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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ce sont des propos factieux !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ce n'est qu'un sentiment !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
On est au Parlement, là !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Dans l'argumentation que vous avez développée, madame Chatelain, une chose m'a paru contradictoire. D'un côté, vous affirmez que certaines entreprises – vous avez bien sûr pris au hasard l'exemple de Total – ne fournissent pas suffisamment d'informations publiques pour que l'on puisse connaître leur stratégie et, d'un autre, vous vous êtes appuyée sur des données fournies par Total elle-même pour montrer qu'elle ne comptait pas réduire sa production d'hydrocarbures. Tout cela tend à invalider l'objet même de votre amendement, qui me paraît satisfait.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Comme par hasard !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Le complot est démasqué !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Mais bien sûr !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vous êtes la voix de la modération, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Dans une logique inverse à celle de la France insoumise et du Rassemblement national, je propose, pour ma part, d'augmenter le nouveau plafond et de le porter à 750 millions d'euros, soit cinq fois plus que le seuil actuel, afin d'être à la hauteur de l'ambition du texte.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Avec cette proposition de loi, nous voulons donner à la place financière française les moyens de devenir l'une des plus puissantes au monde.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous sommes désormais la cinquième place financière mondiale, et en passe de devenir la quatrième, talonnant Tokyo.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Le bilan des ouvertures et fermetures de sites industriels en France affiche un solde net positif, alors qu'il était négatif en 2017. La place financière de Paris est devenue la première place financière de l'Union européenne, devant Francfort et Amsterdam.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Notre ambition, présentée par Alexandre Holroyd, est la suite logique des résultats positifs que nous avons obtenus pour l'économie française depuis sept ans : le taux de chômage, réduit à 7 %, était de 10 % quand nous sommes arrivés aux responsabilités.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Et la finance est puissante en France : elle emploie des centaines de milliers de personnes ; elle est présente dans tous nos territoires. Sans la finance, la France ne pourrait pas tourner.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous l'assumons : l'économie française a besoin d'un secteur financier fort. Elle a besoin d'une finance forte – la finance n'est pas un gros mot.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
L'examen de cette proposition de loi sera l'occasion d'un débat politique nourri. Le rapporteur et la majorité tiennent à réaffirmer une ambition politique pour l'économie française.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il est avant tout politique, profondément politique.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Non, ce texte n'est pas technique.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Lors de la discussion générale, un collègue a estimé que ce texte était technique.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vous êtes jalouse !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Eh oui, soyez ambitieuse !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Mais c'est votre obsession !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Elles ont été compensées, ce sont des mensonges !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
N'ayons pas peur de ces mots !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Eh oui, il faut le rappeler !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il ne s'appuie pas sur la même philosophie économique !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Cela marque, d'une certaine façon, une victoire idéologique pour tous ceux qui défendent la nécessité de réaliser la transition écologique agricole. En ce qui concerne ensuite la notion de souveraineté alimentaire française, sans refaire les débats qui ont lieu au sein de la commission d'enquête, la souveraineté alimentaire française s'envisage dans un espace européen car nous avons une politique agricole commune et que l'agriculture est au cœur de la construction européenne. Enfin, je me demande si vous ne devriez pas retirer cet amendement parce qu'il risque de poser un problème légistique. Le projet de loi d'orientation agricole qui va venir en ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Trois remarques sur cet amendement n° 22 du Rassemblement national. En premier lieu, il est intéressant que, dans la rédaction de cet amendement, le Rassemblement national reprenne à son compte le concept de transition agroécologique, alors qu'il est le parti politique au sein de cet hémicycle, et dans le débat public français, qui combat le plus l'écologie.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce faisant, vous avez déjà, d'une certaine façon, participé à la transition écologique de la nation. Sur le sujet de l'agroécologie, il est possible de travailler de manière transpartisane : j'ai rendu il y a quelques semaines un rapport rédigé avec un collègue de la NUPES, Rodrigo Arenas. Nous avons travaillé sur le sujet de la souveraineté alimentaire européenne et nous sommes parvenus à des points de convergence. J'ai pu écrire, et je l'assume, que « la transition agroécologique est la condition à la fois d'un niveau de production satisfaisant et d'une véritable souveraineté alimentaire européenne. En effet, l'exploitation non durable des ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous approchons du terme de nos débats et du vote sur ce texte – car nous souhaitons tous le voter, même s'il était important, me semble-t-il, que nous discutions de manière approfondie sur cette question de l'agriculture. L'article 2 est intéressant, en ce qu'il évoque de façon très spontanée l'indispensable transition agroécologique. Je tenais à dire trois choses et, en premier lieu, à répondre à plusieurs interpellations venues du groupe Écologiste. À titre personnel, et cela est sans doute le cas de nombreux députés de la majorité, j'ai beaucoup de respect pour le groupe écologiste. Vous avez été un parti de gouvernement, vous avez gouverné ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Cet amendement pose donc problème.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce matin, la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, que je préside et dont Grégoire de Fournas est rapporteur, a auditionné des responsables de la filière betterave-sucre, qui est précisément exposée à de telles distorsions, du fait notamment de surtranspositions adoptées par notre assemblée lors de la quatorzième législature. Il se trouve que les normes environnementales sont en jeu : la France a interdit l'utilisation de certains produits, qui sont toujours autorisés dans d'autres pays européens.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous vous inscrivez dans une logique de marché intérieur, de politique agricole commune et d'espace européen. Il ne vous aura cependant pas échappé que, depuis trois mois, de vifs débats sur l'agriculture ont lieu en France mais aussi en Allemagne, en Pologne et dans d'autres pays de l'Union européenne, et que la question des distorsions de concurrence au sein du marché européen se pose.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Oui, c'est encore moi – je suis passionné d'agriculture et le sujet est important. Cet amendement vaut le détour. Il affirme que « la commercialisation sur le territoire français de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national […] est interdite ». Au deuxième alinéa surtout, il indique que « les produits agricoles et alimentaires issus de la culture ou de l'élevage sur le territoire d'un État membre de l'Espace économique européen sont présumés satisfaire à des normes équivalentes à celles applicables aux producteurs établis sur le territoire français ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je suis rassuré !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…pour permettre aux agriculteurs de mieux vivre de leur travail. Nous souscrivons donc aux réserves exprimées par la ministre déléguée et la rapporteure. Quant à l'amendement n° 21, dont je ne suis pas certain que notre collègue l'ait véritablement développé, la prudence m'incite à préciser qu'il cible spécifiquement les productions françaises. Le raisonnement sous-jacent implique-t-il une préférence nationale ? Si tel est le cas, il mériterait un débat plus approfondi. Vous le savez, depuis plus de soixante ans, la politique agricole française est inscrite dans un cadre européen. La politique agricole commune (PAC) est au fondement de la ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous sommes opposés à ces amendements – ce qui ne vous étonnera pas. Si je comprends l'objectif de l'amendement n° 20, qui est louable, il soulève de nombreuses questions techniques : ce dispositif répond-il aux besoins et aux attentes des agriculteurs – disposer d'un meilleur revenu ? Je ne rappellerai pas tout ce que nous avons fait depuis sept ans, notamment au travers des lois Egalim,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Par solidarité alsacienne et en raison de son intérêt profond, je soutiens l'amendement n° 60 défendu par Françoise Buffet. Du fait d'une vision biaisée, pour ne pas dire caricaturale, beaucoup de gens pensent que l'agriculture française est un bloc, un monolithe. Sur les plateaux télé, certains soutiennent qu'elle serait contrôlée ou organisée par une minorité d'acteurs. En réalité, l'agriculture française est plurielle. Il y a de très nombreuses structures interprofessionnelles, des fédérations et des organisations, et non seulement des syndicats. Elles la font vivre et lui permettent d'être puissante. Nous le constatons à travers la commission ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
En tout état de cause, il est important que nous en discutions ce soir et que le Gouvernement rappelle sa position.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Depuis des années, il est question dans l'Union européenne de réaliser la fameuse union bancaire et celle des marchés de capitaux, dont la France est l'un des promoteurs ; récemment, à Davos, le Président de la République a répété à quel point il était important que l'union des marchés de capitaux aboutisse. Il serait intéressant que le Gouvernement nous indique ce soir comment il compte œuvrer, au cours des prochains mois, à l'unification de ces marchés. La présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a également eu l'occasion de dire à quel point il importait que nous progressions vers l'unification des superviseurs ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…l'euro, qui est une grande réussite. En revanche, nous avons conservé des systèmes de supervision et de contrôle fragmentés.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous soutiendrons cet amendement, qui a le mérite de montrer, s'agissant des cryptoactifs et plus largement de la circulation des capitaux au sein de l'Union européenne, que les choses avancent lentement – voire trop lentement. J'ai eu l'occasion de participer à ce débat en commission des finances, mais je souhaite interroger directement le Gouvernement, dans l'hémicycle. Nous avons créé un marché commun, devenu un marché unique, qui permet aux capitaux de circuler librement. Nous avons ensuite créé une monnaie commune,…
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Non, il y a l'Allemagne !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ce n'était pas un discours, mais une réalité !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Encore une fois, 95 % des produits textiles consommés en France sont importés, le plus souvent de pays extra-européens : il en résulte un bilan carbone désastreux !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je maintiens l'amendement, madame la ministre. Si le MACF n'est pas applicable pour le moment – ce qui relève de la tautologie –, il convient, je le répète, d'envisager son extension, et un rapport du Gouvernement au Parlement à ce sujet constituerait une première étape en ce sens.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ne concerne pour l'instant que cinq secteurs : l'acier, les engrais azotés, l'hydrogène, l'aluminium et le ciment. C'est un début, mais cela reste insuffisant ; la représentation nationale aurait besoin de connaître sur ce point la position du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il s'agit d'une demande de rapport portant sur un sujet important, brièvement abordé au début de l'examen de l'article 1er . L'industrie textile émet chaque année l'équivalent de 4 milliards de tonnes de CO2 et sera responsable en 2050 d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Or, en France, 95 % du textile est importé, essentiellement d'Asie. Il conviendrait donc, comme Alma Dufour l'a rappelé ce matin, de réfléchir sérieusement à l'extension aux textiles de la taxe carbone appliquée aux frontières de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
C'est important, les bilans !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Vous avez donc été excessive, madame Chatelain, quand vous avez dit que nous ne faisions rien sur ces sujets. Vous avez évoqué, tout comme Alma Dufour, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Certes, il n'est pas parfait – j'ai moi-même dit tout à l'heure, à l'occasion de la discussion de l'article 1er , que je souhaitais que nous allions plus loin et que nous soumettions à terme le textile à ce mécanisme. Vous pourriez cependant avoir l'honnêteté de rappeler que si nous avons avancé, ces cinq dernières années, sur la taxe carbone aux frontières, c'est grâce à l'engagement du gouvernement français, de la majorité et du Président de la ...
