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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Dans cette affaire, le Rassemblement national se fait la voix de la raison. Nous comprenons les amendements de suppression et avons voté en leur faveur, mais j'entends également l'argument du rapporteur au sujet de l'actualisation du seuil. Entre la suppression de l'article et un plafond fixé à 500 millions d'euros, ce qui est excessif, nous proposons un compromis à 300 millions d'euros – ce qui revient à prendre en compte les effets de l'inflation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
La réponse du rapporteur ne me satisfait pas. J'entends que votre priorité n'est pas la participation des salariés, mais la levée de fonds pour que les entreprises innovent, investissent, croissent, progressent. Il me semble toutefois que, plus le cercle d'où provient cet argent est restreint à l'entreprise, mieux c'est pour elle : d'abord la famille, ensuite les employés et les ouvriers, ensuite la région, ensuite la France, ensuite l'Europe, ensuite le monde. Si vous partez du principe que, pour financer une entreprise qui a besoin de croître, il faut immédiatement ouvrir son capital au monde entier, certaines entreprises prendront de mauvaises décisions. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Cet amendement vise à ouvrir en priorité la possibilité de financer les entreprises par leurs actions de préférence à leurs salariés, qui en sont les meilleurs connaisseurs et sauront le mieux apporter leur pierre à l'édifice de l'investissement, en fonction de leurs moyens bien sûr. Ce serait un gage de souveraineté pour notre pays et pour nos entreprises. Pour leur essor et celui de notre économie, il vaut mieux que ce soient leurs salariés qui détiennent leur capital plutôt que des vautours étrangers sur des marchés financiers dépersonnalisés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
L'amendement CF58 est un amendement d'appel pour redire que, si nous n'avons pas d'opposition de principe, nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur cette proposition de loi et qu'il y manque des garde-fous, tels qu'un service de conseil de l'AMF et une priorisation de l'accès des employés et des ouvriers au financement des entreprises. Je retire cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Madame la rapporteure tente de faire passer le Rassemblement national pour les rois du charbon et du pétrole. En réalité, si le Rassemblement national avait été au pouvoir en Allemagne, il y aurait toujours des centrales nucléaires dans ce pays, de sorte que l'on n'aurait pas besoin de charbon. C'était d'ailleurs l'objectif du maintien du nucléaire que d'éviter le recours au charbon. Comme M. Lefèvre, nous pensons qu'il faut verdir notre économie, nous l'avons dit et redit, mais à la contrainte, nous préférons l'incitation – en l'occurrence, l'incitation à orienter les investissements vers des actifs de fonds dits article 9. Nous nous opposerons donc à cet ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Le constat est unanime et partagé par les membres du Rassemblement national : il y a un changement climatique, et nous devons trouver des solutions pour nous adapter et éviter qu'il n'aille trop loin. Cependant, votre proposition de loi est un peu cocasse. Vous voulez interdire les investissements dans les énergies fossiles alors que les pays les plus écolos en ont besoin pour produire de l'électricité, puisque les énergies renouvelables ne fonctionnent pas à plein. Ainsi, l'Allemagne, parce qu'elle est très écologiste, a besoin de charbon pour produire de l'électricité. Il s'agit là d'un cercle vicieux. Le texte que vous nous proposez est une nouvelle fois ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Je suis rapporteur spécial des crédits de la mission Engagements financiers de l'État : nous avons beaucoup parlé de la dette mais très peu de sa charge, qui va pourtant devenir le premier poste de dépenses de l'État. Il est possible de réaliser des économies dans ce domaine. À ce titre, j'ai transformé une suggestion de mon rapport en une proposition de loi visant à cesser l'émission d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATi) ; en effet, celles-ci nous ont coûté, depuis leur création en 1998, les 10 milliards d'euros que vous souhaitez récupérer. Vous allez me rétorquer que les OATi permettent de gagner de l'argent, que les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Nous soutiendrons évidemment cette proposition de loi. Le Rassemblement national a toujours eu des positions très claires sur les droits de succession, qu'il considère comme un impôt sur la mort. En l'occurrence, il s'agit de frais bancaires, mais ils sont tout aussi difficiles à vivre pour une personne endeuillée, surtout quand ils sont exorbitants. Vous avez rappelé que le montant de ces frais peut varier considérablement d'une banque à l'autre – il est d'ailleurs intéressant que vous ayez cité, comme cas extrêmes, deux banques, le Crédit Agricole et LCL, qui font partie du même groupe. Nous sommes d'accord avec vous pour dire que la finance ne doit pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2023
Je souhaite, dans un premier temps, revenir sur les OAT indexées car le sujet nous est cher. La Cour des comptes a rendu dernièrement un avis dans lequel elle souhaite que des travaux soient engagés sur la pertinence des OAT indexées et de leur « cible » de 10 % du stock de dette. Sur le même sujet, je souhaite connaître votre avis sur la position de l'Allemagne qui a annoncé il y a quelques semaines qu'elle arrêtera dès 2024 son programme d'émission de dette indexée sur l'inflation. Ma deuxième interrogation porte sur le montant des primes et décotes, proche de zéro dans vos anticipations pour 2024. Ce montant vous semble-t-il réellement pertinent au ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 07/12/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Nous avons reçu ce texte quelques heures avant cette audition, en plein examen du PLF. Ce n'est pas sérieux et nous n'avons pas pu l'analyser en profondeur. Le Haut Conseil des finances publiques estime que la Commission européenne pourrait enclencher le mécanisme de correction pour votre budget pour 2023. Pouvez-vous développer ce point ? Pouvez-vous expliquer le décalage de plus de 9 milliards d'euros concernant la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité (Crim) ? J'aimerais également vous entendre sur la baisse de 612 millions d'euros de la taxe sur les transactions financières (TTF) ainsi que sur la diminution de plus de 3 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Cet amendement vise également à créer un fonds doté de 5 millions, cette fois pour aider les collectivités à passer le cap de la transition énergétique. Celle-ci coûte énormément d'argent et elles n'en ont pas forcément. Dans mon département, on oblige toutes les communes, notamment rurales, à s'équiper de bornes incendie ou de bâches à eau à moins de 200 mètres de chaque habitation. Sans un tel fonds de soutien pour la transition énergétique, en pratique ces communes ne pourront pas répondre à leurs obligations en matière de défense contre les incendies et mener à bien la transition écologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Dans le même esprit, il s'agit de restreindre les aides allouées à l'apprentissage des jeunes au-delà de bac + 3.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Le groupe Rassemblement national votera contre les crédits de cette mission, qui manque d'ambition en matière de rationalisation et d'économies.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Le recours aux cabinets de conseil extérieurs pose question quant à la gestion optimale des ressources humaines et financières de l'État. Cet amendement propose donc de minorer de 290 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour l'action 10 Soutien du programme 129.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Ces trois amendements visent à la simplification administrative. La France compte de nombreuses administrations et organismes publics, dont la complexité et le coût peuvent entraver l'efficacité de l'action publique. Dans un contexte où la maîtrise des dépenses publiques est un enjeu majeur, il est essentiel de rationaliser les structures existantes pour optimiser l'utilisation des ressources disponibles. Ces amendements proposent que le Haut-commissariat au plan, France Stratégie et le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) soient intégrés aux organismes gouvernementaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
La NUPES n'a eu aucune difficulté à voter main dans la main avec la Macronie, lors de notre niche, pour refuser tous nos textes !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
L'amendement n'étant pas le mien, je ne le retirerai pas. Bien qu'il ait moins de portée que pour le budget dans son ensemble, il peut toujours faire preuve d'efficacité à mon sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Le présent amendement crée un nouvel indicateur permettant de calculer le nombre de laissez-passer consulaires par les états bénéficiaires de prêts du Trésor. Il apparaît, en effet, que la coopération financière entre l'État et des états tiers doit intégrer une notion de performance dans la coopération en matière migratoire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Les crédits versés au PLF 2024 pour l'action européenne du MAE augmentent de 77 millions d'euros par rapport au PLF 2023. Or, ce budget, s'ajoutant à la contribution nette de la France à l'Union européenne (UE), est déjà hors de contrôle. Dans un souci d'économie budgétaire, l'amendement 716 prévoit donc de réduire de moitié les dépenses sur cette action, de façon notamment à maintenir la contribution de la France au Conseil de l'Europe. Il prévoit de minorer de 100 millions d'euros les crédits en AE et en CP pour l'action numéro 2 « Actions européennes » du programme 105 « Actions de la France en Europe et dans le monde ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
Kévin Mauvieux Le Parlement n'exerce qu'un contrôle limité sur la gestion de la dette. L'AFT exerce sa mission selon un programme indicatif de financement fixé par le ministre chargé des finances. Elle le fait en toute transparence mais sans aucun contrôle. J'émets donc un avis favorable à votre amendement car il permettra d'exercer un meilleur contrôle sur les émissions de dette.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
Kévin Mauvieux La part de la dette négociable détenue par les non-résidents a diminué de près de 16 points entre 2014 et 2021, ce qui s'explique principalement par les achats de la Banque de France dans le cadre des programmes d'achat de titres de l'Eurosystème. Dans un contexte de normalisation des politiques monétaires, la réduction des volumes d'actifs achetés puis l'arrêt de ces programmes au cours de l'année 2022 ont conduit à l'inversion de cette tendance. À la fin du premier semestre 2023, la part de la dette négociable détenue par des non-résidents s'élevait ainsi à 52,4 %, en augmentation de 4,6 points par rapport à 2021, soit un niveau proche de celui de 2018. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
Kévin Mauvieux Il s'agit d'une demande de rapport concernant les primes et décotes à l'émission. Ce rapport devra aborder les enjeux liés à la sincérité comptable et présenter les solutions envisageables pour remédier aux problèmes posés – ce pourrait être un accroissement de la transparence dans le cadre des documents budgétaires, mais vous venez de le refuser, ou alors l'interdiction de cette pratique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
Kévin Mauvieux Si j'ai obtenu ces informations, c'est parce que j'ai posé des questions, en tant que rapporteur spécial, et que l'on m'a répondu. Sinon, je ne suis pas sûr que ces données puissent être trouvées aussi facilement. Je le répète, mon amendement ne coûte rien mais permettra d'accroître la transparence sur notre dette publique. Je ne vois vraiment pas de raison de s'y opposer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
Kévin Mauvieux Le stock de primes s'élève actuellement à 104 milliards d'euros, tandis que le stock de décotes est de 26 milliards.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
Kévin Mauvieux Cet amendement devrait faire consensus, puisqu'il ne coûte rien : il vise à ajouter un objectif de transparence de la dette publique assorti de deux indicateurs, le montant des primes à l'émission et le montant des décotes à l'émission. Il y a là un vrai sujet, dont M. de Courson, entre autres, a parlé à plusieurs reprises. Il convient de faire apparaître clairement les primes et les décotes dans nos documents budgétaires car elles peuvent constituer une dette cachée, parfois à hauteur de plusieurs dizaines voire centaines de milliards d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
Kévin Mauvieux Monsieur de Courson, la charge de la dette n'est pas stable : elle a été réévaluée à la hausse pour 2023 et pour 2025 par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2023. Quant au fonds de soutien dont vous parliez, il s'éteindra progressivement d'ici la fin de l'année 2028, conformément aux autorisations d'engagement votées au cours de l'exercice 2015. Monsieur Labaronne, notre avis défavorable ne relève pas d'une posture : nous contestons la structure de la dette, composée à 10 % ou 12 % d'OATi que nous jugeons toxiques mais qui continuent d'être émises. Nous voulons également vous alerter sur le calcul du taux d'intérêt appliqué à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
Kévin Mauvieux Je réitère mon avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
Kévin Mauvieux Cet amendement de l'extrême gauche, plus précisément du groupe LFI-NUPES, est assez sympathique. Ses auteurs ont raison sur le principe, puisqu'ils veulent revenir sur l'indexation de la dette sur l'inflation. Ils souhaitent que les citoyens s'emparent du problème et qu'ils puissent réfléchir à cette question ; or c'est précisément la gauche qui a lancé les OATi. Toutefois, je ne suis pas certain que cet amendement apporte la bonne solution. J'ai moi-même déposé une proposition de loi visant à réduire et, à terme, à éteindre les émissions d'OATi. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
Kévin Mauvieux Les crédits de la mission Engagements financiers de l'État inscrits dans ce PLF pour 2024 s'élèvent à 60,8 milliards d'euros. C'est un nouveau record, et ce ne sera malheureusement pas le dernier. Ces crédits, qui recoupent principalement la charge de la dette de l'État, constituent le deuxième poste de dépenses de l'État, après l'enseignement scolaire. Nous dépensons 4 milliards d'euros de plus pour payer les intérêts de la dette que pour assurer notre défense. Cette mission n'a pas toujours connu un tel niveau de dépense. En 2020, ses crédits avaient atteint un point historiquement bas – 36 milliards d'euros, soit la moitié des dépenses prévues en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
La baisse prévue de 4,83 % du budget alloué à l'action 02, Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres semble difficilement compréhensible et en opposition avec la prétendue volonté du Gouvernement de lutter contre l'immigration clandestine. Cette action regroupe des sujets variés et essentiels tels que la gestion des demandes d'asile, du séjour des étrangers ou des reconduites à la frontière, la délivrance des pièces d'identité mais aussi l'organisation et le contrôle des élections par les préfectures. Alors que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est plus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Par cet amendement je propose d'exonérer totalement les PME des droits de mutation à titre gratuit, à condition que le bénéficiaire conserve les parts ou les actions transmises pendant dix ans. Une telle mesure a pour objectif principal de faciliter la transmission des entreprises et d'assurer leur continuité. L'un des principaux obstacles à leur croissance, notamment dans le cas des PME, réside en effet dans la difficulté à planifier à long terme. L'exonération complète prévue par cet amendement offrira aux entrepreneurs une sécurité et une prévisibilité qui leur permettra d'organiser la transmission de leur société, sans la contrainte d'une lourde ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement concerne les droits de mutation à titre gratuit pour les mutilés de guerre dont l'invalidité est d'au moins 50 %. Depuis 1979, le plafond de l'exonération dont ils bénéficient ne peut excéder 305 euros et il n'a jamais été actualisé. Il faut réparer cette grande injustice et cela ne représente pas une grande dépense pour l'État. Il ne s'agit pas de n'importe quels Français. L'amendement vise à mettre à jour le plafond de l'exonération qui leur est accordée en le portant à 10 000 euros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Kévin Mauvieux Je me mets à la place des dizaines de milliers d'étudiants qui espéraient un coup de pouce et une reconnaissance de leurs efforts pour s'en sortir. Ils découvrent que la Macronie reste droite dans ses bottes et refuse de s'intéresser à eux tandis que la gauche les regarde souffrir tranquillement en attendant d'instaurer un revenu universel qui tomberait du ciel. Les autoproclamés défenseurs des étudiants servent leur propre cause, pas celle des étudiants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Kévin Mauvieux Je vous le confirme, je ne suis pas favorable à un nouvel impôt pesant sur les ménages, qui paient déjà suffisamment. En revanche il est curieux d'entendre la gauche, qui ne cesse de réclamer une taxation des superprofits, la refuser ici. De la part de M. Sitzensthul, je l'aurais compris puisque c'est la position que défend la majorité depuis toujours, mais, venant de la gauche, c'est risible. Avis défavorable.
