Vous savez, vous pouvez encore changer d'avis, pour le vote !
Vous ne savez pas où aller !
Dans tous les systèmes, il y a matière à amélioration. Prenons l'exemple de la gestion de crise à laquelle les rapporteurs ont consacré du temps, soulignant qu'une seule cellule était préférable à deux. Je suis d'accord avec eux mais j'estime qu'on aurait pu procéder aux modifications qui s'imposaient en dehors du cadre de la fusion entre IRSN et ASN. Cela nous aurait évité des discussions stériles au cours desquelles nous avons pu constater qu'aucun argument solide ne venait justifier cette réforme. Nous voyons bien que certains tentent de faire croire que ceux qui sont pour le nucléaire doivent inévitablement être pour ce texte et que ceux qui sont ...
…autrement dit, à ce que vous n'avez pas pris en considération puisque vous déterminez votre vote selon la manière dont les ministres vous parlent et vous traitent. Dont acte. Après le vote de la loi d'accélération du nucléaire, le Gouvernement a fabriqué un argumentaire poussif destiné à nous démontrer que pour soutenir la relance du nucléaire, il fallait inévitablement modifier le système sur lequel repose la sûreté nucléaire, système dual pourtant reconnu partout dans le monde. Cela a été tellement laborieux que cela a provoqué, outre des revirements, des doutes sur sa grande idée de fusion. J'ai fait partie de ceux, avec d'autres dans mon ...
Mais vous êtes là ; que voulez-vous, cette réalité s'impose à tous. Revenons au fond du texte,…
Vous êtes démasqués, vous et vos faux nez, vous qui n'avez pas de colonne vertébrale. Je le regrette pour la sûreté du pays.
Vous oubliez au passage les déclarations un peu décalées de Mme Le Pen, il y a quelques années.
C'est votre responsabilité qui est en cause mais j'ai bien compris que votre seul objectif était de démontrer que vous étiez pour le nucléaire et que vous y avez toujours cru.
Il ne peut qu'être gênant pour vous de recenser vos positions successives, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en commission des affaires économiques, en séance lors de la première lecture, puis en séance pour cette CMP. Vous voici revenus au point de départ, vous qui changez d'avis comme des feuilles mortes poussées par le vent.
C'est soit catastrophique pour la qualité de nos débats, soit très éclairant sur votre incompétence et votre incapacité à vous saisir de sujets aussi sérieux que celui de la sûreté nucléaire.
…par le fait que s'ils avaient précédemment voté contre, c'était parce qu'un ministre avait été méchant avec eux.
Je m'adresse ici à nos collègues du Rassemblement national qui ont justifié leur huitième revirement…
Je n'avais pas prévu de citer Edgar Faure à cette tribune, néanmoins les circonstances dans lesquelles nous examinons ce texte me conduisent à m'y référer : « Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent ».
Cela permettra de conserver notre système dual, reconnu, et évitera une victoire à la Pyrrhus, à quelques voix près, qui fragiliserait d'emblée le nouveau système. Le groupe LIOT votera pour la motion de rejet préalable.
Si la motion est adoptée, cela nous évitera la catastrophe et le déshonneur.
Chers collègues, si vous avez encore un doute légitime, mais qu'il vous semble difficile de vous opposer au Gouvernement – ce que je peux comprendre –, c'est le moment d'aller vous promener, ou de sortir passer un coup de téléphone !
Cela dit quelque chose de votre difficulté à convaincre les parlementaires qui travaillent de bonne foi sur le sujet.
Depuis la première lecture, le texte a-t-il fondamentalement changé ? Non. Avons-nous obtenu des réponses nouvelles aux questions, nombreuses et anciennes ? Non. La réalité n'a pas changé non plus. Ce texte a été adopté à une voix près en première lecture et des députés se sont opposés, ou abstenus, dans tous les groupes de la majorité !
Ces propositions devraient donc être mises à l'étude ! Pour vous dire les choses avec un peu de clarté et avec les mots du Président de la République : ça fait sept ans que tu es là Bruno, il est temps de s'y mettre !
C'est avec un peu de mépris que vous accueillez les propositions que nous avons formulées au sujet des superdividendes et des rachats d'action, mais vous oubliez que ces propositions ne sont pas celles de Bolcheviks : elles viennent même des rangs de la majorité, plus précisément de ceux du MODEM !
Sauf votre respect, je trouve quelque peu usant d'entendre toujours les mêmes formules.
Vous avez agi ainsi au prétexte qu'en France, le taux de prélèvement est l'un des plus élevés au monde ; vous avez fait valoir que votre devoir commandait de le réduire. Aujourd'hui, le taux de prélèvement est toujours en France l'un des plus élevés au monde : vous avez donc échoué à atténuer la pression fiscale. En plus, vous avez créé une dette abyssale, que personne ne peut nier aujourd'hui. Le groupe LIOT a formulé il y a près d'un an un certain nombre de propositions concourant à une plus grande justice fiscale. Je ne reviendrai pas sur celles visant à baisser les dépenses, qui sont relativement nombreuses mais qui ne sont plus à l'ordre du ...
Dans la situation que connaît notre pays, vous vous plaisez à rappeler la stratégie et la cohérence qui ont été celles du Gouvernement pendant sept ans. Vous avez baissé de près de 60 milliards d'euros les impôts et vous vous êtes ainsi privés de 60 milliards de recettes, avant même de vous attaquer aux dépenses – il y a encore peu, la question des déficits n'était pas votre priorité. À l'exception de la suppression de la taxe d'habitation, les mesures que vous avez prises ont profité aux plus fortunés du pays, je pense notamment à la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) ou au régime fiscal et social des dividendes.
C'est très bien, madame la rapporteure !
Monsieur le ministre délégué, je vous épargnerai la liste fleuve de nos propositions pour relancer le secteur du logement, sachant que, au-delà de la question des taux d'intérêt, je ne vous exonère pas de toute responsabilité dans la crise actuelle – avec la suppression du PTZ rural, de l'APL accession et du dispositif Pinel, ou la réduction de loyer de solidarité (RLS). Nous y reviendrons quand nous aurons plus de temps. Dans votre opération Territoires engagés pour le logement, il y a vingt-deux territoires pour 30 000 logements : combien ça coûte ? Combien avez-vous mis sur la table ? Vous avez dit que le futur projet de loi visait à « mieux ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Je salue la volonté d'avancer de la rapporteure, qui fait un pas non négligeable. La majorité pourrait faire de même en retirant le texte relatif à la sûreté nucléaire !
Je retire mon amendement au profit de celui de Mme Bregeon. Sans approuver le sous-amendement, je remercie néanmoins la rapporteure pour ses propos que je partage s'agissant de la sûreté nucléaire : la relance du nucléaire, nécessaire pour remplir les objectifs qui ont été fixés après le discours du Président de la République à Belfort, ne passe pas par une réorganisation de la sûreté nucléaire. Le vote intervenu en séance publique la semaine dernière démontre la fragilité de l'argumentaire à ce sujet.
Notre amendement vise à fixer un objectif plancher pour l'énergie nucléaire plutôt qu'une part de mix énergétique.
Je voterai certains des amendements de la majorité, mais pas le CE75, ni ceux qui sont moins volontaristes que les textes actuels – et qui proposent, par exemple, de « tendre vers » une réduction, plutôt que de « réduire » nos émissions.
J'ai écouté nos collègues de la majorité et tous ont dit souhaiter une loi de programmation. Alors faites passer le message et débattons enfin de ce projet de loi ! Le Gouvernement craint une majorité relative mais il doit assumer et le débat doit avoir lieu à l'Assemblée. Si le projet de loi n'est pas adopté, vous en prendrez acte ; c'est aussi cela la démocratie. Mais vous pourrez dire que vous avez essayé de défendre une vision de la politique énergétique. De manière générale, le mix énergétique que défend le Gouvernement nous convient assez bien. Mais voter des lois sur les énergies renouvelables et le nucléaire en l'absence d'un cadre global ...
La synthèse et l'élégance !
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
C'est vrai ! Personne n'en parle !
Ma grand-mère disait qu'il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis. Il y a un an, le 15 mars 2023, le RN s'est abstenu sur la fusion. Cette année, le 4 mars, il a voté pour, le lendemain, contre, une semaine après, pour. S'il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis, vous êtes devenus des génies ! Mais nous vous laisserons dans la lampe car vous n'êtes pas capables de tenir la maison France – et encore moins la maison nucléaire !
Cela constituera un véritable carburant, une nouvelle énergie pour ceux qui se positionnent clairement contre le nucléaire ; vous renforcez un discours qui affirme que nous ne sommes ni clairs ni transparents. Vous voulez avancer sur le sujet : je m'étonne que vous n'ayez pas pris le temps d'écouter les arguments – qui ne sont pas politiciens et qui ne viennent pas d'en haut – de ceux qui traitent les questions d'énergie et de nucléaire au quotidien. Ils vous ont dit que cette réforme n'était pas une bonne idée. Vous vous apprêtez à désorganiser un système reconnu et qui fonctionne, sans savoir quand le prochain sera opérationnel, ni combien il nous ...
C'est une faute politique !
Ce n'est pas très grave : pour une fois que vous avez une majorité au Parlement, vous avez décidé d'y aller tout de go. Dont acte. Vous vous présentez comme les chantres du nucléaire, mais votre réforme engendrera de la défiance. S'il y a des choses que je conteste mais que je peux comprendre – comme la fusion –, il y en a d'autres que je refuse formellement. La possibilité que vous donnez dans ce texte de publier les avis d'experts en même temps que les décisions était attendue par les acteurs pronucléaires – jusque-là, l'usage voulait que la décision suive la publication des expertises. Mais, avec ce texte, vous permettez, par voie d'exception, ...
L'histoire de la sûreté nucléaire française, c'est l'histoire d'une réussite et d'une fierté partagée, d'abord en France, puis internationalement. Reconnue par tous, elle a été saluée en temps de crise comme un repère de la capacité française à rayonner partout dans le monde. Voilà un an, par voie d'amendement, vous aviez envisagé de réformer ce système de sûreté. Naturellement battus par une Assemblée nationale qui a agi en responsabilité, vous avez décidé d'y revenir avec ce projet de loi. Nous n'en connaissons toujours pas les véritables raisons – nous vous avons beaucoup interrogés à ce sujet. Sébastien Jumel vient de reposer la ...
Et les super-dividendes ?
Et les chômeurs ?
Qui a dit ça ? Qui a dit ça ? Arrêtez !
Tout le monde l'a bien compris : l'organisation sera fluidifiée ! On parle de défense nationale et de sujets militaires, et on simplifie : on crée une entité unique qui centralisera toutes les activités – mais en fait non, pas vraiment. Je suis conscient que le débat est long et pénible, mais rassurez-vous, monsieur le rapporteur, il l'est tout autant pour nous. C'est pourquoi j'ai tardé à revenir dans l'hémicycle, tant il est pénible de ne pas être entendu alors que nous ne cessons de répéter les mêmes arguments. Je ne trouve plus les mots. Nos arguments vous sont exposés mais vous ne les entendez pas. Vous nous assénez un discours mensonger ...
De toute évidence, nous examinons un projet de loi de simplification ; ça saute aux yeux !
C'est quand même laborieux !