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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Christophe Naegelen

Le jugement est contrasté sur cette proposition de résolution : c'est bien de s'être saisi du sujet car, dans le cas contraire, nous n'en aurions même pas « vu la couleur » au sein de cette commission ; en effet et c'est l'aspect frustrant, nous sommes dans le cadre d'accord non-mixtes. Nous sommes donc informés, ce qui est bien, mais notre mandat en tant que parlementaires ne consiste pas uniquement à être informés mais aussi à peser sur des décisions qui concernent l'intégralité de nos concitoyens. Aujourd'hui, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont des pays amis, des pays avec lesquels nous avons besoin de collaborer. Néanmoins, des points restent en ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Je souhaite revenir sur la question des heures supplémentaires, sujet extrêmement important pour tous les fonctionnaires de police. À combien estimez-vous le stock d'heures supplémentaires accumulées, et comment comptez-vous le résorber, tout en limitant la perte opérationnelle liée aux récupérations ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Je suis en désaccord avec vous sur un point : les personnels de la sécurité publique et les gendarmes départementaux ont tous conscience que le maintien de l'ordre peut entrer dans leurs missions. Ils sont toutefois tous confrontés au même problème ; ils ne disposent pas des moyens ni de l'équipement pour le faire.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Avant d'en venir à mes questions, j'aurai une pensée, monsieur le directeur général, pour les vingt-cinq fonctionnaires de police qui se sont donné la mort depuis le début d'année, les deux derniers ce week-end, et je vous présente, pour ces hommes et ces femmes, toutes mes condoléances. Il me paraît possible, après un certain nombre d'auditions, d'établir un parallèle entre la police nationale et notre politique nationale, notamment du point de vue de la centralisation des décisions. Les personnels, notamment ceux de la sécurité publique, dans les commissariats, décident de très peu de chose, particulièrement en termes budgétaires. Vous évoquiez ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Monsieur le préfet, vous me parlez de tactique alors que je vous parle de gestion des ressources humaines. Le vase clos de l'organisation parisienne ne vous occulte-t-il pas la problématique nationale ? Peut-être méconnaissez-vous l'état de fatigue des unités que vous réquisitionnez et qui ne dépendent pas de la préfecture de police. Au demeurant, vous ne pouvez pas veiller vous-même à l'attribution de jours de congé à ces effectifs. Par ailleurs, la majorité des tirs problématiques de LBD ont été le fait d'unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre, notamment de DAR. Dans le cadre du changement de nature des unités, avez-vous revu ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Tout d'abord, le directeur de l'ordre public pourrait-il répondre à la question que j'ai posée sur la spécificité parisienne ? Quelles sont les différences entre une organisation traditionnelle et celle de la préfecture de police de Paris ? Ensuite, monsieur le préfet, je suis un peu étonné, voire choqué, lorsque je vous entends dire qu'il n'y a pas de manque de moyens. En effet, les CRS, les escadrons de gendarmerie mobile sont mis en danger du fait d'une carence d'effectifs qui fragilise le dispositif. Nous avons rencontré des personnes extrêmement fatiguées d'être mobilisées chaque week-end depuis de nombreux mois. Le fait d'affirmer que les moyens ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen En préambule, monsieur le préfet, je tiens à souligner que le rapport de cette commission d'enquête ne porte pas principalement sur les manifestations qui ont lieu depuis maintenant trois mois à Paris. Ces manifestations ont néanmoins contribué à pointer plusieurs choses, à commencer par le très clair manque de moyens de nos forces de sécurité, principalement dans le cadre du maintien de l'ordre, ainsi que des lacunes en termes de communication entre les différents services et d'organisation. Le directeur de l'ordre public et de la circulation m'a indiqué que l'organisation de la préfecture de police de Paris était un véritable atout car elle évoluait ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 27/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Vous êtes favorable à la généralisation des caméras individuelles, sur la voie publique, mais également dans le cadre du maintien de l'ordre ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 27/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Êtes-vous favorable à des marqueurs individuels ou indifférenciés ? Ces derniers ont pour inconvénient de marquer toutes les personnes autour.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 27/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Le sujet de l'immobilier a largement été évoqué aujourd'hui, et il est vrai qu'il s'agit de l'une de nos priorités. Comme la majorité de mes collègues, j'ai visité toutes les brigades et casernes de ma circonscription et la vétusté de l'immobilier est bien l'une des raisons pour lesquelles j'ai proposé l'ouverture de cette commission d'enquête. Vous l'avez rappelé, quinze escadrons ont été supprimés entre 2007 et 2012. Et aujourd'hui, la gendarmerie, et notamment la gendarmerie mobile, est en sous-effectifs. Compte tenu des contraintes budgétaires, est-il plus adéquat de créer de nouveaux pelotons plutôt que de nouveaux escadrons ? Par ailleurs, que ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Il est souvent dit que des téléphones portables entrent dans les prisons. Il existe des brouilleurs ; peut-être conviendrait-il de les généraliser ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen C'est la raison pour laquelle, dans mon propos liminaire, j'ai différencié la gendarmerie, la police nationale et la police municipale des services pénitentiaires.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen S'agissant des établissements pénitentiaires pour mineurs, leur nombre est-il suffisant ? Les mineurs ont-ils un comportement réellement différent des détenus adultes ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Hormis les extractions judiciaires obligatoires, à combien évaluez-vous le besoin en salles de visioconférence pour présenter tous les autres détenus ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Mesdames et messieurs, je tiens tout d'abord à m'associer aux propos du président concernant vos collègues de Condé-sur-Sarthe. Notre commission d'enquête a pour vocation d'étudier la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité. Bien que vous ne soyez ni la police nationale, ni la gendarmerie, ni la police municipale, le personnel pénitentiaire est un maillon complémentaire et essentiel de la sécurité en France. Ma première question concerne les relations qui existent entre l'administration pénitentiaire et les forces de l'ordre – gendarmerie et police nationale –, notamment lors des missions telles que le transport des détenus. Ma ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Je comprends bien pourquoi vous remettez en cause l'ordonnance de 1945, mais nous devons être pragmatiques avec des propositions concrètes.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Vous n'avez pas indiqué le nombre d'adhérents que comptent vos organisations ; pouvez-vous nous le préciser ? Monsieur Nesle, vous avez insisté sur le fait que personne ne soutenait la police. D'abord, il ne faut pas faire de généralités, et puis « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Vous ne devez pas être sans savoir qu'un grand nombre de personnes, à commencer par les élus, soutiennent quotidiennement les forces de l'ordre – police et gendarmerie. Concernant l'ordonnance de 1945, le Gouvernement souhaite la réformer et, effectivement, les policiers et les gendarmes que j'ai rencontrés dans ma circonscription s'interrogent sur ce texte. Selon ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Madame, messieurs, je souhaiterais en savoir un plus sur les élections qui se sont déroulées au mois de décembre et pour lesquelles le syndicat France Police-Policiers en colère a recueilli 3,12 % des voix, tandis que l'UPNI ne s'est pas présentée. Pouvez-vous nous parler du contexte de ces élections et en analyser les résultats ? Ensuite, mes questions porteront principalement sur les conditions de travail, l'immobilier et les équipements – notamment dans le cadre du maintien de l'ordre.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2019

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Christophe Naegelen

La Commission européenne a présenté une proposition visant à permettre aux États membres de modifier avec plus de souplesse les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'ils appliquent à différents produits. Quand cette proposition sera-t-elle à l'ordre du jour du Conseil ? Entendez-vous la soutenir ? Par ailleurs, la Commission européenne a ouvert un débat sur la réforme du processus décisionnel dans certains domaines qui requièrent actuellement l'unanimité des États membres, comme la fiscalité. L'unanimité est rarement atteinte, ce qui engendre des retards dommageables et coûteux. Pensez-vous que ces propositions aient des chances d'aboutir alors ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Christophe Naegelen

Plusieurs choses m'interrogent. Quand on dit que nous avons eu cette chance grâce à un tirage au sort, je souhaiterais en savoir plus sur les arguments mis en avant par la France pour valoriser son territoire. Deuxième point, ces fonctionnaires qui travaillent et qui ne sont que des financiers ont-ils un statut diplomatique ? Dire que des financiers ont des privilèges diplomatiques serait une curieuse vision de la justice. Troisième point, j'aurais voulu avoir plus de précisions sur tous les comités permanents qui gravitent autour de l'AEMF.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Concernant la plateforme, nous avons bien compris que, dans un souci de confidentialité notamment, le numéro unique ne pourrait pas être celui des pompiers ou du SAMU. Nous parlons ici d'un numéro unique pour nos forces de sécurité – gendarmerie nationale, police nationale. Quel échelon serait, selon vous, le plus cohérent : département, ancienne région ou grande région ? Par ailleurs, comment est vécue au quotidien la pluralité des fichiers, des programmes, des logiciels ? Leur nombre est très important. N'y aurait-t-il pas un intérêt à les réduire et à les regrouper, en vue d'une coopération ? Je pense notamment au traitement de la procédure ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Nous sommes bien d'accord, la mission première d'un gendarme départemental n'est pas le maintien de l'ordre. Si nous raisonnons par compagnie, selon vous, quel pourcentage d'équipement serait nécessaire ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Messieurs, vous avez évoqué le manque de moyens des gendarmes départementaux, notamment dans le cadre du maintien de l'ordre. Vous avez également cité la suppression de quinze escadrons. Si un arbitrage budgétaire devait être fait, conviendrait-il d'équiper les gendarmes départementaux d'équipements plus appropriés ou de créer des escadrons, capables d'intervenir – je pense aux manifestations qui se déroulent depuis seize semaines ? Par ailleurs, vaut-il mieux créer de nouveaux escadrons, ou de nouveaux pelotons au sein des escadrons existants ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Je reviens sur certains propos, comme ceux de l'adjudante-cheffe Hernandez concernant les regroupements ou du major Boussemaere concernant l'immobilier : il n'y a rien à craindre sur le principe. Notre commission d'enquête a six mois pour faire des propositions, pragmatiques afin d'améliorer le quotidien de ceux qui s'investissent, et parfois se sacrifient, pour la sécurité des Françaises et des Français, et nous y incluons la gendarmerie nationale, la police municipale et la police nationale, et certainement pas l'un contre l'autre, même s'il existe certains éléments de comparaison. C'est pour cela que nous avons besoin de poser des questions claires pour ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Non, il ne s'agit pas du tout de revenir sur la fourniture du logement, loin de là. Simplement, dans ma circonscription, j'ai entendu des gendarmes dire qu'ils préféreraient avoir leur logement personnel, tout en sachant bien qu'ils peuvent être appelés à tout moment. Certes, cela pose une question financière mais l'idée était de laisser le choix aux gendarmes.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen C'est bien parce que beaucoup de députés qui font partie de cette commission ont, en visitant des casernes, constaté dans quel état elles étaient, que nous avons décidé de nous concentrer sur l'immobilier, avec l'intention de faire ensuite des propositions concrètes. Le logement est une compensation pour l'astreinte à laquelle sont soumis les gendarmes, et c'est une différence avec les policiers. Est-ce que des gendarmes, installés depuis longtemps dans un territoire, expriment le désir d'avoir leur propre logement ? Comment voyez-vous ce lien entre logement en caserne et logement personnel ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Les 85 millions d'euros de crédits dont il est question concernent uniquement les casernes et logements gérés par l'État. Mais pouvez-vous faire le point sur le parc géré par des départements ou par des bailleurs sociaux ? Il semble difficile de peser sur ces derniers pour qu'ils remettent des appartements en état.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Notre commission d'enquête a décidé de se concentrer, s'agissant des moyens, sur deux aspects, les équipements et l'immobilier, soit les lieux de vie et les lieux de travail. Dans le cadre du plan triennal triennal 2018-2020 pour la rénovation et l'entretien des casernes de gendarmerie, 85,9 millions d'euros ont été budgétés en 2019 pour la rénovation d'environ 4 000 logements. Quel est votre diagnostic sur l'état du parc immobilier de la gendarmerie nationale, qu'il s'agisse des lieux de vie, donc des appartements de fonction dans les casernes, ou des lieux de travail des brigades ? Que pensez-vous de la proposition, abandonnée, de déconcentrer les ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen À la lumière de votre expérience, est-il justifié d'utiliser des logiciels différenciés, ou serait-il préférable d'instaurer des programmes communs ?

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Percevez-vous une différence notable d'équipement entre les commissariats des villes et des territoires ruraux ? Si oui, quel délai serait nécessaire pour effectuer un rattrapage ? Pour ce qui est des programmes et logiciels communs entre la gendarmerie et la police, le fichier TAJ s'avère une vraie réussite. En revanche, le programme Neo a fait l'objet d'une déclinaison pour la police, NeoPol, et d'une autre pour la gendarmerie, NeoGend. D'autres logiciels restent spécifiques à l'une des forces. Ne serait-il pas souhaitable de centraliser et d'unifier ces outils ? Enfin, les derniers marchés de défense ont souvent été remportés par des entreprises ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen En 2018, il avait été envisagé de créer une grande direction du numérique au sein du ministère de l'intérieur, fusionnant la direction des systèmes d'information et de communication avec les services homologues de la préfecture de police et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. La question s'était posée d'y intégrer ou non le STSI. Monsieur Delville, quel est votre point de vue sur le sujet ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Monsieur Delville, notre commission souhaitait vous auditionner à plusieurs titres : en tant qu'ancien commissaire de la police nationale, mais aussi, et surtout, en tant qu'ancien chef du bureau des systèmes d'information à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Vous êtes notamment à l'origine de la création du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Cet aspect nous intéresse tout particulièrement, d'autant qu'il est partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale. Notre commission d'enquête porte sur ces deux forces, et aura à coeur d'explorer des pistes de travail communes à leur ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Christophe Naegelen

Le Luxembourg a encore des efforts à faire en termes de transparence, même si ce pays a fait et continue de faire d'importants progrès dans ce domaine. Si on devait emprunter la voie de l'harmonisation fiscale, il serait également intéressant d'harmoniser le prix de l'essence et du diésel, qui est beaucoup plus bas au Luxembourg. On ne peut qu'être favorable à un renforcement de la relation entre la France et le Luxembourg, comme d'ailleurs avec tous nos pays voisins. Nous serons donc favorables à l'adoption de cette convention. Elle permet d'améliorer la situation, même si ce n'est jamais assez.

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