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Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous insistons sur la recherche publique, car sur de tels sujets, l'indépendance de la recherche à l'égard du monde de l'entreprise est importante. Une anecdote me permettra de bien me faire comprendre : quand je cherchais une bourse de thèse, on m'avait notamment proposé de travailler sur les pesticides, avec un financement de Monsanto – j'avais refusé. Une firme comme Monsanto peut influencer les recherches, mais ce n'est pas le seul problème : comment voulez-vous que les citoyens aient confiance dans les résultats de la recherche si ceux qui la financent sont en quelque sorte juge et partie ? Dire qu'il faut plus de professionnels pour former les jeunes ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Comme dans l'amendement qui vient d'être présenté, il s'agit de rehausser les exigences de la formation continue en matière de transition agroécologique et climatique, pour en faire une priorité. C'est un enjeu central. L'article 2 a deux objectifs : il faut former plus d'agriculteurs – nous n'avons cessé de promouvoir cette idée – et il faut mieux les former à la problématique du changement climatique. Je veux insister sur l'importance de la formation, qui représente une partie de la solution. C'est grâce à la formation qu'on avait réussi le grand tournant productiviste des années 1960. Ce tournant n'était pas durable et constitue, à ce titre, une impasse ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cette question est très importante. Nous pourrions donc trouver un consensus en disant par exemple que nous avons besoin d'une agriculture qui protège à la fois les agriculteurs et les écosystèmes. Que je sache, le plan Écophyto ne constituait pas une insulte envers les agriculteurs. À l'époque, le Gouvernement avait déclaré qu'il était nécessaire de réduire de 50 % en dix ans l'utilisation des produits phytosanitaires. Or cela n'a pas été appliqué, ce plan a donc été un échec. Nous devons continuer à travailler ensemble dans cette direction. L'agriculture biologique prouve qu'il est possible de produire de façon responsable. En outre, certaines ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas moi qui suis atteint d'un lymphome mais bien les agriculteurs. Ce ne sont pas mes enfants, nos enfants, qui sont atteints d'un cancer mais leurs enfants.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Évidemment le tonnage est beaucoup plus élevé si l'on compte les produits utilisés en agriculture biologique et les produits de biocontrôle, pour la raison que vous avez citée. J'aimerais à présent répondre aux collègues qui pensent que mes propos seraient dirigés contre les agriculteurs. Les premiers à attaquer, par exemple, Monsanto aux États-Unis pour sa responsabilité dans les maladies professionnelles sont les agriculteurs eux-mêmes.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'amendement vise à mettre l'accent sur ces formations car cela nous semble nécessaire – et cela devrait faire consensus. Cela ne signifie pas, bien entendu, que les autres formations ne sont pas importantes – nous en avons déjà discuté en commission des affaires culturelles et de l'éducation. J'aimerais apporter une précision s'agissant des chiffres que je vous ai donnés – même si je sais bien qu'il n'est pas évident de suivre attentivement tout ce qui est dit dans l'hémicycle. Il s'agit des chiffres de tonnage hors biocontrôle et hors agriculture biologique – je les ai revérifiés entre la séance de ce matin et celle-ci.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En 2009, on utilisait 55 tonnes de pesticides – chiffre qui n'inclut pas ceux auxquels on a recours dans le cadre de l'agriculture biologique. En 2018, on en utilisait 63 tonnes. Si vous faites le calcul – c'est du niveau CM2 –, l'augmentation entre ces deux années s'élève à 14 %, alors que nous nous étions engagés à une baisse de 50 % en dix ans. Voilà pourquoi nous ne faisons pas confiance au Gouvernement, notamment à sa capacité à appliquer un plan Écophyto II prévoyant une baisse de l'usage des pesticides de 50 % d'ici à 2025 – d'ailleurs vous êtes revenu sur cet engagement. Et voilà pourquoi il est très important de traiter ces questions en ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Depuis tout à l'heure, vous dites que vous avez réduit l'usage des pesticides et qu'il existe un débat entre les pesticides dont l'usage est en baisse et les autres. Je rappelle cependant qu'en 2018, le plan Écophyto prévoyait une baisse de 50 % de l'usage des pesticides.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Plusieurs pesticides dangereux peuvent causer de graves maladies professionnelles, par exemple des cancers – qui touchent en premier lieu les agriculteurs. Ensuite, les enfants qui se trouvent dans ces zones agricoles peuvent être atteints de cancers pédiatriques. Enfin, tous ces pesticides sont responsables de ce qu'on appelle le printemps silencieux, c'est-à-dire qu'ils ont conduit à une baisse significative du nombre d'insectes et d'oiseaux. Ces faits sont connus depuis 1970 ou presque, il est donc temps d'agir.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…je vais essayer de préciser ce qu'elle recouvre selon nous. Face à la crise écologique, nous estimons que nous devons adapter nos pratiques agricoles, notamment pour atténuer les effets du changement climatique. Premièrement, elles doivent donc émettre moins de CO2, ce qui suppose notamment d'utiliser moins d'intrants, y compris ceux qui sont peu dangereux pour la santé car eux aussi émettent du CO2. Je le signale donc aux députés du Rassemblement national : une baisse globale de tous les intrants est nécessaire à cause du changement climatique. Deuxièmement, nos pratiques agricoles doivent être moins dispendieuses en eau. Troisièmement, nous devons réduire ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à donner la priorité aux formations spécialisées dans la bifurcation écologique. Puisque je sais, monsieur le ministre, que vous n'aimez pas cette expression,…
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous le pensions aussi !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est pour cela que nous ne vous faisons pas confiance et que nous demandons des chiffres clairs. Il n'est pas vrai que des chiffres de ce genre n'apparaissent pas dans la loi : par exemple, dans la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, figurent des plafonds en matière d'emploi. Il est donc possible d'en fixer dans la loi sur l'enseignement supérieur, puisque cela a déjà été fait, y compris par votre Gouvernement. Vous pouvez donc le faire et nous dire combien de classes et d'emplois, notamment de professeurs, vous entendez créer.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En effet, nous ne vous faisons pas confiance et nous avons de bonnes raisons pour cela. Ce matin, j'ai rappelé que vous aviez proposé d'augmenter le nombre de médecins formés mais que vous n'aviez pas du tout pensé à augmenter celui des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH). Cet après-midi, je me contenterai de vous dire que le ministère de l'enseignement supérieur, fidèle à la politique macroniste, a proposé, sans y dédier les moyens nécessaires, de remplacer le DUT (diplôme universitaire de technologie) par un BUT (bachelor universitaire de technologie) qui s'obtiendrait en trois ans, et non plus en deux. Nous avons ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous avez de l'agriculture une conception plutôt restrictive, qui ne correspond plus à la réalité ni à celle défendue par l'Inrae. Vous n'avez aucune ambition en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines de la biologie végétale et de l'écologie, qui sont pourtant indispensables pour mener à bien la bifurcation écologique. Pour protéger les insectes grâce aux haies, par exemple, nous avons besoin de chercheurs, d'ingénieurs et d'étudiants de niveau master qui connaissent la biodiversité. C'est un impensé de votre projet de loi.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous soutiendrons cet amendement, parce qu'on se heurte toujours au même problème : vous voulez former davantage d'agriculteurs, mais sans y consacrer les moyens nécessaires, notamment s'agissant du nombre d'enseignants. C'est la même chose qu'avec les médecins : M. Attal a déclaré vouloir augmenter le nombre de médecins, mais cette grande annonce n'a pas été suivie de l'ombre d'une augmentation du nombre de praticiens hospitaliers, de maîtres de conférences et de professeurs. Comment alors espérez-vous qu'ils soient formés ? C'est toujours le même débat ! Pour mettre en cohérence votre volonté de former davantage d'agriculteurs et le nombre d'enseignants ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Tout cela montre qu'il faut engager une bifurcation très rapidement, d'autant qu'on observe le même phénomène pour les émissions de gaz à effet de serre. Notre agriculture a besoin de plus de bras pour compenser la baisse de rendements qu'entraînera une moindre intensivité. Il faut donc former plus d'agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les chiffres, je les connais, chers collègues : j'ai été membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) pendant cinq ans !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il lui revient aussi de chiffrer les besoins à travers une planification – autre gros mot ! Pourquoi une bifurcation est-elle nécessaire ? Le modèle agricole actuel est confronté à deux problèmes majeurs. D'une part, les agriculteurs n'arrivent pas à vivre de leur activité. Il existe un risque d'effondrement : il pourrait ne plus y avoir à terme d'agriculteurs, ce qui nous ferait perdre totalement notre souveraineté. D'autre part, le recours aux pesticides reste trop important – question à laquelle vous n'avez pas répondu, monsieur le ministre. Le plan Écophyto a été lancé depuis des années, et les ventes de pesticides ont augmenté de 10 % par rapport à ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La rapporteure dit que mon amendement est satisfait. La question que je me pose, c'est de savoir pourquoi la toute première version de l'article 2 n'a pas été conservée par le Gouvernement – ce sont des personnes travaillant dans les services du ministère de l'agriculture qui ont appelé notre attention sur ce changement de rédaction. Le mot « doivent » est finalement absent du projet de loi et nous proposons dans notre amendement de le réintroduire. Il ne s'agit pas de se contenter de dire que l'on veut tendre vers ; le rôle de l'État est de s'assurer qu'il y ait suffisamment d'enseignants pour qu'il y ait suffisamment d'agriculteurs formés.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur Lavergne, vous n'avez pas dû m'écouter : à aucun moment, je n'ai reproché la baisse du nombre d'agriculteurs à ce gouvernement. J'ai simplement établi un constat. Les chiffres que vous avez cités permettent d'illustrer la différence entre la transition et la bifurcation. Lorsque vous mettez en évidence une augmentation du nombre de formations après une longue période de baisse, vous vous référez à une logique de transition, trop lente à nos yeux par rapport à la bifurcation.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
et à revenir à la version initiale de votre ministère, en indiquant dès le début de l'article 2 que des moyens seront alloués pour augmenter le nombre d'agriculteurs et réaliser la bifurcation écologique.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, nous vous invitons à vous montrer courageux
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…puisque nous ne la réduisons pas, contrairement à vous, à un solde positif de la balance commerciale, mais y intégrons la capacité des populations à décider souverainement de la provenance et de la qualité de leur alimentation ; ensuite, celui de la bifurcation écologique. Pour relever ces deux défis, il nous faut davantage d'agriculteurs – la reconnaissance de cette nécessité est au cœur des amendements que nous avons déposés. Or le nombre d'agriculteurs baisse tendanciellement, et un quart d'entre eux partiront bientôt à la retraite, ce qui nous conduit vers une agriculture sans paysans. Cet amendement vise à corriger cette trajectoire en l'annonçant ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les politiques de formation et d'orientation, que nous allons examiner à l'occasion de la discussion de l'article 2, doivent tenir compte des défis que doit relever l'agriculture. Or, cela ne vous surprendra guère, nos façons d'appréhender ces enjeux sont différentes, ce qui n'est pas sans effet sur nos manières de concevoir la formation. Selon nous, les grands défis sont d'abord celui de la souveraineté alimentaire, dont nous n'avons pas la même définition,…
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Certains modèles polluent tout de même un peu !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'objectif du sous-amendement est de passer à 100 % d'agriculture biologique à l'horizon 2050. Mes collègues ont commencé à vous expliquer pourquoi c'est nécessaire, mais je voudrais vous rappeler les enjeux. Il est urgent de réduire drastiquement l'empreinte écologique de notre agriculture ; c'est, en théorie, l'objectif de ce projet de loi. En effet, l'alimentation contribue à 24 % à l'empreinte carbone des Français. Par ailleurs, la population d'oiseaux et d'insectes connaît une chute brutale, due à une augmentation de 10 % des ventes de pesticides dans notre pays depuis 2008 – chiffre que vous oubliez trop souvent. En outre, l'agriculture actuelle consomme ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Pour mener une politique de prévention efficace, il faut disposer d'une vision claire des enjeux et des risques sanitaires, d'une surveillance sanitaire et d'une recherche de qualité pour établir des diagnostics fiables, et de moyens suffisants. Je distingue cinq enjeux de santé publique. Le premier est le vieillissement de la population, qui augmente la prévalence des pathologies liées au grand âge comme les maladies d'Alzheimer ou de Parkinson, et engendre des difficultés spécifiques de prise en charge des personnes âgées. Le deuxième est une épidémie d'obésité, avec une prévalence plus élevée des maladies cardiovasculaires. Viennent ensuite les addictions ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
C'est pour cela que vous ne trouvez plus de profs de danse – et plus de profs tout court, du reste. Ce problème des moyens, comme toujours en Macronie, vous refusez de le considérer ! Nous voterons donc contre le texte.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Cette proposition de loi mettra réellement en danger un certain nombre de pratiques culturelles ; c'est pourquoi des acteurs du hip-hop, mais pas seulement, s'y sont opposés. Le véritable problème du monde de la danse réside dans l'absence de moyens – en matière d'accès à la formation, mais surtout de revalorisation salariale : les rémunérations sont insuffisantes !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il aurait mieux valu enclencher une dynamique plus progressive, laissant à des animateurs, vrais professeurs de danse au sens élevé du terme, le temps d'obtenir le diplôme. Ce n'est pas ce que vous organisez.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
C'est cette hâte que nous avons critiquée tout au long de l'examen du texte. Vous avez rejeté notre proposition de réécriture visant à clarifier l'article 1er , si bien que le texte impose d'être diplômé d'État, non pour se prévaloir du titre de professeur de danse, ce que j'aurais compris, mais pour donner des cours rémunérés, sous peine d'une amende de 15 000 euros ! Quelques améliorations ont certes été apportées, et je remercie nos camarades d'outre-mer d'avoir permis que le texte progresse au sujet de la concertation, mais aussi que le monde des animateurs et de l'éducation populaire n'en soit pas trop affecté. Vous courez tout de même le risque de ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
…nous sommes pour la professionnalisation et pour davantage de qualifications ! Seulement, tel n'était pas l'objet du débat. Formulée autrement – nous avons d'ailleurs longuement échangé à ce sujet –, cette proposition de loi aurait certainement reçu notre soutien. Vous êtes allés trop vite et avez procédé de façon confuse. Trop vite, d'une part parce que vous passez de la création d'un diplôme d'État – idée intéressante – à son obtention obligatoire pour enseigner, d'autre part parce que cette obligation, qui ne s'appliquait qu'à trois danses, les concernera désormais toutes.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Non, monsieur Maillard, nous n'avons pas perdu notre boussole :…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Manquent de moyens, aussi, les associations que vous avez évoquées : elles peinent à obtenir de l'argent des collectivités territoriales, elles-mêmes en butte à des problèmes budgétaires. Par conséquent, nous demandons un rapport concernant les moyens nécessaires pour que ces structures permettent de développer l'enseignement de la danse dans tous les territoires.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Quant à l'amendement, il vise à ce que soit étudiée l'effectivité des politiques culturelles. Nous constatons dans nos circonscriptions respectives que les conservatoires – celui de Marseille, en ce qui me concerne – connaissent un manque terrible de moyens, même pour rénover leurs bâtiments ; tel est aussi le cas des fédérations d'éducation populaire, qui, concurrencées par de nouveaux acteurs, recourent sans cesse aux appels à projets pour percevoir des fonds, et dont les personnels sont en souffrance.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Ce que nous venons d'entendre est fort intéressant : lorsqu'il existe un diplôme d'État, si je comprends bien, l'obtenir est si difficile qu'il n'y a pas de profs !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Cet amendement de M. Boumertit vise à obtenir un rapport sur les effets, pour la danse jazz, de la loi de 1989 qui a imposé de détenir un diplôme d'État pour enseigner. Il n'est guère dans nos habitudes de mesurer les conséquences des lois et des politiques publiques. En l'espèce, il aurait été pertinent d'évaluer les effets de l'obligation de détenir un diplôme d'État pour enseigner certaines danses, avant de l'étendre à d'autres.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les effets de la loi sur les pratiques artistiques : le hip-hop, mais aussi les danses régionales, les danses latines, le flamenco, le tango… Toutes présentent des particularités, et il est difficile d'anticiper les conséquences qu'aura, pour ces communautés artistiques, l'obligation de posséder un diplôme d'État pour enseigner.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
…les coupes budgétaires qui viennent d'être décidées ont réduit de 900 millions d'euros le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai reçu récemment les représentants des filières Staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives) – vous me direz qu'il s'agit de sport à l'université, et non de danse –, lesquelles sont tellement sous-dotées qu'on n'arrive pas à former suffisamment de futurs professeurs d'éducation physique et sportive. Toutes les filières universitaires, dans ces domaines, manquent de moyens et vous nous affirmez que les formations seront accessibles. Nous n'y croyons pas.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Nous n'avons pas évoqué un point important de l'article 8 : l'amende encourue sera portée de 3 750 euros à 15 000 euros. Ce texte ouvre une période transitoire, pendant laquelle un flou demeurera sur le diplôme d'État : les animateurs en seront dispensés, des professeurs devront le passer, etc. Le signal que vous envoyez dans ce contexte, en augmentant l'amende dans de telles proportions, n'est pas bon. Par ailleurs, j'ai du mal à croire à votre ode au service public, madame la ministre, pour une raison simple :…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Certains sont profs de danse : c'est ainsi qu'ils se considèrent et se définissent, même sans le diplôme d'État. Ils ne sont pas de simples animateurs auprès des enfants. Avec votre texte, certains essaieront de faire condamner leur concurrent à une amende au motif qu'il n'a pas le diplôme et n'est donc pas autorisé à enseigner. Que vous décidiez de créer un diplôme d'État et que, petit à petit, vous cherchiez à convaincre de l'intérêt de l'obtenir, soit ; mais prévoir une amende est une bêtise qui ne fera que créer un climat délétère. Les profs de danse ne sont pas des animateurs : ce sont des profs de danse ! Or, s'ils n'obtiennent pas leur diplôme ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
J'entends vos arguments s'agissant des animateurs, mais tout le monde n'est pas animateur !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
…faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre équivalent s'il n'est muni du diplôme de professeur de danse ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse. Il faut donc bien un diplôme, et une personne qui enseigne la danse est passible d'une amende si elle le fait sans être titulaire de ce diplôme d'État.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Je suis têtu, et je vais donc vous rappeler, pour la quatrième fois aujourd'hui, que la loi prévoit que nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou – faut-il que je vous explique la signification de ce terme ? –…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
L'extension du champ du contrôle d'honorabilité que vous proposez n'est pas adaptée à l'enseignement de la danse : il faut revoir les critères. J'ai décrit plusieurs types de situation, mais le cas des manifestations est réellement criant : si quelqu'un ayant pris part à une manifestation émaillée de violences est condamné – ce qui peut arriver, les cas de répression syndicale étant par exemple nombreux –, il ne pourra plus être professeur de danse. Vous voyez bien qu'il y a un problème ! J'ai bien entendu qu'il est possible de saisir ensuite le juge de l'application des peines, mais je vous demande de retirer cette mesure de la proposition de loi. Elle ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Le principe consistant à les exclure a priori n'est donc pas bon. Je comprends l'idée pour les violences sexistes et sexuelles, mais pas pour toutes les inculpations envisagées : il faut réécrire l'article 5, qui est trop large.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Si on interdit à tous les détenus sortant de prison d'accéder à certains emplois, ils ne pourront évidemment pas se réinsérer. Or, dans les domaines du sport et de la danse, on peut trouver des profils de gens qui se sont formés en prison – c'est peut-être plus vrai pour le sport que pour la danse – et pour lesquels le monde artistique ou sportif peut être une voie de réinsertion.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Je n'ai pas bien compris la réponse de Mme la ministre. Le texte, je le répète, étend très largement le champ du contrôle d'honorabilité. Nous y reviendrons en défendant de prochains amendements, mais il nous semble par exemple excessif que quelqu'un ayant été inculpé pour avoir participé à une manifestation qui s'est mal terminée ne puisse plus être professeur de danse. Plus largement, la question de la réinsertion des personnes passées par la prison est très importante : par définition, cette réinsertion n'est possible que si les gens peuvent s'insérer ! Il est faux de dire qu'une personne qui a fait de la prison pour une raison quelconque – pas ...
