Vous ne cessez de le répéter !
Non ! Il ne faut pas mal le citer !
Oh là là…, et « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur de ce monde », « La pédagogie, c'est l'art de la répétition »…
Justement !
Il vise à compléter l'alinéa 12 afin que les directives anticipées soient conservées sur la carte vitale : « Les directives anticipées sont conservées dans le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111-14 et sont mentionnées sur la carte vitale. » Elles seraient ainsi disponibles à tout moment et pourraient toujours être prises en compte, y compris lors d'une prise en charge non programmée, par exemple après un accident. L'espace numérique de santé (ENS) est, on le sait, peu utilisé, à l'inverse de la carte vitale, dont tous les Français disposent.
L'important est d'aborder le lien entre directives anticipées et aide à mourir dans le cadre du titre II qui lui est consacré et non du titre Ier car, à ce stade de la discussion, seuls les souhaits concernant les soins, en particulier les soins palliatifs, doivent nous occuper.
J'irai dans le même sens que M. Le Gendre : nous voterons contre cet amendement. Ce n'est pas bien sûr parce que nous sommes opposés à la prise en compte de l'aide à mourir dans les directives anticipées, question qui a alimenté des discussions chez les Insoumises et les Insoumis, auxquels nous laisserons une totale liberté de vote lorsque nous aborderons l'article 6. Cela dit, monsieur Maillard, vos arguments me paraissent contre-productifs : pourquoi ce chantage sur le vote final du texte ? Telle n'est pas la question.
Je défendrai cet amendement de mon collègue René Pilato, qui se situe dans la suite logique de celui présenté par ma collègue Élise Leboucher. Il vise à inscrire dans l'article 2 un nombre précis de maisons d'accompagnement et une échéance, ce qui nous apparaît nécessaire pour déployer une réelle stratégie autour de ces maisons d'accompagnement. Pour cela, il ajoute l'alinéa suivant : « L'État met à l'étude les conditions dans lesquelles la création de 101 maisons d'accompagnement permet d'assurer leur déploiement dans chaque département à horizon de l'année 2034. » Ainsi, il ajoute une échéance à dix ans et le chiffre de 101 maisons, mais en ...
Accompagnement : substantif masculin. Faut-il vous l'épeler ?
Il s'agit d'accompagnement !
On ne vociférait pas, on plaisantait !
Pfff… C'est ridicule !
Ce qu'il faudrait instituer, c'est plutôt une aide à comprendre !
Enfin !
C'est inacceptable !
Ça, c'est dit !
Ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit !
Vas-y, Thomas. Relève le niveau !
Non mais, vraiment !
Alors, pourquoi vous la détricotez ?
Nous avons parlé de délit, pas de crime !
Mais certains maires ne respectent pas la loi SRU !
Pourtant, il est pour le réarmement démographique…
Comme ça, on ne vote pas !
Ce n'est pas possible !
C'est médiocre, monsieur Lefèvre !
Bravo, c'est original !
C'est fou d'entendre un fasciste accuser les autres d'antisémitisme !
Oh là là !
Je l'ai lu.
Pour sortir du cercle vicieux de la désertification, il y a urgence à faire revenir partout dans nos campagnes des services publics disposant d'accueils physiques. Ma collègue Danièle Obono l'a dit : une proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics a été adoptée dans cet hémicycle le 30 novembre. Elle est à votre disposition. Je vous pose donc de nouveau la question : comptez-vous vous en saisir ?
Et puis, c'est tout ! Ils n'apparaissent pas dans les vingt-deux pages qui restent, hormis la mention à la page 23 d'un « soutien à l'installation de France Services en milieu rural » – vous m'accorderez que c'est un peu léger. Dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, la ruralité est pleine de talents et de promesses d'avenir, mais elle a besoin de services publics. Or la réalité, ce sont des villages qui ont perdu leur classe unique, donc leur école ; ce sont des transports scolaires gérés depuis Nice, bien loin des usagers, et des transports publics quasi inexistants, qui renvoient les habitants à leur onéreuse dépendance à la voiture ; ce sont les ...
Madame la ministre, le 30 mai 2023 au Sénat, vous déclariez que le Gouvernement veille à ce que « les services publics restent à proximité de tous nos compatriotes », mais dans le plan France ruralités, publié quinze jours plus tard, les mots « services publics » n'apparaissent que cinq fois : deux fois à la page 3, où Élisabeth Borne explique qu'il faut « lutter contre […] les difficultés d'accès aux services publics » et qu'elle proposera des « solutions » ; une fois à la page 4, où Christophe Béchu affirme que les ruraux « doivent avoir accès à des services publics » ; une fois à la page 5, où Stanislas Guerini assure que « la prise en compte ...
Je partage les inquiétudes de mes collègues quant au choc des savoirs voulu par Gabriel Attal et au renforcement des inégalités qu'entraînerait mécaniquement la création de groupes de niveaux, mais je souhaite vous alerter sur un autre type de tri social, un tri à bas bruit, qui passe inaperçu : celui qui affecte les élèves des territoires ruraux. Dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, plus de la moitié des élèves doivent faire un choix dès l'entrée au lycée : soit partir en internat – ce qui peut être une bonne chose, sous réserve que des places soient disponibles et que cette orientation soit choisie, et non subie –, soit passer au moins ...
Merci !
C'est peu de le dire !
C'est dans notre programme depuis 2012 !
C'est une évidence !
Lamentable !
On dirait le témoignage d'un électeur du Rassemblement national !
Madame Bonnivard, pour de nombreuses raisons, nous aurions vraiment aimé voter pour ce texte auquel nous étions initialement opposés. J'ai expliqué pourquoi il était insuffisant ; il a cependant le mérite d'exister et je vous en remercie. Je vous remercie également d'avoir pris en considération certaines de nos remarques pour essayer de les intégrer au texte final. Toutefois, un problème demeure : je l'ai dit, deux lignes rouges ont été franchies. Premièrement, le financement par les deniers publics de projets menés au sein d'écoles privées sous contrat – en dehors de l'encadrement, bien sûr garanti à ces établissements – constitue un précédent ...
Nous vous avons présenté des centaines d'amendements et des propositions de loi pour remédier à cette carence de l'État. Et qui va payer cette carence ? Les élèves en situation de handicap qui ne partiront pas en séjour. Madame la ministre, je note votre engagement, mais pardonnez-moi d'y mettre un bémol – ces derniers temps, j'ai du mal à croire aux engagements du Gouvernement. En attendant que celui-ci devienne une réalité – si cela arrive un jour –, les élèves en situation de handicap ne partiront pas en classe de découverte.
Madame la ministre, madame la rapporteure, vos réponses ne sont pas satisfaisantes. Selon vous, s'il y a un repos compensateur, il n'y aura pas d'accompagnement sur le temps scolaire. Pourquoi ? Parce que les AESH sont en nombre insuffisant pour être remplacées. Pourquoi n'y a-t-il pas assez d'AESH ? Parce qu'elles sont sous-payées, sous-formées, précaires ; il est donc difficile d'arriver à en recruter.