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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux

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Christophe Marion

Le Fonds international de développement agricole, le Programme alimentaire mondial, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ou encore le Fonds vert pour le climat sont autant de fonds d'aides au développement auxquels la France contribue. Elle le fait dans le cadre de sa politique d'investissement solidaire et durable, comme il convient désormais de l'appeler conformément aux derniers objectifs fixés par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. En effet, notre politique de partenariats internationaux a beaucoup évolué ces dernières années. Dès 2017, le Président de la République a ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire

Christophe Marion Quel combat, toujours d'actualité ! Si nous pouvons légitimement voter avec fierté cette proposition de loi, nous savons néanmoins qu'elle n'apporte pas les réponses indispensables aux populations ultramarines : ce n'est ni par négligence ni par occultation de l'enjeu fondamental que représente cette question pour notre communauté nationale. Nous savons tous l'urgence – Mme la ministre au premier chef – de rendre leur dignité non seulement à la jeune Kali'na Moliko et à ses cinq compagnons d'infortune, mais également à tous les autres qui, depuis les réserves du Muséum ou les collections des facultés de médecine, crient justice. Car, au moment où la ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire

Christophe Marion …j'ai reçu l'assurance des sénateurs que cette idée était déjà comprise dans une acception large du mot « funéraire ». Je suis donc convaincu que le texte qui vous est présenté respecte la double ambition d'une restitution qui comporte non seulement des vertus thérapeutiques – en permettant de respecter et d'honorer les ancêtres, de négocier la paix entre les vivants et les morts –, mais également des visées réparatrices. Les restitutions constituent, en effet, des actes symboliques de reconnaissance collective des erreurs et des injustices du passé. Restituer un corps, c'est donc un processus qui mène au pardon et à la guérison des blessures et ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire

Christophe Marion Il sera en outre destinataire des rapports, au même titre que le Gouvernement et que l'État demandeur. Si certains ont pu regretter la suppression de l'adjectif « mémorielles » s'agissant des finalités de la demande de restitution de ces tristes trophées…,

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire

Christophe Marion Après l'adoption en première lecture, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains, soutenue par la sénatrice Catherine Morin-Desailly et ses collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias, je suis heureux que nous puissions examiner aujourd'hui le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue la semaine dernière. Je me réjouis d'avoir participé à son enrichissement. Nous sommes ainsi parvenus à une écriture qui renforce le rôle du Parlement, puisque celui-ci sera désormais informé dès le dépôt d'une demande de restitution et dès la constitution du comité scientifique.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Je précise en effet dans mon rapport que la problématique des restes humains – ou de ce que l'on appelle, en archéologie, les vestiges anthropo-biologiques – reste entière. De fait, ils relèvent de divers codes : code funéraire, code civil, code du patrimoine… J'appelle donc de mes vœux une unification ou une clarification de ces différents aspects. Sur le principe, je suis d'accord avec vous et suis prêt à mener avec vous une réflexion sur le sujet dans le cadre d'une commission parlementaire. Nous nous éloignons donc de l'idée d'un rapport gouvernemental : c'est une question dont nous, parlementaires, pouvons nous emparer.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Il ne s'agit pas de nier l'important travail de mémoire qui reste à faire concernant la colonisation française, mais il me semble que l'amendement s'éloigne du cœur du texte qui consiste à autoriser, par une procédure dérogatoire, la sortie du domaine public de certains éléments de collections publiques. Avis défavorable, donc.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Nous voulons compléter l'article 2 et répondre en partie à la question que vous posiez au sujet du rapport, en précisant que celui-ci « émet des recommandations sur les moyens budgétaires et humains nécessaires à l'identification des restes humains » ultramarins présents dans les collections publiques. Nous pourrions ainsi profiter, dans un an, de la vision la plus précise possible de la situation. Je salue à mon tour le travail de l'association Moliko Alet + Po ainsi que celui des universitaires et des scientifiques, notamment celui de Thomas Mouzard sur la Guyane et celui de Klara Boyer-Rossol sur les communautés malgaches. En tant qu'éditeur, j'ai ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Nous rendons une forme de dignité aux peuples, qui, depuis de très nombreuses années, nous demandent de restituer les restes humains à des fins funéraires ou mémorielles. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion La loi-cadre, qui permet d'éviter de répondre à chaque demande de restitution en adoptant une loi d'espèce, vise à simplifier et à accélérer la procédure de restitution. Alors même que nous voulons accélérer la machine, par cet amendement, vous nous demandez de la ralentir.

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion C'est mieux, n'est-ce pas ? En lisant cet ouvrage, j'ai pris conscience que la France était très en retard sur la question relative à la restitution des restes humains aux communautés qui les demandent, que ce soit par rapport aux États-Unis, au Royaume-Uni, à l'Allemagne, à la Suisse ou aux Pays-Bas. Nous n'avons pas avancé sur ce sujet depuis des dizaines d'années.

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion La loi-cadre vise à accélérer les réponses aux demandes de restitution. Les Malgaches, les aborigènes australiens et d'Argentine ont fait les leurs depuis longtemps et ils attendent. Ce week-end, j'ai eu un échange avec Marie-Sophie de Clippele, qui vient de publier Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ? Dans cet ouvrage très juridique, elle évoque la situation aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas.

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion La proposition de loi initiale ne prévoyait pas la publicité du rapport, à laquelle je suis favorable. Les débats en commission ont permis d'avancer sur cette question. Étant donné que le rapport sera corédigé avec l'État demandeur, il est nécessaire de lui demander l'autorisation de le publier, afin de le considérer comme un véritable partenaire. Je maintiens que le rapport sera publié « sous réserve de l'approbation de l'État demandeur ». Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Cet amendement est satisfait, car travailler sur l'identification des restes humains consiste non seulement à effectuer une analyse ADN afin de retracer les origines, mais aussi à accomplir un travail archivistique, visant à déterminer, notamment au moyen de carnets de voyage d'explorateurs, la manière dont ces restes humains sont arrivés dans nos collections et par qui ils ont été exhumés. Ce travail historique sera mené par le comité scientifique.

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Vous venez de vous mettre à dos l'ensemble de la communauté des historiens français, qui considèrent, à juste titre, qu'ils sont des scientifiques. Si les sciences humaines et sociales ne relèvent pas de la catégorie des sciences dures, les historiens, les anthropologues, les géographes n'en sont pas moins des scientifiques. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Le comité devra mobiliser, pour identifier les restes humains, des scientifiques de diverses disciplines – histoire, anthropologie, biologie moléculaire pour procéder à des recherches par l'ADN avec l'accord des communautés concernées. Les parlementaires ne me semblent pas avoir leur place au sein de ce comité, qui est d'abord technique et ne se prononcera pas sur la recevabilité de la demande. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Après avoir proposé de repousser la borne à mille ans, vous voulez à présent la faire sauter ! Avis défavorable.

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Le Royaume-Uni a, en effet, fixé la limite à mille ans dans la loi adoptée au début des années 2000. Or les Britanniques se sont rendu compte qu'il n'y a eu quasiment aucune restitution de restes humains d'une ancienneté supérieure à trois cents ans et pas une seule de plus de cinq cents ans. C'est pourquoi il a été décidé de tirer les leçons de l'expérience britannique et de fixer la borne après l'an 1500 plutôt que de s'aligner sur des dispositions qui se révèlent aujourd'hui dénuées de sens. Surtout, rien n'interdirait de voter une loi d'espèce si nous devions un jour restituer des restes humains au-delà de cinq cents ans. Avis défavorable.

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Avis défavorable. Vous avez déclaré tout à l'heure que les communautés devaient être nos interlocuteurs pour organiser les restitutions. À présent, vous voudriez effacer le concept de communauté vivante et présente dans le territoire. Cela me semble incohérent. Si ces communautés existent, il faut pouvoir se tourner vers elles.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion …à qui l'université de Genève doit restituer des restes humains. Mais la communauté n'étant toujours par prête, les restes vont demeurer à Genève. Que devrait-on répondre à une communauté qui souhaiterait récupérer la propriété de restes humains sans forcément vouloir les rapatrier, soit parce qu'elle n'est pas prête, soit parce que ces restes sont encore exposés dans les musées occidentaux comme des éléments de connaissance de ces cultures ? Faut-il lui dire que nous restons propriétaires de ces restes avant de les restituer, le temps que les membres de la communauté s'accordent sur le sort qu'il convient de leur réserver ? Je ne crois pas qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion …sachant que ce texte concerne seulement la restitution des restes humains. Il s'agit d'une question de transfert de propriété, si j'ose dire, et non pas du rapatriement des restes humains. D'ailleurs, vous avez cité la communauté de Wamba, en République démocratique du Congo,…

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion J'ai déjà dit un certain nombre de choses sur ce sujet. Il me semble compliqué, aujourd'hui, de décider à la place des communautés,…

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Restituer un corps est un processus menant au pardon et à l'oubli du traumatisme subi par les communautés. Parler simplement de « rites funéraires » revient, d'une certaine manière, à gommer, voire à nier cet acte symbolique ; c'est empêcher qu'une histoire commune se construise sur des bases plus égalitaires. En conséquence, j'émets un avis défavorable.

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Je ne le pense pas : c'était un rite cultuel, qu'il ne conviendrait pas de désigner comme « funéraire ». En outre, respectons le fait que les membres d'une même communauté ne partagent pas toujours la même vision de ce qu'il doit advenir des restes humains. Par exemple, les Amérindiens de l'Oklahoma se déchirent sur le traitement qu'il y a lieu de réserver aux restes humains de leur communauté, certains voulant les retirer de la vue des profanes et les réinhumer, d'autres souhaitant les préserver pour assurer l'éducation des générations futures. À quel titre devrions-nous choisir à la place de ces communautés ? Au fond, les restitutions reposent sur ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Je vous rappelle qu'en février 2023, pour la première fois depuis le Moyen Âge, on a sorti à Bordeaux la relique du crâne de Saint Thomas d'Aquin pour l'exposer.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion …comme je l'ai rappelé tout à l'heure, on peut l'entendre dans un sens très vaste, mais également dans un sens très étroit, comme ce qui a trait aux funérailles. Prenons quelques exemples, à commencer par celui des souverains Sakalava de Madagascar, qui a introduit une demande de restitution de restes humains auprès de la France. Le pouvoir des souverains Sakalava est représenté et légitimé par la mise en scène rituelle de reliques de leurs ancêtres. Ce culte dynastique et populaire est marqué par le bain des reliques royales, lesquelles assurent la présence des anciens rois – qui sont devenus des ancêtres – tout en conférant la puissance sacrée ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion C'est un débat intéressant. Selon les auteurs de ces amendements, l'adjectif « mémorielles » serait trop polysémique. Mais on peut en dire autant de l'adjectif « funéraire » :…

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Nous sommes tous conscients qu'il est important de trouver une solution rapide pour les territoires ultramarins. Cela étant, je rappelle que nous débattons d'un texte qui vise uniquement à permettre la négociation entre États. Dès lors qu'il s'agirait d'une négociation interne à la République, en l'espèce entre l'État et une collectivité d'outre-mer, voire une communauté, le processus serait évidemment plus complexe : qui représenterait les demandeurs des restitutions ? Serait-ce une association constituée à cet effet ou la collectivité territoriale concernée – sachant qu'à ce jour, aucune n'a rien demandé et que cela m'ennuierait de leur confier ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christophe Marion Après l'adoption à l'unanimité, en juillet dernier, de la loi relative à la restitution des biens culturels juifs spoliés, la présente proposition de loi ouvre un nouveau chapitre de la restitution des biens culturels, portant cette fois sur la question des restes humains détenus dans nos collections. Le Sénat l'a adoptée en première lecture le 13 juin dernier, à l'unanimité. Je tiens à saluer ici la ténacité de Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, qui a fait de ces enjeux de restitution l'un des grands combats de son engagement politique. Cette proposition de loi répond à une attente réelle exprimée par plusieurs États étrangers, qui ont ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Christophe Marion

Issu d'une recommandation formulée par la Mutualité française, il vise à étendre le périmètre de la carte de séjour portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés. En effet, l'article 10 de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, entend renforcer l'attractivité de l'exercice médical en France pour les Padhue en créant pour eux une nouvelle carte de séjour pluriannuelle. On peut donc avoir l'espoir qu'il y ait à l'avenir davantage de médecins étrangers sur notre territoire. Mais, si tel est le cas, je considère qu'il faudrait les répartir ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Christophe Marion

J'ai à cœur, chers collègues, de rester fidèle à l'engagement du militant et de l'élu local que j'étais hier.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Christophe Marion

Je ne suis pas le seul à avoir cette position. Souvenons-nous du document de campagne du Président de la République en 2022, que j'ai distribué comme d'autres de mes collègues : « Lutter contre les déserts médicaux, avec des leviers à construire ensemble : […] régulation de l'installation », était-il écrit à la page 9.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Christophe Marion

C'est un progrès notable alors même qu'avant cette prise de position, que je salue, on nous expliquait que la régulation ne fonctionnait nulle part, ce qui d'ailleurs est en contradiction avec les conclusions du rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) selon lequel les exemples européens « vont plutôt, globalement, dans le sens d'un impact positif d'une politique de régulation des installations sur l'équité de la distribution géographique ». Autrement dit, nous avons assisté à un déplacement du débat : du « pour ou contre la régulation ? », nous sommes passés à « quand la mettre en place – ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Christophe Marion

Surtout, la régulation des installations a été reconnue comme étant une solution lors de nos débats. J'ai bien écouté M. le rapporteur : il s'est dit favorable à son application à condition qu'on ait davantage de médecins.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Christophe Marion

Il vise à s'assurer que le rapport gouvernemental demandé par l'amendement de mon collègue Garot formule bien des propositions destinées à cibler toutes les aides à l'installation vers les zones où l'offre de soins est dégradée. Ces incitations viennent compléter utilement la régulation de l'installation. Sur ces sujets, je suis heureux de constater qu'après deux jours de débat, nous avons considérablement progressé alors qu'on dit depuis des mois que la France n'est plus qu'un immense désert médical. M. le ministre vient d'annoncer que serait proposé un dispositif incitant les docteurs juniors en quatrième année d'internat à s'installer dans des ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Christophe Marion

Déposé par mon collègue François Cormier-Bouligeon, il vise à intégrer dans le projet territorial de santé la notion de zone de conventionnement des médecins. Ces zones géographiques seraient déterminées en fonction des besoins médicaux des territoires, identifiés grâce au diagnostic territorial partagé mentionné à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique. Dans les zones considérées comme sous-dotées en médecins par le projet territorial de santé, les consultations seraient majorées pour les médecins et intégralement remboursées pour les patients. À l'inverse, dans les zones suffisamment dotées, les médecins ne pourraient s'installer ...

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Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne

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Christophe Marion

Il vise à définir un paramétrage de confidentialité renforcé par défaut sur les comptes des mineurs. C'est d'ailleurs la position défendue par la Cnil. En effet, paramétrer automatiquement les comptes des mineurs de 15 ans en « privé » et non en « public », comme le fait déjà Snapchat, limite la visibilité de leur contenu à leurs abonnés, préservant ainsi l'utilisateur des prédateurs et facilitant l'accès du droit à l'oubli. De plus, soumettre à l'accord de l'autorité parentale la décision de passer à un compte public permettrait aux parents d'être conscients de l'activité de leur enfant sur le réseau et ouvrirait le dialogue entre parents et ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité ?

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La concentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France est un sujet dont nous avons parfaitement conscience. Le ministère de la culture, lui-même, a évalué ces inégalités entre territoires dans un rapport rendu par son inspection générale en avril 2014. Depuis ce constat, il fait d'une politique de rééquilibrage budgétaire sa priorité et les Drac l'appuient quotidiennement dans cette mission. Des financements ont ainsi été spécifiquement affectés aux territoires, grâce au Fonds d'innovation territoriale ou au Fonds incitatif pour le patrimoine par exemple. Des projets innovants à destination des territoires ont aussi été soutenus, ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école

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Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance s'opposera au texte.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école

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Christophe Marion

universitaires, évaluant par exemple les conséquences de cette pratique sur l'épanouissement de la personnalité des adolescents, sur leur construction de soi – et non, comme cette proposition de loi, sur une seule audition.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école

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Christophe Marion

Néanmoins, soyons justes : il semble que l'uniforme influe sur l'assiduité des élèves, qui, en l'espace d'une année scolaire, assisteraient à une demi-journée ou une journée de cours de plus, ou encore évite des tensions, le matin, lorsque parents et enfants ne sont pas d'accord au sujet de la tenue choisie par ces derniers – j'ai le sentiment personnel que ce conflit, somme toute, reste assez gérable et ne nécessite pas d'immixtion urgente de la loi. Bien sûr, le débat concernant le port de l'uniforme a lieu d'être : il existe d'ailleurs au sein du groupe Renaissance. Mais il doit reposer sur un travail sérieux, sur des études

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école

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Christophe Marion

L'habit, qui n'a jamais fait le moine, ne fera pas davantage l'élève attentif et studieux. Je serais tenté d'ajouter avec un brin de taquinerie que si le costume-cravate rendait calme et discipliné celui qui le porte, nous le saurions mieux que personne.

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