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Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je remarque que vous n'avez pas souhaité supprimer la mention de la nationalité française, madame Genevard… Madame la rapporteure, il existerait bien une solution : qu'au cours de la navette parlementaire, Mme la ministre lève le gage, ce qui permettrait à tous de bénéficier de la couverture par la sécurité sociale. J'espère, madame la ministre, que ce que vous décrivez permettra l'application de cet alinéa aux situations dont nous parlons, mais il y en aura probablement qui n'entreront pas dans ce cadre. D'abord, tous les intéressés ne possèdent pas un titre d'assurance maladie ; ils viennent souvent pour en demander un, lié au travail. Ensuite, les ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
qui cotisent et paient des impôts sans avoir droit aux arrêts maladie ni à la couverture totale en cas de longue maladie. Vous ne voulez pas de l'aide à mourir, et vous souhaiteriez les en priver ? Franchement, laissez-les tranquilles !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement tend à supprimer le caractère cumulatif des critères de stabilité et de régularité de la résidence en France : celle-ci devrait être stable « ou » – non « et » – régulière. Les critères que vous évoquez, madame la ministre, c'est-à-dire ceux retenus par la sécurité sociale, empêcheront d'accéder au nouveau dispositif 600 000 à 700 000 travailleurs sans papiers. Les collègues qui veulent les exclure profitent, comme nous, de leur présence : ce sont eux qui nettoient nos bureaux, gardent les enfants, entretiennent les rues, prennent soin des personnes âgées ,
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cependant, nous rencontrons une limite éthique, et nous sommes à un stade trop précoce de la réflexion pour bien légiférer en la matière. Cela soulève des questions psychologiques, mais également juridiques, puisque la décision reposerait in fine sur les parents ou les tuteurs légaux, et non sur la personne malade. Si nous voulions aller dans ce sens, ce que je ne souhaite pas, il nous faudrait mener d'importants travaux. En tant que parents, grands-parents, oncles et tantes, nous souhaitons repousser cette question le plus loin possible ; en tant que législateurs, nous aurons peut-être à l'aborder de nouveau, compte tenu des souffrances de ces enfants ; reste ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous voterons contre ces amendements. Je suis particulièrement sensible au fait que l'on reconnaisse l'enfant comme sujet de droit, et je voudrais que ce soit le cas dans toutes les politiques publiques.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cela fait partie des questions sur lesquelles j'ai beaucoup changé d'avis. Il me reste encore des doutes, mais à l'heure actuelle, je pense qu'il faut réserver l'administration de la substance létale au patient et au soignant, sans l'ouvrir à une tierce personne. Comme il s'agit d'un acte médical, il est cohérent qu'un soignant le réalise. Au cours de mes réflexions, il m'était apparu que l'administration par une tierce personne volontaire pouvait être un acte d'amour, et je crois toujours que cela peut l'être, mais au-delà de l'impact psychologique, cette possibilité nous ferait sortir d'une conception de l'aide à mourir reposant sur l'euthanasie et le ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
En outre, cela me semble de nature à rigidifier la procédure. L'invocation de la clause de conscience correspond rarement à un refus permanent de pratiquer certains actes : elle permet au médecin d'en décider au cas par cas, quand il considère que l'acte n'est pas adapté à la situation. Ajouter la notion de volontariat reviendrait à figer la décision, alors que la réalité est plus nuancée.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Comme d'autres collègues, je crains que si elle est inscrite dans le texte, la notion de volontariat serve ensuite à conditionner d'accès à d'autres actes médicaux, comme l'IVG. Celle-ci a heureusement été constitutionnalisée il y a peu, mais nous courons toujours le risque que les conditions qui l'entourent soient révisées, et la double clause de conscience reste en vigueur. Nous créerions donc un précédent dangereux, alors même que la clause de conscience permet déjà au médecin de refuser un acte – le patient est alors réorienté.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Oui, c'est faux !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
ce qui me semble aller dans le sens du modèle français que nous revendiquons. En toute cohérence, il importe de donner suite à ces amendements. Enfin, je ne vois pas pourquoi l'infirmier ou le médecin seraient exclus dès lors que la procédure consistant à administrer cette substance vient clore un parcours de soins. Il s'agit bel et bien d'un geste médical.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Pour en revenir à la forme, monsieur Petit, c'est bien dans l'article 5 que sont apportées des précisions sur les personnes appelées à administrer la substance létale. Les amendements ne portent pas sur la tierce personne que désignerait le patient mais sur la possibilité qui lui serait offerte, même s'il est en mesure de s'administrer lui-même la substance létale, de demander à un médecin de le faire. Nous avons eu de longs débats sémantiques sur les mots d'euthanasie, d'aide à mourir et de suicide assisté. Je ne les néglige pas, ils ont eu leur intérêt. Toutefois, nous avons tranché en commission en faveur de l'aide à mourir. Ce terme me convient car ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
ou qui envisagent de retirer les allocs à des mères isolées dont les enfants sont dans la délinquance, je rappelle que ce sont ces personnes qui sont les plus touchées par les longues maladies. Oui, agissons sur la solidarité pour permettre à toutes et à tous la liberté !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
À l'issue de la discussion du titre I, je veux dire que mon groupe et moi-même demeurerons vigilants, attentifs et déterminés à ce que les moyens nécessaires pour garantir l'accès aux soins palliatifs et déployer les maisons d'accompagnement soient bien au rendez-vous. Nous y veillerons lors de l'examen des textes budgétaires à venir. Nous en venons au titre II ; il y aura au sein de cet hémicycle, mais aussi à l'intérieur de mon groupe, des avis différents. Mais j'espère que nous aurons tous en tête, malgré nos divergences, celles et ceux pour lesquels nous sommes ici. Nous pensons tous à des personnes déjà parties ou confrontées à la maladie, qui ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous ne parlez jamais de solidarité !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement, particulièrement important à mes yeux, est assez différent de ceux que nous avons déposés pour permettre un meilleur accès de toutes les personnes, qu'elles soient ou non en situation de handicap, aux documents d'information relatifs aux soins palliatifs, aux soins d'accompagnement ou à l'aide à mourir. Il s'agit ici de mettre l'expression de la personne en situation de handicap au cœur des décisions qui la concernent. Vous aurez noté que ce texte inquiète certaines associations de personnes handicapées, notamment celles qui luttent contre le validisme. Ces dernières estiment que notre pays est très loin d'avoir réglé la question du handicap ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dans ces moments difficiles, les proches se sentent investis de la mission de faire respecter les volontés de la personne, et il arrive qu'ils estiment, à juste titre ou non, que la décision prise collégialement n'est pas en adéquation avec lesdites volontés. La seule possibilité prévue par la loi est alors l'action en justice. Or celle-ci est lourde et coûteuse. À l'instar du collectif Handicaps, nous proposons de créer une procédure de médiation, qui permettrait de sortir par le haut et de manière apaisée de telles situations. Cette médiation pourrait être assurée conjointement par trois personnes : le médecin qui a engagé la procédure collégiale ; un ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Quand on a un débat sur des mots à cette heure-ci, il faudrait presque que chacun sorte son dictionnaire pour déterminer quelle est la meilleure formulation. « Informer » sur les directives anticipées nous semble être la première étape à franchir dans notre société. Nous discutions récemment entre députés pour savoir qui avait rédigé ses directives anticipées. Nombre de participants à la discussion, dont moi, ne savaient même pas à quoi cela devait ressembler ni ce qu'on pouvait bien y inscrire. Je pense donc que, dans un premier temps, il faut informer sur les directives anticipées avant de penser à les promouvoir.
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je connais les textes en vigueur. Nous vous proposons précisément de les modifier, afin de reconnaître aux personnes sous tutelle leur personnalité juridique. Si leurs facultés cognitives ne sont pas particulièrement altérées, reconnaissons-leur la possibilité de décider de leur avenir. Ce serait reconnaître leur liberté et leur donner une possibilité d'émancipation. Si des raisons justifient effectivement qu'elles soient placées sous tutelle, elles doivent pouvoir, en revanche, rédiger leurs directives anticipées et rester maîtres de leur corps et du choix de leur fin de vie.
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous avons redéposé cet amendement issu des propositions formulées par le collectif Handicaps : l'objectif est que les personnes placées sous tutelle dont les fonctions cognitives ne sont pas altérées puissent rédiger leurs directives anticipées, sans solliciter au préalable l'autorisation du juge des tutelles. Cette disposition permettrait non seulement de lever un obstacle supplémentaire pour ces personnes, mais également de reconnaître en tous lieux leur personnalité juridique, comme le prévoit la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Elle favoriserait le développement d'une forme de culture des directives anticipées ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est la même chose par écrit !
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
La création des maisons d'accompagnement constitue, à mes yeux, une réponse réelle aux besoins des malades isolés ou dont les logements ne sont pas adaptés, de leurs proches et des équipes pluridisciplinaires. Ces structures offrent en outre une solution alternative à l'hospitalisation, parfois difficilement vécue et source de rejet dans le parcours de soins. Quand la fin de vie à domicile n'est pas possible ou pas souhaitée, une maison d'accompagnement est un espace adapté pour certains malades. Puisqu'elles correspondent à un véritable besoin, il est cependant souhaitable de sécuriser le déploiement de ces structures. C'est le sens de notre amendement n° ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Nous voulons que les réalités néocoloniales ne soient pas niées, mais prises en compte dans toutes les dispositions législatives. Enfin, les discours sur l'indivisibilité et l'unité de la République, dont je reconnais l'importance – en tant que députés de la nation, nous y souscrivons tous –, ne peuvent servir de couvercle posé sur les spécificités des outre-mer. C'est bien cela qui nous anime ce soir.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Cette manière de légiférer a été largement documentée et dénoncée, notamment par des parlementaires. Je pense au rapport sénatorial de 2020 intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ». Il s'agit ni plus ni moins d'une rupture d'égalité entre les citoyens ultramarins et ceux de l'Hexagone. Au cours de nos débats en commission des lois, j'ai entendu des collègues qui, tout en soulignant l'intérêt porté aux réalités ultramarines, rejetaient ce texte au motif que les demandes formulées par Davy Rimane ne permettraient pas de renforcer l'attention à ces questions. Nous nous sommes posé la question suivante : si ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Trop souvent, les « Dispositions relatives à l'outre-mer », qui figurent d'habitude parmi les derniers articles des textes, renvoient à des ordonnances sur lesquelles les représentants de la nation – qui plus est les députés ultramarins – n'ont aucune marge de manœuvre. Quasi systématiquement, les adaptations rendues nécessaires par la spécificité des territoires ultramarins sont omises dans les textes, qu'ils soient d'initiative parlementaire ou gouvernementale, ou bien renvoyées à des ordonnances. Et même quand cela est prévu, le temps de débat qui y est réservé est très limité et un mépris ou un manque de considération s'expriment à l'encontre ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Ce mépris, qui est bien au cœur de la question coloniale, revêt une résonance particulière pour les habitants des territoires inscrits sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU comme pour ceux des départements qui ont vécu la domination coloniale et les atrocités qu'elle a entraînées. Le travail accompli au quotidien par l'ensemble des députés ultramarins du groupe GDR – NUPES – et plus largement de l'Assemblée nationale – et par mon collègue Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer, montre la nécessité de prendre en compte la diversité des réalités locales et de les appréhender dans leur singularité. Adopter ce texte ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Je parle ce soir au nom du groupe GDR, composé pour moitié de députés ultramarins. Ils sont souvent définis comme tels, alors qu'ils sont aussi, et avant tout, des députés de gauche, progressistes, indépendantistes, qui défendent la justice sociale et environnementale. Nos travaux communs m'ont appris – nous ont appris – combien les réalités ultramarines sont riches de diversité. Or, dans les textes, ces réalités aux multiples visages sont souvent réduites à un ou deux articles chapeautés du titre générique « Dispositions relatives à l'outre-mer ». Le texte que nous examinons vise justement à mettre en lumière ce manque de considération, voire, ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Vous êtes les fossoyeurs de la sécurité sociale !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Lors de son audition, le professeur Alain Supiot a montré que l'inscription des principes de la république sociale au rang constitutionnel avait permis de freiner la remise en cause de notre modèle. Alors, allons plus loin ! Il nous revient, en tant que constituants, de proposer une solution, d'apporter cette précision nécessaire. Sinon, qui le fera ? Cette proposition de loi constitutionnelle pourrait aussi permettre au Conseil constitutionnel de faire valoir l'identité constitutionnelle de la France en la matière, faisant ainsi primer certaines règles nationales sur des règles européennes. Nous donnerions ainsi à la sécurité sociale la force qu'elle mérite. ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Ils l'attaquent sur un flanc qui, jusqu'ici, ne faisait que peu l'objet d'attaques de la part du capital et du patronat. Mais pour combien de temps encore ? Nous regrettons que la majorité ait usé d'explications alambiquées pour justifier le rejet de ce texte. Elle a, de fait, associé sa voix à celle du Rassemblement national pour refuser d'inscrire cette institution dans notre texte suprême. Je forme donc le vœu qu'elle se ressaisisse en séance et adopte cette proposition de loi, utile tant sur le fond que sur la forme. Vous l'aurez compris, la sécurité sociale n'est pas un acquis tombé du ciel ; elle est le fruit d'un rapport de forces, tout comme le sont ses ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Réaffirmons donc haut et fort la vocation universelle de la sécurité sociale. C'est le principe qui a présidé à sa naissance, puis à son développement et, désormais, grâce à ce texte, à son avenir. Refuser d'inscrire la sécurité sociale dans la Constitution dès aujourd'hui, c'est permettre, demain, d'entraver cette vocation comme beaucoup le veulent déjà, y compris sur ces bancs. À l'extrême droite, certains osent même citer l'existence de l'aide médicale d'État – qu'ils veulent pourtant supprimer ! – comme argument pour ne pas constitutionnaliser la sécurité sociale ! Ils ne seront jamais les défenseurs de la sécurité sociale puisqu'ils en ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Aujourd'hui, comme hier, les risques sociaux n'en ont pas – et ils n'en auront jamais.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Ses votes successifs dans l'hémicycle l'ont démontré depuis longtemps mais, dorénavant, il ne s'en cache plus. Pour les députés du groupe RN, la seule question qui vaille la peine d'être soulevée, c'est de savoir si celui qui bénéficie de la sécurité sociale est né sur le sol français. Heureusement qu'en 1945, personne ne s'est demandé si la maladie ou la vieillesse avait une nationalité.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Cet attachement relève d'une espérance commune. Il suppose de protéger la sécurité sociale des marchés qui profitent de ses démantèlements pour spéculer et se développer au détriment de notre protection sociale. Les attaques successives contre notre modèle aboutissent à la moins bonne protection de nos concitoyens contre des risques sociaux pourtant bien identifiés. Aucune branche n'est épargnée par ces attaques – reports de l'âge de la retraite, baisses des remboursements des soins et des médicaments, réductions de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La sécurité sociale est attaquée et nous devons la ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
« Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir, et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès[…]. » Ce sont les mots, tenus à cette même tribune en octobre 1950, peu avant sa disparition, par Ambroise Croizat, qui fut ministre du travail et de la sécurité sociale. Son combat était celui de la solidarité et de la dignité. Son but était de libérer nos concitoyens de l'angoisse du lendemain. Près de trois quarts de siècle plus tard, nous voici réunis dans le cadre de la niche de notre groupe pour débattre de la proposition de loi constitutionnelle dont notre collègue ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
En réalité, vous vous en fichez du logement !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il est question de logement !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce qui est faux !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il vise en effet à citer les structures spécialisées dans la douleur chronique en tant qu'acteurs incontournables de l'accompagnement des malades. Pluridisciplinaires et labellisées par les agences régionales de santé (ARS), elles prennent en charge les douleurs les plus complexes. Lors de son audition par la commission spéciale, la professeure Valéria Martinez, qui exerce à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches en tant qu'anesthésiste spécialiste des douleurs chroniques et qui préside la Société française d'études et de traitement de la douleur (SFETD), a longuement illustré la pertinence de l'intervention de ses équipes auprès des patients. Elle a ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est le cas si les malades ne sont pas traités humainement !
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
De l'être humain !
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Comme vous, je pense que toute personne est digne, quel que soit son état. Il ne s'agit pas ici de porter un jugement moral sur la nature de la dignité ou de présumer de son altération au motif qu'une personne est vulnérable, mais de s'assurer que l'État met tout en œuvre pour la préserver concrètement, en protégeant à tout prix l'être humain de tout traitement inhumain, déshumanisant ou dégradant, partout et en toute situation, puisque c'est bien le sens donné à ce droit fondamental dans notre Constitution.
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous en avons déjà parlé en commission spéciale, mais je veux dire à nouveau combien il est important que le respect de la dignité émerge dans nos débats et figure dans le texte, et je trouve qu'il a toute sa place à cet alinéa.
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté le pacte sur la migration et l'asile. Nous pensons qu'il ne résoudra en rien la crise de l'accueil que traverse notre continent. Pire encore, il valide la théorie infondée et abjecte du grand remplacement ; il laisse les pays du Sud seuls pour accueillir les exilés qui parviennent à leurs côtes, renforce l'Europe forteresse et méconnaît manifestement l'intérêt supérieur de l'enfant. Cet ensemble de dix textes législatifs n'impose aucun mécanisme de solidarité entre les pays européens en matière de prise en charge des exilés arrivés sur le territoire européen. C'était pourtant l'objectif initialement ...
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Coupable de crime contre l'humanité !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Judith Godrèche, Christine Angot, Vanessa Springora, Camille Kouchner, Adèle Haenel, Neige Sinno, Andréa Bescond, et d'autres que je ne citerai pas, vous êtes la fierté de la France. Merci à vous et à toutes les femmes qui ont pris la parole. Vos témoignages mettent en lumière l'ampleur des violences sexistes et sexuelles, et contribuent à briser le silence. Pourtant, encore aujourd'hui, nombre d'agressions sexuelles ou de violences psychologiques et physiques se déroulent dans un silence assourdissant, en particulier lorsqu'elles sont subies pendant l'enfance. La famille reste la sphère de socialisation où se produisent le plus de violences sexuelles : près de ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est un beau prolongement du travail effectué de longue date par de nombreux parlementaires de gauche. C'est avec émotion, je le répète, que nous voterons ce texte, tout en gardant à l'esprit que le combat n'est pas terminé. Il faut permettre aux historiens de continuer leur travail, ce qui implique la déclassification complète des archives, à laquelle nous œuvrerons. Cela fait longtemps que nous, parlementaires, participons aux commémorations du 17 octobre. J'ai la chance d'avoir dans ma circonscription des maires qui accordent de l'importance à cette journée. Tant d'habitants de Gennevilliers et de Colombes ont trouvé la mort sur les ponts de Bezons et de ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Je tiens à remercier Sabrina Sebaihi, députée du groupe Écologiste, d'avoir bataillé pour inscrire ce texte à l'ordre du jour.
