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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Environ 70 % de nos concitoyens peuvent, en théorie, prétendre à un logement social. Le pays compte 5,5 millions de logements sociaux, ce qui n'est pas rien, mais seulement 15 % des ménages en bénéficient. Il faudrait plus de 25 millions de logements sociaux pour loger tous les demandeurs potentiels, c'est-à-dire tous les ménages qui y sont éligibles. On comprend vite la difficulté, la déception inévitable. Et comme je ne crois pas que l'État ait vocation à loger 70 % des Français, l'objectif me paraît clair : faire en sorte que le logement social bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin, à ceux pour lesquels il est le seul moyen d'accéder à un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Cet amendement vise à compléter les articles 16 et 17, relatifs aux dons effectués par les particuliers, en permettant aux entreprises de faire des dons aux associations agréées de sécurité civile. Il s'agit de dissiper un doute quant à l'éligibilité de ces structures à ce type de dons, et de garantir aux entreprises qu'elles bénéficieront d'une réduction d'impôt à hauteur de 60 % du montant du don.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Les territoires se sont emparés de l'agrivoltaïsme que promeut la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR. C'est une bonne chose à la fois pour la transition énergétique et pour les agriculteurs à qui il offre un complément de revenus. Néanmoins, comme tout nouveau dispositif, il suscite des craintes. Ainsi, dans ma circonscription, on me cite souvent l'exemple d'un exploitant qui pourrait partir à la retraite mais qui maintiendrait à un niveau d'activité agricole minimal pour continuer de percevoir les revenus issus de l'agrivoltaïsme. Alors que les décrets d'application sont en préparation, pouvez-vous nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Le dispositif amortisseur électricité a fait ses preuves pour les collectivités et les entreprises. Est-il prévu de le prolonger dans les années à venir ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'état d'avancement des discussions, lancées par la France, rendues complexes par l'Allemagne, concernant l'alignement des prix du gaz et de l'électricité au niveau européen ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bastien Marchive …mais nous avons abouti à un accord qu'il vous est proposé d'entériner en adoptant définitivement cette proposition de loi. En dépit de son aspect technique, elle traite de sujets qui nous concernent tous quotidiennement : lutte contre le réchauffement climatique et l'érosion de la biodiversité, protection des ressources en eau, accès à une alimentation de qualité ainsi qu'au logement, développement d'infrastructures et de services publics, souveraineté alimentaire, industrielle et énergétique. Tout en traitant ces enjeux, il nous fallait maintenir le cap fixé par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bastien Marchive Depuis plusieurs semaines, nous sommes tous mobilisés pour lutter contre l'artificialisation des sols : je voudrais débuter mon propos en saluant l'esprit transpartisan qui nous aura conduits à adopter, en première lecture, un texte ambitieux à une très large majorité – ce n'est pas anodin, car cela nous aura permis d'arriver en commission mixte paritaire (CMP) avec des convictions claires et affirmées. Ceux d'entre nous qui y ont participé pourront témoigner de discussions animées, passionnées même,…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Je partage cette position. Nous proposons de supprimer ce report non par principe, mais parce qu'il nous semble important que les deux textes ne se télescopent pas. Nous conservons la liberté de les adapter en fonction de la conclusion de la commission mixte paritaire de demain.
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Pour toutes ces raisons et en cohérence avec notre action, le groupe Renaissance votera évidemment pour ce texte et continuera tout au long de cette législature à agir en faveur d'un logement digne pour tous et partout.
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Depuis plusieurs mois, le contexte géopolitique international bouleverse notre économie. Malheureusement, le secteur du logement n'est pas épargné. La France tient bon, mais nous avons dû faire face à des hausses successives des prix de l'énergie, des matériaux et des taux d'intérêt, autant d'éléments qui sont venus renchérir le coût du logement pour nos concitoyens, qu'ils soient locataires ou qu'ils souhaitent accéder à la propriété. Face au grand retour de l'inflation depuis la guerre en Ukraine, nous avons fait preuve d'une mobilisation sans faille en adoptant, dès l'été dernier, des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive C'est faux !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Merci !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Cette rédaction sous-entend que cet objectif n'est pas compatible avec le développement des communes. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive L'amendement est satisfait par celui que nous venons d'adopter.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Le sujet est très important. Je suis favorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Ils sont pleinement satisfaits par l'article 14, relatif à la clause de revoyure. Il prévoit que le rapport en question « contient un examen approfondi des conséquences [du régime ZAN] sur la préservation de l'environnement naturel et de la biodiversité, et formule des préconisations pour la renforcer ». J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Il existe déjà, dans chaque département, un référent compétent sur le ZAN : il s'agit de la direction départementale des territoires (DDT). Quant au Cerema, il a déjà fait la preuve de sa capacité à accompagner les collectivités en la matière. Mon avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Très favorable !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Bien évidemment, nous devons comptabiliser tous ces éléments, mais la rédaction actuelle le permet déjà, même si ce n'est pas écrit en toutes lettres. Il reste une difficulté pour les projets d'intérêt intercommunal et les projets d'intérêt régional, car l'État se verrait contraint de tout centraliser, ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive La clause de revoyure, telle qu'elle est rédigée, impose la formulation de propositions. En pratique, les lieux que vous évoquez peuvent déjà faire l'objet d'usages divers, grâce à plusieurs outils tels que le fonds « friches » ou le fonds Vert. De même, des missions interministérielles ont été créées sur le gisement foncier ou le recyclage des entrées de ville. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Nous avons déjà eu ce débat en commission : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive S'agissant des ZAC, l'amendement est satisfait : toutes celles qui ont été entérinées avant la promulgation de la loi « climat et résilience » sont bien comptabilisées comme déjà artificialisées pour ne pas pénaliser ces projets complexes. Par ailleurs, cet article avait l'inconvénient de créer beaucoup d'exemptions à la réalisation des objectifs de la loi « climat et résilience » : ce sont pas moins de 60 000 hectares qui étaient exclus de la comptabilisation de l'artificialisation. L'avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive La dernière partie de votre argumentation est déjà satisfaite par la rédaction de l'article 12.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Je tiens à rappeler que le sursis à statuer a été envisagé comme provisoire, c'est-à-dire jusqu'à l'adoption des documents d'urbanisme. L'amendement aurait pour conséquence de le pérenniser ; pour cette raison, j'y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Nous comprenons bien l'idée sur laquelle repose votre amendement. L'objectif de la loi « climat et résilience » est d'ailleurs justement de limiter le nombre de terrains ouverts à la construction. Je ne m'étendrai pas sur la question car nous avons déjà eu ce débat en commission. Je rappelle simplement que, dans le cadre des arbitrages que feront les élus locaux, certaines surfaces importantes, qui étaient identifiées dans les documents d'urbanisme comme étant des terrains à bâtir, ne le seront plus si, à l'inverse, on décide de considérer d'autres surfaces comme de nouveaux terrains à bâtir. Ne nous privons pas de toutes ces possibilités. Laissons les ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Nous avons eu long un débat sur ce sujet en commission à l'occasion de l'examen d'un amendement similaire de M. Molac. J'avais alors émis à titre personnel un avis de sagesse dans la mesure où certains arguments me semblaient pertinents et où il ne s'agissait pas de revenir sur les objectifs ni sur l'application de la loi « climat et résilience ». L'amendement avait toutefois été repoussé à une écrasante majorité. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission et émettrai aujourd'hui un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive On nous avait alertés sur cette question lors des auditions. Sur le principe, nous sommes d'accord avec vous. Nous avons réfléchi à une manière de résoudre cette question d'un point de vue juridique. Nous sommes cependant confrontés au fait qu'une autorisation d'urbanisme est un acte individuel qui répond à une demande et à une situation spécifiques. Pour remédier – en grande partie – à cette difficulté, nous avons précisé dans la rédaction du texte que la décision de sursis pouvait être motivée par « la faiblesse des capacités résiduelles » de la commune en matière de droit à construire. Si l'autorité compétente juge que la somme de projets ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Cette demande est largement satisfaite. L'article 220 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avait en effet prévu la création d'un inventaire intercommunal des zones d'activité économique. Il existe par ailleurs les observatoires de l'habitat et du foncier ou encore des recensements des friches ou des logements vacants. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Votre demande sera pleinement satisfaite par l'adoption du décret actuellement mis en consultation. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Vous êtes contre le logement social, contre le photovoltaïque et contre l'éolien ; nous avons bien compris ! Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Une telle mesure relève du décret. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Quand on est aux responsabilités en tant qu'élu local et que l'on est soumis à la loi SRU, il y a deux approches possibles. Soit on considère que le logement social a une place importante au sein de la commune, auquel cas on fait en sorte de le développer, et ce n'est pas la loi « climat et résilience » qui y mettra un frein, puisqu'elle n'a pas encore produit ses effets – je rappelle que l'objectif de réduction de 50 % de la consommation foncière est fixé en 2031 –, soit on fait le choix politique de dire : « Non, on n'a pas envie de le faire, nous allons payer les amendes. » Dans ce cas, il faut assumer. Avis très défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Effectivement, madame Belluco, plus le maillage sera précis, mieux ce sera, mais certaines réalités techniques s'imposent à nous. Je rappelle que si nous avons fixé la période de référence de la base de données en 2011, c'est parce qu'avant cette date, nous avions peu de données précises sur l'artificialisation. Avis défavorable car l'amendement serait difficilement applicable. Pour ce qui concerne l'amendement n° 402, je ne vois pas de raison d'adopter une nomenclature différente pour la Corse. Soit une surface est artificialisée, soit elle ne l'est pas. Avis défavorable. Avis défavorable également sur l'amendement n° 118.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Il faut lever la main pour voter !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Il faut le dire au département…
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Ce sujet me semble relever de la compétence des élus locaux. Il convient de leur laisser la liberté de choisir. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Mais ce n'est pas fini !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Réduire l'artificialisation de moitié pour tout le monde est déjà très ambitieux. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Vous touchez là à un point important : dans les communes concernées, l'articulation entre le régime du RNU – notamment le principe de constructibilité limitée – et le bénéfice de la garantie rurale pourrait en effet prêter à confusion. Nous avions abordé le sujet, mais l'amendement, par son esprit de transparence, va dans le bon sens. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Je voudrais rappeler que la répartition dont nous parlons se fera à enveloppe constante, et c'est bien là l'essentiel. Madame Belluco, j'ai bien évidemment songé à la mutualisation de l'artificialisation des projets d'intérêt intercommunal, puisque nous sommes à l'origine de son introduction dans le texte, mais nous ne parlons pas ici d'une entreprise qui viendrait s'implanter dans le territoire intercommunal et y créer des emplois : nous parlons d'une entreprise qui y est déjà accueillie, mais que rien n'empêcherait de déménager dans une autre commune de l'intercommunalité pour pouvoir se développer tout en gardant ses salariés, qui n'habitent pas loin ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive En effet.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Je ne peux que souscrire à votre préoccupation de donner la priorité à la réutilisation du bâti vacant plutôt qu'à la construction de nouveaux logements, c'est d'ailleurs l'objet de plusieurs mesures, comme le plan Action cœur de ville et le programme Petites Villes de demain, dont les projets sont financés par le fonds « friches » et le fonds Vert, mais aussi grâce aux mécanismes de financement plus traditionnels, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). J'ai néanmoins un contre-exemple dans ma circonscription, que je vais partager avec vous. La commune très rurale de Saint-Lin, en déprise démographique depuis plusieurs années, ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive Défavorable.
