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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Il faut maintenant passer à l'action. En soutenant cette proposition de loi, nous envoyons un message fort : nous sommes résolus à investir dans l'avenir de nos enfants, à protéger notre planète et à construire une société plus durable et plus juste pour tous. Voter en faveur de cette proposition de loi nous engage à prendre des mesures effectives pour concrétiser notre vision d'un avenir plus vert et plus prometteur pour tous.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à ce texte, même si ses membres s'interrogent sur l'effectivité de la mesure proposée, tout simplement parce que les départements sont en grande difficulté : alors qu'ils subventionnent habituellement de nombreux projets, peut-être auront-ils tendance, dans le contexte actuel, à se recentrer sur leurs dépenses obligatoires. Nous nous interrogeons également sur son articulation, à nos yeux nécessaire, avec les taux maximaux de subventions autorisés dans le cadre des dossiers d'attribution de la DETR et de la DSIL, ainsi qu'avec les fonds de concours – car même si on l'oublie souvent, les EPCI peuvent aussi ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Chère Charlotte, comment les Guadeloupéens comprendraient-ils que vous qui êtes née sur les terres guadeloupéennes ne vous engagiez pas en faveur de l'adoption de cette loi ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Le chlordécone, ce poison qui a imprégné notre terre, nos rivières et la vie de nos concitoyens, est à l'origine d'un cri de désespoir que notre nation ne peut ignorer. Certains peuvent se cacher derrière les non-lieux pour échapper à leurs responsabilités ou invoquer les prescriptions pour éviter de plonger dans les profondeurs de la tragédie humaine. En soutenant cette proposition de loi, nous faisons face à notre propre responsabilité collective envers nos concitoyens. Les victimes du chlordécone exigent que nous prenions position et que nous agissions maintenant. C'est un appel à l'action immédiate, à la justice réelle et à la restitution de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
L'article 7 bis accorde un délai de cinq jours ouvrables au FGDR pour activer, auprès de l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le mécanisme de garantie des dépôts bancaires. Qu'arriverait-il si, par mégarde, ce délai n'était pas respecté ? L'article 9 prévoit que les informations relatives au recouvrement de créances échangées entre États membres peuvent être utilisées à d'autres fins. Est-il possible de faire usage d'informations transmises à la France par un pays tiers dans un but licite au sein de ce dernier mais prohibé en France ? Lorsque la France reçoit des informations d'un pays tiers suivant une finalité licite dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Nous demandons la suppression de cet article unique pour trois raisons. Premièrement, il ne laisse pas le choix aux épargnants : leur livret A financera l'industrie de la défense, qu'ils le veuillent ou non. Une telle mesure pourrait être contre-productive : bien des épargnants risquent de vider leur livret A pour ne pas financer la production d'armes et les autres secteurs financés par celui-ci en pâtiront aussi : le logement, le social, les PME, les projets écologiques et les structures de l'ESS. Deuxièmement, cela va fragiliser le soutien aux PME de notre pays. Ce n'est pas une opinion : c'est mécanique. L'encours non centralisé du livret A doit financer à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Ce texte vise à flécher une partie de l'encours non centralisée du livret A vers le financement d'entreprises militaires. Quand on sait que la France produit, en un mois, environ la même quantité de munitions, de missiles et de bombes que la Russie utilise en un jour, il devient évident que notre industrie de défense doit monter en capacité. Mais nous doutons que la proposition de loi soit le bon véhicule pour ce faire. Tout d'abord, la lecture du rapport de la mission flash conduite par M. Jean-Louis Thiériot, cosignataire de ce texte, laisse une impression étrange. Les difficultés de financement des entreprises de défense ne concernent pas la douzaine de ...
Question orale du 24/01/2024 : Lutte contre le harcèlement scolaire
Des effets d'annonce, mais très peu d'actes ! Par cette question, je m'associe à la peine des parents de Nicolas, un jeune Guadeloupéen qui s'est suicidé à Poissy, dans les Yvelines, après s'être plaint de harcèlement l'année précédente, ainsi qu'à celle des parents de Dinah, qui a mis fin à ses jours après avoir été harcelée au collège Émile Zola à Kingersheim.
Question orale du 24/01/2024 : Lutte contre le harcèlement scolaire
Ma question s'adresse à M. Gabriel Attal, Premier ministre et ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au moment des faits que je vais évoquer. Monsieur Attal, la veille de votre nomination à Matignon, le journal Mediapart a révélé que l'enquête administrative annoncée dans la foulée du suicide du jeune Lucas, 13 ans, n'avait jamais eu lieu et que l'enquête menée par le parquet avait été bâclée. Interrogé fin 2023, vous n'avez jamais voulu répondre sur ce sujet. C'est la raison pour laquelle je pose de nouveau ma question devant la représentation nationale. À l'époque, l'émotion était vive et les déclarations unanimes. De Pap Ndiaye à ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que ma collègue Reid Arbelot pour avoir été à l'initiative de ce débat. Nous avions déjà apprécié la présentation qui en avait été faite à la salle de projection, riche de témoignages éloquents. Ma question est simple : y a-t-il une volonté réelle de l'État de régler le problème ? Il s'agit de prendre toute la mesure des conséquences des essais nucléaires. Des collègues disent que ces essais étaient nécessaires ; j'entends l'argument, mais on aurait pu les mener en Europe – pourquoi pas au large des côtes normandes ? Il s'agit surtout d'indemniser le préjudice et de ne rien cacher à nos ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
Ma question s'adresse à Maître Labrunie. Comment le Civen démontre-t-il concrètement que le requérant a été exposé à une dose inférieure à 1 mSv par an ? Cette démarche vous semble-t-elle pertinente ?
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
Dans un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, en particulier sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé, présenté par le député Claude Birraux en 1999, il est spécifié, je cite, que « ce n'est pas parce qu'une dose reçue est inférieure au seuil que le tissu concerné ne subit aucun dommage… L'individu exposé n'est pas indemne ! » Pensez-vous, monsieur Philippe, que nous devrions abandonner la notion de seuil dans la législation, pour départager les demandes d'indemnisation ?
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Avec mon collègue Elie Califer, nous avons visité le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, le 5 janvier dernier. Ce fut pour nous l'occasion de découvrir à la fois les conditions de travail du personnel et les conditions de détention, en particulier celles qui devraient être garanties aux détenus par les exigences réglementaires. Je dois vous avouer que cette visite ne nous a pas laissés indifférents – c'est le moins qu'on puisse dire. Au gré des échanges avec le personnel et les détenus, plusieurs faits alarmants ont été portés à notre connaissance. Je pense notamment à l'absence d'UHSA et d'UHSI dont nous avons parlé tout à l'heure ; on n'en ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes meilleurs vœux pour la nouvelle année. La présente proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein des familles est un texte empreint de bon sens et qui constitue une avancée, particulièrement en faveur des femmes. Il est indéniable que la solidarité fiscale entre conjoints, qu'ils soient mariés ou liés par un pacs, est un principe fondamental. Cependant, lors de dissolutions, divorces ou décès, cette solidarité peut se transformer en injustice, particulièrement préjudiciable aux femmes. Il est de notre devoir de législateur de garantir la justice fiscale dans ces situations délicates. ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le constat est clair. Nos territoires transocéaniques sont exposés aux conséquences du changement climatique global. Aujourd'hui, des dispositifs existent. Nous ne disons pas que rien n'est fait. J'entends Mme la présidente du comité national du trait de côte et je suis particulièrement sensible à ses propos. Durant huit ans, j'ai été maire de la commune de Sainte-Anne, en Guadeloupe, et j'ai vécu quotidiennement les effets de l'érosion côtière. Cette commission d'enquête permettra de mettre en lumière d'autres difficultés et d'y répondre collectivement. J'ai interpellé le Président de la République lors du déjeuner du 20 octobre 2023 faisant suite ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Ces territoires ne sont pas des cobayes, et nos concitoyens ne devraient pas être les victimes négligées d'une inaction gouvernementale. Les cyclones, les séismes, les montées des eaux ne font pas de distinction entre les régions de l'Hexagone et celles d'outre-mer. Il est grand temps de traiter nos territoires ultramarins avec le sérieux qu'ils méritent. Cette commission d'enquête n'est donc pas une simple formalité. C'est un appel à l'action. Nous devons examiner en profondeur les défaillances actuelles, identifier les responsabilités et exiger des solutions tangibles. Nos territoires dits d'outre-mer ne sont pas non plus un terrain d'expérimentation pour ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Nos territoires ultramarins ne peuvent plus être les oubliés de notre politique de gestion des risques naturels. Trop souvent, nos concitoyens d'outre-mer subissent les foudres dévastatrices de la nature sans que l'État lui apporte une réponse adaptée. Certes, nous pouvons nous féliciter que la plénière de lancement de la territorialisation sur la planification écologique ait eu lieu dans un territoire ultramarin, en l'occurrence la Guadeloupe. Ceci faisait suite à mes deux interventions, la première le 2 octobre, lors d'une séance de travail au ministère de l'intérieur et des outre-mer relatif au budget 2024, la seconde au palais de l'Élysée le 20 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Dans le cadre d'une politique culturelle volontariste visant à soutenir l'offre cinématographique dans les territoires ultramarins, une fiscalité différenciée s'applique dans les outre-mer pour compenser des surcoûts objectifs et aider au développement local du secteur. D'une part, le taux de TVA s'établit à 2,1 %, contre 5,5 % en France hexagonale. D'autre part, depuis le 1er janvier 2018, la TSA s'est stabilisée à 5 %, contre 10,72 % dans l'Hexagone. Enfin, alors que le taux de location moyen est de 46 %, les distributeurs acceptaient de pratiquer un taux de location plus faible, proche de 35 % en outre-mer. Malheureusement, depuis deux ans, les ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Derrière les chiffres et les rapports qui ont été évoqués, il y a des vies brisées et des souffrances insupportables. Des familles ont vu leur vie basculer, des pères et des mères ont vu leurs enfants grandir dans un environnement empreint de toxines. Pire, il nous est intimé de vivre avec les conséquences de ce désastre, sans que les responsables soient désignés officiellement, sans pouvoir faire entendre notre peine ou obtenir réparation des préjudices subis, alors que, dans un monde normal, ce ne serait que justice – une justice réduite à sa plus simple expression. La commission d'enquête parlementaire de 2019 a dénoncé un « scandale d'État » ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Je tiens tout d'abord à féliciter et remercier les différents intervenants, auxquels je souhaite poser deux questions. Vous avez beaucoup dénoncé l'utilisation, pour laver les bananes, d'une eau qui, bien que prétendument potable, est contaminée par différentes matières – un usage qui n'aurait, d'ailleurs, pas été autorisé. J'en déduis que cette eau n'est pas propre à la consommation : me le confirmez-vous ? Pouvez-vous aussi me confirmer que les sources d'eau ont fait l'objet de prélèvements scientifiques ayant validé leur potabilité ? Cela me rassurerait. Par ailleurs, le groupe Socialistes et apparentés a déposé une proposition de loi visant à ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/11/2023
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Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Cet amendement vise à rattraper le retard énorme pris en matière d'infrastructures – assainissement, eau, infrastructures du quotidien – dans les territoires ultramarins. Le financement demandé – 50 millions d'euros – nous paraît nécessaire pour réaliser ce rattrapage, les budgets en la matière n'ayant jamais été à la hauteur des attentes et des enjeux.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Je me réjouis de la décision qui vient d'être prise. Je connais très bien ce phénomène de prolifération des sargasses, pour avoir été maire d'une commune, Sainte-Anne, qui a été assaillie très tôt par ces algues. Les maires se trouvent parfois bien seuls face à ce problème. Je retire cependant mon amendement au profit de ceux qui viennent d'être adoptés.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Je ne serai pas très long ; je ne reprendrai pas, moi non plus, tous les arguments qui ont été présentés, mais il est vrai que ce non-lieu est un scandale. Voici ce que je vous propose solennellement : cette assemblée souveraine devrait voter une loi pour lever toute prescription pénale pour les hauts responsables qui, à l'avenir, autoriseraient une substance interdite qui contamine l'environnement et les hommes. C'est bien l'absence d'une telle loi qui a abouti à ce non-lieu, lequel vient confirmer la prescription – circulez, il n'y a rien à voir. J'insiste : nous devons, dans cette assemblée, voter cette loi pour lever la prescription des décisions prises ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Il a trait à la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement outre-mer, qui pose problème – dans les territoires ultramarins, le manque de logements se fait cruellement sentir.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Je laisse le soin à son auteur de le présenter.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Il vise à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale pour faciliter les déplacements des enseignants ultramarins fraîchement titularisés dans l'Hexagone.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Il tend à favoriser la prise en charge des déplacements des étudiants ultramarins non boursiers au titre de la continuité territoriale.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Il vise à élargir les bénéficiaires du fonds de continuité territoriale en portant le quotient familial à 20 000 euros, pour un coût de 2 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste L'amendement n° 2593 est satisfait.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Pour la Corse, il y a le bateau !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Il est satisfait. Permettez-moi cependant de revenir sur ce qui vient d'être évoqué : la concurrence, lorsqu'on y regarde bien, n'existe pas chez nous, puisque s'exerce une forme de complicité entre les compagnies, comme l'a démontré le rapport de notre collègue sénatrice Catherine Conconne. Comment expliquer que des billets coûtent aussi cher pour se rendre de Pointe-à-Pitre à Paris que pour aller de Pointe-à-Pitre à Cayenne ? Il y a un véritable problème ! Ce que nous voulons, et j'appuie en ce sens la démonstration du collègue Hajjar, c'est que les ménages bénéficient de tarifs abordables. Je veux bien que l'on accompagne les compagnies aériennes, ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Mais qu'y gagnent nos compatriotes ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste On peut toujours comparer les chiffres. Et comparaison n'est pas raison, c'est vrai. Néanmoins, nos compatriotes rencontrent des difficultés, aussi bien lorsqu'ils veulent quitter l'Hexagone pour se rendre dans un territoire ultramarin que l'inverse – nous avons évoqué tout à l'heure le cas des personnes atteintes de cancer et la question de leur accompagnement. Nous pourrions également comparer la situation avec d'autres pays, tels que l'Espagne ou le Portugal, dans lesquels une véritable continuité territoriale s'applique. Ce que nous disons, c'est que le Gouvernement et nous-mêmes devons exprimer une volonté politique, qui se traduira bien sûr par un ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Cet amendement vise à appliquer aux outre-mer le dispositif de continuité territoriale en vigueur en Corse. Il faut bien voir que, dans nos territoires, la continuité territoriale ne se limite pas à la mobilité, à laquelle se consacre Ladom, qui bénéficie d'une montée en puissance. Il recouvre aussi le problème de la double voire de la triple insularité et l'enjeu de la vie chère.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste La commission n'a pas examiné l'amendement. Sagesse.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste C'est extraordinaire, monsieur le ministre délégué ! Beaucoup d'annonces sont faites, chiffres à l'appui, mais chez nous, des administrés peuvent rester sans eau durant deux ou trois jours. Nos compatriotes souffrent. Nous devons nous pencher sur la réalité des promesses et trouver le moyen que nos administrés aient de l'eau de bonne qualité chaque jour, en quantité suffisante.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste La commission des finances a rendu un avis favorable à l'amendement qui tend à majorer de 10 millions d'euros la subvention accordée au syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Nous allons évidemment émettre un avis favorable sur cet amendement, mais je tiens tout de même à apporter quelques explications. L'année dernière, nous avons eu quasiment les mêmes discussions sur l'eau, nous avons soulevé les mêmes problèmes, notamment en ce qui concerne Mayotte et la Guadeloupe. Il s'avère que la sécheresse qui frappe Mayotte nécessitait l'intervention de l'État au moyen d'un plan d'urgence. En Guadeloupe, les intempéries et les contaminations ont, quant à elles, empêché 100 000 personnes d'accéder à l'eau potable ; comme à Mayotte, les habitants n'ont eu d'autre choix que d'acheter des bouteilles d'eau. Si nous avions pris la ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste L'amendement est satisfait, donc j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste La demande est en effet satisfaite par l'adoption de l'amendement n° 1053. Quant au maintien de ce dernier, je laisse le ministre délégué répondre.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christian Baptiste Étant directement concernés, nous sommes évidemment les premiers à être scandalisés par l'absence d'accès à l'eau dans nos territoires. Nous nous étions d'ailleurs déjà battus l'année dernière pour que les choses s'améliorent. Malheureusement, l'article 49.3 avait été utilisé et chacun a vu ce qu'il s'est passé à Mayotte et en Guadeloupe. Je crois que le Gouvernement commence désormais à comprendre la gravité de la situation. Je le répète : il faut distinguer les 500 millions d'euros dédiés à la rénovation des canalisations des 100 millions d'euros ici proposés, que la commission des finances a décidé de mobiliser pour financer le plan ...
