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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024
Monsieur le ministre, je souhaite aborder la mission Régimes sociaux et de retraite, qui regroupe les subventions de l'État à divers régimes spéciaux de retraite. En 2024, le périmètre de cette mission évolue avec l'intégration des régimes de l'Opéra national de Paris et de la Comédie-Française. Cependant, la Cour des comptes regrette, une fois encore, que tous les régimes spéciaux ne soient pas regroupés au sein de cette même mission, ce qui améliorerait la lisibilité et l'information du Parlement. Il manque notamment le régime de la Banque de France et celui des industries électriques et gazières. L'agrégation exhaustive des subventions de ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Intervention le 05/06/2024
Pouvez-vous me confirmer que l'épargne nette d'une collectivité locale ne doit pas être négative ? En effet, aujourd'hui, la capacité d'autofinancement ou l'épargne brute ne suffit pas à rembourser le capital de la dette. Ensuite, vous avez indiqué que le poids des collectivités locales dans le déficit public est de 8,3 %, ayant augmenté de 10 milliards d'euros de 2017 à 2023. Or, à la suite du déficit public plus élevé qu'annoncé, un effort est demandé aux collectivités locales, notamment le bloc communal, à hauteur de 2,5 milliards d'euros environ. Le président de l'AMF y est particulièrement opposé, dans la mesure l'effort demandé est bien ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2024
Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial (Plan de relance)
Frédéric Cabrolier La loi de finances initiale pour 2023 a alloué à la mission Plan de relance près de 4,4 milliards d'euros en crédits de paiement, les autorisations d'engagement ayant été précédemment ouvertes, car l'effort budgétaire de l'État s'est concentré sur les deux premières années de mise en œuvre du plan. En 2023, 4,1 milliards d'euros de crédits de paiement ont été consommés, soit 93 % des crédits ouverts en loi de finances initiale. Le taux d'exécution varie selon les programmes de la mission : il est de 79 % des crédits ouverts en loi de finances initiale pour le programme Écologie, de près de 180 % pour le programme Compétitivité et d'environ 140 ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous n'avez pas fait la même chose pour la réforme des retraites peut-être ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ensuite, j'ai la chance d'appartenir au groupe d'amitié France-Québec. L'euthanasie a été légalisée en 2016 au Canada et nous avons pu échanger à ce propos l'année dernière. Les dérives que l'on y observe, telles que l'autorisation en 2021 de l'euthanasie de personnes handicapées, m'inquiètent. Je ne prendrai pas souvent la parole, mais je tenais à expliquer mon changement de position : si j'avais d'abord été pour, car considérant que cette nouvelle liberté accordée aux uns n'entravait pas celle des autres, j'ai constaté que ce n'était pas le cas, ne serait-ce que pour les médecins.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le geste létal serait réalisé par le patient, un proche, un infirmier ou un médecin. Il me semble que demander à un tiers d'être acteur ou complice n'irait pas sans conséquences psychologiques pour les proches. Pour les médecins, il s'agit d'une vraie révolution, un changement d'éthique et une rupture de la confiance qui les lie au soigné. Ils sont confrontés à la maladie et à la souffrance, qu'ils cherchent à soulager pour aider à vivre – en aucun cas à donner la mort. Je fais partie des députés dont la position sur le texte a évolué. Au départ, j'étais plutôt pour, car je place la liberté, valeur cardinale, au-dessus de tout. J'ai suivi les ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
La formule « aide à mourir » est vague et entretient délibérément la confusion. Je reprendrai Camus, souvent cité, pour dire que mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur des malades.
Question orale du 29/05/2024 : Difficultés d'atos
Nous ne sommes pas là pour faire la campagne des européennes !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2024
Il vise à obtenir des éclairages sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement a choisi d'annuler 21 millions d'euros de crédits de la mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Ces crédits auraient pu être affectés à l'entretien des infrastructures routières. En effet, d'après les chiffres de l'association Prévention routière, 30 % des accidents mortels survenus en 2022 sont dus au mauvais état des routes et près de 20 % des routes nationales sont considérées en mauvais état. Ces chiffres témoignent d'un sous-investissement de l'État du réseau routier et d'un désengagement progressif, identifiés par la Cour des comptes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2024
Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant le bilan de l'usage des crédits budgétaires affectés à la lutte contre le narcotrafic pour les années 2022 et 2023. Les opérations « Place nette XXL » ne sont qu'une déclinaison du plan national de lutte contre les stupéfiants mis en œuvre depuis 2020, et leurs résultats sont pour le moins limités. Quant au procureur de Marseille, qui a évoqué la corruption à bas bruit de fonctionnaires de police ou de greffiers, il a été dédit par M. Dupont-Moretti. Il nous semble impératif dans ces conditions de faire le bilan des sommes qui ont été engagées par l'État.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2024
Ce budget est tourné vers les Jeux olympiques et paralympiques, notamment à travers la prime de dix-huit millions d'euros en faveur des futurs médaillés olympiques et la mesure nouvelle « Gagner en France », dotée de 6,7 millions d'euros, qui financera notamment les aides pour les athlètes participant aux Jeux olympiques, mais identifiés comme non médaillables. Je pense également à l'installation des maisons de performance à Saint-Denis et sur les sites olympiques, ou aux aides personnalisées attribuées aux sportifs de haut niveau qualifiés pour les Jeux olympiques. Je vous félicite d'avoir investi dans la performance de nos sportifs de haut niveau, ...
Question orale du 28/05/2024 : Maison d'arrêt d'albi
Je vous remercie pour vos réponses relatives à la maison d'arrêt d'Albi. Un autre problème se pose dans le Tarn : le département compte une seule maison d'arrêt. Dans le sud du Tarn, vers Castres, des policiers sont monopolisés pour transférer les détenus à la maison d'arrêt de Béziers ou à celle d'Albi, à plus d'une heure de route – parfois même à Toulouse-Seysses.
Question orale du 28/05/2024 : Maison d'arrêt d'albi
Je souhaite vous alerter sur la situation préoccupante de la maison d'arrêt d'Albi. En avril dernier, les agents pénitentiaires ont manifesté devant leur établissement. Me rendant sur place, j'ai pu constater les mauvaises conditions de travail du personnel, dues à un sous-effectif chronique dans une prison surchargée. Quatre postes de surveillant et un poste de premier surveillant ne sont pas pourvus, de sorte qu'il manquerait une dizaine d'agents sur les feuilles d'appel quotidiennes. Les surveillants de la maison d'arrêt travaillent depuis plusieurs mois dans des conditions dégradées, les heures supplémentaires se multiplient et les rappels sur repos ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Et on est content !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est parce qu'ils sont mauvais !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mettez-vous à la page !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/05/2024
Madame la ministre, vous avez indiqué précédemment que le nombre de places avait augmenté dans les CRA. Cependant, le taux d'éloignement dans les centres de rétention administrative est de 35 % en 2023 : deux tiers des étrangers enfermés en CRA pour être expulsés sont en réalité relâchés et se maintiennent donc sur le territoire. En connaissez-vous les raisons ? Est-ce lié à la durée légale maximale de rétention, de quatre-vingt-dix jours, qui arrive à expiration et qui n'est donc pas suffisante ? Est-ce lié à une absence de laissez-passer consulaires ou aux recours exercés ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 14/05/2024
Je suis Albigeois et nous disposons également d'une autoroute. Dans les années quatre-vingt-dix, une partie de cette autoroute a été mise en concession. Vous étiez-vous positionnés à l'époque sur ce projet ?
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Sur la période allant de 2018 à 2022, les contrats de Cahors avaient imposé aux plus grandes collectivités locales un objectif de progression des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2 % par an, assorti d'un mécanisme de contractualisation avec l'État et d'un dispositif de sanction. Les collectivités ont ressenti cela comme une mise sous tutelle, qui remettait en cause leur autonomie financière. Ces restrictions imposées les ont, en outre, conduites à réduire leurs investissements, alors qu'elles portent plus de 70 % de l'investissement public, soutenant ainsi la croissance. Au vu des résultats passés et de la libre administration des collectivités ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
En demandant aux collectivités locales, en 2024, 2,5 milliards d'euros d'économies – ou d'efforts, comme vous l'avez dit à M. Cordier – pour faire face au déficit public, vous cherchez à vous dérober à vos responsabilités, car la dégradation des finances publiques est essentiellement imputable à l'État et aux comptes sociaux. La dette des collectivités, qui ne sert à financer que des investissements, ne représente que 9 % de la dette publique. Depuis sept ans, vous avez mis à mal l'autonomie financière et fiscale des collectivités, que ce soit par des baisses de dotations, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement, ou du moins sa ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
Je souhaite revenir sur la question du risque lié au trafic. J'ai plusieurs interrogations à ce sujet, notamment sur la manière dont vous évaluez le trafic. Par exemple, avez-vous pris en compte l'impact d'une autoroute située dans un secteur similaire, à une distance équivalente de Toulouse ? Je fais référence à l'autoroute Albi-Toulouse. Avec près de vingt ans de recul, nous pouvons observer que, bien que le tarif ne soit pas identique, la distance est comparable à celle entre Castres et Toulouse, soit environ 75 kilomètres. Ces villes sont également comparables en termes de développement économique. Je peux attester que les projections de trafic de ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est vous qui les instrumentalisez !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Méthode macroniste ! Ça se paiera le 9 juin !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Parole d'expert !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
On n'est pas à Science Po !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Le projet de loi a pour objectif d'adapter à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna diverses dispositions législatives relatives à la liberté, à la santé publique ainsi qu'à la recherche. En somme, ce texte constitue une belle avancée en tant qu'il permet à des patients de ces territoires d'être associés à des recherches cliniques. Nous nous réjouissons que ces dispositions permettent, par exemple, à des patients atteints de cancer et en échec thérapeutique de participer à des protocoles de recherche, et d'accéder plus facilement à des traitements innovants. Jusqu'à présent, ces territoires devaient mener ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Elle n'est pas là, madame la présidente.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024
Pour ma part, je voudrais vous féliciter pour la transparence dont vous faites preuve, et pas seulement devant cette commission. Je puis témoigner que, depuis le début de la concession, Atosca a effectivement la volonté de communiquer avec tous les acteurs. Au vu de vos réponses et au fil de cette mission, il apparaît que nous sommes en présence d'une autoroute qui sera l'une des plus vertueuses de France en termes environnementaux, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Comment votre souci environnemental a-t-il influé sur le tarif des abonnements ? Aux yeux des personnes que je côtoie et aux miens, le tarif reste la seule inquiétude des futurs usagers ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
La relation entre la famille et l'ASE n'a-t-elle pas nécessairement besoin d'une institution ou d'une personne tierce – ou en tout cas indépendante de l'ASE – lorsque des violences sont constatées et que la famille ne s'entend pas par exemple avec l'ASE ? Il faudrait que les familles puissent s'adresser à une autorité de contrôle neutre ou à des intervenants agréés lorsque leur enfant placé dans une structure d'accueil subit des violences ou des maltraitances, ou en cas de litige sérieux avec les services de l'ASE. Qu'en pensez-vous ? Cette question m'a été posée par des travailleurs sociaux que j'ai rencontrés. Ils ont constaté que les familles ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
C'est un constat !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Selon vous, qui avez vécu les choses de l'intérieur de manière particulièrement douloureuse, quelles mesures devrait prendre l'État pour améliorer les choses ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Je tiens à vous remercier pour votre présence, je suis bien conscient du fait que cela ne doit pas être évident pour vous. Vous avez des parcours de vie très particuliers et admirables. Vous avez réussi à franchir toutes ces étapes et il faut que vous croyiez en vous. Vous serez des adultes d'autant plus responsables et admirables. J'aimerais revenir sur deux choses. Madame Metro, vous avez dit que vous aviez été en quelque sorte une mineure non accompagnée. Ce matin, la commission des finances a reçu le président des Départements de France, M. François Sauvadet, qui a évoqué le problème des MNA, qui n'est pas une lubie de notre part. Il nous a ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Nous ne sommes pas à la commission d'enquête sur CNews !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Elle a le droit de poser les questions qu'elle veut !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
La ministre a répondu !
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Notre groupe est favorable à votre nomination, monsieur Moëc. Votre profil de praticien nous semble susceptible de constituer un atout lorsque le HCFP sera saisi de futurs projets de lois de programmation ou de finances. L'annonce récente d'un déficit public atteignant 5,5 % du PIB en 2023 conduit le Gouvernement à annoncer des économies supplémentaires de 10 milliards d'euros en 2024, tandis qu'une note du Trésor table sur 30 milliards d'euros d'économies au total. Les dépenses sociales sont dans le viseur. M. Le Maire veut revoir en priorité, dit-il, celles liées aux arrêts de travail, et il évoque une nouvelle réforme de l'assurance chômage. La ...
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
Mais ce n'est pas du tout ce qu'elle a dit !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est vous qui êtes iniques !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
De 2018 à 2020, les contrats de Cahors ont déjà encadré les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Or Monsieur Le Maire a annoncé la semaine dernière que les collectivités territoriales devront contribuer à la baisse de 10 milliards d'euros des dépenses publiques en 2024, sans parler des 20 milliards d'euros en 2025 ni des 50 milliards d'euros d'ici 2027. Le Gouvernement expliquait fin 2022 que les collectivités concernées qui dépassent les limites fixées se verraient réduire ou priver de leur dotation d'État. Cela pourrait éventuellement concerner la DGF et ainsi mettre à mal la libre administration des collectivités locales. Sur la ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
On va voir ce que vous pesez seuls !
