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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le président-directeur général, je souhaiterais vous entendre sur deux points très précis. Le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 100 milliards d'euros d'ici 2040 pour moderniser le réseau. Cet investissement vous paraît-il suffisant ? Cette annonce est-elle suivie de faits ? Le train de nuit Paris-Rodez connaît de multiples incidents depuis de trop long mois. Cette ligne est très impactée par les chantiers ferroviaires et circule avec des horaires inadaptés aux besoins des usagers. Une partie des problèmes est due à un manque d'agents formés disponibles, suite à la baisse du budget de gestion des circulations sur la période 2017-2022. Cela ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre En ce qui concerne le bois, je serai très honnête avec vous : c'est un sujet que je n'ai pas travaillé, faute de temps. Je suis donc désolé de ne pouvoir vous répondre. Quant au coût réel de France 2030, c'est en effet un point qu'il faudrait regarder de plus près, en interpellant les différents opérateurs – le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), l'Agence de l'innovation en santé, BpiFrance, la Caisse des dépôts et consignations, l'Agence nationale de la recherche (ANR), etc. Quelle place pour les « derniers producteurs » ? Je l'ai dit : bien souvent, les entreprises, noyées sous les démarches administratives, n'arrivent pas à monter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre En matière de mobilité, la ruralité est oubliée : le ferroviaire est de moins en moins présent dans nos campagnes et les transports en commun publics n'y existent pas, ou très peu, si bien que la voiture y est indispensable. Il en résultera une France à deux vitesses : ceux qui auront les moyens de se payer une grosse voiture pourront voyager loin, les autres attendront qu'un moyen de transport en commun passe, s'il existe. Les constructeurs automobiles ne se positionnent pas pour fabriquer de petits véhicules légers, moins consommateurs d'énergie. Le Gouvernement devrait leur imposer des conditions, mais cela supposerait une planification qui, actuellement, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre Ce n'est pas du défaitisme, mais du vécu, malheureusement, et depuis des décennies.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre Les 54 milliards ne sont pas suffisants, comme je l'ai dit dans ma présentation. Vous parlez d'une augmentation du PIB, mais on ne vit pas de pronostics. J'ai roulé ma bosse en France et je sais que, quand des créations d'emplois sont annoncées, on s'aperçoit au bout de quelques années qu'elles sont moitié moins nombreuses que ce qui était prévu, et encore. De plus, une augmentation du PIB de 60 milliards à l'horizon 2030, ce n'est vraiment pas énorme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre En effet, on peut supposer qu'il ne s'agit que d'une opération de com'. Les PME se perdent dans les démarches à accomplir et dans la succession de documents à remplir car elles n'ont pas la capacité technique, voire humaine, nécessaire. Leurs dirigeants sont écœurés. Des entreprises se détournent des produits qu'elles fabriquaient parce qu'elles sentent une bonne affaire ailleurs ; c'est ainsi qu'on oublie des productions pourtant indispensables à notre souveraineté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre Vous dites que France 2030 vise à établir une trajectoire. Il s'agit surtout de mettre les uns en concurrence avec les autres : on s'imagine que tout ira bien grâce à la loi du marché, alors qu'on se rend compte depuis quelques années, pour ne pas dire de nombreuses années, qu'elle produit l'effet inverse. Cela nous mène de plus en plus à la faillite. Je ne partage donc pas du tout vos propos. S'agissant du ferroviaire, France 2030 ne prévoit rien. Il n'y a pas de trajectoire. Vous avez évoqué la nécessité de s'affranchir de certains matériaux pour les batteries. Les personnes que j'ai auditionnées ont été unanimes à ce sujet : nous ne serons pas en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre Je partage votre constat général, à savoir le manque flagrant de planification et les graves carences démocratiques dans l'élaboration de France 2030, que je regrette profondément. Je m'interroge également sur notre souveraineté. C'est un sujet qui demande énormément de travail si on veut être sérieux. Or nous sommes toujours obligés d'avancer à marche forcée, ce qui ne permet pas de travailler sur tout. Nous devrions nous pencher, très prochainement, sur cette question, car de graves problèmes vont se poser. Par ailleurs, nous avons besoin d'un maillage plus national. Dans les bassins désindustrialisés, on sait que des bâtiments existent et qu'on a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre Il me semble l'avoir dit lorsque j'ai présenté mon rapport : ils ne sont pas suffisants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre Comme je l'écris dans mon rapport, il faut que les constructeurs fassent des voitures plus petites, pour permettre aux plus modestes de nos concitoyens d'acquérir des véhicules électriques. Contrairement à ce que vous dites, j'ai très bien saisi la question de fond. Je connais toutes les difficultés qu'on rencontre en France, qu'il s'agisse de la mobilité ou de l'accès aux soins.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre On a souhaité en 2010 penser à l'avenir : je l'entends, mais ce que je constate, s'agissant de l'automobile, c'est que les usines ferment à tour de bras dans notre pays, depuis plusieurs années. Le Gouvernement n'a aucune volonté de garder cette industrie, en incitant les entreprises à rester en France. Dans le cas de Renault, l'actionnaire principal est l'État. On voit bien qu'il n'intervient jamais lorsque l'entreprise décide de fermer une fonderie : il ne met jamais le holà. Nous avons un peu abordé, lors des auditions, la question du recyclage des batteries. Il est plutôt pensé au plus près du lieu de production des éléments constitutifs des batteries. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre Alors qu'on nous dit qu'il faut tout faire pour produire des voitures électriques en France, les entreprises Marelli, Valeo et SAM ont récemment annoncé leur décision de délocaliser une partie de leurs activités. Elles ont pourtant touché de l'argent public. Les contreparties à exiger des bénéficiaires de ces aides sont toutes simples : elles concernent non seulement le maintien des emplois sur les sites existants, mais également la relocalisation de certaines productions ayant été transférées ailleurs en Europe voire en dehors du continent. Ces premiers éléments de réponse rejoignent tout à fait votre seconde question relative à la souveraineté sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis
Laurent Alexandre Lors de la présentation du plan France 2030, le 12 octobre 2021, le Président de la République a décrit l'innovation comme un préalable indispensable à la réindustrialisation afin d'engager un « nouveau cercle vertueux de croissance ». Les travaux que j'ai conduits dans le cadre de la préparation de cet avis budgétaire ont emporté ma conviction sur deux points. Je vous expliquerai d'abord qu'au-delà des 54 milliards d'euros de crédits sur lesquels le Gouvernement communique abondamment, le plan France 2030 présente des défauts majeurs qui empêchent de construire un futur plus humain et résilient. Je vous exposerai ensuite les résultats de mes travaux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Cet amendement vise à réinscrire la stratégie industrielle dans la perspective d'une écologie sociale et d'une fiscalité juste. Il est nécessaire de penser conjointement l'urgence écologique et l'urgence sociale. La bifurcation écologique implique d'échapper à la logique de la rentabilité. Or le Gouvernement fait le choix de la course à la compétitivité, à coups de milliards d'euros d'exonérations et de cadeaux fiscaux. En arrosant les grandes entreprises d'argent public, le Président de la République a fait de la France la championne du monde de la distribution de dividendes, mais aussi des délocalisations. En proposant de créer un fonds souverain « ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Dans ce cas, que le ministre ne m'accuse pas !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Nous nous sommes parlé au téléphone en juillet 2022 !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Ce n'est pas suffisant !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Je ne parlais pas de la couleur politique des élus, mais des compétences des gens qui ont travaillé et qui sont sans emploi. Le Gouvernement n'a rien fait pour la SAM et on ne sait toujours pas pourquoi. J'entends le ministre dire qu'il est présent toutes les semaines sur notre territoire. Ce n'est pas le sentiment que j'avais. Certaines personnes ont retrouvé du travail, mais cela implique d'accepter un salaire beaucoup moins important, des conditions de travail différentes et de faire de longs trajets quotidiens en voiture. Je ne suis donc pas du tout d'accord avec les propos du ministre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Cet amendement vise à préciser le contenu de la stratégie nationale « Industrie verte » en portant une attention particulière à l'équilibre entre les territoires. Il permet également d'identifier les sites pertinents pour la relocalisation des filières stratégiques, en tenant compte des savoir-faire existants. De trop nombreux sites sont laissés à l'abandon. Je pense aux anciens bassins industriels dans le Nord et dans l'Est du pays, mais aussi à celui de Decazeville, dans ma circonscription. De nombreuses personnes y travaillaient ou travaillent toujours dans l'industrie. Ces territoires sont riches de gens compétents, qui connaissent le monde industriel. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023
Je souhaite vous interroger sur le type d'élevage dont notre pays a besoin. Le 22 mai, la Cour des comptes a publié un rapport appelant à réduire le cheptel bovin. Or, depuis sept ans, la France a perdu 1 million de vaches. En outre, je rappelle que l'élevage français représente 13 millions d'hectares de prairies, qui stockent du carbone chaque jour. Dans mon département, l'Aveyron, les éleveurs sont attachés à produire de la viande de qualité. Plutôt que d'affoler la profession agricole, il serait préférable de soutenir clairement l'élevage de qualité extensif de plein air. Il faut également diminuer la quantité de viande gavée aux OGM – organismes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Il ne faut pas surcharger les dispositifs de règles qui en affaiblissent l'efficacité. Allons donc au bout de la logique du texte : conditionner l'accès à la fourniture de gaz naturel en dernier recours par le remboursement des créances préalables résultant d'un précédent contrat en dernier recours n'a pas de sens. Si les bénéficiaires de ce dispositif, petites collectivités et petites entreprises, ont besoin d'un tel contrat, c'est précisément parce qu'elles n'ont pas les ressources suffisantes pour payer leurs dettes et souscrire un contrat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Afin de protéger les producteurs et d'assurer l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, nous proposons d'instaurer un prix plancher dans les contrats de vente de produits agricoles distribués sur le territoire français. Les organisations interprofessionnelles organiseraient, chaque année et pour chaque production agricole, une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs sous l'égide du Gouvernement. Les syndicats agricoles y seraient également conviés. Cette conférence ouvrirait une négociation interprofessionnelle dans laquelle seraient pris en considération l'évolution des coûts de production, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Cet amendement vise à supprimer l'option 3 du mécanisme de transparence actuellement en vigueur dans les négociations entre les fournisseurs et les acheteurs, qui permet aux fournisseurs de ne pas faire la transparence sur la part des matières premières agricoles et leur prix dans la proposition de tarif. Cela permettrait de renforcer la transparence sur la part de ces matières agricoles dans les tarifs des fournisseurs de produits alimentaires. C'est une nécessité pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs et de tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement tout en assurant les prix les plus accessibles aux consommateurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Vous proposez de prolonger l'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte. Avant de prendre une telle décision, il serait nécessaire de disposer d'un bilan de cette mesure, qui figurait dans la loi Egalim 1. Je rappelle le principe : quand la grande distribution achète un produit à un fournisseur, elle ne peut le revendre à moins de 110 % de son prix d'achat. Il y a donc une marge de 10 % dont profite la grande distribution. En analysant cette mesure, on constate qu'elle a contribué à l'augmentation des prix alimentaires pour les consommateurs, sans aucun bénéfice direct ni pour les agriculteurs, ni pour les transformateurs. Cette hausse des prix ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Un incendie dans le nord de la France, comme à Brocéliande, entraîne autant de dégâts qu'un incendie dans le sud-ouest et avec le changement climatique, on l'a vu cet été, les risques sont désormais les mêmes. Par ailleurs, on sait que les panneaux photovoltaïques installés sur les hangars ou sur les maisons sont un obstacle lors de l'intervention des pompiers. Il faut faire en sorte que les feux ne puissent pas se propager.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Pour réduire les risques d'incendie, l'amendement précise qu'« une bande coupe-feu entretenue doit être mise en place autour de l'installation de panneaux photovoltaïques considérée dans son ensemble, sur une distance de 5 mètres ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Le poste source, c'est ce qui apporte l'électricité d'un point A à un point B. Pour redonner au sol sa nature première, il faut retirer les câbles, les gaines, le béton des tranchées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il convient de limiter les risques d'artificialisation des sols et les atteintes à la souveraineté alimentaire. Nous proposons de préciser que l'installation électrique peut être entièrement retirée, y compris le poste source.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Vous encouragez l'installation de photovoltaïque sur les terres agricoles, mais il ne nous paraît pas pertinent de définir ce nouvel objectif dans l'urgence, sans évaluation approfondie des besoins, ni étude d'impact adéquate, ni procédure de concertation appropriée. Je veux réaffirmer la vocation nourricière des terres agricoles et la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique. Nos paysans doivent pouvoir vivre de leur production au lieu de dépendre d'éventuelles rentes photovoltaïques. Pour conserver les capacités productives de notre agriculture, il faut éviter l'artificialisation des terres, qui dégrade les fonctions des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Vous l'avez rappelé, nous devons traverser deux crises majeures : celle de l'énergie et celle du climat. Nous devons donc organiser une planification énergétique et écologique. Selon vous, que doit faire EDF pour remédier à ces crises ? Avez-vous prévu d'organiser une planification précise et, si oui, avec quel mode de production et selon quel calendrier ? Quels en seraient les objectifs, les indicateurs ? Sous votre gouvernance, EDF travaillera-t-elle sur un scénario 100 % énergies renouvelables ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
J'ai examiné les propositions du Gouvernement en matière d'investissements d'avenir et de relance, ainsi que le rapport budgétaire pour avis correspondant. Je n'ai eu connaissance qu'hier du contenu de cet avis, et je redis notre regret que ce calendrier budgétaire forcé et brutal ne nous permette pas de prendre le temps d'un examen parlementaire plus rigoureux. Sur le fond, vous nous proposez de donner un blanc-seing à un plan de relance qui n'a de relance que le nom – ou alors, c'est un plan de relance sans politique de relance. Or notre pays aurait besoin d'une véritable politique de relance, c'est-à-dire, d'abord, d'une politique de soutien à la demande par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Notre pays perd ses entreprises, qui délocalisent. Neuf fois sur dix, la cause en est la recherche d'un accroissement des profits, non les difficultés industrielles ou financières. Que fait le Gouvernement pour y remédier ? Rien. La Macronie est le fossoyeur de l'industrie française. Pour ne citer que ces quelques exemples emblématiques, au cours de ces cinq dernières années, la production des lave-linge Whirpool a été délocalisée en Pologne, celle des masques respiratoires Honeywell en Tunisie et, plus récemment, celle du moteur Vinci d'Ariane 6 en Allemagne. Dans ma circonscription, la délocalisation d'une fonderie, la SAM, a entraîné le licenciement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Parmi les collectivités, grandes absentes de vos explications, certaines ont vu le coût de leur électricité augmenter de 275 % et connaîtront de grandes difficultés pour payer leurs factures. Vous leur reprochez d'avoir embauché, ce qui les mettrait en difficulté ? Ce n'est pas recevable. Devront-elles augmenter fortement leurs impôts, choisir entre chauffer l'école, l'EHPAD ou le bâtiment administratif ? Quelles dispositions prendrez-vous pour elles en fonction de leur taille, et selon quel calendrier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Différents rapports font état de problèmes de corrosion et de fissures dans les tuyauteries. Cela interroge grandement sur la sûreté. Pouvez-vous nous assurer que toutes les conditions de sûreté sont suffisantes à ce jour ? Pouvez-vous nous affirmer que ces problèmes de corrosion ne réapparaîtront plus dans les décennies à venir sur les tuyauteries réparées ainsi que sur les nouvelles constructions ? Enfin, au vu des problèmes de sûreté, l'EPR de Flamanville ayant par ailleurs déjà coûté vingt milliards d'euros sans fonctionner, est-il pertinent de prévoir la construction de nouveaux EPR ? Quelles mesures vous semblent pertinentes pour éviter un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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