Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 111 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il s'agit d'insérer après l'alinéa 2 la mention suivante : « À sa convenance, l'exploitant agricole peut être assisté d'un tiers autorisé durant le déroulement de l'ensemble des contrôles d'ordre administratif au sein de son exploitation. » En effet, nous avons constaté, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles que nous avons menés avec ma collègue Anne-Laure Blin, que les agriculteurs méconnaissent parfois les procédures de contrôle. Généralement, ils ne remplissent pas eux-mêmes les documents administratifs ; c'est pourquoi il serait utile qu'ils puissent être assistés par un ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Autre cas : dans un village de ma circonscription, un agriculteur a été placé en garde à vue en raison de la surmortalité d'abeilles sur son exploitation. Oui, le problème était grave, mais on a fini par en découvrir la cause, qui n'avait rien à voir avec l'agriculteur : des produits phytosanitaires avaient été volés et s'étaient pour partie répandus dans des flaques d'eau où, malheureusement, les abeilles avaient bu. En clair, il faut mieux distinguer entre les sanctions et protéger nos agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je suis contre ce statu quo. Il faut bien avoir conscience que certains agriculteurs sont placés en garde à vue à la suite d'une accusation, alors qu'ils n'avaient aucune intention de commettre un quelconque délit. Ce n'est pas possible. Il est donc nécessaire d'adapter le régime des sanctions et des peines. Certains agriculteurs ont la boule au ventre : ils ont des problèmes de revenus mais ils sont empêchés d'agir. Nous devons donc adapter le quantum des peines. Je l'ai dit en commission des affaires économiques, il n'est parfois pas possible de respecter la réglementation. Exemple : les producteurs de pommes bio sont contraints de traiter leurs arbres même ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Libérons l'exercice des activités agricoles en soutenant nos agriculteurs et nos forestiers sans nous opposer à l'environnement et à l'écologie. Le groupe Démocrate soutiendra ces dispositions.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous abordons le titre IV, qui vise à sécuriser, à simplifier et à libérer l'exercice des activités agricoles. Il ne s'agit pas d'un recul par rapport aux problématiques de l'écologie et de l'environnement, mais d'adapter le régime de répression des atteintes à la conservation des espèces animales non domestiques, des espèces végétales non cultivées et des habitats naturels, ainsi que des sites géologiques. Est-il normal que notre législation prévoie des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour des dégâts causés par des agriculteurs ? Il y a nécessité de réexaminer les sanctions pénales, quitte à substituer ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je le retire et je compte sur vous pour que les agriculteurs soient accompagnés lors de ces contrôles !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il tend à insérer la phrase suivante après la première phrase de l'alinéa 22 : « Elles préparent les agriculteurs aux contrôles administratifs dans les exploitations agricoles. » En 2023, la commission des affaires économiques a confié à Anne-Laure Blin et à moi-même la direction d'un groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles. Nous avons conclu de nos travaux que les contrôles administratifs étaient réels mais méconnus des agriculteurs et qu'il était important de les y préparer.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous le retirons.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je suis très déçu de notre collègue Pascal Lecamp, d'autant qu'il était cosignataire de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La représentation majoritaire au sein de la chambre d'agriculture se montre parfois réticente à accompagner certains projets. Pour y remédier et trancher les potentielles difficultés que présenterait une diversité de projets d'installation, il apparaît nécessaire d'instaurer des procédures de règlement des différends, en favorisant des mécanismes de résolution à l'amiable tels que la médiation.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Beaucoup d'efforts ont été faits, même si des défauts persistent. Les filières disposent souvent de cahiers des charges. S'agissant des fruits et légumes, la certification GlobalGap oblige à fournir des réfectoires et des logements décents ; des contrôles sont réalisés, y compris dans les toilettes et dans les vergers. Il ne faut pas laisser croire que les agriculteurs ne se soucient pas de leurs saisonniers. Nous sommes contrôlés par la Mutualité sociale agricole (MSA), par l'Inspection du travail, par les organismes certificateurs.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je souhaite réagir aux propos tenus sur la main-d'œuvre saisonnière.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Or pour conserver des savoir-faire spécifiques comme l'arcure Lepage ou le croisillon lyonnais, il faut pouvoir les transmettre – faites des recherches, à l'heure actuelle ces techniques ne sont plus enseignées, alors qu'elles sont importantes pour l'avenir de la filière.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je me suis fait mal comprendre par mon collègue – je n'ai rien contre le pastoralisme, je vous rassure. J'ai étudié l'arboriculture fruitière pendant quatre ans dans une école spécialisée. Aujourd'hui, ce n'est plus possible, car ces écoles ont disparu.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Par cet amendement assez important, nous souhaitons favoriser la transmission des connaissances et des savoir-faire agricoles. Dans le cadre de l'enseignement et de la formation aux métiers de l'agriculture, il est essentiel de maintenir des enseignements dans l'ensemble des filières, en particulier lorsqu'ils permettent la transmission de savoir-faire anciens. Ces savoirs et ces connaissances spécifiques, et que l'on se doit de faire perdurer, sont caractéristiques de certaines filières – arboriculture fruitière, filière des légumes anciens, des plantes médicinales et aromatiques. Les établissements doivent transmettre les compétences et les connaissances qui ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il s'agit d'un amendement de précision de Philippe Berta. La formation à l'acquisition de compétences en matière de transition agroécologique et climatique est avant tout une formation scientifique, ou du moins une formation à la culture et à la méthode scientifique.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous réécouterez ce qu'elle a dit !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous ne pouvez pas laisser croire que ces produits ne sont pas dangereux ni toxiques : lorsque j'utilise de l'huile de neem – du Neemazal –, qui est un perturbateur endocrinien reconnu et le seul insecticide que l'on puisse utiliser en agriculture biologique, je n'en suis pas fier. Arrêtez de dire que les agriculteurs traitent les cultures uniquement par plaisir !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La formation en matière de transition agroécologique et climatique ne peut pas faire l'impasse sur les connaissances et les savoirs fondamentaux en biologie, et plus particulièrement en génétique. C'est l'objet de cet amendement. Je saisis cette occasion pour dire que je suis choqué et heurté par ce que je viens d'entendre. Même les agriculteurs installés en bio utilisent des produits phytosanitaires, et ils ne sont pas plus fiers.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
À nos collègues qui douteraient de l'intérêt de ce projet de loi, je rappelle qu'il reconnaît l'importance de s'unir et de se regrouper en organisations de producteurs : c'est un exemple de son utilité. Les OP, je tiens à le rappeler, rassemblent de grandes exploitations, mais également de petites, voire de très petites exploitations ; elles n'excluent aucun mode de culture – conventionnel, agroécologique ou biologique – et tous les exploitants peuvent cohabiter au sein d'une même OP. Les OP offrent à leurs adhérents une assistance technique, apportée par des techniciens et des qualiticiens compétents. De plus, elles permettent la création d'unions ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet article entend faire de la souveraineté alimentaire un objet structurant des politiques publiques. Il affirme le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, du pastoralisme, de la pêche, de l'aquaculture, de la protection, de la valorisation et du développement de l'agriculture – sans oublier la sylviculture –, comme garantie de la souveraineté alimentaire de la nation, contribuant à la défense de ses intérêts fondamentaux. Les membres du groupe Démocrate insistent sur le contexte dans lequel a été rédigé cet article 1er , caractérisé par l'exigence du maintien de la compétitivité des filières agricoles et par le soutien clair de la ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les agriculteurs vont apprécier !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
On ne vous a pas attendus !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous aussi !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous aussi !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est une insulte !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mais c'est quoi des craques ?
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
À propos de l'article 2, je souhaite apporter un témoignage. Les fonds dédiés existent déjà. Avec l'organisation commune des marchés agricoles (OCM), le règlement (UE) 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles permet de financer des pratiques environnementales grâce aux fonds opérationnels. Lors du montage d'un programme opérationnel, un tiers des mesures doivent être dédiées à l'environnement et à des changements de pratiques culturales. Ce dispositif est déjà en vigueur. Nous disposons également de mesures agroenvironnementales. Si nous y ajoutons les fonds dédiés, qui va régler le problème des doubles financements ? ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Oui, car il est issu d'un travail avec l'interprofession des fruits et légumes, comme mes autres amendements.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
La défense de l'écologie n'est pas réservée à un parti politique en particulier, c'est pour nous une façon de voir la vie. N'opposons pas les types d'agriculture. À cet égard, je déplore que nos essais agricoles soient détruits pas certains.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je regrette toutefois que cette proposition de loi n'offre pas à elle seule la solution, mais je suis persuadé qu'avec les collègues attachés à cet enjeu nous pourrons, dans le futur, parvenir à des avancées. C'est un agriculteur qui s'exprime ici, et il tient à vous dire que les agriculteurs sont très sensibles aux enjeux écologiques.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je veux rassurer certains : c'est le dernier amendement que je soutiendrai. Il vise à renvoyer à des accords interprofessionnels la négociation des prix planchers. Je tiens à remercier Mme la rapporteure de nous avoir permis de débattre de cette question.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le sketch ! Les organisations de producteurs définissent en leur sein des prix minimums de vente, qui permettent à chaque agriculteur de compenser ses coûts ou du moins de rester compétitif sans subir de concurrence déloyale de la part des autres membres de leur OP. L'amendement tend à permettre aux organisations de producteurs de vendre leurs produits à un prix moindre que celui fixé par la conférence de filière, pourvu qu'elles aient défini en leur sein un prix minimum différent. Celui-ci ne pourrait être inférieur de plus de 10 % au prix fixé par la conférence. Certaines OP, dans certains marchés ou dans des situations diverses – le manque de sucre ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Les fruits et légumes frais sont des produits finis, périssables, et non des matières premières. Il existe une très grande diversité de produits sensibles aux conditions météorologiques, tant lors de leur production qu'au moment de leur consommation. Leur coût de production est donc variable et leur prix doit rester très volatil : l'écoulement des stocks, quotidiennement organisé par des négociations et des transactions de gré à gré, en sera facilité. À titre d'exemple, la fixation d'un prix plancher du melon ou de la barquette de fraises serait problématique. Je précise que l'amendement a été travaillé avec la filière des fruits et légumes.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le présent amendement vise à garantir à chaque filière de l'interprofession des fruits et légumes frais le libre choix d'appliquer ou non le dispositif du prix minimal d'achat. Ce dispositif est en effet inadapté à certaines filières et pourrait affecter négativement la rémunération des agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je le maintiens car il apporte bien la preuve qu'en la matière, le texte n'est pas opérant.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il vise à empêcher, si la conférence publique de filière échoue à trouver un accord et faute d'action des ministères concernés, que les filières restent bloquées sur un prix minimal qui ne correspondrait plus aux nouveaux besoins. Le dernier prix minimal fixé pourrait ainsi cesser de s'appliquer dans un délai d'un an après sa première application. Sinon, le prix plancher risque de devenir complètement déconnecté de la réalité : certaines hausses étant totalement imprévisibles, il faut pouvoir procéder à une réactualisation.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'ajoute qu'ayant été président d'une OP réunissant douze producteurs de fruits, je peux vous dire que chaque semaine, lorsque nous nous affranchissions des prix minimaux que nous devions assurer, il nous fallait fournir un document d'une trentaine de pages à FranceAgriMer. Quand on sait sur combien de références travaille une OP, la méthode est inapplicable, surtout quand il s'agit de fruits et de légumes.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ma collègue Anne-Laure Babault a été très claire tout à l'heure : nous savons très bien que la définition du prix plancher, tel qu'il est présenté dans votre texte, ne nous conviendra pas.
