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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cette proposition de loi me paraît très concrète et, du fait de sa simplicité, très pratique du point de vue de la mise en œuvre. Il faut néanmoins l'adapter aux réalités ultramarines : tel est l'objet du présent amendement. Je rappelle, en effet que l'éloignement, l'insularité et l'exiguïté des marchés intérieurs sont des contraintes naturelles qui conduisent à des surcoûts extrêmement importants et y rendent la vie chère, notamment par le biais des intrants. Nous avons non seulement besoin qu'un revenu digne soit garanti aux agriculteurs, mais aussi que l'on travaille sur le volet de la transition agroécologique, qui est essentielle pour faire face aux ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 28/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Johnny Hajjar Je confirme qu'il n'y a pas de risque de contagion en France hexagonale. Il n'existe à ce jour pas d'autre levier, madame Anthoine, puisqu'il s'agit du premier maillon de la chaîne – la relation entre le distributeur et l'exploitant. C'est en fonction du coût de location que le reste de la chaîne définit ses charges et ses recettes. Si les coûts explosent sur le premier maillon, c'est la fin annoncée pour la grande majorité des exploitants. Seuls ceux ayant les reins solides pourront tenir. Nous sommes contraints d'intervenir sur ce premier maillon pour corriger un déséquilibre. Comme d'autres, nous regrettons l'échec des négociations. Auparavant, le taux de 35 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Johnny Hajjar Il est important d'avoir une approche globale et non sectorielle. S'agissant du champ d'application de la proposition de loi, certaines collectivités d'outre-mer sont régies par le principe de l'identité législative – Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte – et les autres par le principe de spécialité législative, en vertu duquel des compétences leur sont transférées : l'Assemblée nationale ne peut donc pas décider pour elles dans les domaines concernés. Le texte ne peut donc s'appliquer qu'aux premières, les collectivités visées par l'article 73 de la Constitution. Quant au risque d'éviction des territoires ultramarins, je n'y crois pas, pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Johnny Hajjar Je suis honoré de défendre cette proposition de loi qui revêt des enjeux multiples, à la fois économiques, sociaux et culturels, pour les collectivités d'outre-mer qui relèvent de l'article 73 de la Constitution. En effet, elle vise à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques, à préserver l'emploi dans ce secteur et à protéger les populations ultramarines d'une augmentation des tarifs du cinéma, tout en garantissant la distribution d'une offre culturelle large et l'accès de tous à la culture. Septième art, expression du génie humain, le cinéma est un élément de bien-être incontournable particulièrement apprécié dans ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/11/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/11/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/11/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission d’enquête
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission d’enquête
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission d’enquête
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission d’enquête
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission d’enquête
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Non, la DGCCRF ne sanctionne pas – ce pouvoir est entre les mains de l'Autorité de la concurrence – mais, contrairement à cette dernière, elle dispose de capacités d'investigation sur le terrain.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Ce sont deux outils différents – l'Autorité de la concurrence joue un rôle de coordination et ses pouvoirs sont plus étendus ; la DGCCRF exerce ses contrôles sur le terrain –, mais ils sont complémentaires et agissent dans le même but.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Dans la même logique, il s'agit de renforcer les effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui, elle, dispose de personnel dans les Outre-mer. La coordination entre les outils d'investigation, de contrôle et de sanction est un gage d'efficacité sans laquelle l'État semble complice du modèle d'économie de comptoir qui pénalise les entreprises, les associations, les ménages et l'ensemble du territoire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Les monopoles et les concentrations, verticales comme horizontales, ont une responsabilité éminente dans la vie chère. Je les appelle les faiseurs de prix, car ils maîtrisent aussi bien la chaîne d'approvisionnement que toutes les autres activités. Ils prennent en otage les populations et rendent le modèle économique captif. L'amendement a pour objet de renforcer les effectifs de l'Autorité de la concurrence afin de développer les moyens d'investigation, de contrôle et de sanction auxquels pourraient donner lieu les marges et les concentrations excessives. Cent équivalents temps plein seraient ainsi financés pour créer, au sein de l'Autorité, une équipe ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Cet amendement vise à mettre en place une aide au retour des citoyens ultramarins résidant dans l'Hexagone. Les territoires ultramarins connaissent parfois un dépeuplement important ; nous souhaitons donc inciter leurs citoyens à revenir pour renforcer l'activité économique et le développement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Cet amendement fondamental concerne tous les Outre-mer. Il vise au rétablissement de l'équité. Les prix des billets d'avion explosent depuis plus d'un an et la situation n'est plus supportable par des populations captives et otages dans des territoires contraints par l'insularité et par l'éloignement. L'Espagne aide les Baléares à hauteur de 223 euros par habitant. La France aide la Corse à hauteur de 257 euros par habitant, et les Outre-mer à hauteur de 16 euros par habitant ! Nous avons l'obligation d'aider les familles des territoires d'Outre-mer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Il faut toujours plus, puisque les contrôles sont fondamentaux. Les observatoires des prix, des marges et des revenus doivent rattraper un retard conséquent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'extrême pauvreté explose dans les territoires dits d'Outre-mer et les coûts du transport sont énormes. Afin de faire baisser les prix des produits de première nécessité, nous proposons une aide au fret spécifique de 10 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'inflation a beaucoup augmenté en Outre-mer, car il a fallu renouveler les stocks. Couplée à de faibles revenus, elle a pour conséquence une faiblesse du pouvoir d'achat. Pour prendre en compte l'inflation dans ces territoires, il faudrait au moins rehausser le niveau des allocations.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 20/07/2023
Johnny Hajjar Nous avons travaillé sur un périmètre constitué par dix territoires, du Pacifique à l'océan Indien. Il est impossible de faire une étude individualisée pour chacun d'eux. Il faut piocher dans le rapport les mesures qui vous intéressent et mettre de côté les autres. Comme nous l'avons écrit, l'évolution institutionnelle est suggérée à ceux qui le veulent. Chacun est libre, en fonction de sa situation, de la volonté populaire, de s'engager vers plus ou moins d'autonomie. Nous avons essayé de couvrir le spectre le plus large possible, mais le rapport n'est ni figé ni exhaustif. Avec le président, nous avons travaillé de manière constructive pour trouver des ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 20/07/2023
Johnny Hajjar Aujourd'hui débute, avec la présentation de ce rapport, une étape importante pour l'avenir de nos peuples et territoires dits d'outre-mer. Je tiens tout d'abord à remercier tous les collègues députés qui ont activement participé aux auditions et contribué aux travaux de la commission d'enquête, dont le président Guillaume Vuilletet ainsi que les vice-présidentes Maud Petit et Estelle Youssouffa, qui ont chacun et chacune pris leur mission à bras-le-corps. Je tiens également à remercier particulièrement l'équipe du secrétariat de la commission d'enquête, qui a produit un travail conséquent de synthèse, jusqu'à la dernière minute, dont est issu le projet ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023
Johnny Hajjar Différents points de votre intervention m'interpellent. Vous avez comparé les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, en précisant que ces charges sont de 44 % dans le budget des collectivités outre-mer en 2022, contre 35 % dans les collectivités de l'Hexagone. Vous avez en outre ajouté que la situation s'est fortement dégradée par rapport à 2016. La Cour des comptes effectue des analyses de chiffres sans forcément prendre en compte la vision globale Or, dans ces 44 %, il n'y a pas forcément des dépenses fastueuses, mais plutôt des charges supérieures, notamment de centralité pour les communes chefs-lieux comme Fort-de-France. Les autres charges ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023
Johnny Hajjar On a augmenté les impôts de la classe moyenne de notre territoire, qui paye plus d'impôts qu'elle ne consomme. Je souhaite par ailleurs évoquer le volet de la défiscalisation. Votre analyse n'est pas seulement comptable, mais porte aussi sur l'efficacité de la mesure. Globalement, le montant de la défiscalisation dans les Outre-mer est passée d'un milliard à 500 millions. Que pouvez-vous nous dire sur cette réalité ? Cette défiscalisation correspond à un investissement dans un territoire soit en mal-développement, soit en retard de développement, comme la plupart des territoires d'outre-mer. Quelle analyse faites-vous de la diminution de cette défiscalisation ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023
Johnny Hajjar J'éprouve des difficultés à entendre les mots « effort de l'État », parce que je ne conçois pas la contribution financière de l'État comme étant un effort, mais comme une forme de péréquation et de normalité. Il existe un véritable décalage entre ce qui est écrit concernant le montant augmenté des dotations sur les Outre-mer (6,3 milliards d'euros) et la réalité que nous vivons dans les Outre-mer. Le cas de Mayotte est encore plus difficile, compte tenu notamment du déficit en infrastructures publiques. Quand vous effectuez vos calculs financiers, inscrivez-vous en face des dépenses ce qu'elles rapportent ? Concrètement, il n'y a pas de valorisation de ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023
Johnny Hajjar S'agit-il de moyens budgétaires ou de moyens consommés ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023
Johnny Hajjar Je préfère parler de contraintes plutôt que de handicaps. Vous avez mené une analyse des moyens financiers publics qui ont été alloués aux territoires dits d'outre-mer. Disposez-vous de l'évolution de ces financements sur les vingt dernières années ? Avez-vous conduit une analyse évolutive et progressive permettant de comparer les moyens par rapport aux politiques publiques ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023
Johnny Hajjar Vous avez effectué une analyse de l'impact des 40 % des fonctionnaires sur l'inflation. Avez-vous effectué une étude de l'impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui, contrairement à l'octroi de mer, est une ressource qui ne reste pas dans le territoire dit d'outre-mer ? Comment intégrez-vous dans vos rapports la réalité des contraintes structurelles de l'insularité, de l'éloignement et de l'exigüité du marché intérieur ? Je rappelle que 80 % de ce que nous consommons est importé de France et d'Europe. Comment intégrez-vous ces contraintes structurelles non modifiables dans vos études pour mesurer leurs impacts ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023
Johnny Hajjar Comment se fait-il qu'aucun organisme d'État n'ait pu objectiver les marges arrière ? Ensuite, vous avez eu raison de critiquer l'exemple du container de pâtes, qui nous avait été fourni. Il faut pouvoir regarder l'ensemble des rayons des magasins pour objectiver, ce que ne font ni l'Autorité de la concurrence, ni les organismes de contrôle.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023
Johnny Hajjar Vous proposez de supprimer les marges arrière. Comment se fait-il que les organismes de contrôle d'État (Dgccrf, OPMR) ne puissent pas à l'heure actuelle faire la transparence sur la réalité de ces marges arrière ? Pensez-vous qu'il existe une méthodologie pour les mesurer, de même que la réalité de la concentration verticale ? Faites-vous le lien entre la concertation horizontale et la concentration verticale ? Avez-vous déjà effectué des études dans ce domaine ? Puisque nos marchés insulaires sont captifs, comment peut-on instaurer une plus grande démocratie économique ? Enfin, on nous dit souvent que l'exiguïté des marchés intérieurs dissuade ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023
Johnny Hajjar Que pensez-vous de la concurrence sur le marché en amont ? Que pensez-vous du modèle des grossistes importateurs agents de marque, dont vous avez parlé ? Pourquoi les distributeurs font-ils appel aux grossistes importateurs ? Les marges qu'ils facturent correspondent-ils selon vous à un réel service pour les distributeurs ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 08/06/2023
Johnny Hajjar En ce qui concerne les observatoires, ma question portait sur les marges et les revenus, et non sur les prix. Les OPMR disposent de la compétence mais pas du pouvoir de les contrôler : c'est une aberration. Je vous ai également interrogé sur le délégué interministériel à la concurrence, et non sur l'Autorité de la concurrence, ainsi que sur la quatrième compagnie aérienne.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 08/06/2023
Johnny Hajjar Les comptes des grands groupes ne sont pas publiés. Que comptez-vous faire pour obtenir des grands groupes qu'ils publient leurs comptes, ainsi qu'ils en ont l'obligation légale ? Les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) n'ont ni la compétence, ni le pouvoir d'accéder aux marges et aux revenus. Quelle solution proposez-vous ? S'agissant de la consolidation des concentrations, vous n'avez pas répondu précisément. Vous semblez satisfait du niveau de contrôle des indicateurs, mais les moyens dédiés sont très faibles. Envisagez-vous de les augmenter, pour permettre à l'État d'assurer la transparence et la visibilité nécessaires et de réaliser ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 08/06/2023
Johnny Hajjar Avez-vous des éléments précis à propos de l'accumulation des marges ? Quelles mesures le ministère de l'économie et des finances a-t-il pu instaurer en matière de concentration des oligopoles et des monopoles dans ces territoires, où une moindre concurrence se traduit par une plus grande concentration, donc une consolidation de ces concentrations tant verticales qu'horizontales ? Je nuancerai vos propos relatifs à l'inflation : si cette dernière est moindre dans nos territoires, c'est parce que nous ne partons pas de la même base de référence. En effet, lorsque l'inflation est nulle en France hexagonale, elle est déjà structurellement de 40 % dans les ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 08/06/2023
Johnny Hajjar Lors de votre voyage aux Antilles, vous avez déclaré, le 24 mai dernier : « Je ferai la transparence sur les marges ». Pourquoi ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Johnny Hajjar Dans nos territoires, en raison de l'exiguïté des marchés et des difficultés d'approvisionnement et d'accès, les zones de stockage sont plus importantes dans tous les domaines. Ces stocks – qui étaient hauts et avaient été constitués avec des produits achetés aux anciens prix – ont été consommés sans augmenter les prix. Ils sont désormais épuisés et il faut les reconstituer, à des prix qui ont augmenté considérablement. Il y aura nécessairement des répercussions sur les prix de vente. Je ne dis pas que je le souhaite, je dis que c'est mécanique. Avez-vous anticipé le problème de la reconstitution des stocks avec des produits dont le coût de ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Johnny Hajjar Que ça soit très clair : vous avez profité de la baisse de la dotation de l'État – c'est-à-dire de la péréquation et de la solidarité nationale – pour faire payer le FEI par les territoires d'outre-mer eux-mêmes. La Guyane et Mayotte bénéficient beaucoup plus en volume des financements de ce dernier parce qu'elles ont des difficultés plus importantes. Mais cela n'enlève rien aux difficultés de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion, où le taux de pauvreté est exceptionnellement haut et qui font face au chômage et à la précarité. Et pourtant on y augmente les impôts. Les Outre-mer financent la solidarité entre eux, à hauteur de 70 ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Johnny Hajjar Vous ne pouvez pas dire ça !
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Johnny Hajjar Pourquoi avez-vous mis fin aux fonctions de Max Dubois, votre collaborateur qui avait pour mission de travailler notamment sur la lutte contre les oligopoles et les monopoles ? Je comprends que l'octroi de mer est devenu le bouc émissaire de problèmes structurels. Mais personne ne mentionne qu'il crée de l'emploi dans les territoires dits d'outre-mer, car cet argent y reste. À l'inverse, la TVA, qui représente elle aussi quasiment 1 milliard, est une richesse créée sur les territoires mais elle en repart. Que comptez-vous faire, puisque le Gouvernement a la main directe dessus, pour que ce milliard d'euros, généré par les peuples de ces territoires, serve à y ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Johnny Hajjar Comparer le niveau d'inflation dans les territoires dits d'outre-mer et en Hexagone n'a pas de sens, car le point de départ est différent : si la vie est déjà 40 % plus chère dans nos territoires, une inflation de 4,2 % est plus difficile à supporter. Nous n'étions pas, au départ, sur un pied d'égalité avec la métropole.
