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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/03/2020

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Cyrille Isaac-Sibille

Soyons simples et parlons vrai ! Quel est l'objectif de cette demande de commission d'enquête ? Éclairer les députés, faire la lumière sur la réalisation de cette étude d'impact, vérifier sa qualité, enquêter, auditionner ? Non ! Il s'agit d'une manoeuvre du groupe Socialistes pour se démarquer, lui qui a du mal à exister au milieu de l'obstruction insoumise et communiste. À chacun son rôle. Aux communistes et aux insoumis, l'obstruction ! À vous, les procédures ! Votre objectif est d'interférer dans le processus législatif et d'utiliser toutes les procédures pour le faire. Profondément attachés au respect de notre institution, nous jugeons cette ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

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Cyrille Isaac-Sibille

Je vous propose d'envisager la retraite sous un autre angle, non pas celui de la période de travail mais celui du souhait des Français d'accéder au paradis de la retraite, à une nouvelle tranche de vie longue et heureuse, vécue dans de bonnes conditions physiques et matérielles. Il s'agirait d'un moment heureux durant lequel les bénéficiaires ont une espérance de vie en bonne santé de dix à quinze ans, et un revenu correct. Pour le concrétiser en termes législatifs, l'amendement introduit un âge pivot variable selon l'espérance de vie en bonne santé, et spécifique à chaque catégorie professionnelle. En la matière, en effet, les écarts sont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/01/2020

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Cyrille Isaac-Sibille

Vous soulevez dans votre rapport la difficulté pour les parlementaires d'examiner des textes importants dans de bonnes conditions. Vous suggérez que le calendrier soit assoupli pour permettre des travaux plus approfondis. Pourriez-vous préciser le calendrier que vous préconisez ? Vous recommandez de dédier un temps parlementaire spécifique à l'évaluation des politiques de sécurité sociale – dont nous ne sommes qu'aux prémices. Quel rôle la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pourrait-elle jouer dans ce cadre ? Cet organe de la commission des affaires sociales a pour mission première de suivre et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019

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Cyrille Isaac-Sibille

Je félicite Guillaume Garot pour son opiniâtreté. Les intentions sont bonnes, notamment en matière de prévention et de démocratie sanitaire : il s'agit de pistes intéressantes que nous pourrons explorer. Cela étant, face aux problèmes, vous avez tendance à répondre par la contrainte, le marteau. Pourquoi seulement 15 % des jeunes médecins diplômés s'installent-ils ? Pourquoi préfèrent-ils généralement effectuer pendant des années des remplacements ? Avec votre proposition de loi, ils seraient contraints de faire des remplacements pendant toute leur carrière. Les mesures que nous avons prises visant à supprimer le numerus clausus, à mieux ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Cyrille Isaac-Sibille En tout cas, on me dit qu'il n'y en a pas encore. Et comme il faudra plusieurs années avant qu'ils soient instaurés, votre sous-amendement revient à renvoyer les PASI aux calendes grecques. J'ajoute qu'il s'agit d'un sous-amendement politique puisqu'il est cosigné par les membres de votre groupe. Je ne sais pas comment vous faites pour être favorables aux PASI tout en apportant de la rigidité et des freins puisque vous savez fort bien qu'il n'y a pas encore de PTS et qu'il faudra attendre des années avant qu'ils soient créés. Vous envoyez donc comme message à nos concitoyens que la solution est intéressante mais qu'il convient d'attendre deux, trois ou ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Cyrille Isaac-Sibille Le PASI n'est pas une organisation mais un outil mis à disposition des CPTS et des PTS. Il permet aux médecins généralistes de s'appuyer sur un plateau technique pour le service du patient qui a besoin de soins immédiats. Ce n'est qu'un outil pour labelliser identifier des structures qui existent déjà, bien évidemment. L'idée est de les regrouper sous le même vocable dès lors qu'il existe un plateau technique. Cet outil prendrait le nom de PASI et il pourrait être labellisé par les ARS et avoir un cahier des charges national. Il ne faut donc pas mettre en concurrence les CPTS et le PASI. Monsieur Mesnier, sur le fond vous êtes favorable au PASI, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Cyrille Isaac-Sibille Monsieur Mesnier, votre sous-amendement touche deux aspects importants de la rédaction du texte. Vous proposez d'abord de conditionner l'habilitation des PASI au fait que ces structures soient prévues dans les PTS. Vous n'ignorez pas que l'élaboration des PTS est à un stade peu avancé et que les CPTS sont encore embryonnaires, même si le dispositif est appelé à prendre son essor et à se développer dans les prochains mois. C'est pourquoi la rédaction que vous proposez reviendrait à enterrer purement et simplement le PASI, en tout cas à différer considérablement le lancement du dispositif. En effet, pour que les deux conditions soient réunies, il faut ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Cyrille Isaac-Sibille Ces deux sous-amendements ont le même objet, et j'y suis tout à fait favorable. Dans un souci de réciprocité, je donnerai un avis favorable à celui de M. Hammouche et demanderai à Mme Wonner de retirer le sien.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Cyrille Isaac-Sibille Ces deux sous-amendements apportent une précision intéressante. Je demanderai toutefois à M. Hammouche de bien vouloir retirer le sien au profit de celui de Mme Wonner, qui me paraît mieux rédigé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Cyrille Isaac-Sibille Il s'agit de proposer une nouvelle rédaction de l'article 1er de la proposition de loi. Il est en effet apparu nécessaire de mieux articuler le dispositif proposé avec les communautés professionnelles territoriales de santé, qui sont au coeur de l'ambition du Gouvernement de renforcer et de mieux structurer l'offre de soins dans les territoires. Les CPTS sont désormais en train de monter en puissance, notamment depuis la signature de l'accord conventionnel interprofessionnel du 20 juin 2019 sur leur développement coordonné et leur déploiement. Il est prévu, dans cet accord, que les CPTS s'organisent à l'initiative des professionnels de santé de ville et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Cyrille Isaac-Sibille Je vous remercie pour vos interventions ; je vais tâcher de répondre à chacun d'entre vous. Monsieur Mesnier, ma proposition de loi s'inscrit parfaitement dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 ». Du reste, l'amendement AS21 rectifié est le fruit d'une réflexion menée avec le Gouvernement, qui en approuve chaque mot. Par ailleurs, plusieurs d'entre vous ont évoqué l'hôpital. Ce que je propose dans ce texte, c'est une réorganisation de l'ambulatoire. La réponse à la demande pressante qu'ont exprimée récemment nos concitoyens dans la rue comporte deux volets : les mesures annoncées ce matin par le Gouvernement constituent la réponse ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Cyrille Isaac-Sibille J'ai l'honneur de présenter une proposition de loi visant à créer des points d'accueil pour soins immédiats. J'en suis heureux car je travaille sur ce texte depuis un an. La proposition de loi est issue d'une expérimentation menée dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a été évaluée et discutée avec des syndicats de médecins généralistes, les fédérations hospitalières, les unions régionales de professionnels de santé, la direction générale de l'offre de soins (DGOS), la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), et son directeur général, M. Nicolas Revel, ainsi qu'avec le ministère des solidarités et de la santé. Ensemble, nous avons ...

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