Nous demandons un rapport d'évaluation des conséquences de cette proposition de loi. En effet, elle risque de faire augmenter le temps de travail des AESH. Parce qu'elle réduit leur temps de pause et ne propose aucune amélioration structurelle, elle pourrait entraîner une dégradation de leurs conditions de travail. Par ailleurs, elle fait courir le risque d'une perte de salaire puisque certaines collectivités versent des rémunérations dont le montant est supérieur à celui proposé par l'État – je rejoins sur ce point la leçon juridique prodiguée par notre collègue Jumel. Ce rapport éclairera le législateur et informera les AESH, principales concernées, ...
Il était temps !
Cet amendement vise à établir une liste répertoriant les substances Pfas utilisées, produites, traitées ou rejetées par les installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. Cette liste serait rendue publique et mise à jour de façon hebdomadaire. Elle est cruciale puisqu'elle fournirait une information sur le niveau d'exposition à ces substances chimiques cancérigènes. En plus de sensibiliser les riveraines et les riverains des installations classées, cette liste permettrait aux agriculteurs locaux d'avoir une connaissance plus éclairée de leur production. Enfin, cette pollution est principalement due à l'activité industrielle de ...
Tout va bien, donc ? Pour ma part, j'ai déposé une proposition de loi visant à éloigner ce produit de notre jeunesse. Elle pourrait être bien plus efficace que la loi de 2021. Je vous invite à l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Sont en cause l'accessibilité de ce gaz à un faible prix sur internet, dans les commerces de proximité et dans les supermarchés, ainsi que sa perception comme une drogue amusante et inoffensive. Pourtant, les effets délétères de sa consommation sur la santé sont observés depuis plusieurs années : étourdissements, troubles neurologiques, respiratoires ou cardiovasculaires graves ou définitifs, ou encore asphyxie. Force est de constater que la loi du 1er juin 2021 est inefficace. Ce constat, la présidente du réseau français d'addictovigilance, Mme Micallef, le dresse elle aussi. Pour tenter d'endiguer ce phénomène, de nombreuses villes et préfectures ont ...
Il y a environ deux ans et demi, une proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote a été adoptée. Ce gaz consommé au moyen d'un ballon de baudruche provoque un état d'euphorie de très court terme apprécié de ses adeptes – en 2021, 11 % d'entre eux étaient des mineurs. L'ampleur du phénomène en fait un problème de santé publique. En 2021, dans 80 % des cas signalés, des complications neurologiques étaient déclarées ; dans 47 % des cas signalés, il s'agissait d'une consommation quotidienne. En 2023, la presse affirmait que plusieurs tonnes de protoxyde d'azote avaient été saisies ; elle faisait état de nombreux ...
On observe, dans le cadre du choc des savoirs, un véritable tri social. La réforme du DNB, qui vise à rendre ce diplôme obligatoire et plus sélectif, porterait le taux d'échec de 10 à 20 % : ce serait alors un élève sur cinq qui serait empêché d'accéder au lycée général, technologique ou professionnel, et potentiellement déscolarisé. La création de classes prépa-lycée inquiète : ces classes sont stigmatisantes, puisqu'elles regrouperont des élèves n'ayant pas obtenu le brevet, et inutiles, le redoublement permettant déjà une remise à niveau. De plus, l'organisation de sept heures d'enseignements méthodologiques et de séquences d'observation en ...
Cette question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Rhône est un territoire particulièrement concerné par une exposition excessive de la population et de l'environnement aux polluants éternels, les Pfas – substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées –, comme en témoignent de récentes études et la publication d'analyses par l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes en janvier dernier. La Vallée de la chimie, important bassin industriel, est ainsi confrontée à une concentration alarmante de Pfas, qui met incontestablement en péril la santé de ses habitants et l'environnement. ...
Il s'agit de demander un rapport sur l'impact sur la danse jazz de l'obligation d'un diplôme d'État pour pouvoir l'enseigner. Une forte opposition à cette obligation s'est exprimée au sein de communautés de danseurs issus des milieux populaires. La danse jazz et celles qui sont visées par le texte ont en commun d'être issues de ces milieux ainsi que d'être nées et pratiquées dans des cadres informels. Les similitudes entre le jazz et le hip hop, sur lequel insiste l'exposé des motifs, sont nombreuses, qu'il s'agisse de leur origine sociale ou de leur évolution. Ces danses sont nées d'un désir d'expression de communautés minoritaires et stigmatisées. Les ...
L'amendement a pour objet la remise d'un rapport destiné à évaluer les conséquences économiques, culturelles et sociales de la principale mesure du texte. Aucune étude d'impact n'a été effectuée. Pourtant, nombre de danseurs ont alerté sur les menaces que fait peser l'exigence d'un diplôme sur des danses qui se sont toujours développées hors des circuits académiques. La lourdeur de l'investissement que demande une telle formation écartera de nombreux acteurs qui transmettent aujourd'hui leur art. Les structures d'enseignement risquent ainsi d'être mises en péril. Par ailleurs, la définition des conditions d'obtention de la dispense échappe au législateur ...
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Attention à la diffamation !
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Ne soyez pas excessif !
Quelle honte !
C'est la gangrène !
Ah bon ?
C'est la nostalgie !
Vous cherchez des boucs émissaires !
Elle a raison ! Démagogues !
Et démagogique !
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Oui, un peu de respect !
On va gagner au tirage !
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Cela fait des années que nos enseignants se plient en quatre pour assurer leurs charges et leurs responsabilités, des années qu'ils subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable au même titre que l'activité des AESH et que tant d'autres métiers du monde éducatif, des années que leurs salaires restent bloqués et leur métier dévalorisé. Les rares augmentations accordées – qui ne rattrapent même pas l'inflation – ne le sont qu'en échange de nouvelles tâches à accomplir. Monsieur le ministre, vous aurez compris que par cet amendement, nous souhaitons revaloriser le salaire des enseignants ...
En 2016, l'Éducation nationale a créé un indice de position sociale des élèves. La moyenne des IPS des élèves permet de déterminer l'indice de l'établissement. Celui-ci, s'il permet d'appréhender les inégalités existant entre établissements, ne donne qu'une moyenne pour chaque établissement et ne permet donc pas de révéler l'étendue exacte de la mixité sociale en son sein. Un indicateur établi en pourcentage de profession et catégorie sociale (PCS) des parents permettrait de révéler précisément l'état de la mixité sociale dans les établissements.
Pour que l'école puisse être un levier d'émancipation et de développement pour les jeunes, nous devons y assurer une mixité sociale qui n'existe pas à ce jour. La publication des IPS – indices de position sociale – des élèves révèle une dynamique ségrégative qui ne cesse de s'accroître, avec l'émergence au sein de nos écoles de ghettos de riches et de ghettos de pauvres. Nous proposons que soient créés des observatoires départementaux de la mixité sociale dans et entre les établissements scolaires.
Depuis des années, nos enseignants subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable. Au même titre que les AESH et tant d'autres métiers du monde éducatif, leur salaire reste bloqué, leur métier dévalorisé et leurs seules augmentations, qui ne rattrapent pas l'inflation, sont données en échange de nouvelles tâches. Nous souhaitons donc par cet amendement revaloriser le salaire des enseignants à hauteur de 10 %.
L'amendement II-CF2077 est défendu.
Les CPE n'ignorent rien de ce qu'il se passe dans les établissements, en lien direct avec les personnels de direction et leurs équipes d'AED. Commencer la rentrée 2023 en arborant la lutte contre le harcèlement scolaire sans faire le moindre investissement pour recruter les professionnels les plus à même de participer à cette lutte est pour le moins paradoxal. Pour que les promesses de l'État se concrétisent, nous proposons donc de créer 485 postes de CPE.
Les AED sont des personnels tout aussi précaires qu'indispensables, ceci pour dire combien ils sont indispensables. En contact permanent avec les élèves, ils sont au cœur de la gestion courante des situations problématiques et interviennent quotidiennement dans une position de médiation. Leur rôle est essentiel dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Pourtant, leurs effectifs ne cessent de diminuer. Nous proposons au contraire de les augmenter.
Dans un rapport de 2021, l'Éducation nationale dénombrait un psychologue scolaire pour 1 500 élèves. Un grand nombre d'élèves sont donc privés de ce recours pourtant essentiel. Face à ce constat, nous souhaitons construire un réel service public de l'orientation, projet qui ne peut passer que par le recrutement de psychologues.
Depuis plusieurs années, les universités alertent sur le manque de moyens et leur capacité d'action qui s'amenuise chaque année un peu plus. Malheureusement, le projet de loi de finances pour 2024 ne fait pas exception puisqu'il continue de réduire les moyens des universités. En témoigne la baisse constante de la dépense moyenne par étudiant depuis dix ans. France Universités déplorait un manque de considération il y a quelques mois. Certaines universités ne parviennent plus à absorber votre politique d'austérité et ses conséquences se font sentir très concrètement, en matière de capacité d'accueil notamment. Le 17 octobre dernier, dans l'enceinte de ...
Par l'amendement II-AC477, notre groupe entend réduire les inégalités dans l'accès aux musées et aux lieux culturels publics. On sait que 62 % des cadres supérieurs se rendent au musée au moins une fois par an, contre 18 % des ouvriers et employés. Nous souhaitons instaurer un tarif progressif pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d'investir plus facilement ces lieux.
Il est vous est proposé de retrouver l'ambition d'une politique culturelle démocratisée qui est née dans le milieu des années 1990. Le combat pour l'accès aux arts et à la culture pour tous est un mouvement historique mais celui-ci demeure très inégalitaire selon les classes sociales. L'amendement vise donc à étendre la gratuité à tous les musées et monuments publics, en commençant par les dimanches.
La diminution des crédits alloués au Fonjep constatée depuis de nombreuses années affecte lourdement le budget et la masse salariale des associations. La Cour des comptes avait déjà recommandé une augmentation de 30 % du montant du fonds en 2016. Nous reprenons cette demande.
Vénissieux !
Pour le soutien scolaire, nous avons besoin d'un réel service public assuré par un personnel dédié et non par des professeurs effectuant des heures de travail supplémentaires dans le cadre du Pacte. Le système actuel creuse les inégalités entre les élèves issus de familles précaires et les autres. L'argument principal des entreprises privées de soutien scolaire est celui de la déduction d'impôt sur le coût des heures d'enseignement, présenté comme un « avantage fiscal ». Pourtant, les exemples des entreprises MyMentor, Acadomia ou Complétude, entre autres, témoignent de pratiques fortement contestables. En 2010, la Commission nationale de l'informatique ...
Les psychologues de l'Éducation nationale accompagnent les élèves dans leurs projets d'orientation, leur permettent de prendre conscience des enjeux de leur formation et de s'orienter vers une qualification visant leur insertion socioprofessionnelle. Pourtant, l'Éducation nationale n'en compte qu'un seul pour près de 1 500 élèves. Il est donc nécessaire de doter l'Éducation nationale d'un réel service public de l'orientation. Cet objectif passe par le recrutement de psychologues de l'Éducation nationale, aujourd'hui en nombre très insuffisant. C'est ce que propose cet amendement II-AC66.
Cette mesure vise à fixer la quotité horaire qui correspond à un temps plein à 24 heures hebdomadaires pour les AESH. Une enquête du réseau d'associations Unapei relève que seuls 27 % des élèves en situation de handicap bénéficient de plus de douze heures d'enseignement hebdomadaire, 26 % jusqu'à 6 heures et 23 % ne bénéficient d'aucune heure d'enseignement. Par cet amendement, nous proposons de rendre plus attractif le métier crucial d'AESH en revalorisant leur rémunération de 30 %.
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C'est démagogique !