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Question orale du 26/03/2024 : Première année du plan eau
Ma question, à laquelle j'associe le député de Moselle Belkhir Belhaddad, s'adresse à Prisca Thevenot, qui a été accueillie vendredi dernier à Nancy, avec Christophe Béchu et Roland Lescure. Cette visite avait pour objet de marquer leur soutien à la société Novacarb, aux autres entreprises qui exploitent les ressources en sel de la région de Nancy et à Pont-à-Mousson SA, dont les efforts de modernisation du raccordement ont été aidés de 3 millions d'euros. À l'occasion de leur venue, les membres du Gouvernement ont inscrit la rénovation des procédés dans la double perspective de l'économie des moyens et de la décarbonation, tout en montrant le souci ...
Question orale du 26/03/2024 : Incendie de wintzenheim
Merci pour votre réponse complète. Vous avez indiqué avoir pris des mesures, notamment à propos des établissements recevant du public – c'est le cœur du sujet, mais nous n'en parlerons pas car il est largement couvert par l'enquête judiciaire en cours. Pour ce qui est de l'agrément, il est évident que nous pouvons progresser rapidement. Plus largement, il faut être attentif à tous les maillons de la chaîne, sachant que les personnes en situation de handicap sont prises en charge par des organismes de très grande taille – couvrant, en l'espèce, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle. Soyez assurée que la communauté des élus se mobilise pour les personnes ...
Question orale du 26/03/2024 : Incendie de wintzenheim
Le 9 août 2023, onze victimes innocentes nous quittaient à Wintzenheim : dix personnes en situation de handicap, donc vulnérables, et leur accompagnateur, Thibaud Roth, qui repose au cimetière de la Sapinière, près de Nancy. Nous pensons à eux. Je vous ai accueillie en août 2023 à Villers-lès-Nancy, madame la ministre, avec le maire de la ville et la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ; vous effectuiez cette visite à la demande de la Première ministre, Élisabeth Borne, et de la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, qui s'étaient déplacées la veille sur les lieux de l'incendie. Vous avez fait preuve d'une immense ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…parce que nous aurons été capables, majorité et Gouvernement, de mener un débat technique et serein au service des acteurs économiques.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Demain, nous réussirons le changement climatique…
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
L'opération inédite qu'ils ont menée en Bourse permet désormais à l'État de détenir l'une des principales entreprises énergétiques au monde, et au Parlement de contrôler la poursuite de son développement dans les conditions dont nous avons débattu. Au bout du compte, le cadre dans lequel nous nous inscrivons reste européen et concurrentiel. La logique demeure celle de la compétitivité des entreprises. Il est remarquable d'observer qu'en stabilisant EDF, nous offrons aux industries, aux artisans et aux particuliers des tarifs qui permettent au pays de continuer à s'appuyer sur l'un de ses atouts majeurs depuis toujours, à savoir la compétitivité des prix ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…qui était au départ totalement inacceptable, pour nous comme pour le Sénat. La situation d'EDF est cependant exceptionnelle. Sa situation financière est délicate, mais nous avons décidé, une fois encore, de manière consensuelle sur tous les bancs, d'en faire l'outil indispensable de l'investissement dans une nouvelle phase de l'histoire énergétique du pays. Nous en sommes redevables au Président de la République et au Gouvernement. .
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
M. le rapporteur l'a dit, le résultat sera exceptionnel, car nous voterons un texte…
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…qui ont participé à cette réussite qui est aujourd'hui la nôtre.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
En matière énergétique, nous regardons trop vers le passé. Avec ce texte, nous avons – sans vouloir parler au nom des rapporteurs – regardé largement vers l'avenir et esquissé les éléments d'un débat futur, en ce qui concerne, bien sûr, les salariés du groupe EDF, mais aussi l'application des tarifs réglementés ou le mode de financement d'une entreprise comme Enedis, essentielle au développement et au raccordement des territoires et pour permettre aux industries un développement énergétique autonome. Ce débat se poursuivra, mais reconnaissons que nous avons, ensemble, fait considérablement évoluer les choses. Il y a quelques mois, une telle ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il n'est pas question de penser, comme cela vient d'être dit, qu'il y avait à l'Assemblée une pression insoutenable. Il y avait également, dans l'autre chambre, des gens tout aussi raisonnables que nous qui ont, dès le départ, modifié considérablement le texte.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je remercie les rapporteurs, le président de la commission des finances et M. le ministre, mais également le Sénat, dont est issu l'article 3 bis sur l'extension des tarifs réglementés, que nous venons de voter conforme. Si nous n'avions pas eu le sénateur Gérard Longuet et la sénatrice qui lui a succédé comme rapporteure du texte au Sénat, Mme Christine Lavarde, nous n'en serions pas là.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Nous avons surtout soutenu le Gouvernement, afin que l'opération aboutisse et qu'elle stabilise l'avenir du groupe EDF. Nous avons fait en sorte de réunir les conditions d'un débat apaisé, serein et technique, qui engage l'avenir – non tranché à ce jour – d'EDF, sans toutefois le compromettre. Cela est à mettre au crédit du groupe Renaissance et de la majorité.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Le moment est important – c'est la raison pour laquelle je m'exprime depuis la tribune –, notamment pour le groupe Renaissance, car depuis le début, et encore ce matin, nos débats se sont déroulés dans un climat remarquablement constructif. Depuis le début aussi, nous nous sommes opposés aux propositions dépourvues de pertinence et aux idées potentiellement nuisibles à EDF comme à l'avenir énergétique du pays.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Puisque le débat aura lieu sur l'amendement n° 43, je retire les amendements n° 69 et 70.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Comme M. le rapporteur général vient de le dire, cette version du texte est très éloignée du texte initial et de ses intentions, à savoir le retour à une forme de dirigisme et de planification aveugle qui n'a été appliquée dans aucune économie développée du monde dans la période récente. Nous souhaitons offrir des perspectives d'investissement – ce dernier étant autant issu de ressources privées que de ressources publiques – à l'énergéticien national, qui joue un rôle clé à la fois en matière de production et de distribution. Or le champ d'application de la proposition de loi ne le concerne pas exclusivement. Faire figurer le mot démembrement ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il vise à reporter la date d'entrée en vigueur de cet article, en écho aux débats que nous avons eus en commission. Sur le plan technique, instaurer un TRVE n'est pas une mince affaire. Certes, nous discutons de principes, de valeurs, de la manière dont nous percevons l'avenir de l'énergie ; mais il s'agit d'améliorer un texte qui affecte la vie des contrats. Nous l'avons déjà examiné sous cet angle, dans cet hémicycle, à plusieurs reprises. Plusieurs amendements visant à modifier la date d'entrée en vigueur de cet article avaient été déposés en commission, car le Gouvernement ne s'était pas encore engagé à assurer une application efficace du texte. ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Non, il est retiré.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il vise à ouvrir une discussion sur la manière dont les économies d'énergie pourraient être prises en considération à l'avenir lors de la fixation des tarifs. Je le retire.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je le retire également. Je souhaite rappeler combien cet article est équilibré. Nous conservons le seuil fixé par la directive du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité – rappelons le principe de la hiérarchie des normes. Par ailleurs, le marché et les fournisseurs doivent jouer un rôle, notamment auprès des entreprises, qui sont capables de négocier avec les fournisseurs un engagement détaillé à long terme ou susceptible d'évoluer afin de se prémunir des fluctuations des prix de l'énergie. Rappelons que le marché de l'électricité a été ouvert à la concurrence partielle il y a vingt ans. EDF joue ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Le groupe Renaissance est bien entendu favorable à cet amendement important. Je remercie le rapporteur Sébastien Jumel pour les propos qu'il a tenus sur la perspective d'une discussion relative aux participations croisées au sein du secteur public et de l'État, avec notamment la Caisse des dépôts, sur le modèle de RTE. Nous rappelons à nos collègues que cette question a été abordée en commission des finances. Le modèle de la prise de participation de la Caisse des dépôts, dans le cadre d'une forme d'épargne nationale, existe déjà pour le réseau de distribution d'électricité à haute tension, qui distribue le courant fort. Enedis, pour le courant ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il est par ailleurs clair que le groupe EDF traverse une phase de consolidation financière. Dans ce contexte, également caractérisé par la nécessité d'investissements très importants dans la filière nucléaire, il est plus que délicat de décider le retour immédiat de ses salariés à son capital. Aussi est-il préférable de reporter la réouverture d'un programme d'actionnariat salarié à une date ultérieure, tout en conservant cette perspective dans la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Les députés de la majorité ont retiré leurs amendements, qui portaient sur les points qui sont au cœur de nos discussions. D'autres amendements à l'article 2 ne sont pas défendus ou sont retirés à mesure que les débats progressent. Nous soutenons l'amendement du Gouvernement, qui reprend une partie des formulations proposées par les députés du groupe Renaissance au cours des travaux de la commission. Un certain nombre d'éléments avancés par le rapporteur Philippe Brun sont justes, mais d'autres le sont moins. Sur la sortie des salariés du capital, récemment achevée, la cour d'appel de Paris a dit le droit et nous avons, à plusieurs reprises, eu ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
On a déjà tranché à ce sujet !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
La contractualisation entre EDF et l'État est évoquée assez tardivement dans nos débats, ce qui révèle la plasticité – un aspect passé sous silence lors de la discussion générale – d'un texte qui ne traite pas seulement du périmètre et du financement de l'opérateur, mais aussi de la transparence avec laquelle seront présentés les éléments qui permettront de discuter de l'avenir d'EDF. L'amendement vise à élargir très légèrement le champ du contrat décennal conclu avec EDF, qui ne prévoit actuellement que des objectifs financiers. Nous souhaitions qu'une plus grande place soit accordée à l'analyse. Ayant fourni cette explication aux députés ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur Brun, le débat fera date, aussi bien en termes de procédure que sur le fond. Il s'agit d'une troisième lecture, mais il est heureux que les discussions aient été longues, car l'opération de rachat à 100 % d'EDF menée par le Gouvernement est un succès total. L'avenir financier d'EDF est consolidé, son environnement renouvelé et stabilisé. Il convient donc de saluer l'efficacité du Gouvernement sur ce sujet qui nous tient tous à cœur. Rappelons-nous le contexte dans lequel nos discussions ont débuté. Il est remarquable qu'une proposition de loi, débattue à l'occasion d'une niche parlementaire, ait été aussi ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Heureusement, les énergies renouvelables étaient là !
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Pour maintenir la souveraineté et l'indépendance énergétiques de la France, nous devons gagner des batailles de financement. M. le ministre l'a dit tout à l'heure : nous sommes loin du retour au monopole et au tout-nucléaire. Deux grandes cathédrales de l'investissement dans le nucléaire sont en voie d'achèvement : Hinkley Point, en Angleterre, qui est un projet d'EDF, et le tokamak de la Durance, qui est le plus grand au monde. Mais cette année, le budget de la France a ouvert d'autres crédits en matière d'énergie, par exemple pour l'hydrogène – plus de 800 millions d'euros – mais aussi pour l'injection de biogaz et pour l'électrification des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Il s'agit simplement de repousser l'entrée en vigueur de l'article, qui ne se justifie pas au regard des conditions de marché actuelles puisque nous avons réussi à faire baisser les cours de l'énergie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Que l'on s'oppose ou non à l'extension de l'éligibilité aux TRVE, il est incontestable qu'il s'accompagne d'une compensation versée à EDF. Si les tarifs sont moins élevés que le cours du marché, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, il faut prévoir une notification à la Commission européenne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Avant de retirer également mon amendement, je voudrais souligner toute la difficulté qu'il y a à vouloir faire de l'économie réglementée comme on la pratiquait dans les années 70 et 80. Quand le texte a été rédigé, on pouvait discuter du niveau des prix de l'électricité. Aujourd'hui, grâce à l'action du Gouvernement et des fournisseurs comme au cadre du marché, ces prix sont redescendus à leur niveau d'avant la crise. Il n'est plus nécessaire d'avoir cette discussion d'une autre époque.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Il y a certes une rémunération éventuelle de la Caisse des dépôts, mais uniquement dans le cadre du fonds de propriété des entreprises constitué il y a déjà quinze ans. La Caisse des dépôts y est actionnaire de La Poste ainsi que d'assurances. Ce fonds n'est pas relié au livret A, qui reste dédié au seul logement social.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Ne passons pas trop vite sur ces amendements, car c'est de la propriété d'Enedis qu'il s'agit. La rédaction actuelle du texte est un symbole de rigidité. L'exemple de RTE, une filiale d'EDF partagée avec la Caisse des dépôts et consignations, nous montre pourtant qu'il existe d'autres solutions. Les trois amendements que nous vous proposons ont pour objet d'explorer ces différentes possibilités : propriété de l'État, de la Caisse des dépôts et consignations ou d'autres entreprises du secteur public. Nous voulons souligner enfin la spécificité d'Enedis, qui n'est jamais que l'exploitant des concessions du courant faible, lesquelles ont toujours appartenu ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Comme cela a été dit, nous ferions courir un risque financier considérable aux salariés qui investiraient toute leur épargne dans des actions EDF. D'abord, en effet, comme on le voit chez toutes les grandes entreprises françaises qui ont fait considérablement monter la part de leurs salariés dans le capital, comme Total, Axa ou Accor, il faut une période très longue pour y parvenir. Surtout, il n'y a pas de diversification, à moins de recourir aux instruments financiers déjà évoqués : on préfère aujourd'hui avoir recours à des instruments de diversification, des plans d'entreprise généralement gérés de manière paritaire, plutôt que d'en passer par ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
En acquérant 100 % du capital d'EDF, le Gouvernement voulait, face à la masse obligataire de la dette de l'entreprise à Londres et à Luxembourg, consolider le groupe afin qu'il puisse relancer des investissements dans le nucléaire. Vous proposez de faire immédiatement l'inverse, en donnant raison aux salariés qui ont ouvert un contentieux qui a considérablement ralenti et fragilisé le groupe. Les dispositions relatives à l'actionnariat salarié sont particulièrement mal adaptées, notamment s'agissant du volume des actions. Et EDF n'aurait aucune possibilité de discuter des modalités de l'ouverture. On nous parle sans cesse de la centrale de Fessenheim, mais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Avec cet amendement, il s'agit de faire en sorte que le management et la communauté d'EDF puissent être en mesure de se fixer des objectifs sans être entravés. On nous a dit qu'il ne fallait pas démembrer le groupe, qu'il fallait qu'il s'exprime et se développe. Or c'est tout le contraire qui est proposé, en recourant notamment à une forme de planification. L'un des deux rapporteurs exprimait tout à l'heure sa nostalgie pour un modèle administré, protégé de la concurrence et pratiquant des tarifs fixés arbitrairement par des chefs de bureau dans les ministères, mais là n'est évidemment pas l'avenir d'un groupe international ! Ce sont le management et les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Effectivement, ce texte évolue à chaque retour à l'Assemblée. Cette fois, c'est la notion de contrat qui a fait son apparition, ce qui est très inhabituel. En effet, comme pour toute entreprise publique, les questions qui concernent EDF sont d'ordinaire essentiellement réglées par la loi de finances, qui traite des orientations de notre politique énergétique. Or le texte soumis à notre examen instaure un dialogue singulier qui aurait lieu entre le management d'EDF et l'État, avec un rapport d'activité seulement « adressé » au Parlement. Pour les parlementaires, l'idée même et ses modalités sont inacceptables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 2, car le caractère d'intérêt national d'EDF n'est pas une mention indispensable. EDF est aujourd'hui le premier groupe fournisseur d'énergie au monde ; il n'est pas spécifiquement français et n'opère pas dans un cadre de non-concurrence – ce qui fait une grande différence avec la SNCF, sur la quasi-totalité de ses activités. On nous a expliqué que l'objet de cette proposition de loi était de lutter contre le démantèlement d'EDF. Pourtant, toutes les discussions, notamment au Sénat, ont visé à supprimer les précisions qui y figuraient au départ, portant sur le champ et les activités du groupe : il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Il faut en effet recourir aux poètes surréalistes pour tenter de saisir les perspectives de cette proposition de loi éloignée de la réalité, qui change sans cesse d'aspect tout en restant fondée sur l'idée qu'EDF serait menacée. En réalité, le Gouvernement et la majorité ont réussi deux opérations au début de l'année 2023. Tout d'abord, l'entreprise a été consolidée – en dépit de son endettement considérable – et son capital est désormais public à 100 %. C'est fait et cette loi n'y changera rien. Ensuite, le marché, les fournisseurs privés et les alliances géopolitiques nouées par la France et l'Europe ont permis de revenir à des niveaux de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024
Vous avez réalisé une visite à Laxou dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle zone commerciale et de logements à l'entrée de la ville de Nancy. Avez-vous l'intention d'étendre davantage vos activités à la prise en charge du dispositif mis en place par la ministre des PME concernant les entrées de ville en matière commerciale ? Ensuite, le dispositif Territoires d'industrie, au départ destiné aux territoires non industriels, s'est finalement étendu de manière considérable. Cela me paraît justifié pour les friches industrielles, notamment pour contrôler et évaluer la manière dont les agences de gestion des friches sont capables ou non de mener une ...
Question orale du 12/12/2023 : Opéra national de lorraine
Je vous remercie moi aussi, madame la ministre, pour votre engagement et pour avoir dégagé ces pistes. D'autres structures en région, comme les orchestres philharmoniques et symphoniques ou les ballets, utilisent ces scènes. Les maisons d'opéra ne sont pas destinées au seul art lyrique ; elles accueillent aussi des productions de toutes sortes, et des réorganisations pourraient éventuellement être engagées. En tout cas, nous sommes prêts à participer à la réflexion en cours.
Question orale du 12/12/2023 : Opéra national de lorraine
L'opéra en France et l'art lyrique sont à une période charnière de leur histoire. Le devoir de transmettre ce patrimoine immatériel grâce auquel la France a tant brillé par ses compositeurs, ses interprètes et ses œuvres incombe à la nation. L'État a sélectionné pour cette raison, en 2006, six scènes dans nos régions qui disposent d'un label particulier. L'Opéra national de Lorraine en fait partie avec ceux de Strasbourg, Toulouse, Montpellier, Lyon et Bordeaux. Son rayonnement se prolonge comme en témoigne la production d'Artaserse de 2012 qui demeure dans les mémoires. La réponse à l'épisode inflationniste actuel ne peut se traduire uniquement par ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
C'est vraiment de la propagande !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Dans Vers la Paix perpétuelle, Emmanuel Kant affirme que, pour établir la paix, l'État doit avoir une constitution républicaine – c'est le terme qu'il emploie – ; nous pourrions soutenir aussi que cette constitution doit être démocratique. Le régime qui a commis cette infamie qu'est l'invasion de l'Ukraine cherche par là à repousser tout ce qui crée les conditions de la paix en Europe, notamment la République, comme le reconnaît Kant. Nous y ajoutons le suffrage, la lutte contre la corruption – certaines formes de démocratures sur notre continent en savent quelque chose –, la défense du droit des gens, notamment les avancées dans le droit civil. Du ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
On peut s'étonner qu'une partie des membres de l'hémicycle s'opposent à la règle de la majorité qualifiée – qui est pourtant une des basses du fonctionnement de l'Union européenne – alors même qu'ils regrettent habituellement de ne pouvoir obtenir des avancées significatives en matière de fiscalité et de taxation, par exemple, au motif que la règle de l'unanimité bloque le processus. Ajoutons également qu'un grand État membre, comme la France, a plutôt intérêt au passage à la majorité qualifiée. Au Parlement européen, le poids démographique d'un pays lui permet de servir ses intérêts, bien mieux qu'au Conseil. Prenons l'exemple du nucléaire : ...
Question orale du 28/11/2023 : Décarbonation de l'industrie
…dans la vallée de la Moselle ou celle de la Sarre, il faudra des ressources considérables afin de produire et de transporter l'hydrogène vert. Nous attendons un effort décisif pour la recherche et les universités – comme l'université de Lorraine. Notre industrie lourde est devant une étape décisive. Face aux doctrines de la décroissance, elle est le socle de notre prospérité.
