Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 795 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous n'avez pas voté en faveur de la loi Claeys-Leonetti !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Dus à notre collègue Philippe Naillet, ils tendent à allonger le délai dans lequel le rapport prévu à l'article 1er bis doit être remis au Parlement afin que les conséquences de l'article 1er puissent être correctement évaluées – l'amendement n° 8 tend à l'allonger de dix-huit à vingt-quatre mois, l'amendement n° 7 à faire courir le délai de dix-huit mois non à partir de la promulgation de la loi, mais de la publication des décrets d'application de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Pour que vivent nos langues, nous voterons ce texte. Je vous remercie.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Je suis un député français, fier d'être basque et béarnais, béarnais et basque, mais qui ne maîtrise pas la langue de ses grands-parents et de ses parents, du fait d'un défaut dans l'enseignement proposé, mais aussi de l'ombre du régime franquiste qui en a interdit l'usage. Ce député peut vous dire qu'il s'agit d'un déchirement et d'une douleur au plus profond de soi, comme si une pièce manquait dans sa construction personnelle et parfois même un sentiment de honte.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
À ceux qui considèrent que l'apprentissage et la transmission de nos langues montrent une défiance envers la République, comme j'ai pu l'entendre la semaine dernière, nous répondons que nos territoires font l'histoire de notre nation et que nous serons plus forts que votre obscurantisme rabougri.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Il est temps de mettre à leur juste place les langues territoriales dans les examens du diplôme national du brevet (DNB) et du bac, mais aussi dans la formation des enseignants. Jusqu'à présent, vos prédécesseurs à ce ministère sont restés sourds à ces demandes. C'est à ce titre que je soutiens sans réserve l'appel à la mobilisation du collectif « Pour que vivent nos langues » qui aura lieu samedi 1er juin. Enfin, à ceux qui, par jacobinisme forcené, ont empêché que nos prénoms – comme le mien, par exemple – soient correctement orthographiés et reconnus, et qui ont trouvé judicieux de dénoncer, en saisissant le Conseil constitutionnel, l'article 2 ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Je remercie M. le rapporteur Steve Chailloux, ainsi que M. Frédéric Maillot pour cette initiative et leur engagement constant pour la défense des langues territoriales. Pour aider, soutenir et développer nos langues, il est urgent de mener une politique volontariste. Il existe plus de soixante-dix langues dans notre pays, en particulier dans les territoires d'outre-mer. Ces langues sont d'une richesse exceptionnelle puisqu'elles font partie de notre patrimoine ; elles en sont également le véhicule. En effet, nos langues sont un moyen fort de transmission et de cohésion. Elles sont la porte d'entrée de l'histoire locale et des mémoires collectives, mais elles ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Votez pour l'augmentation du Smic, on en reparlera !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
C'est vous la fraude !
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Très juste !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
On a compris : ce n'est pas le sujet de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est une menace ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Oh, c'est tellement beau, Pascal !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Quand il n'y aura plus d'oiseaux, ils ne transporteront plus les petites graines…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous orientez le vote, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous connaissez ma position sur la nécessaire évolution du protocole d'abattage, monsieur le ministre. Dans l'attente des mesures à venir, je vois cet amendement d'un œil favorable, tout en partageant une grande partie des observations de ma collègue Trouvé sur la réévaluation des indemnisations, notamment pour les races locales ayant une vocation spécifique, par exemple, en montagne, les races transhumantes. Je note que le rapporteur a souligné la nécessité d'un ajustement sur les cotisations et l'ensemble des frais qui continuent à courir malgré l'abattage. Nous devons mener une réflexion sérieuse sur ce sujet. En effet, certains agriculteurs sont en ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est vous la caricature !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas une caricature !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Bien d'accord !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Très juste !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Quand, alors ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour participer à nos débats et contribuer à l'adoption de ces amendements, je fais remarquer à M. le ministre qu'il peut, s'il le souhaite, remplacer le terme « national » par « régional », puisque c'est le point qui, visiblement, le fait tiquer. Nous pourrons ainsi voter largement en faveur de cet amendement extrêmement utile.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Très juste !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le problème de la conchyliculture a été résolu, je ne vois pas pourquoi la question de la préemption partielle ne pourrait pas faire l'objet d'une réponse, d'autant qu'elle est également posée par le groupe MODEM.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, c'est la deuxième fois que je vous interroge sur les préemptions partielles, j'aimerais obtenir une réponse, aussi courte soit-elle, plutôt que deux avis défavorables !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour le plus grand plaisir de M. le ministre, nous allons parler de pastoralisme ! La vocation première de cet amendement est en effet d'inscrire à article 8 le soutien aux modèles agricoles spécifiques comme le pastoralisme. Cependant, je profite de cet instant pour poser à nouveau la question que je vous ai posée tout à l'heure, monsieur le ministre, question à laquelle vous n'avez pas répondu – monsieur le rapporteur, je suis également preneur de votre avis. Elle portait sur les préemptions partielles. Nécessaires dans nos territoires, elles sont réclamées par les Safer et par le milieu agricole pour lutter contre la spéculation et contre la ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il convient de voter aujourd'hui cet amendement car il est essentiel. J'en profite pour évoquer, monsieur le ministre, une autre revendication du monde agricole : donner aux Safer la possibilité d'exercer un droit de préemption partiel. Une telle mesure, défendue notamment par Vincent Bru, du Modem, permettrait de prévenir le risque de spéculation. Nous sommes confrontés dans les territoires à une très forte spéculation foncière sur les anciennes fermes ou les maisons assorties de terres agricoles – dans le Pays basque, une maison a été vendue pour près de 1,5 million d'euros alors que son prix d'achat était de 250 000 euros en 2017 –, ce qui empêche les ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous n'allons pas passer tout l'après-midi là-dessus, quand même !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas du tout ce que dit l'amendement !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement de précision est cohérent avec l'engagement du Président de la République, en septembre 2022, de mobiliser des fonds publics pour soutenir le portage du foncier agricole. L'article 8 indique que l'État se donne comme objectif « d'accroître progressivement » cette mobilisation. Nous proposons de supprimer le mot « progressivement » pour que les fonds publics soient immédiatement réunis au profit du foncier agricole. Ce sujet fait écho au débat que nous avons eu ce matin avant la levée de séance.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Rachida Dati a même fait circuler la rumeur que l'examen de ce projet de loi serait suspendu afin de faire adopter plus vite la proposition de loi, ce qui est assez déplorable, car, outre les points soulignés par Mme Genevard, il s'agit d'un texte essentiel pour l'audiovisuel public. Je remercie M. Maillard de nous avoir fait perdre dix minutes.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce rappel au règlement se fonde également sur l'article 100. Nous avons, comme Mme Genevard, dénoncé l'organisation des débats concernant ce texte, le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades, la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public – encore une fois examinée à marche forcée.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ah, le pastoralisme !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Moi, je serai dans la fleur de l'âge !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
On le dira à Limoges ! Reprends ta liberté, Pascal !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas bien de voler les amendements !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il faut dire merci aux socialistes ! On sait d'où il vient, cet amendement !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous y avez bien réfléchi ?
