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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il vise à imposer aux laboratoires d'idées qui produisent des analyses de la politique publique ou de la politique étrangère de déclarer à la HATVP tous les dons et versements qu'ils reçoivent d'une entité étrangère, qu'il s'agisse d'un État, d'une entreprise ou d'un individu. Ces laboratoires d'idées, aussi appelés think tanks, exonérés d'impôt, contribuent à animer notre vie démocratique et à éclairer les décideurs publics ; il faut se réjouir de leur dynamisme et soutenir leurs financements. Toutefois, ils sont soumis à une exigence de transparence à l'égard de nos concitoyens, comme dans beaucoup d'autres démocraties. C'est la raison pour ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
L'histoire nous regarde ; les générations futures nous demanderont où nous étions alors que la guerre était de retour sur notre continent. Nous pourrons répondre que nous étions du côté de la liberté, du côté du droit, du côté de la résistance héroïque des Ukrainiens ; du côté de l'Europe.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Disons-le clairement : face à l'agression, il n'y a pas de dérobade, pas d'abstention possible. L'abstention, c'est la soumission. L'abstention des braves n'existe pas.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Chers collègues, la question qui s'impose à nous est très simple : voulons-nous continuer à soutenir l'Ukraine ? Nous répondons résolument oui : nous ne nous lasserons pas, nous soutiendrons l'Ukraine jusqu'à la victoire. Jamais nous ne céderons à l'esprit de défaite !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Abandonner l'Ukraine, c'est encourager les guerres de demain ; c'est récompenser la Russie au moment où elle redouble de menace et d'agressivité à notre égard avec ses provocations, ses cyberattaques et ses ingérences. C'est à la France de porter la voix de la résistance européenne. Il y va de notre intérêt et de notre responsabilité historique : celle de mener le réarmement moral d'une Europe qui sort de sa léthargie et assume de défendre sa sécurité – peut-être seule demain, sans les États-Unis ; d'une Europe qui s'engage aussi pour la sécurité de nos partenaires baltes, polonais, tchèques, suédois ou finlandais, en première ligne face à la ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
…la Syrie, le Sahel ? Comment mettre fin à la guerre si l'on ne crée par les conditions d'un rapport de force, si l'on ne montre pas à Poutine que le temps joue contre lui et que sa défaite est inéluctable ? « Les peuples qui ne veulent pas périr et qui veulent la paix doivent comprendre que ni l'une ni l'autre de ces fins ne peuvent s'obtenir sans que le risque de la guerre soit clairement envisagé », notait Marc Bloch en constatant l'étrange défaite de 1940. Les pacifistes avaient tort alors, comme ils ont tort aujourd'hui. Les bons sentiments ne repousseront pas les tanks !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
La faiblesse et la lâcheté nourriront l'engrenage. Aujourd'hui Guernica est à Bakhmout ; les grands cimetières sous la lune évoqués par Bernanos sont à Boutcha, à Kherson, à Kharkiv. Certains expliquent qu'il faut faire la paix. Mais avec qui ? Avec le régime de Poutine qui a violé tous ses engagements, qui verrait la négociation comme une capitulation, qui utiliserait un cessez-le-feu pour se réarmer et préparer la prochaine guerre ? S'est-il arrêté après la Tchétchénie, …
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
…celle dont l'issue déterminera la guerre ou la paix de demain, celle où nous devons défaire l'agresseur dès maintenant.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
L'appétit de conquête des régimes fascistes se creuse. Les démocraties ont montré leur faiblesse. D'autres renoncements suivront : après la Catalogne, les Sudètes, puis Varsovie, et finalement Paris. Toutes les époques sont différentes. Mais l'histoire porte toujours en elle un avertissement : celui d'une nature humaine violente et dangereuse, que les traités et les institutions ne domptent pas toujours ; celui du risque de l'effondrement quand on baisse la garde. L'Ukraine, c'est la guerre d'Espagne de notre génération,…
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
L'Espagne républicaine s'effondre – un avant-goût des années sombres à venir. « Les grandes manœuvres sanglantes du monde étaient commencées », conclut Malraux.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
La belle affaire ! Comme d'habitude, la non-intervention est seulement respectée par les démocraties, soucieuses du droit, mais violée par les régimes totalitaires qui livrent des armes aux militaires.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Bernanos, témoin des massacres dont sont victimes les Républicains espagnols, dénonce les bien-pensants et l'esprit de résignation qui domine à Paris. Cette guerre paraît lointaine, compliquée. Qui se rappelle aujourd'hui les combines tactiques au sein de la coalition du Front populaire ? La semaine suivante, Léon Blum propose un pacte de non-intervention, signé par les pays européens qui, tous, s'engagent à ne pas livrer d'armes et à rester en dehors du conflit.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
La guerre est à nos frontières. Dans un contexte de divisions partisanes, les députés débattent de la réaction à opposer à cette situation. Nous sommes le 31 juillet 1936 à la Chambre des députés, lors d'un débat sur la guerre d'Espagne : faut-il armer la jeune République espagnole en proie à un putsch des militaires, soutenus par les régimes fascistes en Italie et en Allemagne ? Alors que la menace est à nos portes, les calculs politiciens court-termistes, les divisions et les renoncements l'emportent – déjà la lâcheté des uns, déjà la fascination pour les hommes forts étrangers chez les autres.
Question orale du 27/02/2024 : Conférence internationale de soutien à l'ukraine
Rappelons-le : abandonner l'Ukraine serait désastreux pour notre sécurité, et encouragerait les guerres de demain, à un moment où les États-Unis se détournent de notre continent. Vladimir Poutine espère que nous nous lasserons, que nous nous diviserons, et que le temps jouera en faveur de la Russie. Hier, les Européens, sous l'égide du Président de la République, ont répondu : nous tiendrons. Monsieur le ministre, l'Ukraine a besoin d'armes, de missiles de longue portée, de munitions et d'aide économique. Quelles décisions collectives ont été prises, hier, pour accroître notre soutien à l'Ukraine ? Quel effet concret pouvons-nous en attendre dans les ...
Question orale du 27/02/2024 : Conférence internationale de soutien à l'ukraine
Aujourd'hui, comme au siècle précédent, ils sont guidés par la lâcheté et l'esprit de défaite.
Question orale du 27/02/2024 : Conférence internationale de soutien à l'ukraine
…ceux qui veulent bloquer nos institutions, pour laisser notre continent à la merci des autocrates.
Question orale du 27/02/2024 : Conférence internationale de soutien à l'ukraine
…ceux qui confondent, comme toujours, la paix avec la soumission à l'agresseur ; ceux qui voudraient voir notre pays abandonner ses alliés ;…
Question orale du 27/02/2024 : Conférence internationale de soutien à l'ukraine
qui affirmaient que la Russie n'attaquerait jamais ;…
Question orale du 27/02/2024 : Conférence internationale de soutien à l'ukraine
Hier, la France a appelé l'Europe au sursaut. C'est la responsabilité historique de notre pays que de porter la voix du réarmement européen, face à la menace que fait peser la Russie. Il y a ceux, y compris ici, sur les bancs du Rassemblement national ,
Question orale du 27/02/2024 : Conférence internationale de soutien à l'ukraine
Seule la défaite de la Russie peut assurer la sécurité et la stabilité de notre continent.
Question orale du 27/02/2024 : Conférence internationale de soutien à l'ukraine
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, depuis deux ans, les Ukrainiens se battent pour leur liberté et pour notre sécurité à tous, face à l'agression. Depuis dix ans – et la « révolution de la dignité » du Maïdan –, ils meurent, le drapeau européen au poing, pour un avenir meilleur. En attaquant l'Ukraine, c'est cette aspiration européenne que la Russie veut assassiner. Nous avons, collectivement, trop tardé à donner aux Ukrainiens les moyens de vaincre l'agresseur.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Nous sommes opposés à cet amendement de réécriture des alinéas 53 à 57. Le texte vise à envoyer un message de dissuasion aux dirigeants de l'Azerbaïdjan. Il exprime clairement le fait que nous envisageons des sanctions en cas de menace contre l'intégrité territoriale de l'Arménie. S'il existait, demain, une menace directe pesant sur cette dernière, il serait aberrant de ne pas envisager de sanction. Le texte doit être explicite sur ce point. Cela n'exclut en rien la volonté de parvenir à un accord de paix, au contraire. Il s'agit de s'inscrire dans une logique de négociation et de rapport de force. Il faut conserver les alinéas 53 à 57 dans le texte, pour ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Nous allons rejeter cette proposition de résolution pour différentes raisons. Madame la rapporteure, vous êtes ici atteinte de « sur-transpositionnite » aiguë. La négociation européenne n'est pas terminée et vous voudriez nous faire adopter une version qui n'a pas encore fait l'objet d'un accord au Conseil. Votre résolution est complotiste. Vous affirmez que c'est la France qui bloque l'accord au Conseil, mais cela est faux. Le 13 décembre, l'Estonie, la Bulgarie, l'Irlande, la Grèce, l'Italie n'ont pas soutenu la position de la présidence espagnole. Puis la France a soutenu les textes présentés par la présidence belge, mais ceux-ci n'ont pas trouvé de ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Écoutez le Premier ministre !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Ils n'aiment pas les élus locaux !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis
Benjamin Haddad Cet amendement, qui s'inspire de l'instrument européen de coopération, propose de se donner l'objectif de consacrer 10 % de notre aide au développement à l'augmentation des capacités migratoires de nos partenaires. Il s'agit, hors de toute conditionnalité, de les aider à mieux maîtriser leurs frontières, à mieux accueillir les réfugiés, à développer leur état civil par exemple. Ainsi, la Tunisie n'a pas de politique d'asile ni de maîtrise de ses frontières.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis
Benjamin Haddad La commission des affaires étrangères propose d'exclure les étudiants des mesures de restriction de délivrance de visas prises en cas de non-coopération de leur État d'origine en matière de politique migratoire. Ils participent au rayonnement de nos universités et de notre recherche et contribuent à notre économie.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis
Benjamin Haddad Cet amendement propose d'ajouter à la liste des visas dont la délivrance pourrait être refusée les visas de court séjour sollicités par les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, ressortissants d'États délivrant un nombre particulièrement faible de laissez-passer consulaires ou ne respectant pas un accord bilatéral ou multilatéral de gestion des flux migratoires. Il s'agit de cibler, autant que possible, les décideurs, les dignitaires et les gouvernements de pays non coopératifs plutôt que les populations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Benjamin Haddad Cet article propose simplement de mieux articuler nos objectifs migratoires et nos outils de politique étrangère – ce que fait déjà très bien l'Union européenne. Le Gouvernement français a déjà utilisé le levier des visas en 2022 à l'égard des pays d'Afrique du Nord, avec un certain succès. Déterminer des objectifs de politique migratoire dans le cadre de l'aide au développement, c'est aussi un moyen d'aider nos partenaires en matière de contrôle de leurs frontières, de politique d'état civil et d'accueil des réfugiés, comme ils nous le demandent. Cet article mérite donc d'être débattu. Il convient cependant de faire en sorte que ces leviers soient ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il y a plus de pays qui veulent entrer que de pays qui veulent sortir !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
J'associe Anne-Laurence Petel et Sarah Tanzilli à ma question relative à l'Arménie et aux 100 000 réfugiés du Haut-Karabagh victimes d'une véritable épuration ethnique. Au-delà de l'aide actuelle fournie par la France et l'AFD, l'Arménie est-elle éligible aux interventions de sortie de crise que propose l'AFD dans le cadre du programme 209 ? Je pense à un modèle de bonifications et de subventions, comme l'envisage également la Banque mondiale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis
Benjamin Haddad L'instauration de quotas constituerait une rupture d'égalité devant la loi et poserait un problème pratique de mise en œuvre. Cet amendement propose donc l'instauration pour une période de trois ans d'objectifs et de résultats chiffrés, présentés par le Gouvernement chaque année devant le Parlement, permettant ainsi à ce dernier d'exercer sa mission de contrôle de la politique migratoire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Benjamin Haddad Cet amendement, que la commission des affaires étrangères a adopté la semaine dernière, propose d'ajouter au rapport une évaluation de la dimension externe des migrations, notamment des causes structurelles qui sont à l'origine des mouvements migratoires. On pense, bien sûr, aux questions sécuritaires, économiques et climatiques, ainsi qu'à l'utilisation des migrations comme instrument hybride par des régimes autoritaires, comme la Biélorussie. Cette évaluation permettra de continuer à éclairer le travail de transparence et de contrôle démocratique que permet ce rapport annuel remis au Parlement, et de montrer qu'il n'y a pas de réponse à la question ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis
Benjamin Haddad Avis défavorable. Cela ne relève pas du domaine de la loi. Un pôle chargé de la formation a été créé en 2016 au sein de la CNDA. Il propose des formations en concertation avec le centre de formation de la juridiction administrative, avec notamment des formations continues sur des thèmes géopolitiques ou juridiques. Des journées de rentrée des rapporteurs sont organisées depuis 2022 et elles portent aussi bien sur les bonnes pratiques des juridictions nationales et européennes que sur la situation géopolitique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis
Benjamin Haddad Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles indiquées précédemment au sujet du juge unique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis
Benjamin Haddad Avis favorable. La suppression de cette limite d'âge permettra aux juges qui le souhaitent de continuer à siéger, s'ils en sont capables bien entendu.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis
Benjamin Haddad Avis défavorable.
