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Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Nous voterons donc sans réserve en faveur de cette proposition de résolution, avec l'espoir, d'une part, que la commission d'enquête ira jusqu'au bout de ses investigations, afin de formuler ensuite des propositions, et, d'autre part, que nous nous retrouverons tous pour apporter des solutions efficaces et pérennes aux difficultés de nos concitoyens ultramarins.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
C'est la raison pour laquelle les élus LR de la délégation aux outre-mer, ainsi que nos collègues Philippe Gosselin, Marc Le Fur et Aurélien Pradié, ont accepté de cosigner la proposition de résolution, comme vous nous y avez aimablement invités, cher monsieur le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
…aussi bien en ce qui concerne la cosignature de la proposition de résolution qu'en ce qui concerne son adoption.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Je veux donc dire sans détour, en tant que député de Mayotte mais également en tant que député du groupe Les Républicains, et sur les recommandations des présidents Ciotti et Marleix, que notre groupe s'associe entièrement à cette démarche,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Lors de l'examen de la proposition de résolution par la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, son président, a reconnu : « Cette question extrêmement importante a donné lieu à une abondante production au sein du Parlement et en dehors, dont un avis de l'Autorité de la concurrence, en juillet 2019, une étude du Conseil économique, social et environnemental, en octobre 2020, une enquête de l'Insee, engagée en 2022 et encore en cours, le rapport de Mmes Petit, Manin et Rilhac, en 2019, et un rapport de la délégation aux outre-mer, rédigé par Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin, en décembre 2020. Le dernier rapport sur la question date ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Lors d'un déplacement en Guyane, le 28 octobre 2017, le Président de la République a reconnu, dans un discours prononcé à l'occasion des Assises des outre-mer, le problème du coût de la vie dans les départements et les régions d'outre-mer : « La vie chère, a-t-il dit, elle a une explication parfois géographique ou d'organisation, quand il faut importer des matériels et des denrées qui viennent de plusieurs milliers de kilomètres, et nous allons lutter contre cela en développant la souveraineté alimentaire et énergétique de nos territoires. Mais, parfois, la vie chère est aussi entretenue dans les territoires par les acteurs économiques, qui, parce ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Bravo !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Allez-y !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Allez, dites-le encore une fois !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Vous l'avez déjà dit mille fois !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
On vous écoute, mais il faut bien répondre quand on n'est pas d'accord !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Mais parce que c'est un texte proposé par l'opposition !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Je rends hommage à tous ceux qui ont participé à ces travaux ; je salue la disponibilité et la qualité du travail accompli par Mme Poncet, qui m'a accompagné pour élaborer ce texte. Je ne désespère pas que nous nous retrouvions très prochainement, car Mayotte refuse de se laisser abandonner par la République ; elle est fière de ce qu'elle est, une terre entièrement française.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Il en va également ainsi de la décision que le Conseil constitutionnel a rendue il y a une semaine seulement, en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les associations droit-de-l'hommistes relativement à l'article 78-2 du code de procédure pénale, qui autorise, dans ce contexte d'avalanche migratoire, les forces de l'ordre à procéder à des contrôles. À leur profond regret, le Conseil a décidé que la situation particulière de Mayotte rendait cette mesure conforme à la Constitution, car elle tient compte de la singularité du territoire, soumis notamment à d'incessantes vagues migratoires. Selon moi, nous pouvons adopter ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine nous aurait chassés de cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Madame la ministre déléguée, vous avez invoqué des risques d'inconstitutionnalité. Chaque fois que le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question concernant Mayotte, parce que nous avions été trop frileux pour agir, il a tendu la main à Mayotte – davantage probablement que le législateur. Il en va ainsi de la décision du 30 décembre 1975, selon laquelle Mayotte est française et ne peut cesser d'appartenir à la République sans que ses habitants en expriment la volonté. Sans elle, il y a longtemps que ce côté-ci
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine À ceux qui en douteraient ou qui n'auraient pas eu l'information, je précise que je ne suis pas candidat à l'élection à la présidence du parti Les Républicains, bien que j'en sois un membre éminent, et que je sois fier de lui appartenir.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Merci Mendes !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Les médias nationaux – notamment la presse – qualifient la situation de Mayotte de « descente aux enfers ». Ces forfaits, ces crimes, sont commis par des jeunes de 16 à 18 ans et plus. Nous vous proposons donc de faire un geste. Dans la discussion générale, la secrétaire d'État a évoqué la dérive qui a lieu à Mayotte, tout comme nos collègues de la majorité. Le temps est venu de faire aboutir nos déclarations. L'adoption du présent amendement enverrait aux Mahoraises et aux Mahorais, à l'ensemble de la population de Mayotte, le signal qu'ils pourront vivre en paix. C'est le seul objet de notre proposition. Le 7 septembre, lorsqu'il a reçu les élus ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine …les photos de ce numéro montrent des jeunes armés de machettes, qui menacent les personnes alentour. Elles ont été prises dans le cent unième département de la République.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Cet amendement nous transporte à 10 000 kilomètres d'ici, à Mayotte, où des événements dramatiques se déroulent, comme chacun sait. Des enfants sont caillassés dans les bus – tout comme certains policiers – ; ils sont blessés, tués à coups de machette. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a envoyé là-bas en urgence les forces du RAID – recherche assistance intervention dissuasion – ; celles-ci ont été prises à partie violemment hier encore, par les mêmes personnes. Sans faire la promotion de Paris Match, …
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine C'est le respect de la procédure contradictoire qui fait la force de notre État de droit. Or les mesures proposées priveraient les personnes mises en cause de ce droit. Il aurait été compliqué, dès lors, de donner un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine À titre personnel, j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Avis défavorable, à titre personnel. Vous proposez de préciser que les abrogations visées sont impossibles « en cas de menace à l'ordre public ». Or, on peut considérer, compte tenu de l'ordonnancement juridique actuel, que cet amendement est satisfait.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine La commission n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, j'émets un avis défavorable, à titre personnel. Vous proposez de supprimer l'adjectif « absolue ». Or les auditions que nous avons conduites – avec talent et brio ! – ne nous ont pas permis de conclure à l'intérêt de cette nouvelle caractérisation et à son efficacité ; ce serait une réforme inutile de plus.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine La commission n'ayant pas examiné cet amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable. La raison en est simple : vous proposez des mesures beaucoup plus drastiques pour les mineurs que pour les adultes.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets à titre personnel un avis défavorable, car l'adoption de votre amendement aurait pour conséquence d'expulser un mineur de plus de 16 ans quel que soit le trouble à l'ordre public causé par l'infraction qu'il aurait commise. Un mineur pourrait donc être expulsé s'il n'a pas respecté un stop ou un feu rouge en voiture. Retirer le mot « grave » pour qualifier le trouble à l'ordre public conduirait à rendre expulsable un trop grand nombre de mineurs pour que les mesures d'expulsion puissent effectivement être exécutées.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Avec Mayotte !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, mon avis est favorable, car je pense qu'il s'agit d'amendements de bon sens, qui méritent une attention toute particulière, compte tenu de la situation actuelle. Nous reviendrons tout à l'heure sur le cas spécifique de Mayotte.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Vous ne soustrayez pas leurs voix ; vous les comptez. Quand il vote avec nous en revanche cela voudrait dire que nous fonctionnons avec eux. Ça suffit ! Il y en a assez de ces outrances à l'égard des collègues qui ne demandent qu'à s'exprimer.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Le Conseil d'État a affirmé à plusieurs reprises que les protections dont nous parlons ne relevaient pas de la protection constitutionnelle et que le législateur avait parfaitement la possibilité d'y toucher. Il a aussi précisé qu'elles ne relevaient pas non plus de la CEDH. Par conséquent, il est possible de réformer le dispositif en vigueur. On comprend que vous puissiez être en désaccord avec les orientations proposées, mais vous ne pouvez pas dire qu'elles sont contraires à la CEDH. Par ailleurs, vous nous reprochez systématiquement d'aller vers le Rassemblement national. Chers collègues de la France insoumise, quand vous déposez des motions de censure ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Avis défavorable : la commission a rejeté les amendements de suppression. Aux arguments exposés en commission, j'ajoute qu'il ne suffit pas d'affirmer à haute et intelligible voix, comme s'il s'agissait d'une vérité, que la proposition de loi est contraire à la CEDH. Un mensonge répété des milliers de fois reste un mensonge .
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Monsieur Mendes, vous nous tendez la main pour que nous travaillions ensemble. Eh bien, travaillons ensemble maintenant sur la proposition de loi : je vous demande de la voter avec nous.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Prétendre que nous glissons vers le RN parce que nous parlons d'immigration, c'est méconnaître l'histoire de la France et celle de LR, qui est aujourd'hui l'histoire de la République.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Sachez que, dès 1985, à l'époque de Jacques Chirac, nous avons commencé à parler d'immigration.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Ah, les marques du temps ! Madame Taurinya, à chaque fois que, du côté droit de l'hémicycle, nous abordons la question qui nous occupe aujourd'hui, j'entends dire que nous glissons vers le Rassemblement national. J'ai commencé à militer il y a une quarantaine d'années au sein de la formation politique à laquelle j'appartiens toujours.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Elle se serait rendu compte qu'il a lui-même un très fort taux de mélanine.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine Quand on protège toutes les populations qui se trouvent en France, nous protégeons aussi les clandestins. Notre but consiste à protéger tout le monde : voilà un point sur lequel nous pouvons nous retrouver. Il est donc inutile de s'exciter. Pour conclure, j'ai relevé que Mme Bourouaha affirmait que nous visions les personnes dont le taux de mélanine était très élevé. Elle n'a manifestement pas regardé le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Mansour Kamardine C'est de cela qu'il s'agit. Agissons dans l'intérêt de tous les citoyens, y compris les étrangers…
