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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est long, c'est poussif !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
J'espère, monsieur le ministre, que vous répondrez à la question – une fois n'est pas coutume. Cette résolution est encore une belle démonstration de ce qu'Orwell appelait la « double pensée », prémices du « en même temps ». Au nom de la démocratie, on voudrait diluer la souveraineté du peuple, en abolissant son droit de veto au Conseil de l'Union européenne. Au nom de l'unité, fracturer le peuple en reconnaissant des législations régionales. Au nom de l'État de droit, mettre sa justice et son Parlement sous tutelle. Au nom de la sécurité collective, lui retirer la pleine disposition de ses armées. La moindre des choses serait que les Français ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Les admirateurs du Hamas se lâchent !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est l'ami de Papon et de Mitterrand ! Mitterrand, le socialiste !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Vous ne changerez jamais ! C'est de l'électoralisme !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Un socialiste, l'ami de Mitterrand !
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Le Gouvernement nous demande de nous prononcer sur sept articles du projet de loi « Ddadue ». Soumettons-nous donc à cet exercice obligé, la transposition du droit européen, qui laisse une marge de manœuvre parlementaire extrêmement limitée. Le groupe RN souhaite tout de même faire quelques remarques de fond sur la philosophie qui préside à l'examen de ce genre de texte. Les projets de loi Ddadue que le Gouvernement nous présente, année après année, sont des fourre-tout : commissions des lois, des finances, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou des affaires économiques, il y en a pour tout le monde dans ces textes abscons. Que ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe, imposé par l'Union européenne, les expose au pilage technologique et aux opérations d'intelligence économique ». Nous avons bien compris que votre vision libérale de l'industrie aérospatiale peut faciliter des ingérences étrangères qui pourraient être extrêmement préjudiciables aux intérêts nationaux et européens. Je rappelle que la technologie aérospatiale est constitutive d'un bien à double usage ; ainsi, la technologie du ...
Question orale du 05/03/2024 : Difficultés de fonctionnement à l'hôpital d'orange
Il n'y a rien en province !
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
C'est un député de Vaucluse, cinquième département le plus pauvre de France, qui vous parle. Nous sommes en train de perdre la lavande, la cerise et peut-être, demain, la fraise, parce que les produits phytopharmaceutiques nécessaires pour lutter contre les ravageurs sont interdits et ne sont pas remplacés. Ma question porte sur le rôle de l'Anses (l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) qui se cantonnait initialement à conseiller, sur le plan scientifique, le ministre concerné, à charge pour lui de prendre la décision politique de limiter ou d'interdire l'usage d'un produit. Depuis 2015, cet organisme a ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous avons bien compris que ce texte ne serait pas à l'origine d'une révolution copernicienne. Contrairement à ce que soutient l'extrême gauche, il ne s'agit pas de donner aux élus un statut totalement dérogatoire du droit commun, ni un avantage que d'autres n'auraient pas. Je rappelle que les textes, tant la loi sur la presse que le code pénal, prévoient déjà des circonstances aggravantes de cet ordre. En fait, l'intérêt de nos débats a été d'envoyer un message très fort à nos collègues élus locaux, voire nationaux : leurs préoccupations ont été écoutées et ils bénéficieront d'une prise en charge accélérée lorsqu'ils seront mis en cause. Une ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…pour les élus comme pour l'ensemble des citoyens victimes de crimes ou de délits.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
La surenchère qui devrait nous préoccuper est celle des crimes et des délits. Une fois de plus, le gauchisme montre qu'il est en déphasage total avec la réalité. Ce qui devrait nous importer est de faire baisser le nombre des crimes, des délits et des infractions. Voilà ce que serait une politique pénale responsable. De nombreux élus se retrouvent victimes. Il est important que la représentation nationale cherche des solutions pour freiner cette mauvaise tendance. Nous regrettons qu'un élément qui nous paraissait essentiel n'ait pas été adopté : les peines planchers. Pour ma part, j'y étais favorable pour les cas de récidive. Augmenter le quantum des ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le sous-amendement est intéressant car il ne rend pas obligatoire la participation des parlementaires aux CLSPD. Nous commençons à connaître nos circonscriptions et leurs zones de température – c'est la terminologie des gendarmes – où la délinquance et la criminalité sont très marquées. Participer aux CLSPD nous permettrait de connaître les moyens qui y sont mobilisés et de savoir si le ministre de l'intérieur nous dit la vérité.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je vais vous donner un exemple très simple. À Carpentras, on nous avait annoncé la création de sept postes supplémentaires. Malheureusement, entre les maladies, les transferts d'effectif et les retraites, quatorze départs ont eu lieu et finalement, on se retrouve avec sept agents en moins. Le CLSPD nous permet de disposer de ce genre d'informations et de les remonter auprès de nos collègues qui peuvent être confrontés aux mêmes situations.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
J'ai très bien compris pourquoi vous ne voulez pas de la présence des parlementaires dans les CLSPD. Elle nous permettrait en effet de jauger la réalité et la vérité des propos que le ministre de l'intérieur nous assène à longueur de séance.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Soyons très clairs. Que demandera l'élu agressé ? Une sanction qui soit dissuasive, pour que d'autres ne fassent pas de même. Deuxièmement, en matière de délit de presse – injure ou diffamation –, une mesure immédiate est prévue, très importante par l'information qu'elle permet de diffuser : la condamnation à des frais de publication. Un médiateur ne sera jamais en mesure de le faire. Ce qui intéresse l'élu outragé ou diffamé, c'est qu'il y ait une réparation, et le rétablissement de la vérité. Le fait de publier, notamment dans la presse quotidienne régionale, le dispositif de la décision, permet de rétablir l'élu dans son honneur. De grâce, ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Cet amendement est révélateur de la déconnexion de l'extrême gauche face à la réalité de la vie.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
À partir du moment où un étranger attaque la République, il n'a plus rien à faire sur le territoire national ; cela me semble être une évidence absolue. L'amendement de notre collègue Estelle Youssouffa met le doigt sur la situation dramatique d'un département français : Mayotte connaît une véritable submersion d'immigration irrégulière, tant depuis la côte africaine que depuis les Comores. La situation quasi insurrectionnelle dans laquelle se trouve l'île ne fait manifestement pas beaucoup réagir en métropole. Imaginons la même chose dans la Creuse ou en Haute-Savoie : les réactions s'alarmant de l'invasion migratoire subie par certaines parties de ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Tout à l'heure, sur les bancs de l'extrême gauche, j'ai cru entendre : « Lorsqu'on s'attaque à un élu, on s'attaque à la République ».
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Monsieur le ministre, deux observations. En ce qui concerne les moyens alloués à la justice, d'abord, j'ai appris, lors de l'audience solennelle du tribunal de Carpentras, qu'un quart de ses effectifs de magistrats, du siège et du parquet, ne sont pas pourvus parce que les arbitrages ont privilégié Paris et la grande couronne dans le cadre des Jeux olympiques. Je tiens à le faire savoir à l'ensemble de nos collègues : une fois de plus, la province paie vos arbitrages au prix fort. Les comparutions immédiates des délinquants qui séviront durant les Jeux olympiques seront traitées en priorité, au détriment de nos tribunaux de province. Or les magistrats sont ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Ah ! Le sectarisme des macronistes ! Ça les démange !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Arrêtez vos mensonges !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Mensonge ! Regardez les filières de la fraise et de la betterave !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est diffamatoire ! Vous mettez en cause des collègues !
Question orale du 23/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
C'est vous qui l'avez fabriqué, ce système !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
Dont la présence ce soir est impressionnante !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
Avec quarante-deux accords de libre-échange encadrant ses relations commerciales avec soixante-quatorze États tiers, l'Union européenne détient le record mondial du plus grand nombre d'accords conclus. Nous pouvons le dire : la liberté des échanges élevée au rang de dogme est comme inscrite dans le génome des institutions européennes depuis leur origine. Certes, si nous nous tenons à la théorie libérale, il n'y a que des bénéfices à attendre d'un accord de libre-échange avec une autre zone : davantage de marchés d'exportation et des effets bénéfiques pour le pouvoir d'achat des Européens. Dans cette vision, qui est celle de la Commission européenne, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Si je n'ai rien contre le fait de sanctionner les marchands de sommeil, je voudrais une fois encore prévenir les effets de bord de mesures qui vont toucher d'autres profils : les héritiers de la veuve de Carpentras, exemple classique de la vieille fille qui a investi dans la pierre mais qui se désintéressait des questions matérielles et a laissé ses biens se dégrader. Lors de la succession, les héritiers apprennent qu'ils vont payer des droits sur un immeuble en mauvais état nécessitant de lourds travaux et que l'indemnité qu'ils vont percevoir dans le cadre de l'expropriation sera amputée des frais de relogement des locataires de l'arrière-grand-tante. Dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Il est tout à fait inadmissible de priver d'indemnité un propriétaire qui refuse la solution de relogement qui lui est proposée. Par ailleurs, avec ce dispositif d'expropriation, vous allez vous exposer à une difficulté de taille : l'incapacité des services municipaux à reloger nombre de propriétaires et de locataires expulsés, notamment les publics protégés, à savoir les personnes de plus de 65 ans et les personnes handicapées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Monsieur le rapporteur, vous avez prononcé tout à l'heure le mot « spoliation ». Cet amendement vise précisément à l'éviter. Le texte prévoit que l'indemnité d'expropriation soit réduite du montant des travaux inexécutés prescrits par les arrêtés non exécutés. Cela va créer une distorsion entre les zones tendues et celles qui ne le sont pas : le prix du mètre carré, à Paris, n'est pas le même qu'à Carpentras ou à Bollène. Les propriétaires vont être dépossédés de leur bien, et même spoliés, puisque le montant de l'abattement va représenter la quasi-totalité de la valeur du bien. C'est pourquoi nous proposons de maintenir une indemnité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
L'amendement tend à exclure l'exercice du droit d'expropriation lorsque les mesures de rénovation prescrites par l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité ont été exécutées d'office. Si le but de cette expropriation est bien la mise en sécurité des bâtiments et non l'accaparement de ceux-ci et des terrains, il n'y a aucune raison que le bâtiment, une fois sécurisé ou rénové, soit tout de même exproprié. Restons-en à l'esprit de la loi : il s'agit de pouvoir se substituer à un propriétaire défaillant, et non de permettre à certains de récupérer la part du gâteau.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Ne voyez pas malice, monsieur le rapporteur. Le deuxième arrêté pourrait fort bien n'intervenir qu'au bout de neuf ans et huit mois. L'amendement propose donc de sécuriser le dispositif en fixant ce délai de deux ans, afin d'éviter les contestations juridiques qui pourraient survenir si le deuxième arrêté venait à tarder. Cet amendement n'insulte pas l'esprit du texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Mon amendement vise à fixer un délai de deux ans au-delà duquel le deuxième arrêté sera considéré comme non exécuté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Vous n'avez pas répondu à propos de la constitutionnalité du texte. L'article L 300-10 devra immanquablement renvoyer au droit commun de l'expropriation, fixé par le code de l'expropriation, et une distorsion me semble alors inévitable entre les dispositions de ce dernier et celles du code de l'urbanisme. Si donc vous voulez aller au bout de votre logique, vous ne pourrez pas faire l'économie d'une modification du code de l'expropriation, qui ne prévoit que l'expropriation par la puissance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
L'amendement CE312 tend à réserver à la puissance publique le bénéfice du droit d'expropriation d'un immeuble dégradé à titre remédiable. Il s'agit d'un droit exorbitant et le fait de le diluer auprès d'opérateurs soulève un risque d'inconstitutionnalité du texte. Si, du reste, le Conseil constitutionnel ne se prononçait pas sur cette question, cela affaiblirait le caractère exceptionnel du droit de l'expropriation. Par ailleurs, je ne trouve pas trace de l'article L. 300-10 du code de l'urbanisme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Il ne faudrait pas, et je parle d'expérience, que ce texte génère un contentieux à l'intérieur des copropriétés. Le recouvrement des quotes-parts est leur cancer, et je crains que de nouveaux litiges voient le jour si on prévoit des délais trop courts. Je rappelle aussi que l'accès au crédit est compliqué dans la période actuelle : il faut en tenir compte en assouplissant la mesure proposée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Cet amendement vise à assouplir les délais. Une collectivité est en effet composée d'individus, par définition. Et, dans la rédaction actuelle, à défaut d'opposition dans un délai de deux mois, les copropriétaires seront censés avoir souscrit à la décision prise. Ce délai nous paraît un peu court, aussi proposons-nous de le porter à trois mois. Derrière le prêt collectif, il y aura un engagement financier individuel. Un copropriétaire qui n'aura pas la trésorerie suffisante devra peut-être avoir lui-même recours à un crédit, à titre individuel, pour participer au financement du crédit collectif. C'est pourquoi je demande un mois supplémentaire ...
