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Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 04/06/2024
Laure Miller Les annonces gouvernementales auxquelles vous faites référence n'entrent pas dans le champ de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 04/06/2024
Laure Miller Nous poursuivons nos travaux par l'audition du juge Édouard Durand. Merci beaucoup d'avoir répondu à notre invitation. Vous êtes un expert reconnu des questions de protection de l'enfance, des violences conjugales et des violences faites aux enfants. Vous avez été, entre autres, juge des enfants, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et du conseil scientifique de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE). Vous avez participé à l'élaboration du premier plan contre les violences faites aux enfants, lancé par la ministre Laurence Rossignol, et à la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux des enfants en protection ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 04/06/2024
Laure Miller Je vous remercie.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 04/06/2024
Laure Miller Où ce problème a-t-il eu lieu ?
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 04/06/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête avec l'audition de la Professeure Marie-Rose Moro, pédopsychiatre, cheffe de service de la Maison de Solenn, maison des adolescents de l'hôpital Cochin. Madame la Professeure, vous accueillez dans votre service des adolescents et des familles à qui vous proposez des soins adaptés après une évaluation de leurs besoins, dans une approche pluridisciplinaire. À partir de votre expérience professionnelle, vous allez pouvoir éclairer nos travaux sur le suivi pédopsychiatrique dont bénéficient les jeunes faisant l'objet d'une mesure de placement, ainsi que sur les dysfonctionnements que vous identifiez dans la ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 04/06/2024
Laure Miller Je vous remercie.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 04/06/2024
Laure Miller Chers collègues, nous reprenons les travaux de notre commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance. Nous recevons M. Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants », remis en novembre 2021 au secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Durant six mois, vous avez rencontré plus de 1 500 enfants protégés de tout âge et dans différents lieux d'accueil, dans plus de quinze départements, pour recueillir leur parole. Votre rapport établit une sorte de photographie de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à partir de la perception qu'ont les enfants de leur accompagnement, de leur parcours et de leur ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 30/05/2024
Laure Miller Je vous remercie.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 30/05/2024
Laure Miller Vous avez fait état du défaut de recrutement de juge des enfants. Les chiffres dont je dispose indiquent 57 recrutements de juges des enfants depuis 2021. Certes, ce nombre peut sembler insuffisant, mais il convient de le comparer aux chiffres du quinquennat de M. François Hollande, au cours duquel 27 juges ont été recrutés au total.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 30/05/2024
Laure Miller À la page 10 de votre enquête, vous indiquez que 69 % des magistrats ont tenté d'alerter sur la situation de la protection de l'enfance dans leur département. Lorsque vous étiez juge des enfants, aviez-vous également lancé une alerte ? Avez-vous, le cas échéant, obtenu une réponse satisfaisante ou une écoute de la part des départements ?
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 30/05/2024
Laure Miller Nous reprenons les travaux de notre commission d'enquête. Je souhaite la bienvenue à Mmes Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature, et Juliette Renault, secrétaire permanente de ce même syndicat. Votre syndicat a rendu public, au début du mois de mai, un état des lieux de la justice chargée de la protection de l'enfance. Vous y dressez un constat alarmant et décrivez « un système qui craque ». Vous indiquez notamment que 77 % des juges des enfants ayant répondu à votre questionnaire ont déjà renoncé à prendre des décisions de placement d'enfants en danger dans leur famille en raison d'une absence de place ou de structure adaptée à leur ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 30/05/2024
Laure Miller Je vous remercie pour les réponses à nos questions.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 30/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons ce matin les travaux de notre commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition de l'Union syndicale des magistrats (USM), représentée par Mme Cécile Mamelin, vice-présidente, et Mme Natacha Aubeneau, secrétaire nationale de l'USM. Mesdames, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Cette audition vise à éclairer notre commission d'enquête sur le rôle du juge dans la protection et la prise en charge des mineurs en danger. Nous avons de nombreuses questions à vous poser, notamment sur l'échec manifeste de la déjudiciarisation des mesures de protection de l'enfance, l'inexécution de ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Nous vous remercions très sincèrement pour cette audition et pour vos réponses qui vont nourrir les travaux de cette commission d'enquête.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Madame Eglin, vous avez mentionné que les normes de prise en charge deviennent de plus en plus exigeantes, tout comme les redditions de comptes. Pourriez-vous fournir un exemple concret afin que nous comprenions bien ce que cela implique en termes de charges de travail supplémentaires ?
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Nous accueillons l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), représentée par sa présidente, Mme Alice Grunenwald, également première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint-Étienne, et Mme Muriel Eglin, vice-présidente de l'AFMJF et présidente du tribunal pour enfants de Bobigny. Merci à vous, Mesdames, d'avoir accepté notre invitation. Nous avons de nombreuses questions à vous poser, notamment sur l'échec de la déjudiciarisation des mesures de protection de l'enfance, l'exécution des décisions de justice, la place de l'enfant dans la procédure et la désignation d'office ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Nous vous remercions pour votre participation à cette audition. Nous avons apprécié les réponses que vous nous avez fournies. Comme nous n'avons pas eu l'opportunité de développer tous les points initiaux, nous vous invitons à nous envoyer vos réponses écrites afin que nous puissions disposer de vos éléments introductifs.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Nous avons déjà consacré vingt minutes à cette discussion. Nous recevrons vos réponses par écrit, ce qui nous permettra de clarifier les détails. Pourriez-vous mentionner rapidement les trois axes restants et y revenir si nous en avons le temps, afin que nous puissions disposer d'un temps suffisant pour les questions des députés et vos réponses ?
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Je me permets de vous interpeller parce qu'il y a cinq axes, si j'ai bien compris.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Nous reprenons les travaux de notre commission d'enquête consacrée aux manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition de M. Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l'association SOS Villages d'Enfants, et de Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer » de cette association. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Votre association se distingue par son accompagnement des frères et sœurs dont la situation familiale nécessite le placement. Dans le contexte difficile d'un placement, les relations fraternelles constituent souvent une ressource essentielle pour chaque enfant. La loi du 7 ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Il nous reste à vous remercier très vivement pour vos interventions et pour les réponses à nos questions.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition de la fondation des Apprentis d'Auteuil. Sont présents M. Baptiste Cohen, coordinateur national du pôle « Protection de l'enfance » de la fondation, M. Thomas Brichard, directeur de la maison d'enfants à caractère social (Mecs) Providence-Miséricorde à Rouen, et Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Mecs Saint-Jean à Sannois. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Vous proposez, à la demande des départements, des solutions aux difficultés rencontrées par les jeunes et leurs familles, allant du placement en Mecs à des ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller Merci à tous pour votre présence, vos témoignages et vos explications.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller L'audition du groupe Domino nous apportera plus d'informations.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller Je tiens à préciser que M. Beaury, salarié chez Domino, n'est pas responsable des décisions de ce groupe, pas plus qu'il n'est apte à répondre à l'ensemble des questions qui lui ont été adressées personnellement. Je vous informe que nous auditionnerons le responsable du groupe Domino le 13 juin prochain. Certaines de vos questions seront donc plutôt à poser à ce dernier.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller Je suis heureuse de vous accueillir aujourd'hui et vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. En outre, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ». (MM. Jean-Marie Muller, Christian Haag, Jérôme Beaury, Hakan Marty, Mads Suaibu Jalo ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller Je vous remercie pour vos réponses très éclairantes.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition du collectif « Cause Majeur ! », représenté par Mme Sophie Diehl, responsable du pôle « Justice des enfants et des adolescents » de l'association Citoyens et Justice, M. Thomas Larrieu, chargé du plaidoyer et de l'animation du réseau du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), Mme Lise-Marie Schaffhauser, animatrice du pôle « Innovation, recherche et valorisation » de l'Union nationale des acteurs de parrainage de proximité (Unapp), et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer » ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 23/05/2024
Laure Miller Je vous remercie.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 23/05/2024
Laure Miller Nous allons maintenant passer aux questions des députés, en commençant par celles de Mme la rapporteure.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 23/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), représentée par Mmes Caroline Nisand, sa directrice, Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d'éducation, Valérie Gorlin, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires, Alice Bonatti, cheffe de la section de la protection de l'enfance et des relations avec les juridictions, et Marie-Laure Tenaud, cheffe de la mission sur les mineurs non accompagnés. La DPJJ est notamment chargée d'élaborer et de faire ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 22/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête avec l'audition de Mme Anne Devreese, présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), M. Sylvain Turgis, secrétaire général, ainsi que de Mme Céline Truong et du docteur Nathalie Vabre, membres du CNPE. Je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Créé par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le CNPE a pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions relatives à la prévention et à la protection de l'enfance. Il est consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant principalement la protection de ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 21/05/2024
Laure Miller Je vous remercie pour la qualité de cette audition et pour les réponses apportées.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 21/05/2024
Laure Miller Chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition de M. Éric Ghozlan, psychanalyste et directeur général adjoint de l'association Œuvre de secours aux enfants (OSE). Monsieur Ghozlan, merci d'avoir répondu à notre invitation. Votre association prévoit d'ouvrir fin 2024 une nouvelle maison d'enfants destinée à accueillir des fratries. Vous pourrez nous présenter ce projet. Il est important de ne pas séparer les fratries lorsque les enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Par ailleurs, vous avez été membre d'un groupe de travail ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Il nous reste à vous remercier pour votre présence aujourd'hui et pour les éléments de réponse que vous nous avez fournis.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Peut-être pouvez-vous ajouter un mot sur les placements non exécutés ?
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition conjointe de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Bien que la protection de l'enfance soit une politique décentralisée, pour laquelle les départements sont chefs de file, l'État conserve des responsabilités essentielles, notamment en matière de conception de cette politique, d'édiction de normes et d'équité de traitement des enfants protégés sur l'ensemble du territoire. La DGCS, en tant que direction interministérielle, ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Merci infiniment pour vos contributions.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Je vous laisse répondre. Les questions étant nombreuses, vous pourrez compléter vos réponses par des contributions écrites.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Madame Roullaud, avez-vous une question ? Il faut que chacun puisse s'exprimer. Jusqu'à présent, vous avez principalement politisé la commission d'enquête sans poser de questions.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Je vous propose d'ouvrir les travaux de cette commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance, que je suis évidemment très heureuse de pouvoir présider. L'enjeu est immense s'agissant de cette commission d'enquête, au regard des nombreux travaux et rapports réalisés sur ce sujet. Il nous faut collectivement réussir à être utiles, à trouver une voie différente et une voie efficace pour pouvoir changer et révolutionner nos politiques de protection de l'enfance à l''avenir. En réalité, nous allons être confrontés à travers ces auditions à des récits et à des éléments très personnels qui touchent évidemment à l'enfance, ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Ces derniers mois, l'actualité nous a durement rappelé à quel point il ne suffit pas d'inscrire dans le marbre une valeur pour qu'elle soit respectée, et à quel point notre démocratie, pour se défendre contre ses détracteurs, doit sans cesse se remettre en question pour rendre pleinement effectifs ses principes fondamentaux. Bien sûr, la laïcité n'est pas le refus de la religion, pas plus que la neutralité n'en est la négation. Cependant, l'État est le protecteur de notre liberté de conscience. Lorsque la religion devient, pour certains, un véritable projet politique ; lorsqu'elle est utilisée comme un instrument de repli identitaire ; lorsqu'elle menace ...
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Monsieur le garde des sceaux, le sujet le plus difficile est sans doute celui de la responsabilité parentale. Oui, il faut davantage accompagner les parents dépassés. Mais la responsabilité des parents défaillants doit aussi être plus fortement engagée. Quelles pistes envisagez-vous pour remettre les parents au cœur de l'éducation ?
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Répondre avec mesure, c'est décrire la réalité, toute la réalité, mais rien que la réalité. Répondre avec efficacité, c'est prendre le temps de la concertation pour étudier les solutions sur la base d'un travail scientifique et technique. La majorité prouve que la volonté politique et la fermeté sont de retour. Je salue la circulaire pénale diffusée dès hier soir dans nos juridictions, qui garantit le respect effectif et total de la laïcité, répliquant ainsi avec force à l'offensive islamiste qui sévit dans nos quartiers et dans certaines de nos écoles.
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Loin des populismes de tous bords qui font croire aux Français que les solutions sont simples, la gravité de la situation, comme l'attente forte de nos concitoyens, nous imposent de répondre avec mesure et efficacité.
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Ce discours déclinait des objectifs largement partagés par les Français : restaurer l'autorité à tous les niveaux ; faire évoluer les peines et les sanctions pour qu'aucun acte ne soit jamais laissé sans réponse ; affirmer nos valeurs républicaines ; renforcer notre stratégie contre la drogue, terreau de toutes les délinquances. Dans la foulée, les consultations ont débuté et, en parallèle, de part et d'autre de l'hémicycle, les vieilles rengaines ont repris. Il y a ceux qui dénoncent de purs fantasmes, qui continuent à assumer la culture de l'excuse, tout en jouant les pompiers pyromanes, en distillant la violence dans chacune de leurs prises de position, ...
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Il y a quelques jours, à Viry-Châtillon, le Premier ministre prononçait un discours fondamental sur le sursaut d'autorité.
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
« Nous n'avons jamais connu une telle situation. » Voilà ce que me disent les services du département de la Marne comme les professionnels de l'aide sociale à l'enfance. Évidemment, comme ailleurs, le covid a aggravé la situation. Il a entraîné des difficultés de repérage. Si nous avons davantage d'enfants placés aujourd'hui, c'est sans doute dû aussi – et c'est positif – à un meilleur repérage par les forces de l'ordre et par la justice des violences conjugales et des conséquences de ces dernières sur les enfants. L'accueil subit une pression inédite dans mon département. Or le métier d'assistant familial reste peu attractif, malgré les avancées de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il n'est pas non plus d'extrême droite !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Vous râlez, mais on l'entend tous les jours. Les Français sauront que vous avez voulu complexifier la proposition de loi pour la rendre ineffective. Nous avons fait en sorte qu'elle soit applicable. Nous voterons donc pour le texte.
