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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, d'avoir largement contribué à l'atmosphère bon enfant qui règne dans cette commission, même si les sujets que nous abordons sont sérieux et parfois controversés. Quelles que soient vos fonctions, vous êtes toujours un interlocuteur très précieux, très précis et disponible pour répondre aux interrogations de nos collègues. C'est une chose importante dont nous vous savons gré. Les enjeux relatifs au commerce extérieur de la France et de l'Europe étant appelés à être absolument centraux dans les vingt prochaines années, je pense que nous n'avons pas fini de vous recevoir en ce lieu.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges Chacun prendra donc sa décision suivant ses convictions et malgré le flou du Gouvernement.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges C'est d'ailleurs l'un de vos collaborateurs de l'époque qui défend aujourd'hui le projet de réforme de l'audiovisuel français.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges Je profite de cette question pour vous interroger sur la position du ministère chargé de la francophonie concernant le destin de l'audiovisuel français extérieur. Les membres de cette commission sont très attachés à la spécificité de France Médias Monde dans le système audiovisuel. Ils l'ont exprimé par des amendements très largement partagés. M. Séjourné a tenu des propos très favorables à notre position. Ce fut également le cas, quoique de manière discrète, lors de conciliabules, de la part du premier ministre ainsi que, j'ose à peine le mentionner, de la présidence de la République. En revanche, le positionnement de la ministre de la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges Nous en venons aux questions posées à titre individuel par les autres députés.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges M. David n'est pas celui d'entre nous qui est le plus prompt à balayer un argument d'un revers de la main. Il est simplement, contrairement à moi d'ailleurs, en désaccord avec vous sur ce dossier.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges Lorsque l'on écoute nos compatriotes, il y a toujours trop d'État mais jamais assez de fonctionnaires pour s'occuper d'eux…

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges Vous conviendrez que le partage des responsabilités gagnerait à être précisé à l'avenir.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges Avec ce devoir de vigilance, on confie tout de même aux entreprises des responsabilités qui relèvent plutôt de la puissance publique, européenne ou nationale. Il est extrêmement difficile pour des entreprises de faire la police des sociétés avec lesquelles elles font des affaires. Je comprends et je partage l'objectif de ces mesures mais l'Union européenne et les États battent leur coulpe sur la poitrine des autres… Je trouve cela un peu particulier.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges Je vous remercie, monsieur le ministre délégué. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes politiques.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024

Jean-Louis Bourlanges Mes chers collègues, nous nous réunissons en présence de fonctionnaires du Parlement de Moldavie, que je salue. La Moldavie, vous le savez, est candidate à l'adhésion à l'Union européenne (UE) et les négociations ont d'ailleurs commencé. C'est un pays qui nous est cher et sur les pas duquel nous veillons avec beaucoup de bienveillance, de sympathie et de solidarité. Nous sommes donc très heureux de vous accueillir, mesdames et messieurs, dans cette commission des affaires étrangères d'un pays qui vous veut du bien. Notre ordre du jour appelle l'audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ...

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Si cette proposition de résolution avait une réelle portée juridique, nous la combattrions, car elle nous paraît mal inspirée sur le fond et lourde d'effets pervers si l'on s'en tient aux questions de procédure. Mais, rassurez-vous, comme elle n'a aucune conséquence juridique, nous nous contenterons de ne pas l'approuver.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Ce n'est pas servir l'État de droit et la démocratie d'utiliser les accords mixtes comme des fusils à tirer dans les coins pour remettre en cause les compétences communautaires fixées par des traités signés et ratifiés par la France.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Il est donc injustifié de faire prendre en otage, comme vous prétendez le faire, les dispositions relevant de la politique commerciale commune par des procédures prévues pour ratifier des dispositions relevant des compétences partagées.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Les autres dispositions, parce qu'elles demeurent de la compétence des États membres, ne sont applicables qu'au terme d'une procédure très lourde, qui passe par la ratification du texte par environ trente-cinq assemblées parlementaires, nos amis Belges n'en comptant pas moins de cinq à eux seuls.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Les dispositions commerciales – soit les 90 % de mesures que vous citez – sont, en toute logique et de manière tout à fait légitime, soumises à la procédure de ratification du seul Parlement européen, élu au suffrage universel dans des conditions parfaitement démocratiques.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Selon vous – vous me pardonnerez l'expression –, les travaux n'interrompraient pas le spectacle et 90 % des dispositions du Ceta s'appliqueraient dès à présent, en l'absence d'une ratification en bonne et due forme de notre Parlement. Je n'ai pas vérifié ce chiffre que vous avancez. La vérité, est bien différente : nous avons affaire à un accord mixte, qui comprend à la fois des dispositions de politique commerciale qui relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne, et des dispositions qui relèvent de la compétence partagée entre l'Union et les États membres.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Avant de boucler la procédure, le Gouvernement demande du temps pour répondre aux inquiétudes et apaiser le monde agricole en émoi. Les auteurs de cette proposition de résolution refusent cette démarche. Pour eux c'est la ratification, ou plutôt la non-ratification, subito ! Monsieur le président Chassaigne, vous argumentez votre demande par les propos suivants, que nous contestons : l'inachèvement de la procédure de ratification serait en elle-même constitutive d'un déni de démocratie et d'une atteinte à la souveraineté de notre pays.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Ne votons pas sur le fond, disent-ils, mais sur la procédure.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Les importations de viande bovine, sources de toutes nos angoisses comme l'a dit M. Weissberg, ne représentent que 0,004 % de la consommation française. Face à un tel bilan, nos collègues du groupe GDR ont prudemment choisi de botter en touche.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

La litanie des exemples déjà énoncés est tout à fait convaincante.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

La seconde raison, qui ne peut qu'inquiéter les adversaires de l'accord, c'est le franc succès de ses premiers pas dans la vie réelle. Pour la France, le Ceta, quoi que vous en disiez c'est carton plein.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Or la qualité des échanges internationaux est aujourd'hui mise en cause par des États qui ne respectent pas les règles du jeu. Ce n'est assurément pas le cas du Canada, si proche de nous à tant d'égards. Un accord bilatéral avec le Canada, c'est mieux, bien mieux, que la loi de la jungle du commerce de droit commun.

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

M. Chassaigne et ses amis n'aiment pas la mondialisation. C'est leur droit, même si l'on est fondé à leur demander s'ils ont bien mesuré le formidable recul de la misère planétaire qui a été permis, ces cinquante dernières années, par l'ouverture des frontières et l'intensification des échanges internationaux. Le président Chassaigne sait qu'il a peu de chances de nous convaincre des méfaits de la mondialisation en prenant pour cible l'accord passé entre le Canada et l'Union européenne. Il le sait pour deux raisons très puissantes. La première raison, c'est que le Canada est un grand pays démocratique, ami de l'État de droit, notre allié de ...

Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global

Nous savons que le président Chassaigne est un habile homme, et que ses amis le sont aussi. Nous en trouvons ce matin une parfaite illustration.

Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer

Jean-Louis Bourlanges Mieux vaut tard que jamais !

Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer

Jean-Louis Bourlanges Bravo !

Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer

Jean-Louis Bourlanges Oui, au-delà des États-nations, nous avons le devoir de développer le multilatéralisme. Il faut en être conscients : nous devons aller plus loin dans la gestion, en commun, des enjeux planétaires.

Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer

Jean-Louis Bourlanges Si nous ne connaissons que 3 % des grands fonds marins, nous nous devons de les protéger. C'est ainsi que nous serons en mesure de préserver la biodiversité et de lutter contre le changement climatique car les océans absorbent les excès de CO2. En prendre soin, c'est prendre soin de notre planète, donc de nous tous. Je rappelle que les océans ont une fonction nourricière pour de nombreuses communautés car un peu plus de 60 % de la population mondiale vit à moins de 60 kilomètres des côtes. L'accord international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, signé à New York, au siège de l'ONU, le 20 septembre 2023, est plus connu ...

Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer

Jean-Louis Bourlanges dont nous apprécions l'enthousiasme, l'énergie et l'action et que nous félicitons pour les résultats obtenus, ainsi qu'à notre rapporteur Jimmy Pahun, inlassable défenseur des valeurs qui sont les nôtres.

Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer

Jean-Louis Bourlanges Ne croyez pas que ce soit la fête du MODEM, c'est bien plutôt la fête de l'unité de cet hémicycle autour d'un enjeu absolument essentiel. L'Assemblée est appelée, cet après-midi, à autoriser la ratification d'un accord essentiel pour la protection de la haute mer et des grands fonds marins, ces biens communs qui recouvrent près de la moitié de la surface de la planète et sont vitaux à plus d'un titre. Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage au ministre Hervé Berville, que nous connaissons bien à la commission des affaires étrangères ,

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

Jean-Louis Bourlanges Nous en venons à présent aux questions posées à titre individuel.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

Jean-Louis Bourlanges S'agissant de la mise à disposition des documents nécessaires, je prendrai l'attache des services concernés pour savoir ce qui s'est passé. Vous êtes tout à fait fondé à nous signaler cette anomalie, qui ne doit pas se reproduire.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

Jean-Louis Bourlanges Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

Jean-Louis Bourlanges L'accord soumis à notre ratification, qui concerne les espaces maritimes distants de plus de 200 milles des côtes, est plus connu sous son acronyme anglo-saxon « BBNJ ». Signe de l'importance de ce texte, le Gouvernement, en la personne de M. Hervé Berville, qui a la charge des enjeux relatifs à la mer et à la biodiversité, a décidé de nous faire l'honneur et l'amitié de participer à nos débats. Pour insolite qu'elle puisse paraître, cette démarche est de droit. De la part de tout autre que lui, on pourrait y voir une forme de pression exercée sur l'Assemblée nationale mais, à nos yeux, ce n'est qu'un retour à la case départ dans cette commission ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

Jean-Louis Bourlanges Monsieur le président Letta, cher Enrico, je vous remercie pour vos propos et votre rapport, qui se situent à l'articulation d'une double démarche : d'une part, une démarche d'approfondissement et d'intensification du marché intérieur, tel qu'il avait été mis en place sous l'impulsion de Jacques Delors au milieu des années 1980 et, d'autre part, une démarche d'adaptation, puisque ce marché intérieur changera. En conclusion, tous nos collègues ont pu observer à quel point un homme d'État italien comme vous était profondément proche, par la culture, la langue, mais aussi les préoccupations, des problématiques qui sont les nôtres. J'y vois là la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

Jean-Louis Bourlanges En quelque sorte, vous inversez le vers célèbre de Charles Baudelaire, « Que le monde est grand à la clarté des lampes ! Aux yeux du souvenir que le monde est petit ! ». Je cède à présent la parole aux députés souhaitant s'exprimer à titre individuel.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

Jean-Louis Bourlanges Certains partis allemands partagent-ils ce point de vue ? En effet, cette idée revient d'abord à une contribution de l'Allemagne au financement des aides d'État.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

Jean-Louis Bourlanges Je vous remercie de ces précisions bienvenues, qui marquent une contribution nette de l'Italie aux travaux de l'Union européenne, ce qui devrait rassurer certains dans cette salle !

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

Jean-Louis Bourlanges Je vous remercie pour cette brillante synthèse et donne à présent la parole aux orateurs des groupes politiques.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

Jean-Louis Bourlanges Nous auditionnons ce matin M. Enrico Letta, président de l'Institut Jacques Delors, ancien président du Conseil des ministres italien, et auteur d'un rapport remis le 18 avril 2024 au Conseil européen sur l'avenir du marché unique. Ce rapport a été le fruit d'un travail extrêmement intense, non seulement sur le plan intellectuel mais aussi sur le plan matériel, puisque le président Letta n'imaginait pas le produire sans avoir consulté le plus grand nombre d'acteurs possibles, qu'il s'agisse des acteurs publics, des chefs de gouvernement, des fonctionnaires et, surtout, d'un très grand nombre d'acteurs de la société civile. Dans votre rapport, vous ...