Ce sont eux qui financent vos retraites !
Pas de provocation !
Une hausse de 10 000 exploitations, c'est ambitieux ?
Avec cet amendement de repli, nous souhaitons insister sur la nécessité de relocaliser la production agricole afin de soutenir une souveraineté alimentaire durable, ce qui passe par l'augmentation du nombre d'exploitations agricoles. Le texte de loi fixe un objectif de 400 000, soit une augmentation de 10 000 exploitations à l'horizon 2035. C'est trop faible, collègues macronistes ! Le nombre d'exploitations est en chute libre depuis de nombreuses années. Sans revenir sur les détails donnés par ma collègue Aurélie Trouvé, je rappelle qu'entre 2010 et 2020, nous en avons perdu près de 100 000. Depuis 1970, près de trois quarts des exploitations ont disparu. Afin ...
L'alinéa 2 comporte une condition qui tend à limiter l'objectif d'accroissement du nombre de personnes formées. Cette condition, absente de l'avant-projet de janvier, est totalement contradictoire avec les objectifs d'accroissement du nombre d'actifs et de renouvellement des générations. Les résultats d'une analyse imprécise, dont la méthodologie n'est pas définie dans le texte, pourraient mener à une conclusion arbitraire, infondée ou mal fondée – nous commençons à nous y habituer. Nous plaidons donc pour la suppression de cette condition.
Nous souhaitons rétablir la formulation proposée par l'avant-projet de loi du mois de janvier. Avec la rédaction actuelle, l'analyse des besoins pourrait conduire à une diminution du nombre de classes sur un territoire alors qu'elle doit viser à quantifier les besoins en formation supplémentaires. Nous proposons de préciser, à l'alinéa 2, que l'analyse des besoins est réalisée « afin de répondre à l'objectif d'accroître le nombre des personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. »
L'article R. 811-9 du code rural et de la pêche maritime définit les exploitations agricoles ainsi que les ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comme des « unités de production », ce qui crée une confusion entre deux objectifs distincts : d'un côté, un apprentissage pratique de bonne qualité ; de l'autre, un impératif de rentabilité. Les ateliers et les exploitations jouent un rôle clé dans la formation des agriculteurs, en particulier pour l'acquisition de pratiques adaptées aux enjeux de la transition agroécologique. Aussi souhaitons-nous insister sur leur rôle prioritairement ...
Mieux que vous !
Quelle honte ! C'est scandaleux !
Exactement !
Ainsi, en parallèle de mesures et d'annonces absurdes, tant du point de vue social qu'éducatif et pédagogique, pourriez-vous nous informer sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de mettre en place un réel plan de prévention des violences scolaires ?
La sanction ne peut avoir d'effet que si elle est ressentie comme juste. Il est particulièrement regrettable que les recherches françaises portant sur les pédagogies scolaires, les violences et le harcèlement à l'école, ne soient ni écoutées, ni utilisées. Il est aussi regrettable que le Gouvernement continue à contribuer aux polémiques en tout genre, alors que les chiffres délivrés par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) sur les signalements de violences graves en milieu scolaire montrent que sur une période de quatorze années scolaires, le taux moyen de signalement pour 1 000 élèves a oscillé entre 10,2 et 14,4. ...
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement alimente l'idée d'un hypothétique ensauvagement de la société. Le Président de la République lui-même a déclaré en avril dernier que nous étions dans une société de plus en plus violente et qu'une sorte de violence désinhibée touchait nos adolescents, de plus en plus jeunes. Dans la foulée, le Premier ministre s'est fendu d'un discours autoritaire et infantilisant, en affirmant que sa boussole était l'impunité zéro, la sanction immédiate, et que « quand tu casses, tu répares ; quand tu salis, tu nettoies ; quand tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter ».
Ce n'est pas le bon débat !
C'est votre fonds de commerce !
Nous demandons un rapport d'évaluation des conséquences de cette proposition de loi. En effet, elle risque de faire augmenter le temps de travail des AESH. Parce qu'elle réduit leur temps de pause et ne propose aucune amélioration structurelle, elle pourrait entraîner une dégradation de leurs conditions de travail. Par ailleurs, elle fait courir le risque d'une perte de salaire puisque certaines collectivités versent des rémunérations dont le montant est supérieur à celui proposé par l'État – je rejoins sur ce point la leçon juridique prodiguée par notre collègue Jumel. Ce rapport éclairera le législateur et informera les AESH, principales concernées, ...
Il était temps !
Cet amendement vise à établir une liste répertoriant les substances Pfas utilisées, produites, traitées ou rejetées par les installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. Cette liste serait rendue publique et mise à jour de façon hebdomadaire. Elle est cruciale puisqu'elle fournirait une information sur le niveau d'exposition à ces substances chimiques cancérigènes. En plus de sensibiliser les riveraines et les riverains des installations classées, cette liste permettrait aux agriculteurs locaux d'avoir une connaissance plus éclairée de leur production. Enfin, cette pollution est principalement due à l'activité industrielle de ...
Tout va bien, donc ? Pour ma part, j'ai déposé une proposition de loi visant à éloigner ce produit de notre jeunesse. Elle pourrait être bien plus efficace que la loi de 2021. Je vous invite à l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Sont en cause l'accessibilité de ce gaz à un faible prix sur internet, dans les commerces de proximité et dans les supermarchés, ainsi que sa perception comme une drogue amusante et inoffensive. Pourtant, les effets délétères de sa consommation sur la santé sont observés depuis plusieurs années : étourdissements, troubles neurologiques, respiratoires ou cardiovasculaires graves ou définitifs, ou encore asphyxie. Force est de constater que la loi du 1er juin 2021 est inefficace. Ce constat, la présidente du réseau français d'addictovigilance, Mme Micallef, le dresse elle aussi. Pour tenter d'endiguer ce phénomène, de nombreuses villes et préfectures ont ...
Il y a environ deux ans et demi, une proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote a été adoptée. Ce gaz consommé au moyen d'un ballon de baudruche provoque un état d'euphorie de très court terme apprécié de ses adeptes – en 2021, 11 % d'entre eux étaient des mineurs. L'ampleur du phénomène en fait un problème de santé publique. En 2021, dans 80 % des cas signalés, des complications neurologiques étaient déclarées ; dans 47 % des cas signalés, il s'agissait d'une consommation quotidienne. En 2023, la presse affirmait que plusieurs tonnes de protoxyde d'azote avaient été saisies ; elle faisait état de nombreux ...
On observe, dans le cadre du choc des savoirs, un véritable tri social. La réforme du DNB, qui vise à rendre ce diplôme obligatoire et plus sélectif, porterait le taux d'échec de 10 à 20 % : ce serait alors un élève sur cinq qui serait empêché d'accéder au lycée général, technologique ou professionnel, et potentiellement déscolarisé. La création de classes prépa-lycée inquiète : ces classes sont stigmatisantes, puisqu'elles regrouperont des élèves n'ayant pas obtenu le brevet, et inutiles, le redoublement permettant déjà une remise à niveau. De plus, l'organisation de sept heures d'enseignements méthodologiques et de séquences d'observation en ...
Cette question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Rhône est un territoire particulièrement concerné par une exposition excessive de la population et de l'environnement aux polluants éternels, les Pfas – substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées –, comme en témoignent de récentes études et la publication d'analyses par l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes en janvier dernier. La Vallée de la chimie, important bassin industriel, est ainsi confrontée à une concentration alarmante de Pfas, qui met incontestablement en péril la santé de ses habitants et l'environnement. ...
Il s'agit de demander un rapport sur l'impact sur la danse jazz de l'obligation d'un diplôme d'État pour pouvoir l'enseigner. Une forte opposition à cette obligation s'est exprimée au sein de communautés de danseurs issus des milieux populaires. La danse jazz et celles qui sont visées par le texte ont en commun d'être issues de ces milieux ainsi que d'être nées et pratiquées dans des cadres informels. Les similitudes entre le jazz et le hip hop, sur lequel insiste l'exposé des motifs, sont nombreuses, qu'il s'agisse de leur origine sociale ou de leur évolution. Ces danses sont nées d'un désir d'expression de communautés minoritaires et stigmatisées. Les ...
L'amendement a pour objet la remise d'un rapport destiné à évaluer les conséquences économiques, culturelles et sociales de la principale mesure du texte. Aucune étude d'impact n'a été effectuée. Pourtant, nombre de danseurs ont alerté sur les menaces que fait peser l'exigence d'un diplôme sur des danses qui se sont toujours développées hors des circuits académiques. La lourdeur de l'investissement que demande une telle formation écartera de nombreux acteurs qui transmettent aujourd'hui leur art. Les structures d'enseignement risquent ainsi d'être mises en péril. Par ailleurs, la définition des conditions d'obtention de la dispense échappe au législateur ...
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Attention à la diffamation !
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Ne soyez pas excessif !
Quelle honte !
C'est la gangrène !
Ah bon ?
C'est la nostalgie !
Vous cherchez des boucs émissaires !
Elle a raison ! Démagogues !
Et démagogique !
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Oui, un peu de respect !
On va gagner au tirage !
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Cela fait des années que nos enseignants se plient en quatre pour assurer leurs charges et leurs responsabilités, des années qu'ils subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable au même titre que l'activité des AESH et que tant d'autres métiers du monde éducatif, des années que leurs salaires restent bloqués et leur métier dévalorisé. Les rares augmentations accordées – qui ne rattrapent même pas l'inflation – ne le sont qu'en échange de nouvelles tâches à accomplir. Monsieur le ministre, vous aurez compris que par cet amendement, nous souhaitons revaloriser le salaire des enseignants ...
En 2016, l'Éducation nationale a créé un indice de position sociale des élèves. La moyenne des IPS des élèves permet de déterminer l'indice de l'établissement. Celui-ci, s'il permet d'appréhender les inégalités existant entre établissements, ne donne qu'une moyenne pour chaque établissement et ne permet donc pas de révéler l'étendue exacte de la mixité sociale en son sein. Un indicateur établi en pourcentage de profession et catégorie sociale (PCS) des parents permettrait de révéler précisément l'état de la mixité sociale dans les établissements.
Pour que l'école puisse être un levier d'émancipation et de développement pour les jeunes, nous devons y assurer une mixité sociale qui n'existe pas à ce jour. La publication des IPS – indices de position sociale – des élèves révèle une dynamique ségrégative qui ne cesse de s'accroître, avec l'émergence au sein de nos écoles de ghettos de riches et de ghettos de pauvres. Nous proposons que soient créés des observatoires départementaux de la mixité sociale dans et entre les établissements scolaires.
Depuis des années, nos enseignants subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable. Au même titre que les AESH et tant d'autres métiers du monde éducatif, leur salaire reste bloqué, leur métier dévalorisé et leurs seules augmentations, qui ne rattrapent pas l'inflation, sont données en échange de nouvelles tâches. Nous souhaitons donc par cet amendement revaloriser le salaire des enseignants à hauteur de 10 %.
L'amendement II-CF2077 est défendu.