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Question orale du 20/03/2024 : Violences en guadeloupe
Les magistrats eux-mêmes s'indignent de la disparité des moyens alloués aux forces publiques pour lutter contre la criminalité. Monsieur le ministre, quand allez-vous mener une véritable politique, afin de stopper cette spirale de violence et de trafic, et, surtout, d'assurer la sécurité de notre jeunesse, de nos mères et de nos pères de famille ?
Question orale du 20/03/2024 : Violences en guadeloupe
Comment expliquez-vous que la Guadeloupe ne soit toujours pas dotée d'une brigade de recherche et d'intervention, contrairement aux autres zones de l'Hexagone ?
Question orale du 20/03/2024 : Violences en guadeloupe
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, je tiens à vous interpeller car, aujourd'hui, encore plus qu'hier, la Guadeloupe subit une déferlante de violence insupportable, qui est renforcée par des réseaux venant de la Caraïbe. Des trafics en tous genres – armes, cocaïne – progressent de façon exponentielle. Les attaques à l'arme blanche succèdent aux agressions par arme à feu ; elles frappent l'île entière et endeuillent quotidiennement les familles. Des jeunes et des commerçants sont tués en pleine rue. Au chômage et à la précarité vertigineuse s'ajoute la douleur. Il y a eu trente-six homicides en 2023. La réalité est effroyable ! Le ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
L'article 1er ayant été rétabli, il s'agit maintenant de se donner les moyens que les choses fonctionnent parfaitement, dans l'intérêt des salariés et pour assurer l'efficacité de la nouvelle structure. Or, puisque les agents vont se parler, comme vous venez de l'affirmer, il faut les mettre à l'abri de tout conflit d'intérêts. Vous le savez, les règles de prévention des conflits d'intérêts imposent aux agents de l'ASN chargés de réaliser les inspections et de rendre les décisions de respecter un délai de trois ans suivant la cessation de leurs fonctions avant de pouvoir travailler chez un exploitant nucléaire qui a été dans le périmètre de leurs ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Je ne sais pas si nous avons passé une après-midi sympathique – ni si tel était le but –, mais ce fut une après-midi constructive, au cours de laquelle nous avons tenté de lever les inquiétudes ou les incompréhensions exprimées dans les territoires. Je me réjouis des annonces fortes qui ont été faites aux bancs des commissions et du Gouvernement, même si nous n'avons pas pu aboutir à une écriture finale de nature à rassurer celles et ceux qui ne seraient pas prêts à entrer dans le dispositif – nous savons qu'ils existent, même si d'autres sont disposés à s'y engager. Nos débats ont permis d'insister sur l'importance de la concertation, tout au long ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Mais il faut s'assurer que les moyens sont là !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
La proposition de loi vise à structurer une profession ; c'est pourquoi nous aimerions, par cet amendement, poser la question des moyens que devrait se donner la nation en vue d'une réelle politique de la danse dans tout le territoire. On doit pouvoir dire, sans déchaîner les passions, que ce texte fait l'impasse sur une réflexion concernant les débouchés ouverts aux professionnels et la manière d'accompagner les conservatoires ou les structures d'éducation populaire, qui souffrent partout d'un manque de moyens, et les territoires ruraux, outre-mer ou dans l'Hexagone. Une politique ambitieuse, digne de ce nom, ne peut se limiter à une approche sous l'angle du ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Ne nous laissons pas emporter par la passion, car elle n'est pas toujours un gage d'objectivité.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Par cet amendement, nous sollicitons certes un rapport, mais nous voulons surtout vous lancer un appel, madame la ministre – veuillez nous entendre sans que nous nous fâchions.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer à la danse les dispositions prévues pour lutter contre les violences physiques, sexuelles et sexistes dans le sport. Alors que ces violences sévissent dans tous les milieux sportifs – y compris dans la danse –, il est essentiel de renforcer le contrôle de l'honorabilité des intervenants. Alors que l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 29 février dernier, une proposition de loi socialiste visant à mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs, cet amendement vise à en transposer les mesures dans le code de l'éducation pour les appliquer à la ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il y a chez nous aussi des acteurs prêts à rentrer dans la dynamique du DE. En Guadeloupe, par exemple, la danse du gwoka, chargée d'histoire, requiert une maîtrise technique que peu de personnes sont en mesure d'enseigner. Il paraît indispensable, pour respecter et faire perdurer les traditions liées à cette danse, que les acteurs locaux concernés soient consultés pour l'élaboration d'un référentiel. Je terminerai en indiquant que nous apprécions l'ambiance dans laquelle nous travaillons, qui fait la part belle à l'écoute. Nous savons bien que la culture est ce qui fait l'homme.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Nous adopterions l'amendement n° 44 s'il intégrait dans la concertation sur les référentiels les acteurs locaux, compétents en matière de danses régionales. Ne nous considérez pas comme des gens habités par le localisme. Si nous faisons cette proposition, c'est que nous considérons que ces danses traditionnelles, que nous pratiquons dans nos territoires divers et variés, enrichissent l'offre culturelle dans la nation tout entière.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
C'est un amendement têtu, qui nous permettra de poursuivre la discussion. Mais nous sommes sereins, et nous abordons le sujet tranquillement. Il s'agit d'exclure de l'exigence de l'obtention d'un diplôme d'État tout enseignement de danses traditionnelles et régionales dont la rareté de l'offre et de la maîtrise technique aurait été constatée.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il s'agit de s'assurer que le référentiel du diplôme pour les danses nouvellement visées est déterminé avec tous les acteurs concernés. Chaque danse possède sa particularité ; il est important que les référentiels reflètent et respectent les diversités culturelles de toutes ces danses. L'amendement prévoit une concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales des professionnels de la danse représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
…ce qui nous permettra aussi de préserver nos patrimoines. Ce qui est important pour nous, ainsi que pour les personnes qui pratiquent les danses régionales – et pas seulement le hip-hop –, c'est qu'il reste des gens pour perpétuer les savoirs. Il est vrai que l'idée de devoir obligatoirement détenir un diplôme pour enseigner la danse contre rétribution nous pose problème, mais si nous affirmons que les pratiques qui ont prévalu jusqu'à maintenant seront pérennisées, alors il n'y a pas de problème !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Cela étant, nous travaillons en bonne intelligence avec Mmes les rapporteures et ne souhaitons donc pas remettre en question le travail réalisé jusqu'à présent. Nous avons fait part d'une interrogation relative aux acteurs qui n'entrent pas dans la dynamique que le texte cherche à impulser. Ces personnes doivent être assurées qu'elles pourront continuer de pratiquer leur art,…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Dès lors que les choses sont dites de manière forte et claire, les acteurs qui œuvrent à la transmission des savoirs, des pratiques culturelles et des expressions chorégraphiques seront rassurés. Nous ne savons pas ce que ce que décidera le Sénat, ni quand il examinera le texte : tout n'est pas encore clair.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Si Mme la ministre est inspirée, c'est que nous sommes sur la bonne voie ! Nous ne savons pas encore quels termes juridiques seront retenus, mais si l'engagement conduit à préserver les pratiques qui ont prévalu jusqu'à maintenant, alors les choses sont réglées !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Nous avançons timidement, et nous rencontrons quelques difficultés à dire les choses. Nous avons travaillé avec Mmes les rapporteures, et nous leur avons exposé le problème, qui se pose à nous comme à bon nombre d'acteurs de l'éducation populaire. En Guadeloupe, comme l'indiquait à l'instant le collègue Serva, grâce au travail mené par l'éducation populaire, notre danse – le gwoka – a pu être reconnue par l'Unesco comme partie du patrimoine immatériel de l'humanité. Cette reconnaissance importante fut rendue possible par un enseignement de cette danse qui intégrait des rétributions. Le texte ne parvient pas, dans sa formulation, à garantir que les gens ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Ce texte est présenté comme un progrès. Je peux l'entendre. Néanmoins, dans les outre-mer, il suscite de nombreuses inquiétudes. Il est bon que nous puissions les évoquer. Dans le rapport parlementaire sur la proposition de loi, il est écrit que « les rapporteures souhaitent particulièrement insister sur le point suivant : les esthétiques chorégraphiques destinées à rejoindre le champ d'application de la loi du 10 juillet 1989 doivent pouvoir le faire à l'issue d'une manifestation collective de volonté des artistes et professionnels qui font vivre ces expressions artistiques dans notre pays ». En d'autres termes, la contrainte de posséder un diplôme d'État ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Je remercie également Mme la ministre, qui a contribué à faire aboutir les discussions ce matin.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Je remercie aussi Mme Parmentier-Lecocq, qui a fait de son mieux pour faire de ce vote une victoire, celle de la représentation nationale et de la République de l'égalité et de la fraternité.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Je salue le travail que nous avons mené et la bonne volonté sur tous les bancs. Nous étions favorables à une réécriture, mais ce n'était pas le cas, un peu plus haut… Notre travail sera examiné avec attention dans nos territoires. Les attentes y sont telles que celui qui a présenté cette proposition ne peut être satisfait du résultat ! Mais il fallait bien trouver un chemin. Je remercie le groupe socialiste, qui a fait de ce texte une priorité et qui m'a soutenu, .
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Il est vrai que je n'ai jamais dit que l'État était seul responsable. D'autres en ont tiré des bénéfices. Je m'en remets donc à la sagesse de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Je ne vous dirai pas que ce rapport serait inutile, par respect pour votre travail et parce que j'ai huit sœurs. Mais ce n'est pas là l'objet de la proposition de loi. Pour autant, cette dernière érige la recherche sur les effets du chlordécone comme priorité nationale – ce qui permettra de répondre à vos questions. Je serai défavorable à toutes les demandes de rapports.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Je partage votre constat car je viens de ce territoire, mais nous venons d'adopter l'amendement n° 3 de M. Nilor. Le vôtre est donc superfétatoire. Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Plutôt qu'un rapport du Gouvernement, c'est une commission d'enquête qui nous pourrait nous éclairer. Je demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Je le répète : il faut que nous restions concentrés sur notre proposition de loi et ses grands principes, raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Être rapporteur est parfois un exercice très difficile. Je comprends et partage tout ce que vous avez dit : je vous propose de revenir sur ces questions à l'occasion d'autres débats et de nous en tenir, pour l'heure et dans le cadre de cette niche parlementaire, au sujet du texte : le chlordécone.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Comme je l'ai dit en commission, même si la prévalence du cancer de la prostate est particulièrement élevée dans les Antilles, je ne pense pas qu'il faille se limiter au dépistage de cette pathologie. C'est un constat que nous partageons avec les scientifiques. Un amendement tel que l'amendement n° 21 aura toute sa place dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer La situation que vous décrivez n'est pas due à l'absence de communication. Il y a une campagne d'information dans le cadre du plan Chlordécone, mais elle est inefficace. Pourquoi ? Parce qu'il y a eu une rupture de la confiance entre l'État et les populations martiniquaise et guadeloupéenne. L'objectif de la proposition de loi est de rétablir cette confiance. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Cher collègue, je vous comprends. Moi-même, j'ai eu envie de tout mettre dans un seul texte. Je suis bien conscient de l'importance de cette mesure, mais nous sommes dans le cadre d'une niche ; restons-en au texte. Ce dépistage gratuit pourrait être proposé dans le cadre de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale ; il semble que ce soit là le projet de la commission des affaires sociales. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Je comprends parfaitement ce que vous recherchez par cet amendement, mais l'heure n'est plus à la recherche des responsabilités. La commission d'enquête présidée par Serge Letchimy et dont la rapporteure était Justine Benin a déjà précisé où étaient les responsabilités. Ce que nous voulons maintenant, c'est que la responsabilité de l'État soit reconnue, afin que toutes les conséquences soient tirées en matière de dépollution et d'indemnisation. C'est pourquoi nous donnons un avis défavorable, comme nous l'avions fait en commission.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Je tiens aussi à vous féliciter, chère collègue, pour votre travail. Notre proposition de loi vise bel et bien toutes les victimes qui ont été contaminées. La précision que vous souhaitez apporter serait redondante. Je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Nous souhaitons conserver au dispositif son caractère synthétique.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Je pense que votre amendement est satisfait, mais il est toujours bon d'apporter une telle précision. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Cette question nous intéresse particulièrement. L'exposition aux produits a été générale, dans tout l'environnement. Toutefois, votre amendement pourrait brouiller le message que nous voulons faire passer et, pour rester sur l'essentiel de notre texte, nous y opposons un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Monsieur Cazeneuve, votre sous-amendement a le même objectif que le mien : clarifier. Vous proposez que la commission mesure les impacts du plan Chlordécone, je propose qu'elle évalue l'atteinte de l'ensemble des objectifs. Je crois que nous pouvons nous accorder autour de cette volonté, que j'ai ressentie sur tous les bancs. Ma rédaction me semble toutefois préférable. Vous visez le plan Chlordécone, mais nul ne sait s'il existera toujours demain et si les actions ne prendront pas une autre forme. Je recommande de sertir dans la loi une formulation plus générale et intemporelle. De plus, en ne visant que le plan, vous faites l'impasse sur les procédures ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Nous sentons, madame Parmentier-Lecocq, que vous avez bien travaillé le sujet et nous apprécions votre amendement qui vise à confier à une instance indépendante le soin d'évaluer les actions mises en œuvre en application de ce texte. Il est en effet nécessaire d'évaluer régulièrement l'avancement vers les objectifs. Je soutiens donc l'amendement, auquel je souhaite néanmoins apporter trois modifications – de portée modeste, elles ne dénaturent pas votre proposition. Le sous-amendement n° 41 modifie l'endroit où serait placé le nouvel alinéa : il semble plus logique que l'instance d'évaluation soit mentionnée à la fin de l'article 1er , une fois que tous ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Madame Parmentier-Lecocq, chère collègue Maud Petit, je vous remercie pour le geste que vous avez fait en retirant les amendements de réécriture de l'article, dont l'idée – et non la formulation – était presque insultante. Vous faites preuve de responsabilité car vous connaissez nos territoires et la souffrance de nos populations ; vous savez donc pertinemment que votre démarche aurait été mal vue. Quant à l'amendement n° 35, la suppression du risque d'exposition est un objectif à atteindre. Sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 40, avis favorable.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Lorsque la proposition avait été examinée en commission, j'avais souhaité rester sur l'essentiel, sans entrer dans le détail. Je vous redemande d'accepter ce principe : concentrons-nous sur le cœur du sujet, et on verra les détails plus tard. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Le préjudice moral est bien réel. Vous faites allusion à ce qui a été fait pour les victimes de l'amiante ; j'appelle à suivre le même schéma pour le chlordécone. Avis favorable et merci pour cette proposition.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Nous comprenons l'idée de l'amendement, mais cette dimension est déjà prise en compte dans la rédaction actuelle. Les territoires sont victimes, mais les hommes et les femmes qui les habitent également. L'amendement étant satisfait, j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Convenez avec moi que cette responsabilité n'a pas été confiée aux producteurs de bananes, ni aux entreprises phytopharmaceutiques. L'État, c'est un fait, est en permanence soumis à la pression des lobbys. Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite vraiment à réfléchir à la manière dont notre vote sera perçu par les 800 000 Français de Guadeloupe et de Martinique. Ils attendent la justice républicaine. Gardons-nous, en adoptant un amendement de réécriture, de dire aux Antillais qu'on a assez fait pour eux, qu'on n'a pas l'intention d'aller plus loin et qu'ils peuvent s'estimer heureux. Ce serait un mauvais signal. Mes chers collègues, l'engagement que ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer car le législateur lui avait imposé, dans des lois de 1949 et 1972, de n'autoriser la mise sur le marché que des produits dont l'innocuité à l'égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures et des animaux était garantie.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Cependant, la responsabilité de l'État est première et incontestable ,
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Nous n'avons jamais dit que la responsabilité de l'État était exclusive ; nous avons bien conscience du lobbying des producteurs de bananes qui s'exerçait à l'époque.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Cette réparation passe par la recherche scientifique, par la dépollution des terres et des eaux contaminées et par l'indemnisation des victimes. Forte de la reconnaissance symbolique de la souffrance des Antillais – en politique, les symboles comptent –, cette proposition de loi vise à reconnaître la faute commise par l'État, qui a autorisé pendant plus de vingt ans l'utilisation à grande échelle de ce pesticide, et cela en dépit des nombreuses alertes sanitaires et environnementales, et à inscrire dans la loi l'engagement de l'État à réparer les préjudices qui en découlent pour qu'il ne dépende pas des fluctuations de la vie politique. Aujourd'hui, nous ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer …où il avait déclenché des tremblements, des difficultés respiratoires et des atteintes neurologiques et testiculaires chez les ouvriers de l'usine qui le produisait. Les États-Unis ont alors interdit ce pesticide et indemnisé les victimes. Ce qui est plus préoccupant encore, c'est que le chlordécone est également toxique à faible dose. C'est un perturbateur endocrinien et une substance cancérogène. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a identifié un lien avec le cancer de la prostate chez les hommes et, plus grave encore, avec les troubles du neurodéveloppement et du développement statuto-pondéral chez les enfants. La ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
Elie Califer Le chlordécone est un insecticide de la famille des organophosphorés qui a été utilisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Cela fait trente ans que ce pesticide a été définitivement interdit sur le territoire national. Pourtant, d'après les données de Santé publique France, on le retrouve encore dans le sang de plus de 90 % de la population antillaise. Rémanent et permanent, le chlordécone est une véritable bombe sanitaire, dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences. Il a pollué l'ensemble des sols et des nappes d'eau de Guadeloupe et de Martinique, contaminant les produits de l'agriculture et de l'élevage, les ...
Question orale du 27/02/2024 : Hébergement des malades ultramarins
Votre réponse est très complète, madame la ministre. Vous avez énuméré les mesures susceptibles de conduire à ce que moins de patients soient contraints de se rendre dans l'Hexagone pour se soigner. Il est important d'en être informé. Néanmoins, votre réponse le montre, vous mesurez qu'il y a encore de nombreux efforts à accomplir dans les territoires ultramarins. Par ma question, je souhaitais insister sur la nécessité de fournir un accompagnement administratif, mais aussi de favoriser l'accès à l'hébergement pour les patients atteints d'un cancer ou d'une pathologie cardiaque qui subissent de tels frais de logement après leur opération.
