Vous le savez, les territoires ultramarins sont particulièrement vulnérables aux ingérences étrangères. Ce texte permettra de mieux lutter contre la déstabilisation, les ingérences et les influences hostiles. Il était temps ! Le groupe LIOT le votera donc sans réserve.
Certains ici relaient ce discours qui vise à amputer notre pays d'une partie de son territoire – des scélérats sur qui les ennemis de la France s'appuient pour fragiliser Mayotte, mais aussi la Nouvelle-Calédonie, puisqu'elle est directement dans le viseur de puissances hostiles.
Le groupe LIOT votera sans réserve pour cette proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Nous connaissons le contexte global, marqué par une escalade de telles ingérences, exercées notamment par la Russie à travers des campagnes de désinformation d'une ampleur sans précédent. Dans un climat de guerre informationnelle d'une agressivité inédite, notre intégrité territoriale et nos intérêts nationaux sont visés et la menace est bien présente, comme l'illustrent les récentes cyberattaques pro-russes ciblant certains de nos ministères. Nous soutenons donc cette proposition de loi, qui renforcera nos capacités répressives ...
Très bien ! Bravo !
Je maintiens mes deux amendements, monsieur le président.
Rédactionnel, l'amendement n° 138 tend à s'assurer que la nouvelle rédaction de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure recouvre bien toutes les menaces contre l'intégrité territoriale de la France. L'objectif est de doter notre pays de tous les outils nécessaires pour faire face aux ingérences et à la déstabilisation organisées par les Comores et la Russie contre Mayotte dans le but d'amputer le territoire national. L'amendement n° 140 vise à préciser les finalités autorisant le recours, par les services de renseignement, à la technique dite des boîtes noires, et à étendre son utilisation à la déstabilisation ou aux tentatives de ...
Ils sont facétieux !
Souvenez-vous que le président Azali a contesté l'opération Wuambushu au printemps dernier. Souvenez-vous que les Comores se sont livrées à un chantage migratoire, en refusant de reprendre leurs ressortissants, bien que l'accord de coopération signé en 2019 l'ait prévu, en contrepartie d'une aide de 150 millions d'euros. Souvenez-vous que Moroni refuse de ratifier la convention d'entraide judiciaire avec Paris, convention qui l'obligerait à reprendre les délinquants et criminels comoriens qui sèment la terreur à Mayotte. Les Comores agissent désormais avec l'aide de la Russie, par suite des rencontres entre les ministres Souef et Lavrov, lequel compare ...
L'injustice sociale, les inégalités structurelles, les discriminations, la faiblesse de l'État sont des raisons légitimes de se révolter, que les adversaires de la France exploitent et mettent en scène sur les réseaux sociaux pour affaiblir la République en outre-mer. Je veux vous alerter sur la gravité de la situation à Mayotte. Dangereusement déstabilisée et menacée par l'ingérence agressive des Comores, qui revendiquent notre île et contestent notre choix de rester Français, Mayotte fait l'objet d'attaques pilotées par les Comores, avec l'appui de la Russie, de l'Azerbaïdjan et de la Chine. Vous le savez : les Comores instrumentalisent les migrants ...
Le groupe LIOT accueille favorablement la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Alors que l'Hexagone fait face à la menace, nous voulons également vous alerter sur la fragilité de nos outre-mer : ils sont le talon d'Achille de Paris et nos ennemis n'ont aucun scrupule à s'engouffrer dans les failles préexistantes.
LFI, vous êtes démasqués ! C'est là quelque chose de magnifique à voir : vous assumez d'être alliés aux ennemis de la France, à ceux qui attaquent l'intégrité territoriale de notre pays. Encore une fois, nous avons besoin de ce texte ; quant à vous, vous venez de montrer de quel côté vous êtes et pour qui vous travaillez !
J'ai l'habitude de parler franc : tous les pays qui recourent à l'ingérence ou à la déstabilisation utilisent des idiots utiles, des alliés objectifs.
dans des discours de haine contre les Mahorais vivant à La Réunion : vous le laissez faire en toute tranquillité !
Parmi vous, le collègue Ratenon s'est lancé dans une politique mahophobe ,
Qu'il s'agisse de l'opération Wuambushu, de la protection de nos frontières, du déploiement de l'armée, LFI est contre Mayotte.
Le groupe LIOT votera contre la motion. Dans ma circonscription, la première du département de Mayotte, seule terre française ouvertement revendiquée par un autre État, qui assume ses ingérences et ne recule pas devant la déstabilisation, non seulement nous avons besoin de ce texte, mais nous sommes impatients de le voir appliquer. Votre opposition, chers collègues de LFI, est aussi désolante que peu surprenante : chaque fois que les Comores instrumentalisent les flux migratoires afin de déstabiliser Mayotte, vous êtes là, vent debout contre les autorités de notre pays, lorsqu'elles décident enfin de s'emparer du sujet.
Cet amendement vise à renforcer les mesures de protection pour les catégories de personnes particulièrement exposées à la violence, notamment les élus. Il propose l'instauration d'une peine complémentaire automatique d'interdiction du territoire français pour tout étranger reconnu coupable de violences à l'encontre des membres de ces catégories. Cela concerne les militaires de la gendarmerie nationale déployés sur le territoire, les fonctionnaires de la police nationale, les agents de la police municipale, les gardes champêtres, les agents de douane, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, les agents de l'administration pénitentiaire et, bien ...
En instaurant un cadre bilatéral pour l'élimination des doubles impositions sur les revenus des entreprises comme sur ceux des particuliers, cette convention dont nous nous apprêtons à autoriser l'approbation constituera une avancée importante pour le renforcement des échanges économiques et des investissements entre nos deux pays. Il s'agit de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, conformément aux standards internationaux les plus récents, tout en créant un cadre de coopération administrative en matière fiscale. La convention contient donc d'indéniables avancées en matière de simplification et de sécurité juridiques. Elle offre une protection aux ...
Les gardiens mahorais qui travaillent dans l'Hexagone font l'objet de racisme de la part de certains de leurs collègues. Vous avez été alerté à ce sujet, monsieur le ministre. Je pense aux ignobles inscriptions sur les murs des vestiaires des prisons de Fleury-Mérogis et de Bois-d'Arcy. Les tensions communautaires entre les gardiens pénitentiaires sont une triste réalité. Les Mahorais sont victimes d'intimidations et d'insultes. Ils s'estiment discriminés dans leur progression de carrière. Quand diligenterez-vous une inspection générale sur le respect des règles, des valeurs et des principes de la fonction publique pénitentiaire envers les agents mahorais ...
Je vous remercie pour cette bonne nouvelle, monsieur le garde des sceaux. Mayotte attend avec impatience l'ouverture du nouveau centre pénitentiaire et une réponse efficace en matière d'incarcération des mineurs, ces derniers imposant au territoire une violence hors du commun. Il y a urgence, d'autant que l'ouverture de ce centre permettrait le retour au pays de nombreux gardiens pénitentiaires mahorais qui souhaitent participer aux efforts déployés pour renforcer la sécurité de Mayotte.
Je souhaite tout d'abord présenter mes vœux de prompt rétablissement aux deux magistrates agressées à Mayotte ce week-end. Elles ont demandé leur mutation, ce qui provoque une vive émotion sur l'île. Je veux vous lire certains messages des électeurs qui m'ont interpellée à ce sujet : « Madame la députée, il faut s'opposer aux demandes de mutation » ; « Beaucoup ont estimé que nos plaintes étaient "fleur bleue" » ; « La justice à deux vitesses. Il faut assumer. Pas de mutation. On règle le problème ensemble » ; « Qu'elles restent avec nous dans le même bateau. Ça va leur remettre les idées en place pour mieux apprécier la loi et l'esprit de la ...
Je veux aborder avec vous, madame la ministre déléguée, la question de l'aide au développement des Comores, qui concerne directement Mayotte du fait de son voisinage immédiat et des enjeux migratoires. En 2019, l'accord-cadre entre la France et les Comores a octroyé à ce pays 150 millions d'euros d'aides sur trois ans. Le contribuable français avait précédemment consenti 150 millions d'aides sur dix ans pour le développement des Comores, ce qui n'a eu aucun impact, puisque ce pays se trouve toujours dans une situation de grande pauvreté. Cette aide était conditionnée à la lutte contre l'immigration clandestine, là encore, sans aucun effet : l'immigration ...
…toujours en grande détresse. Alors que Mayotte est pauvre et les Mahorais très modestes, nous sombrons dans le plus grand dénuement : des milliers de Comoriens, de Malgaches et d'Africains affluent pour réclamer logement, asile, scolarisation et soins gratuits, alors que l'île est un désert sanitaire sans AME et qu'un patient sur deux accueilli dans notre unique hôpital est étranger. Mayotte est un désert scolaire, avec des écoles sans cantine, qui tournent en rotation afin d'accueillir 84 % d'étrangers. La circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, dite circulaire Taubira, n'est pas appliquée à ...
La France oublie souvent que Mayotte, sa frontière sud-européenne, subit une crise migratoire hors norme. Chaque jour, une centaine de migrants débarquent illégalement à Mayotte, où un habitant sur deux est étranger, la plupart du temps en situation irrégulière. Le trafic humain, l'économie illégale, le vol des terres et des biens, les violences quotidiennes font basculer Mayotte dans l'anarchie. Nous, Mahorais, sommes dépossédés des services publics, monopolisés par les étrangers, toujours plus nombreux ,…
Le groupe LIOT tient à ce que notre assemblée examine et débatte du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, parce que notre pays le demande.
Madame la Première ministre, le constat s'impose : notre démocratie est malade. Ainsi, je déplore votre incapacité à trouver un consensus sur des enjeux aussi importants que ceux liés à la santé de nos compatriotes. Ce constat s'impose lorsque nous lisons que le Président de la République tance les partenaires sociaux, patronat et syndicats, parce qu'ils ont eu le malheur de se mettre d'accord sur le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ! Au nom de notre attachement au paritarisme, qui est au cœur de notre modèle social, nous vous avons dit notre résolution à lutter contre la ponction que vous envisagiez de pratiquer sur cet organisme pour ...
Vous devez régler ce conflit et défendre Mayotte ! Que la puissance de votre ministère, que la puissance de la France se mette enfin en branle pour protéger son intégrité territoriale. Pour nous, Mayotte n'est pas comorienne, mais française, et le Quai d'Orsay doit travailler activement à le faire reconnaître au niveau international. Il faut faire plier Moroni, cet État parasite qui ne survit qu'avec l'aide de notre pays. Utiliser les leviers financiers et politiques de la France contre Moroni n'est pas honteux : c'est votre devoir pour Mayotte, pour vos compatriotes.
Vous vous félicitez qu'aucune résolution n'ait été votée à l'ONU contre la France, mais vous saluez en réalité une situation d'inertie, l'ONU ne reconnaissant toujours pas le territoire français de Mayotte ni le choix de ses habitants. Pis, les autorités russes mentionnent de plus en plus le cas de Mayotte pour affaiblir l'image de la France. Là encore, les faits sont têtus : la politique de votre ministère ne produit aucun résultat diplomatique. Enfin, s'agissant de l'intégration régionale de Mayotte, sur laquelle vous dites que le Quai d'Orsay travaille depuis trente ans et dont Mayotte est exclue du fait de l'opposition des Comores, je vous rappelle ...
Notre voisin comorien est un champion avéré de la corruption. Sa gouvernance est si grave que les institutions les mieux intentionnées n'arrivent pas à fermer les yeux. C'est sans compter la générosité aveugle de l'Agence française de développement, qui s'obstine – notez qu'elle opère à l'étranger, mais aussi en outre-mer, ce qui en dit long sur la vision des ultramarins par l'administration… Les Comores, ce prétendu partenaire, revendiquent Mayotte depuis 1974 et instrumentalisent les flux migratoires pour asseoir leur projet de colonie de peuplement sur notre île. Le Quai d'Orsay a choisi de mener avec Moroni une politique d'accommodement coupable qui ...
L'Afrique est un continent capital pour notre pays, humainement, historiquement, stratégiquement, économiquement, culturellement et intimement. Nos relations avec l'Afrique sont profondes, riches et complexes, parfois conflictuelles et douloureuses, mais toujours interdépendantes et intenses. Aussi, se pencher sur ce sujet n'est jamais superflu et le débat qui se tient aujourd'hui est nécessaire. Je veux saluer, à cet égard, la qualité du rapport d'information de nos collègues Tabarot et Fuchs sur la politique française en Afrique, un rapport qui fera date grâce à la vivacité de ses analyses et à la sincérité de son examen de notre politique en Afrique. ...
On a voté et on a dit non ! C'est insupportable !
Effectivement, je les retire.
Je le retire également.
Je retire l'amendement n° 128.
La demande de ce financement est donc urgente, les élèves de Mayotte ayant besoin d'être scolarisés sans attendre. Avec seulement onze heures de cours par semaine, ils voient leurs chances de réussite hypothéquées, et n'ont plus une scolarité normale – le Gouvernement doit au moins envoyer un signal. Il ne s'agit pas de construction, mais de rénovation pour offrir des conditions d'études normales aux élèves de Mayotte.
Je persiste et signe. Monsieur le ministre, avec ces 14 millions d'euros, il s'agit de permettre aux vingt-deux collèges et onze lycées de Mayotte, qui accueillent 20 000 élèves, de disposer de citernes d'eau. C'est un investissement concret et immédiat ; il nous a d'ailleurs été suggéré par votre collègue, M. Attal, qui doit connaître un peu les besoins de l'éducation nationale à Mayotte.
Oui.
Nous proposons de renforcer l'investissement dans les bâtiments scolaires de Mayotte. Pour mémoire, le défi démographique y revêt une importance telle que c'est l'État qui est en charge du second degré. Je rappelle que, dans mon département, on enregistre trente naissances quotidiennes : autrement dit, il faut construire une classe par jour. À cause de la crise de l'eau, les élèves n'ont actuellement que onze heures de cours par semaine au lieu de vingt-six. Nous avons besoin des 14 millions prévus par l'amendement pour financer les travaux de rénovation et de sécurisation des bâtiments scolaires – la violence est très importante à Mayotte –, ...
Lorsque, acceptant votre approche, nous faisons valoir que, puisque vous voulez que nous soyons mobiles, nous devons avoir les moyens de l'être, vous nous les refusez également. Il faut savoir où on va ! Les foyers mahorais ne peuvent continuer ainsi. Il n'est pas normal de ne pas pouvoir rendre visite à sa famille ni travailler correctement !
Il convient de rappeler l'importance de la continuité territoriale pour les ultramarins. Nous devons quitter nos territoires pour nous former, pour travailler, pour nous soigner, pour rendre visite à nos proches ou encore pour faire progresser notre carrière. Il ne s'agit pas d'un luxe, mais d'un impératif. Nous l'avons d'ailleurs reconnu par l'adoption de plusieurs amendements, en actant par exemple que l'État devait abonder les crédits permettant aux ultramarins de prendre l'avion pour se soigner d'un cancer ; de même, le Gouvernement défend l'idée d'un passeport retour à la suite d'une formation, ce qui suppose d'être parti ! En d'autres termes, l'État ...
Je peux confirmer tout ce qui vient d'être dit en citant le cas des patients mahorais qui doivent s'expatrier à La Réunion, loin de leurs familles. Aucun oncologue n'est installé à Mayotte et aucun suivi n'y est donc possible. Or le soutien des familles et des proches est fondamental dans le processus de guérison. Les difficultés d'accès aux soins hypothèquent les chances de survie. Il est donc fondamental d'adopter l'amendement et de soutenir les associations. Ce n'est pas assez mais c'est un début. C'est une question de survie, pas de confort. Affronter la maladie entouré des siens devrait être un droit fondamental. Hélas, nous n'arrivons pas à le ...
À un moment, l'État – c'est-à-dire nous tous, les contribuables – doit agir de manière décisive. Nous, Mahorais, ne pouvons pas rester silencieux et ne pas vous répondre, monsieur le ministre. Vous devez entendre le message qui vient de tous les bancs de l'Assemblée. J'espère que le Gouvernement se saisira de cette occasion pour traiter la question de l'eau. Au moment où ce problème commence tout juste à se poser, nous enregistrons déjà un retard structurel, alors qu'avec le changement climatique, il se posera de manière aiguë sur tous les territoires d'outre-mer à cause de leur caractère insulaire.
Je le répète, l'argent mis sur la table ne s'évapore pas. Lorsque des faits de corruption se sont produits, je les ai évoqués ici même. La préfecture de Mayotte n'a jamais déclenché l'article 40 alors que la corruption était notoire, dénoncée par la Cour des comptes.
Je tiens à appuyer les propos de mon collègue Nadeau et surtout à interpeller le Gouvernement. L'action que vous avez menée pour Mayotte ne saurait se limiter à cet archipel. Car la crise de l'eau traverse tous les territoires ultramarins à des degrés divers. Nous, Mahorais, sommes conscients de ces enjeux et souhaitons de tout cœur que ce qui s'est passé à Mayotte soit utile à l'ensemble de nos compatriotes ultramarins. Car les événements qui s'y sont produits mettent en relief l'inaction de l'État pendant plusieurs décennies. La prise de conscience qui s'est alors opérée dans l'Hexagone offre au Gouvernement l'occasion d'agir. Or vous montrez que vous ...
Comme mon collègue Mansour Kamardine, je tiens à remercier le Gouvernement pour son engagement à Mayotte. J'espère que ces millions ne sont qu'un début car les besoins, en matière de production d'eau potable, sont considérables. Je veux aussi insister sur le fait que nous attendons un engagement fort de l'État auprès du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (Sieam) : s'il le faut, l'État doit entrer dans sa gouvernance pour accélérer la mise en œuvre de ces projets qui sont vitaux pour la population mahoraise – je pense non seulement à la retenue collinaire mais aussi aux forages. Je rappelle en effet qu'en ce moment, nous avons de ...
Dans le cadre d'une démarche transpartisane, nous souhaitons donner au Gouvernement les moyens de réaliser dans les territoires ultramarins l'effort auquel il s'est engagé. À Mayotte, la question de l'assainissement et de la production d'eau potable est urgente et vitale. Nous espérons que cette proposition sera accueillie favorablement.
Internet est un espace ressemblant au far west : la légende d'une liberté totale, une violence inouïe, des possibilités et des richesses vertigineuses, l'absence de lois, et des sociétés humaines qui donnent à voir le meilleur comme le pire. Comme le far west, internet doit se plier au droit et accepter d'être encadré. En effet, loin d'être virtuels, la violence et les trafics en ligne ont un impact sur le réel, pouvant mettre des vies en danger et affecter le destin de nos concitoyens. Dès lors, légiférer, amener de l'ordre et des règles sur internet est une obligation, une protection que nous devons à nos concitoyens. L'absence de gouvernance permet ...
Pour soutenir les propos de notre collègue Hajjar, j'alerte l'Assemblée sur le fait que la crise de l'eau que connaît actuellement Mayotte provoquera une crise alimentaire. Le dérèglement climatique et l'absence de pluie affectent les récoltes d'un territoire où le panier alimentaire coûte déjà 161 % plus cher que dans l'Hexagone. Une vigilance toute particulière doit être portée à l'alimentation de nos compatriotes ultramarins, et en particulier au contrôle des prix.
Sans eau, Mayotte est invivable. Nous, Mahorais, refusons de nous habituer à l'inacceptable. Nous payons nos impôts. Nous payons cher une eau qui n'est pas distribuée. Nous avons payé une usine de dessalement qui ne fonctionne pas. Notre argent ne s'évapore pas pour tout le monde. Ni les entreprises qui s'engraissent sur cette crise ni les élus qui ont alimenté cette catastrophe ne sont inquiétés. La calamité qui frappe Mayotte n'est pas naturelle. Non, ce n'est pas la seule sécheresse qui nous accable mais bien la calamité gouvernementale qui assèche nos robinets. Le Gouvernement parle de sécheresse historique pour masquer son inertie mais refuse de ...
Je bois un peu d'eau car il m'est impossible d'être ici, à la tribune, sans vous parler de la gravissime crise de l'eau qui secoue Mayotte. Depuis plusieurs années, Mayotte subit quotidiennement des coupures d'eau, mais aujourd'hui, la crise est plus aiguë que jamais. Les retenues collinaires qui stockent l'eau de pluie sont quasiment vides et la préfecture a décidé de rationner la population en procédant à des coupures, pendant vingt-quatre heures d'affilée dans certaines zones ; dans les villes les plus peuplées, il n'y a pas d'eau entre seize heures et huit heures du matin. Cela signifie qu'à Mayotte, l'eau coule quand les habitants sont au travail. Par ...