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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
La question du logement est centrale. Le secteur est en proie à des difficultés importantes, sous l'effet de la hausse des taux, de la baisse du nombre de constructions et de fortes tensions sur le marché immobilier. Pour en améliorer la fluidité, il faut examiner avec attention les règles macroprudentielles en matière d'octroi du crédit immobilier. Dans la rédaction actuelle de son article 2, la proposition de loi permet aux établissements bancaires de déroger à la règle du taux d'effort maximal de 35 %, sous réserve qu'ils parviennent à démontrer que le concours proposé ne présente pas de risque d'endettement excessif. Il pourrait cependant s'avérer ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Le but principal de ce texte est de renforcer l'attractivité de la place financière de Paris. Ses diverses dispositions visent à renforcer les capacités de financement des entreprises depuis la France, notamment des PME et des ETI ; de faciliter le déploiement à l'international des entreprises françaises par la dématérialisation des titres transférables ; ou encore de moderniser et de simplifier le droit français, et de renforcer son attractivité en faveur de l'économie. Cette proposition de loi poursuit la dynamique de modernisation de notre cadre juridique, en levant les obstacles à la croissance des entreprises, et ce à toutes les étapes de leur ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Tout d'abord, je tiens à remercier notre collègue Alexandre Holroyd pour son travail précis et technique sur cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je serai brève : nous voulons tous avoir un débat constructif et poussé sur la proposition de loi de notre collègue Alexandre Holroyd. Il s'agit selon nous d'un texte sérieux, qui répond à des problématiques réelles. Certains des sujets qu'il aborde sont complexes mais le débat permettra certainement de lever des craintes ou des difficultés. L'examen du texte en commission des finances a donné lieu à des discussions de qualité, et je ne doute pas qu'il en sera de même en séance publique. Le groupe Horizons et apparentés déplore cette motion de rejet préalable, qui vise, une fois de plus, à museler le débat parlementaire. Nous voterons résolument ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Les 21 et 22 mars, le Conseil européen, dans un contexte géopolitique tendu, a adopté de nouvelles conclusions. Alors que la situation au Proche-Orient et en Ukraine continue d'inquiéter, à juste titre, nos compatriotes, les échanges tenus lors de la réunion du Conseil ont permis de réaffirmer l'engagement déterminant de la France sur ces deux conflits. La politique de sécurité sur notre continent a également pu y être évoquée en détail. Face à des conflits prenant des formes diverses, il nous faut travailler davantage à l'intégration du marché européen de la défense. Cela passera par le renforcement des coopérations existantes : je pense notamment ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France est très technique. Je remercie M. Holroyd pour ce travail d'une grande importance. Ces dernières années, le cadre législatif applicable aux entreprises a été considérablement modifié afin de libérer les énergies productives, de favoriser le développement de notre tissu économique et de renforcer l'attractivité de la France. La loi dite Pacte de 2019 a apporté des réponses aux demandes des entreprises. Son but était de lever les obstacles à leur croissance, à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission en ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Nous discutons aujourd'hui des conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités. Cette résolution propose une série de réformes de l'Union européenne dans de nombreux secteurs – Pesc, commerce, énergie, santé, migrations, marché unique – mais aussi des réformes concernant les institutions elles-mêmes et les compétences de l'Union. Cette résolution du Parlement européen manifeste ainsi une position politique de l'institution. Elle donne des pistes de réformes inspirées des conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe clôturée en ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
La présente proposition de loi vise à faciliter le financement de projets de rénovation énergétique du bâti scolaire par les collectivités territoriales. Elle a été adoptée en première lecture au Sénat et, à l'unanimité et sans modification, en commission des finances de l'Assemblée nationale, la semaine dernière. Sa mesure principale permet au préfet de fixer la participation minimale de la collectivité, en tant que maître d'ouvrage, à 10 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. La dérogation proposée permet ainsi de prendre conscience des règles strictes qui sont imposées aux collectivités en matière de ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Exactement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
La proposition de loi que nous étudions vise à faciliter le financement de projets de rénovation énergétique du bâti scolaire par les collectivités territoriales. Il s'agit de permettre au préfet de ramener la participation minimale de la collectivité concernée, en tant que maître d'ouvrage, à 10 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Cette mesure repose sur le constat que certaines communes se heurtent à des difficultés en la matière, alors que la rénovation de nos écoles est un enjeu important pour la santé des élèves et la transition écologique du pays. Le parc scolaire public représente, quant à la surface, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal évoquait un sujet que nos maires connaissent bien, la loi SRU sur le logement social. Il a annoncé la prise en compte des logements intermédiaires dans le calcul des 25 % de logements sociaux sur la commune concernée. Il a aussi indiqué que les pouvoirs des maires dans l'attribution des logements sociaux des communes seraient renforcés, sortant ainsi du schéma actuel d'attribution au travers d'une commission dédiée. Comment accueillez-vous ces annonces qui semblent aller dans le sens de la prise en compte des élus locaux ? Quel impact cela pourrait-il représenter pour les budgets des ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
La proposition de résolution part d'un constat : l'Europe est une grande puissance spatiale. Elle l'a prouvé à de nombreuses reprises, avec le succès du programme de lanceurs européens Ariane, les satellites du système de positionnement Galileo ou encore le programme d'observation de la terre Copernicus. Ce statut de puissance spatiale est crucial pour l'Europe. Les évolutions géopolitiques et numériques ont fait de l'espace un nouveau terrain stratégique. Certaines des puissances qui nous entourent poursuivent un objectif clair de conquête spatiale et les sociétés privées y ont pris une place prépondérante ces dernières années. Par ailleurs, l'espace et ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Quelles seront les suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France ? Depuis 2011, l'Arenh, sans doute en raison de tarifs trop faibles et de l'absence de prise en compte de l'inflation, mais aussi le bouclier tarifaire – instauré pour des raisons conjoncturelles – ont affaibli financièrement EDF. Malgré une bonne année 2023, sa situation financière se dégrade alors que des investissements gigantesques sont nécessaires pour construire les EPR dont la France a besoin. Pourriez-vous nous indiquer comment l'État compte organiser le financement des nouveaux EPR ? ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Le groupe Horizons et apparentés souhaite mettre en exergue l'une des principales avancées qu'introduit ce projet très technique : le renforcement des dispositions concernant les transferts de fonds et de certains cryptoactifs pouvant être utilisés pour blanchir des capitaux ou financer des entreprises terroristes. Il s'agit d'un enjeu essentiel de régulation financière, car le développement rapide des cryptoactifs a suscité des dérives qu'il convient d'endiguer. Notre groupe votera en faveur du texte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Dans un contexte de fortes tensions internationales, notre BITD est plus que jamais indispensable, tout comme le renforcement de notre armée, qui fait face à des grands enjeux, notamment avec le retour de la guerre sur le sol européen. Le secteur de la défense est pourtant confronté à des difficultés d'accès au financement privé. À ces difficultés, qui touchent notamment les PME, la proposition de loi de M. Christophe Plassard apporte une réponse simple et pragmatique. Rappelons qu'une partie des fonds que nos concitoyens déposent sur leur livret A est centralisée par la Caisse des dépôts et sert, entre autres choses, à financer le logement social et la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2024
Sans surprise, la PPRE qui nous est présentée reprend beaucoup de fausses interprétations. Les NTG sont un sujet sérieux. La question posée est celle de l'avenir des agriculteurs. Votre proposition est celle de la contrainte et de l'interdiction tout en vous opposant à toute innovation technique permettant de trouver des alternatives. C'est la double peine pour nos agriculteurs. Voilà pourquoi le groupe Horizons soutient la position parfaitement équilibrée du gouvernement français en faveur de cette proposition de règlement. Ce texte a fait l'objet de discussions entre les Etats membres, depuis plusieurs mois, et a permis d'aboutir à un compromis, le 7 février ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Il est nécessaire de trouver un accord au niveau européen pour les travailleurs des plateformes. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une situation où les différences de régime juridique créent d'un pays à l'autre des injustices quant à leurs droits. Cependant, dans un secteur qui valorise la flexibilité et l'indépendance des travailleurs, la généralisation du salariat ne peut constituer une solution viable. En France, la protection des travailleurs passe par des accords par secteurs d'activité. Des accords ont d'ailleurs d'ores et déjà été signés, notamment dans les secteurs des VTC et de la livraison, afin de fixer le cadre du dialogue social, de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Les 14 et 15 décembre, le Conseil européen a adopté de nouvelles conclusions, dans un contexte géopolitique tendu. L'ouverture de négociations pour l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'UE envoie un signal fort à la Russie. Réaffirmer l'appartenance de l'Ukraine à la famille de l'UE était l'un des objectifs de ce Conseil. S'agissant des aides militaires et financières octroyées par l'UE à l'Ukraine, nous savons, même si le sujet a été peu traité dans les médias, que la dernière offensive ukrainienne est un échec et que le nombre de soldats tués continue d'augmenter. Nous savons aussi que les Russes ont toujours profité des périodes ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Le groupe Horizons et apparentés ne votera donc pas en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Par ailleurs, pour rapprocher les services publics des citoyens les plus éloignés du numérique, plusieurs mesures ont été prises. C'est ainsi que le plan France relance prévoit 908 millions d'euros pour accélérer la transformation numérique, dont 250 millions dédiés à l'inclusion numérique. L'État a mis en place la direction interministérielle du numérique (Dinum) en lui donnant pour mission d'élaborer des dispositifs dématérialisés, de promouvoir un design plus inclusif et d'améliorer la qualité de l'ensemble des services publics numériques. Citons encore l'ouverture, partout sur le territoire français, des espaces France Services, dont le nombre ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Pour ne prendre qu'un seul exemple, je citerai le prélèvement à la source dont personne ne peut nier qu'il a constitué une immense avancée. Cette numérisation, cette dématérialisation n'ont-elles eu que des effets positifs ? La réponse est évidemment non. Toutefois, l'exposé des motifs de cette proposition de loi dresse un constat quelque peu trompeur. Certes, il faut reconnaître que, sous l'effet de la numérisation, l'administration s'est éloignée de certains usagers. De tous ? Non, puisque 80 % de nos concitoyens n'éprouvent pas de difficultés pour accéder à l'administration, notamment grâce à cette numérisation.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
La proposition de loi met l'accent sur l'accès de nos concitoyens aux services publics. L'État se doit de leur garantir un accès simple, de qualité et adapté, quel que soit leur milieu social, quel que soit leur âge, qu'ils vivent dans une zone urbaine ou rurale, car tous les Français doivent pouvoir accéder aux services publics. Depuis près de vingt ans, nous constatons un profond changement des rapports des usagers à l'administration. Comme le souligne le Conseil d'État, « […] nous sommes passés de cette approche essentiellement uniforme des administrés […] à des bénéficiaires de politiques publiques, dont la diversité et l'hétérogénéité n'ont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
Nous étudions aujourd'hui la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de TER par une fiscalité allégée. À l'heure où la transition écologique s'impose à nous, il est primordial de mettre en place des mesures. En ce sens, encourager l'usage du TER afin de réduire les émissions de CO2 apparaît comme tout à fait pertinent. Nous saluons donc l'initiative. Même si nous partageons l'objectif, nous émettons quelques réserves quant au choix de recourir à la baisse du taux de TVA de 10 à 5,5 % sur les billets de TER. Tout d'abord, comme le souligne le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport sur la TVA rendu en février 2023, il est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Les contribuables peuvent déduire des frais kilométriques pour leurs trajets professionnels. Alors que la transition écologique nécessite une adaptation de nos comportements, le système de calcul récompense davantage les propriétaires des véhicules les plus polluants. Cet amendement vise donc à rétablir la demande de rapport visant à déterminer de nouveaux critères de calcul des indemnités kilométriques, notamment liés aux émissions de gaz à effet de serre.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Je me réjouis de vous retrouver aujourd'hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi relatif au partage de la valeur dans l'entreprise, qui me tient particulièrement à cœur. L'accord national interprofessionnel qu'il transpose est un réel succès à mettre au crédit du dialogue social entre entreprises et salariés de notre pays. Signé par la majorité des organisations patronales et syndicales représentatives, il témoigne de la force du dialogue et de l'ambition que nous pouvons nourrir dans ce cadre. Certaines des mesures de l'ANI nécessitaient une transposition législative. C'est pourquoi nous sommes réunis pour ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Cette motion de rejet préalable n'a aucun autre intérêt que de retarder l'adoption d'un texte essentiel pour l'attractivité des entreprises et la juste rétribution des salariés. Le groupe Horizons et apparentés votera résolument contre cette motion de rejet préalable opportuniste et incohérente.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Ils iront dire aux salariés de notre pays qu'ils ne pourront pas bénéficier de la participation, de l'intéressement et de tous les dispositifs essentiels à l'attractivité de nos entreprises et à l'augmentation de la rémunération des salariés.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Ceux qui soutiennent cette motion iront expliquer aux salariés qu'ils ne pourront plus bénéficier de la prime de partage de la valeur.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rejeter ce texte nuirait aux entreprises et aux salariés et serait irrespectueux de leur dialogue. Le projet de loi transpose à un accord signé par les partenaires sociaux. S'y opposer revient donc à refuser le résultat du dialogue social.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Il vise à mieux rémunérer les salariés, à aider nos chefs d'entreprise et à répartir de manière plus juste la valeur créée. Quelle surprise de voir déposer une motion de rejet sur un tel texte ! Peut-être est-elle déposée par principe.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Ce projet de loi relève du bon sens.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : voilà la lourde tâche qui nous incombe aujourd'hui. Je parle de lourde tâche parce que les secrétaires de mairie jouent, dans près de 85 % des communes du territoire français, un rôle capital. Elles sont souvent le premier contact de nos concitoyens avec les services publics. Or parmi les 14 000 secrétaires de mairie que l'on compte aujourd'hui, 60 % ont plus de 50 ans et, d'ici à 2030, ce sera près d'un tiers de celles qui sont aujourd'hui en poste qui partiront à la retraite. Il est donc urgent d'agir : agir parce que ce métier n'est pas valorisé comme il le devrait, parce que les besoins des communes varient ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2023
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Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Si les objectifs à court terme ont été atteints, le plan répond également à trois défis structurels de notre économie : l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la transition écologique et le renforcement de la cohésion de tous les territoires. En ce sens, les crédits pour 2024 sont majoritairement recentrés sur les dispositifs de rénovation énergétique et sur les dispositifs de soutien à la mobilité du quotidien, aux actions de développement local, ou encore aux projets locaux financés par la dotation régionale d'investissement. Le groupe Horizons et apparentés soutient pleinement cette volonté de recentrage des crédits sur des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Les missions dont nous avons à débattre ce matin sont particulièrement stratégiques pour notre pays. D'un côté, le plan de relance nous aura permis de faire face aux crises. De l'autre, les crédits budgétaires dédiés aux investissements d'avenir nous permettent de façonner la France de 2030. La mission Plan de relance finance le plan France relance présenté par le Premier ministre Jean Castex en septembre 2020. Face à la crise pandémique, ce plan avait pour objet de soutenir l'activité et la consommation et donc de protéger nos entreprises et nos salariés. Son objectif était de permettre à la France de retrouver mi-2022 son niveau d'activité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Depuis plusieurs années, avec les missions Plan de relance puis Investir pour la France de 2030, le Gouvernement a ouvert divers guichets pour aider les agriculteurs à s'équiper. Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de soutenir davantage les investissements des agriculteurs dans les nouvelles solutions immatérielles, le plus souvent exclues des catalogues proposés dans les guichets d'aide. Celles-ci permettent pourtant une meilleure prise en main et une optimisation des nouveaux matériels pour les agriculteurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement et de solidarité internationale de la France. À la suite des conclusions du sommet « Pour un nouveau pacte financier mondial », ces crédits doivent nous permettre d'aborder sereinement la transformation nécessaire. Cette transformation devra apporter plus de souplesse et surtout mieux cibler les aides attribuées. Dans cet objectif, et en lien avec la commission des affaires étrangères et les ministères concernés, les parlementaires devront être pleinement associés à l'évaluation annuelle des crédits accordés. Le groupe Horizon et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Dans un contexte incertain, renforcé par les crises diplomatique et économique, la mission Action extérieure de l'État est plus que jamais stratégique. Elle doit permettra la mise en œuvre des priorités du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, comme notre sécurité, tout en pérennisant notre soutien à l'Ukraine. Des moyens sont également accordés à nos services consulaires, dont le rôle est majeur en cas de crise. Enfin, ce budget renforce la sécurité des Français de l'étranger et les accompagne en cas d'urgence grâce au centre de crise et de soutien mobilisé vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le groupe Horizons et apparentés votera ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cette mission technique permet d'avoir une vue d'ensemble d'une partie des dispositifs fiscaux que nous votons chaque année en PLF. Elle permet notamment de prendre en compte les remboursements des crédits de TVA de nos entreprises, les restitutions des prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu ou les différents crédits d'impôt. Nous voterons en faveur de ses crédits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
La mission Régimes sociaux et de retraite rappelle la très grande complexité qui caractérise notre système de retraite, avec le maintien de régimes spéciaux préexistants à la création du régime général de 1945. À partir du 1er janvier 2024, l'intégration du financement des régimes de retraite de la culture au sein du programme 195 permettra de regrouper l'ensemble des régimes spéciaux au sein d'une même mission. L'objectif est de renforcer la clarté et la lisibilité. La réforme des retraites votée en avril dernier a permis la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP pour les nouveaux embauchés et le décalage de deux ans des âges ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
La nécessité d'une baisse de la dette et de sa charge est un sujet cher aux députés du groupe Horizons et apparentés, attachés au rétablissement des finances publiques. Dans le contexte actuel, la dette revêt évidemment un enjeu de souveraineté. Grâce à cette mission budgétaire, l'État assure son propre financement, finance les situations pour lesquelles il s'est porté garant avant ou depuis la crise sanitaire et favorise les politiques de l'épargne. Depuis 2015, cette mission permet également d'aider les collectivités territoriales à se défaire des emprunts dits à risque que certaines d'entre elles ont contractés. Enfin, en 2022, un nouveau programme ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Depuis plusieurs années, les administrations des ministères économiques et financiers ont mené des réformes d'ampleur, comme la réduction importante du nombre d'agents combinée à une plus grande productivité et à un meilleur déploiement des effectifs dans le territoire. La réforme du réseau de la DGFiP a conduit à la hausse du nombre de communes bénéficiant des services de proximité, lesquels sont essentiels pour nos concitoyens. Je souhaite également souligner le renforcement des moyens attribués à Tracfin, service de renseignement qui lutte contre les services financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Enfin, la ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2023 : Débat sur la dette
Nous devrions tous partager ce constat : nous devons retrouver une trajectoire soutenable de réduction de la dette ainsi que la maîtrise de nos dépenses, et remettre de l'ordre dans les comptes. Nous le savons, les agences de notation veillent et, dans le contexte actuel, la hausse des taux d'emprunt pour les États devrait tous nous inquiéter. Le « quoi qu'il en coûte » a été nécessaire. Durant les crises, il a permis d'accompagner nos entreprises, de préserver nos emplois et à notre pays de faire face. Mais il faut être lucide : ces politiques ont évidemment aggravé l'état de nos finances publiques, lesquelles commençaient à peine à se rétablir. Face ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2023 : Débat sur la dette
Ces mots ne sont pas les miens ; ce sont ceux du ministre de l'économie et des finances, qui les a prononcés hier à cette tribune.
Intervention en hémicycle le 18/10/2023 : Débat sur la dette
« Maîtriser la dépense » : c'est par ces mots que nous a été présenté le projet de loi de finances pour 2024. Ce projet de budget est ambitieux, que ce soit du point de vue des investissements d'avenir ou des choix de réduction de nos dépenses, puisque plus de 16 milliards d'euros d'économies sont prévus. Ces économies sont nécessaires : tous les rapports le soulignent, et le contexte international ne fait que renforcer cette nécessité. La dette de notre pays a dépassé les 3 000 milliards d'euros. En 2027, la charge de la dette sera le premier poste de dépense de l'État. Enfin, le récent rapport sur la dette des administrations publiques est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2023
Grâce à cet amendement, nos concitoyens auront la possibilité de demander le déblocage anticipé d'une partie de leur épargne salariale, à condition que cette demande soit formulée au plus tard le 31 décembre 2024 et que le retrait soit effectué en une seule fois, dans la limite de 10 000 euros. La mise en place d'un mécanisme similaire pour l'année 2022 avait permis le déblocage anticipé de 1,2 milliard d'euros. C'est une mesure de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs et à la consommation dans un contexte de forte inflation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2023
Nous sommes tous bouleversés par l'attaque terroriste qui est survenue à Arras ce matin, dans ma région des Hauts-de-France. Cette attaque au couteau contre un professeur nous rappelle évidemment, avec émotion, l'assassinat de Samuel Paty, il y a près de trois ans maintenant. Nous ne pourrons jamais nous habituer à ces actes d'horreur. Le parquet antiterroriste sera chargé de faire toute la lumière sur ces actes et nous combattrons avec la plus grande fermeté les auteurs. Nous pensons tous aux victimes, à leurs familles, aux jeunes et aux enseignants qui furent les témoins horrifiés de tels actes. Je veux remercier, au nom du groupe Horizons, nos forces de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
L'amendement I-CF2116 vise à ramener la durée de rappel de l'abattement sur les donations à dix ans, contre quinze ans actuellement. L'amendement I-CF2114 a pour objet de supprimer la limite d'âge, fixée à 80 ans, pour faire une donation à ses petits-enfants.
