Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mai 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 376 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Le projet de loi a pour objectif d'adapter à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna diverses dispositions législatives relatives à la liberté, à la santé publique ainsi qu'à la recherche. En somme, ce texte constitue une belle avancée en tant qu'il permet à des patients de ces territoires d'être associés à des recherches cliniques. Nous nous réjouissons que ces dispositions permettent, par exemple, à des patients atteints de cancer et en échec thérapeutique de participer à des protocoles de recherche, et d'accéder plus facilement à des traitements innovants. Jusqu'à présent, ces territoires devaient mener ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

La relation entre la famille et l'ASE n'a-t-elle pas nécessairement besoin d'une institution ou d'une personne tierce – ou en tout cas indépendante de l'ASE – lorsque des violences sont constatées et que la famille ne s'entend pas par exemple avec l'ASE ? Il faudrait que les familles puissent s'adresser à une autorité de contrôle neutre ou à des intervenants agréés lorsque leur enfant placé dans une structure d'accueil subit des violences ou des maltraitances, ou en cas de litige sérieux avec les services de l'ASE. Qu'en pensez-vous ? Cette question m'a été posée par des travailleurs sociaux que j'ai rencontrés. Ils ont constaté que les familles ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Selon vous, qui avez vécu les choses de l'intérieur de manière particulièrement douloureuse, quelles mesures devrait prendre l'État pour améliorer les choses ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Je tiens à vous remercier pour votre présence, je suis bien conscient du fait que cela ne doit pas être évident pour vous. Vous avez des parcours de vie très particuliers et admirables. Vous avez réussi à franchir toutes ces étapes et il faut que vous croyiez en vous. Vous serez des adultes d'autant plus responsables et admirables. J'aimerais revenir sur deux choses. Madame Metro, vous avez dit que vous aviez été en quelque sorte une mineure non accompagnée. Ce matin, la commission des finances a reçu le président des Départements de France, M. François Sauvadet, qui a évoqué le problème des MNA, qui n'est pas une lubie de notre part. Il nous a ...

Consulter

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/04/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Notre groupe est favorable à votre nomination, monsieur Moëc. Votre profil de praticien nous semble susceptible de constituer un atout lorsque le HCFP sera saisi de futurs projets de lois de programmation ou de finances. L'annonce récente d'un déficit public atteignant 5,5 % du PIB en 2023 conduit le Gouvernement à annoncer des économies supplémentaires de 10 milliards d'euros en 2024, tandis qu'une note du Trésor table sur 30 milliards d'euros d'économies au total. Les dépenses sociales sont dans le viseur. M. Le Maire veut revoir en priorité, dit-il, celles liées aux arrêts de travail, et il évoque une nouvelle réforme de l'assurance chômage. La ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

De 2018 à 2020, les contrats de Cahors ont déjà encadré les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Or Monsieur Le Maire a annoncé la semaine dernière que les collectivités territoriales devront contribuer à la baisse de 10 milliards d'euros des dépenses publiques en 2024, sans parler des 20 milliards d'euros en 2025 ni des 50 milliards d'euros d'ici 2027. Le Gouvernement expliquait fin 2022 que les collectivités concernées qui dépassent les limites fixées se verraient réduire ou priver de leur dotation d'État. Cela pourrait éventuellement concerner la DGF et ainsi mettre à mal la libre administration des collectivités locales. Sur la ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Les auditions ont été intéressantes, mais nous réaffirmons la nécessité de respecter la décision publique et la primauté de la démocratie représentative sur la démocratie participative. Ceux qui s'opposent à cette autoroute ont dit que le dialogue n'avait pas eu lieu avant que le chantier commence. Il faut rappeler que des travaux de consultation ont eu lieu en amont, avec 500 réunions publiques. La dernière enquête publique a donné lieu à 6 300 observations et à 3 800 contributions. Les opposants à l'A69 ont présenté un sondage selon lequel une majorité des habitants de la Haute-Garonne et du Tarn seraient contre ce projet. On peut leur objecter ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Vous avez tout à fait le droit, en effet, d'exercer votre droit de tirage. Vous auriez pu parler – et peut-être cette question sera-t-elle abordée au cours de la commission d'enquête – de la concession par l'État aux différents concessionnaires qui a été dénoncée par l'Inspection générale des finances, selon laquelle les autoroutes auraient été rachetées plus cher par les sociétés concessionnaires si le prix d'acquisition avait été fondé sur l'historique et les prévisions de versements de dividendes. Vous dites que 61 % des habitants du Tarn et de la Haute-Garonne seraient contre cette autoroute. Nous avons auditionné l'association des maires ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Un rapport de la Cour des comptes de 2020 indique que la fusion des régions a vu les dépenses globales augmenter d'environ 200 millions d'euros à périmètre constant, soit un montant très éloigné des 10 milliards d'euros d'économies envisagés lors de la réforme. Au cours de la période 2015-2019, les dépenses de fonctionnement se sont accrues plus fortement dans les régions ayant fusionné, avec une moyenne de 20 % d'augmentation. Cet accroissement touche particulièrement les dépenses de personnel, qui ont augmenté de 10 % en moyenne. En Occitanie, ce taux atteint même 20 %, ce qui représente 60 millions d'euros. Comme les autres présidents de ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Ce projet d'autoroute, vieux de vingt ans, est soutenu par l'ensemble du monde économique et des entreprises du pays de Castres-Mazamet, par le département et la région, qui sont pourtant dirigés par les socialistes, et par plus de 900 élus du territoire. L'enquête publique a été longue ; elle a donné lieu à plus de 6 000 observations. La concertation avec les élus et les associations a été très nourrie ; plus de 500 réunions publiques ont été organisées. Cette autoroute sera la plus propre de France puisque 87 millions d'euros seront investis pour réduire l'impact environnemental. Il y aura ainsi cinq fois plus d'arbres plantés que coupés. L'A69 ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

Le Gouvernement va donc se lancer dans des testings à grande échelle. Il s'agit d'un vieux serpent de mer de l'antiracisme, qui avait présidé à la création des CV anonymes, lesquels n'ont pas fonctionné et ont été abandonnés. Nous pensons que le dispositif proposé va créer de nouvelles contraintes administratives pour les entreprises. Celles qui ont les moyens vont externaliser leur recrutement alors que les petites entreprises ne pourront pas le faire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

…qu'il ne pouvait pas travailler dans une société de sécurité parce qu'il était blanc. C'est véridique, parce que la société préférait des personnes de couleur. Les discriminations ont lieu dans tous les sens. Vous racialisez les choses depuis tout à l'heure. La discrimination touche au sexe et à la race, c'est certain,…

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Cabrolier

…on a signifié à un membre de ma famille, qui est Français de souche comme on dit, qui est blanc donc…

Consulter