C'est le « en même temps » !
Nous avons été champions en la matière et nous allons continuer ! Quatrièmement, sommes-nous contraints d'anticiper sur la réglementation européenne ? Je pense que non. Sur tous ces points, nous n'avons que des incertitudes. Il est donc urgent de supprimer l'article 1er .
Je souhaite poser quatre questions à propos de l'article 1er . Premièrement, un certain nombre de substances, dont la dangerosité a été identifiée, sont déjà interdites. En ce qui concerne les autres substances, avons-nous des certitudes ? Leur dangerosité est-elle avérée ? Non, nous n'avons pas de certitude : M. le ministre l'a rappelé, les études sont controversées. La prudence est donc nécessaire. Tant que nous n'avons pas de certitude, évitons de légiférer ainsi, dans l'urgence. Deuxièmement, est-il possible de trouver des produits de substitution aux Pfas qui entrent dans la composition de certains biens ? Je pense aux prothèses de hanche, ...
Très bien !
Mais oui ! Soyons cohérents !
Il s'est déjà exprimé dans la DG !
On en a déjà parlé dans la discussion générale !
C'est terminé, ça suffit !
…les amendements qui avaient été déposés en vue de la séance publique ont été retirés les uns après les autres. Ainsi, parce que le ministre a décidé qu'il était convenable, nous allons pouvoir adopter un texte qui concerne un grand nombre de nos concitoyens, et même la France entière, puisqu'il y va de ce fleuron qu'est EDF. Nous voterons pour la proposition de loi.
Plus sérieusement, pour en venir au fond du texte, notre mission, notre rôle fondamental, en tant que parlementaires, est d'essayer de trouver des solutions pour protéger nos concitoyens et le fleuron industriel qu'est EDF. Je me réjouis donc que nous nous apprêtions à adopter – presque unanimement, me semble-t-il – un texte qui a du sens car il protège non seulement nos artisans, nos commerçants et nos petites communes, comme l'a rappelé Émilie Bonnivard, mais aussi un fleuron français contre le risque de démantèlement par de futurs gouvernements. Je me réjouis également qu'à la différence de ce qui s'est passé en commission des finances, où ...
Je ne suis pas comptable des absences et des présences ; ce genre de remarques me dérange profondément. Les présents sont concernés, les autres sont peut-être au Salon de l'agriculture – certains d'entre nous s'y sont rendus ces derniers jours.
Monsieur le parlementaire est hors cadre !
Certains aiment s'écouter parler !
Merci !
Vous avez changé de position, rappelons-le quand même !
La ruralité représente 88 % des communes et 33 % de la population française. La France compte 21,9 millions de ruraux, ce qui fait d'elle le deuxième pays d'Europe le plus rural après la Pologne. Le monde rural subit des difficultés liées à l'éloignement des services publics, à l'accès à la santé ou encore à la couverture numérique. Une grande majorité des populations rurales ressent un fort sentiment d'isolement. Pourtant, les politiques publiques ont conduit ces dernières années plusieurs grands chantiers pour tenter de créer un maillage territorial efficace, tels que le plan France très haut débit ou le développement des maisons France ...
Rien que ça !
Allez, on vote !
Très bien !
…et il ne me semble pas juste, madame la rapporteure, de vouloir la faire passer d'abord par le tirage au sort. Elle ne se réduit pas à cette procédure, ne l'oublions pas.
Je suis sensible à l'argument du ministre selon lequel la disponibilité peut constituer un obstacle : ce n'est pas parce qu'une personne sera tirée au sort pour siéger au sein d'un CLSPD qu'elle pourra y consacrer du temps. Je suis également sensible aux remarques de notre collègue sur le refus d'ajouter les députés parmi les membres de droit des CLSPD. Nous sommes aussi les représentants de cette démocratie participative…
M. Balanant se prend pour le Gouvernement !
Oh là là…
Ce n'est plus le cas !
C'était une autre époque !
Ça va être un autre registre !
C'est fini, au revoir !
Très juste !
Incroyable ! Qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour compliquer la vie des gens !
Ce n'est pas du tout ce que nous voulons !
Excellente proposition !
Nous sommes confrontés à plusieurs difficultés. Les familles ont parfois du mal à comprendre la répartition des responsabilités respectives dans la prise en charge de la partie autonomie et de la partie soins. Le fonctionnement entre ARS et départements pose également des difficultés. Une expérimentation visant à simplifier cette organisation aurait sans doute le mérite d'apporter des réponses. Cela dit, il me semble que nous devons approfondir le débat en nous demandant quel type d'Ehpad nous voulons pour demain. C'est la vraie question : dans quels établissements, dans quelles structures seront intégrées nos personnes âgées en perte d'autonomie ...
Si les rapports réglaient les problèmes, il y a longtemps que celui du grand âge serait derrière nous, tant il y en a sur cette question. Cependant, aucun ne nous a permis d'avancer. C'est bien de faire de la communication et d'afficher ses préoccupations, mais cela ne suffit plus aux personnes âgées, et cela ne permet pas de traiter le problème du grand âge. Élaborer un nouveau rapport, dans lequel les mêmes choses seraient répétées, serait une manière très limitée de traiter les enjeux essentiels de l'hébergement, de l'accompagnement et des soins à domicile. Je suis désolée, madame la rapporteure, mais ce n'est pas un autre rapport qui ...
Nous refusons tout simplement de porter la responsabilité d'un jeu dangereux qui menace plus que jamais notre démocratie.
Vous retranchant derrière une apparente hostilité, vous acceptez son soutien sans rechigner et dans le plus grand silence. Si les députés Les Républicains ne votent pas votre motion de censure, cela ne signifie pas pour autant qu'ils donnent un blanc-seing au Gouvernement.
Les Français nous regardent, chers collègues. Faire de leur détresse votre fonds de commerce ne vous grandira pas et ne grandira personne. Au contraire, cela mène à affaiblir le Parlement, donc la démocratie. Je déplore enfin le rôle du Rassemblement national qui, dans une alliance de circonstance, s'associe quelquefois à votre errance.
La motion de censure en ressort banalisée et vidée de sa substance originelle.
l'outrance n'a jamais fait la consistance politique. Vous avez sauté à pieds joints dans tous les pièges tendus par le Gouvernement, qui participe, je le regrette, à ce jeu de dupes.
En conséquence, de nombreuses questions essentielles n'ont pu être abordées, parmi lesquelles la crise du logement, la réforme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et ses conséquences sur les départements, ou encore les crédits de MaPrimeRénov', dont nous avons récemment découvert qu'ils avaient fait l'objet d'une sous-exécution majeure ayant conduit à annuler 1,1 milliard d'euros de crédits dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFFG) pour 2023. Apparemment, vous avez estimé que cela ne vous concernait pas. La démocratie est la grande perdante de votre stratégie d'hystérisation du débat public. ...
Rendez-vous compte : aucun amendement à la première partie du PLF pour 2024, relative aux recettes, n'a été débattu en séance publique. C'est du jamais-vu et vous en portez la responsabilité.
…et en démobilisant les députés, vous alimentez leur frustration, vous crispez les Français et vous soufflez sur les braises de leur colère. Je n'ai pas peur de le dire, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, vous portez en grande partie la responsabilité de ce déluge de 49.3 !
Pire encore : par ces agissements, vous confortez le Gouvernement dans son entreprise de musellement du Parlement. Une telle attitude est dangereuse, car en dévitalisant l'Assemblée nationale, en rayant d'un trait de plume des semaines entières du calendrier parlementaire…
…et discréditez son rôle dans le seul but d'attirer l'attention sur vous.
Chers collègues, vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis et ôtez tout crédit à vos arguments. Vous empêchez la représentation nationale de s'exprimer comme elle le devrait …
texte après texte, par le dépôt compulsif de milliers d'amendements identiques ? Qui a consommé l'intégralité des crédits de la mission "Outre-mer" du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 dans une outrance d'amendements, forçant la commission des finances à en interrompre l'examen et privant ainsi les autres groupes de la possibilité de défendre leurs amendements restants ?
Ma voix porte ; vous pouvez hurler, je n'aurai qu'à monter de volume. Qui paralyse le fonctionnement de notre assemblée ,
Dans le texte de votre motion de censure du 7 novembre, vous déplorez également que le Gouvernement « refuse aux élus de la nation le droit de débattre ».