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Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Voilà ! C'est ça, la réalité !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je défends l'amendement. En effet, tout comme Patrick Hetzel, j'ai noté une réelle divergence entre la ministre et le rapporteur général à l'occasion de leurs dernières prises de parole. Autant je ne doute pas de la bonne foi de Mme la ministre, qui vient encore d'insister sur le critère de l'incapacité physique, autant j'ai perçu dans les paroles du rapporteur général des choses qui allaient bien au-delà. Si le constat de l'incapacité physique ne pose pas de problème, si cela se fera de manière médicale, alors inscrivons-le dans la loi de manière à sécuriser le dispositif. Hier soir, un amendement, qui n'a pas été défendu, visait à ajouter le ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est la loi actuelle qui les protège !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Elle nous dit ça tranquillement !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
La main tremblante, c'est peut-être un problème de consentement…
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est mauvais signe pour lui !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Elle veut votre place, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Un soignant est fait pour soigner.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il faut penser à ceux qui restent !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous ne pouvez pas, au prétexte que cela relèverait de la liberté du patient, décider qu'une autre personne devra vivre avec un tel fardeau.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ces amendements me surprennent énormément, et ils ne me surprennent pas. Ils soulèvent des questions d'ordre philosophique et législatif – malgré l'habillage d'amour dont on veut les parer – en permettant à une personne de demander à quelqu'un de commettre pour elle-même le geste ultime. S'agissant de la dimension législative, vous affirmez jour après jour que, dans ce texte, il ne s'agissait pas d'euthanasie, qu'il y avait là une frontière qui serait respectée, et qu'il ne fallait surtout pas prononcer ce mot qui constituait un interdit. Or nous le voyons déjà surgir au beau milieu de l'article 5 et toutes les digues sont tranquillement abattues, sous ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est surréaliste !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le législateur écrit la loi !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024
Monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser. Premièrement, concernant le crédit d'impôt recherche, votre réponse à notre collègue sur les difficultés et les coûts croissants n'a pas été bien perçue. Bruno Le Maire évoque depuis l'automne la possibilité de revoir certains aspects de ce crédit d'impôt. Pouvez-vous confirmer ou infirmer que, dans le courant de l'année, ces éléments pourraient conduire à une remise en cause, au moins partielle, du crédit d'impôt recherche ? Deuxièmement, en ce qui concerne les revalorisations des pensions, l'obligation d'équilibre du CAS Pensions nécessite une subvention de l'État, qui est appelée à ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères
Et à courir pour monter à la tribune !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Cette installation va avoir un coût énorme. Or l'immense majorité des CHU a un déficit abyssal et nombre d'entre eux dysfonctionnent, ferment des lits et ne proposent pas forcément un meilleur accès aux soins. Êtes-vous certain qu'un CHU est le meilleur moyen de faire venir dans l'île des médecins, notamment des spécialistes ? Le coût de fonctionnement d'un CHU étant très important, on en voit beaucoup dans lesquels des blocs opératoires, voire des services entiers, sont fermés. C'est un outil qu'il est déjà très difficile de piloter dans des grandes villes ; en créer un loin des métropoles et des lieux de formation universitaires les plus importants ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Eh oui, nous avons été précurseurs !
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Intervention le 05/06/2024
C'est pour moi aussi un grand plaisir de retrouver Gilles Carrez et de l'entendre partager sa grande expérience. Je me souviens également du temps que nous avons passé ici ensemble. Depuis le début de nos auditions, j'ai parfois l'impression que le ronronnement de paroles très lisses et très contrôlées nous empêche d'aller au fond des choses. Je compte donc sur sa liberté absolue de parole pour nous donner un maximum d'éléments. J'ai eu peur, au début de votre intervention, d'entendre ce discours de résignation face à l'augmentation de la dépense publique : l'inflation et les crises ne laisseraient aucune marge aux choix politiques. Cela me désespère, ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Intervention le 05/06/2024
Je relève néanmoins que des dépenses comme le RSA ne disposent pas de dynamiques de recette en contrepoint. Disposez-vous de données concernant l'augmentation des dépenses sociales, notamment pour les départements ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Intervention le 05/06/2024
Vous avez parlé de 10 milliards d'euros supplémentaires de dette des collectivités entre 2017 et 2023. Que cela représente-t-il par rapport au poids du budget total des collectivités ? Ensuite, disposez-vous d'éléments sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui ont été opérées dans nos collectivités, par rapport aux élargissements de leurs compétences et aux nouvelles obligations dont elles ont fait l'objet au cours des deux dernières années ? Je pense notamment à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Ensuite, le terme « collectivités locales » recouvre des réalités et des strates très différentes. Par ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024
Je me réjouis que la commission des finances n'ait pas approuvé les amendements de suppression des articles, contrairement à la commission des affaires sociales. Il est plus pertinent de les rejeter. Même dans la LACSS, la sincérité des chiffres est discutable – c'est le cas de ceux de l'article 2, en particulier concernant l'ONDAM et la CADES. Le fait que les comptes n'aient pas été certifiés et que le débat reste ouvert sur les montants injustement versés ou dus mais non versés n'est pas seul en cause. Regardez ce qui s'est passé en fin d'année dernière : les agences régionales de santé (ARS) ont dû renflouer tous les hôpitaux publics, à hauteur de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
On peut s'interroger sur l'intérêt de supprimer chacun des articles du texte. Peut-être serait-il préférable que ceux qui ne sont pas d'accord avec la manière dont il a été construit ni avec les chiffres avancés se laissent la possibilité de voter contre. Pour ce qui est de l'article 2, j'appelle votre attention sur le fait que tous les centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers régionaux accusent des déficits bien plus élevés que prévu : ce sont des centaines de millions, voire des milliards d'euros que les agences régionales de santé ont dû combler en partie. Le même constat vaut pour les Ehpad. Il y a ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
La commission spéciale est allée trop loin.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Loin de nous l'idée d'enfoncer le clou sur ce débat sémantique, mais il garde son importance. Si le processus législatif auquel nous avons affaire semble plus ou moins acceptable en fonction de la manière dont on le nomme, c'est que ces enjeux sémantiques recouvrent un vrai problème de fond ! C'est pour cela que nous continuons de les soulever. Si vous acceptiez, en toute transparence, de nommer les choses telles qu'elles sont définies clairement dans la langue française, ce serait une preuve d'ouverture et d'honnêteté intellectuelle qui pourrait peut-être emporter une adhésion plus large.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Deux minutes de temps de parole, pas plus !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le Débarquement n'a pas eu lieu en Ukraine !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Quelle comparaison ! Mme Rousseau compare l'IVG à une euthanasie !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Donnez d'autres chiffres, alors !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2024
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la PAC, et notamment le versement de la partie concernant les structures bio. Les retards accusés deviennent particulièrement problématiques pour les trésoreries de certaines exploitations. Comment expliquez-vous ces retards ? Se reproduiront-ils à l'avenir ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2024
À la lumière du recul de notre présence en Afrique, nous constatons que cette APD ne peut plus se réaliser sans contreparties. Par exemple, nous donnons plus de 100 millions d'euros chaque année au titre de l'APD à des pays comme le Sénégal ou le Mali, mais les taux de délivrance des laissez-passer consulaires sont ridiculement faibles. A un moment donné, nous ne pouvons plus nous satisfaire de cette coopération à sens unique. Compte tenu de l'argent engagé et de l'augmentation relativement conséquente de l'APD depuis quasiment les dix dernières années, êtes-vous favorables à l'édiction d'exigences supplémentaires à l'égard des pays que nous aidons, ...
Question orale du 04/06/2024 : Rassemblement des soulèvements de la terre dans le tarn
Ah, ils sont beaux, les pacifistes !
Question orale du 04/06/2024 : Ingérences étrangères et avenir de l'europe
C'est le ventriloque de Mme Hayer !
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Intervention le 04/06/2024
Il est souvent question de « l'héritage » dont Emmanuel Macron a été lesté en 2017. On parle souvent de la situation telle que l'avait laissée François Hollande, en oubliant quand même un certain nombre d'éléments, comme le fait que de 2017 à 2019, nous avons vécu un cycle haut de croissance mondiale ou le fait que l'inflation a écrasé une bonne partie de la dette supplémentaire. Au début du premier quinquennat, Emmanuel Macron et Edouard Philippe se satisfaisaient que plus nous empruntions, plus nous réduisions la charge de la dette, dans un contexte de taux nuls, voire parfois légèrement négatifs. Personne ne s'inquiétait, ni n'a anticipé la ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Jusqu'à la lie !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Acceptez d'employer des termes précis, comme nous vous le demandons, et n'avancez pas masqués sur ce que vous proposez réellement aux Français.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Maquiller ainsi l'objectif du texte vous permettra sans doute de remporter une victoire sociétale dans les mois qui viennent, mais ayez l'humilité de ne pas la qualifier de progrès, car ça n'en sera pas un pour tout le monde, en particulier pour les plus fragiles, que nous essayons de défendre.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Quant au suicide assisté – ou plutôt l'assistance au suicide, puisque c'est ainsi que le nomment les spécialistes –, il consiste, toujours selon le CCNE, « à donner les moyens à une personne de se suicider elle-même. Dans ce cas, la personne réalise elle-même son suicide en absorbant un produit létal qui lui a été préalablement délivré. » Il faut nommer les choses sans fausse pudeur, car les enjeux vont bien au-delà d'une simple opération de marketing.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
…ou encore, selon le Comité consultatif national d'éthique, « un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d'une personne atteinte d'une maladie grave et incurable, à sa demande, afin de faire cesser une situation qu'elle juge insupportable ».
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
S'il est si important de nommer précisément les choses, c'est parce que la sémantique n'est pas neutre : au-delà de son contenu même, le texte qui sera soumis au vote dans quelques jours ouvrira la voie à d'autres évolutions dans le futur – dans les propos du rapporteur général, M. Falorni, qui reconnaît lui-même ne pas vouloir utiliser certains termes au motif qu'ils seraient trop connotés ou ne renverraient pas une vision suffisamment positive du projet de loi, on devine d'ailleurs aisément les velléités d'aller plus loin encore à l'avenir. Comme certains se sont permis de donner une définition, somme toute très personnelle, des termes « suicide ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Des mots précis !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ces personnes étaient tirées au sort. Leurs travaux étaient très orientés !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Drôle de façon de les remercier !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nommez les choses, alors !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est de la communication !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est faux, c'est l'inverse !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Avec ou sans son consentement, les deux ! Offrez un dictionnaire à ce monsieur !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est faux !
