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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Il est étonnant d'entendre de tels propos de la part du rapporteur alors que nous avons connu, pendant deux ans et demi, une crise mondiale de l'ampleur de celle du covid. Nous parlons d'entreprises exsangues, en proie à des difficultés passagères dues à la situation extérieure et non à une mauvaise gestion. Elles ont certainement la volonté de régler leurs dettes, mais comment le faire sans argent ? D'ailleurs, chacun sait que les premières années de la vie d'une entreprise sont déficitaires. Les entrepreneurs ont besoin de confiance et de soutien. Il faut apporter ce petit plus qui leur permettra d'investir pour générer des recettes, de maintenir leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar L'amendement est satisfait. Comme je l'ai expliqué, se contenter d'établir un diagnostic n'aurait politiquement pas de sens. D'ailleurs, tous les rapports des commissions d'enquête comportent une partie finale destinée à ouvrir des pistes à même de remédier aux problèmes diagnostiqués dans la première partie. Il faudra avancer des solutions et émettre des préconisations de fond, assises sur une vision globale qui débouche, comme vous l'avez dit, sur un plan contenant des réponses de court, moyen et long termes. Toutefois, comme je souhaite que le champ d'investigation soit large, j'émettrai un avis favorable sur l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Je comprends votre position même si je ne la partage pas : vous avez, en tant que président de commission, des problèmes importants et éminemment politiques à traiter. Or le sujet dont nous parlons est très politique. La question des moyens ne peut pas faire écran à la nécessité de nous pencher sur le problème de la vie chère outre-mer. D'ailleurs, nous nous retrouvons tous pour défendre la création de cette commission d'enquête. Ne minimisons pas l'action de la délégation aux outre-mer, qui réalise un travail important. Toutefois, la vie chère outre-mer représente un enjeu très vaste, qui concerne la France tout entière. Le groupe Socialistes et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Merci au groupe Démocrate. Il est très important, notamment pour le message adressé à nos peuples et à nos territoires – que s'expriment une unité et une solidarité face à des réalités difficiles mais extrêmement différentes. Leur prise en compte permettra de réduire les inégalités et les iniquités et d'améliorer le quotidien de chacun.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar La conjoncture en matière de santé, notamment environnementale – nous avons évoqué le chlordécone, mais il y a aussi les sargasses –, ainsi qu'en matière de continuité territoriale et de démocratie économique, fait que nous sommes condamnés à objectiver pour que chacun ait le même niveau de conscience de la situation dans laquelle nos peuples et nos territoires se trouvent, et pour que nous puissions nous projeter dans des perspectives susceptibles d'améliorer nos conditions de vie. Aimé Césaire disait : « C'est quoi une vie d'homme ? C'est le combat de l'ombre et de la lumière… C'est une lutte entre l'espoir et le désespoir, entre la lucidité et la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Le problème des concentrations, des oligopoles et des monopoles se trouve au cœur des sujets à traiter au sein de la commission d'enquête. Ces phénomènes, qui ont des racines anciennes, se sont récemment renforcés de manière inacceptable, notamment par des concentrations verticales – c'est-à-dire par la présence des mêmes entités à tous les niveaux de la chaîne. Si la formation des prix est une question essentielle pour le quotidien des ultramarins, l'enjeu est aussi celui de la démocratie économique et de la capacité à libérer l'initiative locale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Il s'agit en effet d'aller vers de vraies solutions et des réponses concrètes, de façon que nous ne soyons pas des Français à part.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Pour comparer l'inflation entre nos territoires et l'Hexagone, il ne faut pas se situer uniquement sur le plan conjoncturel. Imaginez cinq personnes de tailles différentes debout derrière un mur pour regarder un match de football : celles qui sont plus petites que le mur ne verront rien, contrairement aux autres. L'exemple est un peu caricatural mais il permet de comprendre l'iniquité. Quand on veut comparer l'inflation dans les territoires d'outre-mer et dans l'Hexagone, il faut y ajouter les surcoûts structurels, que nous évaluons à 40 %. Ainsi, si l'on parle de 3 % d'augmentation en outre-mer et de 6 % en France hexagonale, dans certains territoires d'outre-mer cela ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Concernant le riz, l'augmentation se situe entre 100 % et 184 %. On pourrait multiplier ce type d'exemples.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Je vous remercie pour cela. Je privilégie toujours le plus large contre le plus étroit.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Je suis totalement d'accord avec votre analyse. Il s'agit non seulement d'établir un diagnostic, mais aussi de proposer des solutions. Toutes les commissions d'enquête parlementaire émettent des préconisations ; ce fut notamment le cas de celle sur l'utilisation du chlordécone. Il faut pour cela adopter une vision beaucoup plus large, objectiver la situation, identifier le poids et les responsabilités des uns et des autres, puis proposer des réparations et des solutions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Contrairement à ce que vous dites, l'abattement fiscal sur l'impôt sur le revenu des ménages concerne la classe moyenne, qui s'est considérablement appauvrie. Il s'agit pour elle d'une perte de pouvoir d'achat par augmentation des impôts. Évitons les amalgames ou les mauvaises interprétations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Je ne m'inscris pas dans une logique purement critique ; je m'appuie sur des constats. Quand je mets l'accent sur le sous-financement à la fois structurel et conjoncturel des outre-mer, je me réfère non seulement à la gouvernance actuelle, mais à l'action de l'État durant les vingt dernières années. L'existence d'un sous-financement historique – auquel s'ajoute un sous-financement conjoncturel – a été démontrée. Au-delà du constat, il est nécessaire d'aller au fond des choses. La péréquation, par exemple, est un sujet à traiter. Certes, elle existe, mais elle est insuffisante eu égard au différentiel important qui existait.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar J'ai l'honneur de vous présenter une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer, les Drom. Ce texte est inscrit en deuxième position à l'ordre du jour de la « niche » parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, le 9 février. Je ne m'attarderai pas sur le volet juridique et réglementaire, la recevabilité de ce texte, qui répond aux trois critères détaillés dans le projet de rapport qui vous a été remis, étant acquise. Plus encore qu'opportune, la création de cette commission d'enquête est impérieuse et urgente. La lutte contre la vie chère constitue un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Je suis bien conscient de l'importance d'atteindre les objectifs que l'on se fixe, mais il faut aussi avoir de l'ambition. En plus, si l'on en croit son intitulé, le projet de loi a pour objet « l'accélération de la production d'énergies renouvelables ». C'est bien de cela qu'il s'agit ici. Les outre-mer ne sauraient en être absents. Nous verrons ensuite comment atteindre l'objectif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Il s'agit d'une part de montrer l'importance qui devrait être celle des territoires d'outre-mer dans la production d'énergies renouvelables, et d'autre part de leur fixer l'objectif d'une autonomie énergétique en 2030, avec 100 % d'énergies renouvelables.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
M. le secrétaire d'État a évoqué la modernisation des équipements de pêche. Il faut aller plus loin : les entreprises de pêche sont en effet amenées à disparaître, car leur territoire d'exercice a considérablement diminué. Quelles compensations pourrez-vous apporter à ces pêcheurs, qui doivent en affronter les conséquences d'une pollution dont ils ne sont pas responsables ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Les zones de mouillage de la côte sud-caraïbe de la Martinique sont occupées de manière anarchique, au mépris de la réglementation maritime. Il en découle une pollution de la mer due au déversement d'eaux usées et de déchets, la détérioration des fonds marins causée par les ancres et les chaînes, l'augmentation de charges pour des communes sans recettes, et enfin le développement du trafic d'armes et de drogue. Même si les communautés d'agglomération sont en mesure d'instaurer une réglementation, le pouvoir de police concernant les agréments incombe à la direction de la mer et la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Il s'agit d'une demande de rapport sur l'amélioration de l'aide au fret.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Toujours dans une logique de continuité territoriale, il est proposé de permettre aux parents d'accompagner leur enfant atteint d'une maladie grave obligé de se faire soigner en France hexagonale. Le coût de ces frais de transport est exorbitant, et le montant demandé – 100 000 euros – est assez symbolique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Cet amendement, qui concerne le sujet de la continuité territoriale, vise à remédier à la situation démographique préoccupante de certains territoires, notamment de la Martinique et de la Guadeloupe, qui perdent chaque année une partie de leur population. L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) aide les jeunes à partir dans l'Hexagone pour y suivre une formation ; nous voulons aussi encourager une dynamique inverse, c'est-à-dire le retour au pays de ces jeunes pour contribuer au développement de leur territoire. Afin de pallier le vieillissement démographique que connaissent de nombreuses collectivités d'outre-mer et de freiner la fuite des cerveaux, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Cet amendement vise à changer de paradigme. De même que l'on parle de production locale, on parle aussi d'ingénierie locale. Il ne s'agit pas de financer, par le biais de l'AFD, une ingénierie et des cabinets de consultants extérieurs, mais bien de permettre aux collectivités territoriales qui n'en ont pas les moyens financiers de recruter des ingénieurs locaux, qui créeront de la richesse et développeront l'ingénierie locale en Martinique, en Guadeloupe et dans les autres territoires ultramarins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Que représentent les 20 milliards d'euros que l'État consacre à l'outre-mer par rapport au budget global de la France ? Très peu. En regard des crises traversées et des messages adressés par les peuples ultramarins, 6 millions, ce n'est vraiment pas grand-chose. En revanche, suivant que vous adopterez ou que vous rejetterez ces amendements, vous allez envoyer un signal très différent aux outre-mer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar L'augmentation de la production locale des Drom participe à la lutte contre la vie chère. La diversification agricole et l'autonomie alimentaire sont des enjeux essentiels. Les montants qui leur sont consacrés ne sont pas à la hauteur de l'urgence. C'est la raison pour laquelle l'amendement propose d'augmenter de 6 millions d'euros les crédits en faveur des actions de diversification agricole.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des lois
Johnny Hajjar À l'occasion d'une demande d'augmentation de l'aide au titre de la continuité territoriale, on apprend tout d'un coup que c'est la loi qui pose un problème. C'est plutôt paradoxal. Il faut apporter une solution à la sous-consommation des crédits. Cela passe par une simplification réglementaire pour aider les entreprises à bénéficier du dispositif, mais pas par une nouvelle loi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Cet amendement propose d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits destinés à l'aide au fret – que le projet de budget prévoit de baisser fortement. Cette aide est nécessaire pour tenir compte de l'insularité et du fait que les outre-mer n'ont pas d'autre choix que d'importer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar L'ensemble des territoires ultramarins traverse de multiples crises. Même si les crédits augmentent, cette hausse est pour deux tiers d'ordre mécanique. De plus, on ne perçoit pas une véritable volonté politique de l'État pour faire face aux besoins et aux crises croissantes dans les outre-mer ainsi que pour lutter contre la vie chère. Plutôt que de s'en prendre aux causes en amont, on se contente d'intervenir en aval – avec le SMA ou l'Agence française de développement (AFD). Dans le cadre de mon avis, je me suis penché sur la question de la vie chère, problème fondamental dans les territoires d'outre-mer où les prix sont structurellement plus élevés que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Il ne s'agit pas de pénaliser les autres collectivités, dont les dotations sont maintenues. L'augmentation du coefficient multiplicateur repose sur l'accroissement de la dotation de péréquation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Je vous parle de communes qui sont exsangues, dans des territoires en crise. C'est la dernière année d'augmentation de la péréquation. Ces communes doivent bénéficier de compensations pour pouvoir faire face aux charges de centralité qui, malgré la baisse démographique, demeurent. Il y a urgence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Il vise à apporter des corrections aux modalités de répartition de la dotation de péréquation des communes des départements d'outre-mer (DPOM) afin de les rendre plus équitables. Une majoration démographique est appliquée afin de répondre aux enjeux spécifiques des villes capitales d'outremer mais trois d'entre elles, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, ne mobilisent que 2 millions sur les 16 millions de la DPOM. Les territoires des Antilles perçoivent ainsi à peine 2,50 euros par habitant en moyenne, soit quatre fois moins que les autres DOM. Cet amendement vise à favoriser une meilleure répartition afin d'atteindre 10 euros par habitant tout en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar J'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer modifiés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Soyons précis au sujet des Corom. Le rapport Patient-Cazeneuve de 2019 démontre un sous-financement structurel des collectivités territoriales locales s'élevant à 200 millions d'euros. La Cour des comptes et le Président de la République ne disent pas autre chose. Vous évoquez 50 millions ; il reste donc 150 millions d'euros non compensés. En outre, lors de la signature des Corom, l'État a récupéré 869 millions d'euros dans les dépenses de fonctionnement des collectivités, compensées seulement à hauteur de 400 millions d'euros de déficit. Dans un tel contexte, trouvez-vous équitable de consacrer 30 millions d'euros aux Corom ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Avis très favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Il s'agit de financer la diversification agricole. Comment lutter contre la vie chère sans sortir de la monoculture ? Affecter 6 millions d'euros à cet objectif représente une goutte d'eau, mais ce serait un signal contrebalançant le manque d'ambition politique de ce budget.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Monsieur Vuilletet, la rupture d'égalité est structurelle. Ces fonctionnaires n'ont pas choisi d'être affectés en France hexagonale après avoir réussi le concours de l'éducation nationale, mais eux sont obligés de prendre l'avion, beaucoup plus cher que le train. Elle est là, la rupture d'égalité !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Il s'agit de transférer 1 million d'euros au sein de la mission, au bénéfice de la continuité territoriale, afin de financer une aide spécifique pour le retour au pays. Il est important de créer une incitation au retour, du fait de la situation démographique préoccupante des territoires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Je ne partage pas votre avis, car le problème est aussi structurel. La vie chère crée une situation explosive dans nos territoires. Une augmentation de l'aide au fret de 5 millions d'euros serait déjà quelque chose.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar L'aide au fret a diminué par rapport à l'année dernière, alors que les coûts ont considérablement augmenté. Je propose donc d'abonder l'aide au fret de 5 millions d'euros. Cette mesure ne réglera pas un problème qui est en grande partie structurel, mais elle permettra, à court terme, de faire baisser le coût des produits importés, donc de lutter contre la vie chère.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar La question de l'eau est effectivement essentielle. Le développement des infrastructures est très inégal d'un territoire à l'autre : à la Martinique, il s'agit de réhabiliter des installations, tandis qu'il faut en créer à Mayotte. L'eau est un bien commun. La production, l'assainissement, le traitement et la distribution de l'eau nécessitent des investissements très lourds, donc une intervention de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales. Des crédits sont effectivement prévus pour la Guadeloupe, mais pas pour Mayotte : c'est un vrai problème. Monsieur Vuilletet, vous dites que le FEI s'élève à 110 millions d'euros, mais les 70 millions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar La question de la continuité territoriale et de la fuite des cerveaux est très préoccupante. Actuellement, par le biais de Ladom (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), les Ultramarins peuvent bénéficier d'une aide lors du départ pour des études ou pour une formation professionnelle vers l'Hexagone, mais il faudrait aussi favoriser le chemin inverse, c'est-à-dire le retour au pays de nos jeunes ingénieurs qui ont réussi. J'ai déposé un amendement en ce sens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
Johnny Hajjar Toute mesure susceptible de développer l'activité et l'emploi est la bienvenue. Il faut avoir à l'esprit une réalité structurelle : l'étroitesse des marchés intérieurs des territoires ultramarins. Le marché antillais représente 2,7 millions d'euros. La Caraïbe, ce sont 42 millions d'habitants : il y aurait donc tout intérêt à développer des liens commerciaux avec nos voisins. Il faut que les territoires ultramarins puissent non seulement importer, mais aussi exporter des biens vers les États voisins. Si l'on veut de l'activité, il faut une zone de diffusion des ressources, mais il faut aussi produire localement, ce qui suppose un abaissement des charges. Les ...
