La commission des affaires économiques a procédé à l'audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Ce point de l'ordre du jour n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/Jj5l71.

Création de missions

Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Questions des représentants des groupes

Intervention

Questions des députés

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Informations relatives à la commission

La commission a désigné M. Manuel Bompard comme rapporteur sur la proposition de loi n° 1776 visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles.

Puis la commission a désigné M. François Piquemal comme rapporteur sur la proposition de loi n° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes.

La commission a ensuite annoncé la création de deux missions d'application :

1/ la mission d'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, avec pour rapporteurs MM. Henri Alfandari (Horizons) et Éric Bothorel (Renaissance), ainsi que MM. Maxime Laisney (LFI-NUPES) et Nicolas Meizonnet (RN) ;

2/ la mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, avec pour rapporteurs Mme Maud Bregeon (Renaissance) et M. Sébastien Jumel (GDR).

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9 h 30

Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Antoine Armand, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Manuel Bompard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Sophia Chikirou, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, M. Benjamin Saint-Huile, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta

Excusés. – Mme Anne-Laure Babault, M. André Chassaigne, Mme Virginie Duby-Muller, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Nicolas Pacquot, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, Mme Anaïs Sabatini, M. Jiovanny William