Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 15h00

Résumé de la séance

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La séance

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La séance est ouverte à quinze heures.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (1680, 1745).

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Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire (n° 1745, annexe 24 ; n° 1781, tome III).

La parole est à M. Robin Reda, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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Parler de l'école, c'est parler du premier budget de l'État, du premier employeur de la nation, du passé, du présent et du futur de notre pays. Parler de l'école, c'est parler de ces journées passées à apprendre ce qui nous suivra toute notre vie : les savoirs fondamentaux – la langue française, les opérations, le monde tel qu'il est – et la maîtrise de soi – célébrer les joies, surmonter les peines, aiguiser sa liberté et son esprit critique.

Comme chaque année, nous devons donner un budget à notre école. Rares sont les missions budgétaires qui nous permettent de rendre concrètement à la nation un peu de ce qu'elle nous a donné. Au moment d'examiner les crédits budgétaires de la mission "Enseignement scolaire" pour 2024, nous disons notre reconnaissance et notre gratitude à tous les visages de l'école, à ces hommes et à ces femmes qui accompagnent chaque jour 12 millions d'élèves sur le chemin de la réussite. Chacun d'eux enracine la République dans les esprits et dans les cœurs. Chacun d'eux donne tout son sens à la promesse d'émancipation par la connaissance et le travail.

En cet instant, il est impossible de ne pas penser à Dominique Bernard, tombé sous les coups d'un terroriste islamiste le 13 octobre dernier. Impossible aussi de ne pas évoquer le souvenir de Samuel Paty. La mémoire tragique des drames d'Arras et de Conflans-Sainte-Honorine nous invite à redoubler de détermination dans le combat du savoir, dans la lutte contre l'obscurantisme et dans la résistance aux remises en cause de l'autorité républicaine.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chers collègues, combien de générations d'hommes et de femmes politiques engagées pour l'école auraient rêvé de présenter un tel budget ? L'école, ce n'est pas qu'une question d'argent, mais, reconnaissons-le, l'argent a trop longtemps été une question pour l'école. L'histoire de ce budget, c'est l'histoire d'une promesse tenue : celle du Président de la République de réarmer nos services publics et, en particulier, l'éducation nationale.

Depuis six ans, les seuls crédits de la mission "Enseignement scolaire " ont augmenté de plus de 14 milliards d'euros alors même que le nombre d'élèves n'a cessé de diminuer. Les moyens supplémentaires sont donc mis au service d'une amélioration qualitative de l'école. Avec une augmentation de crédits de 4,4 milliards en 2024, nous vivons, pour la deuxième année consécutive, une augmentation historique du budget alloué à l'école. Cette hausse est en grande partie dévolue à la revalorisation des salaires des enseignantes et des enseignants, qui permet de rattraper le retard français dans ce domaine, notamment en début de carrière. Nous assumons le choix de reconnaître l'engagement des professeurs. Le pacte que les chefs d'établissement peuvent désormais conclure avec eux s'inscrit dans une logique gagnant-gagnant visant à élever leur niveau de rémunération, mais aussi le niveau global des élèves. Plus qu'un rattrapage conjoncturel, cet engagement financier est un investissement dans l'avenir de la nation française, dans son rayonnement intellectuel et dans sa réussite économique.

Une école de l'excellence, c'est possible, et ce budget tourne définitivement le dos à la logique du nivellement par le bas. Avec le dédoublement des classes, les cités éducatives, les territoires éducatifs ruraux et la réforme de la voie professionnelle, nous voulons dire à chaque enfant de France qu'il détient les clefs de sa propre réussite, d'où qu'il vienne.

Une école de la confiance, c'est possible. Ce budget vient soutenir les projets au plus près du terrain : il fait la part belle aux initiatives locales et consacre l'engagement des communautés éducatives.

Une école de la bientraitance, c'est possible. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sortent massivement de la précarité statutaire pour construire l'école inclusive. Le harcèlement scolaire est l'ennemi public numéro un et c'est avec la même détermination que nous voulons éradiquer toute atteinte à la laïcité, notre ciment commun. Bien sûr, beaucoup reste à faire pour le bien-être à l'école. Vous connaissez mon engagement en faveur de la médecine scolaire, qui a besoin d'un regain de considération davantage que de moyens. Je pense aussi à l'orientation professionnelle, qui reste une angoisse pour les élèves et les parents, classe après classe.

Nous avons débattu de tous ces sujets en commission et nous avons défendu des propositions souvent transpartisanes. Malheureusement, les logiques politiciennes l'ont emporté et les oppositions ont préféré rejeter en bloc les crédits de la mission "Enseignement scolaire" . En votant contre l'augmentation des salaires des enseignants et des AESH, contre la rémunération des stages des lycéens de la voie professionnelle, contre la consolidation des moyens visant à lutter contre le harcèlement et contre la revitalisation de la médecine scolaire, les oppositions ont manqué de respect à l'école de la République.

M. Paul Vannier s'exclame.

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La parole est à M. Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à nos enseignants, aux équipes pédagogiques, éducatives et techniques et à tous les acteurs qui œuvrent au quotidien auprès de nos jeunes. Malheureusement, les récents événements d'Arras nous ont une nouvelle fois rappelé l'impérieuse nécessité de rester unis et solidaires pour défendre l'école. Je ne m'attarderai pas sur les avancées permises par ce projet de loi de finances pour le budget de l'éducation nationale – le rapporteur spécial les a déjà détaillées et le ministre les complétera. Je veux souligner simplement qu'en 2024 nous nous donnons les moyens de nos ambitions.

Depuis 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a augmenté de 13,6 %, soit une augmentation de près de 7,6 milliards. La hausse depuis deux ans est plus forte que les hausses enregistrées sous les deux précédentes législatures.

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Elle concerne en grande partie les revalorisations salariales des enseignants, qui permettront notamment qu'ils démarrent leur carrière avec un salaire mensuel supérieur à 2 000 euros.

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Cette hausse traduit également les trois objectifs prioritaires du ministère : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux ; rendre l'école toujours plus inclusive ; mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle pour valoriser la filière et en faire une filière d'excellence. Parmi les mesures phares de l'enseignement scolaire, je citerai notamment : le développement de l'accueil des enfants dès 2 ans ; l'achèvement du dédoublement des classes de grande section des écoles du réseau d'éducation prioritaire (REP) ; le développement des plans de formation des enseignants du premier degré en mathématiques et en français et des enseignants de maternelle ; l'organisation d'une heure hebdomadaire de soutien et d'approfondissement en mathématiques ou en français au collège et la réintégration des mathématiques dans le tronc commun de la première générale ; la généralisation du dispositif « devoirs faits » ; la pérennisation du fonds d'innovation pédagogique (FIP) – tout cela, bien évidemment, en continuant d'améliorer le taux d'encadrement des élèves au niveau national.

Avec mon collègue Christophe Marion, corapporteur pour avis, nous saluons toutes ces avancées ! En commission, la semaine passée, les débats ont été riches et duré près de dix heures. Un grand nombre de sujets ont été abordés, tels que la place des enseignements fondamentaux, la revalorisation des salaires des enseignants et des AESH, la réforme du lycée professionnel et la santé scolaire. Je ne doute pas que nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Sans doute tous ces sujets ne peuvent-ils pas être traités par le biais de simples amendements de crédits d'un projet de loi de finances, mais ils n'en témoignent pas moins de préoccupations essentielles pour les enseignants, pour tous les professionnels qui contribuent au service public de l'éducation, et pour les élèves et leurs familles. En tant que législateurs, nous devrons donc les examiner avec attention. Quatorze amendements ont été adoptés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous les défendrons tout à l'heure.

En tant que rapporteurs pour avis, nous avons travaillé, avec mon collègue Christophe Marion, sur la question du bien-être des élèves à l'école, celui-ci constituant la condition fondamentale de leur réussite scolaire et personnelle. Des constats récents font état d'une dégradation alarmante de la santé mentale des élèves, qui appelle une réponse de l'éducation nationale. C'est l'un des enjeux du dispositif L'École promotrice de la santé, qui a pour ambition de promouvoir auprès des élèves une santé complète, passant par la confiance en soi, les compétences psychosociales, l'alimentation et le sport.

Nous avons choisi de mettre l'accent sur deux leviers cruciaux : la promotion de l'activité physique et la lutte contre le harcèlement. En effet, l'activité physique favorise le bien-être physique des élèves, mais également leur bien-être psychique et un bon climat scolaire dès lors qu'elle permet de développer des compétences psychosociales comme la solidarité, la tolérance, la coopération et le respect d'autrui. Plusieurs mesures appliquées récemment pour renforcer la pratique physique des élèves commencent à porter leurs fruits. Cependant, pour que l'activité physique contribue de manière effective à l'amélioration du bien-être à l'école, plusieurs conditions sont nécessaires et appellent la vigilance. Il convient, en particulier, d'éviter d'aborder l'activité physique uniquement sous le prisme de la compétition, laquelle accentue la stigmatisation de certains enfants. Par ailleurs, il faut toucher les élèves les plus éloignés de la pratique sportive et pas uniquement ceux pour qui elle est naturelle. Enfin, il faut renforcer la formation des enseignants, en particulier dans le premier degré, car ils sont une majorité à s'estimer insuffisamment outillés sur ce sujet.

S'agissant de la lutte contre le harcèlement, nous souhaitons tout d'abord qu'elle cible les victimes, trop nombreuses, et leurs familles. Comme nous l'ont dit plusieurs représentants d'associations, 100 % des élèves sont concernés par le harcèlement, qu'ils en soient victimes, auteurs ou témoins. Il faut donc agir. Les bons résultats du programme de lutte contre le harcèlement à l'école (Phare) sont reconnus, mais ils doivent être consolidés grâce à une meilleure information des familles de l'existence du dispositif, grâce aussi à l'amélioration de la formation des enseignants et surtout au développement de temps de concertation entre professionnels. Le plan interministériel visant à mieux prévenir, mieux détecter et mieux répondre au harcèlement promet des avancées et nous suivrons sa mise en œuvre avec attention. Les « cours d'empathie » sont une piste intéressante : il faudra en préciser le contenu et les modalités. Nous souhaitons vivement que l'ensemble des personnels, notamment ceux de la santé scolaire, soient associés à la réflexion.

Je ne doute pas que nos débats d'aujourd'hui seront aussi riches qu'en commission. Je vous remercie pour votre mobilisation sur ces sujets essentiels.

Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.

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Nous en venons aux porte-parole des groupes.

La parole est à M. Laurent Croizier.

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L'école est un pilier de la République. Elle s'est construite autour de valeurs fortes : l'idéal républicain, la promesse d'émancipation, le combat contre l'assignation sociale, la lutte contre les inégalités. Elle est un rempart contre les obscurantismes. En incarnant notre République, les professeurs en sont les gardiens. Le groupe Démocrate tient à rendre hommage aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, lâchement assassinés par le terrorisme islamiste, ainsi qu'à l'ensemble des professeurs de France qui enseignent les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité qui nous sont chères.

M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.

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L'école doit être un lieu de transmission des savoirs et permettre à chaque élève, quels que soient son origine ou son milieu social, de grandir, de s'élever, de s'émanciper et de se construire un avenir solide. Nous souhaitons donc des établissements scolaires protecteurs, sanctuaires, dans lesquels le harcèlement, le racisme et le prosélytisme religieux n'ont pas leur place.

Le groupe Démocrate se réjouit que le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, doté de 64,2 milliards d'euros, soit le premier budget de l'État. Il bénéficie d'une hausse historique de 3,9 milliards d'euros. Depuis 2017, alors que la démographie scolaire est en baisse, le budget a augmenté de 30 %, preuve de l'ambition que la majorité présidentielle nourrit pour les jeunes générations.

Ce budget 2024 permettra de mettre en œuvre des priorités qui nous sont chères. Parce que l'école doit être bienveillante, nous la voulons exigeante. Élever le niveau de l'école est un impératif. Cet objectif nécessite non seulement de bonnes conditions d'apprentissage pour les 12 millions d'élèves de la maternelle au lycée, mais aussi des professeurs bien formés, dont la mission fondamentale reste – nous y tenons – la transmission des savoirs et des compétences.

Parce que l'école est aussi le lieu où se crée la justice sociale, nous nous réjouissons du maintien d'effectifs limités à vingt-quatre élèves dans les classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1, mais aussi de la priorité accordée par le Gouvernement à l'accueil des enfants en situation de handicap. L'école inclusive bénéficie de 700 millions supplémentaires par rapport à 2023, avec 4 800 postes supplémentaires d'AESH et 240 millions consacrés à leur revalorisation salariale.

Nous saluons également le niveau des crédits consacrés à la réforme du lycée professionnel. À compter de 2024, 1 milliard supplémentaire sera investi pour soutenir cette voie, qui doit redevenir une filière d'excellence.

Les députés du groupe Démocrate sont, vous le savez, fortement mobilisés sur la question du harcèlement scolaire. Au regard des récents événements tragiques, nous avons une obligation de résultat ! Nos amendements viseront à renforcer les moyens destinés à prévenir ce fléau.

Enfin, je voudrais parler de ceux sans qui l'école et l'instruction seraient impossibles : les enseignants. Nous sommes convaincus qu'il faut les remettre au cœur du système éducatif, restaurer leur autorité et recréer la confiance pour redonner l'envie de devenir professeur. Ils doivent recevoir une légitime reconnaissance pour leurs savoirs et leur capacité à les transmettre et voir leur métier offrir des perspectives de carrière.

Nous saluons à cet égard la revalorisation de leur rémunération grâce à une enveloppe de 2,2 milliards d'euros. Il sera nécessaire de poursuivre ce mouvement car, à qualifications égales, les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A.

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Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ampleur des enjeux de la mission "Enseignement scolaire" nous impose une responsabilité envers notre jeunesse, envers nos professeurs, envers nos concitoyens. C'est donc animés de ce sens des responsabilités, que les députés du groupe Démocrate voteront avec conviction et détermination en faveur des crédits de cette mission.

Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.

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Monsieur le ministre, sachez que je suis ravie que, cette année, nous puissions discuter du budget de l'enseignement scolaire, contrairement à l'année dernière où le 49.3 a mis fin aux débats sur la seconde partie du projet de loi de finances avant que nous abordions cette belle mission budgétaire.

Depuis le début de la législature, nous n'avons que trop peu parler de l'école alors qu'elle a été au centre de notre attention lorsque des événements dramatiques et funestes se sont produits en son sein. Depuis juin 2022, il n'y a eu aucune discussion dans cet hémicycle sur son budget, sur les orientations et les urgences qui devraient être celles de l'éducation nationale.

En préambule, je tiens à rappeler que ceux qui connaissent le mieux les besoins de l'école sont les élèves et leurs parents, les enseignants et leurs représentants que sont les syndicats. Nous nous devons de les écouter.

Sur la mission "Enseignement scolaire" proprement dite, nous avons trois sujets d'inquiétude.

Premièrement, nous considérons que l'État ne peut faire des économies sur le dos des professeurs. En supprimant 2 700 postes d'enseignant, le Gouvernement cautionne les classes surchargées qui nuisent à l'apprentissage des élèves comme aux conditions de travail des enseignants. La baisse démographique ne saurait être utilisée comme argument en faveur d'un statu quo alors que la situation n'est pas satisfaisante. Elle devrait au contraire s'accompagner d'une diminution progressive du nombre d'élèves par classe. Comment promettre qu'il y aura un professeur devant chaque élève, comme nous l'entendons depuis bientôt un an, et en même temps supprimer tant de postes ? Ce n'est pas admissible.

En deux ans, il y aura eu plus de 4 700 postes de professeur en moins, chers collègues. Depuis qu'Emmanuel Macron est Président de la République, plus de 6 000 postes d'enseignant ont été supprimés !

Deuxième sujet d'inquiétude : ce projet de loi de finances ne prévoit aucun poste supplémentaire pour le pôle médico-social. Les manques sont pourtant criants, vous le savez tous. Les défis sont connus et partagés sur tous les bancs : lutte contre le harcèlement scolaire, lutte contre le décrochage scolaire, détection des signes de troubles liés à la santé mentale, détection des violences psychologiques et physiques dont l'élève peut être victime. Cela exige un meilleur accompagnement, qui passe par davantage d'assistantes sociales, d'infirmières scolaires, de médecins scolaires et de psychologues de l'éducation nationale. L'élève doit pouvoir se tourner vers un professionnel afin de laisser les enseignants revenir à leur mission première, la transmission des savoirs. Dans le second degré, pour que l'école parvienne à ces objectifs, il faut aussi que l'élève soit mieux encadré, ce qui implique d'augmenter le nombre des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED), ce que ne prévoit pas ce projet de loi de finances.

Notre troisième sujet d'inquiétude concerne la transformation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) en pôles d'appui à la scolarité (PAS). Nous nous sommes opposés aux PIAL dès leur création, sous le précédent quinquennat du Président Macron, et nous considérons que les PAS, loin de constituer un simple changement de dénomination, comme nous le pensions initialement, contribuent à aggraver la situation. Il est précisé dans le projet de loi de finances qu'ils seront chargés de « définir la quotité horaire de l'accompagnement individuel », phrase qui fait froid dans le dos.

La MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, composée de personnels médicaux qualifiés, détermine déjà de quel accompagnement doivent bénéficier les élèves en situation de handicap. Quelle est donc la légitimité de ce PAS, composé quant à lui exclusivement de personnels de l'éducation nationale ? Nous ne pouvons pas nous empêcher de penser que cette nouvelle façon de faire servira à l'éducation nationale à prendre en compte plus de notifications en façade sans augmenter le nombre de personnels, cachant ainsi les difficultés à recruter des AESH dont le métier est peu attractif.

Pour le groupe Socialistes et apparentés, une autre école est possible. Pour le bien de nos enfants, pour une meilleure inclusion de toutes et tous, il est nécessaire que l'école accompagne et encadre mieux et plus les élèves. C'est dans cet esprit que nous avons rédigé nos amendements.

L'école a de nombreux défis à relever pour accueillir au mieux tous les élèves. La réponse ne saurait résider dans la suppression de postes d'enseignant ou dans la dissimulation du manque d'AESH. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre les crédits de cette mission.

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L'éducation et la jeunesse sont au cœur de l'action des gouvernements successifs depuis 2017 et nous nous en réjouissons. Le présent budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse l'atteste. Premier budget de l'État, il bénéficie cette année encore d'une hausse importante, de 3,9 milliards d'euros, soit 6,5 % de plus, pour atteindre un total de 63,6 milliards d'euros. Il est toutefois bien dommage que le premier budget de l'État soit examiné un vendredi après-midi dans un hémicycle clairsemé. Il a un impact pour nous tous et devrait être défendu comme un étendard pour notre jeunesse car il vise à répondre aux problèmes auxquels elle est confrontée.

Entre 2017 et 2024, les crédits auront ainsi augmenté de 29 %, il est important de le rappeler. Cette année, le renforcement des moyens répond à quatre objectifs : mieux payer nos professeurs, diminuer le nombre d'élèves par classe, accueillir tous les enfants à l'école et assurer la transition écologique.

Cette croissance est d'abord consacrée à l'augmentation de la rémunération des personnels. C'est une réponse forte et ambitieuse au défi de l'attractivité du métier d'enseignant et de la reconnaissance du rôle crucial de ces professionnels pour la réussite des élèves et la transformation du système scolaire. L'école ne se fera pas sans les enseignants : il est essentiel que leur engagement de tous les jours au service de notre jeunesse soit reconnu et soutenu.

À la rentrée scolaire 2023, une revalorisation dite « socle », inconditionnelle, des enseignants a été engagée. D'un total de 1,9 milliard d'euros, elle portera sur les quatre derniers mois de 2023 et sur l'année 2024. Toujours dans cet objectif de mieux rémunérer les professeurs, le ministère a budgété, en janvier 2024, l'octroi de 5 points d'indice majoré ainsi que le doublement de l'indemnité de fonction. La prime d'attractivité, revalorisée pour les échelons de 1 à 7, s'élèvera désormais à 600 euros brut par an.

Dans le cadre du pacte enseignant, une enveloppe de près de 1 milliard d'euros est prévue pour la rémunération des missions complémentaires. Cela permettra notamment de faciliter les remplacements de courte durée, la mise en place de l'heure hebdomadaire de soutien et d'approfondissement en français ou mathématiques en sixième et de soutenir le dispositif « devoirs faits ». L'objectif est de contribuer à la réussite des élèves et de mettre l'accent sur l'égalité des chances. Toutefois, comme je l'ai déjà indiqué en commission, les remontées de terrain dans nos circonscriptions montrent que les choses ne sont pas toujours satisfaisantes.

Les décrets relatifs à ce pacte ont tardé à être publiés et les explications reçues par les uns et les autres diffèrent et manquent de clarté. Une clarification portant sur les montants et les missions à exécuter ainsi qu'un effort de communication et d'explication auprès de l'ensemble des chefs d'établissement et des enseignants semblent indispensables pour accompagner sa mise en place afin qu'il soit mieux compris, mieux intégré et donc plus opérationnel. L'acceptation de ces nouvelles missions par les enseignants et la réussite de nos élèves en dépendent.

Les crédits de la mission "Enseignement scolaire" visent, en outre, à améliorer les taux d'encadrement dans le premier comme dans le second degré. Malgré la baisse importante du nombre d'élèves, la moitié des emplois seront conservés pour améliorer les conditions d'enseignement. Cet investissement permettra d'achever le processus de dédoublement des classes de grande section dans le réseau d'éducation prioritaire et de poursuivre l'effort de création d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ainsi que l'augmentation des places destinées à accueillir les élèves souffrant de troubles du spectre autistique et de troubles du neurodéveloppement. Ces crédits contribueront également à renforcer l'enseignement de l'éducation morale et civique (EMC) au collège et à développer l'accueil des élèves dès l'âge de 2 ans en très petite section dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mesure que je préconisais dans le rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire.

Le dispositif des cités éducatives sera progressivement étendu. Il s'appuiera sur une journée continue de huit heures à dix-huit heures dans le cadre de laquelle les collégiens pourront faire leurs devoirs grâce au programme « devoirs faits » ou bien participer à des ateliers culturels ou sportifs, financés à hauteur de 25 millions d'euros. J'espère qu'à terme, seront intégrées des consultations d'orthophonie afin d'aider les élèves des quartiers où elles sont implantées, comme je le recommande dans une proposition de loi que j'ai récemment déposée, dans le prolongement du rapport d'information.

Enfin, n'oublions pas la prise en compte des enjeux de la transition écologique et énergétique. Par l'intermédiaire du fonds Vert, doté de 2 milliards d'euros, 500 millions d'euros seront alloués chaque année à la rénovation des écoles de manière à aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.

Je citerai pour finir le renforcement de plusieurs autres dispositifs : pérennisation des « colos apprenantes », poursuite de la réforme du lycée professionnel et montée en puissance du service national universel (SNU).

Nous pouvons dire que ce budget est une belle avancée. Malgré les quelques remarques que j'ai formulées auxquelles, j'en suis sûre, vous serez attentif, monsieur le ministre, les membres du groupe Horizons et apparentés voteront ces crédits.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.

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L'an dernier, le 49.3 et les manœuvres du Gouvernement ont privé l'Assemblée nationale d'un vrai débat sur l'école dans cet hémicycle. Je me réjouis donc de pouvoir me tenir devant vous aujourd'hui.

Le projet de loi de finances pour 2024 avait suscité beaucoup d'espoir chez nous. Malheureusement, malgré des annonces prometteuses, nous devons constater que le budget de la mission "Enseignement scolaire" ne répond pas aux besoins de l'école.

Il ne permettra pas d'assurer qu'il y ait « un professeur devant chaque classe ». La suppression de postes d'enseignant se poursuit au détriment des élèves. Plus de 2 500 postes vont disparaître en 2024 malgré les alertes des syndicats et les classes surchargées.

Ce budget ne permettra pas d'améliorer les conditions de travail des enseignants. Les écologistes regrettent que le milliard d'euros mobilisé pour le pacte enseignant n'ait pas été utilisé pour financer l'augmentation inconditionnelle de 10 % de leur rémunération à tous.

Ce budget ne permettra pas non plus à tous les enfants d'apprendre et de s'épanouir à l'école. La revalorisation, la titularisation et l'augmentation significative du nombre d'AESH manquent à l'appel. Pourtant, les élèves en situation de handicap jouissent d'un droit à l'éducation au même titre que les autres enfants. Il est inacceptable qu'ils soient laissés sur le bord de la route. Par ailleurs, les drames successifs frappant des enfants harcelés nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre le fléau du harcèlement. Monsieur le ministre, malgré la volonté d'agir dont vous êtes animé, que je crois sincère, nous estimons que les crédits dédiés à la lutte contre le harcèlement scolaire ne sont pas à la hauteur. La sensibilisation ne suffit pas : il faut augmenter les moyens humains et financer des solutions qui ont fait leurs preuves comme les boîtes aux lettres Papillons.

Je déplore que, lors de l'examen de la mission en commission, certains députés de la majorité et de la droite se soient opposés à de nombreux amendements de bon sens ne représentant que quelques millions d'euros.

Comment justifier l'opposition à une campagne de communication sur l'éducation à la sexualité ou au financement de voyages scolaires pour tous les enfants ?

Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

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Je reconnais néanmoins que nous avons décroché quelques victoires : l'amendement que j'ai déposé en commission afin de recruter 4 000 AESH supplémentaires a été adopté, tout comme celui de mon collègue Jean-Claude Raux concernant l'expérimentation des territoires éducatifs ruraux (TER) ou encore celui de Cyrielle Chatelain visant à empêcher la création des futurs pôles d'appui à la scolarité. Outre les amendements émanant des écologistes, citons également celui de Béatrice Descamps, qui prévoit de revaloriser les salaires des AESH ou encore celui de ma collègue Fatiha Keloua Hachi, qui propose une hausse des moyens dédiés aux professionnels de la santé scolaire, tous deux adoptés.

Cependant, peut-on prétendre qu'une revalorisation de 5 % des moyens alloués à la santé scolaire suffira à régler le manque d'attractivité de ces métiers ? C'est, en réalité, mettre un pansement sur une plaie béante. Les syndicats représentatifs de la médecine scolaire nous l'ont confirmé lors d'une audition devant la délégation aux droits des enfants. Or les professionnels de la santé scolaire jouent un rôle fondamental dans le repérage du mal-être, du harcèlement et des violences. C'est la raison pour laquelle je proposais de revaloriser les salaires des médecins scolaires à hauteur de 30 %. Cependant, comme tous les amendements ambitieux examinés en commission, mon amendement n'a pas été adopté.

L'examen de la mission "Enseignement scolaire" en séance représente donc notre dernière occasion de corriger le tir et d'aider l'école à traverser la crise dans laquelle elle se trouve. Même si j'espère que mes collègues de la majorité finiront par entendre raison, il y a fort à parier que ce qui s'est passé en commission se répétera. Nous savons également que, même si nous discutons aujourd'hui du budget de l'éducation nationale dans l'hémicycle, le Gouvernement ne laissera pas les députés débattre jusqu'au bout du projet de loi de finances. Ce n'est en effet qu'une question de temps avant que tombe le couperet du 49.3.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, j'espère que vous retiendrez dans la loi de finances les quelques amendements adoptés démocratiquement en commission et en séance, parce qu'ils comportent des améliorations pour l'école. Il en va de votre responsabilité.

Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.

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C'est avec émotion et gravité que nous abordons l'examen de ce budget, qui revêt une importance capitale. Il s'agit du premier budget de l'État et il est indéniablement l'un des plus stratégiques pour l'avenir de la nation.

Il y a quelques semaines, l'attaque contre une école et l'assassinat de l'un de ses enseignants ont rappelé de manière poignante la pertinence de l'éducation comme rempart contre l'intégrisme, l'obscurantisme et la violence. Les hommes et les femmes qui se consacrent à l'enseignement, souvent dans des conditions exigeantes, jouent un rôle essentiel dans la formation des enfants. Leur dévouement mérite le plus grand respect, une attention soutenue et une protection inébranlable.

Nos pensées vont, bien sûr, aux enseignants, mais elles englobent également l'ensemble de la communauté éducative à laquelle nous exprimons notre plus profonde reconnaissance. Nous devons enfin les écouter lorsqu'ils nous appellent à leur donner les moyens d'agir, lorsqu'ils nous demandent de reconnaître que le pacte enseignant ne saurait rendre la profession plus attractive et que la question des salaires demeure ouverte. Nous leur devons des réponses concrètes et un respect sincère lorsque leurs représentants viennent nous exposer leurs difficultés et celles des élèves.

Ce budget ne répond pas aux enjeux, ce qui explique son rejet en commission des finances. Toutefois, même si le recours au 49.3 viendra balayer cette opposition pourtant majoritaire, entendez nos alertes !

Nous devons nous atteler, collectivement, à construire enfin un budget qui soit en mesure de traduire des choix forts, comme celui de maintenir les postes, en dépit d'une baisse de la démographie scolaire. Or, depuis 2017, 10 000 postes de professeur ont été supprimés. La baisse de la démographie est, certes, un sujet de préoccupation, mais elle devrait plutôt se traduire par une amélioration nette du taux d'encadrement. Je rappelle que la France détient le record du plus grand nombre d'élèves par classe, parmi les pays de l'Union européenne, ce qui est inacceptable.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous devons reconsidérer la regrettable décision de supprimer encore 2 500 postes cette année.

Dans le même temps, la crise du recrutement se manifeste par un nombre croissant de postes non pourvus aux concours – 3 100 en 2023 –, ce qui contraint l'éducation nationale à procéder à des recrutements de contractuels. Nous proposons d'instaurer une forme de prérecrutement, à destination d'étudiants de niveau baccalauréat ou bac + 2, qui serait rémunéré, comme cela se faisait il y a quelques décennies. Nous exigeons également un rattrapage, sans condition, des salaires, pour compenser le gel du point d'indice pendant plus d'une dizaine d'années.

Nous attendons des décisions ambitieuses sur le plan de la scolarisation précoce, reconnue comme un atout pour réduire les inégalités. Il est essentiel de permettre aux collectivités territoriales, où qu'elles soient, d'offrir aux enfants des places d'accueil dès l'âge de 2 ans.

Nous insistons également sur la nécessité de promouvoir la mixité sociale dans le système éducatif. L'école publique n'est pas la seule solution mais il est inadmissible que les établissements d'enseignement privé sous contrat, financés en grande partie par des fonds publics – à hauteur de 73 % –, ne soient pas assujettis à des critères de réduction des inégalités, alors qu'ils contribuent significativement à les perpétuer. Notre propos n'est pas de raviver un quelconque débat conflictuel sur l'éducation, mais plutôt d'œuvrer pour le bien de tous les enfants, qu'ils fréquentent une école publique ou privée.

Le groupe GDR – NUPES réclame des mesures éducatives plus vigoureuses en faveur des territoires d'outre-mer, fréquemment plongés dans une crise profonde, réalité qualifiée d'« école en sous-France » par la Fédération syndicale unitaire (FSU). Il est impératif de reconnaître le délaissement de certains de ces territoires, qui entrave directement l'avenir de nos enfants. Les taux de difficultés en lecture, évalués à l'occasion des tests réalisés lors de la journée défense et citoyenneté (JDC), atteignent 51,8 % en Guyane et 55,7 % à Mayotte, bien au-dessus de la moyenne nationale qui s'élève à 11,2 %. De plus, 70 % des écoles des départements et régions d'outre-mer (Drom) sont dépourvues d'équipement informatique. Peut-on espérer un financement adéquat pour remédier à ces situations ? La réponse semble négative.

Les députés du groupe GDR – NUPES attendent beaucoup plus du Gouvernement en matière de politique éducative. De nombreuses raisons existent pour justifier notre opposition à la politique que vous menez, raisons que nous aborderons lors des débats. Je pense en particulier à la réforme en cours du lycée professionnel, qui réduit les heures d'enseignement des élèves, dont ceux issus des milieux populaires qui en ont le plus besoin. Ces enfants et leurs familles savent, mieux que quiconque, que l'école est la clé de l'amélioration de leur vie. Du niveau primaire aux études supérieures, des filières générales aux filières professionnelles, toutes nos politiques éducatives doivent viser à construire une école qui favorise l'émancipation, brise les barrières sociales et façonne l'avenir de la nation. Ce budget n'étant pas, selon nous, suffisamment dimensionné pour y parvenir, nous nous y opposerons.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

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Ce n'est pas sans émotion que je prends la parole sur le budget de l'enseignement scolaire, dont l'examen a été endeuillé par le décès de Dominique Bernard, assassiné parce qu'il était enseignant. Comme Samuel Paty, il a pris le chemin du lycée le matin, sans se douter qu'il ne rentrerait jamais à la maison. Il a sans doute évité un massacre et s'est sacrifié face à l'aveuglement et à la haine du terrorisme.

C'est donc avec gravité que notre groupe a abordé les crédits de la mission "Enseignement scolaire" . Nous en saluons la hausse et les avancées, qui constituent une réponse aux enjeux d'avenir auxquels nous faisons face. Nous avons eu la grande satisfaction d'être entendus, en commission, sur la question de la diminution des effectifs d'enseignant : 1 709 équivalents temps plein (ETP) dans le primaire et 481 dans le secondaire devaient initialement être supprimés. Les commissaires ont permis, non sans être conscients des enjeux démographiques mais en avançant des arguments constructifs et raisonnés, de revenir sur ces suppressions. J'espère très sincèrement que la position démocratique des députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sera entendue et préservée, car elle résulte d'un constat qui provient du terrain, des salles de classe elles-mêmes, dressé au plus près de la réalité pratique de l'enseignement.

En revanche, nos propositions concernant la revalorisation des salaires des enseignants n'ont pas été entendues. Certes, celles qui sont successives intervenues ces derniers mois sont positives, en particulier pour les néotitulaires, mais elles ne suffisent pas à rattraper quinze ans de retard, notamment pour ceux qui sont en milieu ou en fin de carrière.

Par ailleurs, notre groupe tient absolument à alerter sur la question de la santé à l'école et sur le manque de médecins et d'infirmiers scolaires qui entraîne des conséquences désastreuses. Pour nombre d'enfants, le médecin ou l'infirmier scolaires sont les seuls professionnels de santé qu'ils consultent. L'accompagnement des élèves atteints de pathologies chroniques, la prévention de la maltraitance familiale, le manque croissant de médecins de famille nécessitent de prendre la mesure de la gravité de la situation et de pourvoir à nouveau les écoles en médecins et en infirmiers. Or nous regrettons, année après année, l'absence d'avancée dans ce domaine. Un amendement en ce sens a été adopté en commission par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, et nous nous en réjouissons.

Le constat est malheureusement le même pour les assistants sociaux et pour les psychologues scolaires. Pourtant, les situations de harcèlement scolaire et de détresse psychologique des jeunes n'ont jamais été aussi fréquentes, dont certaines ont connu des issues dramatiques.

Je souhaite également évoquer le sujet de la scolarité des élèves en situation de handicap. Nous avons été très heureux d'obtenir, en commission, l'adoption de notre proposition de revaloriser les AESH. Vous savez, monsieur le ministre, à quel point la question des conditions de travail des AESH me tient à cœur et je tiens tout d'abord à saluer les avancées de ces dernières années sur le plan de la reconnaissance de ces professionnels, – car, oui, ce sont des professionnels. L'amendement voté en commission constituera pour eux un petit plus, tout à fait nécessaire. C'est pourquoi j'espère le voir pérennisé dans le budget définitif.

Par ailleurs, nous proposerons à nouveau que les AESH aient la possibilité de bénéficier, s'ils le souhaitent, d'une formation complémentaire leur permettant de se spécialiser ; cela permettra également d'accroître leur nombre. Il s'agit de répondre à l'enjeu éminemment républicain d'universalité d'accès à l'école et à l'éducation, dès lors que le handicap de l'enfant est compatible avec une scolarisation en milieu ordinaire.

Je terminerai en évoquant les 1 462 communes qui continuent à déployer des activités périscolaires, grâce au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, et qui ne pourront plus se le permettre si celui-ci est supprimé.

Sur ce budget qui touche à l'avenir de nos enfants et, par là même, à notre avenir commun et à celui de notre pays, nous devons, plus que jamais, être cohérents, constructifs et conscients des enjeux. Nous devons tout mettre en œuvre pour la construction, l'épanouissement et la réussite de chacun de nos enfants, pour tendre vers l'égalité des chances dans une école bienveillante, lieu d'émancipation et du vivre ensemble.

Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.

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La présentation de la mission budgétaire relative à l'enseignement scolaire s'inscrit dans un contexte aussi historique que douloureux. Députés de la République, nous tenons à réaffirmer notre soutien sans faille au corps enseignant et à l'ensemble du personnel de l'éducation nationale. Nous rendons hommage à Samuel Paty, à Dominique Bernard, et à l'école dans son ensemble, endeuillée et profondément bouleversée face à tant d'injustice et de haine aveugle, face au terrorisme, à l'obscurantisme et à l'ignorance. Comme la communauté éducative, nous saluons la clarté des annonces, de l'hommage et des mesures de sécurité qui ont été prises depuis cet événement.

L'école est et doit rester un sanctuaire qui permet à chaque élève de devenir un citoyen libre, éclairé, doté des mêmes droits et devoirs, conscient de faire partie d'une même société.

À ce titre, nous appelons de nos vœux un renforcement significatif de l'éducation morale et civique, qui ne peut pas peser seulement sur les professeurs d'histoire et de géographie. Cet enseignement doit être amplifié, sanctuarisé, approfondi, évalué et il doit être assuré également par des intervenants extérieurs. L'école ne doit jamais s'autocensurer. Au contraire, elle est là pour former des républicains, des citoyens complets.

Plus que jamais, les professeurs doivent avoir les moyens d'enseigner. Or ce sont ces moyens, monsieur le ministre, que vous présentez aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Le budget de l'enseignement scolaire connaîtra en 2024 la progression la plus importante parmi tous les budgets de l'État : il sera porté à 63,6 milliards d'euros, soit près de 4 milliards de plus qu'en 2023. Ces crédits ont d'ailleurs été approuvés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis ont rappelé les objectifs clairs de ce budget. Premièrement, il s'agit d'améliorer de façon historique la rémunération des enseignants. Cette augmentation, qui concerne tous les professeurs, se compose d'une revalorisation sans aucune condition à laquelle peuvent s'en ajouter d'autres, liées à des missions nouvelles.

Deuxièmement, il vise à améliorer l'accueil de tous les élèves, quels que soient leur niveau et leur situation personnelle. Dans cet esprit, le groupe Renaissance se réjouit de l'application récente de son amendement à la loi de finances initiale pour 2023 tendant à augmenter la rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)…

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…ainsi qu'à faciliter leur passage en CDI. Il s'agit d'un métier essentiel pour l'école inclusive, aussi souhaitons-nous continuer de travailler pour pouvoir proposer à tous les AESH qui le souhaitent un emploi à temps complet. Nous saluons également, monsieur le ministre, votre détermination face au fléau mortel qu'est le harcèlement scolaire.

Enfin, en cohérence avec la revalorisation des emplois, le texte améliore le taux d'encadrement et poursuit le dédoublement des classes déjà engagé partout sur le territoire. Nous soutenons également la réforme des lycées professionnels menée par la ministre déléguée Carole Grandjean.

Ce budget traduit l'ambition nouvelle du Président de la République et de la majorité pour notre école. Monsieur le ministre, vous avez annoncé des mesures fortes à l'occasion de la rentrée scolaire. Vous vous êtes emparé des sujets de fond, à commencer par les programmes et l'affirmation des savoirs fondamentaux tels que la lecture et les mathématiques. Nous pouvons enfin l'affirmer : oui, il y a un pilote dans l'avion éducation nationale. À vos côtés, grâce à ce budget, nous nous mobiliserons en faveur d'une école émancipatrice.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.

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Un budget est la traduction d'une politique. Que disent de votre politique les crédits que vous nous proposez ? Examinons donc la présentation stratégique que vous faites de la mission "Enseignement scolaire " dans le projet annuel de performances. On y trouve pêle-mêle la sempiternelle incantation de la priorité donnée aux fondamentaux, une nouvelle sixième réduite à une heure de soutien, un rafistolage du lycée – abîmé par vos deux prédécesseurs –, l'énumération de dispositifs tels que les cités éducatives – oxymore ! –, des parcours de métiers qui ont au moins trente ans, l'éducation artistique et la pratique sportive – vieux mantras éculés de ministères sans imagination –, ou encore la formation continue des enseignants, en friche depuis quarante ans.

Bref, cette présentation censée proposer à la représentation nationale un concept stratégique de l'action éducatrice de l'État n'a, hélas, absolument rien de stratégique. Simple inventaire de mesures techniques souvent recyclées, elle est conforme à l'obligation de moyens, mais ignore totalement l'obligation de résultat.

Bien sûr, le budget prévoit la revalorisation de la rémunération du corps enseignant et d'autres catégories de personnel. La belle affaire ! La moitié de cette revalorisation – le pacte enseignant – consiste en fait à rétribuer des heures supplémentaires ; il ne s'agit donc nullement d'une réelle augmentation. De toute manière, après cette demi-revalorisation, un jeune professeur français gagnera toujours environ deux fois moins que son collègue germanique. Ce dispositif n'a donc rien de stratégique : il s'agit d'une mesure d'urgence qu'il aura fallu attendre six longues années.

Vous avez récemment découvert l'« effet maître », décisif en matière de transmission du savoir. Malgré cela, on ne trouve nulle part de réflexion ni de projets relatifs aux missions, à la formation initiale et continue et aux obligations de service des enseignants pour le XXIe siècle. Par contre, vous réussissez le tour de force de supprimer encore, dans un budget en hausse, 2 600 emplois de professeur.

Arrivé en fanfare au ministère de l'éducation nationale, vous vous êtes hâté d'emprunter au programme présidentiel de Marine Le Pen deux ou trois concepts…

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Non mais ça ne va pas ?

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…qui trouvent un fort écho dans l'opinion publique, comme le retour à la transmission ou encore le retour à l'autorité.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le Rassemblement national n'est pas le seul à prôner ces principes !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Toutefois, qu'en avez-vous fait ? En matière de transmission, honnie des pédagogistes qui noyautent les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspe), vous ne faites qu'aligner des mots creux comme « choc des savoirs » et « nouvelle sixième ». Vous allez même, dans un terrible aveu de vacuité, jusqu'à questionner les enseignants, au moyen d'une enquête en ligne, quant aux mesures qu'ils estiment « prioritaire[s] pour permettre d'améliorer le niveau des élèves ». Monsieur le ministre, imaginez-vous le commandant du Charles de Gaulle demander à son équipage de définir la mission du porte-avions ?

Savez-vous combien de priorités sont inscrites dans le code de l'éducation ? Soixante-dix ! Tout est prioritaire, c'est-à-dire que rien ne l'est plus. Et si vous commenciez par recentrer l'éducation nationale sur sa mission première ? Encore faudrait-il qu'il n'y ait pas 12 milliards de différence entre le budget du primaire et celui du secondaire.

L'aspiration au retour à l'autorité, majoritaire dans le pays, vous a donné l'occasion de vous livrer à de belles prestations médiatiques, mais croyez-vous que l'interdiction du port de l'abaya, que nous réclamions d'ailleurs à cor et à cri, suffise à régler la question de l'influence grandissante de l'islamisme dans les établissements ?

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Je suppose que vous avez lu le rapport relatif aux signes et aux manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires, publié en 2004 par l'inspecteur général Jean-Pierre Obin, et que vous savez que la situation a empiré depuis. Or ce sont les mêmes qui commettent des pogroms en Israël, qui assassinent en France, et qui contestent jour après jour nos enseignements et nos valeurs laïques et républicaines. Je doute que vous ayez réellement pris la mesure du danger et de la nature de l'ennemi intérieur. D'ailleurs, rien dans votre budget – pas un mot, pas un centime – ne renvoie à ce problème mortifère.

La mission Enseignement scolaire est dotée de près de 87 milliards et a vu ses crédits augmenter de près de 30 % en sept ans ; chacun devrait s'en féliciter, si l'abondance des moyens ne servait pas d'alibi à la vacuité de la politique éducative d'Emmanuel Macron. Après six ans d'exercice du pouvoir, il faut se rendre à l'évidence : le niveau scolaire s'est profondément et durablement effondré ; les examens sont parfaitement insincères, car les taux de succès ne masquent pas ce que révèle la journée défense et citoyenneté, à savoir que 25 % des jeunes de 17 ans lisent avec difficulté ; l'ascenseur social est toujours bloqué par un système bourdieusien au sujet duquel vous n'avez pas présenté la moindre proposition ; enfin, l'assimilation républicaine est en miettes, comme l'ont démontré les émeutes de juillet, ce qui, bien entendu, ne vous empêche pas de présenter un budget qui ne contient rien en matière d'éducation prioritaire.

Notre système éducatif implose, et vous devriez savoir qu'à chaque fois que la France, au cours de son histoire, s'est désintéressée de l'instruction de ses enfants et de la formation de ses élites, elle a risqué la disparition. Hélas, vous avez choisi d'être le ministre des plateaux de télévision plutôt que celui de l'éducation.

M. Laurent Croizier s'esclaffe.

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Le verbe, certes, mais sans pensée ; oui, le macronisme est un oxymore, pour notre plus grand malheur.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

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Vendredi 13 octobre, trois ans après Samuel Paty, Dominique Bernard était assassiné par un terroriste. En cet instant, je pense à lui, à sa famille, à ses collègues, à ses élèves et à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale bouleversés.

C'était il y a vingt et un jours. Passée l'émotion unanime, passé le temps de l'hommage, que reste-t-il de l'engagement solennel de votre gouvernement à soutenir nos professeurs et notre école ? Rien. Pire, ce budget poursuit la politique de destruction du service public de l'éducation engagée depuis six ans par Emmanuel Macron ,

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES

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qui a mené, depuis 2017, à la fermeture de 2 000 écoles et à la suppression de plus de 10 000 postes de professeurs. Vous n'avez qu'une priorité : l'école privée, dont les crédits pour 2024 croissent encore davantage que ceux octroyés à l'école publique.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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Ce budget constitue, comme les précédents, un budget d'abandon.

En premier lieu, vous abandonnez les enfants de la République. En effet, 10 000 d'entre eux en Guyane et près de 9 000 à Mayotte ne sont pas scolarisés. Dans l'Hexagone, 3 000 d'entre eux vivent dans la rue. Lors de la rentrée, 13 500 lycéens étaient sans affectation. Parmi les élèves en situation de handicap, 23 % ne sont pas scolarisés et 28 % ne suivent que quelques heures de cours par semaine.

Enfin, le droit de centaines de milliers d'élèves à l'éducation se trouve bafoué lorsqu'il manque, à la rentrée, au moins un enseignant dans la moitié des collèges et des lycées – c'était le cas cette année – et que 15 millions d'heures de cours par an sont perdues, faute de professeurs remplaçants.

En plus d'abandonner les élèves, vous abandonnez les familles, accablées par le coût exorbitant de la rentrée, prises à la gorge par la flambée des prix des fournitures scolaires. Je rappelle que 59 % d'entre elles déclarent renoncer à des dépenses d'habillement pour leurs enfants ; et c'est le moment que vous choisissez pour diminuer les crédits des fonds sociaux et des bourses qui représentent pourtant de véritables bouées de sauvetage pour des milliers de familles.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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En plus d'abandonner les élèves et les familles, vous abandonnez les personnels de l'éducation nationale. Vous conduisez à leur encontre une politique d'appauvrissement implacable. Dans les années 1980, un professeur débutait sa carrière avec l'équivalent de 2,2 Smic ; à présent, il commence avec l'équivalent de 1,2 Smic. Depuis 2017, en n'indexant pas le point d'indice sur l'inflation, vous avez volé aux professeurs l'équivalent d'un mois de pouvoir d'achat.

Plus insupportable encore, vous maintenez les AESH sous le seuil de pauvreté. Ces femmes – car 99 % des AESH sont des femmes –, qui assument une mission aussi indispensable que difficile, font notre fierté. Pourtant, vous les sous-payez : avec 800 euros par mois, on ne vit pas, monsieur le ministre. Une administration publique ne peut pas réserver un traitement aussi indigne à 132 000 de ses employées.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Après six années de macronisme, l'école publique approche d'un point de bascule. Elle est en passe de connaître un effondrement comparable à celui que connaît déjà l'hôpital public.

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La crise de recrutement, l'émergence d'un véritable marché éducatif et le creusement des inégalités scolaires en sont les symptômes les plus évidents.

Néanmoins, vous n'assumez pas les conséquences de votre politique devant les représentants du peuple. Ce budget rejeté par la commission des finances sera imposé, comme l'an passé, par un énième 49.3. En septembre, votre contre-réforme du lycée professionnel est entrée en vigueur sans jamais avoir été discutée ni votée par notre assemblée.

Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

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Vous avez fait de cette méthode antidémocratique votre marque de fabrique.

La question éducative, pourtant fondamentale pour l'avenir de notre jeunesse comme pour celui de notre pays, est devenue un instrument au service de la recomposition politique du bloc conservateur. D'uniformes en abayas, les convergences de fond entre la droite gouvernementale, la droite extrémisée – sa béquille – et l'extrême droite se multiplient.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Elles dessinent le projet d'une école appauvrie pour les pauvres et d'une école de l'entre-soi pour les riches. Ce projet constitue un danger pour l'unité du pays ; nous dessinerons par nos amendements un projet alternatif.

Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.

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Un vendredi soir de la fin des vacances de la Toussaint : voilà à quoi se trouve réduit le débat sur l'éducation en France.

Mme Agnès Carel applaudit.

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Au moins, cette année, y aura-t-il un débat ; le 49.3 ne nous privera pas de la possibilité d'évoquer le premier budget de la nation. Nous n'en gardons pas moins une certaine amertume. Comment peut-on traiter aussi mal l'éducation ? Rendez-vous compte : nous aurons, cette année, passé cent fois plus de temps dans cet hémicycle pour parler des retraites

Mme Sarah Legrain s'exclame

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que pour parler de l'avenir de nos enfants. C'est le signe d'un pays qui marche sur la tête.

D'ici deux à trois ans, l'enseignement passera derrière la charge de la dette, qui deviendra le premier budget de l'État. La France fera plus pour corriger les erreurs du passé que pour investir dans l'avenir. C'est le signe d'une bascule inquiétante. Nous sommes devenus un pays vieillissant, aux citoyens arc-boutés sur la défense de leurs petits intérêts, un pays qui ne se retrousse plus les manches pour préparer l'avenir.

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Le XXIe siècle est d'ores et déjà compliqué. D'autres crises économiques, sociales, géopolitiques, environnementales, sanitaires ou encore technologiques surviendront, dans un ordre encore inconnu. L'éducation et le savoir constituent la seule arme que nous pouvons donner à nos enfants pour affronter toutes ces crises. Or nous les laissons pour l'instant désarmés.

Monsieur le ministre, votre budget aura beau aligner tous les superlatifs, il n'est pas à la hauteur de cet enjeu de civilisation auquel doit répondre un véritable projet éducatif. Depuis votre nomination, il y a trois mois, nous vous avons énormément vu et entendu sur tous les plateaux de télévision, sur toutes les radios, sur tous les réseaux sociaux. Or un budget constitue l'occasion de passer de la parole aux actes. Si celui-ci contient quelques avancées, il ne donne pas corps aux grandes annonces que vous avez faites. Vous avez dit vouloir faire de la lutte contre le harcèlement scolaire la grande cause de cette rentrée, mais vous n'y consacrez aucun moyen. Vous annoncez une expérimentation nationale sur le port de l'uniforme dans les établissements, mais aucun crédit n'y est dédié. Comment vous croire ? C'est une question de sincérité, non seulement budgétaire, mais aussi politique.

Dans cette actualité folle où, chaque jour, une séquence en chasse une autre, je ne veux surtout pas oublier qu'un professeur, Dominique Bernard, est mort assassiné il y a un mois. Assassiné parce qu'enseignant, comme Samuel Paty il y a trois ans, et non pas n'importe où, mais aux portes de son établissement.

Pourtant, ce budget ne contient aucune mesure pour la sécurité de nos enfants ni pour celle des personnels de l'éducation nationale, qui sont pourtant devenus de véritables cibles. À cela, vous avez répondu, en commission, que cette mission ne relève pas de votre compétence, mais de celle des collectivités – comme si la sécurité n'était pas le premier devoir de l'État.

Un tiers des lycéens suivent la voie de l'enseignement professionnel, mais vous n'en parlez jamais. Vous parlez de mixité sociale ? Où est la mixité sociale en lycée professionnel ? Comme tous les bien-pensants, vous vous complaisez à ce que le lycée pro reste la voie de l'assignation sociale et des choix par défaut.

Enfin, où est votre politique de valorisation du mérite, tant celui des élèves que celui des enseignants ? Alors que, à leur sortie de la rue d'Ulm, Sartre et Aron étaient nommés au lycée François-Ier du Havre, Pompidou au lycée Saint-Charles à Marseille, désormais les meilleurs étudiants fuient l'enseignement. Croyez-vous sérieusement, monsieur le ministre, que c'est avec une revalorisation de 200 euros par mois en moyenne que l'on retournera la table ?

Il faut un vrai débat sur l'éducation, et non une discussion budgétaire à la sauvette un vendredi soir. Quel projet pour l'éducation nationale ? Quelles missions pour les enseignants et pour l'ensemble des personnels ? Quel avenir pour les jeunes ? Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à ouvrir ce débat, pour que nous puissions dire clairement ce que nous attendons de l'école ? Il est urgent de le faire, car nous avons besoin d'un grand New Deal pour l'école républicaine. Pour l'heure, le groupe Les Républicains votera contre ce budget.

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La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Comme plusieurs d'entre vous l'ont fait, je veux entamer le débat sur le budget de l'éducation nationale en ayant une pensée pour Dominique Bernard, professeur de lettres, assassiné par un terroriste islamiste il y a trois semaines, jour pour jour. J'ai aussi, évidemment, une pensée pour ses proches, ainsi que pour les autres personnels blessés lors de cette attaque. L'école reste ébranlée par ce drame abject, terrible, effroyable, trois ans après l'assassinat de Samuel Paty. Je sais le deuil que portent, actuellement et pour longtemps encore, la communauté enseignante et la communauté éducative tout entière.

La rentrée se profile : elle aura lieu lundi. Professeurs, élèves et parents reprendront le chemin de l'école. Nous pouvons, tous ensemble, leur dire le soutien et la reconnaissance de la nation, ainsi que notre détermination à agir résolument pour notre école.

Les Français attendent beaucoup de leur école et ils ont raison. C'est à elle qu'incombe la promesse républicaine de faire des citoyens libres, égaux et accomplis. Notre devoir est de garantir à chaque élève une scolarité sereine. Notre devoir – je le crois très profondément – est de bâtir une école qui émancipe et rend heureux.

Notre devoir est aussi – et peut-être surtout – d'élever le niveau de notre école. Pour cela, nous avons besoin de plus de moyens, tant humains que financiers et pédagogiques. Ils sont au cœur de la feuille de route que j'ai présentée en juillet dernier lors de ma prise de fonction.

Le budget pour 2024 est le carburant qui rendra possible l'ambition qui est la mienne : élever le niveau de notre école. Soulignons-le, depuis 2017, l'éducation est redevenue la priorité absolue – y compris en matière budgétaire – du Gouvernement, après des années de sous-investissement. Comme Robin Reda l'a rappelé, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'élèvera en 2024 à 63,4 milliards d'euros, soit 15 milliards de plus qu'en 2017. Le budget de l'éducation nationale a donc connu une hausse spectaculaire de 30 % depuis 2017, alors que, du fait de la démographie, dans le même temps, elle a perdu 300 000 élèves. Lors des quinquennats précédents, jamais nous n'avons connu une telle augmentation. C'est un choix historique. Nous sommes très loin du désarmement budgétaire dont parlait M. Portier, même si nous pouvons débattre de l'ampleur de l'investissement sur telle ou telle mesure. Nous aurons l'occasion d'échanger sur les différentes questions que vous avez évoquées.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Au contraire, nous réarmons le ministère après, comme plusieurs orateurs l'ont dit, des années, si ce n'est des décennies, de sous-investissement. Ce budget vient d'abord soutenir les femmes et les hommes qui font vivre l'école républicaine au quotidien. C'est un message fort envoyé à tous les professeurs, qui exprime notre considération, notre reconnaissance, notre gratitude envers ceux qui forment les citoyens de demain, qui transmettent les valeurs républicaines et qui construisent l'avenir de notre pays.

Nous avons donc défendu des revalorisations inédites

Mme Sarah Legrain s'exclame.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

et surtout inconditionnelles : de 125 à 250 euros net de plus par mois par rapport à la rentrée 2022. Comme cela avait été annoncé lors de la campagne présidentielle, tous les professeurs commenceront désormais leur carrière avec une rémunération de 2 000 euros nets mensuels.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

À leur titularisation, elle s'élèvera à 2 100 euros dans le public et même à 2 466 euros dans le réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). Je ne doute pas que la représentation nationale saura mesurer la portée de cet effort inédit pour notre école et pour la nation tout entière.

Pour élever le niveau, nos élèves doivent être davantage et mieux accompagnés. Pour cela, il faut réduire la taille des classes et dégager des moyens humains pour les renforcer là où c'est nécessaire. C'est pourquoi, dans le prolongement des dédoublements déjà réalisés, nous poursuivons avec détermination la politique de réduction de la taille des classes, notamment pour les élèves les plus défavorisés. En effet, quand les classes sont moins chargées, l'encadrement est meilleur, les professeurs peuvent consacrer plus de temps à chaque enfant, et in fine les élèves apprennent mieux.

Dès la rentrée 2024, le dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 sera achevé dans les réseaux d'éducation prioritaire, au bénéfice de 500 000 élèves. Pour cela, nous avons réalisé un effort colossal en créant 11 000 postes de professeur des écoles, ne vous en déplaise, madame Keloua Hachi.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ces différentes mesures ont commencé à produire des résultats, notamment dans les territoires ultramarins, dans lesquels Mme Bourouaha a rappelé, à juste titre, qu'il était nécessaire de réaliser un investissement important.

Ce projet de loi de finances (PLF) prévoit également les crédits pour créer soixante très petites sections supplémentaires, accueillant les enfants dès 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure avait été recommandée par Agnès Carel, dans son rapport d'information sur l'éducation prioritaire. Madame la députée, je suis très ouvert pour continuer à avancer avec vous sur les autres propositions de votre rapport au bénéfice des élèves relevant de l'éducation prioritaire.

Vous l'avez compris, notre objectif est clair : nous ne lésinons pas sur les moyens pour rendre notre école plus forte et plus performante, pour élever le niveau de nos élèves. Cependant ma conviction est qu'une école qui réussit est aussi une école qui rend heureux.

Le périscolaire a une place essentielle pour atteindre cette ambition. C'est pourquoi nous avons fait le choix, contrairement à ce qui avait été envisagé, de maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Cette décision était attendue par nombre d'entre vous et par beaucoup de collectivités : nous avons écouté et entendu les demandes, puis nous avons donc décidé de maintenir ce fonds pour l'année 2024.

Une école qui rend heureux, c'est aussi une école qui garantit un climat serein et respectueux de tous. Lundi s'ouvre une semaine majeure pour les élèves et pour l'école : la semaine de lutte contre le harcèlement scolaire, dont le point d'orgue sera jeudi 9 novembre, jour national de lutte contre le harcèlement scolaire. Vous le savez, c'est ma grande cause, dans mon action de ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je remercie les rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, MM. Philippe Fait et Christophe Marion, qui ont beaucoup travaillé sur ce sujet.

Nous avons engagé des actions fortes, qui changent les choses sur le terrain, notamment avec le programme Phare, déployé à partir de cette année dans les lycées. Toutefois, nous devons évidemment aller plus loin. J'ai annoncé l'objectif que je me suis fixé, notamment après ce que nous avons vécu. Nombre de nos concitoyens se sont indignés à juste titre devant les courriers adressés par le rectorat de Versailles à plusieurs familles. Pour lutter contre harcèlement scolaire, nous avons besoin de remettre de l'humain à tous les étages. Nous aurons l'occasion, lors de la discussion des amendements, de revenir sur ce sujet et sur les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.

Favoriser la réussite de tous les élèves, c'est aussi poursuivre notre engagement en faveur de l'école inclusive. C'est pourquoi les moyens humains consacrés à cet objectif ont été considérablement renforcés : nous avons augmenté le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. L'effectif total d'AESH s'élève aujourd'hui à 130 000 personnes. Entre 2017 et 2023, il a progressé de 55 %, soit une croissance plus rapide que celle du nombre d'élèves en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire, qui a augmenté sur la même période de 49 %. En cette rentrée, ce sont donc plus de 475 000 élèves en situation de handicap qui sont accueillis en milieu ordinaire. Nous poursuivons sur cette lancée en recrutant 4 800 AESH l'an prochain : à la fin de l'année 2024, 15 000 AESH de plus qu'en 2022 accompagneront nos enfants pour les aider à gagner en autonomie dans leurs apprentissages. Nous construisons depuis 2017 un véritable service public de l'inclusion à l'école.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

En quelques années, les AESH sont devenus, par leur nombre, le deuxième métier de l'éducation nationale. Parce que nous reconnaissons leur rôle dans le service public de l'école inclusive, nous avons revalorisé leurs salaires : en cette rentrée, un AESH débutant reçoit 90 euros net de plus par mois, un AESH avec cinq ans d'ancienneté reçoit 100 euros net de plus par mois. Entre août 2021 et janvier 2024, la rémunération des AESH aura progressé de 26 % en moyenne. Et cet automne, tous les AESH recevront une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation, qui s'élèvera en moyenne à 500 euros. Je remercie Mme Béatrice Descamps, que je sais très attachée à ces questions de l'école inclusive et au statut des AESH en particulier, d'avoir souligné les efforts consentis. Nous continuerons à avancer. Les amendements nous permettront de revenir sur ce sujet. Après le saut quantitatif accompli, nous devons aux élèves, à leurs familles et aux enseignants, un saut qualitatif dans l'accueil des élèves en situation de handicap.

Mesdames et messieurs les députés, la réussite d'un élève est encore beaucoup trop fortement corrélée à son origine sociale et à celle de ses parents. La lutte contre les inégalités est au cœur de ma feuille de route. Je suis convaincu que la pédagogie peut vaincre la sociologie. Le rôle de l'école est de contredire les destins écrits d'avance pour permettre aux élèves de construire leur propre chemin. Elle doit donc donner plus à ceux qui ont besoin de davantage. C'est l'honneur de l'éducation nationale. Je sais que, sur ce point, un consensus est possible.

C'est pourquoi les priorités de l'agenda de ce jour incluent aussi tous les moyens pour lutter contre les inégalités de destin. Actuellement, 1,5 million de collégiens et lycéens reçoivent une bourse sur critères sociaux. Monsieur Vannier, non seulement nous ne baissons pas les bourses, mais nous les avons revalorisées de 6 % ces dernières années. Dès la rentrée 2024, leur versement sera automatique pour lutter contre non-recours, car encore trop de familles ne demandent pas les bourses faute de savoir qu'elles y ont accès. Ce changement de logique est indispensable pour lutter contre les inégalités de destin.

J'en suis convaincu : nous devons continuer à agir pour l'émancipation de nos élèves : c'est notamment le cas avec le pass culture, qui est étendu aux élèves de sixième et de cinquième grâce à ce budget. Ce sont des moyens en plus pour l'accès à la culture des élèves.

Nous aurons également l'occasion de revenir sur la réforme du lycée professionnel, qui est pour moi une grande priorité. Je remercie M. Laurent Croizier de l'avoir abordée.

Nous poursuivons la transition écologique, en réalisant une rénovation inédite des écoles, dont a parlé Mme Francesca Pasquini.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les priorités éducatives que financera ce projet de loi de finances pour 2024 : élever le niveau, bâtir une école qui émancipe et qui rend heureux. Comme Quentin Bataillon l'a dit, ces objectifs doivent tous nous rassembler : nous le devons aux familles, aux élèves et à la nation.

De nombreuses causes sont source de division ; d'autres ne supportent pas la division. L'école en fait partie. Alors, mesdames et messieurs les députés, débattons, argumentons, mais restons unis pour notre école.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.

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Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes.

La parole est à MM. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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Monsieur le ministre, nous connaissons l'importance de ce budget, qui s'inscrit dans l'histoire des réalisations de la majorité depuis six ans .

M. Jérôme Legavre rit.

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Il est en effet de 14 milliards d'euros plus élevé que le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse il y a six ans. Cela traduit l'effort que nous consentons et notre investissement sur la jeunesse, le savoir, l'émancipation et l'égalité des chances, comme vous l'avez rappelé à l'instant.

Vous connaissez les particularités du milieu rural : la faible densité, la distance, les questions d'accès à l'école, la pluralité des niveaux par classe, les difficultés que rencontrent parfois les jeunes pour accéder à l'enseignement supérieur. Vous l'avez souligné : ce budget comporte des mesures spécifiques, comme les territoires éducatifs ruraux, les internats d'excellence, le taux d'encadrement qui est bien meilleur dans les territoires ruraux, ou l'arrêt de la fermeture des écoles. En effet, le lieu où un enfant grandit, notamment selon qu'il est situé ou non dans un territoire rural, peut contribuer aux inégalités de destin dont vous avez parlé.

Ma question est simple : dans le cadre du budget 2024, qui réalise un effort historique, colossal, de 3,9 milliards d'euros, quelles sont les mesures spécifiques qui manifestent votre souci des écoles en milieu rural ?

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

L'école rurale est une très grande priorité pour nous. Surtout – il est important de le rappeler –, c'est une école où les élèves réussissent. Pour ces écoles, nous devons évidemment adapter et renforcer certaines politiques, notamment en ce qui concerne l'orientation, la découverte des métiers et l'élargissement du champ des possibles. Dans cette perspective, nous pouvons encore beaucoup progresser : il y a encore trop d'autocensure, comme on l'observe aussi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cependant, la découverte des métiers et le début de l'orientation que nous engageons au collège doivent nous permettre d'élargir le champ des possibles.

Il est difficile d'énumérer en deux minutes toutes les mesures prévues dans ce texte qui bénéficieront aux territoires ruraux. Je m'arrêterai sur une mesure : le renforcement très important – c'est plus qu'un doublement – des territoires éducatifs ruraux que vous avez évoqués. Ils permettent une alliance très forte autour des élèves et des jeunes, comparable à ce que nous réussissons à accomplir dans le cadre des cités éducatives.

Nous allons continuer à renforcer massivement ces dispositifs : alors qu'il n'en existait que 64 en janvier 2021, déployés dans dix académies différentes, nous en créerons 121 supplémentaires, portant leur total à 185. Concrètement, les TER sont soutenus par des moyens supplémentaires visant à renforcer le continuum éducatif entre l'école, les associations, le périscolaire et les collectivités locales, au bénéfice des élèves.

Deuxième mesure qui me tient à cœur : la labellisation de 3 000 nouvelles places en internat d'excellence, qui s'ajouteront aux 8 000 places existantes, représente autant de nouveaux leviers pour accompagner les enjeux de formation et de mobilité liées aux particularités de la ruralité.

Enfin, nous offrirons une visibilité à trois ans sur la carte scolaire – une mesure que je sais très attendue par les élus locaux et les parlementaires.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.

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Ces derniers jours, nous avons eu droit à de grandes déclarations d'amour à l'école et à ses professeurs. Mais, comme le disait Pierre Reverdy, « il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ». Or, comme l'a fort bien démontré mon collègue Paul Vannier, ces preuves manquent cruellement dans le budget que vous nous présentez.

Les amendements que nous défendrons ne viseront qu'un seul but : s'assurer que l'État tienne la promesse d'une école républicaine, laïque, obligatoire et gratuite. Vous nous avez répété à l'envi que jamais un Gouvernement n'en avait autant fait pour l'école :…

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…comme l'a justement souligné l'un des rapporteurs spéciaux, nous ne vivons pas dans le même monde.

Ce constat est si vrai que lorsque les représentants du personnel de votre ministère vous alertent sur la réalité du terrain avec un diagnostic unanime qui devrait, à tout le moins, vous interroger, ils n'obtiennent en retour qu'une remise en cause de leur légitimité par une députée du groupe Renaissance ou le minable mépris des Bouvard et Pécuchet du Rassemblement national.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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Nos amendements, qui proposent des mesures de justice pour les élèves et leurs familles et visent à revaloriser les salaires des enseignants, CPE, AED, AESH, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et personnels médico-social à la hauteur de leurs missions, sont rejetés au nom d'une rigueur budgétaire…

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…qui annihile toute possibilité de concrétiser le choc d'attractivité que vous prétendez déclencher. Et ensuite, vous venez nous expliquer que les créations de poste sont vaines en raison de la crise du recrutement !

Heureusement, la démobilisation des députés macronistes, sans doute fatigués de lever mécaniquement le bras pour rejeter en bloc les amendements sans même en écouter l'exposé des motifs

Exclamations sur quelques bancs du groupe RE

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et de voir leurs collègues voter contre leurs propres amendements,…

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…nous a permis de faire adopter plusieurs amendements, visant par exemple à annuler 2 190 suppressions de postes prévues dans le premier et le second degrés…

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Ça suffit avec vos mensonges ! Vos propos font honte aux professeurs !

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…et à supprimer l'article 53, qui prévoyait la création de pôles d'appui à la scolarité – une mesure unanimement rejetée par les associations.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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Puisque, contrairement à l'année dernière, nous allons pouvoir débattre dans l'hémicycle du premier budget de l'État, ma question sera donc simple : alors que l'ombre du 49.3 plane sur l'hémicycle, vous engagez-vous, monsieur le ministre, à ce que les amendements qui seront adoptés aujourd'hui figurent dans le texte définitif ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES et GDR – NUPES.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour agir sur tous les enjeux que vous évoquez :…

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

…pour renforcer l'école inclusive, nous avons augmenté de 55 % les postes d'AESH,…

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

…ce qui a permis d'accueillir à l'école de la République près de 50 % d'élèves en situation de handicap supplémentaires. Même si du chemin reste à parcourir, notamment en matière de temps de travail, nous avons commencé à pérenniser le métier d'AESH, jusqu'alors précaire, en le revalorisant.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Alors que jusqu'en 2017, elles ne travaillaient qu'avec des contrats aidés, très précaires, elles peuvent désormais signer un CDI – c'est le cas de 55 % des AESH cette année, contre à peine 20 % l'an dernier.

Il faut évidemment continuer d'agir pour améliorer encore les choses – c'est bien parce que nous pensons que c'est possible que nous sommes tous là, sinon nous ferions autre chose –, mais vous ne pouvez pas nier la réalité des actions déjà engagées,…

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

…qui se déploient sur le terrain.

Il est facile de tout balayer d'un revers de main et de prétendre que rien n'est fait pour les élèves et les enseignants, que la situation dans les établissements scolaires est dramatique ; ça ne demande pas beaucoup de travail.

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C'est surtout facile de ne pas répondre aux questions !

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C'est surtout facile de ne pas répondre aux questions !

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Avec vous, c'est « y'a qu'à, faut qu'on » en permanence !

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mais, en réalité, l'école mérite qu'on dépasse les postures politiques et qu'on travaille tous ensemble à l'améliorer encore – et nous en sommes tous convaincus, sinon nous ne serions pas là ce vendredi soir. Personnellement, j'ai toujours été ouvert à des avancées proposées par tous les groupes politiques,…

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Vous n'êtes plus porte-parole du Gouvernement !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

…pour peu qu'ils s'engagent sincèrement à améliorer la situation des élèves et des enseignants.

Comme vous, je suis satisfait que nous puissions débattre de ce sujet, et j'espère qu'une discussion constructive nous permettra d'avancer ensemble, au service des élèves.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Nous serons toujours du côté de ceux qui veulent avancer ensemble, par-delà les clivages partisans.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.

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Mes chers collègues, je vous rappelle que 400 amendements ont été déposés sur cette mission, et qu'il y a très peu d'amendements identiques ou de discussions communes. Afin d'en examiner un maximum avant minuit,…

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C'était l'objet de ma question : y aura-t-il un 49.3 ?

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…je vous propose de prendre un orateur pour et un orateur contre sur chaque amendement.

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J'appelle les crédits de la mission "Enseignement scolaire" , inscrits à l'état B.

La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l'amendement n° 183 .

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Conformément à une recommandation émise par la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire menée en 2022 et 2023, il vise à créer un programme Éducation prioritaire au sein de la mission "Enseignement scolaire" du budget de l'État. Lancée en 1981 par Alain Savary, l'éducation prioritaire est une politique publique visant à « donner plus à ceux qui ont moins », c'est-à-dire à allouer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements secondaires qui concentrent le plus de difficultés scolaires, mais aussi sociales et culturelles. Le périmètre de ce dispositif s'est beaucoup élargi au fil des réformes, et concerne aujourd'hui 20 % des écoliers et collégiens.

S'il est estimé par les services de l'éducation nationale à 2,3 milliards d'euros en 2021, le coût de l'éducation est en réalité d'autant plus difficile à quantifier qu'il est réparti entre différentes missions et plusieurs programmes au sein de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), et qu'il n'existe aucun document de politique transversale (DPT) spécifique à l'éducation prioritaire. D'après le rapport de la mission d'information, cette dispersion budgétaire ne permet pas de piloter avec précision cette politique publique, qui revêt pourtant aujourd'hui une importance stratégique en matière d'instruction, de cohésion sociale et de transmission des valeurs.

La création d'un programme spécifique permettrait d'évaluer précisément le coût de l'éducation prioritaire pour les finances publiques et de mieux contrôler le déploiement de ce dispositif en l'associant à un projet annuel de performances (PAP) doté d'objectifs et indicateurs spécifiques. L'amendement prévoit également que l'évaluation de cette politique fera l'objet d'un débat au Parlement à l'occasion de l'examen du PLF.

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L'amendement vise à créer un programme budgétaire doté de 8 milliards d'euros pour tenter de consolider les moyens dévolus à l'enseignement prioritaire. Pensez-vous réellement que cela améliorerait l'évaluation de cette politique publique, qui vous semble compliquée ? Ce n'est pas la conclusion des travaux de la mission d'information que vous avez conduite avec notre collègue Agnès Carel, qui souligne que cette évaluation est possible, dans le cadre des travaux de contrôle de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ou de ceux des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du PLF de l'Assemblée nationale comme du Sénat, qui établissent d'ailleurs chaque année un panorama de l'éducation prioritaire.

Non seulement votre proposition compliquerait le contrôle – alors que nous savons parfaitement compter le nombre de classes, d'enseignants et d'élèves aujourd'hui –, mais en outre, l'évaluation ne serait pas plus précise, puisqu'elle ne prendrait pas en compte les crédits annexes qui peuvent venir abonder l'éducation prioritaire, comme ceux du programme Politique de la ville. Avis défavorable.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis pour les mêmes raisons.

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J'abonderai dans le sens de notre collègue Chudeau : contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur spécial, il n'est objectivement pas possible d'évaluer les politiques publiques en matière d'éducation prioritaire – c'est d'ailleurs ce qu'a montré la mission d'information qu'il a menée avec Agnès Carel, et qui a inspiré son amendement. Aujourd'hui, les moyens de l'éducation prioritaire sont disséminés, on ne sait pas exactement d'où ils viennent : nous devons créer une ligne budgétaire spécifique pour gagner en clarté et assurer un pilotage beaucoup plus précis et régulier de cette politique publique. Nous avons également besoin d'évaluer l'impact d'une augmentation des moyens. Aujourd'hui, nous ne disposons pas d'outils le permettant. Le groupe Les Républicains est donc favorable à cet amendement.

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J'ai participé à la mission d'information que vous avez menée, et lu attentivement votre contribution à son rapport, monsieur Chudeau. Et si je suis contre votre amendement, ce n'est pas pour les raisons avancées par M. le rapporteur spécial, mais parce que vous ne me ferez pas croire qu'il vise réellement à consolider le budget des REP. Au contraire, Agnès Carel et vous partagez la volonté de réduire et recentrer le dispositif REP sur les seuls REP+,…

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…raison pour laquelle vous avez cherché à prouver que les budgets dédiés à l'éducation prioritaire étaient mal utilisés.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

L'amendement n° 183 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement n° 1103 .

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Il vise à assurer réellement la gratuité de l'éducation proclamée par la République. En effet, le coût de la rentrée scolaire, qui oscille cette année entre 900 et 1 700 euros par élève de la maternelle au lycée, pèse sur les familles, qui ont subi une envolée de plus de 20 % des prix des fournitures scolaires. Dans ce contexte de fortes difficultés, 59 % des familles disent renoncer à des dépenses d'habillement pour leurs enfants et 37 % à l'inscription à des activités extrascolaires. En outre, 13 % envisagent de recourir à un prêt à la consommation pour faire face au coût de la rentrée.

Cette situation insupportable et intolérable appelle une réponse de l'État : nous ne pouvons pas laisser les collectivités territoriales – en particulier les communes – financer intégralement les mesures de gratuité totale ou partielle et les tarifications sociales. Si elles vont dans le bon sens, elles ne suffisent d'ailleurs pas à atteindre l'objectif d'égalité que nous visons.

En outre, le coût de la rentrée, preuve que l'éducation est en réalité payante, entraîne des conséquences sur le plan éducatif : alors que, dans notre pays, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, ils sont encore trop nombreux à se présenter en classe, le matin, le ventre vide. Ils ne sont alors pas disponibles pour les apprentissages, et leur réussite éducative est entravée par la pauvreté de leur famille sans que l'école puisse apporter de solution. Certains enfants doivent également renoncer à des sorties scolaires parce que leurs familles ne peuvent les leur payer. Ces inégalités sont insupportables, et l'amendement tend à y répondre.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

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Pour être élu local, vous savez parfaitement que les collectivités territoriales participent aux dépenses en matière d'éducation, qu'aucun maire de France n'interdirait à un enfant de manger à la cantine …

Mme Ségolène Amiot s'exclame

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… et que la situation que vous décrivez n'existe pas. Les trois rapporteurs de ce budget, qui ont été maires, pourront vous le confirmer. Toutes les collectivités territoriales déploient des politiques sociales comme les quotients familiaux ou des tarifications au taux d'effort qui permettent aux plus modestes d'accéder aux activités périscolaires ou à la cantine. Au-delà des mesures qui relèvent des territoires, tous les élèves peuvent bénéficier des fonds sociaux de l'Éducation nationale. L'augmentation du budget de l'éducation nationale permettra de soutenir de telles mesures, et j'espère donc que vous le voterez.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis, pour les mêmes raisons.

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Les fonds sociaux permettent effectivement d'aider les élèves dont les familles ont des difficultés à payer la cantine, par exemple, mais vous avez diminué leurs moyens !

Vous êtes peut-être parlementaire et élu local, mais en tant qu'enseignant, je peux vous confirmer que vous balayez d'un revers de main une réalité pourtant très répandue : beaucoup d'enfants ont faim, arrivent le matin le ventre vide et se contentent d'un sandwich à la pause méridienne – quand ils ne sautent pas tout simplement le repas – parce qu'ils n'ont pas les moyens de déjeuner à la cantine.

M. Sébastien Delogu applaudit.

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La faim les tenaille. Vous niez une réalité massive et refusez de répondre à un problème pourtant devenu plus criant encore cette année avec l'inflation galopante qui frappe les catégories les plus populaires : assumez votre choix politique !

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Un amendement à 6 milliards d'euros, excusez du peu ! M. Dupond-Moretti parlait hier soir de « foire à la saucisse », je dirais plutôt : « Demain, on rase gratis ». Ce que vous faites relève de la pure démagogie : croyez-vous servir l'école en proposant des mesures aussi absurdes ? Vous n'êtes pas ses défenseurs, mais ses fossoyeurs !

Murmures sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

L'amendement n° 1103 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 1115 .

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Il s'inscrit dans la continuité de celui qu'a soutenu mon collègue Vannier. La question de la gratuité de la cantine nous tient à cœur depuis longtemps. Au milieu du XIXe siècle, lorsque, dans une volonté de conquête républicaine, l'école devient gratuite, laïque et obligatoire, cette possibilité de restauration n'est pas dans les mœurs ; elle y est désormais entrée pour diverses raisons, ne serait-ce que l'engagement professionnel des parents en milieu urbain. La gratuité doit donc s'étendre à ce temps si particulier où l'enfant s'alimente. Contrairement à ce qu'affirme M. le rapporteur spécial, il existe sur ce point des inégalités de nature à nous interpeller : 40 % des enfants issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées ne mangent pas à la cantine, contre 17 % de ceux dont la famille appartient aux catégories supérieures, et ce en raison du coût, mais aussi de ce que l'on pourrait appeler de mauvaises habitudes alimentaires.

Monsieur le ministre, je vais vous donner le moyen de faire une carrière encore plus brillante. Rendre la cantine gratuite serait une bonne mesure sociale, car elle ferait économiser en moyenne 400 euros par mois aux familles ; une bonne mesure sanitaire, car 16 % des élèves de maternelle défavorisés, contre 7 % de ceux issus de catégories plus élevées, souffrent de surcharge pondérale. Une telle mesure nous fournirait l'occasion d'une éducation alimentaire, ce qui en ferait également une bonne mesure écologique, contribuant à ouvrir à nos agriculteurs un nouveau marché bio.

Vous me répondrez, monsieur Chudeau, qu'il s'agit là d'une utopie. Or, selon les études que nous avons réalisées, cette mesure coûterait chaque année 3,2 milliards, et il se trouve qu'en 2017 le premier geste des macronistes a été de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui rapportait à l'État 3,5 milliards par an. Rétablissons-le donc, et rendons la cantine gratuite !

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.

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Cher collègue, ne m'obligez pas à sortir la liste des collectivités dirigées par vos amis où la cantine n'est pas gratuite !

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.

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Beaucoup de collectivités de gauche rapportent d'ailleurs leur tarif social au quotient familial, car il n'y aurait rien de plus injuste que d'instaurer la gratuité de la cantine pour tout le monde, y compris ceux qui pourraient payer !

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J'ai l'impression qu'il se manifeste dans cet hémicycle une fâcheuse tendance à l'amnésie. Lorsque l'on a été maire, on connaît tous les dispositifs possibles, comme l'a rappelé Robin Reda : peut-être pouvons-nous nous en féliciter et voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide.

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J'en veux pour preuve ce qui se pratique pour les manuels, les fournitures, les primes de rentrée. Il existe, à la cantine, un tarif social, qui dans ma commune devait être à peu près de 3 euros : essayez donc de manger chez vous pour le même prix !

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Concernant ce que j'ai entendu au sujet des sorties scolaires, n'oublions pas le fonds d'innovation pédagogique, dont la création a été votée ici même ; au sujet des élèves qui arrivent le ventre vide, n'oublions pas davantage les petits déjeuners gratuits !

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Avis défavorable. M. Corbière nous dit que la gratuité de la cantine coûterait 3,2 milliards, mais ce sont bien 6 milliards que prévoit l'amendement.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Certes, mais il n'importe pas moins de rappeler la somme en jeu. Même si, pour certains, la prise de conscience est progressive, les Français se rendent désormais compte que tout ce que vous voulez rendre gratuit, en dernier lieu, vous le leur feriez payer.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Vous cherchez sans cesse à les faire payer, tous ! Les habitants des communes à la gouvernance desquelles vous participez subissent un véritable matraquage fiscal : vous leur rendez tout gratuit, mais vous leur prenez d'autant plus, en particulier par la taxe foncière.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mon équipe et moi avons calculé qu'au-delà des 6 milliards de dépenses, cet amendement représenterait pour les Français environ 400 euros supplémentaires d'impôt sur le revenu : ces mesures, il faudrait bien les financer !

Par ailleurs, l'État a la responsabilité, même si cela excède sa compétence, d'accompagner les collectivités fragiles, les territoires où résident nos concitoyens les plus précaires. À cet égard, je remercie Philippe Fait d'avoir rappelé que 13 millions de petits déjeuners financés par l'État ont été servis gratuitement, l'an dernier, aux écoliers, notamment dans les QPV ; ajoutons-y, également sur le budget de l'État, 2,5 millions de repas à 1 euro dans les cantines, en particulier celles des très petites communes rurales. La sanctuarisation des fonds sociaux a été évoquée tout à l'heure ; cela constitue une action très forte. Ne faites donc pas croire aux Français qu'un coup de baguette magique pourrait tout rendre gratuit ! Votre magie a un nom : l'impôt, la taxe.

Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. le rapporteur spécial applaudit également.

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Je ne vais pas revenir sur ce que viennent de dire M. le rapporteur spécial et M. le ministre, entre autres au sujet des compétences des autorités locales, chacune, du maire au président de conseil régional, agissant à son niveau. En revanche, je souhaiterais traiter des décisions prises au sein des établissements scolaires, qu'ils soient du premier ou du second degré. Leur autonomie est quelque chose que vous avez du mal à admettre ; or, grâce aux fonds sociaux que leur octroie l'État, des écoles, des collèges, des lycées prennent des initiatives – ce que vous savez parfaitement, monsieur Vannier, car j'ai très longtemps enseigné dans la ville dont vous êtes le représentant.

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Ah, l'autonomie ! Elle ne saurait toujours se substituer à la loi !

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Les petits déjeuners gratuits procédaient à l'origine, il y a plus de quinze ans, d'un lycée de cette commune : c'est nous qui, sachant précisément que nos élèves arrivaient le ventre creux, avons, dans le cadre d'un projet pluridisciplinaire, créé ce dispositif sur les fonds sociaux.

Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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Des collèges d'autres communes ont instauré pour les élèves des repas gratuits : ce qui a joué, je le répète, c'est la solidarité de l'équipe pédagogique. Ce sont les professeurs, les parents d'élèves, votant dans le cadre du conseil d'école ou du conseil d'administration, qui permettent cela. En ce sens, il n'y a donc jamais rien de gratuit !

Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.

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Évitons les faux débats : nous savons qu'il y a des communes où les choses se passent très bien.

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C'est un peu le problème : celles qui en ont les moyens réalisent, en matière d'alimentation scolaire, des choses formidables, et les autres ne peuvent rien, faute de financement. Ce constat va donc dans notre sens, puisque nous voulons que chaque élève de France, quel que soit l'endroit où il réside, ait les mêmes droits.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.

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Vous plaidez en notre faveur !

Monsieur le ministre, vous connaissez l'histoire, vous êtes un homme cultivé : la gratuité de l'école est l'objet d'un vieux débat qui commence sous la Convention avec Condorcet, se poursuit en 1833 avec Guizot, jusqu'à Jules Ferry. Les réactionnaires objectaient invariablement qu'elle coûterait trop cher ; les républicains qui la réclamaient ont pourtant eu gain de cause. Certes, gagner des droits nouveaux entraîne des frais ! Je vous ai montré une piste : pour que tous les enfants de France accèdent à la cantine, faisons contribuer les plus fortunés !

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La suppression de l'ISF a rapporté davantage !

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Enfin, monsieur Reda, j'ai déjà eu cette discussion, lors d'un débat télévisé, avec M. Blanquer. Alors que je plaidais pour que 12 millions d'enfants puissent manger gratuitement, il avait eu l'outrecuidance de me répondre qu'avec ma rémunération de député, je pouvais payer la cantine de ma progéniture.

« Mais c'est vrai ! » sur quelques bancs du groupe Dem.

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Pas de vulgarités : la question n'est pas de savoir si tout le monde ici est comme nous en mesure de payer, mais si certains Français ne sont pas victimes d'inégalités dans l'exercice de ce droit. Vous savez bien que c'est le cas ! De mémoire, 25 % des établissements du second degré n'appliquent pas le quotient familial et pratiquent un tarif unique, fortement inégalitaire. Quant aux petits déjeuners, combien d'écoles en distribuent ?

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Il y en a eu 13 millions de servis l'année dernière !

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Les dispositifs existants sont audacieux, et nous les encourageons, mais ils ne suffisent pas à transformer une réalité concrète. Je vous invite donc, y compris M. le ministre, à accomplir une grande chose, non pas de manière partisane, mais tous ensemble : rendre la cantine gratuite, pour que…

Mme la présidente coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé.

L'amendement n° 1115 n'est pas adopté.

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Sur l'amendement n° 1104 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement.

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Si vous le permettez, madame la présidente, je soutiendrai par la même occasion le n° 1105, qui est également un amendement de repli concernant notre proposition de gratuité réelle de l'éducation. Le n° 1104 vise à instaurer cette gratuité pour les élèves des établissements relevant de l'éducation prioritaire, le n° 1105 pour ceux relevant de l'éducation prioritaire renforcée. C'est en effet dans les QPV que se concentre le problème. Monsieur Reda, vous contestiez que des enfants puissent avoir faim : l'éducation nationale elle-même indique que dans les réseaux d'éducation prioritaire, 13 % des élèves se présentent le matin sans avoir pris de petit déjeuner. Nous proposons d'apporter une solution là où, je le répète, le problème est le plus aigu.

Vous nous avez fait une réponse budgétaire, moquant notre amendement à 6 milliards d'euros, qui visait, je le rappelle, à la gratuité réelle de l'éducation – cantine, fournitures, sorties, transports. La somme n'était pourtant pas exorbitante, si nous la rapprochons d'autres dépenses et surtout de votre renoncement à certaines recettes. Ces amendements portent respectivement sur 1 milliard et 300 millions d'euros : par conséquent, si vous partagez avec nous, comme Mme Rilhac, le souhait que tous les écoliers, collégiens et lycéens aient un petit déjeuner, même ceux dont la famille ne peut le leur assurer, votez en leur faveur. À défaut de la mesure que nous aurions voulue, leur adoption soulagerait déjà des dizaines de milliers de foyers.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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Défavorable. Outre les petits déjeuners gratuits distribués notamment dans les zones Rep, comme l'ont évoqué le ministre et le rapporteur pour avis, la restauration scolaire relève de la compétence des collectivités locales. L'essentiel des usagers de ce service public paient en moyenne entre le tiers et le quart du ticket de cantine, largement pris en charge par les dotations de l'État aux collectivités et par ces dernières elles-mêmes – un appui qui n'existait pas du temps de Condorcet !

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis, pour les mêmes raisons.

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Les superdividendes ne le sont pas, ils coûtent même très cher !

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…la scolarité, les repas de nos enfants supposent des dépenses. C'est pourquoi les communes tiennent compte des différences de situation et de revenu entre parents d'élèves. À chacun son job : la restauration scolaire les concerne seules, l'État intervenant à un autre niveau. Il ne conviendrait pas qu'un État-nounou s'occupe de tout…

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De ce que les enfants puissent manger, quand même !

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…et dispense tout gratuitement ; ce n'est pas la bonne solution, surtout dans un pays qui cherche à rééquilibrer ses finances.

Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.

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Vous êtes un petit malin, monsieur le ministre.

Exclamations sur les bancs RE, HOR et Dem.

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Ça va, calmez-vous ! Vous repoussez tous nos amendements de recettes, et vous nous dites maintenant que nos propositions coûtent de l'argent. Un mec sur les bancs d'en face, la main dans la poche de son costard – je ne sais pas combien il coûte, son costard

Mêmes mouvements

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– nous dit que ça coûte 6 milliards de donner à manger gratuitement aux enfants. Savez-vous quelle violence les enfants ont dans leur tête en allant à l'école sans avoir mangé ? Savez-vous à quel point c'est violent pour un enfant de voir un camarade pratiquer une activité sportive alors que lui ne le peut pas ? Connaissez-vous toutes ces violences-là ? Je ne le pense pas.

C'est pourquoi nous vous disons qu'il faut rétablir l'impôt sur la fortune et les taxations sur les superdividendes pour remettre de l'argent dans nos caisses. La question de l'éducation est centrale dans notre pays et on voit des familles, notamment dans les quartiers populaires, souffrir quotidiennement de sous-nutrition. Vous n'avez pas de réponse à ce problème et c'est dommage.

Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

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Monsieur Delogu, vous nous parlez de violence. Or, il y a à peine trois mois, vous encouragiez des individus à casser des écoles.

Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

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Donc, qui peut parler ici de violence et de discrimination à propos des enfants en réseau d'éducation prioritaire ?

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 68

Nombre de suffrages exprimés 68

Majorité absolue 35

Pour l'adoption 23

Contre 45

L'amendement n° 1104 n'est pas adopté.

Rappel au règlement

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La parole est à M. Sébastien Delogu, pour un rappel au règlement.

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Il insulte les gens et il ose faire un rappel au règlement !

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Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3. Monsieur le rapporteur spécial, je suis scandalisé d'entendre vos propos. Vous croyez que c'est drôle de parler ainsi, mais ça ne l'est pas du tout et, si vous avez le sens de l'honneur, vous devriez y repenser en rentrant chez vous…

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Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de dire ? C'est vous qui appelez à la violence, contrairement à nous. Nous appelons à un cessez-le-feu et à un processus de paix, alors que vous apportez un soutien inconditionnel à Israël !

Mission « Enseignement scolaire » (état B)

L'amendement n° 1105 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

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Sur l'amendement n° 1708 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement.

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Les enseignants français sont sous-payés. J'ai décrit tout à l'heure le déclassement salarial qu'ils ont subi. Dans les années 1980, leur salaire de début de carrière s'élevait à 2,2 Smic ; il est à 1,2 Smic aujourd'hui. Leur salaire moyen est inférieur de 18,5 % à celui qui prévaut dans la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ce traitement si faible a des conséquences graves sur le fonctionnement de notre système éducatif. Il explique notamment la crise de recrutement qui frappe l'éducation nationale depuis des années : cette année encore, 4 000 postes offerts par concours n'ont pas été pourvus. Pour recruter des professeurs et attirer les meilleurs étudiants dans la carrière d'enseignant, il faut d'urgence revaloriser ce métier. Cet amendement propose donc une augmentation salariale de 18,5 %, afin de rattraper la moyenne de l'OCDE.

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L'attractivité du métier d'enseignant est également notre préoccupation, c'est pourquoi le budget de la mission "Enseignement scolaire" est tourné majoritairement vers la revalorisation salariale de nos enseignantes et enseignants. La discussion budgétaire ne permet pas toujours de mettre des amendements en discussion commune, mais nous constaterons que les montants de revalorisation proposés par divers collègues dans les amendements qui suivent diffèrent sensiblement.

La revalorisation décidée par le Gouvernement s'approche d'ailleurs de ce que préconise votre amendement, mais plutôt à la hausse, puisque nous en sommes à près de 20 % de revalorisation pour les enseignants en début de carrière. D'autres amendements, moins ambitieux, proposent 5 % de revalorisation, alors que les revalorisations inconditionnelles déjà effectuées vont d'ores et déjà bien au-delà des 5 %. Avis défavorable.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Nous pouvons tous regretter qu'au cours des dernières décennies, nos enseignants n'aient pas été augmentés.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Nous réalisons le rattrapage de ce qui n'a pas été fait ces dernières décennies. Pour que notre débat soit légitime, il faut partir de la réalité : les mesures prises depuis la réélection du Président de la République constituent la plus forte hausse de rémunération de nos enseignants depuis le début des années 1990. .

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, HOR et Dem

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

J'entends parfaitement ceux qui voudraient que l'on fasse davantage, mais vous ne pouvez pas nier que cette hausse est sans précédent depuis plusieurs décennies.

Nous sommes en train d'effacer une génération de déclassement salarial. En 2000, un professeur certifié débutait avec un salaire de 1,7 Smic – je prends la référence du Smic, car c'est souvent celle-ci que vous adoptez. En 2013, ce chiffre était tombé à 1,5 Smic. À la rentrée 2023, nous sommes remontés à 1,8 Smic, effaçant ainsi la baisse enregistrée dans les années 2000. Il y a encore trois ans, un néotitutlaire, un professeur débutant, gagnait un peu moins de 1 700 euros net par mois ; en cette rentrée il gagne presque 2 100 euros net par mois, soit 400 euros de plus.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Non, sans le pacte ! Je ne parle que de la revalorisation socle, et les chiffres que je vous donne concernent les néotitulaires, sur lesquels nous avons concentré la revalorisation afin de renforcer l'attractivité du métier.

Pendant la campagne présidentielle de 2022, la plus importante des organisations syndicales avait demandé 300 euros de plus pour les enseignants, sans préciser de calendrier : on pouvait comprendre qu'il s'agissait de la période du quinquennat 2022-2027. Or, si l'on cumule toutes les mesures prises depuis la réélection du Président de la République, d'avril 2022 à janvier 2024 – à savoir deux revalorisations d'indice, une revalorisation socle inédite en cette rentrée, et enfin les cinq points d'indice majoré qui vont être injectés en janvier prochain –, la revalorisation moyenne s'élève à 258 euros en moyenne, soit pratiquement ce que demandaient les syndicats eux-mêmes. Il s'agit d'une augmentation salariale moyenne de 11 %.

Je n'y intègre pas le pacte, car j'ai toujours dit clairement que le pacte ne constituait pas un élément de revalorisation, mais la rémunération de missions supplémentaires. Je n'y inclus pas non plus la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dont un enseignant sur deux a bénéficié en octobre, et les messages que nous recevons montrent que cette prime a été très appréciée.

Tous les débats sont donc possibles, mais il faut reconnaître que ce que nous avons fait est inédit. En revanche, ce que vous proposez, vous ne savez pas le financer.

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Il ne fallait pas rejeter nos amendements de recettes !

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Vous pouvez faire croire aux enseignants que vous proposez avec cet amendement une revalorisation supplémentaire de 6 milliards d'euros. Si vous étiez au pouvoir, peut-être prendriez-vous cette mesure, mais en contrepartie vous taxeriez et imposeriez davantage les enseignants : à chaque discussion budgétaire, c'est toujours la seule solution que vous avancez pour financer vos propositions.

Nous savons financer nos mesures inédites, nous ne donnons pas d'une main pour reprendre de l'autre et nous assumons nos responsabilités avec transparence et franchise à l'égard des Français, qui attendent que le Gouvernement continue à soutenir notre école.

Mêmes mouvements.

Rappel au règlement

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La parole est à M. Luc Geismar, pour un rappel au règlement.

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Il se fonde sur l'article 100. M. Delogu a tenu des propos sur Israël au milieu d'un débat sur le PLF 2024 et l'enseignement scolaire.

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Le rapporteur spécial nous a accusés d'encourager à incendier les écoles !

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J'estime qu'il n'y a aucun rapport entre les deux sujets…

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…et que cela crée de la tension dans nos débats.

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Votre rappel au règlement n'a rien à voir avec l'article 100, j'ai néanmoins pris acte de vos propos.

Mission « Enseignement scolaire » (état B)

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Lorsqu'on regarde l'histoire de la rémunération des enseignants, une période faste et glorieuse a vu le pouvoir d'achat augmenter continûment jusqu'au début des années 1980. Se sont ensuivies quarante années piteuses jusqu'à la fin des années 2010, marquées par des effets délétères sur l'attractivité et la reconnaissance de ce métier dont l'exercice est de plus en plus difficile. Quatre décennies de sous-investissement avec des gouvernements de droite et de gauche, où M. Mélenchon était ministre de la République…

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Tout cela ne se rattrape pas d'un claquement de doigts.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Nous préférons les actes aux promesses démagogiques et à l'argent magique. Un salaire de 2 100 euros net pour un professeur débutant, cela s'obtient grâce à 23,5 % d'augmentation en seulement trois ans. Comme l'a dit M. le ministre, c'est inédit, et les progressions salariales sont très significatives, surtout pour la première partie de carrière.

Même s'il existe d'autres éléments pour valoriser le métier d'enseignant, le rattrapage est amorcé pour redonner à cette mission un peu de la reconnaissance qu'elle mérite.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE.

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Je vais faire plaisir à mes collègues de gauche en soutenant cet amendement. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, nous avons besoin d'un choc salarial massif pour soutenir l'éducation – j'espérais que cela fasse l'objet d'un consensus dans cet hémicycle. Cet amendement est symbolique, il ne sera sans doute pas adopté et, s'il l'était, il finirait balayé par le 49.3.

Ce que vous faites est bien, monsieur le ministre, mais insuffisant. Un choc salarial massif est nécessaire si l'on veut refaire du corps enseignant un corps d'élite et d'excellence de la fonction publique – ces mots plairont sans doute moins à mes collègues de gauche. Pour redresser notre école, et à travers elle notre pays, les meilleurs étudiants doivent se ruer sur l'enseignement. Nous ne pouvons accepter que les enseignants français soient payés deux fois moins que leurs voisins allemands. Il y a encore quelques années, les jeunes enseignants – j'en faisais partie – voyaient 1 450 euros sur leur fiche de paie pendant leur année de stage. C'est inconcevable quand on sait qu'ils ont effectué les meilleures études de ce pays. Voilà pourquoi je soutiens cet amendement.

M. Delogu applaudit.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Je remercie M. Le Vigoureux pour ce rappel utile. En cette rentrée 2023, voir les enseignants toucher sans condition entre 125 et 250 euros net de plus par rapport à la rentrée 2022, sans compter les effets du pacte, est quelque chose d'inédit. Avec l'ensemble des mesures prises depuis la réélection du Président de la République, la France remonte ainsi dans le classement de l'OCDE, souvent mis en avant car il est plus légitime de se comparer avec des pays où les enseignants ont globalement le même statut. En janvier prochain, après la dernière mesure de revalorisation prévue à ce stade – l'injection de cinq points d'indice majorés – le salaire des professeurs français en début de carrière et en fin de carrière sera légèrement au-dessus de la moyenne OCDE.

Restent les milieux de carrière, pour lesquels le salaire des enseignants français sera en deçà de cette moyenne. C'est un chantier que j'ai ouvert avec les organisations syndicales, dans le cadre de la concertation que j'ai engagée sur l'attractivité du métier d'enseignant. Il faut travailler sur la progression de carrière et le passage à l'échelon supérieur en milieu de carrière pour parvenir à rattraper ce retard.

La question de l'attractivité ne se résume évidemment pas à la seule question salariale, certes centrale. Nous avons aussi engagé un travail absolument fondamental au sujet de la formation initiale des enseignants, et sur le processus des affectations et des mutations, dont on sait qu'il constitue un frein dans l'engagement d'hommes et de femmes qui auraient pourtant la vocation d'enseigner.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ce n'est pas un sujet facile : si la solution parfaite, qui permettrait de répondre aux attentes et envies de tous, existait, elle aurait été trouvée depuis longtemps. Je ne désespère pas qu'on trouve, avec les organisations syndicales et grâce au conseil scientifique de l'éducation nationale que j'ai missionné sur ce sujet, les solutions qui nous permettraient de lever un certain nombre de ces freins.

En ce qui concerne les conditions d'exercice, nous sommes également résolus à avancer avec les organisations syndicales pour renforcer l'attractivité du métier.

Je ne crois pas à une crise des vocations ; de nombreux étudiants ont d'ailleurs envie d'enseigner. Nous rencontrons tous, autour de nous, des personnes de 30, 40 ou 50 ans qui, après une première carrière dans le privé ou le public, souhaitent donner du sens à leur vie et à leur travail, et se tournent vers l'enseignement.

Il n'y a donc pas de crise des vocations, mais une crise de l'attractivité, qui ne touche pas uniquement la France. J'étais à Hambourg il y a quelques semaines avec le Président de la République : les Allemands estiment qu'il pourrait leur manquer 25 000 enseignants dans les deux ans à venir – ce pays souffre certes d'un problème démographique qui nous touche moins. Il manque 5 000 enseignants au Canada, et certains États américains ont dû réduire leurs programmes scolaires, faute de professeurs en nombre suffisant. Il s'agit donc d'un phénomène mondial, qui doit tous nous interroger. Comment l'expliquer ? La reconnaissance sociale des enseignants a reculé ces dernières années, ce qui se double d'une perte d'autorité des savoirs et de la science dans notre société.

Mme Agnès Carel applaudit.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Certains politiques ont une part de responsabilité dans cette perte d'autorité de la science et des vérités scientifiquement prouvées. Quand ils remettent en cause cette autorité, la place et le statut du métier d'enseignant en sont affectés.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 65

Nombre de suffrages exprimés 64

Majorité absolue 33

Pour l'adoption 22

Contre 42

L'amendement n° 1708 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1150 .

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Vous avez raison, monsieur le ministre : nous vous proposons de faire davantage – bien davantage. À mon tour d'avancer des chiffres : depuis que le point d'indice est gelé, en 2010, le pouvoir d'achat qui lui correspond a baissé de 20 %. Vous avez évoqué les revalorisations décidées par le gouvernement auquel vous appartenez, mais elles ont été intégralement annulées par l'inflation. Un professeur certifié ayant quinze ans d'ancienneté a aujourd'hui exactement le même niveau de pouvoir d'achat qu'à ses tout débuts en tant que titulaire.

Si le salaire n'explique pas entièrement la faible attractivité du métier, il y joue une grande part. Cette année encore, plus de 3 000 postes n'ont pas été pourvus après les concours de recrutement. Un professeur certifié doit attendre dix-sept ans pour atteindre une rémunération de 2 300 ou 2 400 euros : cela en décourage plus d'un.

Enfin, le tableau que vous avez dressé, chiffres à l'appui, est par trop idyllique. Rappelons que 70 % des enseignants ont touché, en tout et pour tout, 95 euros de plus. Nous sommes bien loin des montants dont vous vous targuez, et encore plus loin du compte – tous les enseignants le disent.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de La France insoumise se suivent et se ressemblent – celui-ci se chiffre à 5,5 milliards d'euros. Mission après mission, budget après budget, jour après jour, ils impliquent des dizaines et des centaines de milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Notre collègue nous a dit : « J'ai une idée géniale, il suffit d'augmenter les impôts. »

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'idée est fort originale ; elle a été mise en pratique depuis les années 1980 – les années Mitterrand –, et nous en connaissons le résultat : davantage de chômage, la désindustrialisation du pays et des pertes d'attractivité. Ce n'est pas la solution. La France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. C'est pourquoi notre majorité s'est engagée à baisser les impôts et à rendre le pays plus attractif, tout en continuant à financer nos priorités – comme le fait ce budget pour l'éducation nationale –, sans oublier notre cap qu'est le redressement des finances publiques.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je le répète : lors de l'examen de la seconde partie du PLF, la commission des finances a voté des amendements induisant un dépassement de budget de 16 milliards d'euros – et non de centaines de milliards, comme vous ne cessez de le prétendre.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous avez proposé des centaines de milliards de dépassements ! Heureusement que nous sommes là pour repousser vos amendements !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous cumulez les budgets de tous nos amendements, comme si tous allaient être votés, y compris les amendements identiques et de repli. Cela n'a pas de sens !

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le chiffre que vous avancez est donc faux.

Nos points de vue divergent, monsieur le rapporteur général : si la France est le pays où le taux d'imposition est le plus lourd, comme vous le prétendez, elle est aussi le seul au monde à avoir dans sa devise le mot « égalité ». Ne l'oublions pas.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'égalité passe aussi par une fiscalité redistributive, cher collègue ;

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

c'est même ce qui permet d'atténuer les inégalités grandissantes que notre système produit, et que vous accroissez en faisant en sorte, depuis des années, que les détenteurs de capitaux et nos concitoyens les plus riches payent de moins en moins d'impôts par rapport à la moyenne des contribuables. Une étude récente de l'Institut des politiques publiques (IPP) menée avec Bercy – du temps où M. Attal y œuvrait – montre ainsi que les 150 milliardaires que compte la France payent moins de 2 % d'impôt sur le revenu.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le cumul de leur impôt sur le revenu et de leur impôt professionnel atteint 25 %, bien loin des 45 % dont s'acquittent en théorie les contribuables du dernier décile. Savez-vous ce que nous gagnerions si ces 150 milliardaires étaient soumis au taux normal d'imposition sur le revenu ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'État y gagnerait 18 milliards d'euros. Voilà les ordres de grandeur.

C'est une question de choix : où affectons-nous l'argent ? Un collègue a rappelé tout à l'heure que rien n'était gratuit ; nous le savons pertinemment. Notre société produit des richesses, et il nous appartient de décider collectivement de l'emploi que nous en faisons, au nom de l'égalité et de l'accès de toutes et tous aux droits fondamentaux. Tel est le principe de la redistribution par l'impôt. Or vous avez cassé cette redistribution.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Puisque M. le rapporteur spécial dénonce un dépassement de 16 milliards, je vous rappelle que lors de l'examen de la première partie du PLF, les amendements votés par certains députés de la majorité et par l'opposition visaient à générer 20 milliards de recettes supplémentaires, en taxant une infime minorité de nos concitoyens – taxe sur les superdividendes, contribution sur la rente inframarginale, taxe sur les rachats d'actions, etc.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avec 20 milliards, croyez-moi, nous aurions pu améliorer l'entièreté du budget et mieux répondre aux besoins des Français. Arrêtons…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…de voir l'impôt comme une sortie d'argent ; il doit contribuer à une plus grande égalité, afin de nous hisser à la hauteur de notre devise. Ayons une discussion sérieuse sur le sujet.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.

L'amendement n° 1150 n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1231 .

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Vous appelez à faire la vérité, monsieur le ministre, mais c'est votre vérité que vous nous assénez. Je vous en propose une autre, tirée du tableau des gains de rémunération publié par le ministère de l'éducation nationale : on y découvre qu'en 2023, un enseignant en début de carrière gagne 2 292 euros brut, soit 1 842 euros net.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avec les primes – indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (Isae), prime d'attractivité revalorisée –, la rémunération atteint 2 000 euros. Il n'en reste pas moins que sans ces primes, la rémunération nette mensuelle n'est que de 1 842 euros ; c'est en tout cas ce qu'indique un tableau du ministère de l'éducation nationale.

J'en viens à une autre vérité : le principe du pacte est de gagner plus en travaillant plus. Il ne faut donc pas inclure la prime correspondante dans la revalorisation.

Un enseignant en début de carrière perçoit 50 000 euros brut annuels en Allemagne, et 42 000 euros en Suède. En France, il touche 30 000 euros depuis la revalorisation. Cette dernière s'applique depuis 2022, alors qu'Emmanuel Macron est aux affaires depuis 2017. Qu'a-t-il fait auparavant ? A-t-il revalorisé les enseignants ?

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Venant du Parti socialiste qui a massacré les enseignants, il faut oser !

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Vous avez beau jeu d'affirmer que les gouvernements précédents n'ont pas revalorisé la rémunération des enseignants, ou pas suffisamment. C'est oublier vos cinq ans d'inaction – sans compter que l'inflation frappe de plein fouet cette profession.

Par cet amendement, nous demandons une revalorisation des enseignants de 5 % en 2024 et en 2025, pour nous rapprocher d'un niveau correct et de la rémunération moyenne des pays de l'OCDE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Puisque vous disséquez le passé année après année, je rappellerai que quand François Hollande a quitté le pouvoir, en 2017, les crédits de la mission "Enseignement scolaire" , hors pensions de retraite, s'élevaient à 50 milliards d'euros. Ils avaient augmenté sous l'effet d'embauches supplémentaires, mais le traitement des professeurs n'avait pas changé.

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Ces crédits approchent désormais 64 milliards d'euros, à la suite de la revalorisation de 14 milliards que nous avons évoquée en propos liminaire. Autant dire qu'ils ont fortement augmenté. Sachant qu'ils sont affectés à 90 % à la masse salariale, nous pouvons en conclure qu'ils ont servi à une revalorisation massive des enseignants et des personnels de l'éducation nationale. Avis défavorable.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Également défavorable. Vous n'avez pas lu la bonne ligne du tableau de l'éducation nationale, madame la députée : les chiffres que vous avez cités concernent les stagiaires. Si vous m'aviez bien écouté, vous sauriez que l'augmentation de quelque 1 700 euros à 2 100 euros net que j'ai mentionnée concerne les nouveaux titulaires.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Et puisque vous intervenez au nom du groupe Socialistes et apparentés, je rappellerais que sous le quinquennat de François Hollande – je suis bien placé pour le savoir, puisque j'y étais –, la revalorisation catégorielle des enseignants s'est limitée à 1 milliard d'euros. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, elle a atteint 7 milliards d'euros, en incluant l'augmentation du point d'indice de ces derniers mois.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

La voilà, la réalité ! Vous faites des comparaisons avec l'Allemagne, mais voyez son PIB par habitant : ce pays est beaucoup plus riche que le nôtre. Nous aimerions l'être autant, pour redistribuer encore davantage ! Si nous retenions toutes vos propositions et tous vos amendements, je ne suis pas certain que notre nation serait beaucoup plus riche ; au contraire, nous perdrions beaucoup d'activité et redistribuerions moins, ce qui ne permettrait guère d'augmenter les enseignants. Si nous avons pu revaloriser la rémunération des enseignants à hauteur de 7 milliards, c'est parce que l'activité économique est repartie depuis 2017, grâce à notre action.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Voilà la différence entre vous et nous : nous agissons pour que le moteur économique de la France redémarre, et nous réussissons. Nous engrangeons des recettes supplémentaires qui nous permettent de revaloriser les enseignants. Vous voulez casser l'activité, taxer ce qui resterait encore dans le pays et le redistribuer aux enseignants…

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Et manger les petits enfants, tant que vous y êtes !

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

…mais vous n'iriez pas bien loin. Nous faisons la démonstration par la preuve de ce qui est possible et nécessaire.

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M. le ministre vient de le dire : la revalorisation des enseignants atteint un montant inédit, 7 milliards d'euros. Nous partions de très loin. Qui l'avait fait avant nous ? Personne.

Par ailleurs, je ne crois pas que la comparaison avec l'Allemagne soit très pertinente. Les professeurs allemands gagnent peut-être un peu plus que leurs homologues français, mais ils travaillent davantage : outre qu'ils ont cinq semaines de congés de moins par an, ils sont présents vingt-huit heures devant les élèves au collège et trente-sept heures dans l'établissement, puisqu'ils surveillent la cantine et les études. Ils peuvent aussi enseigner deux matières, et partent à la retraite beaucoup plus tard que les professeurs français. Pour rappel, ces derniers réalisent dix-huit heures d'enseignement hebdomadaires. Comparons ce qui est comparable.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre, j'avais noté que vous aviez prévu un stage d'immersion dans un établissement scolaire pour découvrir le fonctionnement du système éducatif, mais je crois avoir compris aujourd'hui que ce stage a été reporté. Pourtant, peut-être vous aurait-il appris qu'un enseignant commence sa carrière comme stagiaire, et non comme néotitulaire. Vous ne l'avez rappelé que depuis quelques semaines parce que jusqu'ici, à des fins de communication, vous marteliez que les enseignants commençaient leur carrière à plus de 2 000 euros net… alors qu'ils la commencent précisément à 1 842 euros net en tant que stagiaires ! Et je vais vous faire découvrir quelque chose, monsieur le ministre : un stagiaire, c'est quelqu'un qui travaille, il est en classe et il transmet des savoirs à des élèves, il se forme à un métier tout en étant déjà en responsabilité. Par conséquent, je confirme la nécessité pour vous de faire rapidement ce stage d'immersion pour pouvoir ensuite transmettre aux Français une information sérieuse. Non, aucun professeur de notre pays ne commence sa carrière à plus de 2 000 euros net ! Il la commence à 1 842 euros net seulement, et on ne se loge pas avec si peu par mois, notamment en Île-de-France ! Voilà la réalité des débuts de carrière des enseignants dans notre pays !

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI – NUPES.

L'amendement n° 1231 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 1149 .

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Ce débat ne se résume pas à la rémunération des enseignants : il doit aussi porter sur celle de l'ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans le service public de l'éducation, et c'est un sujet majeur. Au demeurant, le salaire ne traduit pas seulement le pouvoir d'achat, mais aussi la valeur que donne la société au travail effectué. Mes collègues ont déjà dit que les salaires sont extrêmement bas en France pour les enseignants. Je vous redonne les chiffres : les professeurs français commencent à un niveau salarial deux fois moindre qu'en Allemagne, un tiers de moins qu'en Espagne et, de surcroît, ils ont perdu de 20 % à 25 % de leur pouvoir d'achat depuis 2000 ! Peut-on imaginer la même chose se produire pour un autre métier ? Cela aboutit à une paupérisation extrêmement forte, donc évidemment à une perte d'attractivité.

En commission des affaires culturelles et de l'éducation, j'avais pris l'exemple d'un instituteur, parent isolé, qui commence après sa titularisation à 2 000 euros net, ce chiffre dont on a déjà tant parlé, et qui tente de se loger à Paris. Son salaire est en dessous de la valeur du loyer d'un T4, un quatre-pièces dans la capitale ! Comment voulez-vous qu'il puisse se loger ? On assiste à un processus de paupérisation des enseignants, et c'est extrêmement grave. Dans ces conditions, qui veut faire ce type de travail – qui est de surcroît extrêmement dur les premières années, celles de la formation ? Cette dévalorisation d'un métier si mal payé se retrouve désormais dans le regard des élèves et de leurs parents, et elle aboutit évidemment à ce qu'un nombre important de postes restent vacants – c'est le cas de 3 200 postes en 2023. Je vous alerte à mon tour, monsieur le ministre, après mon collègue Paul Vannier : il y a un risque d'effondrement du système éducatif, à l'instar du système hospitalier. On en est vraiment arrivé au point où le service public risque de s'effondrer.

Je conclurai en rappelant que la solution à toutes ces difficultés, ce n'est certainement pas la multiplication des primes que vous êtes en train d'organiser, monsieur le ministre ! Il s'agit pour vous de revaloriser uniquement par une hausse des primes, lesquelles mettent en concurrence l'ensemble des agents sur des tâches supplémentaires qui augmentent leur charge de travail ! Ces primes et cette mise en concurrence vont encore accélérer l'effondrement. Voilà pourquoi cet amendement propose une augmentation de 10 % des salaires pour tous les enseignants.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avis défavorable. Au passage, je vous rappelle, mon cher collègue, qu'il n'y a pas que les enseignants qui ont du mal à se loger à Paris : les parents d'élèves aussi. Il n'y a pour s'en rendre en compte qu'à voir les classes qui perdent des élèves.

L'amendement n° 1149 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.

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La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 1145 .

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Cela fait des années que nos enseignants se plient en quatre pour assurer leurs charges et leurs responsabilités, des années qu'ils subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable au même titre que l'activité des AESH et que tant d'autres métiers du monde éducatif, des années que leurs salaires restent bloqués et leur métier dévalorisé. Les rares augmentations accordées – qui ne rattrapent même pas l'inflation – ne le sont qu'en échange de nouvelles tâches à accomplir. Monsieur le ministre, vous aurez compris que par cet amendement, nous souhaitons revaloriser le salaire des enseignants à hauteur de 10 %. Eh oui, monsieur le rapporteur, 10 %, pas moins, et bien entendu sans contrepartie !

M. Paul Vannier applaudit.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je tiens à souligner que le problème d'attractivité n'est pas uniquement, malheureusement, un problème salarial, même si beaucoup de fonctionnaires sont paupérisés, y compris ceux de catégorie A : il est dû aussi à la dévalorisation du métier. Ainsi, je ne comprends pas pourquoi, dans un contexte de démographie scolaire décroissante, les enseignants n'obtiennent pas des classes à taille humaine comme ils le demandent. Comment pouvez-vous trouver, monsieur le ministre, que c'est une avancée d'avoir encore vingt-quatre élèves par classe et même, REP non compris, vingt-six à vingt-huit élèves par classe ? Les enseignants demandent le mieux vivre dans les classes. Il s'agit bien sûr pour eux d'être mieux payés, mais aussi de pouvoir faire leur métier dans une classe à dix-neuf élèves, soit la moyenne dans l'Union européenne.

L'amendement n° 1145 n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 1709 .

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Il s'agit encore d'un amendement de repli. À force de replier, on en vient à faire de l'origami, suite à tous vos refus ! Puisque vous avez successivement refusé une augmentation des salaires des enseignants de 18,5 %, de 15 %, de 10 %, nous proposons avec cet amendement une augmentation des salaires de 5,8 %. Pourquoi ce chiffre, me direz-vous ? Il correspond tout simplement à l'estimation de l'inflation pour cette année.

Nous avions défendu dans une proposition de loi l'idée que le dégel du point d'indice soit garanti par une revalorisation annuelle, puisque tout montre que l'inflation grignote inexorablement les salaires des enseignants. Le collectif Nos services publics a publié en 2023 une étude dans laquelle les enseignants sont comparés à des personnes qui seraient forcées d'emprunter un escalator descendant pour monter : du fait de l'inflation, ils voient s'annuler leur augmentation de salaire entre une promotion et la suivante. Une autre étude montre qu'entre 1982 et 2018, le gel du point d'indice a fait perdre plus de 21 % de leur salaire réel aux enseignants. Enfin, selon nos calculs, les augmentations que vous prévoyez de 2022 à 2024, soit 11 % en moyenne pour les profs en comptant absolument tout, sont purement et simplement annulées du fait des 5,8 % d'inflation en 2023 après les 5,2 % en 2022. Cet amendement façon origami vise donc simplement à acter ensemble que l'inflation ne doit pas faire perdre du salaire aux enseignants – et je ne vois pas ce qui vous empêcherait de l'adopter, chers collègues.

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Défavorable.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vais illustrer les effets de la désindexation du point d'indice sur l'inflation en reprenant moi aussi l'étude du collectif Nos services publics. Celle-ci indique que depuis 2000, cette désindexation aurait coûté 18 000 euros à un enseignant ayant six ans d'ancienneté ; la perte s'élèverait à 41 600 euros pour seize ans d'ancienneté, et 70 600 euros pour vingt-trois ans d'ancienneté. Voilà ce qui a été pris, volé…

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…aux enseignants de notre pays et qu'il faut rattraper. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons au moins de garantir l'année prochaine que les effets de la désindexation à rattraper ne vont pas s'aggraver, en prévoyant que le point d'indice est indexé au niveau de l'inflation en 2024.

M. Idir Boumertit et M. Hendrik Davi applaudissent.

L'amendement n° 1709 n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 2128 .

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Depuis tout à l'heure, j'entends des hommages et des remerciements à destination des enseignants, mais au-delà des mots de courtoisie, on sait bien que pas grand-chose ne ressortira de ces débats d'aujourd'hui. J'étais enseignante et, comme la plupart de mes collègues, j'ai connu des fins de mois difficiles. Le salaire des enseignants est dérisoire. Vous ne pouvez pas agir pour l'école sans octroyer une revalorisation substantielle et sans condition du salaire des enseignants : c'est une juste reconnaissance du travail qu'ils fournissent au quotidien.

À propos de revalorisation, je reviens sur ce que vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, à savoir que si l'on augmentait les salaires des enseignants, il faudrait alors davantage les taxer pour financer cette hausse par l'impôt. Vous dites aussi que nous proposons des mesures sans savoir comment les financer. Aucune de ces deux affirmations n'est vraie, et vous le savez. À votre place, monsieur le ministre, pour financer une hausse des salaires des enseignants, ce n'est pas eux que nous taxerions davantage, alors qu'ils ont subi en quarante ans une perte de pouvoir d'achat bien supérieure à celle des autres catégories de la fonction publique, mais aussi sans équivalent dans l'OCDE.

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Vous n'avez jamais été au pouvoir pendant ces quarante ans ?

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Aucune mesure annoncée par le Gouvernement ou présente dans le projet de loi de finances ne permet de compenser véritablement cette perte pour l'ensemble des enseignants. C'est pourquoi nous proposons d'allouer 1 milliard d'euros à la revalorisation immédiate et inconditionnelle des salaires des enseignants, ce qui équivaut environ à une hausse de 10 % de leur rémunération.

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La hausse inconditionnelle de la rémunération de nos enseignants et la revalorisation du point d'indice, que l'on peut y intégrer, représentent 1,9 milliard d'euros en année pleine, quasiment le double de ce que propose votre amendement. Je le considère donc largement satisfait.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Dans l'exposé sommaire de votre amendement, madame Pasquini, vous faites référence à une étude de l'OCDE publiée en septembre dernier sur l'éducation dans les États membres, étude qui compare les salaires de nos enseignants avec ceux des autres pays de l'OCDE… Or il se trouve que j'étais au siège de cette organisation pour la remise du rapport que vous évoquez et que j'ai échangé avec les équipes qui l'ont réalisé ainsi qu'avec Andreas Schleicher, le directeur de l'éducation de l'OCDE, ce qui me permet d'affirmer que les chiffres mentionnés dans le rapport datent de 2020, soit avant les revalorisations que nous avons engagées depuis la réélection du Président de la République. Il est vrai qu'il y a toujours un peu de retard dans les chiffres des études de l'OCDE, puisqu'ils datent de l'année n-2 ou n-3, mais votre argumentaire n'en est pas moins construit sur des chiffres obsolètes.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eh oui ! Quand on cite des chiffres, il faut faire preuve de rigueur !

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Puisque vous dites avoir été vous-même professeure des écoles – je sais qu'un certain nombre de députés viennent du corps enseignant, et c'est une richesse pour le Parlement –, j'ai demandé à mes équipes de procéder à une simulation vous concernant : il en ressort que si vous étiez restée enseignante, vous auriez gagné 321 euros net de plus par mois entre avril 2022 et janvier prochain. Je précise que j'ai fait procéder à la même simulation pour chacun de vos collègues concernés et que je suis prêt à fournir à chacun les données qui le concernent et à échanger sur cette base.

Sourires sur les bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

C'est intéressant, parce que cela permet de bien se rendre compte du changement depuis les chiffres de l'étude de l'OCDE que vous mentionnez. Personne ne conteste que le métier d'enseignant est dur et que ceux qui l'exercent sont exposés à l'inflation, mais il y a peu d'administrations de l'État ou des collectivités locales, comme il y a peu d'entreprises dans le privé, dont le personnel a bénéficié d'une telle revalorisation au cours de ces deux dernières années.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Je crois qu'il faut s'en réjouir pour nos enseignants, sans évidemment considérer pour autant que plus rien ne reste à faire : ce n'est pas du tout ce que je dis, contrairement à ce que certains veulent faire croire en caricaturant mes propos. Mais il faut mesurer le chemin parcouru. Si vous étiez restée enseignante, vous auriez pu le mesurer vous-même.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.

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Je veux soutenir l'amendement de ma collègue Pasquini en exposant deux arguments qui n'ont pas été évoqués jusqu'à maintenant. Le premier, c'est que 10 % de revalorisation salariale inconditionnelle pour tous les enseignants est – je le rappelle à toutes fins utiles – un engagement pris par Emmanuel Macron il y a un an et demi. Le second renvoie aux comparaisons avec les autres pays de l'OCDE car, si on va se pencher sur celles qu'a évoquées M. le ministre, il y a encore une autre injustice méconnue et donc nettement moins mise en avant : c'est la différence de rémunération qui existe, selon une étude de l'Insee du 29 juin dernier – peut-être M. le ministre va-t-il me dire qu'elle est déjà dépassée –, entre les cadres de catégorie A que sont les enseignants et ceux de la même catégorie du reste de la fonction publique d'État, différence qui représente 1 000 euros par mois. Cette différence provient en grande partie de primes, et vous savez tous ce que nous pensons de ce mode de rémunération, mais toujours est-il que cette différence de 1 000 euros est une réalité et qu'il serait temps d'aligner la rémunération des professeurs sur celle des autres cadres de catégorie A.

L'amendement n° 2128 n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 128 .

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Mon amendement concerne également le pouvoir d'achat des enseignants. Le fait que celui-ci ait diminué de façon significative est un constat partagé ; les revalorisations successives opérées ces derniers mois ont au moins permis un premier rattrapage. Une des mesures encourageantes concerne les titulaires et les néotitulaires, c'est-à-dire ceux qui débutent, abstraction faite des fonctionnaires stagiaires. Néanmoins, beaucoup de retard a été pris. Je fais partie des enseignants qui ont débuté leur carrière dans les années 1980, et j'ai donc vu mon pouvoir d'achat diminuer régulièrement. En plus, l'inflation ne faiblit pas.

Le problème qui se pose aujourd'hui – et que vous évoquiez vous-même, monsieur le ministre –, c'est surtout celui des enseignants en milieu de carrière, qui sont vraiment pénalisés. Aussi le présent amendement vise-t-il à créer un nouveau programme, dans l'objectif de proposer un plan de revalorisation des enseignants sur une période pluriannuelle.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis.

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Nous voterons cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, il est presque identique à la proposition qu'avait formulée Marine Le Pen dans son programme présidentiel de revaloriser, en plusieurs phases, le salaire des enseignants – la hausse pouvant atteindre jusqu'à 10 % en plusieurs années. Voilà qui nous paraît raisonnable, faisable et surtout souhaitable.

Deuxièmement, il ne présente pas le même défaut que les amendements déposés par La France insoumise ayant également pour objet une revalorisation parfois très substantielle de la rémunération des enseignants, qui sont tous gagés sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés. C'est un fait, nos collègues du groupe LFI manifestent une forme d'obsession contre l'enseignement diocésain – ce n'est pas leur faire injure que de le remarquer –…

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…et leurs propositions sont à nos yeux rédhibitoires, car elles fracturent totalement la communauté nationale.

L'amendement n° 128 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement n° 1099 .

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Cet amendement d'appel vise à augmenter le salaire des enseignants de 30 %.

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Ne bondissez pas sur vos fauteuils, chers collègues ! Il s'agirait simplement de rattraper le déclassement salarial que les enseignants ont connu depuis les années 1980. La défense de cet amendement me donne l'occasion de souligner la part que les macronistes ont prise dans cet affaissement : en effet, depuis 2017, la non-compensation de l'inflation a conduit à réduire le pouvoir d'achat des enseignants de 15 %. J'ai bien entendu le ministre Attal faire référence aux périodes du passé, auxquelles il a d'ailleurs reconnu avoir largement participé.

J'insiste : depuis 2017, la politique menée par vos gouvernements successifs a conduit à la paupérisation des enseignants. Le ministre évoque une revalorisation de 11 %, mais celle-ci ne rattrape rien, car ces 11 % correspondent très précisément au niveau d'inflation constaté au cours des deux dernières années. Le salaire des professeurs n'a donc pas augmenté : il reste très bas et poursuit même sa trajectoire baissière. Je veux souligner la gravité de ce problème, qui n'est pas catégoriel – il ne concerne pas uniquement le pouvoir d'achat d'un million de personnels.

Ce qui est une nouvelle fois en cause, c'est le fonctionnement du service public de l'éducation : en persévérant dans cette volonté d'appauvrir nos professeurs, vous aggravez une crise du recrutement qui met en péril la possibilité d'assurer la présence d'un professeur devant chaque classe de ce pays, au détriment des élèves et des familles.

C'est donc une question d'intérêt général que celle du salaire des enseignants, et c'est bien ce que cet amendement d'appel cherche à illustrer.

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Il me semble que nous nous sommes efforcés d'avoir un débat de fond sur la revalorisation du salaire des enseignants, qui trouve sa traduction en pièces sonnantes et trébuchantes dans ce budget pour 2024. Pardon de vous le dire, mais on ne peut rien construire avec vous sur la base des mensonges que vous proférez. Lors de la discussion générale, le ministre a rappelé que le budget de l'enseignement scolaire avait augmenté de 30 % depuis 2017 : c'est trois fois plus que l'inflation cumulée sur la même période – alors qu'on compte 300 000 élèves de moins. Cela traduit bien une amélioration qualitative considérable de l'école, même s'il reste encore beaucoup à faire, comme nous l'avons déjà reconnu. Avis défavorable.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis, pour les mêmes raisons.

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Plus c'est gros, plus ça passe : voilà, en somme, la philosophie de cet amendement !

Sourires sur quelques bancs des groupes Dem et RE.

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Je rappelle tout de même que le montant des crédits de la mission "Enseignement scolaire " atteint 64 milliards d'euros. Cela n'a pas empêché la NUPES de proposer 54 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en commission. En cumulant tous vos amendements identiques, on obtient même la somme de 82 milliards d'euros supplémentaires !

Je suis absolument consterné par la frénésie populiste et l'imposture de la NUPES, en particulier dans les rangs de La France insoumise.

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Où est la considération pour notre école et nos professeurs devant une telle irresponsabilité financière ? Où est la considération pour nos professeurs quand la NUPES propose une augmentation salariale de 30 %, financée par un transfert de crédits de 1 euro ? Avec 1 euro divisé par le nombre d'enseignants, franchement, on est loin de vos 30 %…

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Oh, ça va, ne nous prenez pas pour des idiots !

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Où est la considération pour nos professeurs quand la NUPES vide les 9 milliards d'euros du programme Enseignement privé du premier et du second degrés, alors qu'il est pour l'essentiel consacré à rémunérer les enseignants et le personnel de la vie scolaire ? En ce qui me concerne, je suis enseignant dans le secteur public, mais cela ne m'empêche pas de respecter mes collègues de l'enseignement privé.

La NUPES considère-t-elle comme indignes les professeurs, les assistants d'éducation et les CPE de l'enseignement privé ?

Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

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Les considérez-vous comme des sous-professeurs ? Allez donc expliquer aux 143 000 professeurs de l'enseignement privé qu'avec la NUPES, l'État ne pourrait plus les rémunérer !

Mme Sophie Mette et M. Roger Chudeau applaudissent.

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Je rappelle à notre collègue Croizier qu'il existe des amendements dits d'appel qui ont pour caractéristique d'être chiffrés à un euro. Certes, il faut gager les amendements, mais le Gouvernement est toujours libre de lever ce gage, et nous l'appelons d'ailleurs à le faire, afin que nous puissions financer la politique éducative que nous proposons.

Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. le ministre fait des signes de dénégation.

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Une précision s'impose, puisque vous semblez excessivement fiers d'un budget que vous nous présentez comme mirifique et en forte croissance : si nous le rapportons au PIB, sa part se révèle être en régression depuis 2018, année où la part du budget de l'enseignement scolaire dans le PIB était de 12,5 % ; en 2023, elle est de 12,35 %, ce qui ne représente pas une augmentation, mais une diminution. L'effort de la nation consacré à notre école ne croît pas, contrairement à ce que vous prétendez depuis le début de ces discussions !

L'amendement n° 1099 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 2234 .

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Il ne s'agit pas d'un amendement à un euro, loin de là. Il a déjà été question à plusieurs reprises du lycée professionnel dans nos débats. Nous proposons de mettre en place une allocation d'autonomie pour les élèves de la voie professionnelle à partir de 16 ans, d'un montant de 1 102 euros, correspondant au seuil de pauvreté.

Cette allocation doit permettre un triptyque de l'émancipation. D'abord, l'émancipation vis-à-vis de la famille : nous savons en effet que les élèves de la voie professionnelle sont issus des familles les plus défavorisées, celles qui n'ont pas forcément les moyens d'offrir à leurs enfants les études auxquelles ils aspirent. Ensuite, l'émancipation vis-à-vis de l'entreprise : pour éviter la dépendance au stage – et donc à l'entreprise –, le stagiaire doit avant tout rester élève. Il apparaît donc cohérent que la ressource financière soit corrélée à la formation dans son ensemble. Enfin, l'émancipation dans le choix du parcours : je pense à la liberté de choisir son orientation ; le transport ou l'hébergement ne sauraient constituer un frein à l'accomplissement d'un parcours scolaire.

Bref, notre ambition pour les élèves des lycées professionnels est autrement plus élevée que la simple allocation de stage mise en place par le Gouvernement pour faire passer sa réforme. Surtout, nous souhaitons que l'élève puisse accomplir son parcours à l'école et en entreprise de manière sereine.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis.

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En soutien au collègue Raux, je plaiderai encore pour la défense de l'enseignement professionnel. Les faits sont là : il y a quelques années, M. Blanquer, qui était alors directeur de l'enseignement sous le gouvernement Sarkozy, a supprimé une année de préparation au baccalauréat professionnel ; il se prépare désormais en trois ans au lieu de quatre. Ensuite, dès 2018, vous avez commencé à supprimer 30 % des enseignements de l'enseignement professionnel. Cette fois-ci, vous préparez une grande réforme qui vise à supprimer quatre semaines d'enseignement, au détriment des élèves.

Vous abaissez le niveau alors que le patronat demande précisément une qualification toujours plus élevée. Et vous pensez faire passer cette dégradation des cours – oui, cette dégradation ! – en assurant seulement la présence d'un professeur devant les élèves ? Vous pensez la faire passer uniquement en indemnisant la période de stage, ce qui pose tout de même toute une série de problèmes.

Nous proposons que les élèves de l'enseignement professionnel, parce qu'ils sont très nombreux à travailler, soient payés durant leur formation par une allocation qui leur permette vraiment d'étudier. Mais pour vous, c'est différent : il ne s'agit que d'une petite indemnité qui, en vérité, va transformer cette période de formation en petit salariat.

En fait, vous ne mettez plus sur le même plan la période de stage en entreprise et la période devant un professeur. Et là, c'est le professeur de lycée professionnel qui vous parle : attention, monsieur le ministre, la période de stage en entreprise risque de ne plus être un moment pédagogique, à égalité avec les cours de français et de mathématiques, et de devenir, parce qu'elle est indemnisée, une forme de sous-salariat.

Pour quelle raison indemniser uniquement la période de stage en entreprise ? Autant tout indemniser ! Je vous vois protester, monsieur le ministre, et si vous souhaitez contester ce que je dis, je vous écouterai avec plaisir. J'insiste : pourquoi indemniser uniquement la période de stage en entreprise ? Vous voyez bien qu'il y a là une perversion.

Mme Estelle Folest s'exclame.

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Soit on indemnise tout, parce que nous pensons que ces 700 000 élèves doivent être considérés, soit…

Mme la présidente coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé.

L'amendement n° 2234 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 1152 .

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C'est toujours la même discussion, alors poursuivons-la ! Monsieur le ministre, je vous ai écouté tout à l'heure lorsque vous vous êtes exprimé depuis la tribune et il faut bien dire que nous sommes en complet désaccord avec vous. Nous considérons que la réforme de l'enseignement professionnel est un mauvais coup – même si nous savons que ce n'est pas vous qui l'avez engagée et que vous vous êtes contenté de la reprendre –, car elle provoque justement une dégradation de l'enseignement pour les élèves.

Ces derniers doivent pourtant être considérés comme la prunelle de nos yeux ; ils sont, en quelque sorte, ce que nous avons de plus précieux. Nous parlons tout de même de 700 000 élèves issus des milieux populaires, qui ont besoin d'une formation de qualité – c'est l'engagement que la nation doit honorer.

J'irai même plus loin. Du strict point de vue du patronat, la qualification des techniciens de demain doit être de plus en plus élevée, car les métiers sont toujours plus complexes : ils requièrent par exemple de maîtriser une langue étrangère, de posséder de réelles connaissances en mathématiques ou en physique, voire des connaissances en culture générale. Or vous dégradez l'enseignement professionnel et supprimez des heures de cours !

Tout à l'heure, nous avons eu une discussion avec les collègues du Rassemblement national sur l'instruction civique. Mais comment élever le niveau lorsque les élèves qui préparent le bac professionnel ne bénéficient chaque semaine que d'une heure et demie d'histoire-géographie, d'instruction civique et d'enseignement à la laïcité confondus ? C'est impossible… Voilà pourtant la réalité, monsieur le ministre !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Je vais vous répondre !

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J'y compte bien.

Vous supprimez plusieurs heures d'enseignement, notamment en fin d'année. Désormais, quatre semaines entières seront dédiées à l'accomplissement d'un stage : ce sont autant d'heures d'enseignement général en moins. Nous nous y refusons, nous qui défendons l'enseignement professionnel. Pour le coup, nous ne sommes pas les seuls : les organisations syndicales d'enseignants y sont unanimement opposées.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Le ministre aura l'occasion de présenter en détail la réforme du lycée professionnel qui, à mon sens, se traduit par un effort inédit de la nation en faveur des 700 000 élèves de l'enseignement professionnel. La gratification des stages est une avancée considérable. Vous parlez de sous-salariat, mais que disiez-vous quand les stages n'étaient absolument pas rémunérés ?

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En l'occurrence, nous proposons aux élèves une indemnité de 50 à 100 euros. Nous, nous voulons leur donner le goût du travail ; pour votre part, vous voulez plutôt développer chez une addiction à l'allocation – ce sont des projets différents.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Laurent Croizier applaudit.

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Madame la présidente, ce genre de mépris n'est pas acceptable !

« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.

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Soit on parle, soit on se méprise ! Ça mérite un rappel au règlement !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Vous connaissez le sujet du lycée professionnel, monsieur Corbière, puisque vous y avez enseigné. Je vous rejoins lorsque vous dites qu'il faut renforcer les heures dédiées aux savoirs fondamentaux, soit le français et les mathématiques – ce à quoi j'ajouterai l'histoire-géographie et l'enseignement moral et civique. Mais, contrairement à vous, j'estime qu'on peut tout à fait augmenter la durée passée en stage en entreprise et, en même temps, augmenter le volume horaire consacré au français, aux mathématiques, à l'histoire-géographie et à l'EMC.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

C'est tout l'objet de la concertation que nous sommes en train de mener avec les organisations syndicales, que je recevais il y a quelques jours encore aux côtés de Carole Grandjean – c'est même clairement mon objectif.

On a pu voir une diminution des heures de français et de mathématiques ces dernières années. Maintenant – et j'assume de le dire –, je pense qu'il faut faire le chemin inverse. On ne peut pas vouloir un choc des savoirs fondamentaux et ne pas revaloriser cette grille horaire des lycées professionnels. Voilà, encore une fois, l'objet des discussions que nous avons engagées avec les organisations syndicales.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas nous accuser d'affaiblir le lycée professionnel. Ce n'est pas vrai. Surtout, on ne peut pas faire penser que tout fonctionne bien dans les lycées pros.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Le lycée pro rassemble un tiers de nos lycéens et deux tiers de nos décrocheurs : c'est bien la preuve que tout n'est pas parfait. Cependant, ce n'est pas de la faute des enseignants ni des lycéens. C'est parce que nous n'avons pas suffisamment investi ces dernières années dans le lycée pro. Et la réforme que nous soutenons ne déshabillera pas le lycée pro. Ce n'est pas une réforme qui viserait à réaliser des économies : elle coûtera 1 milliard chaque année ! Je suis bien placé pour le savoir car, si ce n'est pas moi qui l'ai conçue en tant que ministre de l'éducation nationale, je l'ai suivie en tant que ministre du budget. C'est un coût que nous assumons parce que les lycéens professionnels le méritent. Ils méritent que les stages soient enfin indemnisés !

C'est une mesure d'égale dignité avec celle instaurée dans l'apprentissage. Un lycéen professionnel, durant sa scolarité, percevra 2 100 euros grâce à ces périodes de stage qui seront désormais indemnisées. C'est une mesure positive et j'espère qu'elle favorisera la persévérance scolaire, car c'est notre objectif à tous. Donnons sa chance à cette réforme qui est une réforme d'investissement dans les lycées professionnels et qui, j'en suis convaincu, permettra de réduire le décrochage et d'améliorer l'insertion professionnelle.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.

Rappel au règlement

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La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.

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Merci, monsieur le ministre, pour vos propos. Nous aurons cette belle discussion. En revanche, je rappellerai au rapporteur Reda, sur la base de l'alinéa 3 de l'article 70 de notre règlement, que nous avons beau avoir des désaccords, ne pas hésiter à nous parler ouvertement et vertement, avec passion, je n'accepte pas qu'il affirme que la majorité donne aux jeunes le goût du travail tandis que nous leur transmettons celui de l'indemnité ! Pas lui, pas ici, pas à moi !

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Je le dis clairement : quand je réclame que les élèves passent le bac pro après quatre années au lycée et non plus trois, c'est pour qu'ils soient mieux formés ! La prétendue culture de la fainéantise que vous nous imputez relève du vocabulaire des réactionnaires depuis le XIXe siècle !

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Nous avons le goût du travail, celui de la qualification et du diplôme. Vous pouvez protester ! Cela fait 150 ans que nous vous connaissons !

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L'alinéa 3 de l'article 70 sanctionne des injures ou des menaces. En l'espèce, rien de tel n'a été proféré. Monsieur Corbière, vous ne pouvez pas pousser des cris d'orfraie dès qu'un mot vous heurte.

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Je ne pousse pas de cris d'orfraie, je demande le respect républicain ! Je suis né dans un milieu populaire, j'ai fait des études et je n'accepte pas…

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Je comprends, mais l'article 70, alinéa 3, vise des injures, des provocations ou des menaces.

Mission « Enseignement scolaire » (état B)

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Nous avons un désaccord de fond sur la manière de penser le lycée professionnel, monsieur le ministre. Vous parlez de savoirs fondamentaux, mais de notre côté nous sommes attachés aux enseignements disciplinaires, enseignements professionnels, enseignements généraux, car nous voulons élever le niveau de qualification des élèves en lycée professionnel. Vous défendez au contraire une vision minimaliste, utilitariste, qui soumet le lycée professionnel aux besoins immédiats et locaux des entreprises. C'est d'ailleurs la vocation des bureaux des entreprises que vous ouvrez dans chaque lycée que d'organiser cette soumission du service public de l'éducation à la seule finalité économique.

S'agissant du décrochage, mon amendement tend à créer une allocation d'autonomie pour les lycéens professionnels. Vous préférez gratifier les stages à hauteur de 50 ou 100 euros par mois. Or c'est le fait que certains lycéens professionnels travaillent qui favorise le décrochage. Beaucoup y sont contraints dès 16 ans, car ils sont issus d'un milieu trop modeste pour que leurs familles puissent financer leurs études – mais, bien souvent, le travail finit par prendre le pas sur les études et certains d'entre eux décrochent. Notre proposition d'allocation d'autonomie vise à valoriser le lycée professionnel, à reconnaître l'engagement de la jeunesse de ces lycées, mais aussi à lutter efficacement contre le décrochage scolaire. C'est bien mieux que vos 50 euros par mois qui témoignent de votre déconnexion totale et de votre incapacité à comprendre ce qu'endurent des dizaines de milliers de lycéens professionnels pour survivre.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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La réforme du lycée professionnel, annoncée l'année dernière, n'est pas achevée. Le ministre l'a rappelé, les concertations ont repris, précisément parce que le fait de doubler le nombre de stages, outre qu'il n'était pas bien vécu par les enseignants et les élèves, posait un problème de cohérence.

Nous proposons aujourd'hui, pour valoriser les lycéens professionnels, d'ouvrir deux parcours différenciés. Les élèves qui, demain, après un bac professionnel, voudraient entrer dans le marché du travail, auront sans doute intérêt, dès juin ou juillet, à poursuivre des stages pour favoriser leur insertion professionnelle. A contrario, les élèves qui souhaiteraient continuer dans l'enseignement supérieur, passeront, au retour de leur stage, plus de temps à étudier les matières générales pour rattraper le niveau. C'est ce qui est en discussion aujourd'hui, avec les élèves et les organisations syndicales. Nous voulons que le lycée professionnel de demain réponde au souci de formation qualitative pour que les élèves puissent être embauchés après avoir passé leur bac professionnel – le terme même de « professionnel » supposant une formation professionnalisante – ou réussissent dans les études supérieures s'ils décident de changer de voie. Ce serait aussi une manière de lutter contre le décrochage scolaire.

L'amendement n° 1152 n'est pas adopté.

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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1119 , 1425 et 2094 .

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 1119 .

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Le niveau de l'investissement dans les lycées professionnels est inédit. Il faut dire que nous partions de très loin puisque, durant des décennies, j'ai entendu les acteurs de l'éducation nationale dévaloriser les métiers manuels ou industriels. À cet égard, la gratification des stages est une excellente mesure et l'amendement vise à concrétiser la promesse d'accorder une aide de 500 euros aux lycéens professionnels. Cette aide, dont le montant s'aligne sur celle offerte aux jeunes apprentis, sera déterminante dans les départements ruraux pour favoriser la mobilité qui impose souvent de recourir à un véhicule personnel. Nous devons encourager les jeunes à intégrer les lycées professionnels. Les sections peinent à se remplir alors que nous aurons besoin de professionnels dans les secteurs en tension – des soudeurs, des techniciens, des électroniciens, des régleurs, des agriculteurs, des éleveurs.

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La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1425 .

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Une fois n'est pas coutume : nous sommes d'accord. L'amendement, présenté en commission des finances par le rapporteur Reda, est soutenu par les membres du groupe Socialistes. Il s'agit de traduire la reconnaissance de la nation envers ces jeunes qui s'engagent dans une voie professionnelle par l'octroi d'une aide de 500 euros, laquelle les aidera à se déplacer durant leurs études et leur vie professionnelle. C'était d'ailleurs une promesse de la Première ministre.

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La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 2094 .

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L'amendement tend à concrétiser non pas une promesse, mais une annonce de la Première ministre faite dans le cadre de la réforme des lycées professionnels. Il est en effet important d'aider ces jeunes à passer le permis de conduire qui leur sera indispensable pour rejoindre leur établissement, puis leur lieu de stage et enfin leur lieu de travail. C'est valable dans les territoires ruraux, car s'il faut se rendre de Lons-le-Saunier à Dole, il vaut mieux avoir une voiture, mais c'est aussi valable en Île-de-France : un lycéen professionnel qui réside à Aulnay-sous-Bois ou Juvisy et commence son stage dans le secteur de la sécurité à Orly ou Roissy à cinq heures du matin aura besoin d'une voiture. Avis favorable.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Je remercie les députés qui ont soutenu l'amendement. Je les sais très investis auprès de nos jeunes, notamment dans les territoires ruraux. Mme Brulebois m'a invité à plusieurs reprises dans sa circonscription et je sais combien cette question lui tient à cœur, de même que M. Reda.

La Première ministre a annoncé, à la suite du Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la jeunesse, une aide de 500 euros pour les lycéens de la voie professionnelle, afin de financer en partie leur permis de conduire, sur le modèle du dispositif appliqué aux apprentis depuis 2019. J'approuve bien évidemment la mesure, mais il a été décidé que les crédits nécessaires seraient affectés au budget du ministère du travail et non de celui du ministère de l'éducation nationale, car le ministère du travail finance déjà l'aide au permis de conduire pour les apprentis. C'est pourquoi j'émets un avis de sagesse.

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Nous ne nous opposerons pas à l'amendement, car la mesure peut être utile, mais la remarque du ministre témoigne de l'ambiguïté de votre position. L'enseignement professionnel est une formation qui doit dépendre du ministère de l'éducation nationale, et je vous invite à vous battre pour que le ministère du travail n'en devienne pas le pilote.

S'agissant, d'autre part, du décrochage scolaire, le professeur en lycée professionnel que je suis vous fera remarquer que l'enseignement professionnel est utilisé par l'éducation nationale comme filière pour les élèves en difficulté dès le collège. Ce sont ces élèves, en difficulté depuis le primaire et que l'on menace constamment de finir en lycée professionnel si leurs résultats ne s'améliorent pas, que les lycées professionnels récoltent ! Or l'enseignement professionnel, qui doit être une voie d'excellence, n'a pas vocation à accueillir les élèves en difficulté, qui doivent bénéficier d'autres dispositifs.

La discussion s'en retrouve biaisée : c'est vrai, le décrochage scolaire existe dans les lycées professionnels, mais pas pour les raisons que vous avancez. Ce n'est pas parce que vous multiplierez les stages en entreprise qu'un élève en proie aux tourments de l'adolescence retrouvera, comme par magie, la motivation pour finir ses études. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Nous devons trouver le moyen d'aider les élèves qui rencontrent des difficultés, dès le premier degré.

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L'enseignement professionnel ne peut être le réceptacle de tous les élèves en difficulté : l'accepter serait pervertir l'enseignement professionnel, qui doit demeurer une voie d'excellence. Je suis en désaccord avec Emmanuel Macron quand il déclare que les élèves des lycées professionnels n'ont pas vocation à poursuivre des études supérieures. Nous pensons l'inverse !

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C'est ce qu'il a déclaré au Point cet été ! Nous pourrons débattre de la vérité du macronisme, vous parlez cette langue mieux que moi,…

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…mais dans mon souvenir, il disait qu'il ne fallait pas se mentir sur les 80 % d'une classe d'âge au niveau bac car, pour une bonne partie, c'était un bac professionnel – sous-entendant ainsi qu'il ne s'agirait pas du vrai bac. Je pense au contraire que le bac pro vaut bien le bac général et qu'il doit ouvrir la voie à l'enseignement supérieur !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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J'ajouterai que le patronat français a besoin de techniciens qui poursuivent leurs études le plus loin possible. Ce n'est pas les aider que de supprimer quatre semaines de cours ! Je serai très attentif à la manière dont sera menée la réforme de l'enseignement professionnel. On entend tout et son contraire, et je ne tiens pas à ce que nous nous disputions dès aujourd'hui. Nous verrons.

Les amendements identiques n° 1119 , 1425 et 2094 sont adoptés.

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La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 1143 .

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L'amendement tend à créer un fonds qui permettrait aux collectivités d'assurer la gratuité de la cantine dans les établissements scolaires du premier degré. Cette mesure de justice sociale et de santé publique répondrait aux impératifs de la transition écologique et au principe d'égalité.

Il s'agirait d'une mesure de justice sociale, car nous sommes passés de 16 % d'enfants pauvres en 2005 à plus de 20 %. Or toutes les collectivités n'ont pas les moyens de proposer une tarification sociale. Il serait donc important d'instaurer la gratuité de la cantine pour tous afin que tous les enfants en profitent.

Ensuite, s'agissant de la santé publique, je tiens à vous alerter, chers collègues : depuis 1997, la prévalence de l'obésité dans la population française est passée de 8,5 % à 17 %. Or, en la matière, l'éducation à l'alimentation est centrale.

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Si vous voulez réaliser des économies sur les dépenses de santé, monsieur le ministre, il faut instaurer la gratuité des cantines scolaires. Un repas sain le midi, c'est une très bonne éducation à l'alimentation, qui permet d'éviter l'obésité chez les enfants.

Enfin, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, entre progressivement en application. Si les cantines scolaires sont gratuites et proposent de la nourriture bio, cela favorisera l'agriculture écologique. Nous avons besoin de ce moteur pour mener la transition écologique dans l'agriculture ; tous les agriculteurs vous le diront.

J'entends toujours le même message : la gratuité des cantines ne serait pas une mesure de justice sociale, car on donne ainsi de l'argent aux riches. Je vous rappelle que la devise de notre pays est Liberté, Égalité, Fraternité, et non Liberté, Équité, Fraternité. Je le dis en permanence, il faut absolument que l'on renoue avec des droits universels, autrement dit des droits dont tous les citoyens peuvent bénéficier. Je voudrais que vous y réfléchissiez, car c'est ce qui favorise le consentement des riches à l'impôt : lorsque leurs enfants bénéficient eux aussi de tels droits, ils acceptent de payer des impôts.

Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

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C'est le discours de Valeurs actuelles ! Vous avez mis le répondeur automatique !

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Je le répète, la mesure que vous proposez est satisfaite par les budgets des collectivités locales, auxquels nos concitoyens contribuent par le paiement de la taxe foncière et de frais ou de redevances pour l'usage des services publics locaux, le tarif étant, dans la grande majorité des cas, modulé en fonction de la situation des familles, en particulier du revenu des parents.

Vous évoquez avec raison les défis que doit relever la restauration scolaire. Je tiens à rappeler que les collectivités locales sont particulièrement engagées dans l'enseignement du bien manger et dans la lutte contre le gaspillage. Il leur revient en outre de mettre en œuvre, en régie ou avec leur prestataire de restauration, le zéro plastique, d'ici à trois ou quatre ans selon leur taille. Pour relever ces défis majeurs, il faut un financement ; celui-ci provient des collectivités locales, c'est-à-dire des usagers et, pour la majeure partie, des contribuables.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis, pour les mêmes raisons.

L'amendement n° 1143 n'est pas adopté.

Suspension et reprise de la séance

La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.

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La séance est reprise.

Sur l'amendement n° 182 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l'amendement n° 1142 .

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C'est un amendement de repli. Il est défendu.

L'amendement n° 1142 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

L'amendement n° 1326 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

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La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l'amendement n° 182 .

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Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, le différentiel entre le programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré et le programme 141 Enseignement scolaire public du second degré est de 14 milliards d'euros. Depuis des décennies, les gouvernements successifs affichent leur volonté de donner la priorité aux fondamentaux, c'est-à-dire à l'école primaire. Le Gouvernement actuel ne déroge pas à la règle, puisque Gabriel Attal a appelé à un « choc des savoirs ». Il serait légitime que cet objectif se traduise par un effort budgétaire particulier en faveur de l'enseignement primaire.

L'enseignement secondaire public continue pourtant de bénéficier de dotations très supérieures à celles de l'enseignement primaire public. Cette distorsion dans l'allocation des moyens est d'ailleurs une spécificité française. Dans son rapport de 2015 sur le coût du lycée, la Cour des comptes a montré deux choses : non seulement le lycée coûte plus cher en France que dans les autres pays de l'OCDE, avec un écart estimé à 38 %, mais la différence de coût entre lycéens et élèves de l'école primaire est nettement plus prononcée en France. En 2020, le coût d'un élève du premier degré était de 6 980 euros, alors qu'un élève du second degré coûtait à la nation 9 850 euros, selon les chiffres officiels.

Il est temps de rééquilibrer les choses. Les pays qui ont de bons résultats en matière d'enseignement et de maîtrise des fondamentaux, comme la Finlande, ont un coût par élève quasiment identique entre le premier et le second degré. L'école primaire a besoin d'être sérieusement renforcée dans notre pays, car elle est le socle sur lequel repose tout l'édifice de l'enseignement scolaire. Actuellement, le budget ne le prévoit pas. Il faut le regretter. Je me doute bien que mon amendement ne sera pas accepté, mais nous devons en débattre.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

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Avis défavorable. Du fait de la nature des enseignements, la structuration des programmes n'a rien à voir entre le premier et le second degré, et vous le savez bien. De plus, le programme 230 Vie de l'élève finance de nombreuses actions dans le premier degré. On ne peut pas comparer comme vous le faites le montant de la dépense par élève dans le premier et dans le second degré et en tirer la conclusion que les élèves du premier degré sont moins bien lotis. Encore une fois, la différence entre les deux est structurelle et n'a rien à voir avec les différences de niveau.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Depuis 2017, nous avons beaucoup renforcé notre investissement dans le premier degré. Nous sommes passés d'environ 7 000 euros par élève en 2017 à un peu plus de 8 000 euros actuellement, entre autres parce que nous avons créé 11 000 postes pour faire baisser le taux d'encadrement. Il était un peu au-dessus de 23 élèves par classe en 2017, contre environ 21 élèves actuellement.

Nous avons également lancé une dynamique forte de formation des enseignants avec le plan mathématiques, le plan français et, désormais, le plan maternelle. Nous ne sommes pas au bout du chemin : j'ai lancé la mission « Exigence des savoirs », qui me remettra ses propositions à la fin du mois de novembre ; j'ai ouvert des chantiers de questionnement sur les programmes, sur l'organisation en cycles, sur les manuels scolaires, sur ces enjeux fondamentaux dans le premier degré. C'est là que se construisent les futurs décrochages et c'est là que nous devons continuer à investir massivement. Avis défavorable.

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Votre amendement, monsieur Chudeau, fait partie de ceux qui démontrent votre connivence de pensée avec les macronistes.

« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.

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Vous vous épanouissez dès qu'il s'agit de mettre plus d'argent dans les services publics ou de lever le gage, car nous sommes parfois contraints de déplacer des millions…

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En effet, des milliards d'un endroit à un autre. En réalité, avec les 20 milliards de recettes supplémentaires que nous avons fait adopter dans la première partie du PLF, notamment en taxant les superdividendes, nous aurions les moyens de renforcer le service public de l'éducation. Vous vous y refusez, et cela vous mène à déplacer des sommes importantes du second degré vers le premier, plutôt que d'augmenter le budget du premier degré.

Après les 484 postes supprimés en 2024 et les 481 emplois supprimés en 2023, à ajouter aux 7 900 postes en moins que nous devons à la Macronie depuis cinq ans, vous voulez encore supprimer des postes dans le second degré, prétendument pour les déplacer dans le premier degré.

Cette convergence consiste à vouloir toujours moins dépenser pour nos services publics et à défendre toujours plus l'école publique privée, comme vous l'avez fait en nous accusant de vouloir prélever les fonds d'un programme pour les mettre ailleurs, alors que nous sommes les premiers à dire que nous voulons plus de fonds pour le ministère de l'éducation nationale et que les riches contribuent enfin à la hauteur de ce qu'ils reçoivent pour renforcer nos services publics.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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S'il y a convergence, ce sera entre LFI et Renaissance, qui voteront ensemble pour repousser mon amendement. Vous êtes les supplétifs de Renaissance, tout le monde le sait. Cela ne me surprend pas.

Rires sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Tout à fait, vous avez fait élire monsieur Macron ; cela vous fait rire, pas moi.

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Certes, monsieur le ministre, vous avez engagé des concertations, mais cela fait six ans que vous êtes au pouvoir – je ne parle pas de votre présence rue de Grenelle –, et l'école fondamentale reste le parent pauvre de l'enseignement scolaire. Je le regrette. Il faudra bien, tôt ou tard, aborder cette question de manière plus directe, plus politique et plus professionnelle, si je puis dire. Le statu quo n'est pas satisfaisant.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 56

Nombre de suffrages exprimés 55

Majorité absolue 28

Pour l'adoption 5

Contre 50

L'amendement n° 182 n'est pas adopté.

L'amendement n° 1101 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

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La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l'amendement n° 1106 .

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Je voudrais d'abord tordre le cou à une légende tenace, celle de l'absentéisme enseignant. Cette légende n'a plus lieu d'être depuis que la Cour des comptes, en décembre 2021, a prouvé que l'absentéisme enseignant était nettement inférieur à celui des autres corps de la fonction publique, mais également inférieur à celui du privé. Le problème, ce ne sont pas les absences des enseignants, c'est le manque de remplaçants : en effet, la Cour des comptes constate que, hors obligations de service, un enseignant est en moyenne absent deux heures et demie par an, ce qui représente moins d'une demi-journée de service. L'embauche de remplaçants est une absolue nécessité.

Par cet amendement, nous proposons l'embauche de 10 % d'enseignants supplémentaires de manière à assurer les remplacements. Ce chiffre ne sort pas de nulle part : c'est celui donné par plusieurs organisations syndicales comme étant nécessaire pour assurer à la fois le remplacement de la formation continue, dont je rappelle que nous sommes totalement opposés à ce qu'elle se fasse pendant les vacances scolaires, et les remplacements de courte durée pour cause de maladie, lesquels, je le répète, sont très peu nombreux dans le corps enseignant.

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Vous proposez un vivier de remplaçants ; nous proposons de revivifier les remplacements. Cela passe par les crédits supplémentaires alloués aux remplacements, lesquels sont en augmentation de 4,5 % par rapport à la LFI de l'année dernière

« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

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– je parle de la loi de finances initiale, naturellement.

Par ailleurs, le pacte enseignant, dont nous parlerons plus tard, permet de remplacer des enseignants au pied levé. C'est un plan global dont M. le ministre pourra parler plus longuement, qui est destiné à lutter contre le fléau des heures de cours perdues. Comme vous le savez, 15 millions d'heures de cours sont perdues chaque année dans notre pays. Nous voulons y mettre fin. Avis défavorable.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis, pour les mêmes raisons.

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L'amendement est financé par 2,9 milliards d'euros prélevés sur l'enseignement privé. Ce que vous proposez, c'est de rajouter 10 % de remplaçants dans le secteur public en supprimant 10 % de remplaçants dans le secteur privé. Vous ne résolvez rien du tout.

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Vous faites semblant ou vous n'avez vraiment pas compris ?

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Une fois de plus, vous considérez que les remplaçants du secteur privé sont des sous-remplaçants. Ce n'est pas notre conception du respect de la fonction d'enseignant.

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C'est de l'imbécillité ou de la mauvaise foi ?

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J'hésite presque à répondre à ce reproche de totale mauvaise foi auquel nous avons déjà répondu à de nombreuses reprises. M. Croizier s'entête, c'est dans son caractère.

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Je veux vous répondre sur les remplacements de courte durée. Dans le second degré, le pourcentage de briques du pacte retenues par les enseignants est très faible. Selon les chiffres du ministère, qui n'existent pas, comme selon les chiffres des organisations syndicales et ceux issus des remontées de terrain, moins d'un quart des briques ont trouvé preneur. On sait désormais que le pacte ne répond pas à la question des remplacements de courte durée dans le second degré.

Quant au premier degré, j'aimerais que M. le rapporteur spécial nous explique comment un enseignant peut remplacer son voisin de classe. Je le mentionne à l'intention des enseignants qui nous écoutent : en commission des finances, M. Reda m'a expliqué que le pacte avait pour but de rémunérer les remplacements de courte durée assurés par le biais de ce que l'on appelle communément les répartitions, c'est-à-dire que, quand un enseignant est absent, les élèves sont répartis dans les classes de ses collègues. Je ne reviendrai pas sur la question de l'école rurale ; j'ai dirigé pendant un certain temps des écoles à deux classes, où l'on peut difficilement parler de répartition, et je ne parle même pas des classes uniques. Dans les autres écoles, toutefois, j'aimerais qu'il me confirme que les enseignants seront rémunérés lorsqu'ils prendront des élèves dans leur classe en cas d'absence d'un collègue.

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La parole est à M. le président de la commission des finances.

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Je voudrais faire deux remarques. Premièrement, quand un amendement contient une invitation à lever le gage, il n'est pas correct, monsieur Croizier, de reprocher à son défenseur de prélever de l'argent à tel ou tel endroit. Vous savez bien que c'est une obligation constitutionnelle. A contrario, dans l'amendement défendu précédemment par notre collègue du Rassemblement national, il n'était indiqué nulle part qu'une levée de gage était souhaitée. Il y avait vraiment une volonté de prendre au secondaire pour donner au primaire : c'est un choix politique.

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Ma deuxième remarque porte sur le manque de remplaçants. C'est l'une des plaies qui pourrissent la vie de nombreux établissements dans toute la France, particulièrement en Seine-Saint-Denis. Je ne crois pas, cher collègue Reda, que vos propositions suffiront à le régler, qu'il s'agisse des 4,5 % d'augmentation ou du pacte conclu avec les enseignants. J'avais d'ailleurs cru comprendre que ce pacte – qui rencontre un tel succès que 25 % seulement des enseignants l'ont signé ! – avait pour but de mobiliser des enseignants sur des heures supplémentaires pour, en guise de complément aux enseignements ordinaires, permettre aux élèves de faire leurs devoirs à l'école, par exemple. Je trouvais ce mode de fonctionnement étonnant, car il revient à dire aux enseignants que ceux qui veulent gagner plus doivent travailler plus. Mais passons. En revanche, je n'ai jamais entendu dire que le pacte servirait à envoyer un enseignant dans une autre école pour remplacer l'un de ses collègues. Vous ne pouvez donc pas nous dire que le pacte réglera la question.

L'amendement me semble utile. Il serait l'assurance que l'on enverrait des enseignants formés remplacer leurs collègues.

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Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, monsieur Walter : en commission, j'ai dit que la question du remplacement se posait de manière spécifique dans le premier degré. Il est évidemment impossible qu'un professeur des écoles abandonne sa classe pour aller s'occuper d'une autre classe ! C'est pour cette raison que 10 % du personnel enseignant du premier degré sont dédiés au remplacement, dans le cadre des zones d'intervention localisées (ZIL) et des brigades départementales de remplacement (BD), à l'échelle des académies. Mais les enseignants du premier degré peuvent aussi avoir recours au pacte pour accomplir d'autres missions telles que l'accompagnement personnalisé, la consolidation des savoirs fondamentaux – nous en avons parlé – ou le montage de projets puisque, grâce au Conseil national de la refondation, davantage de liberté a été donnée au terrain pour créer des projets pédagogiques. Voilà ce que permet le pacte dans le premier degré.

L'amendement n° 1106 n'est pas adopté.

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Les amendements n° 1100 de M. Paul Vannier, 1147 de M. Idir Boumertit et 1140 de M. Rodrigo Arenas sont défendus.

Les amendements n° 1100 , 1147 et 1140 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.

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Sur les amendements n° 1102 et 1146 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1225 .

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Il a un objectif : la gratuité des fournitures scolaires pour tous les élèves des écoles élémentaires. Cela entraînerait une économie de 233 euros par enfant et par an. Vous allez me dire que l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est déjà une réponse. Il est vrai qu'elle permet de régler les frais inhérents à la rentrée scolaire, notamment les abonnements annuels de transport et aussi, souvent, l'achat de tenues sportives – en particulier les baskets, qui coûtent très cher – mais cette allocation n'est pas extensible. Par ailleurs, de nombreuses communes proposent, à chaque rentrée, un kit complet de fournitures qui aide considérablement les familles ; or je voudrais que cette dépense – 233 euros par enfant, je le rappelle –, au lieu d'être à la charge des collectivités, revienne à la nation.

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Les collectivités territoriales font partie de la nation et elles participent pleinement à la dépense intérieure d'éducation. Il est donc légitime que des collectivités, dans le cadre de projets locaux validés démocratiquement, proposent directement des fournitures ou octroient des dotations par élève. Cela dit, l'allocation de rentrée scolaire, ce n'est pas rien ! Je rappelle les chiffres : elle représente 398,09 euros à partir de six ans, et jusqu'à 434 euros à 18 ans. Elle est destinée à couvrir les frais de rentrée, notamment l'achat de fournitures scolaires. Je ne dis pas qu'elle est suffisante, compte tenu des difficultés que rencontrent certaines familles lorsque les dépenses s'additionnent, mais s'agissant de celles que vous évoquez – les équipements pour l'éducation physique et sportive (EPS) et les fournitures en classe –, elle est la réponse essentielle permettant aux familles de faire face aux problèmes de pouvoir d'achat liés à la rentrée. Avis défavorable.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Comme l'a rappelé le rapporteur spécial, ce que vous proposez relève de la compétence des collectivités locales. Il faut d'ailleurs saluer celles qui s'engagent sur le sujet ; je pense notamment à Olivier Klein qui, à Clichy-sous-Bois, a instauré la gratuité complète des fournitures scolaires – il faut dire que la totalité des élèves de la ville, je crois, se trouvent dans un réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). Au niveau de l'État, Robin Reda a mentionné l'allocation de rentrée scolaire ; quant à moi, j'ajoute que je nourris une préoccupation supplémentaire, particulièrement en période d'inflation, à l'égard de tous ces ménages et de toutes ces familles qui sont toujours au-dessus des seuils.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ce sont des gens qui travaillent, souvent, et qui ne peuvent pas bénéficier des aides existantes. Alors certes, nous revalorisons l'allocation de rentrée scolaire, mais eux, qui sont juste au-dessus du seuil, n'en bénéficient pas ; et pourtant, ils subissent comme les autres l'augmentation des coûts.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Comme je l'ai annoncé au moment de la rentrée, je travaille donc actuellement, en concertation avec les associations de parents d'élèves, à un système organisé par l'éducation nationale qui nous permette, grâce à des achats groupés, de faire baisser les prix. Les industriels et les distributeurs sont en position de force, c'est vrai, mais les 12 millions de familles correspondant aux 12 millions d'élèves, si elles se regroupent, peuvent être encore plus fortes et faire baisser les prix. C'est mon ambition et nous y travaillons en vue de la rentrée prochaine.

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Pour répondre à votre argument selon lequel l'ARS permettrait de faire face aux dépenses de rentrée, je rappelle qu'elle a été revalorisée de 5,6 % cette année ; or la flambée des prix des fournitures scolaires, elle, a atteint 20 % ! C'est quatre fois plus ! Vous n'aidez donc pas les familles qui sont en difficulté à faire face, cette année, à cette dépense nouvelle et considérable.

Par ailleurs et sur le fond, nous avons deux conceptions très différentes de l'organisation du service public d'éducation. Nous défendons une conception républicaine, qui garantit l'égalité d'accès et de traitement de tous les élèves, quel que soit l'établissement scolaire qu'ils fréquentent. Votre approche est différente, territorialisée, et vous renvoyez au choix des collectivités la question de la gratuité, donc de la tarification sociale. Quand la République proclame l'école gratuite, elle doit tenir la promesse de la gratuité pour tous les élèves. C'est ce qui nous sépare, et c'est la raison pour laquelle nous soutenons l'amendement de notre collègue Fatiha Keloua Hachi.

M. Jérôme Legavre applaudit.

L'amendement n° 1225 n'est pas adopté.

L'amendement n° 1125 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

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La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 2086 .

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Il ne vise pas – j'anticipe les arguments qui pourront m'être opposés – à créer 1,35 milliard d'euros de dépenses supplémentaires. C'est un amendement d'appel qui fait suite au rapport d'information que j'ai rendu à la commission des finances, lors du Printemps de l'évaluation, sur la médecine scolaire et la santé à l'école, reprenant des observations formulées précédemment – en 2020 – soit par des parlementaires, soit par la Cour des comptes, à propos des difficultés que rencontre la médecine scolaire en matière de pilotage. Des professionnels de la médecine scolaire sont financés sur différents programmes de la mission "Enseignement scolaire" : les psychologues de l'éducation nationale dans les programmes 140 Enseignement scolaire public du premier degré et 141 Enseignement scolaire public du second degré ; les médecins, les infirmières scolaires et les assistants sociaux dans le programme 230 Vie de l'élève. La difficulté n'est pas tant budgétaire qu'organisationnelle : elle tient à l'articulation entre ces différentes professions de la santé scolaire. C'est pour cela que je propose, dans la continuité des recommandations formulées dans mon rapport, de consolider cette politique transversale de l'éducation nationale dans un programme Santé à l'école dédié.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Je remercie le rapporteur spécial Robin Reda pour son engagement sur ce sujet important qu'est la médecine scolaire. Vous proposez ici de rassembler dans un nouveau programme budgétaire les dépenses liées aux métiers de la santé, qui sont actuellement réparties dans trois programmes différents. J'entends l'intention qui est la vôtre de renforcer le pilotage de la médecine scolaire et d'améliorer la coordination entre les différents acteurs, ce que l'on ne peut que souhaiter – je partage bien évidemment votre objectif, comme bon nombre des constats et des recommandations que vous formulez dans le rapport que vous avez consacré à ce sujet primordial pour la vie de nos enfants.

Les crédits qui financent les personnels de santé sont principalement rattachés au programme 230 Vie de l'élève ; les seuls professionnels de santé rattachés à d'autres programmes sont les psychologues de l'éducation nationale. Une telle structuration budgétaire s'explique par la volonté de proposer une vision qui soit la plus complète possible en distinguant bien les niveaux d'enseignement. Je suis convaincu que nous pouvons aller dans le sens de ce que vous cherchez à faire, c'est-à-dire d'une meilleure coordination des acteurs, sans modifier la structure budgétaire. C'est la raison d'être des services sociaux et de santé scolaire que nous envisageons de créer : ce seraient de véritables pôles associant l'ensemble des personnels ressources dans une logique pluriprofessionnelle.

Je partage donc avec vous la conviction que nous devons faire plus et mieux en matière de santé scolaire. Je souhaite pour cela, comme je l'ai indiqué par ailleurs, renforcer l'attractivité des métiers de la santé scolaire, par exemple en assouplissant les possibilités d'exercice mixte ou partagé, c'est-à-dire en permettant aux professionnels de santé scolaire qui le souhaitent d'exercer une activité libérale ou à l'hôpital en parallèle de leur activité en milieu scolaire – dans des limites qu'il faudra déterminer –, en favorisant l'intégration des médecins scolaires dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en renforçant les partenariats avec les structures extérieures – maisons des adolescents ou centres médico-psychologiques (CMP) – et en permettant, comme nous nous y étions engagés lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), à des professionnels extérieurs, notamment les auxiliaires médicaux, d'intervenir dans les murs de l'école.

Pour ces raisons, je demande le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Nous partageons votre objectif mais il est possible de le faire sans modifier la structure budgétaire existante, qui est tout de même utile pour conserver une approche par niveau d'enseignement.

L'amendement n° 2086 est retiré.

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La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 1102 .

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Il vise à ne pas conditionner l'augmentation des salaires à des tâches supplémentaires. Une enveloppe de 900 millions d'euros est affectée à la part facultative de l'augmentation des salaires, c'est-à-dire au pacte enseignant. Nous proposons que cette somme soit utilisée pour augmenter sans conditions les rémunérations de tous. Il ne vous aura pas échappé – cela a été dit mais je le répète – que le pacte ne rencontre pas, c'est le moins que l'on puisse dire, un vif succès chez les personnels.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Si, c'est un grand succès !

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Et pour cause : la seule proposition que vous leur faites pour gagner plus, c'est de travailler plus ! Il a été question, tout à l'heure, de l'attractivité du métier d'enseignant. Le manque d'attractivité est bien évidemment lié à la faiblesse des salaires, mais aussi au fait que les conditions de travail n'ont cessé de se dégrader au cours des dernières années – et ce phénomène continue de s'aggraver. Dans ma circonscription, les classes de lycée sont « blindées », à trente-cinq ou trente-six élèves ; cela représente beaucoup de travail pour les enseignants. Les tâches annexes, extérieures à l'enseignement – et donc à la transmission des connaissances dans une discipline donnée –, n'ont cessé de s'entasser au cours des années. En réalité, les professeurs croulent sous les tâches : on estime qu'un enseignant travaille en moyenne 44 heures par semaine dans le premier degré, et 43 dans le second degré. Et vous leur proposez de charger encore la barque ? Forcément, ils ne sont pas d'accord. Ce n'est pas raisonnable et le présent amendement vous propose une solution.

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Faites attention, cher collègue, quand vous manipulez des pourcentages. Lorsque vous dites que 25 % des enseignants sont engagés dans le pacte,…

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…vous parlez de 215 000 personnes. Ils sont 30 % à avoir signé le pacte dans les lycées professionnels, et même 56 % dans l'enseignement agricole ! Cela représente un nombre considérable d'enseignants.

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Vous répondez à quelqu'un d'autre, là ! Ce n'est pas mon amendement !

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Non, je ne réponds pas à côté ! Ce que vous proposez, ce n'est pas de revaloriser tout le monde : c'est de supprimer la revalorisation des plus de 215 000 enseignants qui se sont engagés dans le pacte, donc de leur enlever 2 000, 3 000, 4 000 et parfois jusqu'à 5 000 euros par an.

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C'est ce que vous avez écrit ! On écrit la loi, pas un tract !

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…en redistribuant le pacte à tout le monde. Et s'agissant des 43 heures hebdomadaires que déclarent faire les enseignants, selon l'étude que vous avez citée, justement, nombre de ces 43 heures n'étaient auparavant pas prises en compte ; grâce au pacte, elles sont désormais valorisées sur le plan salarial.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Je veux tout de même rappeler, puisque vous ne l'avez pas fait alors que c'est essentiel, ce que nous avons dit tout à l'heure à propos des revalorisations inconditionnelles accordées à l'ensemble des enseignants, hors pacte. Tous les enseignants ont vu leur rémunération progresser depuis la réélection du Président de la République,…

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mais si, je vous le confirme.

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Sur le papier, oui, mais vous faites comme si l'inflation n'existait pas !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Donc vous validez le fait que tout le monde a bénéficié d'une revalorisation depuis la réélection du Président de la République ?

Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Merci beaucoup, c'est plus clair ; malheureusement, vous ne l'avez pas dit au micro, madame Legrain, mais je suis certain que vous le répéterez tout à l'heure.

Mêmes mouvements.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ensuite, vous dites que le pacte ne fonctionne pas. Mais à la fin du mois de septembre, d'après un premier bilan qui était encore partiel – tous les enseignants n'avaient pas signé leurs états de service –, un enseignant sur quatre avait signé le pacte, et même un sur trois au collège et au lycée professionnel.

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Ça veut donc dire que deux sur trois ne l'ont pas signé !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Un bilan plus complet sera établi dans les prochaines semaines puisqu'après les vacances de la Toussaint, nous disposerons de données supplémentaires. Je peux vous dire que c'est un énorme bonus que vous voulez enlever à ces enseignants.

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La plupart n'ont pas signé ! Malgré toutes leurs difficultés, la majorité des enseignants n'en veut pas !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

On a l'impression, en vous écoutant, que les missions supplémentaires ont été introduites par le pacte. Mais non, le pacte permet justement de mieux indemniser des missions qui étaient déjà effectuées par les enseignants, mais sans être valorisées.

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Elles se sont accumulées ces dernières années !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

De nombreux enseignants faisaient déjà du remplacement de courte durée – deux heures par semaine en moyenne.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Jusqu'à maintenant, ces remplacements étaient payés en heures supplémentaires, 42 euros de l'heure ; avec le pacte, ils le sont désormais 69 euros de l'heure ! Grâce au pacte, les enseignants sont donc désormais payés 50 % de plus pour des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de remplacements de courte durée. Et certaines missions qui n'étaient pas payées du tout le sont désormais, toujours grâce au pacte !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Il ne faut donc pas retirer ces possibilités aux enseignants. Avis défavorable.

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Vous venez de nous faire une révélation, monsieur le ministre : le pacte ne fonctionne pas, puisque trois enseignants sur quatre – deux sur trois dans le second degré – ne l'ont pas signé.

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Pourquoi refusent-ils de le faire ? Parce qu'ils travaillent déjà beaucoup – trop, pourrions-nous dire : 43 heures de travail par semaine représentent une charge considérable, qui ne permet pas de se consacrer à de nouvelles missions.

Par ailleurs, votre proposition conduira à creuser les inégalités entre les enseignants et les enseignantes. On sait en effet que les hommes effectuent davantage d'heures supplémentaires. C'est le cas dans le second degré, où le recours aux heures supplémentaires annualisées (HSA) est plus élevé pour les professeurs hommes que pour les femmes.

Enfin, nous n'entendons rien retirer aux enseignants. Nous avons défendu des amendements tendant à augmenter le traitement de tous les professeurs, mais vous les avez systématiquement écartés. Nous connaissons bien votre politique : elle consiste à faire travailler plus – le retour au sarkozysme est décidément à la mode en Macronie – pour réduire les postes. Le recours aux heures supplémentaires a ainsi représenté en 2022 l'équivalent de 33 000 postes d'enseignants certifiés : près de 9 % des effectifs ont été économisés en faisant travailler davantage quelques professeurs

M. Sébastien Delogu applaudit

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qui y sont contraints, parce que leurs salaires sont misérables et qu'ils n'ont d'autre choix que de travailler plus pour essayer de s'en sortir.

C'est toute cette logique, toute votre politique qu'il faut revoir complètement. Nous proposons donc un amendement égalitaire visant à augmenter le traitement de tous les enseignants de façon inconditionnelle.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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…parce que son adoption entraînerait, là encore, une réduction des crédits alloués à l'enseignement privé et que nous ne croyons pas, monsieur Coquerel, que la levée de gage soit sincère. Mais là n'est pas l'objet de mon intervention.

Je tenais à signifier à M. le ministre que nous doutons nous aussi que le pacte puisse fonctionner, non pas parce qu'il n'est pas pris d'assaut par les professeurs, mais surtout parce qu'il manque sa cible en matière de qualité du service public. Vous comptez sur le pacte pour assurer les remplacements de courte durée, mais que se passera-t-il si les volontaires viennent à manquer ? Les remplacements ne seront pas effectués. Or ils devraient constituer une obligation de moyens, au nom du principe de continuité du service public. Les faire assurer par des volontaires, qui peuvent tout aussi bien refuser ou cesser de l'être, me semble absurde et contraire à l'intérêt général.

La même remarque vaut pour le soutien scolaire : il répond lui aussi à un impératif, pédagogique et éducatif. Nous ne pouvons pas prévoir qu'il sera assuré par des professeurs sur la base du volontariat. C'est absurde.

Même si nous ne pourrons pas voter cet amendement, je peux donc vous assurer que votre pacte ne fonctionne pas et qu'il rate sa cible.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Rappelons d'abord qu'il n'a jamais été question que tous les enseignants signent le pacte : un tel objectif n'a jamais été fixé.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Simplement, alors que certains prédisaient, au début de l'année, que moins d'un enseignant sur dix y adhérerait, ce ratio avait déjà été largement dépassé quelques jours après son entrée en vigueur. Je peux d'ailleurs vous assurer que des enseignants continuent à signer le pacte.

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Il va réussir à faire passer un fiasco total pour un succès !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Je vous confirme d'ailleurs, monsieur Chudeau, qu'il permet bien de faire bouger les choses sur le terrain en matière de remplacements de courte durée. Je montrais tout à l'heure à mon équipe les messages de collégiens que je reçois sur mon compte Instagram, dont je vous livre quelques exemples. David : « Bonjour monsieur. Est-ce que vous pouvez arrêter les remplacements dans les collèges ? Je voudrais bien finir plus tôt, s'il vous plaît. Merci, bien cordialement. » Simon : « Enlève ta réforme sur les remplacements de profs, s'il te plaît. »

Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Il se passe donc bien des choses sur le terrain, puisque davantage de remplacements semblent être assurés. J'y vois la démonstration que le pacte est en train d'atteindre sa cible.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 58

Nombre de suffrages exprimés 58

Majorité absolue 30

Pour l'adoption 22

Contre 36

L'amendement n° 1102 n'est pas adopté.

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Sur l'amendement n° 1728 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement n° 1146 .

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Il vise à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, dans lequel l'équivalent temps plein serait reconnu à partir de 24 heures de service hebdomadaires. J'appelle l'attention de tous mes collègues sur cet amendement qui me semble particulièrement important : je suis certain que chacun d'entre vous, dans sa circonscription, a constaté, au moment de la rentrée, le manque criant d'AESH. Dans toutes les écoles que j'ai moi-même visitées le jour de la prérentrée, à Argenteuil ou à Bezons, il manquait trois, quatre, cinq voire six AESH et une dizaine d'enfants par école restaient sans accompagnement. Cette situation est intolérable, parce qu'elle contredit la promesse de l'école inclusive, empêche des milliers d'élèves d'être scolarisés et plonge les familles dans le plus grand désarroi. Elle exige une réponse forte, à la hauteur de la gravité du problème.

La Défenseure des droits, dans un rapport daté de 2022, indiquait que les difficultés de recrutement des AESH s'expliquent principalement par deux éléments : le temps de travail – car la plupart exercent en temps partiel contraint – et la rémunération. Celle-ci est indigente : elle s'élève à 800 euros par mois – moins que le seuil de pauvreté – pour un métier essentiel, pour une qualification qui devrait être reconnue, pour des personnels qui s'engagent dans une carrière qui devrait pouvoir se déployer sur plusieurs années. Beaucoup d'AESH, épuisés, renoncent et démissionnent, parce que les conditions de travail sont trop difficiles et que le salaire est misérable.

Par cet amendement, nous proposons de leur apporter une réponse de fond en créant un corps de fonctionnaires, de reconnaître leur qualification et de les rémunérer à la hauteur de leurs missions essentielles. Quels que soient nos différends, chers collègues, retrouvons-nous sur cette exigence pour tenir ensemble la promesse d'une école inclusive.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Nous avons longuement débattu de l'école inclusive en commission des finances et nul doute que nous le ferons encore ce soir dans l'hémicycle. Reconnaissez que, s'agissant de la situation des AESH, nous sommes passés du bricolage au redressage.

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Pardon, mais depuis 2017, la situation des AESH, dont le statut était totalement précaire, a été largement prise en compte, reconsidérée et revalorisée, à tel point que les AESH affichant plus de trois ans de service sont désormais embauchés en CDI – à la rentrée 2023, 57 % d'entre eux étaient ainsi titulaires d'un CDI, donc sécurisés dans leur cadre de travail et dans leur avenir professionnel. C'est la conséquence directe du bond quantitatif qu'a fait l'école inclusive sous l'impulsion des gouvernements qui se sont succédé depuis 2017. Des problèmes persistent-ils ? Chacun sur ces bancs, je le crois, s'accorde à le reconnaître – M. le ministre en est d'ailleurs convenu devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation : il y a évidemment des difficultés. Il faut maintenant réussir le tournant suivant pour l'école inclusive. S'agissant toutefois des AESH, elles – car cette profession est majoritairement exercée par des femmes – sont désormais sorties de la précarité.

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Nous continuons d'agir en ce sens. D'ici à 2025, tous les AESH professionnalisés, affichant plus de trois ans de service, pourront être employés en CDI. Avis défavorable.

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« Sorties de la précarité » ? Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !

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Un temps partiel subi à 800 euros par mois, ce n'est pas de la précarité ?

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

J'ai rappelé tout à l'heure – et je remercie le rapporteur spécial de l'avoir fait également – tout ce qui a été fait depuis 2017 pour améliorer les conditions de travail et de rémunération des AESH. J'ai aussi dit qu'il restait beaucoup à faire. L'enjeu, désormais, est notamment de progresser sur la question du temps de travail : une personne employée 24 heures par semaine touche nécessairement une rémunération en proportion de son volume de travail. Plus nous avancerons dans la coopération avec les collectivités locales et avec le secteur périscolaire pour que les AESH puissent faire davantage d'heures et améliorer leur rémunération, plus nous progresserons. Nous avons fait un gros progrès sur les contrats de travail, puisque plus de la moitié des AESH sont désormais en CDI, alors qu'elles étaient toutes en emploi aidé précaire en 2017.

Vous avez indiqué, monsieur Vannier, que vous vous déplacez sur le terrain, rencontrez les AESH dans les établissements et constatez des difficultés. Fort bien – nous le faisons tous. Seulement, quand vous échangez avec les AESH, leur expliquez-vous que si l'Assemblée nationale avait suivi la NUPES, elles n'auraient pas bénéficié de la revalorisation de 10 % qui leur a été accordée en cette rentrée,…

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

…puisque vous avez essayé, l'an dernier, de mettre en échec le budget prévoyant cette mesure ?

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Leur avez-vous dit que, si nous vous avions suivis, elles n'auraient pas bénéficié de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 500 euros – en moyenne – qu'elles ont touchée en octobre, parce que vous avez voulu mettre en échec le budget qui permettait son versement ?

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Quelle mauvaise foi ! Et sinon, les arguments ?

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Cette majorité a permis aux AESH de bénéficier d'une revalorisation de 10 % à 13 % en cette rentrée et d'une prime exceptionnelle de 500 euros.

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Mais oui, vous êtes parfaits ! Continuez de vous envoyer des fleurs !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Vous avez essayé de bloquer ces dispositifs, qui visent pourtant à les sortir de la précarité.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.

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La parole est à M. le président de la commission des finances.

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Attention quand vous pointez la volonté de l'opposition de mettre en échec des budgets : l'an dernier, nous avons voté, dans le cadre de la mission "Outre-mer," une augmentation de crédits de 250 millions d'euros, que vous avez mise en échec avec le 49.3.

Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.

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La même remarque vaut pour la rénovation thermique des bâtiments. Nous verrons bien, d'ailleurs – ou plutôt non, parce que le 49.3 aura été appliqué d'ici là – comment se déroulera l'examen de la mission "Cohésion des territoires" , dont la commission des finances a voté les crédits, malgré votre opposition, après avoir accordé beaucoup plus de moyens au logement.

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Pour en venir au fond, je veux bien convenir que vous ayez amélioré une situation dramatique. Mais il est une chose que je ne comprends pas : pourquoi les personnes en situation de handicap n'auraient-elles pas le droit d'être prises en charge par des fonctionnaires ,

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES

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afin que l'école inclusive ne soit pas simplement un slogan, mais devienne une réalité ?

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Vous ne répondez pas à cette question. Vous assurez avoir sorti les AESH de la précarité. La réalité concrète du terrain, par exemple dans ma circonscription, est que les établissements ne parviennent toujours pas à trouver des AESH,…

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…tout simplement parce qu'on ne peut pas vivre avec 800 euros par mois : même un CDI, dès lors qu'on n'est pas rémunéré à temps plein, n'est pas suffisant. Admettons que vous ayez tenté d'améliorer la situation et que vous comptiez augmenter la rémunération des AESH. Si cela ne marche toujours pas, c'est qu'il faut faire un autre saut qualitatif, en reconnaissant que, pour pratiquer une école réellement inclusive, les personnes en situation de handicap doivent avoir le droit au meilleur. Or je ne connais rien de mieux que la fonction publique pour garantir un revenu normal, qui permette aux professionnels de s'occuper de leurs élèves.

Pourquoi vous opposez-vous à cette proposition qui circule depuis maintenant quelques années, monsieur le ministre ? Est-ce pour des raisons budgétaires ? Estimez-vous que ce ne serait pas la meilleure solution ?

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Nous sommes en désaccord sur un point : nous considérons – je le dis après avoir contribué à mettre fin à la précarité du statut…

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Il n'y a pas de statut ! Un CDI n'est pas un statut !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

…en renonçant aux contrats aidés et aux CDD au profit du CDI, qui concerne plus de la moitié des AESH, et après avoir revalorisé les rémunérations – que le principal levier d'amélioration du salaire de ces professionnels est désormais l'augmentation de leur volume horaire. J'assume cette position et je comprends que vous ne la partagiez pas. Le travail que menons avec les collectivités locales à propos du temps de pause méridienne dans le périscolaire, pour permettre aux AESH de travailler pendant ces périodes, devrait contribuer, in fine, à améliorer leur rémunération.

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Donc ce n'est pas un métier, en fait ! On peut être AESH et faire la cantine !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ensuite, il faut prendre garde aux discours que l'on tient : quand on explique que les élèves ont droit au meilleur, c'est-à-dire à des fonctionnaires titulaires plutôt qu'à des agents contractuels, on signifie à ces derniers, qui composent tout de même 20 % de la fonction publique d'État, qu'ils ne sont pas le meilleur pour les Français.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ils accomplissent pourtant des missions d'intérêt général au service de nos concitoyens, dans la fonction publique d'État, mais aussi dans les collectivités locales et dans les hôpitaux.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Prétendre que ceux qui ont le statut de fonctionnaire seraient le meilleur tandis que les autres ne le seraient pas ne me semble pas très correct pour les agents contractuels ni pour leur travail.

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Nous avons déjà débattu de cette question en commission des affaires culturelles. Nous nous accordons tous sur un point : les AESH ne gagnent pas suffisamment leur vie, parce qu'elles travaillent à temps partiel. Il est également vrai que dans le premier degré – qu'il faut distinguer du second degré –, ces temps partiels sont souvent contraints.

Cela étant dit, nous – oui, nous – avons déprécarisé ce travail puisque nous avons créé un nouveau métier dans l'éducation nationale. En effet, comme cela a été dit et répété sur ces bancs, les AESH étaient, jusqu'en 2017, en contrat d'insertion, c'est-à-dire que leur profession n'était pas reconnue. Depuis six ans, elle l'est.

La vraie question est de savoir comment on propose à ces personnels de l'éducation nationale d'accéder à un temps plein.

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Je me permettrai de dire un mot de l'article 53 car, à la vitesse à laquelle nos débats avancent, je crains que nous ne puissions l'aborder.

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Ce que vous devez craindre, c'est plutôt l'article 49.3 ! C'est lui qui nous empêche de débattre, pas le rythme de nos travaux !

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Il se trouve que la réflexion que nous avons menée pour cet article au sujet des Pial, les pôles inclusifs d'accompagnement localisé, fait écho à notre débat. En effet, après avoir lancé ce dispositif, nous nous sommes rendu compte de leur manque d'efficacité lié à des dysfonctionnements. Forts de ce bilan, nous essayons donc désormais d'instaurer les PAS, les pôles d'appui à la scolarité. Il s'agit de faire appel à d'autres professionnels, issus du champ médico-éducatif, et de niveau bac+2 ou bac+3 – mais d'autres professionnels encore pourraient être concernés.

Ce nouveau fonctionnement permettra aux AESH d'envisager une évolution de carrière. Aujourd'hui, ces femmes – vous l'avez dit, c'est un métier très majoritairement féminin – sont souvent contraintes d'occuper les mêmes fonctions tout au long de leur carrière sans avoir la possibilité d'évoluer. Avec l'instauration des PAS, tels que nous les prévoyons, nous permettrons à ces femmes d'obtenir enfin des emplois à temps plein – elles compléteront leur service en accomplissant des tâches périscolaires ou administratives – mais aussi peut-être, demain, d'évoluer en devenant par exemple éducatrices spécialisées.

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Monsieur le rapporteur spécial et monsieur le ministre, vous nous avez montré le verre à moitié plein ; très bien. Le rôle de l'opposition, cependant, c'est aussi de montrer le verre à moitié vide.

Vous parlez d'un métier déprécarisé alors qu'il s'agit d'emplois à temps partiel subi. C'est inconcevable, cela devrait être illégal. L'État doit être exemplaire et proposer des emplois à temps plein. Imaginez une personne désireuse de travailler pour l'éducation nationale et que l'on force à accepter un temps partiel payé 800 euros. Est-ce cela que vous appelez la déprécarisation ? Selon moi, c'est quasiment de l'esclavagisme.

Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.

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Elles ne veulent pas toutes travailler à temps plein !

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Je n'ai pas terminé. Vous affirmez que les collectivités locales proposeront aux AESH des tâches pour compenser les heures manquantes mais il faudra faire très attention car on leur proposera de s'occuper des activités périscolaires ou de la cantine. Il faut bien être conscient qu'elles ne seront pas uniquement chargées d'accompagner les enfants en situation de handicap.

Enfin, vous parlez de revalorisation salariale. Formidable ! Cependant, ce que les AESH me disent en Seine-Saint-Denis, c'est que cette revalorisation ne leur donne même pas les moyens de se déplacer en voiture lorsqu'elles travaillent dans trois voire quatre établissements différents – car c'est leur réalité.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

C'est un sujet important. Nous rencontrons tous des AESH sur le terrain et nous souhaitons évidemment tous agir au mieux pour eux et surtout pour elles – car ce sont essentiellement des femmes.

Vous avez demandé pourquoi l'État ne proposait pas d'emploi à temps plein. Vous avez vous-même apporté la réponse à cette question puisque, précisément, la pause méridienne et les activités périscolaires relèvent de la compétence des collectivités locales.

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Il y a d'autres options que la pause méridienne !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Nous souhaitons proposer un temps complet aux AESH en travaillant avec les collectivités locales pour élaborer des conventions. Il ne s'agit pas pour les AESH de s'occuper de la cantine, comme vous l'avez dit, mais simplement d'accompagner les élèves en situation de handicap lorsqu'ils vont à la cantine.

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Sans pause méridienne ? C'est pourtant dans le code du travail !

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Aujourd'hui la situation est ubuesque puisque, d'un côté, les AESH ne travaillent pas au moment du déjeuner…

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

…et ne sont donc pas payées pour ces heures-là et que, de l'autre, les élèves en situation de handicap vont à la cantine sans bénéficier de l'accompagnement d'une personne formée et dédiée.

Si nous permettions aux AESH d'accompagner les élèves en situation de handicap à la cantine, ces derniers bénéficieraient d'un meilleur suivi et les AESH d'une meilleure rémunération – puisqu'elles auraient davantage d'heures de travail. Voilà tout simplement ce que nous essayons de mettre en place.

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Et quand les AESH pourront-elles prendre une pause, alors ?

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 62

Nombre de suffrages exprimés 61

Majorité absolue 31

Pour l'adoption 19

Contre 42

L'amendement n° 1146 n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 1118 .

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Il vise à titulariser les AESH en les faisant accéder au nouveau corps de la fonction publique dont nous avons déjà parlé.

Comme chacun l'a dit ici, c'est une question importante. Je note que vous reconnaissez l'état de très grande précarité dans lequel se trouvaient les AESH depuis que ce travail existe. Même si M. le rapporteur spécial ose nous affirmer qu'elles sont sorties de la précarité, j'entends un son de cloche un peu différent du côté du ministre, lequel nous dit qu'il reste des progrès à faire en matière de rémunération.

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Vous vous félicitez d'avoir ouvert 3 000 postes. Or on ne sait pas à combien de personnes cela correspond car personne n'a envie d'exercer un métier qui ne permet pas de vivre correctement ni de nourrir ses enfants. Je rappelle que nous parlons d'un métier qui, comme bien souvent dans ce type de situation, est exercé très majoritairement par des femmes et qui est très dévalorisé.

Ce n'est d'ailleurs même pas un vrai métier dans la mesure où il n'est pas reconnu du point de vue du temps de travail ni des droits élémentaires, par exemple la pause méridienne – puisque vous venez de laisser entendre qu'il faudrait allonger le temps de travail, y compris en renonçant à cette pause – ni des qualifications.

Avec cet amendement, notre objectif est simplement de respecter le droit, pour chaque enfant, d'avoir accès à l'école, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui : plus de 20 % des élèves en situation de handicap n'ont pas accès à l'école et 28 % n'ont que très peu d'heures de cours. La situation des AESH est directement liée à ce problème.

Ou bien l'on considère que l'accompagnement des élèves en situation de handicap n'est pas un vrai métier mais simplement une tâche mineure que l'on peut confier à des femmes à qui l'on demandera aussi, si elles veulent obtenir un métier complet, de s'occuper de la cantine et peut-être de faire un peu de ménage ; ou bien l'on considère qu'il s'agit d'un vrai métier.

Les vingt-quatre heures qu'elles consacrent chaque semaine à l'accompagnement ne représentent pas la totalité de leur travail car elles ont aussi besoin de se former, de discuter avec les équipes enseignantes et plus globalement de travailler au-delà de ce temps aux côtés des élèves. Or vous ne reconnaissez pas cette réalité. Là réside la différence entre nous, monsieur Attal.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.

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Vous nous dites que vous réglerez le problème de la rémunération en ajoutant des taches, exactement comme vous le faites avec les professeurs.

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Nous, à l'inverse, souhaitons reconnaître ce métier à sa juste valeur…

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On compte aujourd'hui 132 000 AESH en poste. C'est donc, du point de vue quantitatif, le deuxième métier de l'éducation nationale.

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Ce chiffre témoigne d'une augmentation sensible du nombre de professionnels et d'une reconnaissance effective de ce métier.

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Non, puisqu'elles sont en temps partiel subi ! À 800 euros par mois !

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Je rappelle que les AESH signent des contrats de quarante et une à quarante-cinq semaines, justement pour prendre en compte les heures connexes que vous avez évoquées. Car évidemment, au travail d'accompagnement des élèves proprement dit s'ajoutent des heures d'échange et de présence.

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Je ne nie pas les difficultés salariales auxquelles des AESH sont toujours confrontées, comme l'ont d'ailleurs rappelé le ministre et certains collègues. Cependant, nous devons mener à présent un travail avec les collectivités territoriales comme nous l'avons fait hier avec les Atsem, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Au-delà des 27 heures hebdomadaires qu'ils passent dans les écoles, ces derniers se voient confier des missions par le maire de la commune, qu'il s'agisse de l'entretien des locaux, de la surveillance des enfants ou de l'encadrement des activités périscolaires, en dehors des vacances scolaires ou pendant celles-ci.

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Allez donc parler aux Atsem ! Elles sont en super forme, elles ne sont pas du tout dans la précarité !

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En nouant un dialogue avec les collectivités locales, il existe, de la même manière, des possibilités de sortir les AESH de la précarité salariale en leur offrant des emplois à temps plein. Avis défavorable.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis pour les mêmes raisons.

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Cette question est importante pour moi car, lorsque j'étais taxi, j'étais chargé d'emmener…

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…des enfants en situation de handicap à l'école. Chaque fois qu'une AESH arrivait pour s'occuper d'eux, elle me regardait en poussant un soupir car elle n'en pouvait plus.

Levez la tête de vos chiffres ! Oui, vous avez fait un petit pas en avant mais ce sont de grands pas en avant qui sont nécessaires.

Vous ne comprenez pas que le salaire des AESH ne leur permet pas de vivre dignement. Ces personnes ne parviennent pas à payer leur loyer ni à se nourrir correctement lorsqu'elles rentrent chez elles. Vous ne leur proposez que des situations précaires.

Voilà pourquoi nous vous demandons de les titulariser. Une telle mesure serait également bénéfique, en parallèle, pour les enfants puisqu'ils ne se retrouveraient plus en échec scolaire.

En continuant d'appliquer votre politique, vous semblez faire une croix sur l'égalité républicaine puisque 40 % des enfants qui ont besoin d'être accompagnés ne bénéficient pas de la présence d'une AESH. Nous vous parlons de la réalité actuelle, celle du terrain. Cela devrait vous faire réfléchir.

Devons-nous tolérer que notre école abandonne quatre enfants en situation de handicap sur dix ? Mais alors où sont les efforts dont vous parlez ? Vous prétendez faire votre travail correctement mais ce n'est pas le cas, vous devriez revoir votre discours !

Titularisez les AESH ! Cela offrirait une énorme bouffée d'oxygène à toutes ces femmes qui travaillent dans les écoles pour les enfants en situation de handicap.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.

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Vous ne pouvez pas dire ni laisser entendre que nous ne tenons pas à améliorer, comme vous, la situation des AESH. Nous aussi avons à cœur de permettre aux enfants à besoins spécifiques, comme aux enfants en situation de handicap, de réussir leur scolarité aux côtés de leurs camarades.

Par cet amendement, vous demandez que les AESH deviennent des fonctionnaires.

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Sur ce point, en effet, nous sommes en désaccord.

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Nous ne sommes pas surpris que vous y soyez opposés !

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D'ailleurs, un vote a eu lieu dans l'hémicycle à ce sujet. Vous aviez déposé une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH mais elle a été rejetée.

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Non ! Elle n'a pas été discutée dans l'hémicycle !

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Nous essayons nous aussi de trouver des solutions afin d'améliorer les conditions de travail des AESH et de continuer à considérer cette activité comme un métier – y compris, comme je l'ai dit, avec des possibilités d'évolution. En revanche, il est vrai que nous ne voyons pas en quoi le fait de devenir fonctionnaire améliorerait la situation et les conditions de travail de nos AESH.

M. Laurent Croizier applaudit.

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C'est parce que vous traitez mal les fonctionnaires !

L'amendement n° 1118 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement n° 1728 .

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Il prévoit l'instauration d'un plan de titularisation des contractuels de l'éducation nationale, qui sont de plus en plus nombreux. Ainsi, dans le premier degré, leur nombre a augmenté de 260 % depuis 2017 alors qu'il était extrêmement rare, il y a quelques années, de croiser des professeurs des écoles contractuels.

C'est l'une des conséquences de la crise du recrutement dont nous discutons depuis le début de ce débat budgétaire. Vous comblez les manques créés par les postes vacants en augmentant le nombre de professeurs contractuels. Vous le faites sous une forme particulièrement caricaturale dans mon académie, celle de Versailles, où vous avez recours au fameux job dating qui consiste à recruter, en quelques minutes à peine, des personnes le plus souvent sans aucune formation ni qualification.

Les contractuels sont moins bien payés que les professeurs titulaires et vivent dans une précarité terrible puisque leurs contrats arrivent à échéance à intervalles plus ou moins proches et que, d'une année sur l'autre, ils ne savent pas s'ils pourront continuer à faire ce qui est devenu leur travail, c'est-à-dire enseigner.

Il existe enfin une hypocrisie insupportable. Notre société reconnaît à ses personnels contractuels, quel que soit leur niveau de formation, la capacité à encadrer des élèves, nos enfants, dans les classes. Pourtant elle leur dénie la protection et le statut dont bénéficient l'ensemble des enseignants qui assument exactement la même tâche. Une telle injustice est incompréhensible.

Cet amendement vise à accorder un même statut à tous ceux à qui nous confions le soin d'enseigner et de transmettre des savoirs à nos enfants, donc à titulariser l'ensemble des contractuels de l'éducation nationale.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

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Ne vous en déplaise, le fait d'être contractuel peut relever d'un choix de la part des enseignants eux-mêmes – c'est même souvent le cas. Ce sont des options de carrière. Vous ne pouvez pas établir de distinction entre les contractuels et ceux qui ont fait un autre choix dès leur début de leur carrière professionnelle, le plus souvent à la fin de leurs études et qui ont été titularisés après avoir passé un concours. Nous estimons qu'il est possible de travailler comme contractuel au sein de l'éducation nationale, de s'engager pour le service public de l'éducation sans vouloir forcément rester toute sa vie dans cette institution.

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Vous savez que, normalement, un fonctionnaire a le droit de démissionner !

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Ce sont des choix de vie. Respectons la liberté des uns et des autres – y compris celle des enseignants, qui n'est pas moins grande que celle de chacun. Avis défavorable.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Même avis.

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Nous sommes défavorables à cette proposition tout simplement parce qu'elle est injuste. Certaines personnes passent des concours difficiles, par exemple pour devenir professeur des écoles ou pour obtenir le Capes, le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, ou l'agrégation. Ils méritent d'être des professeurs titulaires car ils ont travaillé pour le devenir et ont été reconnus comme étant aptes à servir l'État – par l'État lui-même.

Les contractuels, certes, servent l'État également et nous devons les respecter – je suis le premier à le faire. Cependant, leur titularisation ne serait pas juste vis-à-vis de ceux qui sont devenus titulaires grâce à un concours.

Au Rassemblement national, nous préconisons d'organiser un concours spécial, ou interne, permettant aux contractuels d'accéder à la fonction publique de l'État. C'est donc par concours – comme tout le monde – qu'ils deviendraient fonctionnaires.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

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Le recours aux contractuels est un outil utilisé partout dans la fonction publique pour démanteler le service public. Nous voyons cette logique à l'œuvre dans la recherche, dans le milieu hospitalier et à l'école car s'il y a bien une chose que vous ne supportez pas, c'est le statut de fonctionnaire. Or, il faut bien comprendre que ce statut est protecteur non seulement pour les salariés mais aussi pour notre société et pour sa stabilité.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.– Mme Soumya Bourouaha applaudit également.

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Que se passerait-il s'il n'y avait que des contractuels ? Imaginons, par exemple, à quoi cela aboutirait dans l'éducation nationale : s'ils refusaient de renouveler leur contrat, il n'y aurait plus d'enseignants. C'est une chose qui peut nous arriver.

Nous avons besoin d'un service public bien doté avec des fonctionnaires bien payés. Si nos services publics ont été enviés par le monde entier, c'est que ces conditions étaient respectées, en particulier dans le secteur hospitalier et dans l'enseignement. C'est cela que nous voulons retrouver.

Pas de faux débats entre nous : nous voulons simplement proposer aux contractuels d'être titularisés. Il va de soi que s'ils ne veulent pas l'être, ils ne le seront pas.

Enfin, monsieur Chudeau, une chose est sûre : nous préférons qu'il y ait davantage de postes de fonctionnaires ouverts.

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C'est en ce sens que vont tous les amendements que nous avons déposés. Nous considérons que la meilleure façon d'entrer dans la fonction publique, ce sont les concours. Mais si nous sommes attachés à cette voie, nous savons aussi qu'il y a eu des titularisations massives de contractuels à certaines périodes. Il ne nous paraît pas scandaleux de procéder ainsi, compte tenu de l'expérience qu'ils ont acquise au fil des ans, chose que vous valorisez vous-mêmes au Rassemblement national.

Titularisons donc tous les contractuels et résorbons la précarité !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Il est procédé au scrutin.

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Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 58

Nombre de suffrages exprimés 58

Majorité absolue 30

Pour l'adoption 18

Contre 40

L'amendement n° 1728 n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 2129 .

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Monsieur le ministre, puisque vous aimez vous pencher sur nos anciens salaires d'enseignant, je vous propose l'espace d'un instant de vous mettre dans la peau d'une AESH – je dis « une » car l'écrasante majorité des personnes qui exercent cette profession sont des femmes. Elles gagnent 760 euros par mois, soit 7,13 % de votre salaire, et travaillent dans des conditions déplorables. Même si vous affirmez, monsieur le rapporteur spécial, qu'elles sont sorties de la précarité, elles vivent sous le seuil de la pauvreté. Seules 2 % d'entre elles ont un emploi à temps complet et elles sont peu nombreuses à avoir un CDI alors que les besoins d'accompagnement des enfants augmentent.

Pour remédier à cette situation, nous demandons donc, par cet amendement d'appel, au ministère de l'éducation nationale de lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet.

L'amendement n° 2129 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

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La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 908 .

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La situation des AESH est un sujet important qui, à notre grand regret, restera sans doute à l'ordre du jour pendant de nombreuses années. Précarité de l'emploi, salaires ne permettant pas de vivre dignement, volumes horaires insatisfaisants sont autant d'injustices pour les femmes qui occupent ces emplois.

Cet amendement d'appel vise à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, idée que mon groupe a mise en exergue dans l'une de ses propositions de loi. Il n'est pas normal que les femmes qui exercent cette profession, la deuxième en termes d'effectifs dans l'éducation nationale, restent liées à leur employeur par des contrats, lesquels leur offrent une protection moindre.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, il y a eu des avancées. Elles sont toutefois très loin d'être satisfaisantes et ne suffisent pas à améliorer les conditions de travail des AESH et à rendre ce métier attractif. Il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

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Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Défavorable également.

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Il est bien évident que la titularisation ne fera pas des AESH de meilleures personnes accomplissant un meilleur travail. Nous ne disons pas qu'être contractuelles, c'est faire un moins bon travail. En revanche, nous considérons que la titularisation permet de sortir de la précarité et, dans le secteur public comme dans le secteur privé, nous nous battons toujours contre la précarité.

Il y a autre chose : vous n'écoutez pas ce que les AESH ont à dire. Les fameux Pial ont été créés en dépit du bon sens, en ne tenant pas compte de ce qu'elles en pensaient. Leur fonctionnement est mauvais. Il a abouti à mutualiser leur travail et à affecter deux personnes, au minimum, à l'accompagnement des enfants atteints d'autisme alors qu'ils ont, au contraire, besoin d'être suivis par une seule et même personne.

Ce que vous avez fait avec les AESH va à l'encontre des intérêts des AESH elles-mêmes mais aussi des besoins des enfants. Nous vous demandons seulement de les écouter et de faire en sorte que ce métier soit moins précaire. Elles doivent pouvoir faire leur travail dans de bonnes conditions.

L'amendement n° 908 n'est pas adopté.

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La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l'amendement n° 1117 .

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Nous allons continuer à évoquer cette question essentielle qu'est la situation des AESH. Je voudrais d'abord demander solennellement à M. le rapporteur et à M. le ministre d'arrêter de parler de « statut » à leur propos. Seuls les fonctionnaires sont dotés d'un statut.

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Nous vous avons justement demandé de le leur accorder et vous avez rejeté nos propositions.

Posons-nous les questions suivantes : les AESH remplissent-elles une fonction nécessaire ? Oui ; remplissent-elles une mission pérenne ? Oui ; remplissent-elles une mission qui exige des compétences spécifiques ? Oui. Quand la République française emploie des personnes répondant à de tels critères, elle crée un corps spécifique au sein de la fonction publique. C'est la simple justice.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.– Mme Soumya Bourouaha applaudit également.

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Je ne comprends donc pas le rejet de nos amendements.

Notre amendement porte plus spécifiquement sur le temps de travail. Nous proposons de considérer comme un temps plein les 24 heures de présence que les AESH assurent auprès des élèves. S'opposer à cela, c'est faire preuve d'une méconnaissance totale de leur métier. Rappelons qu'elles accompagnent plusieurs enfants et qu'elles peuvent être amenées à s'occuper d'un nouvel élève en cours d'année : elles doivent à chaque fois se former aux handicaps de chacun d'entre eux et rencontrer l'enseignant ou l'enseignante et les professionnels qui le suivent. Tout cela fait partie intégrante de leur temps de travail. Il faut le reconnaître tout comme est reconnu le fait que le temps de travail d'un professeur certifié ne se réduit pas à ses 18 heures de cours et celui d'un instituteur à ses 24 heures de classe.

Certains voudraient augmenter leur temps de travail en leur faisant accomplir des tâches périscolaires. Pour combattre cette idée, avancée à plusieurs reprises, je vous citerai l'exemple précis d'une animatrice périscolaire devenue, par choix personnel, AESH. Elle perd de l'argent : elle était beaucoup mieux payée auparavant, à plein temps, que maintenant où elle doit travailler en plus pour avoir un complément de salaire. C'est absolument scandaleux.