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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/01/2020

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit Plutôt que d'effet cocktail, je parlerai d'exposome. Nous savons qu'il est difficile de le mesurer et de le modéliser. Avez-vous la possibilité de formuler des recommandations ? Ne faudrait-il pas diriger la recherche vers cette notion d'exposome ? Par ailleurs, vos experts ont-ils échangé avec le professeur Rustin et ses équipes depuis deux ans ? Vous êtes-vous rencontré ? Parfois, il vaut mieux se parler que s'étendre dans la presse.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/01/2020

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit Sur quoi portent les quelques publications autour des SDHI que vous avez trouvées dans PubMed ?

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/01/2020

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit Je ne crois pas que vous ayez répondu à l'une de mes questions : quels tests réglementaires faudrait-il mettre en place pour éviter qu'une molécule qui pose problème ne soit remplacée par une molécule qui lui est quasiment identique ?

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/01/2020

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit Avez-vous observé une augmentation de la fréquence des tumeurs chez l'être humain depuis que les SDHI sont utilisés ? Dans vos conclusions, vous recommandez de modifier d'urgence les tests réglementaires. Quels tests aimeriez-vous modifier ? Quels tests souhaitez-vous introduire dans l'homologation des produits phytosanitaires ?

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Jean-Luc Fugit

Lors de la dernière séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, vous avez annoncé, Mme la ministre, que vous souhaitiez travailler « sur une plus grande efficacité dans le suivi immédiat d'un incendie, avec la disponibilité, en tout lieu et toute circonstance, des moyens nécessaires aux mesures de toxicité ou aux mesures dans l'environnement dans les plus brefs délais. » Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce qui va être concrètement engagé par votre ministère pour mettre en oeuvre ces orientations, qui vont tout à fait dans le bon sens ? J'aurais notamment voulu savoir si l'instruction du 12 août 2014, relative à la ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Jean-Luc Fugit

Madame la ministre, je m'adresse à vous en tant que membre de la mission d'information, mais également en ma qualité de président du Conseil national de l'air. Je voulais revenir sur les nombreuses mesures de substances chimiques dans l'air qui ont été effectuées lors de l'incendie et dans les jours qui ont suivi. Pour certaines des substances détectées, il n'existe pas, à ce jour, de valeur sanitaire de référence qui permettrait d'estimer rapidement leur effet sur la santé. Je prendrai l'exemple symbolique du naphtalène, cet hydrocarbure polycyclique aromatique dont on connaît la toxicité et qui est présent dans beaucoup de formulations chimiques. Dans ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

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Jean-Luc Fugit

Dans son rapport d'octobre dernier, M. Jean-Martin Folz a mis l'accent sur la perte de compétences et la carence de savoir-faire qui touche l'ensemble de la chaîne nucléaire et qui peut conduire à la mauvaise exécution de certaines tâches. À la lecture de ce rapport, le sentiment s'impose que la filière du nucléaire ne se coordonne pas suffisamment sur le sujet de la formation et pâtit, en quelque sorte, d'un manque de visibilité, voire de perspectives. Ne faut-il pas que la filière du nucléaire, à l'instar de ce qu'a fait la filière aéronautique il y a quelques années, se rapproche du secteur de la formation et de l'enseignement supérieur, en travaillant ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 08/01/2020

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Jean-Luc Fugit

Beaucoup de questions vous ont déjà été adressées. Je vais simplement revenir quelques années en arrière. En 2013, des incidents avaient déjà eu lieu sur ce site. Je crois même que l'entreprise avait apporté des mesures correctrices dans ses process, notamment le suivi des températures de bacs de stockage. Je voulais savoir comment vous vous positionnez en tant qu'assureur lorsque se produisent des accidents et que vous devez continuer à assurer. Comment en tenez-vous compte ? Au niveau assurantiel, quels dispositifs ont été mis en place à l'époque, pour faire face aujourd'hui à la situation ? Après ce qu'il s'est passé en 2013 puis en 2019, comment votre ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Jean-Luc Fugit

Je tiens à souligner le volontarisme de votre intervention liminaire. Vous souhaitez mobiliser la société autour de la biodiversité. Vous avez aussi évoqué l'idée de faire de l'OFB un vecteur de la connaissance. Je me réjouis évidemment de cette volonté affichée. Toutefois, pour alimenter le partage de la connaissance, il faut sans cesse renforcer l'élaboration des connaissances et donc soutenir la recherche en matière de biodiversité. Selon vous, de quelle manière l'OFB doit-il travailler avec les organismes de recherche, ainsi qu'avec la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) ? Quel sera le rôle du conseil scientifique de l'OFB ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Jean-Luc Fugit

Je ne suis pas vraiment convaincu par vos arguments. Nous ne proposons pas par nos amendements de parler des actions, mais de les évaluer. Que l'éducation nationale applique déjà des mesures, on ne peut que s'en réjouir ; nous nous en faisons d'ailleurs les relais. Cela étant, nos amendements ont pour objet de mesurer ces actions et de s'assurer qu'elles sont en adéquation avec nos attentes – M. Vincent Descoeur et Mme Sophie Auconie l'ont bien expliqué. Nous ne parlons donc pas tout à fait de la même chose.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Jean-Luc Fugit

L'amendement CD1459 propose que les dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire soient évalués deux ans après la promulgation de la loi. Mme la rapporteure ayant proposé d'y travailler, je suppose qu'une évaluation sera nécessaire. Je ne crois pas que l'on en fait trop en la matière au sein de l'éducation nationale – c'est un enseignant qui vous le dit.

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 20/11/2019

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Jean-Luc Fugit

Un certain nombre de questions que je voulais vous poser viennent de l'être par M. le président et M. le rapporteur, je vais simplement les compléter. Je voudrais insister sur le retour d'expérience, comment peut-on faire pour tirer des conclusions pour la suite ? Je voudrais compléter le propos avec des questions sur la relation que vous avez eue avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ou avec ATMO Normandie, autour des analyses des composés chimiques. Je voudrais savoir aussi si, selon vous, tous les composés ont bien été cherchés. N'y aurait-il pas éventuellement des manques qui auraient pu être identifiés ? La chimie ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 20/11/2019

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Jean-Luc Fugit

Vous dites que la communication est venue plus tard. J'aurais simplement voulu savoir quand. Qu'entendez-vous par : « plus tard » ? À quelle heure avez-vous eu les premières informations de la préfecture et des différentes administrations ?

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 20/11/2019

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Jean-Luc Fugit

ATMO Normandie diffuse de l'information sur la qualité de l'air. Je connais bien cette association, puisque je préside le Conseil national de l'air. J'ai d'ailleurs reçu la directrice d'ATMO Normandie au dernier Conseil national de l'air, pour qu'elle nous explique de quelle manière a été traitée l'information. Quelle est la nature des relations que vous avez avec ce type d'organisme en matière de reprise d'informations et généralement de communication ? En effet, cela est extrêmement important. ATMO Normandie est une association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Ce ne sont pas des voitures qui se promènent avec des capteurs lambda ! D'une ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit – Vous avez évoqué la question de la pollution de l'air. Je vous conseille d'entendre le conseil national de l'air, Atmo France et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). En ce qui concerne le sujet du recyclage chimique des plastiques, l'Institut français du pétrole énergies nouvelles (IFPEN) mène des recherches poussées dans ce domaine. Enfin, il me paraît intéressant d'analyser dans quelle mesure le ministère de l'Éducation nationale est impliqué dans la sensibilisation des enfants à la pollution plastique.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – Il s'agit d'un problème mondial plus qu'européen. Nous avons besoin d'investir dans le champ réglementaire, par exemple avec un traité international établissant des règles. En France, la loi de 2008 relative aux opérations spatiales (LOS), qui devrait être modifiée l'an prochain, oblige à limiter au maximum la production de débris spatiaux. Mais la détection des débris spatiaux reste problématique et repose sur des capacités militaires françaises et américaines. Il s'agit d'un sujet de vigilance qui est appelé à croître en importance.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – S'agissant du New Space, vu d'Amérique ou d'Asie, l'Europe est plus visible que la France. Airbus Defence & Space (ADS) et Thales Alenia Space (TAS) sont deux grands groupes européens et majoritairement français. En ce qui concerne les investissements budgétaires pour l'ensemble de la filière (lanceurs, satellites, applications), l'équilibre est difficile à trouver. Les lanceurs sont nécessaires pour envoyer les satellites dans l'espace, et les satellites eux-mêmes sont nécessaires pour développer les applications. Il convient de réfléchir à notre politique spatiale en termes d'applications permises par les satellites. Ce besoin d'applications prescrit ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – Il s'agit d'une question majeure qui devra être résolue. Les enjeux de souveraineté et de sécurité sont importants, et il est évidemment souhaitable que ces questions de politique spatiale soient portées par des personnes qui en ont les compétences et la volonté. J'ai eu un échange sur ce sujet avec la ministre française de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Mme Frédérique Vidal, qui co-présidera le conseil ministériel de l'ESA avec son homologue portugais, M. Manuel Heitor. Je suggère d'ailleurs que les conclusions de notre audition publique lui soient transmises par courrier de nos président et premier vice-président.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – L'audition publique organisée par l'Office le 29 octobre 2019 dernier a permis de réunir des acteurs majeurs de la politique spatiale européenne : le président du Centre national d'études spatiales (CNES), le directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA), les responsables des grands groupes industriels ArianeGroup, Airbus Defence & Space (ADS) et Thales Alenia Space (TAS), et de deux PME françaises, i-Sea, spécialisée dans la surveillance des milieux aquatiques et littoraux, et SpaceAble, spécialisée dans la connaissance de la situation spatiale (Space Situational Awareness – SSA). Une cinquantaine de personnes impliquées dans le domaine spatial ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 07/11/2019

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Jean-Luc Fugit

Beaucoup de questions vous ont été posées. J'insisterai notamment sur celle de mon collègue rapporteur, M. Adam, sur la place des usines de chimie, par rapport aux villes et aux métropoles urbaines. Vous savez que je suis un élu du « Couloir de la chimie » au sud du Rhône, on se connaît bien, puisque nous sommes de la grande famille de la chimie. C'est vraiment une question qui me taraude. J'avais juste une question complémentaire par rapport à Lubrizol. Qu'est-ce que vous pensez des instructions qui ont été menées à l'époque de ce qu'on appelle le post-Lubrizol, en 2013 et est-ce que cela a été utile – je pense notamment à l'instruction d'août 2014 ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 30/10/2019

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Jean-Luc Fugit

Je suis d'accord avec beaucoup de points, notamment sur le fait qu'il ne faille pas montrer bêtement du doigt les industriels de la chimie. L'année dernière, à cette période, j'ai remis les trophées nationaux de la chimie, que l'on appelle les trophées « Chimie responsable ». J'ai vu beaucoup d'industries qui évoluent vraiment et crantent vraiment des évolutions sur une chimie plus économe en termes de solvants, d'énergie, etc. Il y a tout de même une évolution, qu'il faut accompagner. Cela peut faire sourire, mais ce sont mes convictions, je crois que l'avenir se situe aux frontières entre les questions d'écologie et d'économie. Je crois que la chimie a un ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 30/10/2019

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Jean-Luc Fugit

Je suis député du Rhône et membre de la commission développement durable de l'Assemblée nationale. Je suis également l'un des rares chimistes de l'Assemblée nationale. Je le précise, afin que vous sachiez que je suis un peu de la chimie, puisque c'était mon précédent métier. En vous écoutant et ayant participé à d'autres auditions, je me suis fait une réflexion. Je ne suis pas du tout de votre région et je vois le couloir de la chimie en région lyonnaise, etc. Monsieur Moreau, tout à l'heure, vous avez dit des choses qui m'ont intrigué. Si j'ai bien compris, vous êtes vice-président de la métropole en charge des questions d'environnement, mais ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Jean-Luc Fugit

Le rapporteur pour avis m'a plus ou moins convaincu et, par souci de simplification, je vais retirer mon amendement. Je répète tout de même que, dans leur entreprise de numérisation, les services publics ont tendance à oublier certaines personnes, ce qui pose un vrai problème. Nous parlons d'engagement de proximité, et il ne faudrait pas les laisser sur le bord de la route.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Jean-Luc Fugit

L'article 11 impose la rédaction d'un document précisant les impacts financiers de la modification du périmètre d'un EPCI, par extension ou par réduction ; il propose que ce document soit mis en ligne sur le site internet des EPCI et des communes concernées, lorsque ces derniers existent. Notre amendement vise à ce que les citoyens soient également informés des éléments contenus dans ce document, directement au sein des locaux des EPCI ou de leur commune. Je sais que l'on va m'opposer qu'il faut réduire la quantité de papier utilisé, mais peut-être les communes et les EPCI pourraient-ils commencer par imprimer moins de magazines locaux pour penser davantage ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 30/10/2019

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Jean-Luc Fugit

Sur la zone de confinement de 500 mètres à la ronde décrétée pendant l'incendie, il y a visiblement beaucoup d'habitants qui ne parvenaient pas à savoir s'ils faisaient partie ou non de cette zone. Certains se sont aussi demandé pourquoi leur quartier, leur rue, ne faisait pas partie de la zone. Je voudrais avoir des précisions sur la façon dont les riverains ont été alertés. Quel a été le processus de décision pour établir ce périmètre de confinement ? L'entreprise Paprec de Petit-Quevilly a des questions, notamment liées à l'accès au site de l'entreprise le matin suivant la nuit de l'incendie. Il leur a été refusé l'accès par véhicule, mais ils ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/10/2019

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit Je commencerai ces quelques propos conclusifs en soulignant qu'un compte rendu de cette table ronde va être rédigé et qu'une synthèse et des conclusions seront examinées par l'Office dès le 7 novembre prochain. Un rapport sera ensuite publié, en temps utile avant le conseil ministériel de l'ESA. Je rappelle que nous avons travaillé cette année, dans la perspective notamment de cette réunion de novembre, sur les lanceurs, l'exploration de Mars ainsi que sur les satellites et leurs applications, afin de contribuer autant que possible à éclairer nos collègues. Je tiens à vous remercier une fois encore pour la qualité des échanges qui ont nourri cette audition. ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/10/2019

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit La note à laquelle vous faites référence a été rédigée dans un esprit d'éclairage de la représentation nationale. Il ne s'agit clairement pas d'un document de décision. Votre remarque est intéressante car elle pose finalement la question plus globale du protectionnisme, qui peut bien évidemment être débattue. J'aborderai d'ailleurs ce sujet dans les échanges que je dois avoir avec la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation avant l'échéance du 27 novembre. Nous avons fait le choix dans cette note de ne pas être plus incisifs, dans la mesure où ce travail avait vocation à éclairer la situation, à favoriser la réflexion ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/10/2019

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit J'interviens ici à la fois en tant que membre de l'Office et auteur des dernières notes scientifiques produites par l'Office sur le spatial. Je copréside par ailleurs cette réunion, en remplacement de Cédric Villani. Bien évidemment, Cédric Villani est irremplaçable et je m'acquitterai de cette mission en toute humilité ; étant ancien chercheur de formation et ayant pratiqué le rugby pendant une quinzaine d'années, j'ai appris l'humilité dans des conditions parfois difficiles. Plus sérieusement, je voudrais vous remercier pour la qualité de vos interventions, très riches et complètes, partant d'un exposé des grands enjeux pour terminer par des applications ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019

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Jean-Luc Fugit

Vous avez évoqué beaucoup de choses, même si à un moment donné, je me suis un peu perdu dans vos explications. Je voudrais clarifier un certain nombre de points. Je voudrais savoir si vous pensez réellement que les messages sanitaires ont été bien compris des populations. Quelque chose a-t-il manqué ? Sur les substances recherchées dans l'air, à votre connaissance, a-t-on cherché à mesurer l'ensemble des substances que nous étions susceptibles de trouver, compte tenu de la combustion qui a duré plusieurs jours ? Avons-nous vraiment fait le nécessaire sur le spectre même des molécules que nous cherchons ? Nous avons parlé des HAP, des dioxines, des furanes, ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019

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Jean-Luc Fugit

Ma question va aller un peu dans le sens du prolongement de celle de ma collègue Perrine Goulet. Après, je ferai une remarque très rapide sur ce qu'a dit Mme la maire tout à l'heure. Avez-vous un service « risque industriel » au niveau de votre métropole, au moins de la ville de Rouen, comme c'est souvent le cas dans des zones où il y a des industries assez concentrées et potentiellement à risque ? Ou si ce n'est pas le cas, envisagez-vous de tenir compte de cette triste expérience pour le mettre en place ? Si je peux me permettre une petite remarque, je préside par ailleurs le Conseil national de l'air et je suis docteur ingénieur en chimie pollution de l'air. ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – Une des recommandations évidentes que nous ferons consistera à éviter de déséquilibrer notre système : l'alimentation doit venir en premier puis ensuite les questions de déchets agricoles et de production d'énergie. S'agissant des coopératives agricoles, je précise que nous les avons déjà auditionnées et qu'elles nous ont aidés à définir notre périmètre. Pour ce qui concerne la forêt, j'estime qu'il s'agit d'un sujet à part entière même si l'agriculture lui est complémentaire en terme d'absorption de CO2 : vouloir la neutralité carbone en 2050, c'est viser l'absorption des émissions liées à nos activités anthropiques par nos forêts et notre ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – Pour les déplacements en Allemagne et aux Pays-Bas, ce sera l'un ou l'autre. Quant à la question de Catherine Procaccia, j'indique que notre étude portera bien sur la France. Mais nous garderons des éléments de comparaison internationale.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – L'Office a été saisi le 3 décembre 2018 d'une demande d'étude sur la valorisation énergétique des terres agricoles, en en identifiant les opportunités et les risques. J'assure ce travail avec notre collègue Roland Courteau, sénateur, vice-président de l'Office, retenu ce matin, et que j'excuse à la suite du président. Nous avons conduit plusieurs auditions afin d'éclairer les différentes dimensions du sujet et de mieux délimiter le champ de nos investigations. Nous avons également adressé des questionnaires au ministère de l'agriculture et au ministère de la transition écologique et solidaire. Plutôt que « La valorisation énergétique des terres ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – Oui, on arrive à modifier l'utilisation qui en est faite au cours de leur vie, ce qui permet de prolonger leur existence et surtout de les adapter à différentes missions.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – Comme précisé en note de fin n° 51, il s'agit des boosters Morespace en Bretagne, Nova à Toulouse, Bordeaux et Montpellier, Space4Earth en région Sud, Seine Espace sur l'axe Seine-Normandie, CENTAuRA en région Auvergne-Rhône-Alpes, Morpho en Guyane et Rhinespace à Strasbourg-Mulhouse-Colmar.

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