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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Je reviens brièvement sur l'argument de la difficulté rencontrée par un chef d'entreprise dont la salariée serait absente deux ou trois jours par mois. Si elle ne travaille pas, c'est précisément parce que ses douleurs l'en empêchent. Nous sommes d'ailleurs tous ici des employeurs, et je souhaite que si une collaboratrice est un jour pliée en deux par la douleur, vous lui direz de ne pas venir au bureau. Cela relève de notre responsabilité. J'en viens à l'amendement. Il n'y aura pas de libération des femmes sans libération des personnes transgenres. Nous souhaitons préciser que la mention de son sexe à d'état civil ne peut pas empêcher une personne de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
J'ajoute aux arguments du rapporteur celui de la discrimination : les millions de femmes souffrant de menstruations incapacitantes sont aujourd'hui discriminées car leur condition n'est pas prise en compte. Si elles se rendent chez le médecin, il peut arriver que celui-ci refuse de délivrer un arrêt de travail pour ce motif. En votant cette proposition de loi et son article 1er, l'Assemblée nationale sert à quelque chose. Nous faisons de la politique, nous faisons des choix. La majorité des femmes, et la majorité du peuple français dans son ensemble, est favorable à ce texte. Nous ne pouvons donc pas supprimer l'article 1er.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Imaginons qu'une maladie appelée la testiculose provoque des douleurs chaque mois chez des millions d'hommes : cela ferait des siècles qu'une loi aurait adapté les conditions de travail. Mais nous parlons des femmes et, pour certains, les choses sont bien moins évidentes. Pour le Rassemblement National, cette proposition serait discriminatoire. Mais que propose-t-il ? Rien ! Ce n'est pas de confort que nous parlons mais de femmes qui se retrouvent pliées en deux de douleur et dans l'incapacité de parler, d'écouter ou de porter des charges. La prévention est importante. Il faut en moyenne huit ans pour diagnostiquer l'endométriose et elle n'est pas la seule maladie qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Chers collègues de la majorité, on ne fait pas des lois pour se donner bonne conscience et se dire qu'on a fait des choses. Nous avons instauré le repas à 1 euro, mais encore ? Qu'en est-il de l'augmentation des loyers, des factures d'énergie et du coût des transports ? Vous me répondrez « augmentation des bourses », mais elle est inférieure à l'inflation. Dès lors que près de sept étudiants sur dix ont un reste à vivre de 100 euros par mois, constatez l'échec de votre politique ! Le peu que vous avez fait ne vous autorise pas à avoir bonne conscience. Depuis que vous êtes au pouvoir, les files d'attente devant les points de distribution alimentaire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Il faut faire attention à cet argument. Pour quelques personnes qui siègent à l'Assemblée après avoir connu la précarité, combien n'ont pas réussi et n'en diraient pas autant ? La réussite découle du travail, mais elle peut parfois être due à la chance ou à un événement fortuit. Si nous plaidons en faveur de la solidarité nationale et sociale, c'est parce que nous voyons la jeunesse comme le temps de l'insertion dans la société, qui présente d'énormes inégalités, créées par la précarité, entre les citoyennes et les citoyens de notre pays. Puisque cette semaine semble être celle des consensus et que nos débats se tiennent plutôt bien, je vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le rapporteur, dans cet intéressant débat de fond sur le rapport entre solidarité familiale et solidarité nationale, vous avez pris pour exemple votre situation lorsque vous passiez votre bac. Il est assez fréquent que les membres de la majorité affirment avoir connu des situations de précarité avant de rappeler qu'ils ont travaillé et réussi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Dans son rapport sur les inégalités en France, l'Observatoire des inégalités indique que le taux de pauvreté des 18-29 ans est passé de 8,2 % en 2002 à 12,5 % en 2018 – soit une progression de 50 %, avant même la crise sanitaire. Face aux impayés des pensions alimentaires dues aux enfants majeurs, il est indispensable d'améliorer le recouvrement des pensions. Aussi la proposition de loi vise-t-elle à permettre aux enfants majeurs de bénéficier du service d'intermédiation pour percevoir la pension sans avoir recours au parent créancier. Cela constitue une avancée. Toutefois, ces jeunes seront, comme leurs mères avant eux, placés en position de demandeurs et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Je vous demande de mettre fin à l'augmentation de 3,5 % des loyers des Crous, qui frappe les plus précaires des étudiants précaires. On parle d'une augmentation de dix à vingt euros, parfois trente. Vous répondrez qu'il n'y a pas à s'inquiéter car ce sera compensé par l'APL, mais elle ne le sera pas entièrement. Non seulement trois à six euros, quand on a un reste-à-vivre de 100 euros, c'est déjà beaucoup, mais les étudiants subissent aussi l'augmentation des charges et les effets de l'inflation. Le seul fait de savoir que près de sept étudiants sur dix disposent d'un reste-à-vivre de 100 euros est la preuve d'un échec de votre Gouvernement – et pour une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Attention aux âmes sensibles : je vais parler du partage du temps de travail et de l'instauration des 32 heures. Depuis 1980, la productivité en France a été multipliée par trois. Allons-nous produire toujours plus, alors que le dérèglement climatique, enjeu du siècle, nous oblige à nous interroger sur la consommation, ou allons-nous réfléchir à l'organisation du travail ? Le présent amendement vise à demander un rapport sur le sujet, pour ouvrir un débat. Il est malheureux de ne pas en discuter, puisque du temps de travail dépend l'organisation de toute la vie de nombreuses personnes. Or depuis six ans, la politique du Gouvernement ignore cette dimension.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Oui, si vous voulez. Vous pouvez même prendre la parole en commission, ça nous changera ! On ne peut pas regarder de haut le débat sur la réduction du temps de travail, elle a trop d'implications. Ne vous embêtez pas à faire des attestations, ni des propositions de loi qui ne concernent pas tout le monde, faites les 32 heures !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Monsieur Panifous, vous avez développé un exemple intéressant, mais prenons celui d'un employé de rayon : la pénibilité du métier est telle qu'il ne peut l'exercer neuf heures par jour. C'est aussi le cas de beaucoup d'autres. Vous voulez que l'employé fournisse une attestation. Mais certains demanderont ensuite de justifier de la validité de l'attestation ! Nous avons de plus en plus de mal à trouver des solutions, d'abord parce que le texte ne pourra profiter aux employés de tous les métiers, ce qui est injuste, maintenant parce qu'il est difficile de prouver la réalité d'un engagement bénévole. Mais nous sommes tous d'accord sur le constat : il faut libérer ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Je soutiens cet amendement. D'abord, il est important que nous ayons un débat sur la question du temps de travail. Gabriel Attal a annoncé la semaine en quatre jours dans les ministères, mais sans préciser si nous en discuterons. La réduction du temps de travail va dans le sens de l'histoire, parce que le progrès technique et l'amélioration de la formation augmentent la productivité. Et puis, le pays connaît tout de même une vague de chômage ! Certes, on compte entre 350 000 et 600 000 emplois vacants, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, mais aussi près de 6 millions de personnes qui sont au chômage. Vous n'allez pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
À première vue, on ne peut que soutenir un texte proposant la semaine de quatre jours : travailler moins, c'est le sens de l'histoire. Mais en se penchant sur le détail, on comprend qu'il s'agit surtout de comprimer la semaine en quatre jours, avec des journées de neuf heures, afin de promouvoir le bénévolat. C'est bien différent ! En clair, cette proposition ne vise pas à réduire le temps de travail des salariés. Elle implique de lourdes conséquences pour les travailleurs : intensification des rythmes, hyperconnexion, risques psychosociaux, autant de menaces pour la santé et la sécurité des salariés. Elle impose aussi une organisation du travail difficilement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement propose de considérer comme victimes les personnes qui ont été exposées à la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique, mais aussi celles qui ont quitté ces territoires, notamment pour résider en France hexagonale. Dès lors que vous avez été exposé, les maladies peuvent surgir tout au long de votre vie, parfois des décennies plus tard. L'amendement de Danielle Simonnet, travaillé avec l'association afro-caribéenne DiivinesLGBTQIA+, permet d'apporter cette précision.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Je fais miennes les questions de mon collègue Delaporte. Votre malaise autour de cette loi, qui reprend le programme du Front national, ne peut pas justifier la censure de sa parole ! Monsieur Lessi, 11 millions de nos concitoyens qui vivent dans le Val-de-Marne, en Picardie, en Auvergne, dans les outre-mer, en ville ou à la campagne se trouvent dans des déserts médicaux. Cela implique des difficultés à renouveler leurs ordonnances ou à consulter des spécialistes. Environ 6 % de la population réside à plus de 30 minutes d'un service d'urgence, dont la fermeture est de toute façon devenue la norme dans tout le pays. À force de fermer des lits, à force de dégoûter ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
Il n'y a pas meilleur exemple de scandale que la situation dans le domaine des médicaments. En mars 2020, pendant la crise du covid, Emmanuel Macron avait dit : « Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » Quel meilleur exemple y a-t-il de biens qui devraient être exclus des logiques capitalistes que les médicaments ? Pourtant, cette année, 26 millions de Français auront été victimes de la pénurie due à votre marché du médicament. En vingt ans, le nombre de pénuries a été multiplié par vingt. Nous aurions aimé en discuter, mais vous avez recouru à l'article 49, alinéa ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Cet article est une aberration. Il n'y a pas lieu de regarder les parcours de vie des citoyennes et des citoyens français, et encore moins pour décerner un diplôme qui différencierait certains Français au motif qu'ils auraient acquis la nationalité française d'une manière qui mériterait plus de respect ou d'honneur. Il n'y a que des citoyennes et des citoyens français, et cet article n'a pas lieu d'être.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Je ne crois pas que les Français sont contre l'immigration : ils sont contre le bordel. Et la façon dont vous organisez l'immigration met le bordel. Quand vous interdisez à des personnes de travailler, comment peuvent-elles survivre, payer leur loyer, manger ? Depuis des décennies, vous faites des lois répressives sur l'immigration et le chaos continue. Là, vous allez continuer la répression – il faut bien sûr faire semblant d'arranger la situation – et ce sera encore plus le bordel. Nous proposons que les personnes puissent travailler pour payer leur loyer, leurs soins, avoir le minimum pour vivre. Malheureusement, vous les en empêchez. C'est pourquoi nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Vous êtes immonde ! On parle de gosses qui galèrent, qui sont seuls, à qui il arrive des folies dans la rue, qui vont d'hôtel en hôtel. Les départements ont du mal à s'en occuper, car les MNA sont souvent la variable d'ajustement des budgets. Ils doivent enchaîner les formations courtes pour être rapidement employables, dans un pays qu'ils ne connaissent pas, où ils sont seuls. Vous voulez faire de la démagogie sur leur dos, pour essayer de montrer une prétendue fermeté. Enfin, vous avez des enfants ! Vous êtes en train de raconter que des parents enverraient leurs gosses dans un pays pour optimiser la loi et obtenir un titre de séjour. On ne fait pas de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Si le passeport talent produisait vraiment un appel d'air, vous auriez intérêt à voter l'amendement : il permettrait de faire venir des personnes hautement qualifiées à des fonctions auxquelles nous avons du mal à recruter en France même. Vous avez décelé notre piège, madame la rapporteure : nous souhaitons que des personnes hautement qualifiées, ayant travaillé pendant quatre ans au service de notre pays, s'étant intégrées à la communauté nationale, n'aient pas à pointer en préfecture et à subir ce genre de galères ; c'était donc bien, à nouveau, une tentative pour régulariser les travailleurs sans papiers.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Nous souhaitons supprimer la durée maximale de quatre ans des titres de séjour talent et talent-porteur de projet. Ces deux types de titre sont attribués, pour le premier, aux étrangers exerçant des activités professionnelles hautement qualifiées, titulaires majoritairement de diplômes français de grade élevé, et, pour le second, aux étrangers porteurs d'un projet économique ou réalisant un investissement économique en France. Il s'agit donc de professionnels très qualifiés qui participent au rayonnement de l'économie française et qui ont besoin de sécurité administrative afin de se projeter et d'évoluer professionnellement et personnellement. Le délai ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
La loi Collomb est totalement inopérante en l'espèce. J'entends les députés de la droite et de l'extrême droite, que je peine désormais à distinguer, énoncer des principes qui ne s'appliqueront pas à eux. Ce projet de loi ne changera rien pour eux. Nous parlons de personnes qui, elles, n'ont pas la chance de pouvoir décider de leur sort, nous parlons de vies humaines – j'ai l'impression que vous avez tendance à l'oublier. Vos principes procèdent tous d'une idée assez simple : l'anti-immigration. Il y a partout une suspicion et un mépris, encore plus caractérisé dès lors qu'il s'agit d'immigration africaine ou du Moyen-Orient. Or il faut toujours confronter ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Hier, Emmanuel Macron, s'adressant aux Français, aux TPE et aux PME, disait : « Réveillez-vous ! Réveillez-vous ! ». Je vous renvoie, à lui et à vous tous, l'interpellation : « Réveillez-vous ! ». Le principal sujet autour de la question des salaires est celui du partage des richesses. En 2014, un dirigeant du CAC40 gagnait soixante-douze fois plus que ses salariés, contre quatre-vingt-neuf fois plus en 2022 ! Si des Français sont aujourd'hui à découvert dès le milieu du mois, ce n'est pas parce que le pays manque de richesses : c'est parce que celles-ci sont extrêmement mal partagées. Ce n'est pas par magie que les prix progressent plus vite que les salaires. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
J'aurai l'honneur de défendre le dernier amendement de cette soirée, qui aura été une véritable comédie, dans laquelle on aura fait semblant d'avoir un débat démocratique au cours duquel aucun de nos amendements n'aura été accepté – d'ailleurs, même s'ils avaient été votés, le Gouvernement nous les refuserait in fine. Je voudrais pouvoir vous dire qu'il y aura un débat dans l'hémicycle, mais ce ne sera malheureusement pas le cas. Nous nous prêtons là à une mascarade ! Cet amendement prévoit la remise d'un rapport qui nous permettra de connaître la nature et l'impact du financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Au début de l'année, en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Cette association nous alerte sur l'activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Selon la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), près de 83 % des ESMS proposent des activités physiques et sportives. Cependant, ce chiffre ne donne pas une vision de la réalité de terrain car, lorsque les établissements cherchent à accroître leur offre d'activités, ils se heurtent à l'absence de moyens nécessaires à la formation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré au SNU en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Vous ne mettrez pas fin à la précarité des jeunes tant que vous ne créerez pas une garantie leur permettant de vivre au-dessus du seuil de pauvreté. C'est une évidence pour les étudiants, mais aussi pour tous ceux qui n'arrivent pas à accéder à l'emploi, du fait d'une concurrence déloyale. J'ai dit tout à l'heure, à propos de l'un de mes amendements, que l'abbé Pierre l'aurait voté ; je crois qu'il aurait aussi voté celui-ci.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Nous critiquons également le SNU au motif que l'engagement ne s'apprend pas en deux semaines. Il vaudrait donc mieux valoriser celui-ci au lycée ; pour l'heure, ce n'est pas le cas. En outre, l'engagement que le Gouvernement promeut est dénué de toute conflictualité. Dès lors qu'un engagement conduit les jeunes à s'opposer à des pratiques, il cesse d'être reconnu comme tel. Pourtant, il est normal de s'opposer. C'est même parce que nous soutenons certaines choses et en rejetons d'autres que nous sommes ici. S'engager, cela implique la conflictualité, ce n'est pas seulement rester tout doux. Le SNU promeut ainsi un pseudo-engagement, un engagement dépolitisé, qui a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Le problème n'est pas seulement qu'il y a d'autres priorités, pour les jeunes, que le SNU. Selon nous, c'est l'école qui est chargée de la formation citoyenne. Or chacun ici conviendra que le taux d'abstention des jeunes qui sortent du lycée montre que celle-ci rate l'éducation citoyenne. L'engagement citoyen dans les conseils de vie lycéenne, les maisons des lycéens ou les associations ne concerne qu'une minorité d'élèves. Les cours d'éducation morale et civique ne montrent pas le fonctionnement de l'État. Par exemple, l'école n'enseigne pas, actuellement, la manière dont fonctionnent les services publics, le système de retraite par répartition, les impôts. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Nous souhaitons dénoncer le faible intérêt du service national universel. La secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du service national universel a déclaré un jour qu'il ne fallait pas opposer les différents budgets fléchés en faveur des jeunes, et a refusé d'établir un quelconque lien entre le développement du service national universel et le manque de financement d'autres projets. Pour la contredire, je citerai l'abbé Pierre, qui a siégé sur nos bancs : « La politique, ça consiste uniquement à savoir à qui on va prendre du fric et à qui on va le donner ». Mme la secrétaire d'État pourrait reconnaître que l'argent qui finance le service national ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Nous souhaitons allouer une partie du budget consacré au service civique aux emplois jeunes. Le Gouvernement valorise le service civique, au motif qu'il permet à des jeunes qui ont envie de s'engager de découvrir la vie associative, de se rendre utile. Effectivement, c'est souvent le cas. Toutefois certains jeunes choisissent le service civique à cause des difficultés qu'ils rencontrent pour accéder à l'emploi. Un article du 29 septembre 2021 paru dans le journal Le Monde indique que dans les secteurs où les embauches sont rares, les services civiques remplacent souvent des emplois salariés. L'émission « Cash investigation » du 10 décembre 2020 a également ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Et moi, je vous invite à une distribution alimentaire !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Ne parlez pas de moi, parlez plutôt des jeunes !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Je parle d'un ton un peu léger, vous l'entendez, puisque notre discussion n'a en réalité aucun sens : je peux dire ce que je veux, faire même adopter les amendements que je veux, de toute façon le budget passera à coup de 49.3. Ce serait intéressant d'en parler dans l'hémicycle ; malheureusement, les députés n'ont plus ce droit. Je le regrette, mais je n'espère aucun changement de votre part : j'attends juste qu'on vous dégage.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Quand je vois ce budget, je pense que vous ne comprenez vraiment pas ce que vivent actuellement les jeunes. Ma génération a connu les attentats, le covid et le confinement, la guerre en Ukraine, le conflit entre Israël et la Palestine, le réchauffement climatique, l'inflation, les crises économiques, les gilets jaunes, la réforme des retraites – en cinq ans. Comment s'étonner qu'un jeune sur cinq soit en dépression ? Pourtant, à l'Assemblée nationale, on n'en parle pas : le Rassemblement national vous parle d'islam et de voile, les macronistes vous parlent du SNU. Tout le problème est là : dans le monde politique, on ne parle jamais des préoccupations des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Notre groupe votera bien entendu en faveur de cet amendement. Il est proposé de créer un pôle public du médicament pour assurer leur production sur notre territoire et faire face à la situation persistante de pénurie, sur laquelle on n'avance pas. Pourriez-vous détailler les arguments qui vous conduisent à vous y opposer ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Vous dites, madame la rapporteure générale, que l'on peut déjà faire une téléconsultation au milieu d'Auchan. Personnellement, cela ne m'est jamais arrivé : quand je fais une téléconsultation, je préfère être chez moi. Mais je pourrais effectivement m'installer à côté des pastèques avec mon téléphone pour le faire. En revanche, installer une cabine et y faire passer les gens à la chaîne, cela peut présenter un risque sanitaire. Quant à la personne qui fait une téléconsultation pour avoir un arrêt maladie parce qu'elle n'a pas obtenu de rendez-vous chez le médecin, comment va-t-elle prouver qu'elle n'en a pas trouvé ? Vous dites que vous voulez un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Nous voterons évidemment en faveur de cet amendement. Je m'inquiète de l'absence de toute réponse à une question déjà posée cinq ou six fois : comment prouver l'impossibilité de consulter physiquement un médecin ? N'avez-vous rien prévu ? Taisez-vous délibérément quelque chose ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Encore un rendez-vous supplémentaire pour les personnes en ALD, ou atteintes d'une maladie chronique ! Une démarche en plus pour aller prouver qu'elles sont malades, en pleine période d'inflation. Leur exclusion d'une telle mesure tombe pourtant sous le sens. Et, encore une fois, comment prouve-t-on, concrètement, qu'on n'a pas pu avoir de rendez-vous ? Y aura-t-il des vérifications, quelqu'un pour dire qu'on a menti ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
On ne comprend pas très bien votre objectif. Si le problème est minime, pourquoi nous proposer cet article ? Pour la morale ? Sincèrement, dans la période d'inflation que nous connaissons, je doute qu'une mesure répressive qui affecte la vie des Français puisse être morale. Le faites-vous pour agir contre la fraude, et donc réaliser des économies – puisque tel est, au fond, le sens de ce PLFSS ? Mais alors, pourquoi ne vous occupez-vous pas d'autres fraudes, comme la fraude fiscale, qui rapporteraient beaucoup plus ? Cet article incompréhensible va pénaliser largement les 6 millions de Français – 11 % de la population – qui n'ont pas de médecin traitant, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Nous ne sommes pas toujours d'accord et il peut arriver que nous trouvions que certaines propositions de la majorité sont immorales. En l'occurrence, je veux croire qu'il s'agit d'une erreur et que vous saisissez le caractère disproportionné de l'amende de 7 500 euros pour les travailleurs des plateformes. Avec cet amendement, nous vous tendons la main pour coconstruire et avancer ensemble, comme l'a promis la Première ministre. Madame la rapporteure générale, n'y a-t-il pas moyen de modifier le texte pour prévoir une sanction plus adaptée ? Nous aimerions en discuter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Je peux parler du sujet, car j'ai travaillé pour une plateforme en tant que microentrepreneur. En fait de liberté de choix, on nous imposait d'aller à tel endroit en un temps donné et nous étions payés moins que le Smic. Il suffisait d'une ou deux erreurs pour être exclu de la plateforme. Certaines personnes sont peut-être satisfaites du statut de microentrepreneur, mais elles sont extrêmement minoritaires. Le modèle économique des plateformes est fondé sur l'exploitation des travailleurs grâce au statut de microentrepreneur, qui permet en outre de licencier plus facilement. Par ailleurs, la plupart de nos concitoyens ne sont pas disposés à saisir le juge pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Comme vient de le dire Jérôme Guedj, si cet article renforce la subordination, on attend la présomption de salariat. Selon certaines estimations, 300 000 personnes travailleraient pour des plateformes avec un statut de microentrepreneur qui ne correspond pas à la réalité. Les considérer comme des salariés permettrait de rapporter 1,45 milliard d'euros de cotisations supplémentaires, soit bien plus que les 200 millions que vous essayez d'attraper avec cet article. Autre aspect critiquable, le montant de 7 500 euros prévu pour la sanction est identique que le défaut de transmission soit constaté de la plateforme à l'Urssaf ou de l'autoentrepreneur à la plateforme. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Madame la rapporteure, nous n'arrivons pas au terme de ce débat sur l'Ondam. Il me semble même que nous le commençons tout juste, car un accord unanime se dégage pour dire que les montants prévus ne sont pas suffisants, ce que vous admettez vous-même en rapportant – ce dont je vous remercie – les propos des différents acteurs. Si certains acteurs nous disent que ce n'est pas suffisant et qu'ils ont envie de faire mieux, il va falloir trouver de l'argent. Ne pourrions-nous pas ouvrir le débat sur les 80 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales qui nous ont mis dans cette situation ? Nous convenons tous qu'il faudrait faire plus. On peut refuser le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Depuis le début de ce débat, nous cherchons des critères objectifs pour apprécier le niveau de l'Ondam. Vous nous avez donné des chiffres, madame la rapporteure générale, mais il faut les mettre en rapport avec la réalité du terrain. Or M. Dharréville a très bien expliqué que la crise de l'hôpital est la conséquence des politiques menées depuis des années. Nous aussi, nous avons des critères objectifs à vous soumettre : les demandes formulées par les fédérations hospitalières et le niveau de l'inflation. Ce qu'il faut, c'est trouver de l'argent pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il serait intéressant d'avoir ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
En matière de santé, comme dans tous les domaines, il faut avant tout partir des besoins. Or la FHF nous alerte sur l'insuffisance des moyens de l'hôpital, à un moment où celui-ci est en crise. Nous allons voter pour ces amendements de suppression, non pas parce que nous sommes contre l'augmentation de l'Ondam, mais parce que cette augmentation n'est pas suffisante pour faire face à la crise de l'hôpital.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
L'université, la vie que vous venez d'évoquer ne ressemblent en rien à celles de ma génération. À votre époque, on comptait 2 300 000 étudiants. Avec l'ultra-massification de l'enseignement supérieur que nous connaissons, nous en comptons un tiers de plus. En outre, nous sommes dans un contexte inflationniste et de pénurie d'emploi, ce qui n'est pas rien lorsqu'il est question des jobs étudiants. Vous avez évoqué ceux que vous avez exercés le week-end mais aujourd'hui, combien, parmi la génération de leurs parents, les exercent ? Les étudiants sont en concurrence directe avec des personnes qui ont des difficultés à trouver un travail et sont fragilisés sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Cette année, 50 % des étudiants renoncent à acheter des produits alimentaires ; 36 % songent à recourir aux distributions de nourriture. La moitié des étudiants ont un reste à vivre de 100 euros lorsqu'ils ont payé leur loyer. Et voici qu'après cinquante ans d'existence, pour la première fois de son histoire, le Rassemblement National fait semblant de s'intéresser à la précarité étudiante. Et quelle est sa seule proposition ? N'aider que ceux qui ont un job étudiant ! Il propose de leur donner l'équivalent de 1,80 euro supplémentaire par heure travaillée. Ce n'est même pas le prix du ticket de bus qu'ils doivent prendre pour aller travailler ! C'est la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
M. Delaporte nous a donné la définition du BIT, laquelle constitue une base pour nos débats. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que les aspirations du demandeur d'emploi seraient prises en compte dans le contrat d'engagement, mais pourra-t-il obtenir un CDI de 35 heures payé 3 000 euros par mois ? Si une telle offre n'est pas disponible, le chômeur devra se diriger vers l'intérim. Comment saurons-nous si les aspirations des personnes ont été prises en compte ? Le texte fait une place plus grande à la subjectivité que l'amendement de Mme Garin. Il y a actuellement 2 200 000 travailleurs précaires ; la moitié des jeunes de moins de 25 ans qui travaillent occupent ...
