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Avec la même autorité que vous reconnaissez au Giec, une autre émanation de l'ONU, le comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), a expertisé ce qui s'était passé à Fukushima. L'accident nucléaire n'a fait aucun mort !

Très vives exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

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Or, depuis dix ans, vous faites croire qu'il en aurait causé 10 000. C'est une honte ! Vous êtes une honte ! Vous salissez la raison, la science et l'hémicycle !

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

L'amendement n° 411 n'est pas adopté.

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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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Prochaine séance à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

La séance est levée.

La séance est levée le mardi 14 mars 2023 à minuit cinq.

Le directeur des comptes rendus

Serge Ezdra